Université de Versailles Saint- Quentin- en- Yvelines et MGEN pour le projet Master «Gouvernance mutualiste»

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1 Prix AEF 5 ème édition Universités Entreprises "Les meilleures initiatives partagées" Catégories «Formation insertion» «Mention économie sociale et solidaire» Université de Versailles SaintQuentinenYvelines et MGEN pour le projet Master «Gouvernance mutualiste» membre fondateur de 1

2 FICHE D IDENTITE UNIVERSITE / ENTREPRISE Organisations Université : Université de VersaillesSaintQuentinenYvelines Entreprise : Mutuelle Générale de l Education Nationale (MGEN) Responsable Université : Nom : PENOT Prénom : Jeanluc Fonction : Ingénierie de formation Adresse : UVSQ, 3 Rue de la Division Leclerc, Guyancourt Téléphone : JeanLuc.Penot@uvsq.fr Responsable entreprise : Nom : RONDOT Prénom : Isabelle Fonction : Déléguée nationale Adresse : 3 square Max Hymans Paris Téléphone : irondot@mgen.fr L équipe Université impliquée dans le projet : Nombre de personnes : 11 Noms / Prénoms / Fonctions : Manson Stéphane, directeur de la formation, Penot JeanLuc, coordinateur de la formation, Cohen Sharon, assistante, HattonAsensi Nathalie, direction des Relations Entreprises, des Partenariats et de la Formation Continue (DREPFC), Poirmeur Yves, enseignantchercheur, L Equipe Entreprise impliquée dans le projet : Nombre de personnes : 7 Noms / Prénoms / Fonctions : Rondot Isabelle, Responsable de la formation des militants, Langlois Philippe, Directeur de formation, Boned Olivier, Ingénierie de Formation, Tekochey Edwige, Assistante, Olivesi Stephane, enseignantchercheur, Petit Benoit, enseignantchercheur, Alexis Triclin, enseignantchercheur, Hassenteufel Patrick, enseignantchercheur, Bruno Mathieu, enseignantchercheur, Pascal Dauvin enseignantchercheur. Julie Savary, Cadre, Bénédicte Etien, Responsable juridique, Hervé Vandenbergue, Cadre, Catégories dans lesquelles s inscrit le projet : n Prix AEF «Formation insertion» n Prix AEF Formation insertion «Mention économie sociale et solidaire» 2

3 OBJECTIFS ET MOYENS Description du projet collaboration : (La plaquette de présentation du Master 2 Gouvernance mutualiste ainsi que la fiche web sont joints en annexe.) Cette formation est une coconstruction entre un acteur majeur de l économie sociale, la MGEN, et l Université de Versailles SaintQuentinenYvelines (UVSQ). Elle est unique en France. A partir de l identification du besoin de l entreprise d accompagner et de valider la montée en compétences de ses administrateurs, il a été proposé un DU (diplôme d université). Un travail commun a ensuite été mené pour le transformer en Master 2 Gouvernance mutualiste. La coconstruction de la formation s est faite à partir d un échange d expertises. La MGEN a apporté sa connaissance du secteur et exprimé ses besoins de formation. L Université a su apporter une réponse diplômante à l expression d un besoin professionnel en adaptant les modalités pédagogiques à un public spécifique. Sur le fond, il était acquis pour les deux parties que l UVSQ se devait d enrichir cette offre par les atouts intellectuels, culturels et scientifiques qui font son identité. En d autres termes, l Université se devait de rester et de cultiver ce qu elle est. L objectif professionnel de la formation est donc soustendu par l apprentissage et la pratique de la démarche universitaire la plus fondamentale, telle qu elle est légitimement attendue d une formation de niveau Master 2 : prise de recul à l égard de la pratique, approfondissement des connaissances, culture du raisonnement critique, aptitude à la démonstration et à l argumentation. L objectif de la formation est d accompagner la professionnalisation de la profession et la montée en compétence des administrateurs. L approche est pluridisciplinaire et inclut : la maîtrise des enjeux stratégiques et compréhension de l évolution de l environnement économique et social de la mutualité ; la maîtrise du mode de gouvernance des entreprises et de celles de l économie sociale ainsi que des responsabilités associées ; la connaissance de l environnement juridique et économique du champ d activité ; la maîtrise des outils d analyse de gestion de l activité financière ; la maîtrise des techniques et outils RH ; la connaissance des techniques de développement et de marketing. La formation comporte 7 modules. Chaque module comprend une première phase à distance au cours de laquelle sont fournis des supports de formation et des exercices accessibles sur la plateforme ecampus (plateforme accessible à distance) de l Université de VersaillesSaintQuentinenYvelines. La seconde phase des modules est composée de séances de regroupement des étudiants servant à l approfondissement de la thématique et aux échanges de pratiques entre mutuelles. Un tutorat individuel est organisé afin d accompagner chaque étudiant durant toute sa formation, tant pour la réalisation des exercices de contrôle continu, que dans la réalisation du mémoire de fin de formation. 3

