TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144"

Transcription

1 TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus 64 Revue documentaire des formes juridiques compatibles avec les activités d une centrale nationale d achat pharmaceutique» RSS/Tranverse Gouvernance ACAME Régional Contact FEI Personne référente Coordonnées ANNIC Anne-Laure II. Justification de la mission Présentation de l ACAME : L ACAME (Association Africaine des Centrales d Achats de Médicaments Essentiels) est une association de droit burkinabé née en 1996 de la volonté des centrales d achat pharmaceutiques africaines, qui a pour but de contribuer à l amélioration de l accessibilité physique et financière des médicaments essentiels pour les populations d Afrique. Cette association, regroupe actuellement 21 centrales d achat réparties en Afrique de l Ouest (UEMOA) en Afrique Centrale (CEMAC), dans la région des Grands Lacs, de l Océan Indien et du Maghreb et elle est administrée par un Secrétariat Permanent assuré par le Directeur Général de la CAMEG du Burkina Faso. Son programme d activités consiste à améliorer les performances des centrales d achat membres, en favorisant les échanges d expérience entre centrales d achat, en organisant des formations pluridisciplinaires ciblées pour ses membres et en améliorant la gestion organisationnelle et les procédures d assurance qualité des centrales. Contexte : En Afrique subsaharienne, plus particulièrement francophone, les Centrales d Achat pharmaceutique jouent un rôle primordial dans la chaine logistique d approvisionnement en produits de santé des établissements sanitaires publics ou parapublics et des Programmes Nationaux de santé. De l achat au Termes de références 14INI144 1

2 stockage et à la distribution, les Centrales vendent à un prix abordable ou à titre gratuit les médicaments essentiels (y compris ceux destinés aux 3 maladies prioritaires), et autres produits de santé (consommables médico-chirurgicaux petits matériels, réactifs, produits dentaires). Considérées comme un instrument privilégié de la politique sanitaire nationale, elles poursuivent les objectifs spécifiques que sont : une bonne disponibilité, l accessibilité géographique et financière et la qualité des médicaments Entre les années 1990 et 2000, des politiques sanitaires relativement similaires d un pays à l autre ont connu des avancées substantielles comme : (i) l'adoption du recouvrement des coûts, (ii) un début de diversification de la gestion de l'offre de soins par la mise en place d'une organisation sanitaire à gestion communautaire ou associative et par le développement d un secteur privé, (iii) la concrétisation de politique de médicaments essentiels génériques, (iv) les mesures de déconcentration et décentralisation, etc. Ces avancées ont conduit à de profondes transformations des systèmes de santé et ont débouché sur l'élaboration de Plan Nationaux de Développement Sanitaire (PNDS) qui ont reçu le soutien de la communauté des partenaires techniques et Financiers. Au cours de cette période, sous l impulsion de Partenaires (essentiellement l UE, la Banque Mondiale et la France) les centrales d achat ont vu évoluer leur statut juridique afin d essayer d accéder à une nécessaire autonomie financière plus compatible avec leur mission, de limiter le poids des contraintes administratives publiques et l influence des Gouvernements. Ainsi, selon les pays, les formes juridiques ont évolués de simple entité ou service du ministère de la santé vers d autres formes juridiques 1 telles que : Etablissement public ou société d Etat, Société d Economie mixte, Association sans but lucratif, Administration Personnalisée de l'etat, Office étatique, etc.chacune ayant ses avantages et ses inconvénients par rapports aux missions et objectifs dévolues aux centrales nationales d achat. Dans le même temps, les appuis techniques et financiers de grande envergure ont permis un rapide développement des capacités opérationnelles de nombreuses centrales d achat et amélioré fortement leurs performances techniques et financières. Ces structures doivent faire face à de multiples défis : (i) maitriser la fiabilité pharmaceutique des médicaments dans un contexte de mondialisation de l industrie pharmaceutique, (ii) mais aussi maitriser leur organisation interne pour assurer une prestation de qualité aux populations et à tous leurs partenaires et (iii) faire face à un accroissement très important des besoins en intrants et des financements externes. Problématique : Au cours de la dernière décennie, l environnement et les défis des systèmes d approvisionnement pharmaceutique ont considérablement évolué, avec l afflux massifs de produits de santé, (en partie grâce aux subventions du Fonds mondial) l accroissement des programmes verticaux, l émergence de nouveaux types de financements et les interventions de nouveaux partenaires (Fonds Mondial). Pour se maintenir à un niveau de performance permettant d assurer une offre croissante de produits pharmaceutiques de qualité et de fournir une logistique adaptée, les capacités organisationnelles et le 1 Une liste des formes juridiques actuelles des 22 centrales membres de l ACAME est présentée en annexe des présents TDR Termes de références 14INI144 2

