IDENTIFICATION DU PATIENT OU VIGNETTE DE LA MUTUELLE

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1 CODE BARRE DE L'HÔPITAL POUR ARCHIVER LE DOCUMENT DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE IDENTIFICATION DU PATIENT OU VIGNETTE DE LA MUTUELLE Clinique psychiatrique des frères Alexiens Rue du Château de Ruyff, HENRI-CHAPELLE N INAMI : DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE 1. Objectif de la déclaratin d'admissin : permettre de faire des chix en tute cnnaissance de cause par la cmmunicatin des infrmatins relatives aux cnséquences financières de l admissin Tute admissin dans un hôpital entraîne des frais pur vus en tant que patient. En tant que patient, vus puvez faire des chix qui aurnt une influence majeure sur le cût final. C'est au myen de la présente déclaratin d'admissin que vus effectuez ces chix. Chaque patient a le drit de recevir des infrmatins sur les cnséquences financières de sn admissin à l'hôpital et de sn chix de chambre. C'est purqui il est très imprtant que vus lisiez attentivement le frmulaire d'infrmatin que vus recevez avec le présent dcument avant de cmpléter et de signer cette déclaratin d'admissin. Si vus avez des questins, vus puvez prendre cntact avec le service facturatin au 087/ Chix de la chambre Mn libre chix d'un médecin n'est pas limité par le chix de chambre. Je chisis de séjurner dans une : chambre cmmune (deux lits) sans supplément d'hnraires et sans supplément de chambre chambre individuelle (services Vilettes, Srbiers, iris et Genêts) - avec un supplément de chambre de 8,7 eurs par jur. - Je suis infrmé que les médecins peuvent facturer, en cas d'admissin en chambre individuelle, un supplément d'hnraires de maximum 2 eurs par jur sur le tarif fficiel des prestatins médicales. chambre individuelle (services Perce-neige, Linaigrettes et Lauriers) - avec un supplément de chambre de 5 eurs par jur. Si je ne chisis pas, je suis infrmé que, sus réserve d'exceptins médicales, je séjurnerai en chambre cmmune u en chambre à deux lits. 3. Cnditins de facturatin Tus les cûts hspitaliers à l exceptin des frais de buanderie relatifs à l entretien des vêtements persnnels sernt facturés par l'hôpital. Ns médecins ne vus demandernt jamais de les payer directement. Ne payez que la facture furnie par l'hôpital et celle du buandier si l entretien du linge lui est cnfié. En cas de dégradatins mbilières et immbilières, l institutin se réserve le drit de réclamer les frais de réparatin. Si vus êtes en règle de mutuelle, celle-ci prendra en charge une grande partie de vtre facture. Néanmins, une part reste à vtre charge. Celle-ci dépend de la manière dnt vus êtes assuré (vir pint 1 de la nte explicative de la déclaratin d admissin). Nus vus demandns de bien vulir respecter la prcédure d acmpte suivante : un versement de 200 en chambre cmmune, 500 en chambre particulière, est demandé à l admissin.

