MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS : LOCATION DE MATERIELS INFORMATIQUES PEDAGOGIQUES

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1 MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS : LOCATION DE MATERIELS INFORMATIQUES PEDAGOGIQUES Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : lycée César BAGGIO Bd d Alsace Lille Représenté par : Denis DEKERLE Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Lycée César BAGGIO B - MARCHE N FS2011/STI2D-02 Date de signature : 05/12/2011 Objet du marché : Location et maintenance de matériels informatiques Date de dépôt des offres Le lundi 21 novembre 2011 à 17h00 (heure de Paris) Procédure de consultation : Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.), arrêté du 19 janvier 2009 Le présent document comporte 11 pages numérotées de 1 à 11 page 1/11

2 CHAPITRE I. MODE DE PASSATION DU MARCHE Procédure à l issue de laquelle le présent marché est passé et références dans le Code des Marchés Publics (décret n du 1 er Août 2006 CMP) : Procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics compte tenu de l estimation du coût d acquisition (inférieur à H.T.) Chapitre II.- REGLEMENT DE CONSULTATION A - Date et heure limites de dépôt des offres : Le lundi 21 novembre 2011 à 17h00 (heure de Paris)x B - Modalités d envoi Par voie postale ou remis contre un récépissé. C - Adresses de réception les offres devront parvenir à l adresse suivante : Lycée César BAGGIO, à l attention de M. l intendant Bd d Alsace Lille D - Critères de choix avec leur ordre de priorité Pondération 1. La qualité du service et 50% des matériels 2. Le prix 30% 3. Délais de 20% livraison/sav/garantie E - Coordonnées pour les demandes de renseignements : M. Cyril GUILLAUME, intendant Tél. : cyril.guillaume@ac-lille.fr F Variantes : Les variantes sont acceptées Les variantes ne sont pas acceptées page 2/11

3 Chapitre III. DISPOSITIONS DU MARCHE Article 1 : Objet de la consultation La présente consultation vise la conclusion d un marché relatif à la location et maintenance de matériels informatiques à destination pédagogique. La prestation doit intégrer la fournitures des matériels, leurs installation et configuration ainsi qu une une solution de gestion écologique des équipements, recyclage des équipements selon les normes environnementales en vigueur, compensation des émissions de gaz à effet de serre produits par les équipements technologiques pendant toute la durée du contrat ). Article 2 : Allotissement Le présent marché comporte un lot unique. Article 3 : Durée du marché Il s agit d un marché établi pour une durée de quatre ans (48 mois). Article 4 : Détail des prestations et des prix Descriptif technique et détail du lot : - 24 postes de travail informatique : Caractéristiques générales : Un poste de travail comprend une unité centrale connectée à deux écrans. Processeur : De dernière génération compatible avec l'utilisation de Solidworks 2011et mathlab simulink. Quantité mémoire : 4Go de mémoire DDR2 800 Mz Disque dur : 500 Go à 7200 tr/mn. Processeur graphique : De dernière génération compatible avec l'utilisation de Solidworks 2011 et mathlab simulink. La carte graphique devra permettre l utilisation de deux écrans Système d exploitation fourni : Windows Seven Pro. Moniteur : 2 Moniteurs écran plat 22 pouces 1 entrée analogique et une entrée numérique. Carte réseau : de dernière génération compatible PXE Lecteur : sans lecteur de disquette, sans lecteur de carte mémoire, un Lecteur DVD. Souris optique à fil 2 boutons + molette. page 3/11

4 Connectivité : 6 USB 2.0. Port série / port parallèle. Sans Modem. Sans abonnement anti-virus. Sécurisation : Système antivol par station de travail sur unité centrale (plaques d ancrage attachées avec de la colle forte sur écrans et unité centrale, câble de liaison de 1.8 m) Etendue des prestations : L offre comprendra la fourniture, la livraison, l installation sur site et la configuration des postes informatiques selon une «image» type à créer et déployer par le candidat retenu selon les directives données par le lycée. Prestations de maintenance : Le candidat détaille dans son offre les prestations et l étendue des opérations de maintenance préventive et/ou curative sur les matériels objets du marché. - présentation de l offre : Le candidat devra joindre à son offre un devis détaillé précisant la nature des prestations et des matériels, les délais d exécution des prestations prévues au marché, les prix et conditions d organisation et les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs du présent marché. Ce devis distinguera le prix d achat des matériels (représentant l investissement) donnés en HT (représentant l investissement) et en TTC du coût de la location en précisant le taux appliqué selon la formule suivante : Tx = (loyer HTx48 prix HT)/prix HT x 100 Avec : prix HT = montant de l investissement des matériel - délais d exécution du marché : Le candidat indiquera les délais et le calendrier de livraison du matériel pour lesquels il s engage ; en tout état de cause, les prestations objets du présent marché devront être entièrement réalisées pour le 15 décembre 2011 dernier délais. Ces délais entreront dans l appréciation de la qualité de l offre et de la détermination du candidat retenu. Article 5 : Exécution du marché Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et services (Décret N du 27 mai 1977 modifié, arrêté du 19 janvier 2009). Qualité Le matériel livré devra répondre à toutes les normes en vigueur. page 4/11