3 cadre structurel des centrales d achats sont appelés à se réformer, ce qui implique une volonté politique soutenue, un engagement réel et continu de l Etat mais aussi de tous les acteurs concernés (Partenaires et Institutions Internationales et Régionales). La forme juridique et les statuts régissant ses activités sont des éléments essentiels pour le fonctionnement d une centrale nationale d achat. L environnement législatif et les relations contractuelles (dispositions statutaires) avec l Etat (et/ou ministère de la santé) ont un impact réel et direct sur le fonctionnement (administratif, technique, logistique et financier) et les objectifs fixés aux centrales d achat tant par les Gouvernements que par certains Partenaires Technique et Financiers comme le Fonds mondial. Faute d un cadre législatif adéquat, certaines des missions, pour lesquelles les centrales nationales d achat ont été créées, risquent à terme d être compromises. Les partenaires et bailleurs de fonds doivent donc i) continuer à s impliquer dans l appui et le suivi des centrales d achat qu ils ont contribué à mettre en place et ii) les accompagner, au mieux dans leurs évolutions structurelles. L esprit socio économique dans lequel elles ont été créées doit être respecté et un équilibre des pouvoirs au sein des centrales d achat doit exister afin de préserver indépendance et souveraineté pour un fonctionnement optimal. Pour l ACAME, les grandes lignes directrices de gouvernance d un système national d approvisionnement en médicaments permettant d orienter une préférence statuaire peuvent se résumer à : principe de non ingérence au travers d un cadre et environnement législatif garant de simples relations contractuelles avec l Etat (et/ou ministère de la santé) :; autonomie de fonctionnement et souplesse de gestion (administrative, financière, budgétaire, commerciale, ) permettant une forte réactivité dans les prises de décision ; autonomie de patrimoine ; souplesse d adaptation aux exigences économiques inhérentes à une structure de type commercial œuvrant sur le marché international (rapidité et réactivité de la structure pour les approvisionnements et la passation des marchés) ; indépendance de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Ressources humaines qualifiées et recrutées selon leurs compétences) ; réactivité aux évolutions des missions successives que le Ministère de la Santé et/ou les partenaires peuvent confier ; respect de la Législation pharmaceutique nationale ; existence d Organes de Contrôles et de Tutelle (internes et externes) Des études nationales ponctuelles 2 ont déjà été réalisées antérieurement mais leur champ d intervention, beaucoup trop restrictif, n a pas permis d avoir une représentation suffisamment 2 Ces études pourront être consultées par les experts dans la base documentaire de l étude qui sera remise aux consultants dans les jours suivants leur recrutement. Termes de références 14INI144 3

4 étendue de tous les statuts de l arsenal législatif applicables pour un fonctionnement viable et dynamique d une centrale d achat pharmaceutique à vocation sociale et de santé publique. L ACAME recommande aux Gouvernements et aux Partenaires de favoriser politiquement le développement des centrales d achat pharmaceutique et de prendre toutes les mesures pour faciliter l adoption d une forme juridique et statutaire accordant une large autonomie aux centrales d achat, afin qu elles puissent remplir les missions qui leur sont assignées avec un management efficace. C est dans cette perspective, que l ACAME diligente la présente étude. III. Objectifs et résultats poursuivis 1) But de l étude La finalité de cette étude est de fournir à chaque membre de l ACAME des arguments techniques et réglementaires permettant de défendre auprès des tutelles politiques les options juridiques qu ils jugeront comme les meilleurs et applicables à leur système national d approvisionnement pharmaceutique et qui garantissent les objectifs de performance et d intérêt public dans le cadre d une bonne gouvernance. 2) Objectif général de la mission Cette étude consiste à réaliser une revue documentaire et une analyse comparative des différentes formes et statut juridiques compatibles avec l exercice commercial et les devoirs de service public des centrales nationales d achat pharmaceutique dans un cadre transparent et adapté à la nature des activités. Elle permettra de guider et justifier les choix de chaque membre de l ACAME pour une forme juridique plus appropriée, et servira de plaidoyer vis-à-vis des tutelles techniques et politiques ainsi que des partenaires. Termes de références 14INI144 4

5 3) Objectifs spécifiques 1. Recenser et décrire de manière exhaustive les différentes formes juridiques 3 les mieux adaptées à la spécificité des missions et activités commerciales des centrales d achat pharmaceutique à vocation de service public. (les formes étatiques, mixtes, mutualistes, privé non lucratif, associatif, etc.) 2. Formuler des avis sur les formes juridiques jugées comme les plus efficientes (en fonction du caractère commercial des activités des centrales d achat pharmaceutique et du type de dépendance et/ou de relations hiérarchiques avec l administration étatique). 3. Analyser et comparer une à une (avantages et inconvénients) chaque forme juridique identifiée sur différents plans : administratif, commercial, financier, fiscal, ressources humaines, technique, etc. 4. Mettre en évidence les contraintes structurelles propres à chacune des formes juridiques identifiées (administratives, techniques, fiscales, financières ), les opportunités vis-à-vis des difficultés fonctionnelles actuelles rencontrées par les centrales, et les risques portées par chacune de ces options. Ce bilan devra démontrer également clairement, pour chaque forme juridique proposée l opportunité et l intérêt d un changement (évolution) par rapport aux principaux statuts juridiques actuels des 22 membres de l ACAME Développer, pour chaque forme juridique identifiée, un argumentaire permettant d étayer une modification vers un statut juridique plus approprié en fonction des problématiques et difficultés fonctionnelles rencontrées couramment par les centrales d achat. Seront abordés : (i) le contenu de la mission de service public et les obligations qui y sont liées : continuité du service, respect de la politique nationale pharmaceutique, politique commerciale et tarifaire et recouvrement des coûts, gestion de la gratuité de certains médicaments, procédures d acquisition et passation de marchés, organes internes et externes de contrôle,, (ii) les mécanismes à mettre en place pour assurer le financement du fonctionnement et des investissements sur fonds propres et/ou subventions, (iii) les modalités de recrutement, de gestion et de rémunération des ressources humaines, (iv) les moyens et modalités de contrôle de l administration (Etat) dans le cadre de l accomplissement de la mission sociale et de service public. 6. Exposer les éléments et étapes juridiques préalables essentiels à mettre en œuvre pour une évolution vers chacune des formes juridiques proposées. 3 l expertise examinera plus particulièrement, sans être exclusive, les formes juridiques suivantes : i) tous les types de statuts étatiques et de sociétés d Etat : société d Etat, société d économie mixte, EPN, EPIC, l office national, la régie ; le Groupement d Intérêt Economique, le Groupement d intérêt public,. ; ii) le type Mutualiste et son réseau d adhérents (Districts sanitaires, Hôpitaux, Formations sanitaires,..) ; iii) le type Syndic et /ou syndicat d économie ; iv) le type Coopératif et son réseau de bénéficiaires ; v) le type Associatif ; vi) le type gestion indirecte publique (exploitation du service public par une Agence) ; vii) le type gestion indirecte semi-privée (exploitation du service public par une personne morale de droit privé placée sous contrôle de l administration) ; viii) le type privé par délégation ou concession de service public ; etc.,..). 4 Une liste des formes juridiques actuelles des 22 centrales membres de l ACAME est présentée en annexe des présents TDR Termes de références 14INI144 5

