DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 04/09/2009

2 SOMMAIRE 1. CHOIX D UNE ENTREPRISE POUR LA REFECTION DE LA RUE CHAUCHU : 2. FIXATION DES AUTORISATIONS D ABSENCE POUR LE PERSONNEL DE LA MAIRIE EN FONCTION DES ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX : 3. CRÉATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2 ème CLASSE À TEMPS COMPLET AU SERVICE DES ÉCOLES DE MICHERY ET DE LA COMMUNE : 4. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN POSTE TECHNIQUE : 5. ÉVOLUTION DE L INDEMNITÉ VERSÉE PAR LA POSTE À LA COMMUNE POUR LA POSTE COMMUNALE : 6. AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION GDF SIGNÉ EN 2005 : 7. PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MICHERY AU DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE SUR LA VALEUR AJOUTÉE : 8. DM RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2009 ÉCOLE PRIMAIRE : 9. DM RELATIVE À DES FACTURES DUES PAR SFR SUR BUDGET PRINCIPAL MICHERY : 10. AVENANT AU CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ CEREDIAL «PETITS GASTRONOMES» POUR LA FOURNITURE DES REPAS : 11. FACTURATION EAU : 12. RELÈVEMENT DE LA DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA MISE EN PLACE DE CRÉDITS DE TRÉSORERIE AFIN D ANTICIPER LE VERSEMENT DE SUBVENTIONS ET DE LA TVA SUR LES DÉPENSES D INVESTISEMENT : 13. COMMANDES COMPLÉMENTAIRES À PASSER A LA SOCIÉTÉ OBM À PROPOS DE LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE/GARDERIE : 14. COMMUNICATIONS :

3 L AN DEUX MIL NEUF, LE 4 SEPTEMBRE À VIGNT HEURES TRENTE LE CONSEIL MUNICIPAL RÉGULIEREMENT CONVOQUÉ S EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE FRANCIS GARNIER, MAIRE. PRÉSENTS : MM. Francis GARNIER, Michel LACOSTE, Anne-Marie MALLERON, Marcel MAZALEYRAT, Marc DA COSTA, Maryvonne OBERSON, Véronique RAYET, Patrice PILON, Jacques PISCAGLIA, Philippe DELETTRE, MC DUFAUD-MEYER, Gisèle DAUTEL, Christian MESSAGE Absent Excusé : Madame Isabelle ROGIER a donné pouvoir à Madame Marie-Claire DUFAUD-MEYER Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie MALLERON ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 10 JUILLET 2009, signé par tous les membres présents. CHOIX D UNE ENTREPRISE POUR LA REFECTION DE LA RUE CHAUCHU Monsieur le Maire rappelle au CM, que le Conseiller Général du Canton de Pont sur Yonne a alloué à la Commune de MICHERY une subvention de en vue de procéder à la réparation de la voirie de la rue Chauchu qui présente de graves défauts. Deux devis ont été présentés par les entreprises CANO et DENISOT. La première propose d assurer la réfection pour un prix de HT soit TTC alors que la seconde réaliserait le travail pour une somme de HT soit TTC, à laquelle il convient de rajouter divers travaux prévus dans le devis CANO, à savoir remise à niveau des regards, la pose de caniveaux, et la mise à niveau des bouches destinées à la fermeture individuelle de l eau potable dans les différentes maisons de cette rue et cela pour une somme de 6454,20 HT soit TTC (à finaliser avec la société DENISOT). Le devis de l entreprise DENISOT est retenu. Le CM accepte mais décide par précaution de faire réaliser un sondage du sous-sol d une partie de la rue Chauchu (de la rue Basse au lotissement de 10 maisons neuves), tronçon qui paraît suspect bien que les professionnels estiment qu un simple grattage. Pour ce faire un devis a été sollicité auprès de GEOTEC. Nous demanderons à DENISOT qui a été retenu de traiter également le revêtement devant le lotissement qui a été abimé par la pose récente de bordures de trottoirs. FIXATION DES AUTORISATIONS D ABSENCE POUR LE PERSONNEL DE LA MAIRIE EN FONCTION DES ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX : L ensemble des administrations possède un régime de congés spéciaux autorisés. Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif et propose donc au CM de prévoir la possibilité d accorder, sous réserve des nécessités liées au service, les autorisations d absence pour les événements familiaux suivants : OBJET MARIAGE Agent Enfants Ascendant DÉCÈS/OBSÈQUES Conjoint Enfant PROPOSITION 8 jours 2 jours 1 jour

