VigiCompta, l URSSAF. VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 1 / 24

Transcription

1 VigiCompta, l URSSAF Pas à pas réalisé par gilles guillon. Janvier 2013 N engage en rien Prokov Editions Si questions relatives à ce livret : courriel : pasapas@laposte.net VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 1 / 24

2 Sommaire simulations de ventilations URSSAF Vérifications initiales... 3 création du compte de trésorerie OD... 3 Présence des rubriques et sous-rubriques... 3 Ventilation dans VigiCompta exemple simple exemple plus complexe car remboursement Particularité historique Citation VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 2 / 24

3 Vérifications initiales Pour la gestion de la ventilation de l URSSAF, il est nécessaire de procéder à certaines vérifications dans l exercice adéquat : 1) Présence d un compte OD dans les modes de règlement. Si absent : le créer par : menu option / Personnaliser l exercice onglet [Comptes] / Clic en bas à droite [Nouveau compte] Taper OD / Clic sur [Appliquer] * OD signifie : Opérations Diverses. C est une compte de trésorerie qui est nécessaire pour passer des écritures comptables ne générant pas de mouvement sur d autres comptes tels que les espèces ou la banque (ex : répartition URSSAF, forfait kilométrique, répartition SCM) 2) Présence des rubriques et sous-rubriques suivantes: A) CSG non déductible dans rubrique Dépenses personnelles Si absente: créer par : menu option / Personnaliser l exercice / Choisir l exercice onglet [Rubriques] / Clic sur la rubrique Dépenses personnelles Clic en bas à droite [Nouvelle sous-rubrique] Taper CSG non déductible / 0,00 % prof / Clic sur [Appliquer] VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 3 / 24

4 B) URSSAF Allocations familiales dans rubrique dans la rubrique Charges sociales obligatoires Si absente: créer par : menu option / Personnaliser l exercice onglet [Rubriques] / Clic sur la rubrique Charges sociales obligatoires Clic en bas à droite [Nouvelle sous-rubrique] Taper URSSAF Allocations familiales / Taper 100 dans la colonne % prof à droite Clic sur [Appliquer] NB : ATTENTION : créer aussi une sous-rubrique Sécurité sociale maladie qui bien que payée à l URSSAF ne fait pas partie des décomptes annuels AF et CSG. C) CFP et CUM dans rubrique Cotisations Professionnelles Si absente: créer par : menu option / Personnaliser l exercice onglet [Rubriques] / Clic sur la rubrique Cotisations professionnelles Clic en bas à droite [Nouvelle sous-rubrique] Taper CFP et CUM / Taper 100 dans la colonne % prof à droite Clic sur [Appliquer] VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 4 / 24

5 D) CSG déductible Rubrique à part entière nb : si utilisation d une sous-rubrique dans une rubrique, cf dernière page Si rubrique absente: créer par : menu option / Personnaliser l exercice onglet [Rubriques] / Clic en bas à droite [Nouvelle rubrique] Taper CSG déductible / clic bouton [Clé de liaison] / Choisir Afficher les clés Taper 637 dans la case adéquate (colonne clé ) Clic sur [Appliquer] / Fermer la fenêtre. Menu Comptabiliser / Composer un état / Afficher la 2035 Clic sur le cadenas en haut à gauche pour le déverrouiller Clic sur la flèche en bout de ligne BV à droite = liste des rubriques Clic dans la liste sur la ligne CSG Déductible la ligne BV affiche maintenant une roue dentée à droite sigifiant un calcul: En profiter pour remplir la partie haute administrative de la 2035 si celle-ci est vide. Elle sera ainsi enregistrée pour les exercices futurs. Fermer la fenêtre ou passer sur un autre état / Clic bouton [Enregistrer] Dorénavant les écritures CSG déductible seront directement sur la ligne BV. VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 5 / 24

6 Ventilation dans VigiCompta VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 6 / 24

7 2 possibilités de paiement l URSSAF au cours de l exercice : Paiements trimestriels : c est à dire 4 écritures (la méthologie est identique) ou exemple ci-dessous : Paiements mensualisés : c est à dire 10 ou 12 écritures Dans VC : comptabiliser chaque prélèvement pour leur totalité mensuelle sans se préoccuper des ventilations proposées pour Février et Mai dans la sous-rubrique URSSAFAllocations familiales comme suit pour le prélèvement de janvier : VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 7 / 24

8 2 feuilles seront nécessaires pour les ventilations au 31/12: - l avis reçu en début d année de l exercice N = cotisations provisionnelles de l année N (ici dans l exemple = 2012) récapitulant les versements à effectuer : soit 4 versements trimestriels soit 10 versements mensualisés évoqués dans les 2 exemples ci-dessous - l avis reçu en fin d année N = les régularisations de l année N-1 (ici dans l exemple = 2011) indiquant soit le solde à payer éventuellement en 2 mensualisations soit totalisant un trop perçu et annonçant le remboursement. 2 exemples sont ci-après détaillés et expliqués : - un exemple sans complication : mensualisation sans remboursement - un autre exemple plus complexe où se dégage un remboursement et une répartition CSG non indiquée clairement dans la ventilation. VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 8 / 24

9 - un exemple sans complication : mensualisation sans remboursement 1 exemple : le plus simple (c est à dire SANS remboursement annoncé) VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 9 / 24

10 les prélèvements mensuels sont : VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 10 / 24