6 4) Résultat attendu L étude permettra de guider et justifier les choix des centrales d achat pour une forme juridique plus appropriée, et servira de plaidoyer vis-à-vis des tutelles techniques et politiques ainsi que des partenaires. IV. Description de la mission 1) Méthodologie et organisation de l étude Cette étude sera conduite sur une base documentaire juridique, avec un corpus de références bibliographiques par une équipe pluridisciplinaire de 2 experts : - un juriste, spécialiste en droit des entreprises et ii) - un économiste de la santé (ou gestionnaire pharmacien) ayant une expérience dans la gestion et/ou organisation des centrales nationales d achats d Afrique subsaharienne. L étude sera réalisée au siège des experts pour une durée de 2 x 32 hommes/jours, sur une période de 4,5 mois. Le suivi de la mise en œuvre de l expertise se fera, par téléconférence entre le Secrétariat Permanent de l ACAME, FEI et les 2 experts. Les différentes tâches des experts seront menées de façon participative et informative avec le Secrétariat Permanent de l ACAME. Les activités de l expertise et les résultats provisoires obtenus devront être validés, au fur et à mesure de l avancement, par le Secrétariat Permanent de l ACAME. Une téléconférence de restitution sera organisée avant remise du rapport provisoire. Participeront à cette téléconférence de restitution : (i) le Secrétaire Permanent de l ACAME), (ii) un représentant du département EMP de l Organisation Mondiale de la Santé, (iii) le conseiller régional PSM du Bureau Régional de l UNICEF, (iv) un représentant du Programme sous-régional d'harmonisation des Politiques Pharmaceutiques Nationales [HPPN] de l'oceac et (v) un représentant de la Cellule d Harmonisation de la Réglementation et de la Coopération Pharmaceutiques [CHRCP] de l UEMOA. Préalable Suite à leur recrutement, les experts devront proposer une méthodologie de travail. Celle-ci sera revue par FEI et transmise au Secrétariat Permanent de l ACAME. FEI et l ACAME auront ensuite 10 jours pour se prononcer et donner leur accord. Le Secrétariat Permanent de l ACAME recueillera en amont si besoin et à la demande des experts les informations relatives à un état des lieux de l environnement législatif des différentes centrales nationales d achats membres de l ACAME. Termes de références 14INI144 6

7 Après confirmation des dates de disponibilités par les experts, FEI informera et transmettra un planning prévisionnel des différentes étapes au Secrétariat Permanent de l ACAME. Avant le début d expertise L expertise débutera par un briefing par téléconférence entre le Secrétariat Permanent de l ACAME, FEI et les experts, portant sur la présentation de la mission, les objectifs et de la méthodologie envisagée ainsi que les résultats à atteindre. Pendant l expertise La coordination et suivi des étapes de l expertise sera assurée tout au long par le Secrétariat Permanent de l ACAME. Le suivi de la mise en œuvre de l expertise se fera, lors de chaque phase de l étude, par téléconférence entre le Secrétariat Permanent de l ACAME, FEI et les 2 experts. Au cours de l étude, sur sollicitation des experts, il sera tenu au moins 3 téléconférences. Un compte rendu de téléconférence sera rédigé par les experts et envoyé à FEI qui se chargera d en transmettre une copie au Secrétariat Permanent de l ACAME. Fin d expertise Avant la remise du rapport provisoire, une restitution des résultats obtenus et les propositions formulées par les experts donnera lieu à une téléconférence. Participeront à cette dernière téléconférence (i) le Secrétaire Permanent de l ACAME), (ii) les 2 experts (iii) un représentant du département EMP de l Organisation Mondiale de la Santé,(iv) le conseiller régional PSM du Bureau Régional de l UNICEF, (v) un représentant du Programme sous-régional d'harmonisation des Politiques Pharmaceutiques Nationales [HPPN] de l'oceac et (vi) un représentant de la Cellule d Harmonisation de la Réglementation et de la Coopération Pharmaceutiques [CHRCP] de l UEMOA. 2) Livrables attendus Les experts devront fournir un rapport d étude comprenant les différents éléments analysés à savoir : liste exhaustive des formes juridiques les mieux adaptées à la spécificité des activités commerciales et missions de service public des centrales d achats pharmaceutiques ; bilan des avantages et inconvénients, dans les différents domaines, de chaque forme juridique listée ; contraintes structurelles des formes juridiques proposées et bénéfices (intérêts) par rapport aux différentes formes juridiques actuelles existantes parmi les 22 membres de l ACAME ; argumentation technique et juridique détaillée permettant de justifier et défendre chaque forme juridique proposée ; avis et recommandations sur une (des) forme(s) juridique(s) jugée(s) comme la (s) plus efficiente(s) ; Termes de références 14INI144 7

