IDENTIFICATION DU PATIENT OU VIGNETTE DE LA MUTUELLE
|
|
- Eveline Paquette
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CODE BARRE DE L'HÔPITAL POUR ARCHIVER LE DOCUMENT DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE IDENTIFICATION DU PATIENT OU VIGNETTE DE LA MUTUELLE Clinique psychiatrique des frères Alexiens Rue du Château de Ruyff, HENRI-CHAPELLE N INAMI : DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE 1. Objectif de la déclaratin d'admissin : permettre de faire des chix en tute cnnaissance de cause par la cmmunicatin des infrmatins relatives aux cnséquences financières de l admissin Tute admissin dans un hôpital entraîne des frais pur vus en tant que patient. En tant que patient, vus puvez faire des chix qui aurnt une influence majeure sur le cût final. C'est au myen de la présente déclaratin d'admissin que vus effectuez ces chix. Chaque patient a le drit de recevir des infrmatins sur les cnséquences financières de sn admissin à l'hôpital et de sn chix de chambre. C'est purqui il est très imprtant que vus lisiez attentivement le frmulaire d'infrmatin que vus recevez avec le présent dcument avant de cmpléter et de signer cette déclaratin d'admissin. Si vus avez des questins, vus puvez prendre cntact avec le service facturatin au 087/ Chix de la chambre Mn libre chix d'un médecin n'est pas limité par le chix de chambre. Je chisis de séjurner dans une : chambre cmmune (deux lits) sans supplément d'hnraires et sans supplément de chambre chambre individuelle (services Vilettes, Srbiers, iris et Genêts) - avec un supplément de chambre de 8,7 eurs par jur. - Je suis infrmé que les médecins peuvent facturer, en cas d'admissin en chambre individuelle, un supplément d'hnraires de maximum 2 eurs par jur sur le tarif fficiel des prestatins médicales. chambre individuelle (services Perce-neige, Linaigrettes et Lauriers) - avec un supplément de chambre de 5 eurs par jur. Si je ne chisis pas, je suis infrmé que, sus réserve d'exceptins médicales, je séjurnerai en chambre cmmune u en chambre à deux lits. 3. Cnditins de facturatin Tus les cûts hspitaliers à l exceptin des frais de buanderie relatifs à l entretien des vêtements persnnels sernt facturés par l'hôpital. Ns médecins ne vus demandernt jamais de les payer directement. Ne payez que la facture furnie par l'hôpital et celle du buandier si l entretien du linge lui est cnfié. En cas de dégradatins mbilières et immbilières, l institutin se réserve le drit de réclamer les frais de réparatin. Si vus êtes en règle de mutuelle, celle-ci prendra en charge une grande partie de vtre facture. Néanmins, une part reste à vtre charge. Celle-ci dépend de la manière dnt vus êtes assuré (vir pint 1 de la nte explicative de la déclaratin d admissin). Nus vus demandns de bien vulir respecter la prcédure d acmpte suivante : un versement de 200 en chambre cmmune, 500 en chambre particulière, est demandé à l admissin.
2 La Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens vus enverra, à la fin du séjur u mensuellement, une facture. Sur celleci sernt rappelées les cnditins de paiement suivantes : L échéance de paiement de tute facture est de 15 jurs après sa date d envi, le cachet de la pste faisant fi. Tut retard de paiement de ns factures entraînera une majratin de plein drit et sans mise en demeure préalable de 12% l an, augmentée d une indemnité frfaitaire et irréductible de 17% avec un minimum de 75. Les dépenses de justice et éventuels frais de défense sernt en utre à charge du débiteur. En cas de cntestatin, seuls les tribunaux de ntre juridictin snt cmpétents. L adresse reprise sur la facture est celle cmmuniquée lrs de l admissin. Il vus revient de cmmuniquer dans les plus brefs délais tut changement de celle-ci au service facturatin. A défaut, des frais de recherche vus sernt prtés en cmpte. Si vus épruvez des difficultés financières, vus puvez vus adresser au service d accmpagnement financier au n de tél. 087/ pur cnvenir d un étalement des paiements ; n hésitez pas à le cntacter dès le début de vtre séjur. Seules les réclamatins écrites