4 Père/Mère Beau père/belle mère Autre Ascendant MALADIE TRÉS GRAVE Conjoint Enfant Père/Mère Beau père/belle Mère Autre Ascendant NAISSANCE/ADOPTION Garde enfant malade Rentrée scolaire Concours / Examen en rapport avec l Administration locale Don du sang Déménagement 3 jours 3 jours 1 jour 3 jours 3 jours 1 jour Durée des obligations de service + 1j Facilités horaire Jour de l épreuve + veille 4 heures 2 jours CRÉATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2 ème CLASSE À TEMPS COMPLET AU SERVICE DES ÉCOLES DE MICHERY ET DE LA COMMUNE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2 ème CLASSE, à compter du 1 er Octobre 2009, pour assurer l entretien de la commune, assurer le service de restauration ainsi que la sécurité aux abords de l école, conformément à l article 3 alinéa 6 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (le travail était assumé jusqu à présent par une contractuelle, à savoir Madame PATENAIRE). MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN POSTE TECHNIQUE Monsieur le Maire informe le CM, que le temps de travail du poste de Madame LAFLEUR Nicole, Agent Technique Territorial attaché à l Ecole (Cantine, garderie, ménage), doit être revu une nouvelle fois à la hausse. En effet, vu la charge de travail croissante et la construction du bloc cantine / garderie, il serait bon d augmenter le temps de travail sur le poste de Madame LAFLEUR. Il est proposé une durée hebdomadaire de 24 heures afin de détenir une marge de sécurité lors de la mise en service de la nouvelle cantine/garderie. ÉVOLUTION DE L INDEMNITÉ VERSÉE PAR LA POSTE À LA COMMUNE POUR LA POSTE COMMUNALE Le Maire rapporte au CM que la poste a augmenté l indemnité qu elle verse à la commune pour la tenue de la poste communale. Celle-ci passe à 855 par mois.

5 AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION GDF SIGNÉ EN 2005 Monsieur le Maire indique au CM que la Société GDF nous demande de signer l avenant au contrat de concession signé par la Commune en 2005, conformément à l article 11 du décret du 20 Juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel. Cet avenant analysé en détail, intègre : Modification de l article 11 du cahier des charges, avec la mise en place d un nouveau droit de suite. Actualisation de l annexe 2 relative aux règles de calcul du taux de rentabilité. Prescriptions techniques de GDF objet d une cinquième et nouvelle annexe. Il ne comporte pas d alourdissement des obligations de la commune, ce qui conduit le CM à autoriser le Maire à signer cet avenant. PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MICHERY AU DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Lorsque le budget a été préparé, la participation due par toutes les communautés pour la taxe professionnelle n était pas connue. Nous devons donc intégrer cette somme de 6378 sur le plan budgétaire en déduction des sommes que nous doit l Etat français. Le compte crédit N devra donc enregistrer une dépense. Le CM accepte cette délibération. DM RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2009 ECOLE PRIMAIRE En avril 2009, une DM concernant l école primaire avait été prise mais comptabilisée à un mauvais compte. Il nous faut donc régulariser cette situation en annulant cette précédente DM et en prendre une nouvelle pour la somme de sur le compte Le CM accepte cette situation. DM RELATIVE À DES FACTURES DUES PAR SFR SUR BUDGET PRINCIPAL MICHERY Monsieur le Maire informe qu une troisième DM portant sur deux factures SFR «loyer antenne» doit être prise. En effet, une TVA de 19.6% avait été utilisée pour établir ces factures. La Préfecture et la Perception demandent de régulariser la situation car aucune TVA n est applicable sur ce type de facture. Le CM accepte cette troisième DM. AVENANT AU CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ CEREDIAL «PETITS GASTRONOMES» POUR LA FOURNITURE DES REPAS Monsieur le Maire rappelle au CM que la Société prestataire de services, connue sous le nom «Petits Gastronomes» a été choisie par l ancienne municipalité et que nous devons signer l avenant N 2 du contrat pour l année 2009/2010. Nous avons obtenu une progression limitée (de 2.55 TTC nous passerions à 2.60 TTC soit une progression de 5 centimes par repas par rapport à l année 2008/2009). Monsieur le Maire rappelle également que ce contrat prévoit un nombre de 9100 repas par année scolaire, soit une dépense maximum de TTC. Après délibération, le CM accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer les documents qui s y rapportent.

