Direction générale du Bas-Saint-Laurent MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE PLAN D AFFAIRES

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1 Direction générale du Bas-Saint-Laurent MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE PLAN D AFFAIRES

2 LA DIRECTION GÉNÉRALE DU BAS-SAINT-LAURENT Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a amorcé un important projet de transformation afin de favoriser une approche intégrée et régionalisée dans la livraison de ses produits et services. Ces changements s inscrivent dans le cadre du projet de modernisation du gouvernement qui vise principalement à ce que l État québécois soit davantage centré sur le service aux citoyens. En marche depuis 2006, cette nouvelle gouvernance a mené à la création de onze directions générales au Québec, notamment la Direction générale du Bas-Saint-Laurent. Cette nouvelle entité vise la mise en commun et l intégration, à l échelle régionale, des connaissances, des expertises et des préoccupations de chacun des domaines d affaires du MRNF (énergie, faune, forêts, mines, territoire). NOS CHAMPS D INTERVENTION En aménagement et gestion des ressources naturelles et du territoire La connaissance de l état et de l évolution des ressources naturelles et du territoire La consultation et la concertation des organismes régionaux et des utilisateurs La gestion intégrée des ressources naturelles et du territoire en milieu forestier et en milieu agricole (faune) La détermination des occasions de développement et de diversification de l économie régionale en relation avec la conservation et la mise en valeur des ressources naturelles et du territoire La consultation ou la négociation d ententes entre le gouvernement du Québec et les premières nations Dans le domaine de l aménagement de la faune La gestion de la faune (espèces exploitées, non exploitées, menacées, vulnérables ou surabondantes) La protection des habitats L expertise dans l accessibilité à la faune et ses habitats

3 Dans le domaine de l aménagement forestier La gestion forestière L aménagement forestier La transformation Dans le domaine de l aménagement du territoire public Le développement de la villégiature La gestion des droits fonciers Le développement éolien Les mines Le contrôle de l utilisation du territoire Notre vision Être un partenaire indispensable et facilitateur pour réussir le développement durable et intégré des ressources naturelles de la région.

4 PLAN STRATÉGIQUE MINISTÉRIEL Enjeu ministériel Mettre en œuvre la gestion intégrée et régionalisée des ressources naturelles et du territoire Orientation Consolider la structure et les processus d affaires du Secteur des opérations régionales Axes d intervention Reconfigurer les services à la clientèle afin d en améliorer l accessibilité Revoir les processus de livraison des produits et services afin d avoir, lorsque c est possible, un seul interlocuteur pour tous les domaines d affaires. Mettre à jour le site Internet ministériel régional en fonction des besoins de notre clientèle. Adapter le Secteur à la gestion intégrée et régionalisée des ressources naturelles et du territoire (GIRRNT) et aux conjonctures régionales particulières Mettre en ligne et actualiser le site intranet régional. Tenir des rencontres régionales sous diverses formes afin de développer un sentiment d appartenance chez les employés. Regrouper les employés travaillant dans une même ville dans des locaux communs. Maintenir une cohésion entre la région et les secteurs centraux. Revoir l organisation des domaines d affaires de façon à permettre une plus grande diversité de l expertise dans la livraison des produits et services. Relever les défis posés par la gestion des ressources humaines et financières au sein du Secteur Obtenir la souplesse nécessaire pour s assurer d une relève compétente et qualifiée dans un contexte de changements (développement, rétention, attraction, adaptation par rapport aux contraintes de recrutement).

5 Enjeu ministériel Orientation Assurer un leadership régional fort permettant la conciliation de la diversité des préoccupations avec le bien commun Appuyer les intervenants régionaux dans la mise en œuvre de la régionalisation de la gestion des ressources naturelles et du territoire tout en assurant la protection et la conservation de ceux-ci. Axes d intervention Favoriser le développement régional en accompagnant les intervenants régionaux dans la mise en valeur des ressources naturelles et du territoire en fonction de leurs besoins Fournir l expertise à la Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent (CREBSL) pour ce qui est du fonctionnement de la Commission régionale des ressources naturelles et du territoire (CRRNT) et de la production du Plan régional de développement intégré des ressources naturelles et du territoire (PRDIRT). Devenir un interlocuteur reconnu et incontournable pour le milieu régional (expert-conseil). Maintenir à jour nos connaissances des ressources naturelles et du territoire de la région (inventaires, banques de données, etc.). Jouer un rôle de premier plan dans l élaboration et la livraison de programmes sur la biomasse forestière et l acériculture. Permettre les interventions requises lors de la consolidation d usines. Soutenir le réseau de partenaires qui gère les territoires fauniques (zec, réserve faunique, pourvoirie, territoire privé sous gestion en vertu des articles 36 et 37 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune). Convenir d un processus de consultation avec le Conseil de la Première Nation malécite de Viger et le mettre en œuvre. Participer activement à la réforme du régime forestier. Favoriser le développement régional (optimisation de programmes) en maintenant la synergie étroite (culture d entreprise régionale) qui existe avec les intervenants régionaux et le pouvoir politique régional (CRE, MRC) dans le respect de la mission gouvernementale. Appuyer les MRC dans la gestion des terres publiques intramunicipales (TPI).

6 Favoriser la mise en valeur de même que la conservation des ressources naturelles et du territoire Favoriser un développement éolien cohérent qui respecte la biodiversité et les usages présents sur le territoire. Produire le plan d affectation du territoire public (PATP) en collaboration avec nos partenaires (ministères et MRC). Travailler en partenariat avec le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) pour la création d aires protégées. Contribuer à la mise en œuvre de plans de rétablissement d espèces menacées ou vulnérables (éperlan arc-en-ciel de l estuaire, anguille d Amérique, tortue des bois, pygargue à tête blanche, aigle royal, etc.). Intégrer nos interventions dans la protection de l habitat du poisson (Règlement sur les normes d intervention dans les forêts du domaine de l État [RNI], Règlement sur les habitats fauniques [RHF] et villégiature). Maintenir le suivi des populations fauniques et l adaptation réglementaire selon l abondance de ces populations et les besoins des partenaires et utilisateurs. Soutenir la CREBSL dans son objectif de devenir une référence mondiale dans la protection et l utilisation des ressources naturelles. S assurer du respect du RNI afin de protéger les ressources naturelles et la faune du territoire. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), à titre de gestionnaire du territoire public, des ressources forestières, minérales, énergétiques et fauniques ainsi que de l information foncière, a pour mission, en s appuyant sur une connaissance de pointe, d assurer la conservation des ressources naturelles et du territoire par leur mise en valeur et de favoriser la création de richesse, dans une perspective de développement, au bénéfice des citoyens. Direction générale du Bas-Saint-Laurent 92, 2 e Rue Ouest, bureau Rimouski (Québec) G5L 8B3 Téléphone : Télécopieur :