accmpagnées des pièces justificatives sernt prises en cmpte. Elles divent être frmulées au service facturatin de la Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens endéans les 8 jurs de la date de réceptin de la facture. La Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens examinera tute réclamatin prtant sur le mntant facturé dans les meilleurs délais. Elle avisera le patient du résultat de cette analyse. Les factures snt payables sit sur ntre cmpte IBAN : BE , sit en espèce u par bancntact auprès du service admissins registratin. Dans l éventualité d un slde de facture en vtre faveur, celui-ci sera rembursé sur le cmpte cmmuniqué à l admissin. Chaque patient a le drit d'btenir des infrmatins sur les cnséquences financières d'une hspitalisatin et de sn chix de chambre. Chaque patient a le drit d'être infrmé par le médecin cncerné des cûts qui sernt à sa charge pur les traitements médicaux à prévir. J'ai reçu, en annexe au présent dcument, un dcument explicatif indiquant les suppléments de chambre et d'hnraire, ainsi qu une liste de prix des biens et services les plus fréquemment prpsés à l'hôpital. Je suis infrmé que tus les cûts ne peuvent être prévus à l'avance. Fait à HENRI-CHAPELLE le en deux exemplaires, pur une admissin débutant le et valable à partir du à....heures. Prénm, nm du patient u de sn représentant dans le cadre de la li sur les drits du patient L'hôpital Metin Murat Virginie Hurlet Service Administratin Patients Le patient est représenté par (nm, prénm, numér de registre natinal) Le patient suhaite que ce dcument sit également cmmuniqué à (nm, adresse) Ces infrmatins d'rdre persnnel vus snt demandées par le gestinnaire de l'hôpital en vue du traitement crrect de vtre dssier et de la facturatin de vtre séjur à l'hôpital. La li du relative à la prtectin de la vie privée à l'égard du traitement des dnnées à caractère persnnel, vus permet de cnsulter vs dnnées et vus dnne le drit de les crriger.
3 Clinique psychiatrique des frères Alexiens Rue du Château de Ruyff, HENRI-CHAPELLE N INAMI : Explicatins cncernant le dcument "Déclaratin d'admissin" en cas d'admissin dans un hôpital psychiatrique En tant que patient, vus puvez faire certains chix cncernant vtre hspitalisatin qui nt une influence cnsidérable sur le cût de celle-ci. Vus devez indiquer ces chix dans le dcument intitulé "Déclaratin d'admissin". Pur chisir, vus devez btenir une infrmatin crrecte sur les pssibilités de chix et sur l'influence de ces chix sur le cût. Cette infrmatin vus est furnie dans les pages suivantes. Un cllabrateur de ntre hôpital examinera avec vus cette ntice explicative lrs d'un entretien. Pendant cet entretien, vus puvez vus faire assister par une persnne de cnfiance de vtre chix. Dans le cadre de la "li relative aux drits du patient", chaque praticien prfessinnel dit de tute façn infrmer clairement le patient sur le traitement visé. Cette infrmatin cncerne également les cnséquences financières du traitement. Si vus suhaitez en savir plus sur vs drits en tant que patient, renseignez-vus auprès d'un cllabrateur de l'hôpital. Si après avir lu cette ntice explicative, vus avez encre des questins cncernant le cût de vtre traitement médical u de vtre séjur à l hôpital : Veuillez alrs cntacter Niclas Rttier au service facturatin au 087/ Vus puvez aussi vus adresser à vtre mutualité. Au besin, l assistant(e) sciale de vtre unité de sins se tient également à vtre dispsitin. Vus truverez de plus amples infrmatins sur les frais liés à vtre séjur et à vtre traitement sur ntre site internet 1.Vtre assurance Le cût de vtre hspitalisatin dépend, pur certains éléments, de vtre drit au rembursement de prestatins médicales dans le cadre de l'assurance-maladie bligatire. Ce drit à des rembursements est géré par vtre mutualité. Si vus n'êtes PAS en règle avec vtre assurance-maladie bligatire, vus payez vus-même l intégralité de ce cût. Ce cût peut être cnsidérable. Il est dnc extrêmement imprtant que vtre statut d'assurance sit en règle. En cas de prblème, prenez cntact avec vtre mutualité le plus rapidement pssible.
