Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE LUNDI, LE 11 MAI Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil, lundi, le à 19:31 heures. La séance est présidée par son honneur la mairesse Mme Céline Geoffroy. Sont également présents madame la conseillère Christine Marion et messieurs les conseillers Pierre Venne, Réjean Belleville et Michel Picard. La secrétaire-trésorière, Mme est aussi présente. Absents: Madame Marthe Blanchette, conseillère Monsieur Pierre Guilbault, conseiller ORDRE DU JOUR 01- Ouverture de l assemblée 02- Adoption de l'ordre du jour Le point est ajouté à l ordre du jour. 03- Adoption des procès-verbaux 3.1- Séance ordinaire du 13 avril Approbation des comptes payables et payés 05- Correspondances 5.1- Demande de soutien financier par La Soupière Joliette-Lanaudière 5.2- Demande de soutien financier par la Société Alzheimer de Lanaudière 5.3- Demande de soutien financier par la Fondation québécoise du cancer 5.4- Club Quad Mégaroues Joliette inc. - Permission d'emprunter des voies de circulation 5.5- Comptoir vestimentaire de Don 5.6- Maison Oxygène Joliette-Lanaudière appui 5.7- Demande de soutien financier par Opération Enfant Soleil Lanaudière 06- Trésorerie 6.1- Rapport de l état des finances au 30 avril 2015 préparé par la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe 6.2- État comparatif des revenus et dépenses 07- Rapport des comités 08- Urbanisme et mise en valeur du territoire 09- Avis de motion 10- Adoption des règlements Adoption du règlement numéro relatif aux systèmes d alarme Adoption du règlement numéro modifiant le règlement de lotissement numéro en vue de fixer de nouvelles normes de lotissement applicables aux lots desservis Adoption du règlement no modifiant le règlement de zonage numéro en vue de définir la marge latérale du côté du mur mitoyen des habitations jumelées Adoption du règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro , tel que déjà amendé, en vue de modifier la grille des usages et des normes de la zone R Affaires nouvelles 12- Varia Climatisation entretien pour l année Achat d un tiroir à clavier et d un classeur Service et équipement de sécurité Joliette inc. installation d affiches avec la mention «extincteur» suite à l inspection effectuée Congrès Les Matinées Lanaudoises

2 12.5- Demande de location de salle à coût réduit pour une exposition artisanale Gala des Excelsiors Association de la Vallée des Pins approbation du budget Centre culturel de Joliette - Demande de contribution financière pour les jeunes désirant assister aux spectacles jeune public (50% de l abonnement) Centre culturel de Joliette - Paiement de contribution financière pour les jeunes ayant assisté aux spectacles jeune public (50% de l abonnement) pour Autorisation des prévisions budgétaires relativement au camp de jour Refonte du site Internet Autorisation pour la création d une petite caisse au montant de 600$ pour les loisirs Aménagement d un stationnement au parc des loisirs Affichage de poste animateur de camp de jour Entente avec la Sûreté du Québec sur le filtrage des personnes appelées à œuvrer auprès de personnes vulnérables Achat de vêtements sécuritaires pour l inspecteur municipal Travaux d électricité au garage municipal Asselin Multi-Projets inc Achat de deux pompes pour la station d eau potable Mise à niveau pour le contrôle des pompes doseuses à la station d eau potable Réparation d une pompe à la station d égout Les Entreprises B. Champagne inc. 13- Période de Questions 14- Levée de l'assemblée OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE La présidente de l assemblée, madame la mairesse Céline Geoffroy, déclare l assemblée ouverte. 02- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Le point est ajouté à l ordre du jour. CONSIDÉRANT qu un ordre du jour facilite le déroulement d une séance du Conseil ; Il est proposé par monsieur Réjean Belleville et résolu: Que le Conseil de adopte l ordre du jour. 03- ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1- Séance ordinaire du 13 avril 2015 Étant donné que tous les membres du Conseil ont reçu leur procès-verbal, dispense de lecture est donnée au secrétaire Il est proposé par monsieur Michel Picard et résolu: Que le Conseil de adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 13 avril 2015.

3 04- APPROBATION DES COMPTES PAYABLES ET PAYÉS Suite à l émission des certificats de disponibilité des crédits par la secrétaire-trésorière (article 961 du Code municipal) et à l autorisation de dépenses qui lui est conférée en vertu de la délégation de pouvoirs (article du Code municipal et du règlement et ses amendements), la secrétaire-trésorière soumet la liste des chèques (qui fait partie intégrante du procès-verbal comme si tout au long récitée) qu elle a fait émettre en paiement des comptes payés ou payables et demande au Conseil de l approuver Il est proposé par monsieur Pierre Venne et résolu: D approuver les comptes au montant de ,65$ et en autorise le paiement à même les postes budgétaires prévus à cet effet. aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente 05- CORRESPONDANCE Dépôt de la liste de la correspondance La directrice générale et secrétaire-trésorière a remis, pour informations à chacun des membres du Conseil, une liste de la correspondance reçue à la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes au cours du mois Demande de soutien financier par La Soupière Joliette-Lanaudière ATTENDU QUE le Conseil municipal a reçu une invitation à contribuer à la campagne de financement annuelle de La Soupière Joliette-Lanaudière; ATTENDU QUE le Conseil municipal désire contribuer à cette campagne; Il est proposé par madame Christine Marion Que le Conseil municipal contribue à cette campagne en faisant un don de 100$ à La Soupière Joliette-Lanaudière;

