COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 28 FÉVRIER 2017 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

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1 COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 28 FÉVRIER 2017 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Benoit Beaulieu, président André Marion, conseiller Marie-Josée Larocque, greffière ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Yvan Patenaude, directeur général Alain Larocque, directeur général adjoint administration Serge Perras, directeur général adjoint au développement Fernand Boudreault, directeur du Service des travaux publics Sylvie Monette, directrice du Service des finances et trésorière Éric Boivin, directeur du Service de l ingénierie François Brisebois, directeur adjoint du Service de police Luc Chaput, Directeur adjoint de la Division des opérations Michel Doyon, directeur du Service des technologies de l information Jacques Boucher, chef de la Division des loisirs et de la vie communautaire Louis Parent, directeur du Service des communications Harold Larente, chef de la Division de la réglementation et des programmes ITEM 1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président, M. Benoit Beaulieu, ouvre la séance du comité exécutif. CE-9938/ ITEM 1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour soit adopté tel que soumis. 54

2 CE-9939/ ITEM 1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 14 FÉVRIER 2017 ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 16 février 2017, une copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 14 février 2017; Il est proposé par : Benoit Beaulieu Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 14 février 2017 soit approuvé. CE-9940/ ITEM 5.1 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 2 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE FILTRATION DE LA PISCINE DU PARC JEAN-BAPTISTE-ROLLAND BS-100 (BA ,1) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme, par sa résolution CE-9106/ , a octroyé un contrat à Nordmec Construction inc. pour des travaux de remplacement du système de filtration de la piscine du parc Jean-Baptiste-Rolland, pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,62 $, taxes incluses; ATTENDU QUE par sa résolution CE-9365/ , la Ville autorisait une dépense supplémentaire de 4 761,78 $, taxes incluses, portant la valeur du contrat à ,40 $, taxes incluses; ATTENDU QUE des frais supplémentaires pour des travaux de raccordement de la pataugeuse et l ajout d une conduite d eau pour amorcer la pompe, au montant de 844,34 $, taxes incluses, se sont ajoutés audit contrat; ATTENDU QUE le consultant dans le dossier a reconnu une part de responsabilité en déduisant de ses honoraires le montant de ces travaux supplémentaires; ATTENDU QUE le prix total soumissionné pour ce projet n inclut aucun montant pour des travaux contingents; ATTENDU la recommandation de messieurs Patrick Boyer, chef de la Division des matières recyclables et des bâtiments, et Fernand Boudreault, ing., directeur du Service des travaux publics, datée du 3 février 2017; La Ville approuve la demande de modification à l'envergure d'un contrat n 2 de l entrepreneur «Nordmec Construction inc.» pour un montant supplémentaire de 844,34 $, taxes incluses, ce qui porte la valeur du contrat à ,74 $, taxes incluses. CE-9941/ ITEM 5.2 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE TOURNOI DE HOCKEY DE LA FONDATION DES POMPIERS DU QUÉBEC POUR LES GRANDS BRÛLÉS ÉDITION 2017 ATTENDU la demande d'aide financière du pompier Olivier Desjardins pour la participation de pompiers de Saint-Jérôme au tournoi de hockey des pompiers du Québec pour les grands brûlés, du 20 avril au 24 avril 2017; 55

3 ATTENDU QUE depuis quelques années, la Ville de Saint-Jérôme accorde un montant défrayant le coût de l inscription pour les douze (12) joueurs; ATTENDU la recommandation de monsieur Daniel Hillman, directeur du Service de la sécurité incendie, datée du 19 janvier 2017; Et résolu à l unanimité que : La Ville accorde une aide financière de 300 $ au Syndicat des pompiers du Québec, section Saint-Jérôme, afin de rembourser une partie de l inscription des joueurs au Tournoi de hockey des pompiers du Québec pour les grands brûlés pour l année CE-9942/ ITEM 6.1 ADJUDICATION DE CONTRAT FEUX D ARTIFICE FÊTE NATIONALE 2017 ATTENDU l offre de service de «Productions Royal Pyrotechnie inc.» pour la réalisation du spectacle pyrotechnique de la Fête nationale du 23 juin 2017, dont le montant est de $, incluant les taxes; ATTENDU QUE cette offre de service comporte des pièces pyrotechniques de qualité supérieure (close proximity), afin de réduire les risques liés à la proximité du terrain de soccer / football synthétique de la polyvalente de Saint-Jérôme; ATTENDU l article de la Loi sur les cités et villes qui exclut du processus d appel d offres les «services reliés au domaine artistique ou culturel»; ATTENDU la recommandation de madame Maude Tessier, coordonnatrice aux événements, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 7 février 2017; Et résolu à l unanimité que : Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville octroie le contrat pour la présentation des feux d artifice de la Fête nationale 2017 à «Productions Royal Pyrotechnie inc.», pour un montant ne pouvant excéder la somme de $, incluant les taxes. CE-9943/ ITEM 6.2 OPTION DE PROLONGATION DE CONTRAT LOCATION ET ENTRETIEN DE TOILETTES CHIMIQUES POUR DIVERS SERVICES DE LA VILLE (2015-BS-025) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme, par sa résolution CE-9411/ , a octroyé un contrat à «EBI Montréal inc.» pour la location et l entretien de toilettes chimiques pour divers services de la Ville, pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,85 $, taxes incluses; ATTENDU QUE la Ville peut se prévaloir, trente (30) jours avant l expiration du contrat, d une première année d option soit, du 1 er avril 2017 au 31 mars 2018; ATTENDU la recommandation de messieurs Fernand Boudreault, ing., directeur du Service des travaux publics, et Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 16 février 2017; 56