8 V. Lieu, Durée et Modalités d exécution 1) Période de mise en œuvre : Janvier 2015 Mai ) Date de démarrage : Janvier ) Date de fin : Avril 2015 La mission se terminera par un débriefing de la mission avec le bénéficiaire. 4) Durée effective : 64 jours prestés La durée effective des prestations (jours ouvrables) de l'expert 1 Expert international : Juriste spécialiste en droit des sociétés (publiques, parapubliques, privés) et du secteur associatif est de 32 jours, qui seront tous effectués à domicile. La durée effective des prestations (jours ouvrables) de l'expert 2 Expert international en économie de la santé ayant une connaissance de la gestion pharmaceutique et de l organisation interne des centrales d achats pharmaceutiques d Afrique subsaharienne est de 32 jours, qui seront tous effectués à domicile. 5) Planning/calendrier : Le calendrier prévisionnel d exécution des missions se présente comme suit : Description des activités Lieu Période Durée (H/J) Expert 1 : Juriste Téléconférence de A Janvier 2014 domicile lancement 1 ère période téléconférence 2 ème période téléconférence 3 ème période téléconférence téléconférence de restitution Travail en «back office» ; téléconférence et formalisation des comptes rendus de téléconférence ; A domicile A domicile A domicile A domicile A domicile Fin Janvier 2015 Début Mars 2015 Avril 2015 Mai 2015 Janvier Mai 2015 Durée (H/J) Expert 2 : Economiste de la santé Rédaction rapport Total (64 H/j) Termes de références 14INI144 8

9 VI. Expertise et profil demandés 1) Nombre d experts : 2 Les candidatures présentant un binôme d experts sont fortement encouragées. 2) Profil d expert Poste 1 : Expert international : Juriste spécialiste en droit des sociétés (publiques, parapubliques, privés) et du secteur associatif A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) en droit des entreprises ; - Spécialisation et/ou compétence en fiscalité des sociétés (publiques, privées) et du secteur associatif et mutualiste ; - Excellentes qualités /capacités : de communication ; travail en équipe et relationnel ; de rédaction ; prise de décision et initiative. - Excellente maitrise du français (écrit / oral) exigé. B. Expérience professionnelle générale - Expérience internationale d expertises d au moins 10 ans pour le compte des principaux Partenaires Techniques et Financiers opérant dans le secteur de la santé ; - Connaissance des systèmes de santé et de leur financement, ainsi que de la problématique de l accès aux médicaments dans les pays d Afrique Subsaharienne ; - Expérience d accompagnement (appui, évaluation, gestion,.) de centrales nationales d achat serait un fort atout ; C. Expérience professionnelle spécifique - Une bonne connaissance des mécanismes de privatisation ou de changement de statut d entreprises publiques sera considérée comme un atout - Une expérience professionnelle dans le pays ou dans la sous-région est souhaitable. Termes de références 14INI144 9

10 Poste 2 : Expert international en économie de la santé, ou gestionnaire pharmacien A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) en économie de la santé ou économie de l entreprise ou d un diplôme universitaire en pharmacie complété d une formation en gestion et management ou toute autre discipline pertinente ; - Excellentes qualités /capacités : de communication ; travail en équipe et relationnel ; transmission des savoirs ; de rédaction prise de décision et initiative. B. Expérience professionnelle générale - Expérience internationale d au moins 10 ans d expertises pour le compte des principaux Partenaires Techniques et Financiers opérant dans le secteur de la santé ; - Connaissance des systèmes de santé et de leur financement, ainsi que de la problématique de l accès aux médicaments dans les pays d Afrique Subsaharienne ; - Expérience d accompagnement (appui, évaluation, gestion,.) ou de gestion de centrales nationales d achat ; C. Expérience professionnelle spécifique - Une expérience professionnelle dans le pays ou dans la sous-région est souhaitable. VII. Compte-rendu de missions - Les comptes rendu d étapes de chaque téléconférence entre le Secrétariat Permanent de l ACAME et les experts devront être transmis à FEI par voie électronique dans un délai de 5 jours ; - Le compte rendu de la téléconférence de restitution devra être transmis à FEI par voie électronique dans un délai de 10 jours ; - Le rapport provisoire présentant les résultats et propositions pour chacun des objectifs spécifiques sera remis dans un délai de 30 jours après la tenue de la téléconférence de restitution finale. A réception du rapport provisoire, le Secrétariat Permanent de l ACAME disposera de deux semaines pour faire parvenir ses commentaires aux experts qui auront alors deux semaines pour les prendre en compte et transmettre le rapport final à FEI ; Termes de références 14INI144 10

11 VIII. Suivi-évaluation Dans l intérêt du bénéficiaire et de FEI, les indicateurs ci-dessous permettront d évaluer pendant et après la mission les résultats de la mission d expertise, afin de pouvoir à terme mesurer l atteinte des objectifs propres à la mission ainsi que l évolution de la performance des programmes financés par le Fonds mondial. Indicateurs de performance Livrables Effets immédiats Effets intermédiaires Rapport d étude Les centrales d achat disposent d un guide des formes juridiques Les centrales d achat pourront définir le statut qu elles souhaitent adopter et pourront mener des plaidoyers pour cela. Sources de vérification Statuts des CNA IX. Informations pratiques La personne référente au sein du bénéficiaire pour la réalisation de la mission est : Yves Barjeaud secrétaire permanent de l Acame. X. Annexe Liste des statuts juridiques actuels des centrales d achat membres de l Acame N CENTRALE D ACHATS PAYS Forme juridique 1 CAME Bénin ASBL 2 CAMEG Burkina Faso ASBL 3 CAMEBU Burundi APE (Administration Personnalisée de l'etat) 4 CENAME Cameroun Etablissement Public Administratif. 5 PNAC Comores ASBL 6 COMEG Congo Comité de Gestion des Médicaments du MS 7 N PSP Côte d Ivoire ASBL 8 CAMME Dbijouti ASBL 9 OPN Gabon Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial(EPIC) 10 CECOME Guinée Bissau Etablissement Public National Termes de références 14INI144 11