11 Dans VigiCompta : les 12 écritures apparaissent ainsi dans : Composer un état / Grand livre / Charges sociales obligatoires / URSSAF Allocations familiales : Ce total de 10964,00 sera reporté en négatif lors de la ventilation de fin d année Utilisez maintenant les 2 feuilles récapitulatives + 1 feuille de papier et un stylo et remplir les cases du tableau : Allocations familiales CFP CUM CSG/CRDS déductible A1 + A2 B1 + B2 C1 + C2 D1 + D2 CSG/CRDS non déductible (D3-D1)+(D4-D2) ou (D3+D4-D5) Vérification T1 + T2 Un exemple utilisant ce tableau est détaillé à la page suivante VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 11 / 24

12 A1 B1 D3 C1 T1 D1 A2 B2 C2 D4 T2 D2 Allocations familiales A1 + A = 1670 CFP B1 + B CUM C1 + C CSG/CRDS déductible D1 + D = 5775 CSG/CRDS non déductible (D3-D1)+(D4-D2) ou (D3+D4-D5) ( ) + ( ) = ou ( ) = 3284 Vérification T1 + T = VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 12 / 24

13 Dans VigiCompta, la répartition de ce 1 exemple est simple : - Créer une écriture de dépense datée du 31 décembre de l exercice (ici 2012) - Titrer : Ventilation URSSAF - Puis passer en première ligne le total de URSSAF (enregistré au cours de l année) affiché dans le grand livre : en NEGATIF à la rubrique : URSSAF Allocations familiales / Charges sociales obligatoires ( ici dans l exemple : ,00) - Reporter ensuite chaque ligne du tableau renseigné plus haut en leur affectant la bonne rubrique ou sous-rubrique. Remarques : les diverses ventilations s obtiennent par un retour à la ligne. la première ligne reprend en négatif le total payé dans l année. le total doit être égal à 0 (zéro) puisqu il résulte d une ventilation de la somme initiale en négatif. seule la CSG non déductible doit être à 0 % prof. le mode de paiement est OD. - si tout est correct : clic bouton [Ajouter]. VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 13 / 24

14 - Affichage de la répartition dans la 2035 = - et la CSG non déductible dans le compte de l exploitant = VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 14 / 24

15 - un autre exemple plus complexe où se dégage un remboursement et une répartition CSG non indiquée clairement dans la ventilation. 2 exemple : plus complexe car remboursement VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 15 / 24

16 les 10 prélèvements mensuels sont : VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 16 / 24

17 - Report des écritures dans VC : les 10 écritures et l écriture de remboursement apparaissent ainsi dans : Composer un état / Grand livre / Charges sociales obligatoires / URSSAF Allocations familiales : Ce total de 7769,00 sera reporté en négatif lors de la ventilation de fin d année VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 17 / 24

18 A1 B1 D3 C1 D1 T1 VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 18 / 24

19 Pas de 11 et 12 prélèvements mais un remboursement de trop-perçu A2 B2 C2 D4 T2 VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 19 / 24

20 Ici, la difficulté réside dans le fait que la régularisation N-1 (ici année 2011) n indique pas clairement la répartition déductible/non déductible. Il suffit de connaître la formule applicable ici : CGS/CRDS * 63,75 % = CSG déductible CGS/CRDS * 26,25 % = CSG NON déductible Ci-dessous, la répartition des ventilations de l exemple en cours Allocations familiales A1 + A = 905 CFP B1 + B CUM C1 + C CSG/CRDS déductible D1 + ( D4 * 63,75 % ) * 61,75 % CSG/CRDS non déductible (D3-D1) + ( D4 * 36,25 % ) * 36,25 % Vérification N 1 du total prélevé T1 + T Vérification n 2 du calcul CSG ( D4 * 63,75 % ) +( D4 * 36,25 % ) = D = -728 = D4 VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 20 / 24

21 Tableau vierge dans lequel sont à réporter les chiffres adéquats : Allocations familiales CFP CUM A1 + A2 B1 + B2 C1 + C2 CSG/CRDS déductible D1 + ( D4 * 63,75 % ) + * 61,75 % CSG/CRDS non déductible (D3-D1) + ( D4 * 36,25 % ) + * 36,25 % Vérification N 1 Vérification n 2 T1 + T2 ( D4 * 63,75 % ) +( D4 * 36,25 % ) = D4 VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 21 / 24

22 Dans VigiCompta, la répartition de ce 2 exemple est simple : - Créer une écriture de dépense datée du 31 décembre de l exercice (ici 2012) - Titrer : Ventilation URSSAF - Puis passer en première ligne le total de URSSAF (enregistré au cours de l année) affiché dans le grand livre : en NEGATIF à la rubrique : URSSAF Allocations familiales / Charges sociales obligatoires ( ici dans l exemple : ,00) - Reporter ensuite chaque ligne du tableau renseigné plus haut en leur affectant la bonne rubrique ou sous-rubrique. Remarques : les diverses ventilations s obtiennent par un retour à la ligne. la première ligne reprend en négatif le total payé dans l année. le total doit être égal à 0 (zéro) puisqu il résulte d une ventilation de la somme initiale en négatif. seule la CSG non déductible doit être à 0 % prof. le mode de paiement est OD. - si tout est correct : clic bouton [Ajouter]. VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 22 / 24

23 - Affichage de la répartition dans la 2035 = - et la CSG non déductible dans le compte de l exploitant = VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 23 / 24

24 Particularité historique : Pourquoi créer une rubrique CSG déductible à part entière? Si la CSG déductible est incluse en tant que sous-rubrique dans une rubrique (probablement Impôts et taxes ) le report ne se fait pas sur la ligne BV de la 2035 à moins d avoir enregistré la formule de calcul adéquate. Et aussi modifier la formule pour Impôts et taxes. Devant ces diffficultés, le plus simple est d abandonner cette méthode et de créer la rubrique CSG déductible. Citation : On ne peut pas faire l aumône, on a tant de charges Bossuet VigiCompta, l URSSAF et Vous janvier 2013 p 24 / 24