4 5.2- Demande de soutien financier par la Société Alzheimer de Lanaudière ATTENDU la demande d aide financière faite par la Société Alzheimer de Lanaudière au montant de 100$ ; Il est proposé par monsieur Réjean Belleville Que le conseil municipal accepte d octroyer une aide financière au montant de 100$ à la Société Alzheimer de Lanaudière Demande de soutien financier par la Fondation québécoise du cancer ATTENDU QUE le Conseil municipal a reçu une invitation à contribuer à la campagne de financement annuelle de la Fondation québécoise du cancer; ATTENDU QUE le Conseil municipal désire contribuer à cette campagne; Il est proposé par monsieur Pierre Venne Que le Conseil municipal contribue à cette campagne de financement en faisant un don de 100$ à la Fondation québécoise du cancer; 5.4- Club Quad Mégaroues Joliette - Permission d'emprunter des voies de circulation Il est proposé par monsieur Michel Picard et résolu : Que le Conseil municipal autorise le Club Quad Mégaroues Joliette inc. à emprunter des voies de circulation municipales, lesquelles se détaillent comme suit: 1) Traverser le rang Sainte-Rose, près du garage de Monsieur Malouin, à l ouest de la rue Bouchard;

5 2) Traverser la route 131 à mi-chemin entre la rue Ste-Rose et la rue Principale, au même endroit que le sentier de motoneige; Que la présente résolution soit conditionnelle à ce que le Club Quad Mégaroues Joliette installe adéquatement et maintienne la signalisation requise de façon à assurer la sécurité de tous les usagers des voies de circulation utilisées ou traversées Comptoir vestimentaire de - Don ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une demande d aide financière par le Comptoir vestimentaire de suite à l acquisition d une bâtisse située au 3938, rue Principale à, afin de poursuivre ses activités; Il est proposé par monsieur Pierre Venne et résolu : Que le Conseil municipal octroie une aide financière au montant de 2 500$ au Comptoir vestimentaire de ; 5.6- Maison Oxygène Joliette-Lanaudière - appui ATTENDU QUE la Maison Oxygène Joliette-Lanaudière a une mission essentielle dans l accueil, le soutien et l accompagnement de pères en difficultés et leurs enfants; ATTENDU QUE la Maison Oxygène Joliette-Lanaudière : prévient l itinérance et la désaffiliation sociale des pères; favorise le renforcement du lien père-enfants; contribue à prévenir les drames familiaux; ATTENDU QUE la Maison Oxygène Joliette-Lanaudière a déjà reçu de nombreux appuis d organismes du milieu; Il est proposé par madame Christine Marion et résolu : De faire parvenir une résolution d appui en faveur de la Maison Oxygène Joliette- Lanaudière au Centre intégré de la santé et des services sociaux de Lanaudière (CISSS) afin de les soutenir dans leur demande de reconnaissance;

6 5.7- Demande de soutien financier par Opération Enfant Soleil Lanaudière ATTENDU QUE le Conseil municipal a reçu une invitation à participer à un événement caritatif marquant le lancement du téléthon Opération Enfant Soleil organisé dans la région par Re/Max Lanaudière le 4 juin 2015; Il est proposé par monsieur Réjean Belleville 06- TRÉSORERIE Que le Conseil municipal autorise la mairesse à participer à l événement caritatif organisé par Re/Max Lanaudière le 4 juin 2015 au profit d Opération Enfant Soleil; Que le Conseil municipal autorise la dépense au montant de 110$, soit le coût du billet pour la participation à l événement ; 6.1- Rapport de l état des finances au 30 avril 2015 préparé par la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe Mme, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose le rapport de l état des finances au 30 avril 2015 préparé par la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe. Le Conseil municipal prend acte du dépôt de ce rapport dont copie est déposée aux archives de la municipalité États comparatifs des revenus et dépenses ATTENDU l article du Code municipal, la secrétaire-trésorière remet un état des revenus et dépenses depuis le début de l exercice financier 2015 et celui prévus par le budget de cet exercice; Le Conseil prend acte du dépôt de ces états comparatifs du premier semestre. 07- RAPPORT DES COMITÉS Monsieur Pierre Venne mentionne que la préparation de l événement Lourdes en fleurs progresse. Monsieur Michel Picard ajoute qu un envoi postal concernant les détails du concours sera effectué sous peu. 08- URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 09- AVIS DE MOTION

7 10- ADOPTION DES RÈGLEMENTS Adoption du règlement numéro relatif aux systèmes d alarme ATTENDU QU avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance du conseil de la Municipalité de tenue le 13 avril 2015; Il est proposé par madame Christine Marion Et résolu à l unanimité par les conseillers Que le Conseil municipal décrète ce qui suit : 1. Aux fins du présent règlement, les mots et expressions suivants signifient : Lieu protégé : Un terrain, une construction, un ouvrage protégé par un système d alarme. Officier désigné : L inspecteur municipal, tout membre du Service des incendies, de même que toute autre personne désignée à cette fin par résolution du conseil. Service des incendies : Le Service des incendies de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée. Système d alarme : Tout appareil ou dispositif destiné à avertir de la présence d un intrus, à avertir de la commission d une effraction, d une infraction ou d une tentative d effraction ou d infraction, ou d un incendie, dans un lieu protégé situé sur le territoire de la Municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes. Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui est propriétaire ou occupant d un lieu protégé. 2. Le présent règlement s applique à tout système d alarme incluant les systèmes d alarme déjà installés ou en usage le jour de l entrée en vigueur du présent règlement. 3. Tout système d alarme muni d un avertisseur sonore extérieur doit être équipé d un dispositif d arrêt automatique qui mettra fin à l alarme vingt (20) minutes après son déclenchement. 4. L officier désigné et tout agent de la paix sont chargés de l application du présent règlement, à l exception du pouvoir de pénétrer dans un immeuble aux fins d interrompre le signal d alarme conformément à l article 5, lequel pouvoir est dévolu exclusivement à un agent de la paix. 5. Tout agent de la paix est autorisé à pénétrer dans tout immeuble n appartenant pas à la Municipalité si personne ne s y trouve, aux fins d interrompre le signal sonore de tout système d alarme. 6. Le déclenchement d un système d alarme est présumé constituer une alarme non fondée lorsqu aucune preuve ou trace de la présence d un intrus, de la commission d une infraction, d un incendie ou d un début

