Objet : Sixième session de la Conférence des Parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport

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1 24/05/2017 Réf. : CL/4209 Objet : Sixième session de la Conférence des Parties à la Convention internationale contre le Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous informer que l UNESCO convoquera la sixième session de la Conférence des États parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport au Siège de l Organisation, les 25 et 26 septembre J ai le plaisir d inviter votre gouvernement à désigner des représentants, en particulier un haut représentant des autorités publiques compétentes et un ou plusieurs experts des questions relatives à la lutte contre le dopage, pour participer à cette importante conférence. Le calendrier, l'ordre du jour provisoire de la session ainsi que la fiche d inscription sont joints à la présente lettre. Le Secrétariat vous fera parvenir dans les plus brefs délais les autres documents pertinents. Les travaux de la réunion seront menés dans les six langues officielles de l Organisation. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir retourner la fiche d inscription cijointe dûment remplie avant le 31 août 2017, à M. Marcellin Dally, Secrétaire de la Convention internationale contre le (tél. : ; m.dally@unesco.org). Toute autre correspondance relative à cette réunion devra également être adressée à M. Dally par les mêmes voies. Selon l usage pour les réunions de catégorie II de l UNESCO, les frais de voyage et de séjour des participants seront à la charge du gouvernement qu'ils représentent. Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, les assurances de ma haute considération. P.J. : 2 Irina Bokova Directrice générale cc : Délégations permanentes auprès de l'unesco Commissions nationales pour l'unesco 7, place de Fontenoy Paris 07 SP, France : +33 (0) Fax : +33 (0) Aux ministres chargés des relations avec l UNESCO

2 * Conférence des Parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport Sixième session Paris, Siège de l UNESCO, Salle XI Septembre CP Distribution limitée ICDS/6CP/Doc.2 23 mars 2017 Original anglais Point 2 de l ordre du jour Ordre du jour et calendrier provisoires

3 - 2 - ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la Conférence des Parties (COP) 1.1 Mots de bienvenue de la Directrice générale, suivie des invités d honneur 1.2 Ouverture de la sixième session par le président de la Conférence des Parties à la Convention internationale contre le 1.3 Adoption du rapport final de la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention internationale contre le 1.4 Élection d un président, de vice-présidents et d un rapporteur 2. Adoption de l ordre du jour et du calendrier 3. Débat thématique en plénière «L intégrité du sport et l éducation aux valeurs par le sport» 3.1 Introduction par le Secrétariat 3.2 Présentations des panélistes 3.3 Débat 4. Promotion de la Convention internationale contre le 5. Suivi et mise en œuvre de la Convention internationale contre le 5.1 Rapports ADLogic des États parties de 2017 sur les mesures qu ils ont prises pour être conforme la Convention internationale contre le 5.2 Mise à jour sur les rapports ADLogic des États parties de 2015 jugés non conformes à la Convention internationale contre le 5.3 Ébauche de cadre d approche sur le rapport de restitution d aide à la formulation de politique antidopage établi en Suivi de la Convention internationale contre le : harmonisation entre l UNESCO, l AMA et le Conseil de l'europe 6. Rapport du Rapporteur du Bureau de la cinquième session de la Conférence des Pparties sur ses activités 7. Présentation par l AMA sur la mise en œuvre de ses activités, dont le Code mondial antidopage et les résultats du rapport de l enquête indépendante McLaren 8. Examen de la politique nationale antidopage de la Fédération de Russie dans le contexte du projet d aide à la formulation de politique antidopage 9. Débat thématique en plénière «La gouvernance de la Convention internationale contre le» 9.1 Introduction par le Secrétariat 9.2 Présentations des panélistes 9.3 Débat 10. Amendement de l annexe I : Liste des interdictions Standard international 11. Fonds pour l élimination du 11.1 Retour sur investissement du Fonds pour l élimination du 11.2 Rapport financier sur le Fonds pour l élimination du 11.3 Rapport du Comité d'approbation du Fonds pour l'élimination du

4 Affectation des ressources du Fonds pour l élimination du Élection des membres du Comité d'approbation du Fonds pour l'élimination du 12. Septième Conférence des Parties à la Convention internationale contre le dopage dans le Sport 13. Clôture de la sixième session de la Conférence des parties à la Convention internationale contre le 13.1 Rapport oral du Rapporteur de la sixième session de la Conférence des Parties 13.2 Allocution de clôture par le représentant de la Directrice générale 13.3 Clôture par le Président de la sixième session de la Conférence des Parties

5 - 4 - CALENDRIER Lundi 25 septembre h heures Enregistrement des participants 9 h 45 Les participants sont invités à prendre place dans la salle de conférence 10 heures 1. Ouverture de la Conférence des Parties (COP) 10 heures 1.1 Mots de bienvenue de la Directrice générale, suivie des invités d honneur 10 h Ouverture de la sixième session par le président de la Conférence des Parties à la Convention internationale contre le 10 h Adoption du rapport final de la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention internationale contre le 10 h Élection d un président, de vice-présidents et d un rapporteur 10 h Adoption de l ordre du jour et du calendrier 10 h 45 Pause-café 11 heures 3. Débat thématique en plénière «L intégrité du sport et l éducation aux valeurs par le sport» 3.1 Introduction par le Secrétariat 3.2 Présentations par les panélistes 3.3 Débat 12 h 30 Déjeuner 14 heures 4. Promotion de la Convention internationale contre le dopage dans le sport 14 h Suivi et mise en œuvre de la Convention internationale contre le 5.1 Rapports ADLogic des États parties de 2017 sur les mesures qu ils ont prises pour être conforme la Convention internationale contre le 5.2 Mise à jour sur les rapports ADLogic des États parties de 2015 jugés non conformes à la Convention internationale contre le 15 h h 45 Pause-café 5.3 Ébauche de cadre d approche sur le rapport de restitution d aide à la formulation de politique antidopage établi en Suivi de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : harmonisation entre l UNESCO, l AMA et le Conseil de l'europe 6. Rapport du Rapporteur du Bureau de la cinquième session de la Conférence des parties sur ses activités