2 La Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens vus enverra, à la fin du séjur u mensuellement, une facture. Sur celleci sernt rappelées les cnditins de paiement suivantes : L échéance de paiement de tute facture est de 15 jurs après sa date d envi, le cachet de la pste faisant fi. Tut retard de paiement de ns factures entraînera une majratin de plein drit et sans mise en demeure préalable de 12% l an, augmentée d une indemnité frfaitaire et irréductible de 17% avec un minimum de 75. Les dépenses de justice et éventuels frais de défense sernt en utre à charge du débiteur. En cas de cntestatin, seuls les tribunaux de ntre juridictin snt cmpétents. L adresse reprise sur la facture est celle cmmuniquée lrs de l admissin. Il vus revient de cmmuniquer dans les plus brefs délais tut changement de celle-ci au service facturatin. A défaut, des frais de recherche vus sernt prtés en cmpte. Si vus épruvez des difficultés financières, vus puvez vus adresser au service d accmpagnement financier au n de tél. 087/ pur cnvenir d un étalement des paiements ; n hésitez pas à le cntacter dès le début de vtre séjur. Seules les réclamatins écrites accmpagnées des pièces justificatives sernt prises en cmpte. Elles divent être frmulées au service facturatin de la Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens endéans les 8 jurs de la date de réceptin de la facture. La Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens examinera tute réclamatin prtant sur le mntant facturé dans les meilleurs délais. Elle avisera le patient du résultat de cette analyse. Les factures snt payables sit sur ntre cmpte IBAN : BE , sit en espèce u par bancntact auprès du service admissins registratin. Dans l éventualité d un slde de facture en vtre faveur, celui-ci sera rembursé sur le cmpte cmmuniqué à l admissin. Chaque patient a le drit d'btenir des infrmatins sur les cnséquences financières d'une hspitalisatin et de sn chix de chambre. Chaque patient a le drit d'être infrmé par le médecin cncerné des cûts qui sernt à sa charge pur les traitements médicaux à prévir. J'ai reçu, en annexe au présent dcument, un dcument explicatif indiquant les suppléments de chambre et d'hnraire, ainsi qu une liste de prix des biens et services les plus fréquemment prpsés à l'hôpital. Je suis infrmé que tus les cûts ne peuvent être prévus à l'avance. Fait à HENRI-CHAPELLE le en deux exemplaires, pur une admissin débutant le et valable à partir du à....heures. Prénm, nm du patient u de sn représentant dans le cadre de la li sur les drits du patient L'hôpital Metin Murat Virginie Hurlet Service Administratin Patients Le patient est représenté par (nm, prénm, numér de registre natinal) Le patient suhaite que ce dcument sit également cmmuniqué à (nm, adresse) Ces infrmatins d'rdre persnnel vus snt demandées par le gestinnaire de l'hôpital en vue du traitement crrect de vtre dssier et de la facturatin de vtre séjur à l'hôpital. La li du relative à la prtectin de la vie privée à l'égard du traitement des dnnées à caractère persnnel, vus permet de cnsulter vs dnnées et vus dnne le drit de les crriger.

3 Clinique psychiatrique des frères Alexiens Rue du Château de Ruyff, HENRI-CHAPELLE N INAMI : Explicatins cncernant le dcument "Déclaratin d'admissin" en cas d'admissin dans un hôpital psychiatrique En tant que patient, vus puvez faire certains chix cncernant vtre hspitalisatin qui nt une influence cnsidérable sur le cût de celle-ci. Vus devez indiquer ces chix dans le dcument intitulé "Déclaratin d'admissin". Pur chisir, vus devez btenir une infrmatin crrecte sur les pssibilités de chix et sur l'influence de ces chix sur le cût. Cette infrmatin vus est furnie dans les pages suivantes. Un cllabrateur de ntre hôpital examinera avec vus cette ntice explicative lrs d'un entretien. Pendant cet entretien, vus puvez vus faire assister par une persnne de cnfiance de vtre chix. Dans le cadre de la "li relative aux drits du patient", chaque praticien prfessinnel dit de tute façn infrmer clairement le patient sur le traitement visé. Cette infrmatin cncerne également les cnséquences financières du traitement. Si vus suhaitez en savir plus sur vs drits en tant que patient, renseignez-vus auprès d'un cllabrateur de l'hôpital. Si après avir lu cette ntice explicative, vus avez encre des questins cncernant le cût de vtre traitement médical u de vtre séjur à l hôpital : Veuillez alrs cntacter Niclas Rttier au service facturatin au 087/ Vus puvez aussi vus adresser à vtre mutualité. Au besin, l assistant(e) sciale de vtre unité de sins se tient également à vtre dispsitin. Vus truverez de plus amples infrmatins sur les frais liés à vtre séjur et à vtre traitement sur ntre site internet 1.Vtre assurance Le cût de vtre hspitalisatin dépend, pur certains éléments, de vtre drit au rembursement de prestatins médicales dans le cadre de l'assurance-maladie bligatire. Ce drit à des rembursements est géré par vtre mutualité. Si vus n'êtes PAS en règle avec vtre assurance-maladie bligatire, vus payez vus-même l intégralité de ce cût. Ce cût peut être cnsidérable. Il est dnc extrêmement imprtant que vtre statut d'assurance sit en règle. En cas de prblème, prenez cntact avec vtre mutualité le plus rapidement pssible.