6 FACTURATION EAU Monsieur le Maire rappelle au CM qu à l heure actuelle il est procédé une fois par an (en juin) au relevé des compteurs d eau installés dans les maisons et les jardins de la commune de MICHERY et de son hameau de CHALOPIN (le hameau de SIXTE est géré par la Sté SAUR). Il s ensuit l édition et la mise en recouvrement d une facture annuelle. Il propose de passer à un rythme de 2 factures par an, soit chaque six mois étant précisé que la seconde facture correspondrait à 40% de la consommation relevée au juin. Ce système aurait l avantage d adoucir le montant à payer par chaque foyer, tout en évitant de fortes variations de trésorerie pour la commune de MICHERY. Cette seconde facture serait adressée aux habitants de la Commune au cours du 1 er trimestre et ce pour la première fois en Après délibération, le CM accepte et entérine cette proposition. RELÈVEMENT DE LA DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA MISE EN PLACE DE CRÉDITS DE TRÉSORERIE AFIN D ANTICIPER LE VERSEMENT DE SUBVENTIONS ET DE LA TVA SUR LES DÉPENSES D INVESTISEMENT Monsieur le Maire rappelle au CM que celui-ci lors de la séance du 11 avril 2008 lui avait donné une délégation de pouvoirs tant pour réaliser des emprunts à long terme au titre des investissements prévus au budget ( ) que pour réaliser des lignes de trésorerie à hauteur de Or cette dernière s avère inadaptée à la situation de la Commune de MICHERY, laquelle réalise un investissement important au sein de son bloc scolaire (bâtiment complémentaire devant servir de cantine et de garderie) pour un montant TTC. A ce titre des subventions ont été sollicitées et obtenues auprès des autorités de tutelle (DGE et Conseil Général). En trésorerie ces subventions nous parviendront après le paiement des fournisseurs et outre un montant important de TVA nous sera reversé en Nous avons donc besoin d augmenter la délégation donnée par le CM pour la mise en place de crédits de trésorerie. Le Maire propose de fixer celle-ci à sachant que l enveloppe de octroyée en 2008 à donné lieu à une réservation ferme auprès de la Sté DEXIA, sur la base d un taux fixe annuel de 2.60%. Période d un an à compter du 25 Août 2009 paiement des intérêts trimestriellementcommission d engagement de 240. D autres propositions émanant de DEXIA, du CREDIT AGRICOLE et de CAISSE D EPARGNE nous sont parvenues et proposent des taux inférieurs à celui pacté avec la banque DEXIA en Juillet dernier. Ces taux sont fixes ou variables indexés sur l EURIBOR ou le T4M. Le CM accepte cette délégation et laisse le soin à Mr le Maire d opter pour la formule qui lui parait la plus intéressante compte tenu de la situation actuelle des taux. Après délibération, le CM accepte et entérine cette proposition. COMMANDES COMPLÉMENTAIRES À PASSER A LA SOCIÉTÉ OBM À PROPOS DE LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE/GARDERIE Monsieur le Maire indique au CM qu une commande complémentaire doit être passée à la Société OBM au titre de 3 modifications dont deux étaient connues : Fourniture et pose d un bac à graisse et fécules ; Réalisation d une rampe handicapée, Reprises-en sous-œuvre du mur en craie jouxtant la cantine garderie qui pourrait présenter des signes de faiblesse au cours des prochains mois compte tenu de l implantation beaucoup plus basse du bâtiment (ce dernier point chiffré à HT n avait pas été vu lors de l établissement du devis initial).