4 Si vus ÊTES en règle, l'assurance-maladie prend en charge, via vtre mutualité, une partie du cût. La partie restante est celle que vus, en tant que patient, devez payer vus-même. C'est le ticket mdérateur fixé par les autrités. Quels que sient les chix que vus faites ci-dessus, vus payez dnc vus-même une partie du cût. Le niveau du ticket mdérateur dépend du fait que vus ayez drit u nn à une interventin majrée de l'assurance-maladie. Si vus avez drit à une interventin majrée, l'assurancemaladie prend en charge une part plus imprtante du cût de vtre hspitalisatin. En cnséquence, vus payez vus-même une part mins élevée qu'un assuré rdinaire. Seln les dnnées actuellement en ntre pssessin: Vus n'êtes PAS en règle, et vus devez payer vus-même l intégralité du cût de vtre hspitalisatin. Vus ÊTES en règle, et vus appartenez à l'une des catégries suivantes: Vus êtes un assuré rdinaire. Vus êtes au chômage depuis plus de 12 mis. Vus êtes enfant à charge. Autre Vus avez drit à l'interventin majrée. L'assurance maladie prend en charge une part plus imprtante du cût de l'hspitalisatin dans le cas de persnnes vulnérables en fnctin ntamment de leurs revenus et/u de leur situatin familiale. Vus avez des persnnes à charge u vus versez une pensin alimentaire. Nus dispsns actuellement de dnnées insuffisantes pur déterminer vs drits. Si vus n êtes pas dans l'une des situatins précitées (par exemple: patient à charge d'un CPAS, patient assuré dans un autre État membre de l'unin eurpéenne...), prenez cntact avec le service scial de l'hôpital pur de plus amples infrmatins sur vs drits. Si vus avez suscrit une assurance hspitalisatin cmplémentaire, vtre cmpagnie d'assurances peut éventuellement intervenir, elle aussi, dans les frais liés à vtre hspitalisatin. Seule vtre cmpagnie d'assurances peut vus infrmer sur les éventuels frais qu'elle rembursera. Renseignez-vus auprès de vtre assureur. Si vtre hspitalisatin est due à un accident du travail, veuillez le signaler lrs de vtre admissin. Si l'assurance Accidents du travail recnnaît l'accident, elle paiera directement les frais à l'hôpital. Certains frais ne snt jamais rembursés par l'assurance Accidents du travail, par exemple les frais supplémentaires liés à une chambre individuelle. Ceux-ci snt à vtre charge. 2. Les cûts liés à vtre hspitalisatin Le cût de vtre hspitalisatin se cmpse de plusieurs éléments. 1. Il existe des cûts sur lesquels vus n'avez AUCUN cntrôle et pur lesquels vus n'avez dnc aucune pssibilité de chix. Il s'agit: 1.1. des frais de vtre séjur ; 1.2. des frais de médicaments et de dispsitifs médicaux ; 1.3. des hnraires fficiels, fixés par l'assurance-maladie (sans suppléments), facturés par les médecins et kinésithérapeutes sans suppléments.
5 2. Il existe des cûts sur lesquels vus POUVEZ exercer une influence et pur lesquels vus dispsez dnc d'une pssibilité de chix. Il s'agit : 2.1. des cûts supplémentaires si vus ptez pur une chambre individuelle: - suppléments d'hnraires pur les médecins de 2 par jur (services Vilettes, Srbiers, iris et Genêts) 2.2. des cûts relatifs aux éventuels prduits et services supplémentaires dnt vus faites usage. 3. Cûts sur lesquels vus n'avez aucun cntrôle Vici des précisins cncernant les 3 cûts sur lesquels vus n'avez aucune influence Le prix de vtre séjur à l'hôpital Le prix jurnalier d'un séjur à l'hôpital est fixé par les autrités. Pur ntre hôpital, ce mntant est de 288,49 eurs. La part de ce prix ttal de vtre séjur que vus devez prendre en charge (via le ticket mdérateur) dépend de la manière dnt vus êtes assuré (vir pint 1). En fnctin de vtre situatin, le ticket mdérateur est le suivant: Pur le premier jur À partir du deuxième jur À partir du 91 e jur Et À partir du 366 e jur Au-delà de 5 ans jusqu'au 90 e jur inclus jusqu'au 365 e inclus (= 1 an) et jusqu à 5 ans 5,55 eurs (BIM) 32,82 eurs (enfants ayant la qualité de persnne à charge, chômeur cmplet depuis + 1 an) 42,89 eurs (autres bénéficiaires) 5,55 eurs (BIM, enfants ayant la qualité de persnnes à charge) 15,62 eurs (autres bénéficiaires) 5,55 eurs (BIM, enfants ayant la qualité de persnnes à charge, titulaires ayant des persnnes à charge au regard de l assurance sis de santé u devant payer une pensin alimentaire) 15,62 eurs (autres bénéficiaires) 5,55 eurs (BIM, avec persnnes à charge, titulaires ayant des persnnes à charge, persnnes devant payer une pensin alimentaire) 15,62eurs (BIM et chômeurs y assimilés n ayant pas de persnnes à charge u ne devant pas payer de pensin alimentaire) 26,03 eurs (autres bénéficiaires) Vus ne payez AUCUN ticket mdérateur lrsque vus recevez uniquement un traitement de jur et que vus ne séjurnez pas de nuit à l'hôpital Frais de médicaments et de dispsitifs médicaux