8 d incendie n est constaté au lieu protégé lors de l arrivée d un agent de la paix ou de l officier désigné. Une alarme non fondée comprend aussi : a) Le déclenchement d un système d alarme pendant son installation ou sa mise à l essai; b) Le déclenchement d un système d alarme par un équipement défaillant ou inadéquat; c) Le déclenchement d un système d alarme par des conditions atmosphériques, des vibrations, une panne de courant ou de la poussière; d) Le déclenchement par erreur, sans nécessité ou par négligence d un système d alarme par l utilisateur; e) Lorsque la demande d appel est annulée par la centrale de répartition des urgences desservant le territoire de la Municipalité après le départ des véhicules d urgence. 7. Constitue une infraction, et rend l utilisateur passible des amendes ciaprès énumérés, toute alarme non fondée lorsque le service des incendies, ou un agent de la paix, doit intervenir au cours d une même année civile. a) Lorsque le Service incendie doit intervenir, selon le nombre cumulé d alarmes non fondées pour la période débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre d une même année, les amendes sont les suivantes : Immeubles résidentiels de 8 logements et moins (risque faible à moyen selon Amende le schéma de couverture de risques) 1 ère alarme non fondée 0 $ 2 e alarme non fondée 0 $ 3 e alarme non fondée 150 $ 4 e alarme non fondée 200 $ 5 e à la 9 e alarme non fondée 750 $ 10 e alarme non fondée et suivantes $ Tout autre type d immeuble (risque élevé et très élevé selon le schéma de Amende couverture de risques) 1 ère alarme non fondée 0 $ 2 e alarme non fondée 0 $ 3 e alarme non fondée 300 $ 4 e alarme non fondée 400 $ 5 e à la 9 e alarme non fondée $ 10 e alarme non fondée et suivantes $ b) Lorsqu un agent de la paix doit intervenir, selon le nombre cumulé d alarmes non fondées pour la période débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre d une même année, les amendes sont les suivantes :

9 Tout immeuble Amende 1 ère alarme non fondée 0 $ 2 e alarme non fondée 0 $ 3 e alarme non fondée 150 $ 4 e alarme non fondée 200 $ 5 e à la 9 e alarme non fondée 750 $ 10 e alarme non fondée et suivantes $ 8. L utilisateur d un système d alarme commet une infraction au présent règlement lorsqu il refuse ou néglige, sans justification valable, de se rendre sur les lieux ou d envoyer une personne responsable pour prendre en charge les lieux protégés dans un délai d une heure du déclenchement de l alarme. 9. Le conseil municipal autorise de façon générale l officier désigné et tout agent de la paix à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement et à délivrer tout constat d infraction utile à cette fin. 10. Quiconque contrevient aux dispositions 3 et 8 du présent règlement commet une infraction et est passible d une amende de cent cinquante dollars (150,00 $) pour une personne physique et de trois cents dollars (300,00 $) pour une personne morale. Dans le cas d une récidive au cours d une même année civile, le contrevenant est passible d une amende de trois cents dollars (300,00 $) s il s agit d une personne physique et d une amende de sept cent cinquante dollars (750,00 $) s il s agit d une personne morale. Dans tous les cas, les frais de poursuite sont en sus. 11. Les poursuites pénales pour sanctionner les infractions au présent règlement sont intentées en vertu du Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C-25-1). Si une infraction dure plus d un jour, l infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l infraction. 12. Le présent règlement remplace et abroge le règlement numéro et ses amendements. 13. Les procédures intentées sous l autorité du règlement numéro et ses amendements, de même que les infractions commises à cette période pour lesquelles des procédures n auraient pas encore été intentées à la date d entrée en vigueur du présent règlement, ne sont aucunement affectées par l adoption et l entrée en vigueur du présent règlement et se continuent jusqu à jugement final et exécution. Pour les infractions commises pendant l année 2015, la comptabilisation des alarmes non fondées débutent à compter de l entrée en vigueur du présent règlement. 14. Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2016.

10 Mme Céline Geoffroy Mairesse Mme Directrice générale et secrétaire-trésorière DATES Avis de motion: 13 avril 2015 Adoption du règlement: Avis public d entrée en vigueur: 14 mai Adoption du règlement numéro modifiant le règlement de lotissement numéro en vue de fixer de nouvelles normes de lotissement applicables aux lots desservis ATTENDU QUE le Règlement de lotissement numéro est en vigueur sur le territoire municipal depuis le 28 mai 1992; ATTENDU QU il est de la volonté du conseil de modifier les normes concernant la superficie et la largeur des lots desservis dont l usage est «habitation unifamiliale jumelée»; ATTENDU QUE le paragraphe 1 du deuxième alinéa de l article 115 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (c. A-19.1), permet à la municipalité de spécifier, pour chaque zone prévue au règlement de zonage, la superficie et les dimensions des lots ou des terrains par catégorie de constructions ou d usages; ATTENDU QU un avis de motion a été donné conformément au Code municipal du Québec (c. C-27.1); ATTENDU QU en vertu de l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (c. A-19.1), une consultation publique portant sur le projet de règlement a été tenue; ATTENDU QU en vertu du troisième alinéa l article 123 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (c. A-19.1), le présent règlement est susceptible d approbation référendaire; ATTENDU QUE conformément aux dispositions applicables de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (c. A-19.1), le présent règlement est soumis à l examen de sa conformité aux objectifs et au document complémentaire du schéma d aménagement et de développement de la MRC de Joliette; Il est proposé par monsieur Pierre Venne Et résolu à l unanimité par les conseillers Que le Conseil municipal décrète ce qui suit: PARTIE I ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT Le présent règlement s'intitule : Règlement numéro modifiant le règlement de lotissement numéro en vue de fixer de nouvelles normes de lotissement applicables aux lots desservis.