7 La commande complémentaire s élève à HT soit HT TTC. Elle est acceptée par le CM qui s étonne néanmoins que la société chargée de réaliser l ensemble des prestations n ait pas pris en compte la nécessité d une reprise en sous-œuvre des fondations du mur proche du nouveau bâtiment, qui représente une dépense de HT. Après délibération, le CM approuve à l unanimité cette proposition et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès de la Société OBM. COMMUNICATIONS : Certaines personnes ayant remarqué des changements sur leur facture d eau, Monsieur le Maire fait une précision sur le tarif du m 3 : Le prix de l eau applicable à la facture émise en 2009 a été délibéré par l ancienne municipalité en décembre A cette époque, le prix du m 3 incluant la taxe due à l agence de bassin Seine Normandie a été porté de 1.40 à La municipalité actuelle ne fait qu appliquer les décisions antérieures approuvées par les autorités de tutelle. En fait, la taxe de bassin était certainement surévaluée ce qui nous permettra pour le moins de ne pas changer de tarif lors de la facturation 2010, voire de baisser légèrement ce tarif si la taxe évolue dans les mêmes proportions que les années précédentes. Le Forum des Associations a lieu Dimanche 6 septembre de 10h à 18h pour la présentation des activités. A midi, l apéritif sera offert par la mairie. M-C Dufaud-Meyer : elle s interroge sur l avancement du SPANC. Une cinquantaine de maisons (rue des AFN, chemin des Acacias, Chemin de Chaillot, rue du 11 novembre, rue du 8 mai 1945) a déjà été vérifiée. Elle en profite également pour remercier les bénévoles qui ont aidé pour les manifestations du 14 juillet Véronique Rayet nous informe du démarrage des travaux pour la Cantine/Garderie et espère pouvoir utiliser ce bâtiment dès le mois de novembre. Elle nous indique également que les règlements intérieurs cantine/garderie pour l année 2009/2010 sont prêts à être distribués aux élèves. Christian Message nous informe que le site internet de la mairie de Michery a attiré l attention et a été retenu par les autorités d un concours national. La remise des prix ayant lieu à Toulouse la commune de MICHERY n engagera pas les dépenses pour s y rendre. Maryvonne Oberson souhaite remercier les bénévoles qui ont aidé à la réfection des menuiseries des bâtiments communaux et au fleurissement du monument aux mort. Jacques Piscaglia nous informe de la présence du commissaire enquêteur liée à l étude de zonage : - jeudi 1 er octobre 2009 : 14h30-17h30 - samedi 10 octobre 2009 : 9h00-12h00 - vendredi 23 octobre 2009 : 16h00-19h00 - jeudi 29 octobre 2009 : 14h30-17h30 Patrice Pilon nous informe du passage de vieilles automobiles (Comité des fêtes de Sergines) à Michery le dimanche 13 septembre. Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22h50.

8 F. GARNIER M. LACOSTE AM. MALLERON M. MAZALEYRAT M. OBERSON V. RAYET P. PILON P. DELETTRE C.MESSAGE M-C DUFAUD-MEYER J. PISCAGLIA M.DA COSTA G.DAUTEL I.ROGIER qui a donné pouvoir à MC DUFAUD-MEYER