4 Et résolu à l unanimité que : 1.- La Ville se prévale d une année d option, soit du 1 er avril 2017 au 31 mars 2018, concernant la location et l entretien de toilettes chimiques pour divers services de la Ville, auprès de «EBI Montréal inc.», pour un montant de ,85 $, taxes incluses, ce qui porte la valeur du contrat à ,70 $, taxes incluses. 2.- La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. CE-9944/ ITEM 6.3 ADJUDICATION DE CONTRAT - ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR L ANNÉE 2017 (2017-BS-062) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour l achat de fournitures de bureau pour l année 2017; ATTENDU QUE l estimation des coûts d achat pour une période de 12 mois, préparée par madame Catherine Quesnel, coordonnatrice aux approvisionnements par intérim, à la Division des achats et de la gestion de l inventaire du Service des finances, avant la période d appel d offres, est d environ $, incluant les taxes. ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Alain Contant inc. Fournitures de bureau Denis inc. Équipement de bureau Robert Légaré ltée ATTENDU QUE la greffière de la Ville a procédé à l'ouverture, le 13 février 2017, des soumissions reçues : Nom du soumissionnaire Conforme (oui ou non) Montant soumissionné (taxes incluses) Fournitures de bureau Denis inc. Oui ,22 $ Montant corrigé après analyse (taxes incluses) Alain Contant inc. Oui ,75 $ ,56 $ Équipement de bureau Robert Légaré ltée Oui ,34 $ ATTENDU le rapport de conformité des soumissions préparé par la Division des achats et de la gestion de l inventaire; ATTENDU la recommandation de mesdames Catherine Quesnel, coordonnatrice aux approvisionnements par intérim à la Division des achats et de la gestion de l inventaire, et Sylvie Monette, directrice du Service des finances, datée des 17 et 21 février 2017; 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville autorise l achat de de fournitures de bureau pour une période de 12 mois, soit du 1 er mars 2017 au 28 février 2018, auprès de «Fournitures de bureau Denis inc.», pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,22 $, taxes incluses. 2.- La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. 57

5 CE-9945/ ITEM 7.1 TRANSACTION ET QUITTANCE INTACT ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS DE LA VILLE FACTURE 6FD DOSSIER TRANSPORT LYON INC. ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme réclame à «Transport Lyon inc.» les dommages causés aux biens de la Ville (feu de circulation), suite à un accident survenu le 15 novembre 2016, pour un montant de 1 198,70 $; ATTENDU QUE les parties désirent régler le dossier; ATTENDU QUE Intact Assurances fera parvenir à la Ville de Saint-Jérôme un chèque au montant de 1 198,70 $; ATTENDU QUE des frais de retard se sont ajoutés au montant réclamé; ATTENDU la recommandation de messieurs Patrick Boyer, chef de la Division des matières résiduelles et des bâtiments, et Fernand Boudreault, ing., directeur du Service des travaux publics, datée du 2 février 2017; 1.- La Ville approuve le règlement à intervenir avec Intact Assurances, dans le cadre du dossier «Transport Lyon inc.», dont la Transaction et quittance est jointe à la présente pour en faire partie intégrante. 2.- Les frais d intérêts et de retard soient annulés. 3.- Le maire, ou en son absence, le maire suppléant, et la greffière soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ladite Transaction et quittance ainsi que tout document, le cas échéant, donnant effet à la présente, pour et au nom de la Ville. CE-9946/ ITEM 7.2 RECONNAISSANCE ORGANISME À BUT NON LUCRATIF GUIDE DE RECONNAISSANCE ET DES SERVICES OFFERTS AUX ORGANISMES ATTENDU les critères établis dans le Guide de reconnaissance et des services offerts aux organismes partenaires; ATTENDU le dépôt de la fiche d évaluation de l organisme à but non lucratif «Club de judo Dojo Zenshin» organisme œuvrant sur le territoire de la Ville; ATTENDU la recommandation favorable de la commission des affaires sportives, formulée lors de la séance régulière tenue le 22 septembre 2016; ATTENDU la recommandation de madame Dominique Gagnon, coordonnatrice sport et plein air, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 7 février 2017; 58