11 ARTICLE 2 OBJET DU RÈGLEMENT Ce règlement a pour objet de réduire la superficie minimale et la largeur minimale des lots desservis dont l usage est «habitation unifamiliale jumelée». ARTICLE 3 INVALIDITÉ PARTIELLE Le Conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également article par article; alinéa par alinéa; et paragraphe par paragraphe; de sorte que si un article, un paragraphe ou un alinéa du présent règlement était ou venait à être déclaré nul par un tribunal ayant juridiction en la matière, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s'appliquer. PARTIE II ARTICLE 4 DISPOSITIF DU RÈGLEMENT DÉFINITION Le règlement de lotissement est modifié à l article 5.5.5, intitulé lot desservi; Les normes de lotissement pour l usage «habitation unifamiliale jumelée» sont modifiées et seront désormais : - Largeur de lot minimum : 10,5 m - Superficie de lot minimum : 375 m 2 ; Le tableau explicatif de l article se lira donc comme suit : Usage Largeur de lot minimum Superficie de lot minimum Habitation unifamiliale isolée 20 m 550 m 2 Habitation unifamiliale jumelée 10,5 m 375 m 2 Habitation bifamiliale isolée 25 m 750 m 2 Habitation trifamiliale isolée 25 m 750 m 2 Habitation multifamiliale isolée 25 m 750 m 2 Autres usages 25 m 750 m 2 PARTIE III ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES ENTRÉE EN VIGUEUR Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Mme Céline Geoffroy Mairesse Directrice générale et secrétaire-trésorière DATES Avis de motion: 9 mars 2015 Adoption du premier projet: 9 mars 2015 Assemblée publique de consultation: 13 avril 2015 Adoption du second projet: 13 avril 2015 Appel aux personnes habiles à voter: 28 avril 2015 Adoption du règlement: Certificat de conformité de la MRC: Avis d entrée en vigueur:

12 10.3- Adoption du règlement no modifiant le règlement de zonage numéro en vue de définir la marge latérale du côté du mur mitoyen des habitations jumelées ATTENDU QUE le Règlement de zonage numéro est en vigueur sur le territoire municipal depuis le 28 mai 1992; ATTENDU QU il est de la volonté du conseil de définir les normes d implantation des habitations jumelées; ATTENDU QUE le paragraphe 5 du deuxième alinéa de l article 113 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (c. A-19.1), permet à la municipalité de spécifier, pour chaque zone ou secteur de zone, l espace qui doit être laissé libre entre les constructions et les lignes de rues et les lignes de terrains; ATTENDU QU un avis de motion a été donné conformément au Code municipal du Québec (c. C-27.1); ATTENDU QU en vertu de l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (c. A-19.1), une consultation publique portant sur le projet de règlement a été tenue; ATTENDU QU en vertu du troisième alinéa l article 123 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (c. A-19.1), le présent règlement est susceptible d approbation référendaire; ATTENDU QUE conformément aux dispositions applicables de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (c. A-19.1), le présent règlement est soumis à l examen de sa conformité aux objectifs et au document complémentaire du schéma d aménagement et de développement de la MRC de Joliette; Il est proposé par madame Christine Marion Et résolu à l unanimité par les conseillers Que le Conseil municipal décrète ce qui suit: PARTIE I ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT Le présent règlement s'intitule : Règlement numéro modifiant le règlement de zonage en vue de définir la marge latérale du côté du mur mitoyen des habitations jumelées. ARTICLE 2 OBJET DU RÈGLEMENT Ce règlement vient préciser les normes d implantation relatives aux habitations jumelées en définissant la marge latérale du côté du mur mitoyen des habitations jumelées. ARTICLE 3 INVALIDITÉ PARTIELLE Le Conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également article par article; alinéa par alinéa; et paragraphe par paragraphe; de sorte que si un article, un paragraphe ou un alinéa du présent règlement était ou venait à être

13 déclaré nul par un tribunal ayant juridiction en la matière, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s'appliquer. PARTIE II ARTICLE 4 DISPOSITIF DU RÈGLEMENT DÉFINITION Le règlement de zonage est modifié à l article 7.2 intitulé : Les marges latérales Le sous-article est ajouté et se lira comme suit : «ARTICLE MARGE LATÉRALE DES HABITATIONS JUMELÉES Nonobstant toute autre disposition à ce contraire, la largeur de la marge latérale située du côté du mur mitoyen des habitations jumelées est établie à 0,0m et ce, seulement pour le bâtiment principal. Les autres bâtiments et usages doivent respecter les marges latérales établies dans les grilles des usages et des normes.» PARTIE III ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES ENTRÉE EN VIGUEUR Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Mme Céline Geoffroy Mairesse Mme Directrice générale et secrétaire-trésorière DATES Avis de motion: 9 mars 2015 Adoption du premier projet: 9 mars 2015 Assemblée publique de consultation: 13 avril 2015 Adoption du second projet: 13 avril 2015 Appel aux personnes habiles à voter: 28 avril 2015 Adoption du règlement: Certificat de conformité de la MRC: Avis d entrée en vigueur: Adoption du règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro , tel que déjà amendé, en vue de modifier la grille des usages et des normes de la zone R-18-2 ATTENDU QUE le Règlement de zonage numéro est en vigueur sur le territoire municipal depuis le 28 mai 1992; ATTENDU QU il est de la volonté du conseil de limiter les usages résidentiels permis dans la zone R-18-2; ATTENDU QUE le paragraphe 3 du deuxième alinéa de l article 113 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (c. A-19.1), permet à la municipalité de spécifier, pour chaque zone, les constructions ou usages qui sont autorisés et prohibés, y compris les usages et édifices publics, ainsi que les densités d occupation du sol; ATTENDU QU un avis de motion a été donné conformément au Code municipal du Québec (c. C-27.1);