6 h heures 7. Présentation par l AMA sur la mise en œuvre de ses activités, dont le Code mondial antidopage et les résultats du rapport de la l enquête indépendante McLaren 8. Examen de la politique nationale antidopage de la Fédération de Russie dans le contexte du projet d aide à la formulation de politique antidopage Mardi 26 septembre heures 9. Débat thématique en plénière «La gouvernance de la Convention internationale contre le» 11 h h heures 13 h 30 Pause-café 9.1 Introduction par le Secrétariat 9.2 Présentations des panélistes 9.3 Débat 10. Amendement de l annexe I : Liste des interdictions Standard international Déjeuner 11. Fonds pour l élimination du 11.1 Retour sur investissement du Fonds pour l élimination du 11.2 Rapport financier sur le Fonds pour l élimination du dopage dans le sport 11.3 Rapport du Comité d'approbation du Fonds pour l'élimination du 11.4 Affectation des ressources du Fonds pour l élimination du Élection des membres du Comité d'approbation du Fonds pour l'élimination du 15 h Septième session de la Conférence des Parties à la Convention internationale contre le 15 h Clôture de la sixième session de la Conférence des Parties à la Convention internationale contre le 13.1 Rapport oral du Rapporteur de la sixième session de la Conférence des Parties 13.2 Allocution de clôture du représentant de la Directrice générale 13.3 Clôture par le Président de la sixième session de la Conférence des Parties

7 - 6 - RÉSOLUTION 6CP/2 1. La Conférence des Parties, 1. Ayant examiné le document ICDS/6CP/Doc.2, 2. Adopte l ordre du jour et le calendrier figurant dans le document susmentionné.

8 - 7 - DOCUMENTS DEFINITIFS Point de l ordre du jour Titre Document de référence 1.3 Rapport final de la cinquième session de la Conférence des Parties 1.4 Élection d'un président, de vice-présidents et d'un rapporteur ICDS/6CP/Doc.15 ICDS/6CP/Doc.1 2 Ordre du jour et calendrier provisoires ICDS/6CP/Doc.2 4 Promotion de la Convention internationale contre le dopage dans le sport 5.1 Rapports ADLogic des États parties de 2017 sur les mesures qu ils ont prises pour être conforme la Convention internationale contre le 5.2 Mise à jour sur les rapports ADLogic des États parties de2015 jugés non conformes à la Convention internationale contre le 5.3 Ébauche de cadre d approche sur le rapport de restitution d aide à la formulation de politique antidopage établi en Suivi de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : harmonisation entre l UNESCO, l AMA et le Conseil de l'europe 6 Rapport du Rapporteur du Bureau de la cinquième session de la Conférence des Parties sur ses activités 8 Examen de la politique nationale antidopage de la Fédération de Russie dans le contexte du projet d aide à la formulation de politique antidopage 10 Amendement de l annexe I : Liste des interdictions Standard international 11.1 Retour sur investissement du Fonds pour l élimination du 11.2 Rapport financier sur le Fonds pour l élimination du dopage dans le sport 11.3 Rapport du Comité d'approbation du Fonds pour l'élimination du 11.4 Affectation des ressources du Fonds pour l élimination du Élection des membres du Comité d'approbation du Fonds pour l'élimination du ICDS/6CP/Doc.3 ICDS/6CP/Doc.4 ICDS/6CP/Doc.5 ICDS/6CP/Doc.6 ICDS/6CP/Inf.1 ICDS/6CP/Doc.7 ICDS/6CP/Doc.8 ICDS/6CP/Doc.9 ICDS/6CP/Doc.10 ICDS/6CP/Doc.11 ICDS/6CP/Doc.12 ICDS/6CP/Doc.13 ICDS/6CP/Doc.14 Documents supplémentaires disponibles pendant la Conférence des Parties Convention internationale contre le Code mondial anti-dopage (2015)

9 6CP Conference of Parties to the International Convention against Doping in Sport Sixth session/sixième session Paris, UNESCO Headquarters/Siège de l UNESCO, Room XI/Salle XI September 2017/25-26 septembre 2017 REGISTRATION FORM/FICHE D INSCRIPTION To be returned before 8 September 2017/À retourner avant le 8 septembre 2017 Please use CAPITAL LETTERS/Prière d écrire en MAJUSCULES Mr/M. Mrs/Mme Miss/Mlle LAST NAME/NOM : FIRST NAME/PRÉNOM : Country or organization represented/pays ou organisation représenté(e) : Function in country or organization/fonction dans le pays ou dans l organisation : Postal address/adresse postale : Telephone/Téléphone : Fax/Télécopie : /Courrier électronique : POSITION IN DELEGATION TO THE MEETING/POSTE DANS LA DÉLÉGATION À LA RÉUNION : Head of Delegation Chef Delegate Délégué LANGUAGES SPOKEN/LANGUES PARLÉES : Alternate Suppléant Adviser Conseiller Other: Autre : English/anglais French/français Spanish/espagnol Russian/russe Arabic/arabe Chinese/chinois For information Pour information Anti-Doping Convention Convention Anti-Dopage Tel.: 33 (0) m.dally@unesco.org Post: 7 place Fontenoy Paris Cedex 15, France