6 La Ville entérine la recommandation favorable de la commission des affaires sportive datée du 22 septembre 2016 et reconnaisse officiellement l organisme à but non lucratif «Club de judo Dojo Zenshin», dans la catégorie «partenaire régional», selon les critères établis dans le Guide de reconnaissance et des services offerts aux organismes partenaires. CE-9947/ ITEM 7.3 ADHÉSION - REGROUPEMENT POUR L ACHAT EN COMMUN D ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIFS (OBNL) UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ATTENDU QUE conformément aux articles de la Loi sur les cités et ville, la Ville de Saint-Jérôme souhaite joindre l Union des municipalités du Québec et son regroupement pour l achat en commun d assurances de responsabilité pour les OBNL; ATTENDU QUE des organismes à but non lucratif (OBNL), œuvrant sur le territoire et auprès des citoyens de la municipalité, ont de la difficulté à trouver de l assurance de dommages à un prix abordable, compte tenu du risque qu ils encourent ou font encourir; ATTENDU QUE l Union des municipalités du Québec (UMQ), en partenariat avec les municipalités, souhaite répondre à la problématique d assurabilité et afin d aider ainsi les OBNL; ATTENDU QUE l UMQ procédera sous peu à un appel d offres public pour les municipalités participantes au regroupement ainsi formé, en vue d identifier un courtier ou un assureur qui offrira la proposition d assurances à des conditions et aux prix les plus avantageux pour les OBNL et que ceux-ci pourront, à leur discrétion, transiger ou prendre des assurances de dommages directement auprès du courtier ou assureurs identifiés; ATTENDU la recommandation de madame Maude Tessier, coordonnatrice aux événements, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 15 février 2017; 1.- La Ville de Saint-Jérôme adhère au regroupement d achat en commun d assurances de responsabilité pour les OBNL, pour lequel l UMQ procédera sous peu à un appel d offres public en vue d identifier un courtier ou un assureur qui offrira la proposition d assurances à des conditions et aux prix les plus avantageux pour les OBNL reconnus par la municipalité. 2.- La Ville reconnaisse, aux fins de l appel d offres public qui sera lancé sous peu, les OBNL inscrits à la liste des organismes reconnus en vertu du Guide de reconnaissance et des services offerts aux organismes partenaires, laquelle est jointe à la présente pour en faire partie intégrante. 59

7 CE-9948/ ITEM 7.4 RÉTROCESSION DES LOTS À DU CADASTRE DU QUÉBEC QUÉBEC INC. COTEAU DU GRAND-HÉRON ATTENDU QUE par la résolution CE-9436/ , la Ville acceptait, dans le cadre de la demande de permis de lotissement numéro , pour la contribution à des fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels, le lot du cadastre du Québec, d une superficie de ,8 mètres carrés en remplacement du lot du cadastre du Québec; ATTENDU QUE par cette même résolution, un addenda spécifie qu une offre d achat est en cours alors qu il s agit d une rétrocession; ATTENDU QUE le lot du cadastre du Québec a été subdivisé en 7 lots portant les numéros à du cadastre du Québec, destinés à la construction d habitations unifamiliales isolées; ATTENDU QUE la Ville est propriétaire des lots à du cadastre du Québec; ATTENDU QUE ces lots font partie intégrante du projet domiciliaire «Coteau du Grand-Héron» et qu ils devraient être rétrocédés au promoteur; ATTENDU la recommandation de monsieur Harold Larente, chef de la Division de la réglementation et des programmes, et madame Salima Hachachena, directrice, Service de l urbanisme et du développement durable, datée du 8 février 2017; 1.- La Ville de Saint-Jérôme rétrocède, pour la somme nominale de 1,00 $, les lots à du cadastre du Québec à la compagnie Québec inc. 2.- Le maire, ou en son absence, le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence la greffière adjointe, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer tous documents donnant effet à la présente, pour et au nom de la Ville. CE-9949/ ITEM 7.5 CONVENTION DE PRÊT À USAGE ENTRE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME ET MÉDIFICE INC. FORMATION CONTINUE EN SIMULATION INCENDIE SUR LE SITE DU 20-A RUE ROLLAND ATTENDU QUE les pompiers du Service de la sécurité incendie de la Ville nécessitent régulièrement des besoins spécifiques de formation et d entraînement; ATTENDU QUE l utilisation de bâtiments voués à la démolition donne l opportunité au Service de la sécurité incendie de parfaire la formation et l entrainement de ses pompiers; ATTENDU QUE l immeuble situé au 20-A, rue Rolland, appartenant à Médifice inc., est voué à la démolition; ATTENDU la convention de prêt à usage jointe à la présente, permettant au Service de la sécurité incendie de pouvoir pratiquer au 20-A, rue Rolland, des manœuvres d auto sauvetage et d entrée forcée, avant que le bâtiment ne soit démoli; ATTENDU QUE le comité de démolition a donné son approbation pour la démolition du 20-A, rue Rolland; 60