12 11 PCG Guinée Conakry Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial(EPIC) 12 SALAMA Madagascar ASBL 13 PPM Mali Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial(EPIC) 14 CAMEC Mauritanie Société d Economie Mixte (SEM), 15 ONPPC Niger Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial(EPIC) 16 FEDECAME RD Congo ASBL + Fédération ASBL 17 UCM République Centrafricaine 18 MEDICAL PROCUREMENT AND DISTRIBUTION DIVISION (MPDD)/ RWANDA BIOMEDICAL CENTER Rwanda structure technique du MS pour exécution des commandes de produits pharmaceutiques Département du MS 19 PNA Sénégal EPS établissements publics de santé non hospitalier 20 CPA Tchad Etablissement Pharmaceutique public à but non lucratif avec autonomie de gestion 21 CAMEG Togo ASBL 22 PCT Tunisie Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial(EPIC) Termes de références 14INI144 12

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI127

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI127 TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI127 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Subventions FM concernées NA (mission régionale) Appui à l élaboration d

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI118

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI118 TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI118 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Subventions FM concernées Appui au démarrage des activités de distribution

Plus en détail

Termes De Référence Mission 13INI140

Termes De Référence Mission 13INI140 Termes De Référence Mission 13INI140 Etude de délocalisation et de fourniture d un dossier bancable de reconstruction, de réhabilitation de sites Demandeur : Pharmacie Nationale d Approvisionnement (PNA)

Plus en détail

Termes de références

Termes de références Termes de références Mission n 12INI133 Togo / ppui du CCM Togo dans le pilotage des subventions du Fonds Mondial Demandeur : CCM I. Contexte Le TOGO est, à ce jour, bénéficiaires de trois subventions

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE D UNE D ETUDE DIAGNOSTIQUE POUR UN APPUI A L'ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L'OHADA

TERMES DE REFERENCE D UNE D ETUDE DIAGNOSTIQUE POUR UN APPUI A L'ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L'OHADA TERMES DE REFERENCE D UNE D ETUDE DIAGNOSTIQUE POUR UN APPUI A L'ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L'OHADA Nom du projet : Appui à l'intégration économique et au commerce du PIR 9 ème FED, volet "Soutien

Plus en détail

Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC

Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi LOT N 11 REQUEST N Termes de Référence Spécifiques Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC 1 ANTECEDENTS : La Communauté

Plus en détail

Termes de références

Termes de références Termes de références Mission n 13INI101 Sénégal / Evaluation des coûts et des mécanismes de financement pour renforcer l accès aux soins de qualité pour les PVVIH I. Contexte Demandeur : CNLS En 2006,

Plus en détail

1. Contexte et justification

1. Contexte et justification Termes de Référence pour l assistance technique à la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique en République Démocratique du Congo 1. Contexte et justification

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur AFRISTAT PROGRAMME DE COMPARAISON INTERNATIONALE-AFRIQUE Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur Contexte Au cours de l année 2004, AFRISTAT

Plus en détail

1.4 - Durée du contrat: 3 mois. 1.5 - Date de début de publication de l avis d appel d offre : 01 février 2013

1.4 - Durée du contrat: 3 mois. 1.5 - Date de début de publication de l avis d appel d offre : 01 février 2013 Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organization for the Harmonization of Business Law in Africa Organizacion parala Armonizacion en Africa de la Legislacion Empresarial

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC Avril 2014 TDR pour l élaboration d une stratégie de mobilisation de ressources

Plus en détail

CONTRAT CADRE BENEFICIAIRE EUROPEAID/119860/C/SV/multi Lot N 1 : Développement rural et sécurité alimentaire. TERMES DE REFERENCE Version finale

CONTRAT CADRE BENEFICIAIRE EUROPEAID/119860/C/SV/multi Lot N 1 : Développement rural et sécurité alimentaire. TERMES DE REFERENCE Version finale CONTRAT CADRE BENEFICIAIRE EUROPEAID/119860/C/SV/multi Lot N 1 : Développement rural et sécurité alimentaire TERMES DE REFERENCE Version finale Etude de faisabilité Projet d'appui à la Confédération Nationale

Plus en détail

REOUVERTURE D UN AVIS DE VACANCE DE POSTE N AFCHPR/2015/05 CHEF DE DIVISION DES FINANCES ET DE L ADMINISTRATION (P5)

REOUVERTURE D UN AVIS DE VACANCE DE POSTE N AFCHPR/2015/05 CHEF DE DIVISION DES FINANCES ET DE L ADMINISTRATION (P5) AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES P.O Box 6274 Arusha, Tanzania, Tel: +255 732 979506/9; Fax: +255

Plus en détail

Appui à l usage des technologies de l information et de la communication dans l éducation (TICE)

Appui à l usage des technologies de l information et de la communication dans l éducation (TICE) Appui à l usage des technologies de l information et de la communication dans l éducation (TICE) Thème : la formation initiale et continue des enseignants du primaire et du collège (ou du fondamental)

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

Site web: http : // www.usenghor-francophonie.org/senghoriens/association/aidus.htm STATUTS PREAMBULE