6 Pur la ttalité des médicaments cnsmmés, vus ne payez qu'une qute-part persnnelle fixe de 0,80 eur par jur. C'est le "frfait médicaments". Vus devez tujurs payer ce frfait, que vus cnsmmiez u nn des médicaments et quels que sient ces médicaments. L'hôpital vus furnit également des médicaments lrs de curtes absences dans le cadre de vtre traitement. Le frfait de 0,80 eur vus sera également facturé pendant ces jurs d'absence. Si vus êtes en traitement de jur u que vus séjurnez seulement de nuit à l'hôpital, vus recevez uniquement les médicaments pur les jurs/les nuits ù vus êtes présent. En cnséquence, vus ne paierez le frfait médicaments que pur ces jurs u nuits de présence. Si des dispsitifs médicaux snt nécessaires pendant vtre traitement, vus serez infrmé du prix de ceux-ci préalablement à l'utilisatin de ces dispsitifs médicaux Cût des prestatins des médecins Prestatins pur lesquelles il existe une interventin de l'assurance-maladie L'assurance-maladie détermine le mntant de base qu'un médecin est autrisé à facturer pur ses prestatins. Ce tarif fficiel représente les hnraires que le médecin est autrisé à facturer. Les hnraires du médecin se cmpsent de deux parties: - un mntant rembursé par l'assurance maladie, - un mntant que vus devez payer vus-même en tant que patient: le ticket mdérateur. En plus de ces hnraires, le médecin est autrisé dans certains cas à facturer un supplément d'hnraires (vir pint 4.1.2). Vus payez un ticket mdérateur unique pur certaines prestatins médic-techniques au sein de ntre hôpital psychiatrique: radilgie, labratire... Il s'agit d'un mntant fixe (frfait) que vus ne payez qu'une seule fis. Cmpte tenu de vtre situatin (pint 1), vtre qute-part persnnelle s'élève à 16,40 eurs. Certaines prestatins médic-techniques ne snt tutefis pas cmprises dans ce frfait. Pur ces prestatins, l'hôpital peut dnc vus facturer un ticket mdérateur supplémentaire. Un exemple de ce genre de prestatins est celui des prestatins des kinésithérapeutes lrsqu'il s'agit d'une thérapie nn liée à la prblématique psychiatrique. Vus payez un ticket mdérateur lrsque le psychiatre, au début de vtre hspitalisatin, réalise un examen d'admissin: 4,90 eurs. Vus payez un ticket mdérateur lrsque le psychiatre, à la fin de vtre séjur, réalise un examen de srtie : 4,90 eurs. Si vus N'AVEZ PAS DROIT à une interventin majrée, vus payez un ticket mdérateur pur: la surveillance exercée par le psychiatre u le neurpsychiatre. Ces hnraires de surveillance snt facturés chaque jur, même si vus n'avez pas vu le médecin ce jur-là. Le mntant relatif à cette surveillance dépend du service ù vus séjurnez et du temps depuis lequel vus êtes hspitalisé.
7 la surveillance par le psychiatre u le neurpsychiatre les jurs ù vus avez été absent de l'hôpital psychiatrique pur un cngé thérapeutique planifié. Lrsque vus avez drit à une interventin majrée, vus ne payez PAS de ticket mdérateur pur ces hnraires de surveillance Prestatins pur lesquelles il n'existe aucune interventin de l'assurance-maladie Il existe aussi des prestatins qui ne fnt l'bjet d'aucune interventin de l'assurance-maladie et pur lesquelles ce n'est dnc pas l'assurance-maladie, mais le médecin qui fixe librement ses hnraires. Dans ce cas-là, vus payez vus-même ces hnraires. Vtre médecin vus infrmera à l'avance du cût de ces prestatins Prestatins dans un autre hôpital Il peut arriver que pendant vtre hspitalisatin, vus nécessitiez des examens u des prestatins médictechniques que l'hôpital psychiatrique ne peut pas vus ffrir. Dans ces cas-là, des prestatins qui nt été accmplies dans un autre hôpital peuvent apparaître sur vtre facture. 4. Cûts sur lesquels vus avez un cntrôle Il existe certains cûts d'une hspitalisatin sur lesquels vus puvez exercer une influence et pur lesquels vus dispsez dnc d'une pssibilité de chix Cûts liés au chix d'une chambre individuelle En tant que patient en hspitalisatin cmplète u en hspitalisatin de nuit, vus puvez chisir: une chambre cmmune, une chambre individuelle. Vtre chix de chambre n a aucun impact sur la qualité des sins dispensés ni sur la pssibilité de chisir librement vtre psychiatre traitant. Vtre chix de chambre a tutefis une influence sur le cût de vtre hspitalisatin. Si vus ptez expressément pur une chambre individuelle et y séjurnez effectivement, l'hôpital est autrisé à vus facturer un supplément pur la chambre. C'est le supplément de chambre. En plus de cela, les médecins snt autrisés à facturer un supplément sur les hnraires fixés par l assurance-maladie. Si, lrs d'une hspitalisatin, vus ptez pur un séjur en chambre cmmune, vus ne paierez ni suppléments de chambre, ni suppléments d'hnraires.