14 ATTENDU QU en vertu de l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (c. A-19.1), une consultation publique portant sur le projet de règlement a été tenue; ATTENDU QU en vertu du troisième alinéa l article 123 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (c. A-19.1), le présent règlement est susceptible d approbation référendaire; ATTENDU QUE conformément aux dispositions applicables de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (c. A-19.1), le présent règlement est soumis à l examen de sa conformité aux objectifs et au document complémentaire du schéma d aménagement et de développement de la MRC de Joliette; Il est proposé par monsieur Réjean Belleville Et résolu à l unanimité par les conseillers Que le Conseil municipal décrète ce qui suit: PARTIE I ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT Le présent règlement s'intitule : Règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro , tel que déjà amendé, en vue de modifier la grille des usages et des normes de la zone R ARTICLE 2 OBJET DU RÈGLEMENT Ce règlement a pour objet de limiter les usages résidentiels permis dans la zone R ARTICLE 3 INVALIDITÉ PARTIELLE Le Conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également article par article; alinéa par alinéa; et paragraphe par paragraphe; de sorte que si un article, un paragraphe ou un alinéa du présent règlement était ou venait à être déclaré nul par un tribunal ayant juridiction en la matière, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s'appliquer. PARTIE II ARTICLE 4 DISPOSITIF DU RÈGLEMENT DÉFINITION Le règlement de zonage est modifié à la grille des usages et des normes de la zone R-18-2; L usage 1200 «Habitation bifamiliale» est retiré de la grille des usages et des normes de la zone R-18-2; L usage 1300 «Habitation trifamiliale» est retiré de la grille des usages et des normes de la zone R-18-2; L usage 1400 «Habitation multifamiliale» est retiré de la grille des usages et des normes de la zone R-18-2;

15 L usage 1110 «habitation unifamiliale isolée» est ajouté à la grille des usages et des normes de la zone R-18-2; L usage 1120 «habitation unifamiliale jumelée» est ajouté à la grille des usages et des normes de la zone R-18-2; La note en bas de page g) est ajoutée et se lira comme suit : «g) Aucun logement au sous-sol n est permis pour les habitations unifamiliales jumelées.» La grille des usages et des normes de la zone R-18-2 est jointe à l annexe «A» du présent règlement pour en faire partie intégrante. PARTIE III ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES ENTRÉE EN VIGUEUR Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Mme Céline Geoffroy Mairesse Directrice générale et secrétaire-trésorière DATES Avis de motion: 9 février 2015 Adoption du premier projet: 9 mars 2015 Assemblée publique de consultation: 13 avril 2015 Adoption du second projet: 13 avril 2015 Appel aux personnes habiles à voter: 28 avril 2015 Adoption du règlement: Certificat de conformité de la MRC: Avis d entrée en vigueur: ZONE R-18-2 Type d usage Groupe d usage Classe d usage IDENTIFICATION DES USAGES HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE HABITATION UNIFAMILIALE JUMELÉE HABITATION POUR PERSONNES ÂGÉES SERVICES PROFESSIONNELS SERVICES FINANCIERS SERVICES PERSONNELS RESTAURATION TYPE 1 Normes applicables Annexe A Référence règlement Résidentiel Bâtiment principal Résidentiel Référence règlement Commercial Bâtiment principal Commercial Bâtiment accessoire 14m2 et plus Autre ouvrage Tout usage x MARGE DE RECUL art m art m 7.5m x MARGES LATÉRALES art m art ,0m (a) x MARGES ARRIÈRES art m art ,0m (a) x x x x DISTANCE D UNE HABITATION USAGES PERMIS MARGES ET COURS CONSTRUCTIONS ET USAGES ACCESSOIRES BÂTIMENTS ET USAGES TEMPORAIRES art. 7.3 art. 8.3 art. 7.4 art. 8.4 art. 7.5 art DÉTAIL TYPE 1 x PISCINES art. 7.6 art COMMUNAUTAIRE x CLÔTURE AUTOUR art. 7.6 art ,2m min. D UNE PISCINE CLOTURES art. 7.7 art. 8.7 CLÔTURES art art ,2m/1,6m max. HAUTEUR AVANT STATIONNEMENT art. 7.8 art. 8.8 HORS-RUE STATIONNEMENT NOMBRE DE CASES art /logement art /20m² de plancher USAGES art COMMERCIAUX LOGEMENT AU SOUS- x ENSEIGNES art. 7.9 art SOL MATÉRIAUX DE art art REVÊTEMENT FORMES ARCHITECTURALES art art. 8.11