Site web: http : // www.usenghor-francophonie.org/senghoriens/association/aidus.htm STATUTS PREAMBULE 1 Site web: http : // www.usenghor-francophonie.org/senghoriens/association/aidus.htm STATUTS PREAMBULE 2 1. Fidèles aux principes de fraternité et de solidarité entre les peuples, tel que stipulés dans

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

PROGRAMME ROCARE DES SUBVENTIONS POUR LA REHCERCHE EN EDUCATION, 9 ième EDITION OU EDITION 2014 : Appel à propositions et termes de référence

PROGRAMME ROCARE DES SUBVENTIONS POUR LA REHCERCHE EN EDUCATION, 9 ième EDITION OU EDITION 2014 : Appel à propositions et termes de référence Réseau Ouest et Centre Africain de Recherche en Education Educational Research Network for West and Central Africa PROGRAMME ROCARE DES SUBVENTIONS POUR LA REHCERCHE EN EDUCATION, 9 ième EDITION OU EDITION

Plus en détail

Appel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information

Appel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Appel à candidatures Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Version 0.6 20 mars 2015 Statut Validé 1 Introduction 1.1 Présentation de l Agence universitaire

Plus en détail

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT SOMMAIRE Introduction... 2 I. Aperçu sur le fondement de la gestion axée sur les résultats... 3 1.1. De nouveaux

Plus en détail

(BRICKS) Recueil des meilleures pratiques en matière de gestion durable des terres en vue de leur diffusion

(BRICKS) Recueil des meilleures pratiques en matière de gestion durable des terres en vue de leur diffusion PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE PAR LE BIAIS DE SERVICES LIES A L INNOVATION, A LA COMMUNICATION ET AUX CONNAISSANCES (BRICKS) Recueil des meilleures pratiques en matière de gestion durable des

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

PLANIFICATION REGIONALE DE AProCA 2007-2011

PLANIFICATION REGIONALE DE AProCA 2007-2011 ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE COTON AFRICAINS BP 1799 Bamako / Mali Tel: + (223) 222 63 67 Quartier Sema 1, rue 50, Porte 1107 Email: communication@aproca.net, sp@aproca.net Site: www.aproca.net PLANIFICATION

Plus en détail

Services susceptibles d être retenus pour le classement :

Services susceptibles d être retenus pour le classement : NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous

Plus en détail

Ecole Régionale Postuniversitaire d Aménagement et de Gestion Intégrés des Forêts et Territoires Tropicaux - ERAIFT -

Ecole Régionale Postuniversitaire d Aménagement et de Gestion Intégrés des Forêts et Territoires Tropicaux - ERAIFT - Ecole Régionale Postuniversitaire d Aménagement et de Gestion Intégrés des Forêts et Territoires Tropicaux - ERAIFT - 2 ème Subvention forfaitaire à l Ecole Régionale post-universitaire d Aménagement et

Plus en détail

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 33 869 95 95 Fax : (221) 33 820 54 65 Email: gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web: www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT UN(E)

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ (version amendée à Kampala, en Ouganda, le 19 août 2003) 2 Les signataires des présents Statuts, Reconnaissant

Plus en détail

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED EUROPAID/119860/C/SV/multi Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED LOT N 8 DEMANDE N 2009/201619/1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES

Plus en détail

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE

Plus en détail

OHADA : PROFILS DES POSTES A POURVOIR / RECRUTEMENT 2014

OHADA : PROFILS DES POSTES A POURVOIR / RECRUTEMENT 2014 OHADA : PROFILS DES POSTES A POURVOIR / RECRUTEMENT 2014 I- CONTEXTE Dans le cadre du renouvellement de certains contrats à des postes déclarés vacants par le Conseil des Ministres, l Organisation pour

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Département des Politiques Economiques NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA Février 2005 I INTRODUCTION Le Traité instituant

Plus en détail

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS PREAMBULE Les Médiateurs des pays membres de l UEMOA, conformément à la recommandation de leur première réunion tenue à Ouagadougou

Plus en détail

COOPÉRATION EN ÉDUCATION

COOPÉRATION EN ÉDUCATION CENTRE INTERNATIONAL D ÉTUDES PÉDAGOGIQUES Au service du français et de l éducation dans le monde COOPÉRATION EN ÉDUCATION Un établissement public pour la coopération internationale en éducation, opérateur

Plus en détail

MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE MEMORANDUM MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE Novembre 2013 1. CONTEXTE DU MEMORANDUM Le Sénégal, à l image des pays de la

Plus en détail

REUNION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE SUR LA FORMATION DES CADRES (CCPFC) Dakar (SENEGAL) du 27 au 31 Octobre 2014 RAPPORT GENERAL.

REUNION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE SUR LA FORMATION DES CADRES (CCPFC) Dakar (SENEGAL) du 27 au 31 Octobre 2014 RAPPORT GENERAL. Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie Secrétariat général REUNION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE SUR LA FORMATION DES CADRES (CCPFC) Dakar (SENEGAL) du 27 au

Plus en détail

Activités de traitement, de diffusion et d archivage des données à AFRISTAT

Activités de traitement, de diffusion et d archivage des données à AFRISTAT Regional Workshop on Data Management Activités de traitement, de diffusion et d archivage des données à AFRISTAT Kampala (Ouganda), 26 28 octobre 2009 Plan de la présentation Introduction La gestion des

Plus en détail

GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT

GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT Le présent guide a pour vocation, de fournir aux entreprises, aux PME/PMI, aux Etats, aux collectivités locales et aux entreprises publiques (dans

Plus en détail

Cadre et Structures Organiques

Cadre et Structures Organiques 1 République Démocratique du Congo Ministère de la Santé Publique SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE PUBLIQUE Cadre et Structures Organiques Août 2012 INTRODUCTION 2 Le présent document relatif au Cadre et

Plus en détail

L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques)

L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques) L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques) Thème 1 : Etude sur l évolution des métiers de supervision pédagogique et sur l impact éventuel de nouveaux modes de formation sur cette évolution Des enquêtes

Plus en détail

Médecin de desk L ASSOCIATION ALIMA TYPOLOGIE DU POSTE. LIEU DE MISSION : Poste basé à Dakar avec 25 à 30% du temps sur le terrain.