8 Un séjur en chambre individuelle peut cûter plus cher qu'un séjur en chambre cmmune. Si vus n'émettez aucun chix, vus séjurnerez, sauf exceptin médicale, en chambre cmmune, sans facturatin de suppléments de chambre ni de suppléments d'hnraires. En tant que patient en traitement de jur (sans nuitée), vus n'ccupez pas de chambre et, par cnséquent, vus ne paierez jamais de suppléments de chambre Supplément de chambre Si vus ptez expressément pur une chambre individuelle et y séjurnez effectivement, l'hôpital est autrisé à vus facturer un supplément de chambre. Le supplément de chambre dans ntre hôpital est de: 8,7 eurs/jur (services Vilettes, Srbiers, iris et Genêts) 5 eurs/jur (services Perce-neige, Linaigrettes et Lauriers) Suppléments d'hnraires Si vus ptez expressément pur une chambre individuelle et y séjurnez effectivement, tus les médecins peuvent vus facturer des suppléments d'hnraires. - Dans les services Vilettes, Srbiers, Iris et Genêts: Le mntant qu un médecin est autrisé à facturer cmme supplément d hnraires équivaut à maximum 2 Eurs par jur sur le tarif fficiel fixé par l assurance-maladie. Chaque médecin intervenant dans vtre traitement peut dnc vus facturer un supplément d hnraires. - Dans les services Perce-Neige, Linaigrettes et Lauriers, nus ne facturns aucun supplément d'hnraires Situatins ù la facturatin de suppléments de chambre et d'hnraires n'est pas autrisée Dans les situatins exceptinnelles suivantes, l'hôpital n'est légalement jamais autrisé à vus facturer des suppléments de chambre u d'hnraires: si vus avez pté pur une chambre cmmune et que vus êtes signé(e) en chambre individuelle parce que: vtre médecin traitant a décidé qu'un séjur en chambre individuelle était à recmmander; parce qu'aucune chambre cmmune n'est dispnible; si vus avez pté pur une chambre individuelle, mais que vus séjurnez en chambre cmmune (par exemple parce qu'aucune chambre individuelle n'est dispnible).
9 Aperçu schématique des suppléments en cas d'hspitalisatin avec nuitée Supplément de chambre Supplément d'hnraires Si vus ptez pur une chambre cmmune NON NON Si vus ptez pur une chambre individuelle OUI sauf lrsque : - vtre médecin décide que vtre état de santé, vs examens, vtre traitement u vtre surveillance nécessitent une chambre individuelle; - vus avez pté pur une chambre cmmune, mais aucune n est dispnible; OUI sauf lrsque : - vtre médecin décide que vtre état de santé, vs examens, vtre traitement u vtre surveillance nécessitent une chambre individuelle; - vus avez pté pur une chambre cmmune, mais aucune n est dispnible; 4.2. Frais relatifs à des services et/u prduits supplémentaires éventuels dnt vus faites usage Pendant vtre séjur à l'hôpital, il se peut que vus fassiez appel, pur des raisns médicales et/u de cnfrt, à divers prduits et services (p. ex. ciffeur, blanchisserie, etc.). Quel que sit le type de chambre que vus avez chisi, vus devez payer vus-même l'intégralité de ces cûts. Vus truverez en annexe à cette ntice explicative une liste des prix des prduits et services les plus curants. Si certains services et/u prduits supplémentaires n'apparaissent pas sur cette liste, l'hôpital vus infrmera au préalable du prix des biens et services supplémentaires dnt vus suhaitez faire usage. L'hôpital vus furnira également les explicatins nécessaires sur le cntenu des biens et services. Vus purrez ainsi, sur la base d'une infrmatin cmplète, décider d'utiliser u nn les biens et services supplémentaires. 5. Facturatin Les éléments que vus devez payer vus-même fnt l'bjet d'une facture. Tant le cntenu que la frme de cette facture snt définis par les autrités. Tus les cûts et suppléments de chambre et d'hnraires snt facturés par l'hôpital. Ns médecins et autres intervenants ne vus demandernt jamais de les payer directement. Payez dnc uniquement la facture envyée par l'hôpital.