4 Contexte du projet : Le monde de l assurance et de la mutualité en particulier connaît actuellement une profonde mutation réglementaire impulsée par l Union Européenne, dans le sillage des accords internationaux dits de «Bâle II», suite aux chocs financiers de la crise de Les mutuelles constituent dans le secteur de l assurance un modèle original relevant de l économie sociale et solidaire. Elles font face à un double défi : le premier commun à tous les acteurs du monde de l assurance : intégrer la profonde réforme européenne en cours (Directive UE n 2009/138 du Parlement et du Conseil du 25 novembre 2009 dite «Solvabilité II», applicable au 1 er janvier 2016) qui a pour objectif de mieux adapter les fonds propres des opérateurs du secteur de l assurance avec les risques qu ils encourent, réforme dite Solvabilité II, le second spécifique aux mutuelles : adapter leurs pratiques et leur modèle d organisation original (distinct du modèle de la société commerciale dominant dans le secteur) pour mettre en œuvre cette réforme. Par cette réforme, les mutuelles sont impactées dans la constitution de leurs réserves, et dans leur gouvernance. Sur ce dernier point, les administrateurs de mutuelles (des militants du mouvement mutualiste élus par les adhérents) doivent désormais justifier d une compétence individuelle et collective. «Le fit and proper» 1 doit ainsi s appliquer à tous les dirigeants de l économie sociale. Si, effectivement, une offre de formation existante répond aujourd hui en partie aux besoins des entreprises du secteur de l économie sociale et solidaire, le Master Gouvernance mutualiste a été le premier en France à s attacher, de manière très ciblée, à la question de la gouvernance de ces organismes. Il est aujourd hui le seul diplôme (son seul équivalent se situe à Québec) à viser spécifiquement la problématique des mutuelles et des nouvelles compétences exigées des administrateurs par les directives européennes. Il est devenu un élément majeur des dispositifs déployés au soutien de la crédibilité, de la légitimité et de la pérennité des mutuelles. Quelles sont les ambitions / objectifs de ce projet? : L ambition de ce projet est d accompagner la montée en compétences des élus et des cadres de la mutualité mais aussi de l économie sociale. Dans le cadre de Solvabilité II, les administrateurs sont considérés comme les acteurs majeurs de la gouvernance de la mutuelle et, à ce titre, principaux décideurs mais aussi principaux responsables en cas de difficultés. Ils doivent justifier de leurs compétences pour candidater voire se maintenir au conseil d administration. La formation diplômante est donc une option pour valider un parcours professionnel individuel et répondre ainsi aux exigences de l autorité de contrôle. Ce Master accompagne l évolution rapide du secteur d activité (entreprises mutualistes, mutuelles santé, mutuelles d assurance, coopératives, associations, institut de prévoyance). 1 La directive Solvabilité II dispose que les personnes qui dirigent effectivement l entreprise ou qui sont 4

5 La dynamique actuelle du projet contribue à amplifier son rayonnement national en l élargissant à tous les champs de l économie sociale et solidaire, y compris dans la dimension internationale, en accompagnant les mutuelles dans leurs développements internationaux. Des perspectives d ouverture à l international sont actuellement envisagées notamment au Maroc et en Afrique de l Ouest. Calendrier du projet : Le projet a été initié en 2009 par une convention cadre signée avec la MGEN. Le Diplôme d université (DU) a été créé en 2010 et sa transformation en Master a été faite en La première session du Master a eu lieu en Cette année, , correspond à la troisième promotion. Dans un souci d ouverture tant pour la MGEN que pour l Université de VersaillesSaintQuentinenYvelines, cette promotion s est ouverte à d autres mutualités notamment à l international. Reprenant la structure modulaire du Master, des certificats de formation sont en préparation pour l Afrique de l Ouest. Développement international : un travail est mené en partenariat avec une mutuelle Belge. Nous étudions aussi l opportunité de délocalisation de la formation au Maroc. Type de public ciblé / touché : Pluridisciplinaire, la formation est accessible à des élus (prioritairement des administrateurs) et des cadres supérieurs. La formation concerne 20 étudiants par an, en situation d activité professionnelle. La formation est ouverte aux mutuelles de santé et du code des assurances. A titre d exemple, plusieurs mutuelles ont rejoint cette formation au départ initiée avec la MGEN. On peut citer la MACIF, MAIF, Mutuelle Air France, MNT, MGET, MGEFI, UNEO, et, au niveau international, la MGPAP (mutuelle marocaine), la Mutuelle de Côte d Ivoire, et Solidaris (mutualité Belge). De quels moyens avezvous bénéficié pour mettre en place ce projet? : Cette formation a pu se développer grâce au partenariat avec la MGEN qui a mis en place une logistique au service du projet : expertise de formation, accueil des étudiants, organisation des sessions de regroupement dans ses locaux, édition d une plaquette, présentation d intervenants, promotion de la formation auprès d autres mutuelles (édition d une plaquette et communication). La MGEN a mobilisé à la fois son équipe de formation et des intervenants professionnels. Elle finance la formation dans le cadre de son Plan de Formation de l Entreprise (PFE). Le projet implique une dizaine de personnes de la MGEN et une dizaine de personnes de l Université de VersaillesSaintQuentinenYvelines. 5