Médecin de desk L ASSOCIATION ALIMA TYPOLOGIE DU POSTE. LIEU DE MISSION : Poste basé à Dakar avec 25 à 30% du temps sur le terrain. Médecin de desk L ASSOCIATION ALIMA L association ALIMA (The Alliance for International Medical Action) a été créée en juin 2009 avec pour objectif de produire des secours médicaux de qualité lors des

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * *

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * République du Sénégal Ministère de la Santé et de l Action Sociale Direction Générale de la Santé Direction des Laboratoires Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS

Plus en détail

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 INSTITUT DE FORMATION SUPERIEURE DES CADRES DIRIGEANTS RESEAU DE CHERCHEURS DE L INSTITUT DE FORMATION SUPERIEUR DES CADRES DIRIGEANTS APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 La Fédération des Etablissements

Plus en détail

Mali : les mutuelles, leur gouvernance et le règlement de la mutualité sociale de l UEMOA. Babassa DJIKINE Président Union Technique de la Mutualité

Mali : les mutuelles, leur gouvernance et le règlement de la mutualité sociale de l UEMOA. Babassa DJIKINE Président Union Technique de la Mutualité Mali : les mutuelles, leur gouvernance et le règlement de la mutualité sociale de l UEMOA Babassa DJIKINE Président Union Technique de la Mutualité 1 Plan de Présentation Présentation du Réglément UEMOA

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE U N I V E R S I T É T O U L O U S E 2 L E M I R A I L en partenariat avec y Diplôme Universitaire Responsable de site e-commerce et e-tourisme appliqués au développement des territoires

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET

APPEL A MANIFESTATION D INTERET Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC?

QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC? QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC? BURKINA FASO MALI NIGER TCHAD SENEGAL GUINEE-BISSAU RCA COTE-D'IVOIRE TOGO BENIN CAMEROUN GUINEE EQUAT. GABON CONGO Comores Les pays de la Zone Franc UEMOA CEMAC Comores France

Plus en détail

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES SUR L EFFICACITE DE L AIDE EXTERIEURE AUX SYSTEMES DE SANTE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE ELEMENTS DE CONTEXTE L audit réalisé par la Cour des Comptes européennes

Plus en détail

Services informatiques aux organisations

Services informatiques aux organisations I. APPELLATION DU DIPLÔME II. CHAMP D'ACTIVITÉ Services informatiques aux organisations Spécialité «Solutions logicielles et applications métiers» Spécialité «Solutions d infrastructure, systèmes et réseaux»

Plus en détail

Libreville 14 & 15 mars 2013 RAPPORT FINAL

Libreville 14 & 15 mars 2013 RAPPORT FINAL Atelier de planification opérationnelle du Projet COMIFAC-FAO relatif aux «systèmes de surveillance et de MNV nationaux avec une approche régionale pour les pays du Bassin du Congo» Libreville 14 & 15

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest

Plus en détail

C est quoi le District Health Information Software 2?

C est quoi le District Health Information Software 2? Introduction Actions entreprises C est quoi le Health Information Software 2? Avantages Inconvénients Conclusion Le système d information sanitaire est l un des piliers du Système de Santé Il contribue

Plus en détail

PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA. 9 ème FED

PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA. 9 ème FED PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA 9 ème FED TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN DEVELOPPEUR PHP/MySQL POUR LA REALISATION D UNE PLATEFORME DE GESTION DES ACTIVITES DE FORMATION

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE, FINANCIER ET PLAN DE MISE A NIVEAU 1 TERMES DE RÉFÉRENCE

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE, FINANCIER ET PLAN DE MISE A NIVEAU 1 TERMES DE RÉFÉRENCE Royaume du Maroc DIAGNOSTIC STRATEGIQUE, FINANCIER ET PLAN DE MISE A NIVEAU 1 TERMES DE RÉFÉRENCE 1 Le rapport d un diagnostic stratégique est un rapport d expertise, il représente la synthèse des informations

Plus en détail

SUCCESS LOGICIEL DE GESTION DE PROJETS

SUCCESS LOGICIEL DE GESTION DE PROJETS SUCCESS LOGICIEL DE GESTION DE PROJETS OM Consulting OBJECTIF : SUCCESS s'adresse aux personnes physiques et morales concernées par la mise en œuvre des projets de développement multi-sectoriels : Coordonnateurs

Plus en détail

Mot d ouverture de Mamadou Lamine N DONGO Lead Results Adviser Banque Africaine de Développement Coordonnateur de AfCoP

Mot d ouverture de Mamadou Lamine N DONGO Lead Results Adviser Banque Africaine de Développement Coordonnateur de AfCoP Mot d ouverture de Mamadou Lamine N DONGO Lead Results Adviser Banque Africaine de Développement Coordonnateur de AfCoP 17 Septembre 2013, 9h00 Tunis, Tunisie Monsieur le Directeur du Département Assurance

Plus en détail

Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ :

Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ : Objet de la présentation Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ : Défis rencontrés Avantages acquis Contenu de la présentation Qu est ce que l ASECNA? Planification de

