CHAMPIONNAT REGIONAL MOINS DE 18 ANS EXCELLENCE FEMININ Règlement particulier - Saison 2015 / 2016

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1 CHAMPIONNAT REGIONAL MOINS DE 18 ANS EXCELLENCE FEMININ Règlement particulier - Saison 2015 / 2016 ORGANISATION ARTICLE 1 La Ligue Provence Alpes organise le Championnat Moins de 18 ans Excellence Féminin. ENGAGEMENTS ARTICLE 2 La clôture des engagements est fixée au 15 juillet de chaque année. Le montant du droit d engagement fixé par l Assemblée Générale régionale est exigible à la même date. RECOMPENSES ARTICLE 3 L équipe classée première à l issue du tournoi final du championnat moins de 18 ans excellence féminin est déclarée championne de Provence Alpes et reçoit une coupe à titre définitif. REGLEMENT FINANCIER ARTICLE 4 Aucune participation n est allouée de la Ligue QUALIFICATIONS ARTICLE 5 Les joueuses nées en 1998, 1999 et 2000 sont habilitées à participer à l épreuve avec le club pour lequel elles sont régulièrement licenciées (sauf convention entre clubs) Les joueuses nées en 1998 et en 1999 sur liste nationale, qui sont autorisées à pratiquer dans la catégorie des plus de 16 ans ne sont pas soumises à la règle du brûlage. (Voir article du l annuaire FFHB) Pour l utilisation des joueuses sur une même journée de championnat se référer aux articles 95 des règlements généraux de la Fédération ou à l article 17 des règlements généraux sportifs de la Ligue. Pour la restriction d utilisation des joueuses étrangères ou mutées se référer à l article 96 des règlements généraux de la Fédération ou à l article 17C des règlements généraux sportifs de la Ligue. CONCLUSION DE RENCONTRE ARTICLE 6 La saisie et la transmission des conclusions de match, ainsi que toutes les modifications, se font exclusivement informatiquement par le logiciel Gest hand 30 jours avant la rencontre, hors mis les inversions de rencontre pour lesquelles les clubs demandeurs doivent saisir la COC après avoir obtenu l accord du club adverse à l aide du document prévu à cet effet. La COC reste seule décisionnaire pour valider une inversion de rencontre. Pour les horaires des rencontres se référer à l article 13 des règlements généraux sportifs de la Ligue. En cas de non observation de cette règle, une pénalité sera appliquée suivant le guide financier. Sans nouvelle du club recevant (absence d enregistrement dans Gest hand) 7 jours avant la date

2 prévue de la rencontre, celui-ci est déclaré forfait. Ce forfait entraîne les pénalités sportives et financières prévues aux règlements généraux (cf Guide Financier). En cas de modification (de date, lieu et horaire) sollicitée par l un des deux compétiteurs en deçà de 30 jours avant la date de la rencontre, la demande devra intervenir dans un délai minimum de 15 jours avant la rencontre. La rencontre ne pourra pas se jouer sans la validation de la COC. Sanction match perdu par pénalité pour le club demandeur et pénalité financière correspondante. Rappel pour modification de date, d horaire et de lieu d une rencontre La commission d organisation des compétions de l instance gestionnaire d une compétition est seule compétente pour procéder aux modifications de date de rencontres (et/ou d horaires et/ou de lieu) nécessitées par : 1. Cas de force majeure dont la justification est appréciée souverainement par la commission d organisation des compétitions compétente (par exemple : impossibilité des installations du fait de l organisation gestionnaire des dites installations, certifiée par une attestation écrite) Dans ce cas, le ou les clubs concernés ne sont pas assujettis au versement des droits prévus. 2. Une modification de date de rencontre (et/ou d horaires, et/ ou de lieu), par rapport à une conclusion initiale enregistrée dans les délais réglementaires, peut également intervenir sur demande d un ou plusieurs compétiteurs. Dans tous les cas, ces demandes ne pourront qu être exceptionnelles et soumises à l autorisation de la commission d organisation des compétitions compétente, dans un délai de 21 jours avant la rencontre. Avec un droit de 50 versé par le club demandeur. Si au bout de 8 jours le club adverse n a toujours pas répondu au report du match, la commission d organisation des compétitions validera ce report. HORAIRES ARTICLE 7 Samedi 15h-20h Dimanche 9h00-17h00 Il est recommandé de fixer l horaire en fonction de l éloignement des adversaires. Les équipes retenues disputent : FORMULE DE L EPREUVE ARTICLE 8 1) Le championnat où opèrent 18 clubs en deux poules (deux poules de 10 avec un exempt dans chaque poule), 2) La composition des deux poules est faite par la COC, 3) Le championnat se déroulera en 3 phases. Première phase: Dans chacune des deux poules, les clubs se rencontrent en matchs aller/retour sur 18 journées. Le classement s effectue selon les modalités prévues à l article 19 des règlements généraux sportifs de la Ligue.