4 Si vus ÊTES en règle, l'assurance-maladie prend en charge, via vtre mutualité, une partie du cût. La partie restante est celle que vus, en tant que patient, devez payer vus-même. C'est le ticket mdérateur fixé par les autrités. Quels que sient les chix que vus faites ci-dessus, vus payez dnc vus-même une partie du cût. Le niveau du ticket mdérateur dépend du fait que vus ayez drit u nn à une interventin majrée de l'assurance-maladie. Si vus avez drit à une interventin majrée, l'assurancemaladie prend en charge une part plus imprtante du cût de vtre hspitalisatin. En cnséquence, vus payez vus-même une part mins élevée qu'un assuré rdinaire. Seln les dnnées actuellement en ntre pssessin: Vus n'êtes PAS en règle, et vus devez payer vus-même l intégralité du cût de vtre hspitalisatin. Vus ÊTES en règle, et vus appartenez à l'une des catégries suivantes: Vus êtes un assuré rdinaire. Vus êtes au chômage depuis plus de 12 mis. Vus êtes enfant à charge. Autre Vus avez drit à l'interventin majrée. L'assurance maladie prend en charge une part plus imprtante du cût de l'hspitalisatin dans le cas de persnnes vulnérables en fnctin ntamment de leurs revenus et/u de leur situatin familiale. Vus avez des persnnes à charge u vus versez une pensin alimentaire. Nus dispsns actuellement de dnnées insuffisantes pur déterminer vs drits. Si vus n êtes pas dans l'une des situatins précitées (par exemple: patient à charge d'un CPAS, patient assuré dans un autre État membre de l'unin eurpéenne...), prenez cntact avec le service scial de l'hôpital pur de plus amples infrmatins sur vs drits. Si vus avez suscrit une assurance hspitalisatin cmplémentaire, vtre cmpagnie d'assurances peut éventuellement intervenir, elle aussi, dans les frais liés à vtre hspitalisatin. Seule vtre cmpagnie d'assurances peut vus infrmer sur les éventuels frais qu'elle rembursera. Renseignez-vus auprès de vtre assureur. Si vtre hspitalisatin est due à un accident du travail, veuillez le signaler lrs de vtre admissin. Si l'assurance Accidents du travail recnnaît l'accident, elle paiera directement les frais à l'hôpital. Certains frais ne snt jamais rembursés par l'assurance Accidents du travail, par exemple les frais supplémentaires liés à une chambre individuelle. Ceux-ci snt à vtre charge. 2. Les cûts liés à vtre hspitalisatin Le cût de vtre hspitalisatin se cmpse de plusieurs éléments. 1. Il existe des cûts sur lesquels vus n'avez AUCUN cntrôle et pur lesquels vus n'avez dnc aucune pssibilité de chix. Il s'agit: 1.1. des frais de vtre séjur ; 1.2. des frais de médicaments et de dispsitifs médicaux ; 1.3. des hnraires fficiels, fixés par l'assurance-maladie (sans suppléments), facturés par les médecins et kinésithérapeutes sans suppléments.

5 2. Il existe des cûts sur lesquels vus POUVEZ exercer une influence et pur lesquels vus dispsez dnc d'une pssibilité de chix. Il s'agit : 2.1. des cûts supplémentaires si vus ptez pur une chambre individuelle: - suppléments d'hnraires pur les médecins de 2 par jur (services Vilettes, Srbiers, iris et Genêts) 2.2. des cûts relatifs aux éventuels prduits et services supplémentaires dnt vus faites usage. 3. Cûts sur lesquels vus n'avez aucun cntrôle Vici des précisins cncernant les 3 cûts sur lesquels vus n'avez aucune influence Le prix de vtre séjur à l'hôpital Le prix jurnalier d'un séjur à l'hôpital est fixé par les autrités. Pur ntre hôpital, ce mntant est de 288,49 eurs. La part de ce prix ttal de vtre séjur que vus devez prendre en charge (via le ticket mdérateur) dépend de la manière dnt vus êtes assuré (vir pint 1). En fnctin de vtre situatin, le ticket mdérateur est le suivant: Pur le premier jur À partir du deuxième jur À partir du 91 e jur Et À partir du 366 e jur Au-delà de 5 ans jusqu'au 90 e jur inclus jusqu'au 365 e inclus (= 1 an) et jusqu à 5 ans 5,55 eurs (BIM) 32,82 eurs (enfants ayant la qualité de persnne à charge, chômeur cmplet depuis + 1 an) 42,89 eurs (autres bénéficiaires) 5,55 eurs (BIM, enfants ayant la qualité de persnnes à charge) 15,62 eurs (autres bénéficiaires) 5,55 eurs (BIM, enfants ayant la qualité de persnnes à charge, titulaires ayant des persnnes à charge au regard de l assurance sis de santé u devant payer une pensin alimentaire) 15,62 eurs (autres bénéficiaires) 5,55 eurs (BIM, avec persnnes à charge, titulaires ayant des persnnes à charge, persnnes devant payer une pensin alimentaire) 15,62eurs (BIM et chômeurs y assimilés n ayant pas de persnnes à charge u ne devant pas payer de pensin alimentaire) 26,03 eurs (autres bénéficiaires) Vus ne payez AUCUN ticket mdérateur lrsque vus recevez uniquement un traitement de jur et que vus ne séjurnez pas de nuit à l'hôpital Frais de médicaments et de dispsitifs médicaux