Plus en détail

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT Congo Projet N IDA 49740 CG

Plus en détail

Master Economie de la santé et développement international

Master Economie de la santé et développement international Master Economie de la santé et développement international BAC+5 Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Analyse économique et développement international Organisation : Ecole d'economie Lieu de formation

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

Comité monétaire et financier international

Comité monétaire et financier international Comité monétaire et financier international Vingt-neuvième réunion Le 12 avril 2014 Déclaration de M. Akagha-Mba, Ministre de l Économie et de la Prospective, Gabon Représentant les pays suivants : Bénin,

Plus en détail

Université de Haute Alsace. Domaine. Sciences Humaines et Sociales. MASTER Mention Éducation, Formation, Communication UHA, ULP, Nancy 2

Université de Haute Alsace. Domaine. Sciences Humaines et Sociales. MASTER Mention Éducation, Formation, Communication UHA, ULP, Nancy 2 Centre Universitaire de Formation des Enseignants & des Formateurs Laboratoire Interuniversitaire de Sciences de l Education et de la Communication Université de Haute Alsace Domaine Sciences Humaines

Plus en détail

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays

Plus en détail

FICHE DE FONCTION - 04

FICHE DE FONCTION - 04 FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D

PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE DE L ELEVAGE, DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMANES PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA

Plus en détail

Ouverture de l appel : 04 Septembre 2015 Clôture de l appel : 18 Septembre 2015 ---------- AMI N 33.2015

Ouverture de l appel : 04 Septembre 2015 Clôture de l appel : 18 Septembre 2015 ---------- AMI N 33.2015 Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l

Plus en détail

REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI)

REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) 1. PRESENTATION DU PROGRAMME Le Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM) lance une quatrième phase du Programme

Plus en détail

ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF

ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF INTRODUCTION Un Etablissent Public Administratif est une personne morale de Droit Public, dotée de l autonomie

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

Rapport de fin du Programme

Rapport de fin du Programme Observatoire Economique et Statistique d Afrique Subsaharienne Département des Affaires Economiques et Sociales du Secrétariat Général des Nations Unies Programme des Nations Unies pour le Développement

Plus en détail

Atelier de formation en «Genre»

Atelier de formation en «Genre» RESEAU OUEST ET CENTRE AFRICAIN DE RECHERCHE EN EDUCATION (ROCARE), SECRETARIAT EXECUTIF Atelier de formation en «Genre» Termes de Référence Programme des subventions pour la recherche en éducation Octobre

Plus en détail

Septembre 2011. TDR Formation gestion comptable et contrôle interne Bénéficiaires : GPH-A Financement : USADF

Septembre 2011. TDR Formation gestion comptable et contrôle interne Bénéficiaires : GPH-A Financement : USADF REPUBLIQUE DU BENIN DEPARTEMENT DU ZOU ET DES COLLINES COMMUNE DE COVE GROUPEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES AÏDOTE (GPH-A) DE COVE TEL : 97 87 50 87 / 96 19 16 30 U N I T E D S T A T E S A F R I C A N

Plus en détail

Discours de SEM Idriss Déby ITNO, Président en exercice du CILSS

Discours de SEM Idriss Déby ITNO, Président en exercice du CILSS COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL Bénin Burkina Faso Cap Vert Côte d Ivoire Gambie Guinée Guinée Bissau

Plus en détail

1 Chef de Cellule Centrale de Gestion Fiduciaire et de Suivi Programmatique

1 Chef de Cellule Centrale de Gestion Fiduciaire et de Suivi Programmatique MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA Projet de Renforcement des Capacités du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le VIH/Sida Accord de financement CDC No. 5U2GPS002717 AVIS DE VACANCE

Plus en détail

NOTRE SOUTIEN AU DéVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DANS L UEMOA

NOTRE SOUTIEN AU DéVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DANS L UEMOA NOTRE SOUTIEN AU DéVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DANS L UEMOA NOTRE SOUTIEN AU DéVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DANS L UEMOA MFW4A La finance au service de l afrique

Plus en détail

COMMENT OBTENIR LA CARTE DE COMMERÇANT ÉTRANGER?

COMMENT OBTENIR LA CARTE DE COMMERÇANT ÉTRANGER? COMMENT OBTENIR LA CARTE DE COMMERÇANT ÉTRANGER? Sauf dérogation, les étrangers qui désirent exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale en France doivent être titulaires d une carte d

Plus en détail

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 Pour le recrutement d un Consultant International

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

Termes de Référence. 7, Avenue Bourguiba, BP 48- cp18523- Dakar SENEGAL Tel 221 869 96 18 Fax 221 869 96 31 secoraf@coraf.org www.coraf.

Termes de Référence. 7, Avenue Bourguiba, BP 48- cp18523- Dakar SENEGAL Tel 221 869 96 18 Fax 221 869 96 31 secoraf@coraf.org www.coraf. CED E AO Co mmunaut é Éco no miq u e d es Ét ats d Af r iqu e d e l O u es t Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles ECOWAS Econom ic Co mmunit y of W est Af r

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE N 2012-28 Châlons-en-Champagne, le 17 août 2012 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux REFORME

Plus en détail

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 I PRESENTATION DE L OAPI... 4 II TERRITOIRE OAPI... 4 III - GENERALITES... 5 IV - DE LA CONSTITUTION

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : Décret du Modifiant le décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs

Plus en détail

Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général Direction générale des ressources humaines Sous-direction du recrutement CONCOURS INTERNE COMMUN POUR LE

Plus en détail

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé

Plus en détail