8 ATTENDU la recommandation de monsieur Daniel Hillman, directeur du Service de la sécurité incendie, datée du 15 février 2017; 1.- La Ville approuve la convention de prêt à usage, à intervenir entre Médifice inc. et le Service de la sécurité incendie, concernant l immeuble situé au 20-A, rue Rolland, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 2.- Le maire ou en son absence le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer ladite convention, pour et au nom de la Ville. CE-9950/ ITEM 7.6 CONVENTION DE LOCATION WAGON N 1 PLACE DE LA GARE «LE VERT VERT CAFÉ BISTRO INC.» ATTENDU QUE la Ville, par la résolution CE-6800/ , a prolongé la convention de location avec le «Casse-croûte la Caboose» concernant le wagon no 1 situé au 300, place de la Gare pour une période de cinq (5) ans, laquelle se terminait le 31 mars 2016; ATTENDU QUE, par la résolution CE-8557/ , la convention de location avec le «Casse-croûte la Caboose» a été cédée à «Le Vert Vert Café Bistro inc.»; ATTENDU la convention de location jointe à la présente; ATTENDU QUE les grandes lignes de cette convention sont les suivantes : Durée de cinq (5) ans, soit du 1 er avril 2016 au 31 mars 2021; Coût de location de $ plus taxes applicables pour la première année et pour chaque année subséquente le prix sera établi comme suit : loyer de l année précédente, majoré du prix de l indice à la consommation, région de Montréal; Une période de prolongation de cinq (5) ans. ATTENDU la recommandation de monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 13 décembre 2016; 1.- La Ville approuve la convention de location pour le wagon n 1, place de la Gare, à intervenir avec «Le Vert Vert Café Bistro inc.» pour une période de cinq (5) ans, soit du 1 er avril 2016 au 31 mars Le maire ou en son absence le maire suppléant et la greffière soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ladite convention pour et au nom de la Ville. 61

9 CE-9951/ ITEM 8.1 LETTRE D ENTENTE ENTRE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE - SECTION LOCALE 1017 AFFECTATION DE L EMPLOYÉ # 591 AU POSTE DE COMMIS DE BUREAU - DIVISION DE LA GESTION DES DOCUMENTS - SERVICE DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ATTENDU la vacance du poste de commis de bureau à la Division de la gestion des documents du Service du greffe et des affaires juridiques; ATTENDU les pourparlers survenus avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1017; ATTENDU la recommandation de madame Marie-Ève Bessette, chef de la Division de la gestion du capital humain, et de monsieur Alain Larocque, directeur du Service de la gestion du capital humain, datée du 7 février 2017; 1.- La Ville entérine l entente à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1017, concernant l affectation de l employé # 591 au poste de commis de bureau, classe 4, à la Division de la gestion des documents du Service du greffe et des affaires juridiques. 2.- Le maire ou en son absence le maire suppléant, la greffière ainsi que la conseillère du Service de la gestion du capital humain soient, et ils sont par la présente, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, ladite lettre d entente jointe à la présente pour en faire partie intégrante. CE-9952/ ITEM 8.2 MODIFICATION DE LA DESCRIPTION D EMPLOI CADRE CHEF DE LA DIVISION DE LA GESTION DU CAPITAL HUMAIN ATTENDU QUE la description d emploi du poste cadre de «Chef de la Division de la gestion du capital humain», classe 6, a été modifiée; ATTENDU QU il n y aura pas d impact financier; ATTENDU la recommandation de monsieur Alain Larocque, directeur général adjoint administration, et directeur intérimaire du Service de la gestion du capital humain, datée du 7 février 2017; La nouvelle description d emploi du poste cadre de «Chef de la Division de la gestion du capital humain», classe 6 (en évaluation), soit adoptée. CE-9953/ ITEM 8.3 EMBAUCHE ET CONFIRMATION D EMBAUCHE- RÉPARTITEURS - SERVICE DE POLICE ATTENDU la vacance de deux (2) postes de répartiteur 24 heures au Service de police et la nécessité de combler ces postes 62