6 Pur la ttalité des médicaments cnsmmés, vus ne payez qu'une qute-part persnnelle fixe de 0,80 eur par jur. C'est le "frfait médicaments". Vus devez tujurs payer ce frfait, que vus cnsmmiez u nn des médicaments et quels que sient ces médicaments. L'hôpital vus furnit également des médicaments lrs de curtes absences dans le cadre de vtre traitement. Le frfait de 0,80 eur vus sera également facturé pendant ces jurs d'absence. Si vus êtes en traitement de jur u que vus séjurnez seulement de nuit à l'hôpital, vus recevez uniquement les médicaments pur les jurs/les nuits ù vus êtes présent. En cnséquence, vus ne paierez le frfait médicaments que pur ces jurs u nuits de présence. Si des dispsitifs médicaux snt nécessaires pendant vtre traitement, vus serez infrmé du prix de ceux-ci préalablement à l'utilisatin de ces dispsitifs médicaux Cût des prestatins des médecins Prestatins pur lesquelles il existe une interventin de l'assurance-maladie L'assurance-maladie détermine le mntant de base qu'un médecin est autrisé à facturer pur ses prestatins. Ce tarif fficiel représente les hnraires que le médecin est autrisé à facturer. Les hnraires du médecin se cmpsent de deux parties: - un mntant rembursé par l'assurance maladie, - un mntant que vus devez payer vus-même en tant que patient: le ticket mdérateur. En plus de ces hnraires, le médecin est autrisé dans certains cas à facturer un supplément d'hnraires (vir pint 4.1.2). Vus payez un ticket mdérateur unique pur certaines prestatins médic-techniques au sein de ntre hôpital psychiatrique: radilgie, labratire... Il s'agit d'un mntant fixe (frfait) que vus ne payez qu'une seule fis. Cmpte tenu de vtre situatin (pint 1), vtre qute-part persnnelle s'élève à 16,40 eurs. Certaines prestatins médic-techniques ne snt tutefis pas cmprises dans ce frfait. Pur ces prestatins, l'hôpital peut dnc vus facturer un ticket mdérateur supplémentaire. Un exemple de ce genre de prestatins est celui des prestatins des kinésithérapeutes lrsqu'il s'agit d'une thérapie nn liée à la prblématique psychiatrique. Vus payez un ticket mdérateur lrsque le psychiatre, au début de vtre hspitalisatin, réalise un examen d'admissin: 4,90 eurs. Vus payez un ticket mdérateur lrsque le psychiatre, à la fin de vtre séjur, réalise un examen de srtie : 4,90 eurs. Si vus N'AVEZ PAS DROIT à une interventin majrée, vus payez un ticket mdérateur pur: la surveillance exercée par le psychiatre u le neurpsychiatre. Ces hnraires de surveillance snt facturés chaque jur, même si vus n'avez pas vu le médecin ce jur-là. Le mntant relatif à cette surveillance dépend du service ù vus séjurnez et du temps depuis lequel vus êtes hspitalisé.