6 Quelle est l originalité de votre projet? Sa valeur ajoutée? : à une coconstruction Le Master 2 Gouvernance mutualiste constitue le premier exemple d une formation dédiée spécifiquement aux élus et aux cadres de la mutualité en référence à une problématique de gouvernance, et en correspondance avec les exigences des autorités de contrôle. Son originalité repose également sur la coconstruction du projet entre une entreprise de l économie sociale et solidaire et l Université, notamment en termes d apport de compétences. Les contenus de la formation ont été définis à partir de la définition des besoins des administrateurs euxmêmes tout en répondant aux exigences universitaires. La coconstruction s est effectuée tout au long du processus de mise en œuvre de cette formation tant au niveau de l analyse des besoins que de l ingénierie de formation, de l organisation logistique et la promotion du diplôme. La sélection des intervenants s est faite en concertation. Elle se singularise aussi par une pédagogie adaptée à un public en activité et souvent expérimenté. à une organisation pédagogique innovante L organisation pédagogique est innovante en ce sens qu elle articule présentiel et utilisation du e- learning. A chaque module est associé un contenu sur une plateforme ecampus et des travaux à réaliser. Ces travaux mettent en évidence l acquisition de connaissances et l esprit de démonstration. La valeur ajoutée du projet consiste à établir une riche correspondance entre les besoins professionnels des administrateurs et la place de l université, articulant théorie et pratique, conduisant à une prise de distance par rapport à un quotidien fait d urgences. à une réponse efficace à une obligation législative De plus, cette formation correspond aux attentes de l autorité de régulation (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ACPR) qui demande désormais, en lien avec la législation de l Union européenne, une montée en compétence individuelle et collective des administrateurs, ainsi que l ouverture de la formation à d autres mutuelles du code des assurances et des mutuelles étrangères. à un développement à l international Enfin, ce projet s inscrit dans un programme international de développement de la mutualité en Afrique, à la demande des mutuelles concernées. Comment s est développée votre collaboration (université/entreprise)? : La coopération s est organisée en mode projet : définition d un objectif et tâches à réaliser. Dans le cadre d un échange avec l entreprise plusieurs besoins ont été exprimés (compétences à acquérir collectives et individuelles, besoins non pris en compte par l entreprise en interne, changements à anticiper, enjeux, objectifs à atteindre déclinés en action ). 6

7 L université a pu émettre des propositions à partir de l analyse des besoins actuels et à venir ; co- construire le projet, tout d abord de DU puis de Master, en apportant des solutions innovantes, adaptées aux besoins de cette profession (VAP85 2, enseignements à distance, regroupement ). Les contenus ont ainsi été débattus et ajustés aux nécessités de compétences des administrateurs et cadres du secteur d activité, tout en respectant le cadre académique. L entreprise a apporté son soutien logistique (communication, accueil des candidats, contact des autres mutuelles). Le projet s est implémenté à partir d un process bilanaction. Des étapes de validation successives, sous la forme de bilans de sessions de formation, ont permis de faire évoluer, d affiner et de mesurer la pertinence de l action de formation. Les indicateurs retenus ont permis l évaluation des résultats. Les étapes de cette coopération ont été les suivantes : l expression d un besoin de formation d entreprise, la coconstruction d une réponse, la signature d une convention cadre, la réalisation d une offre de formation ( DU), l évolution de l offre de formation (Master), l ouverture d une première session de formation incluant plusieurs mutuelles santé, l ouverture de la formation à d autres mutuelles du code des assurances, l ouverture internationale RESULTATS Bilan (résultats / observations / retour d expérience) : Chiffres clés : 4 années d existence 15 personnes formées en DU 55 personnes formées en Master Les personnes formées sont majoritairement des administrateurs (70%) Taux de réussite : 96,4%, (3,6% abandon pour raisons de santé) Prévu initialement pour la MGEN, ce programme a rapidement été ouvert à d autres mutuelles (à la demande conjointe de l université et de la MGEN) permettant d appréhender de manière plus globale les mutations en cours du secteur. 2 La validation des acquis professionnels (V.A.P. 85) permet d accéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme requis, en faisant valider une expérience professionnelle (salariée ou non), les formations suivies ou les acquis personnels développés hors de tout système de formation. 7