10 ATTENDU QUE suite à l affichage interne des deux (2) postes de répartiteur du 17 janvier 2017, nous n avons reçu aucune candidature parmi les employés permanents; ATTENDU QUE mesdames Manon Leclerc et Laura Garant font partie des employées temporaires de l annexe «B» de la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1017; ATTENDU QUE madame Manon Leclerc occupe le poste de répartiteur au Service de police, à titre de répartiteur remplaçant depuis le 27 mai 2013; ATTENDU QUE madame Laura Garant occupe le poste de répartiteur au Service de police, à titre de répartiteur remplaçant depuis le 24 juin 2013; ATTENDU la recommandation de mesdames Francine Vaillancourt, coordonnatrice soutien et administration, Service de la gestion du capital humain, et Marie-Ève Bessette, directrice du Service de la gestion du capital humain, datée du 22 février 2017; La Ville autorise l embauche et la confirmation d embauche des employées suivantes à titre de «répartiteur» au Service de police, aux conditions prévues à la convention collective en vigueur et conformément à l article e) de ladite convention régissant les employés cols blancs de la Ville : Manon Leclerc, à compter du 5 mars 2017 (1) Laura Garant, à compter du 5 mars (2) CE-9954/ ITEM 9.1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Et unanimement résolu : QUE la séance soit levée. Le président, La greffière de la Ville, BENOIT BEAULIEU MARIE-JOSÉE LAROCQUE /jc 63

11 SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE MARDI 28 FÉVRIER 2017 À 16 H INDEX DES RÉSOLUTIONS NUMÉRO ITEM DESCRIPTION PAGE 1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE 54 CE-9938/ ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 54 CE-9939/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 14 FÉVRIER 2017 CE-9940/ MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 2 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE FILTRATION DE LA PISCINE DU PARC JEAN- BAPTISTE-ROLLAND 2015-BS-100 (BA ,1) CE-9941/ DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE TOURNOI DE HOCKEY DE LA FONDATION DES POMPIERS DU QUÉBEC POUR LES GRANDS BRÛLÉS ÉDITION 2017 CE-9942/ ADJUDICATION DE CONTRAT FEUX D ARTIFICE FÊTE NATIONALE 2017 CE-9943/ OPTION DE PROLONGATION DE CONTRAT LOCATION ET ENTRETIEN DE TOILETTES CHIMIQUES POUR DIVERS SERVICES DE LA VILLE (2015-BS-025) CE-9944/ ADJUDICATION DE CONTRAT - ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR L ANNÉE 2017 (2017-BS-062) CE-9945/ TRANSACTION ET QUITTANCE INTACT ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS DE LA VILLE FACTURE 6FD DOSSIER TRANSPORT LYON INC. CE-9946/ RECONNAISSANCE ORGANISME À BUT NON LUCRATIF GUIDE DE RECONNAISSANCE ET DES SERVICES OFFERTS AUX ORGANISMES CE-9947/ ADHÉSION - REGROUPEMENT POUR L ACHAT EN COMMUN D ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIFS (OBNL) UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC CE-9948/ RÉTROCESSION DES LOTS À DU CADASTRE DU QUÉBEC QUÉBEC INC. COTEAU DU GRAND-HÉRON

12 CE-9949/ CONVENTION DE PRÊT À USAGE ENTRE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME ET MÉDIFICE INC. FORMATION CONTINUE EN SIMULATION INCENDIE SUR LE SITE DU 20-A RUE ROLLAND CE-9950/ CONVENTION DE LOCATION WAGON N 1 PLACE DE LA GARE «LE VERT VERT CAFÉ BISTRO INC.» CE-9951/ LETTRE D ENTENTE ENTRE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE - SECTION LOCALE 1017 AFFECTATION DE L EMPLOYÉ # 591 AU POSTE DE COMMIS DE BUREAU - DIVISION DE LA GESTION DES DOCUMENTS - SERVICE DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES CE-9952/ MODIFICATION DE LA DESCRIPTION D EMPLOI CADRE CHEF DE LA DIVISION DE LA GESTION DU CAPITAL HUMAIN CE-9953/ EMBAUCHE ET CONFIRMATION D EMBAUCHE- RÉPARTITEURS - SERVICE DE POLICE CE-9954/ LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE 63 65