5 Le soumissionnaire indiquera dans son offre la marque des fournitures et équipements proposés. Il devra fournir les caractéristiques techniques. Le soumissionnaire indiquera les procédures de traitement des déchets conformément aux normes juridiques et aux objectifs de protection de l environnement. Livraison : Le candidat devra fournir et s engager sur un délai de livraison, d installation et de mise en route. Les frais de livraison sont à la charge du titulaire (franco de port). Le présent marché comprend, outre la fourniture de l'ensemble des documents techniques et d'implantation, les prestations suivantes : Documentation technique et manuels en langue française La protection, le transport, la réception et l'installation sur site (assurance comprise) L Implantation la création des images et le déploiement du matériel sur le site en liaison avec le responsable informatique du lycée. A l'issue des opérations d'installation de cet équipement, une démonstration du bon fonctionnement de celui-ci devra être effectuée auprès du chef de travaux de l'établissement ou à son représentant en présence d'au moins un professeur. L évacuation des emballages ainsi que l évacuation des matériels hors d usage. Article 6 : Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés par ordre décroissant d importance : Le présent document valant Acte d Engagement et Cahier des Clauses Particulières Un devis détaillé (article 4 du présent document) Tout document permettant d évaluer de la qualité et du sérieux du candidat Article 7 : Garanties La durée minimale de garantie de cet équipement sera de 1 an : (à compter de la date de l installation définitive du matériel). En plus de la durée annuelle de garantie, le candidat fera parvenir la liste des options possibles pour permettre l'extension de la garantie à la durée de la location, ainsi que le coût représenté par ces options. Plus l assurance (avec le détail des garanties) Ces options comprennent entre autres : la durée de la garantie étendue, les parties ou pièces concernées par ces extensions, les délais d'intervention sur site page 5/11

6 Le titulaire proposera un contrat de maintenance chiffré en indiquant la nature, les périodicités des interventions. Il sera précisé le nom d'un contact direct ainsi que ses coordonnées dans l'entreprise, afin d'assurer une efficacité maximale en cas de besoins. Les coûts d'intervention hors garantie seront fournis: les indemnités journalières, les indemnités kilométriques, le tarif horaire d'intervention. Options : Le titulaire précisera: Les options qu'il inclut dans le prix indiqué Les options complémentaires éventuelles et leurs coûts Les variantes éventuelles, leurs intérêts et coûts. Article 8 : Avance forfaitaire Aucune avance forfaitaire ne sera versée. Article 9 : Prix et rythme des paiements Nature des prix Les prix sont unitaires. Forme des prix Les prix sont fermes. Mode de règlement Le mode de règlement proposé par le lycée est le virement au compte indiqué à la page 2. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours, sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret N du 21 Février 2002, le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. page 6/11

7 Article 10 : Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule figurant à l article 14 1 er alinéa au CCAG FCS de l arrêté du 19 janvier Article 11 : Conditions de résiliation La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d inexactitude des renseignements prévus à l article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans les conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des marchés Publics. page 7/11

8 Chapitre IV - Déclaration du titulaire ou du candidat Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou ce ceux de la société qu il représente, qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 44 du Code des Marchés Publics Le candidat atteste sur l honneur : - que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail. - qu il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP) - qu il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales. Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de dix jours. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l offre est rejetée et la candidature éliminée. Origine des fournitures : Pays de l Union Européenne (France comprise) Pays membre de l OMC Autres Signature du responsable légal ayant capacité à engager l entreprise A, le././2011 Nom Prénom cachet page 8/11

9 Chapitre V - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné ( nom, prénom) : agissant au nom et pour le compte de: (intitulé complet et forme juridique de la société) domicilié : n de téléphone : ayant son siège social à : (adresse complète et n de téléphone) immatriculation à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d activité économique principale (APE) : - numéro d inscription au registre du commerce: - Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves. 1 ) M engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiqué ci-dessus. Prix : q Voir annexe financière Mon offre m engage pour la durée de la validité fixée à 120 jours. 2 ) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi n du 14 avril page 9/11

10 3 ) Demande que l administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Code établissement : Code guichet Numéro du compte : Clé R.I.B. : JOINDRE UN RIB A, le Nom du responsable légal ayant capacité à engager l entreprise :... Signature (précédée de la mention Lu et approuvé ) et cachet de la société :.. page 10/11

11 Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement (voir annexe financière ) : à : Lille le :.. décembre 2011 le Pouvoir Adjudicateur Le Proviseur Denis DEKERLE Notification du marché : La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la date d'effet du marché est la date portée sur l'avis de réception postal. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous : RECU A TITRE DE NOTIFICATION, UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE. A, le Le Titulaire Avertissement : Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché dont l objet est indiqué au Chapitre I. Il contient à la fois : les mentions qui relèvent du règlement de la consultation (Chapitre II) le Cahier des Clauses Particulières (Chapitre III) les mentions de l Acte d Engagement (Chapitres, IV et V) page 11/11