8 Compte tenu de l évolution réglementaire, cette formation est en phase avec son marché. Les perspectives d ouverture aux autres secteurs de l économie sociale, voire à l international, montrent que cette formation est en phase avec l expression de la demande. Cependant il est évident que c est l évolution du cadre réglementaire qui permet d impulser cette dynamique de succès. Un administrateur de la Mutuelle MAIF témoigne en annexe (à suivre) de l importance du programme. L inséparable dualité enseignementrecherche, propre aux exigences universitaires, a conduit les partenaires à mettre en place, à compter de 2014, un programme de recherche relatif à L identité mutualiste à l épreuve de la réforme Solvabilité II. Pluridisciplinaire (science politique, droit, sciences de l information et de la communication), ce programme est placé sous l égide de l Institut Montparnasse et de l UVSQ (référence en pièce jointe). Il vise à prendre la mesure des évolutions, voire des bouleversements institutionnels, du monde mutualiste, induites par l application de la réforme au 1 er janvier La recherche se veut également collaborative : elle associe universitaires, administrateurs diplômés du Master 2, salariés, cadres et dirigeants des entreprises mutualistes françaises sur 3 axes de recherche : Construction, déconstruction et reconstruction de l identité mutualiste La mutuelle santé entre gouvernance démocratique et régulation. L identité mutualiste en jeu. La solidarité à l épreuve de la communication Elle débouchera sur l organisation d un colloque actuellement prévu pour juin 2015 et par la publication des actes de celuici. Que vous apporte la collaboration université / entreprise? : La réussite de ce partenariat témoigne de plusieurs éléments structurants, utiles pour construire une réponse efficace au regard d une problématique tant pour l entreprise que pour l université. 1. Importance de la phase amont d analyse des besoins de l entreprise et des enjeux. 2. Architecture composite de la réponse proposée, combinant validation des acquis et formation, ceci pour individualiser chaque parcours et construire des réponses sur mesure compatibles avec les activités des stagiaires. 3. Intérêt de la validation partielle des acquis : elle complète le travail entrepris lors de la définition du projet personnel. Elle permet, par un processus de reconnaissance officielle au regard des unités constitutives d un diplôme ou d une certification, de conforter le candidat dans son projet et d assurer sa faisabilité. 4. Importance dans un processus de professionnalisation d une ingénierie pédagogique d accompagnement individuel combinant activités de formation académique et activités tuteurées en situation professionnelle lors la période de formation en entreprise. Cette pédagogie par activités trouve son point d excellence par la réalisation autonome d un projet, permettant au candidat de s assurer de ses compétences spécifiques et transversales par la validation d un jury et la délivrance du diplôme. 5. Apport des éléments de réflexions et d action sur la professionnalisation d un statut. 8

9 Perspectives / pérennité du projet : Le projet a pour finalité la montée en compétences des administrateurs et dirigeants des organisations mutualistes. Cette formation accompagne les évolutions réglementaires qui verront l adoption de nouveaux textes courant de l année 2015 pour une mise en œuvre en La participation désormais d étudiants de mutuelles étrangères, Solidaris (Belgique) mais aussi MGPAP (Maroc) et MGFCI (Côte d Ivoire), laisse entrevoir des développements à l international (discussions en cours) : Création de modules de formation avec la mutuelle Solidaris en Belgique (rentrée 2015), et coopération avec le réseau PASS ( MGENFNMF) Objectif : formation des administrateurs de mutuelles en Afrique de l Ouest. Pays cibles : Cameroun, Burundi, Burkina, Mali, Côte d Ivoire, Sénégal, Togo, RDC Perspective de délocalisation du Master au Maroc avec, comme partenaire, la MGPAP (Mutuelle générale des personnels des administrations publiques) et l UAM (Union de la mutualité africaine) Annexes : Plaquette Master II Gouvernance mutualiste Fiche web Témoignage administrateur MAIF (à suivre) Site web Institut Montparnasse 9