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1 Difficultés de paiement des cotisations URSSAF URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales) ANTENNE DE BASTIA : Forum du Fango Dans les deux mois suivant la notification explicite de rescrit, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable. : : Difficultés de paiement des cotisations sociales RSI (Régime Social des Indépendants) ANTENNE DE BASTIA : Route Royale Pour obtenir des délais de paiement, ou des étalements de votre dette. : / Le RSI gère, également, le Fonds d Actions Sociales qui peut attribuer des aides directes dans de nombreux cas.

2 Etalement des dettes fiscales DDFiP (Direction Départementale des Finances Publiques) Square Saint Victore B.P : BASTIA CEDEX N hésitez pas à prendre contact, en amont, et le plus tôt possible avec votre inspecteur des impôts au SIE dont vous dépendez. : : : Etalement des dettes sociales et fiscales CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) CODEFI (Comité Départementale d Examen des Problèmes de Financement des Entreprises) Services des Affaires Economiques : : CCSF : Dettes cumulées (Urssaf/Impôts et taxes/rsi) CODEFI: Aide aux entreprises en difficulté ayant pour but de mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières, pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.

3 Difficultés avec les établissements financiers pour résoudre des problèmes de financement ou de trésorerie Médiateur de Crédit : (Numéro azur) : Lorsqu une entreprise rencontre des difficultés pour obtenir un crédit auprès de sa banque, elle peut s adresser au Médiateur de Crédit qui intervient pour trouver une solution et mettre d accord les parties en présence. Assurances Crédit Perte d Exploitation Tous Types d Assurances Fédération Française des Sociétés d Assurances : 7202/fr/I-assurance-pratique Impayé, catastrophe naturelle, perte d exploitation, RCP, incendie l assurance est un outil majeur de l anticipation et de la prévention des difficultés.

4 Les Tribunaux de Commerce Palais de Justice B.P : BASTIA CEDEX : Les dirigeants d entreprises peuvent demander au Président du Tribunal de Commerce Territorialement compétent, un entretien en vue d exposer les difficultés (économiques, financières, juridiques, ) qu ils rencontrent. TOUS TYPES DE DIFFICULTES : Cellule d Information sur «la Prévention et soutien des entreprises en difficultés» Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Bastia : : L objectif de cette cellule : Donner accès à l ensemble des commerçants et chefs d entreprises de la Haute- Corse, à l information sur les outils de prévention des difficultés des entreprises, en présence d un juge du Tribunal de Commerce.

5 Réduction d activité DIRECCTE Maison des Affaires Sociales Recours au chômage partiel (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrences de la Consommation, du Travail et de l Emploi) Forum du Fango Avenue Jean Zuccarelli : : : dd-2b.directiondireccte.gouv.fr Dégradation de la cotation fournisseurs COFACE : Consultation des notations SFAC : ALTRADIUS :

6 Ordres des Avocats Palais de Justice Rond-Point de Moro GIAFFERI : : Ordres des Experts Comptables Institut Méditerranéen de Formation BORGO VALROSE : : OSEO BPI France Rue du Général CAMPI B.P : AJACCIO CEDEX 1 : :

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