7 la surveillance par le psychiatre u le neurpsychiatre les jurs ù vus avez été absent de l'hôpital psychiatrique pur un cngé thérapeutique planifié. Lrsque vus avez drit à une interventin majrée, vus ne payez PAS de ticket mdérateur pur ces hnraires de surveillance Prestatins pur lesquelles il n'existe aucune interventin de l'assurance-maladie Il existe aussi des prestatins qui ne fnt l'bjet d'aucune interventin de l'assurance-maladie et pur lesquelles ce n'est dnc pas l'assurance-maladie, mais le médecin qui fixe librement ses hnraires. Dans ce cas-là, vus payez vus-même ces hnraires. Vtre médecin vus infrmera à l'avance du cût de ces prestatins Prestatins dans un autre hôpital Il peut arriver que pendant vtre hspitalisatin, vus nécessitiez des examens u des prestatins médictechniques que l'hôpital psychiatrique ne peut pas vus ffrir. Dans ces cas-là, des prestatins qui nt été accmplies dans un autre hôpital peuvent apparaître sur vtre facture. 4. Cûts sur lesquels vus avez un cntrôle Il existe certains cûts d'une hspitalisatin sur lesquels vus puvez exercer une influence et pur lesquels vus dispsez dnc d'une pssibilité de chix Cûts liés au chix d'une chambre individuelle En tant que patient en hspitalisatin cmplète u en hspitalisatin de nuit, vus puvez chisir: une chambre cmmune, une chambre individuelle. Vtre chix de chambre n a aucun impact sur la qualité des sins dispensés ni sur la pssibilité de chisir librement vtre psychiatre traitant. Vtre chix de chambre a tutefis une influence sur le cût de vtre hspitalisatin. Si vus ptez expressément pur une chambre individuelle et y séjurnez effectivement, l'hôpital est autrisé à vus facturer un supplément pur la chambre. C'est le supplément de chambre. En plus de cela, les médecins snt autrisés à facturer un supplément sur les hnraires fixés par l assurance-maladie. Si, lrs d'une hspitalisatin, vus ptez pur un séjur en chambre cmmune, vus ne paierez ni suppléments de chambre, ni suppléments d'hnraires.

8 Un séjur en chambre individuelle peut cûter plus cher qu'un séjur en chambre cmmune. Si vus n'émettez aucun chix, vus séjurnerez, sauf exceptin médicale, en chambre cmmune, sans facturatin de suppléments de chambre ni de suppléments d'hnraires. En tant que patient en traitement de jur (sans nuitée), vus n'ccupez pas de chambre et, par cnséquent, vus ne paierez jamais de suppléments de chambre Supplément de chambre Si vus ptez expressément pur une chambre individuelle et y séjurnez effectivement, l'hôpital est autrisé à vus facturer un supplément de chambre. Le supplément de chambre dans ntre hôpital est de: 8,7 eurs/jur (services Vilettes, Srbiers, iris et Genêts) 5 eurs/jur (services Perce-neige, Linaigrettes et Lauriers) Suppléments d'hnraires Si vus ptez expressément pur une chambre individuelle et y séjurnez effectivement, tus les médecins peuvent vus facturer des suppléments d'hnraires. - Dans les services Vilettes, Srbiers, Iris et Genêts: Le mntant qu un médecin est autrisé à facturer cmme supplément d hnraires équivaut à maximum 2 Eurs par jur sur le tarif fficiel fixé par l assurance-maladie. Chaque médecin intervenant dans vtre traitement peut dnc vus facturer un supplément d hnraires. - Dans les services Perce-Neige, Linaigrettes et Lauriers, nus ne facturns aucun supplément d'hnraires Situatins ù la facturatin de suppléments de chambre et d'hnraires n'est pas autrisée Dans les situatins exceptinnelles suivantes, l'hôpital n'est légalement jamais autrisé à vus facturer des suppléments de chambre u d'hnraires: si vus avez pté pur une chambre cmmune et que vus êtes signé(e) en chambre individuelle parce que: vtre médecin traitant a décidé qu'un séjur en chambre individuelle était à recmmander; parce qu'aucune chambre cmmune n'est dispnible; si vus avez pté pur une chambre individuelle, mais que vus séjurnez en chambre cmmune (par exemple parce qu'aucune chambre individuelle n'est dispnible).