16 BATIMENT art m 2 SUPERFICIE MINIMALE BATIMENT art m2 (c) SUPERFICIE MAXIMALE BATIMENT art m LARGEUR MINIMALE BATIMENT 2 (note e) HAUTEUR MAXIMALE ETAGE BÂTIMENT 10.0m (note f) (b) HAUTEUR MAXIMALE MÈTRE HAUTEUR DES art m art ,7m ÉTAGES HAUTEUR DES art ,5m MURS NOMBRE DE KIOSQUE ESCALIERS art art EXTÉRIEURS LOGEMENT SOUS- art art SOL/UTILISATION AMÉNAGEMENT DE art art L EMPLACEMENT REMISAGE DE art VÉHICULES REMPLISSAGE DES art art EXCAVATIONS CONTAMINATION art art DU SOL RÉSERVOIR DE art art CARBURANTS LOGEMENT POUR EMPLOYES OCCUPATIONS art MIXTES MAISONS MOBILES art BORDURE D UN CH 11 COURS D EAU USAGES INTERDITS art art ZONE INONDABLE RISQUE DE CH 12 MOUVEMENT DE SOL CARRIÈRES CH 13 SABLIÈRES GRAVIÈRES ÉLIMINATION DES CH 14 NEIGES USÉES PROTECTION PUITS CH 15 ET PRISE D EAU USAGES CH 16 DÉROGATOIRES DISPOSITIONS (d) SPÉCIALES a) Tout bâtiment accessoire résidentiel doit être à au moins 1,2 mètres de toute ligne latérale et arrière. Tout bâtiment accessoire commercial doit être situé à au moins 1,5 mètres de toute ligne arrière. Il peut être situé à 0,0 mètre de toute ligne latérale. b) La hauteur de tout bâtiment accessoire résidentiel ne peut excéder 4,5 mètres s il a un toit plat et 6,0 mètres s il a un toit en pente. La hauteur de tout bâtiment accessoire commercial ne peut excéder 6,0 mètres. c) La superficie maximale totale des bâtiments accessoires résidentiels ne peut excéder 10% de l emplacement. d) Nonobstant les dispositions du présent règlement et de la présente grille, en aucun cas, le nombre maximum de logements pour un bâtiment d habitation ne peut excéder le nombre de 4, sauf pour une habitation pour personnes âgées (groupe 1800) où le nombre maximum de logement est de 25. e) Nonobstant les dispositions du présent règlement et de la présente grille, le nombre d étages permis (BÂTIMENT HAUTEUR MAXIMALE ÉTAGE) pour une habitation pour personnes âgées (groupe 1800) est de 3. Dans le cas d un bâtiment de 3 étages, les normes spécifiques aux bâtiments de trois étages du règlement doivent être respectées. f) Nonobstant les dispositions du présent règlement et de la présente grille, la hauteur permise (BÂTIMENT HAUTEUR MAXIMALE MÈTRE) pour une habitation pour personnes âgées (groupe 1800) est de 15 mètres. g) Aucun logement au sous-sol n est permis pour les habitations unifamiliales jumelées. 11- AFFAIRES NOUVELLES 12- VARIA Climatisation entretien pour l année 2015 ATTENDU QUE la Municipalité octroie le contrat d entretien de climatisation depuis quelques années à Climatisation Vallée et fils inc. et qu elle est satisfaite des services rendus; ATTENDU QUE Climatisation Vallée et fils inc. a fait l acquisition de Techniclim inc., laquelle devient une filiale à part entière; Il est proposé par madame Christine Marion

17 Que le Conseil municipal octroie le contrat d entretien de climatisation pour l année 2015 à Techniclim inc.; Que le Conseil municipal autorise la dépense au montant de 878,51$, plus les taxes applicables, pour l entretien de climatisation de l Hôtel de Ville Achat d un tiroir à clavier et d un classeur ATTENDU QUE le Conseil municipal désire faire l achat d un tiroir à clavier et d un classeur pour l aménagement du bureau de la réceptionniste afin d améliorer la confidentialité des documents et des informations; Il est proposé par monsieur Michel Picard Que le Conseil municipal autorise l achat d un tiroir à clavier et d un classeur pour l aménagement du bureau de la réceptionniste auprès de Buro Plus au montant de 821,08$, plus les taxes applicables; Service et équipement de sécurité Joliette inc. installation d affiches avec la mention «extincteur» suite à l inspection effectuée ATTENDU QU une erreur d interprétation d un document est survenue concernant l achat et l installation d affiches avec la mention «extincteur» et qu aucune affiche supplémentaire n est actuellement requise ; Il est proposé par monsieur Réjean Belleville D abroger la résolution numéro adoptée par le Conseil le 13 avril 2015;

18 12.4- Congrès Les Matinées Lanaudoises Il est proposé par madame Christine Marion D autoriser l inscription de madame, directrice générale et secrétaire-trésorière, au congrès Les Matinées Lanaudoises le 13 mai 2015 ; Le conseil autorise la dépense d inscription au montant de 160$, taxes incluses ; Demande de location de salle à coût réduit pour une exposition artisanale ATTENDU QUE l exposition artisanale tenue le 18 avril 2015 à l Hôtel de Ville s est avérée un succès et que madame Paulette Desroches, citoyenne de Notre- Dame-de-Lourdes, désire reconduire cette activité le ou vers le 1 er novembre 2015; ATTENDU QUE madame Paulette Desroches réitère sa demande au Conseil municipal à l effet de louer la grande salle municipale à coût réduit pour une exposition artisanale qui devrait se tenir le ou vers le 1 er novembre 2015; ATTENDU QUE madame Desroches demande également la possibilité d annoncer cette activité dans le bulletin municipal; Il est proposé par madame Christine Marion Que le Conseil municipal autorise la location de la grande salle le ou vers le 1 er novembre 2015 pour une exposition artisanale pour un montant de 25$ par exposant et ce, jusqu à concurrence du montant de location de la salle établi par la Municipalité; Que le Conseil municipal autorise la parution d un article dans le bulletin municipal afin d inviter les artisans et la population à cette activité ; Gala des Excelsiors ATTENDU QUE la Municipalité était finaliste pour le prix Coup de Cœur de L Action et que le Dépanneur du Coin de était finaliste dans la catégorie «Personnalités d affaires» au Gala des Excelsiors 2015 ; ATTENDU l invitation reçue de la Chambre de Commerce du Grand Joliette destinée à la mairesse afin de prendre part à cette soirée qui se déroulait le 24 avril 2015;