10 Si vus avez des questins en rapprt avec vtre facture, prenez alrs cntact avec M. Niclas Rttier, service facturatin. Vus puvez également vus adresser à vtre mutualité. 6. Drits du patient Dans le cadre de la "li relative aux drits du patient", chaque praticien prfessinnel est tenu d'infrmer clairement le patient sur le traitement visé. Cette infrmatin cncerne également les cnséquences financières du traitement. Vus puvez btenir des précisins sur les drits du patient auprès du médiateur de ntre hôpital: Mme Delphine Drthu Permanence tus les mardis de 14H00 à 16H. Téléphne 0493/ pendant les heures de bureau 7. Divers Tus les mntants mentinnés dans ce dcument peuvent faire l'bjet d'une indexatin et, par cnséquent, être mdifiés durant la péride d'hspitalisatin. Nus vus rappelns que ces mntants s'appliquent aux patients qui snt en règle avec leur assurance bligatire cntre la maladie (vir ci-dessus). Vus avez encre des questins cncernant les cûts de vtre traitement médical u de vtre séjur à l hôpital? Veuillez cntacter Niclas Rttier, service facturatin, tél 087/ Vus puvez aussi vus adresser à vtre mutualité. Au besin, l assistant(e) sciale de vtre unité de sins se tient également à vtre dispsitin. Vus truverez de plus amples infrmatins sur les cût liés à vtre séjur et à vtre traitement sur ntre site internet Tickets mdérateurs relatifs aux hnraires de surveillance des psychiatres! Lrsque vus avez drit à une interventin majrée, vus ne payez PAS de ticket mdérateur pur les hnraires de surveillance des médecins. Service 37 (A) Titulaire avec PAC Titulaire sans PAC Descendant et chômeur avec PAC Descendant et chômeur sans PAC Du 1 er au 12 e jur par jur 4,96 4,96 4,96 4,96 Du 13 e au 30 e jur par jur 4,96 4,96 4,96 4,96 Du 31 e au 90 e jur par jur 3,81 3,81 3,81 3,81 Du 91 e au 180 e jur par jur 1,73 1,73 1,73 1,73 A partir du 181 e jur 0,95 0,95 0,95 0,95 Services 41 et 66 (T/SP) Titulaire avec PAC Titulaire sans PAC Descendant et chômeur avec PAC Descendant et chômeur sans PAC Du 1 er au 12 e jur par jur 4,17 4,17 4,17 4,17 Du 13 e au 60 e jur par jur 3,77 3,77 3,77 3,77
11 Du 61 e au 6 e mis par jur 2,36 2,36 2,36 2,36 Du 6 e au 12 e mis par jur 1,57 1,57 1,57 1,57 A partir du 13 e mis 0,65 0,65 0,65 0,65 PAC=Persnne à charge
Protection Complémentaire Santé
Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces
Plus en détailFiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger
Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant
Plus en détailTitre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours
Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent
Plus en détailPROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table
Plus en détailClub des Léopards de Rouen
Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag
Plus en détailREGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»
REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale
Plus en détailhttp://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailArticle I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Plus en détailCONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES
CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailComme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :
Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise
Plus en détailMAJORES vous libère des. tâches administratives quotidiennes.
MAJORES vus libère des tâches administratives qutidiennes. Ntre ffre de services MAJORES vus prpse de prendre en charge tus vs sucis et tracas administratifs qutidiens, et vus ffre une assistance cmplète
Plus en détailRèglement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailMaster en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants
Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants
Plus en détailLE RVER EN UN COUP D ŒIL
LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailOUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.
PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-
Plus en détailKluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software
Kluwer ERP Dashbard - VERO www.kluwer.be/sftware Table des matières INFORMATIONS UTILES... 2 COMMENT UTILISER LE DASHBOARD... 4 LE CONTENU DU DASHBOARD... 6 LES CHIFFRES ET LES INDICATEURS... 6 LES GRAPHIQUES...