3 Deuxième phase: Les matchs se feront en match aller/retour. Le club premier nommé reçoit le premier match. Match N 1 Second poule 2 contre Premier poule 1 Match N 2 Second poule 1 contre Premier poule 2 Match N 3 Quatrième poule 2 contre Troisième poule 1 Match N 4 Quatrième poule 1 contre Troisième poule 2 Match N 5 Sixième poule 2 contre Cinquième poule 1 Match N 6 Sixième poule 1 contre Cinquième poule 2 Match N 7 Huitième poule 2 contre Septième poule 1 Match N 8 Huitième poule 1 contre Septième poule 2 Match N 9 Dixième poule 2 contre Neuvième poule 1 Match N 10 Dixième poule 1 contre Neuvième poule 2 Le classement s effectue selon les modalités prévues à l article 19 des règlements généraux sportifs de la Ligue. Troisième phase: Match de classement Les matchs se feront en match aller/retour. Le club premier nommé reçoit le premier match. Match N 11 Vainqueur du match N 1 contre Vainqueur du match N 2 Match N 12 Vaincu du match N 1 contre Vaincu du match N 2 Match N 13 Vainqueur du match N 3 contre Vainqueur du match N 4 Match N 14 Vaincu du match N 3 contre Vaincu du match N 4 Match N 15 Vainqueur du match N 5 contre Vainqueur du match N 6 Match N 16 Vaincu du match N 5 contre Vaincu du match N 6 Match N 17 Vainqueur du match N 7 contre Vainqueur du match N 8 Match N 18 Vaincu du match N 7 contre Vaincu du match N 8 Match N 19 Vainqueur du match N 9 contre Vainqueur du match N 10 Match N 20 Vaincu du match N 9 contre Vaincu du match N 10 Le classement s effectue selon les modalités prévues à l article 19 des règlements généraux sportifs de la Ligue FORFAITS - PÉNALITÉS ARTICLE 9 L équipe battue par forfait ou pénalité marque 0 point. Le score est de 20 à 0 en faveur de l équipe adverse. Suite à un forfait isolé, une pénalité financière, fixée dans la partie Guide Financier de l annuaire de la Ligue, est annoncée à l encontre du club concerné. Elle est augmentée : en cas de forfait d une équipe (visiteuse ou recevant), l équipe fautive se verra infliger, en plus de l amende pour forfait, une amende du montant des frais de déplacements qu elle aurait engagés si elle s était déplacée et des frais d arbitrage.

4 ACCESSION ARTICLE 10 Voir tableau en annexe qui indique les diverses hypothèses d accession. PEREQUATION ARTICLE 11 Les frais de déplacements et les frais d arbitrage sont soumis au principe de la péréquation, voir article 23 des Règlements Généraux Sportifs de la LPAHB. Référent identique à la FFHB (Gest hand). La régularisation est effectuée en fin de saison sportive. ARTICLE 12 FEUILLE DE MATCH ET COMMUNICATION DES RESULTATS La feuille de match électronique (informatique) est obligatoire. Une feuille de match doit être fournie par le club recevant, sous peine d entraîner la perte du match. Le club recevant doit exporter sur Gest hand la feuille de match à partir d une connexion internet afin de transmettre le résultat à la Ligue dans les délais prévus pour la transmission des résultats, soit avant le Dimanche minuit. En cas d impossibilité due à une panne d ordinateur, une feuille de match papier en 3 exemplaires pourra être utilisée, les arbitres devant indiquer les causes de ce dysfonctionnement. Le club responsable pourra être sanctionné d une pénalité financière. Le résultat devra être communiqué par mail à l adresse de la COC avant le dimanche minuit et la feuille de match transmise par courrier le premier jour ouvré précédent la rencontre au siège de la Ligue. Le feuille de match doit être établie avant chaque match à l aide des données récupérées dans Gest hand dans les 24h précédant la rencontre. Ce délai de 24h est à respecter impérativement afin que les dernières validations des licences soient prises en compte au plus près du jour de la rencontre. Lors de l élaboration de la feuille de match électronique, si des incohérences apparaissent entre la saisie et les données de Gest hand, cela déclenchera une anomalie qui sera immédiatement signalée. Cette anomalie ne sera pas bloquante et le joueur pourra évoluer sous la responsabilité de son club. La COC sera informé et statuera lors du contrôle de la feuille de match. Obligation d avoir sur la feuille de match un Secrétaire (club visiteur), un Chronométreur (club recevant) ainsi qu un Responsable de la Salle et de l Espace de Compétition (club recevant). A défaut, une amende financière sera infligée pour manquement, suivant le Guide Financier de la Ligue. RAPPEL ARBITRAGE Les arbitres doivent présenter leur feuille de frais pré-remplie au club recevant pour se faire indemniser directement et doivent par la suite rentrer ces mêmes informations sur la feuille de match électronique. Seuls les arbitres qui ont fourni une photocopie de la carte grise de leur véhicule pourront être indemnisés. CONDUITE À TENIR EN CAS D ABSENCE D ARBITRE Si l arbitre ou les arbitres désignés par une commission compétente ne se présente (nt) pas, il y a lieu d appliquer les procédures décrites dans le code d arbitrage page 74 paragraphe 7. a) s il y a un binôme officiel neutre ou un arbitre officiel neutre, solliciter son concours. b) en cas d absence d un binôme officiel neutre ou d un arbitre officiel neutre, confier la direction du match à tout binôme officiel présent ou à tout arbitre officiel présent. Si plusieurs remplaçants se

5 présentent, c est celui ou ceux de grade le plus élevé qui arbitre (nt) ; en cas d égalité d échelon, on tire au sort. c) à défaut de tout arbitre officiel, chaque équipe désigne un joueur en vue d arbitrer. Le tirage au sort décide de celui qui fera fonction, l autre joueur ne peut en aucun cas prendre part au jeu (chaque équipe se trouve ainsi diminuée d un joueur). Le remplacement des arbitres défaillants est à effectuer à l heure précise à laquelle doit commencer le match. Le non-respect de cette disposition entraine la perte du match par pénalité pour les deux équipes NOTA : Il est conseillé aux dirigeants de se reporter indépendamment du présent règlement particulier, aux règlements généraux sportifs régionaux et fédéraux ainsi qu aux règles sportives (temps de jeux, taille des ballons). Edition du 20/08/2015.