19 Il est proposé par monsieur Pierre Venne Que le Conseil municipal entérine la dépense au montant de 155$, plus les taxes applicables, à la Chambre de Commerce du Grand Joliette, pour la participation de la mairesse à la soirée du Gala des Excelsiors 2015; Association de la Vallée des Pins approbation du budget 2015 ATTENDU QUE l Association de la Vallée des Pins a préparé un budget pour des travaux de déneigement et d épandage d abrasifs ainsi que pour des travaux d entretien d été du chemin privé de la Vallée des Pins pour l année 2015 au montant total de ,82$ se détaillant ainsi : - Déneigement par M. Gérard Asselin 9 500,00$ - Grattage par M. Gérard Asselin 473,82$ - Approvisionnement d abrasifs 3 000,00$ - Approvisionnement de roches 4 000,00$ - Entretien du chemin l été par M. Noël Dénommée 2 300,00$ ATTENDU QUE conformément au règlement qu elle a adopté, la Municipalité perçoit les sommes pour des travaux de déneigement et d épandage d abrasifs ainsi que pour des travaux d entretien d été du chemin de la Vallée des Pins aux résidents concernés et redistribue ces sommes aux entrepreneurs faisant ces travaux et/ou aux distributeurs de matériaux ci-dessus énumérés; Il est proposé par madame Christine Marion Que le Conseil municipal approuve le budget préparé par l Association de la Vallée des Pins, tel que présenté, pour des travaux de déneigement et d épandage d abrasifs ainsi que pour des travaux d entretien d été du chemin de la Vallée des Pins pour l année 2015 ; Que le Conseil municipal autorise le paiement des dépenses pour le chemin de la Vallée des Pins en fonction du budget préparé par l Association de la Vallée des Pins pour l année 2015 au fur et à mesure qu elles deviennent exigibles;

20 12.8- Centre culturel de Joliette - Demande de contribution financière pour les jeunes désirant assister aux spectacles jeune public (50% de l abonnement) ATTENDU QUE le Conseil municipal a reçu une demande de participation financière de la part du Centre culturel de Joliette pour les jeunes de 18 ans et moins de qui désirent assister ou s abonner aux spectacles jeune public ; ATTENDU QUE le Conseil municipal a offert une contribution de 50% du tarif abonnement/étudiant pour ces jeunes par le passé et qu il désire reconduire cette contribution pour la saison à venir, soit ; Il est proposé par madame Christine Marion Que le Conseil municipal autorise une contribution de 50% du tarif abonnement/étudiant du Centre culturel de Joliette pour les jeunes de 18 ans et moins de qui désirent assister ou s abonner aux spectacles jeune public de la saison à venir, soit ; Centre culturel de Joliette - Paiement de contribution financière pour les jeunes ayant assisté aux spectacles jeune public (50% de l abonnement) pour ATTENDU QUE le Conseil municipal a offert une contribution de 50% du tarif abonnement/étudiant pour les jeunes de 18 ans et moins de Notre-Dame-de- Lourdes qui désiraient assister ou s abonner aux spectacles jeune public pour la saison ; ATTENDU la facture reçue du Centre culturel de Joliette au montant de 154,42$, correspondant à la contribution financière de 50% de la Municipalité pour la saison sur 26 billets; Il est proposé par madame Christine Marion Que le Conseil municipal autorise la dépense au montant de 154,42$ au Centre culturel de Joliette, correspondant à la contribution financière de 50% de la Municipalité pour la saison pour 26 billets spectacle jeune public ;

21 Autorisation des prévisions budgétaires relativement au camp de jour ATTENDU QUE la technicienne en loisirs a préparé les activités et le budget du camp de jour pour l été 2015; ATTENDU QUE dans le cadre des opérations journalières de la Municipalité, des menues dépenses doivent être payées sur réception et en espèces; Il est proposé par monsieur Pierre Venne Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; Que le Conseil municipal autorise le déroulement de l activité du camp de jour du 25 juin 2015 au 14 août 2015; Que le Conseil municipal approuve le budget suivant préparé par la technicienne en loisirs et en autorise les dépenses: Camp de jour Revenus Dépenses Total Inscriptions ,00$ Service de garde 1 850,00$ Subvention EEC 1 650,00$ Salaire coordonnateur 3 906,00$ Salaire 3 animateurs 8 911,35$ Cotisation de l employeur 2 000,00$ Chandails 415,58$ Sorties estivales 1 200,00$ Transport 900,00$ Matériel 1 000,00$ Journée spéciale 150,00$ Poste 250,00$ Total ,00$ ,93$ ,93$ Refonte du site Internet ATTENDU QUE le Conseil municipal désire faire la refonte du site Internet de la Municipalité; Il est proposé par monsieur Michel Picard De donner le mandat à Virtuel Graphique de procéder à la refonte du site Internet de la Municipalité au montant de 1 800$, plus les taxes applicables ;

