COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION
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- Marie-Claire Chagnon
- il y a 8 ans
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1 Exemplaire à envoyer à la Trésorerie COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION (Article 22 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée) Cotisation pour l exercice 2015 TOTAL A MANDATER TRIMESTRIEL POUR COTISATION ANNUELLE : COT. TRIM. X 4 = REGULARISATION EXERCICE PRECEDENT A MANDATER POUR L EXCERCICE 2015 Trésorerie Référence mandatement BORDEREAU MANDAT N CADRE RESERVE AU RECEVEUR MUNICIPAL DATE DE MODE DE VISA PAIEMENT PAIEMENT
2 BORDEREAU DE REGULARISATION ETAT DES TRAITEMENTS DE L EXERCICE 2014 Exemplaire à envoyer à la Trésorerie TOTAL DES COTISATIONS DEJA MANDATE REGULARISATION EXERCICE 2014
3 Exemplaire à conserver COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION (Article 22 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée) Cotisation pour l exercice 2015 TOTAL A MANDATER TRIMESTRIEL POUR COTISATION ANNUELLE : COT. TRIM. X 4 = REGULARISATION EXERCICE PRECEDENT A MANDATER POUR L EXCERCICE 2015 Trésorerie Référence mandatement BORDEREAU MANDAT N CADRE RESERVE AU RECEVEUR MUNICIPAL DATE DE MODE DE VISA PAIEMENT PAIEMENT
4 Exemplaire à conserver BORDEREAU DE REGULARISATION ETAT DES TRAITEMENTS DE L EXERCICE 2014 TOTAL DES COTISATIONS DEJA MANDATE REGULARISATION EXERCICE 2014
5 Exemplaire à envoyer au CDG 30 COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION (Article 22 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée) Cotisation pour l exercice 2015 TOTAL A MANDATER TRIMESTRIEL POUR COTISATION ANNUELLE : COT. TRIM. X 4 = REGULARISATION EXERCICE PRECEDENT A MANDATER POUR L EXCERCICE 2015 Trésorerie Référence mandatement BORDEREAU MANDAT N
6 Exemplaire à envoyer au CDG 30 BORDEREAU DE REGULARISATION ETAT DES TRAITEMENTS DE L EXERCICE 2014 TOTAL DES COTISATIONS DEJA MANDATE REGULARISATION EXERCICE 2014
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