9 Aperçu schématique des suppléments en cas d'hspitalisatin avec nuitée Supplément de chambre Supplément d'hnraires Si vus ptez pur une chambre cmmune NON NON Si vus ptez pur une chambre individuelle OUI sauf lrsque : - vtre médecin décide que vtre état de santé, vs examens, vtre traitement u vtre surveillance nécessitent une chambre individuelle; - vus avez pté pur une chambre cmmune, mais aucune n est dispnible; OUI sauf lrsque : - vtre médecin décide que vtre état de santé, vs examens, vtre traitement u vtre surveillance nécessitent une chambre individuelle; - vus avez pté pur une chambre cmmune, mais aucune n est dispnible; 4.2. Frais relatifs à des services et/u prduits supplémentaires éventuels dnt vus faites usage Pendant vtre séjur à l'hôpital, il se peut que vus fassiez appel, pur des raisns médicales et/u de cnfrt, à divers prduits et services (p. ex. ciffeur, blanchisserie, etc.). Quel que sit le type de chambre que vus avez chisi, vus devez payer vus-même l'intégralité de ces cûts. Vus truverez en annexe à cette ntice explicative une liste des prix des prduits et services les plus curants. Si certains services et/u prduits supplémentaires n'apparaissent pas sur cette liste, l'hôpital vus infrmera au préalable du prix des biens et services supplémentaires dnt vus suhaitez faire usage. L'hôpital vus furnira également les explicatins nécessaires sur le cntenu des biens et services. Vus purrez ainsi, sur la base d'une infrmatin cmplète, décider d'utiliser u nn les biens et services supplémentaires. 5. Facturatin Les éléments que vus devez payer vus-même fnt l'bjet d'une facture. Tant le cntenu que la frme de cette facture snt définis par les autrités. Tus les cûts et suppléments de chambre et d'hnraires snt facturés par l'hôpital. Ns médecins et autres intervenants ne vus demandernt jamais de les payer directement. Payez dnc uniquement la facture envyée par l'hôpital.

10 Si vus avez des questins en rapprt avec vtre facture, prenez alrs cntact avec M. Niclas Rttier, service facturatin. Vus puvez également vus adresser à vtre mutualité. 6. Drits du patient Dans le cadre de la "li relative aux drits du patient", chaque praticien prfessinnel est tenu d'infrmer clairement le patient sur le traitement visé. Cette infrmatin cncerne également les cnséquences financières du traitement. Vus puvez btenir des précisins sur les drits du patient auprès du médiateur de ntre hôpital: Mme Delphine Drthu Permanence tus les mardis de 14H00 à 16H. Téléphne 0493/ pendant les heures de bureau 7. Divers Tus les mntants mentinnés dans ce dcument peuvent faire l'bjet d'une indexatin et, par cnséquent, être mdifiés durant la péride d'hspitalisatin. Nus vus rappelns que ces mntants s'appliquent aux patients qui snt en règle avec leur assurance bligatire cntre la maladie (vir ci-dessus). Vus avez encre des questins cncernant les cûts de vtre traitement médical u de vtre séjur à l hôpital? Veuillez cntacter Niclas Rttier, service facturatin, tél 087/ Vus puvez aussi vus adresser à vtre mutualité. Au besin, l assistant(e) sciale de vtre unité de sins se tient également à vtre dispsitin. Vus truverez de plus amples infrmatins sur les cût liés à vtre séjur et à vtre traitement sur ntre site internet Tickets mdérateurs relatifs aux hnraires de surveillance des psychiatres! Lrsque vus avez drit à une interventin majrée, vus ne payez PAS de ticket mdérateur pur les hnraires de surveillance des médecins. Service 37 (A) Titulaire avec PAC Titulaire sans PAC Descendant et chômeur avec PAC Descendant et chômeur sans PAC Du 1 er au 12 e jur par jur 4,96 4,96 4,96 4,96 Du 13 e au 30 e jur par jur 4,96 4,96 4,96 4,96 Du 31 e au 90 e jur par jur 3,81 3,81 3,81 3,81 Du 91 e au 180 e jur par jur 1,73 1,73 1,73 1,73 A partir du 181 e jur 0,95 0,95 0,95 0,95 Services 41 et 66 (T/SP) Titulaire avec PAC Titulaire sans PAC Descendant et chômeur avec PAC Descendant et chômeur sans PAC Du 1 er au 12 e jur par jur 4,17 4,17 4,17 4,17 Du 13 e au 60 e jur par jur 3,77 3,77 3,77 3,77

11 Du 61 e au 6 e mis par jur 2,36 2,36 2,36 2,36 Du 6 e au 12 e mis par jur 1,57 1,57 1,57 1,57 A partir du 13 e mis 0,65 0,65 0,65 0,65 PAC=Persnne à charge

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

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