22 Autorisation pour la création d une petite caisse au montant de 600$ pour les loisirs ATTENDU QUE dans le cadre des activités et événements organisés par le service en loisirs de la Municipalité, de menues dépenses doivent être payées sur réception et en espèces; Il est proposé par madame Christine Marion 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le Conseil municipal autorise l émission d un chèque au montant de 600$ pour la mise en place d une petite caisse devant servir aux activités et événements organisés par le service des loisirs; 3- Que la petite caisse soit contrôlée par la directrice générale et secrétairetrésorière et balancée et renflouée lorsque requis Aménagement d un stationnement au parc des loisirs ATTENDU QUE le Conseil municipal désire aménager un stationnement au parc des loisirs par le biais du service de la voirie; ATTENDU QUE pour ce faire, de menues dépenses doivent être payées sur réception et en espèces ; Il est proposé par monsieur Pierre Venne D autoriser la dépense au montant approximatif de 3 700$, plus les taxes applicables, pour l aménagement d un tel stationnement au parc des loisirs;

23 Affichage de poste animateur de camp de jour ATTENDU QU il y a lieu d embaucher un animateur de camp de jour supplémentaire vu le nombre considérable d inscriptions au camp de jour pour l été 2015; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à l affichage d un poste d animateur de camp de jour de 20 heures par semaine au salaire minimum; Il est proposé par madame Christine Marion D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à procéder à l affichage du poste d animateur de camp de jour de 20 heures par semaine et à faire les démarches nécessaires en vue de combler le poste; Que le Conseil municipal autorise l affichage de poste par voie électronique; Entente avec la Sûreté du Québec sur le filtrage des personnes appelées à œuvrer auprès de personnes vulnérables Il est proposé par monsieur Pierre Venne De signer une entente entre la Sûreté du Québec, poste de la MRC Joliette et la Municipalité de pour fin de vérification des personnes oeuvrant ou appelées à œuvrer auprès de personnes vulnérables; Que le Conseil municipal nomme madame, directrice générale et secrétaire-trésorière ainsi que madame Marie-Claude Parent, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe comme responsables de l application de l entente entre la Sûreté du Québec, poste de la MRC Joliette; Achat de vêtements sécuritaires pour l inspecteur municipal ATTENDU QU il y a lieu de procéder à l achat de bottes à cap d acier et d un casque protecteur pour les chantiers pour l inspecteur municipal ainsi que d une pièce d identité désignant l inspecteur municipal comme représentant de la Municipalité; Il est proposé par monsieur Réjean Belleville D autoriser l achat de bottes à cap d acier, d un casque protecteur pour les chantiers pour l inspecteur municipal ainsi que d une pièce d identité désignant l inspecteur municipal comme représentant de la Municipalité au montant de 150$, plus les taxes applicables;

24 Travaux d électricité au garage municipal Asselin Multi-Projets inc. ATTENDU QU il y a lieu de procéder au remplacement de disjoncteurs, de prises de courant, d un conducteur de prise et d un ballast au garage municipal; ATTENDU la soumission reçue de Asselin Multi-Projets inc. au montant de 342,06$, plus les taxes applicables, pour procéder au remplacement de ces pièces; Il est proposé par monsieur Pierre Venne D autoriser la dépense au montant de 342,06$, plus les taxes applicables, à Asselin Multi-Projets inc. pour procéder au remplacement de disjoncteurs, de prises de courant, d un conducteur de prise et d un ballast au garage municipal; Achat de deux pompes pour la station d eau potable ATTENDU QU il y a lieu de procéder à l achat de deux pompes pour la station d eau potable afin de procéder à la mise en place du nouveau produit ENV24P10 en remplacement de la soude caustique dans le but de résoudre un problème de corrosion au niveau de l eau potable; ATTENDU la soumission reçue de GD Consultant inc. au montant de 2 790$, plus les taxes applicables, pour procéder à l achat de deux pompes; Il est proposé par monsieur Michel Picard D autoriser la dépense au montant de 2 790$, plus les taxes applicables, à GD Consultant inc. pour procéder à l achat de deux pompes pour la station d eau potable afin de procéder à la mise en place du nouveau produit ENV24P10 en remplacement de la soude caustique dans le but de résoudre un problème de corrosion au niveau de l eau potable;

25 Mise à niveau pour le contrôle des pompes doseuses à la station d eau potable ATTENDU QU il y aura lieu de procéder à la mise à niveau par l installation et la modification des systèmes d automatisation-contrôle à la station d eau potable suite à l installation des deux nouvelles pompes; ATTENDU la soumission reçue de Teknica Électrique inc. au montant de 2 595$, plus les taxes applicables, pour procéder à la mise à niveau pour le contrôle des pompes doseuses à la station d eau potable; Il est proposé par monsieur Michel Picard D autoriser la dépense au montant de 2 595$, plus les taxes applicables, à Teknica Électrique inc. pour procéder à la mise à niveau par l installation et la modification des systèmes d automatisation-contrôle à la station d eau potable suite à l installation des deux nouvelles pompes; Réparation d une pompe à la station d égout Les Entreprises B. Champagne inc. Ce point est ajouté à l ordre du jour. ATTENDU QU il y aura lieu de procéder rapidement à la réparation d une pompe à la station d égout; Il est proposé par monsieur Pierre Venne D autoriser la dépense au montant d environ 5 500$, plus les taxes applicables, à Les Entreprises B. Champagne pour procéder à la réparation d une pompe à la station d égout;

26 13- PÉRIODE DE QUESTION Il y a eu une période de question. 14- LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE L'ordre du jour étant épuisé Il est proposé par monsieur Réjean Belleville Que le Conseil de accepte la levée de l assemblée à 20:16 hre. «Je, Céline Geoffroy, mairesse atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.» Mme Céline Geoffroy Mairesse Mme