Plus en détail- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailÇi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)
Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la
Plus en détailVDI Vendeur à Domicile Indépendant
VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS
Qui smmes-nus? Nus smmes EUROPCAR France, Sciété par Actins Simplifiée au capital de 10 880 000,00 eurs immatriculée au registre du Cmmerce et des Sciétés de Versailles sus le numér 303 656 847 dnt le
Plus en détailEntre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000
Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au
Plus en détailProcessus des services
Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4
Plus en détailApproche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires
Plus en détailVente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détailBOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage
BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS
Plus en détailLogiciel de gestion des inscriptions en CPGE
Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements
Plus en détailLes dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :
Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue
Plus en détailPHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.
PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie
Plus en détailCahier d inscription
Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi
Plus en détailCORRIGE DES MISSIONS
SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs
Plus en détailLes accidents du travail
Les accidents du travail Table des matières Qu est-ce qu un accident du travail?... 2 Que faire en cas d accident du travail?... 3 Cmment s effectue l indemnisatin?... 4 Pur les membres de SMartBe?...
Plus en détailI N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité
I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739
Plus en détailLes assurances automobiles
Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.
Plus en détailA toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique
SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:
Plus en détaillivraisons en centrale
2013 Cahier des charges pur livraisns en centrale A l attentin des furnisseurs de Carrefur Belgium Table des matières A/ ETIQUETAGE LOGISTIQUE... 2 A1/Rappel... 2 A2/ Le manuel d'étiquetage lgistique de
Plus en détailEn collaboration avec la direction territoriale du MFA
Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;
Plus en détailGUIDE INSTALLATION IAS
Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES
Plus en détailSOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES Préparé en février 2014 APPEL D OFFRES PUBLIC La Sciété de transprt de Lévis (STLévis) demande des sumissins pur le régime d assurance cllective de ses
Plus en détailGestion des Prospects : Adresses à exporter
Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une
Plus en détailSECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce
Plus en détailRèglements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool
Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent
Plus en détailScénario 2 : La promesse
Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,
Plus en détailÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA
AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et
Plus en détailOBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ
OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à
Plus en détailToutefois, nous pouvons vous assurer que, pour vos besoins personnels et professionnels, ce document a la même valeur que l'original.
Madame, Mnsieur, Pur faire suite à vtre demande de duplicata d'un diplôme, nus désirns vus infrmer qu'un nuveau diplôme peut être préparé par l'université de Mnctn. Nus vus envyns sus même pli une frmule
Plus en détailDIPLOME NATIONAL de MASTER
DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailCharte de la gestion cookies groupe PVCP 25/09/2014
Charte de la gestin ckies grupe PVCP 25/09/2014 Table des matières 1. Qu'est-ce qu'un ckie?... 2 2. Ntre charte sur les ckies... 2 3. Gestin des ckies... 6 1 Charte de la gestin ckies grupe PVCP 25/09/2014
Plus en détailProposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012
Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur
Plus en détailENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur
Intrductin La netbx HD ffre désrmais la fnctinnalité d Enregistreur Numérique USB (PVR-USB) vus permettant : D enregistrer directement sur vtre disque USB les prgrammes TNT u TNT-HD reçu par vtre netbx
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS
RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).
Plus en détailConcours d'admission en orthop honie Le concours d'entrée au Certificat de Capacité d'orthophonie Centre de Formation Pitié-Salpêtrière
CONCOURS ORTHOPHONIE DE PARIS / La Pitié Salpétrière Cncurs d'admissin en rthp hnie Le cncurs d'entrée au Certificat de Capacité d'orthphnie Centre de Frmatin Pitié-Salpêtrière Currier pstal : FACULTE
Plus en détailRÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR
I. Champ d applicatin 1. Le règlement d rdre intérieur (ci-après dénmmé le Règlement ) est d applicatin dans ce cmplexe cinématgraphique, à savir Kineplis Liège Palace, Rue Pnt d Avry 21, 4000 Liège, qui
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA
1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du
Plus en détailPromotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?
Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent
Plus en détailFICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........
FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 / SECONDAIRE
Lycée français MLF d Al Khbar P.O. Bx 1271- Al Khbar - 31952 Arabie Saudite Tél. : (966) 13 8871216 Fax. : (966) 13 8870891 efkprv@yah.fr www. ly c eefranc aiskh bar.cm DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016
Plus en détailUtiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire
Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION
Plus en détailVous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?
Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une
Plus en détailPROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS
PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir
Plus en détailProjet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges
Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III
Plus en détailGestionnaire de Prêts Margill 4.1
Gestinnaire de Prêts Margill 4.1 A P E R ÇU DES FENÊTRES E T DES P R I N CIPALES F ONCTIONNALITÉS avec Table des matières 2 Fenêtre Principale Fenêtre recherche de dnnées Fenêtre du Dssier Dnnées Calculer
Plus en détailGuide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire
Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC
Plus en détailEVALUATION PERSONALISEE POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT IMPORTANT!!!
EVALUATION PERSONALISEE POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT Vus truverez, ci-après, huit check-lists qui vus permettrnt de rassembler tus les dcuments nécessaires pur évaluer vtre situatin fiscale. Veuillez
Plus en détailAnnexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»
Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailGARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (commune quelle que soit l option choisie) :
Saisn sprtive 2011-2012 / cntrat LA SAUVEGARDE n Z.158239.001 et Fidelia n 471 Préambule : L assciatin sprtive affiliée à la FF Sprt-U peut chisir d adhérer, myennant la smme de 1,60 TTC par licencié pur
Plus en détailPrénom et nom de l enfant : Sexe de l enfant : M F L âge de l enfant : Nom de la garderie ou du CPE : Adresse : Téléphone :
Veuillez prendre nte qu il est primrdial que le questinnaire sit transmis de façn cnfidentielle, sit directement de la garderie à l écle. Tut dcument reçu par l entremise des parents sera refusé. Date
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détailSUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI?
Cnférence-débat du jeudi 11 septembre 2014 SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Lrs d un décès, il est nécessaire de régler la successin du défunt afin que sn patrimine puisse être transmis à ses
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014
Plus en détailGuide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)
Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.gruperbin.cm
Plus en détailSymantec Email Data Protection.cloud
Présentatin du service Le Service Symantec Email Data Prtectin.clud ("Email DP") est un service d'analyse qui permet au Client de cnfigurer sa prpre stratégie de filtrage du Currier électrnique sur la
Plus en détailUn été qui GYM! SECTEUR RÉCRÉATIF Inscription à la semaine Du 29 juin au 21 août 2015
Un été qui GYM! SECTEUR RÉCRÉATIF Inscriptin à la semaine Du 29 juin au 21 aût 2015 Un camp de gymnastique destiné aux jeunes filles et garçns âgés de 5 à 12 ans ayant de l expérience u nn en gymnastique.
Plus en détailQuébec, le 26 septembre 2014
Québec, le 26 septembre 2014 Madame, Mnsieur, Le Camp Mercier et les autres établissements de ski de fnd de la Sépaq ffrent en cmmun un abnnement de saisn qui dnne accès à tut le réseau de ski de fnd de
Plus en détailManuel d utilisation de Nomad Trading
Manuel d utilisatin de Nmad Trading INTRODUCTION NmadTrading est un util qui vus permet d'accéder à vtre envirnnement de trading à distance. Cmment fnctinne-t-il? NmadTrading s'installe sur vtre platefrme
Plus en détailCONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE
CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE VEUILLEZ LIRE CETTE CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE (LA «CONVENTION») ATTENTIVEMENT ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. CETTE CONVENTION RÉGIT VOTRE ACCÈS ÉLECTRONIQUE
Plus en détailGUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN
GUIDE pur la CONDUITE D ENTRETIEN - 1 - 1. La situatin d entretien L entretien s éligne des échanges spntanés que l n rencntre qutidiennement en situatin de travail. Une situatin finalisée à durée limitée
Plus en détailRestitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA
Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg
Plus en détailACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION
ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire
Plus en détailLIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND
LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément
Plus en détailNous proposons 3 syntaxes au choix :
Slutin d envi de SMS Dcumentatin technique 1. Créatin et gestin de cmpte 2. Envi par email 3. Envi via l interface Web 4. Envi par cmmande http 5. Envi via le lgiciel 123SMS 6. Publipstage SMS persnnalisés
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailÉLECTIONS MUNICIPALES
ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit
Plus en détail- Le service aux tables. - Le service rapide & commande pour emporter. - Le service à l auto. - La livraison. o Voir le feuillet Livraison.
Pint De Vente Lgiciel de gestin Les Lgiciels Velce, Vtre gestinnaire La versatilité, la simplicité et la rapidité de ntre pint de vente, ne fnt pas qu amélirer vtre service à la clientèle, elles permettent
Plus en détailGérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750
Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Fntaine 130 Bd Jlit Curie 38600 Fntaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 : fntaine@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements AAC
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC (classique)
PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de
Plus en détail