APPEL A PROJET REGIONAL. Carsat Auvergne / ANCV. Aide au développement des. programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires.

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1 APPEL A PROJET REGIONAL Carsat Auvergne / ANCV Aide au développement des programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires.

2 Le départ en vacances constitue un enjeu essentiel du «Bien vieillir». Il participe au mieux-être et au maintien du lien social et permet ainsi de prévenir le risque d isolement des personnes âgées. Dans le cadre de sa politique de prévention des effets du vieillissement et plus précisément de lutte contre l isolement social, la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse a établi en 2011 un partenariat avec l ANCV autour du programme «Seniors en Vacances». L'ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) est un établissement public qui assure une mission de service public en visant à développer l'accès aux vacances et aux loisirs des publics fragilisés économiquement et socialement. Le programme «Seniors en Vacances» mis en œuvre depuis 2007 facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont la plupart du temps exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. L ANCV sélectionne les séjours et négocie des tarifs avec les structures touristiques afin de proposer sur 160 destinations dans des Villages Vacances et Hôtels des séjours (hors juillet et août) comprenant la pension complète, les excursions et les animations pour un coût (hors transport) de 389 pour 8 jours et 325 pour 5 jours. L'ANCV s'adresse, pour constituer des groupes, à des structures locales telles des collectivités territoriales, des organismes sociaux, des centres communaux d'action sociale, des foyers logement, des associations, des centres sociaux, etc., qui deviennent, dans le cadre d'une convention de partenariat, des «porteurs de projet». Les séniors non imposables bénéficient en sus d une aide de l ANCV à hauteur de 47 % de ces tarifs. Le programme «seniors en vacances» est consultable sur le site :

3 APPEL A PROJET REGIONAL Développement des programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires*. Suite au constat de structures trop petites pour constituer à elles seules un groupe suffisant, la Carsat Auvergne, en coopération avec l ANCV, lance un appel à projet régional pour permettre à ces structures de faire partir des retraités isolés en s inscrivant au sein d un séjour organisé par un porteur de projet en capacité de mettre en place un projet départemental, intercommunal ou inter-structures. Afin d apporter un accompagnement aux potentiels porteurs de projet départementaux ou intercommunaux, la Carsat Auvergne a décidé d attribuer une subvention destinée à financer partiellement la logistique d organisation : frais de coordination, frais de transport, LES DESTINATAIRES DE L APPEL À PROJET Les dossiers peuvent être adressés par toute structure départementale ou intercommunale ainsi que toute structure étant en mesure d intégrer plusieurs partenaires officiels (ex : club, centres sociaux, CCAS, foyer logement, maison de retraite, association caritative, etc. ) : - à but non lucratif dont les équipes font apparaître des compétences nécessaires à la réalisation du projet ou pouvant faire appel à des compétences extérieures, - n ayant pas déjà bénéficié précédemment du dispositif «Séniors en Vacances» ou tout du moins pas pour des territoires ayant déjà bénéficié du dispositif. Quelques exemples de porteurs de projet potentiels : Une Communautés de Communes qui rassemblerait plusieurs clubs de retraités de petites communes. Un Centre Social Rural qui proposerait aux CCAS et aux clubs de retraités de son territoire d organiser un séjour pour tous. Un logement-foyer ou une MARPA qui s associerait avec un club d ainés. * Sont considérés comme des micro-territoires les communautés de communes, les bassins de vie, plusieurs communautés de communes

4 OBLIGATION DU PORTEUR DE PROJET : Le porteur de projet dans le cadre de cet appel à projet s engage à : - signer la convention «seniors en vacances» 2015 de l ANCV, - mettre en place des partenariats avec les structures des micro-territoires, - repérer, encourager et inscrire les participants (directement ou via les structures locales), - à utiliser l aide financière dans le cadre du montage du projet et du transport des participants, - à la composition du groupe, la planification du séjour, l accompagnement pendant l intégralité du séjour qui peut être assuré par un ou deux bénévoles. Les projets devront : - s adresser majoritairement aux personnes retraitées autonomes du Régime Général (50% de retraités RG) et prioritairement aux retraités ayant fait l objet de signalements de la part des structures évaluatrices Carsat, - bénéficier de cofinancements (autres régimes de retraite, collectivités locales et territoriales, mutuelles,..) - comprendre au moins 50 % de retraités résidents dans des communes de moins de habitants et cibler dans la mesure du possible les territoires identifiés par l observatoire des fragilités de la Carsat Auvergne (disponible sur demande et sur le site - être mis en œuvre au cours du second semestre 2015

5 LES MODALITES GENERALES D ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION : La Carsat pourra accorder une subvention destinée à financer partiellement la logistique d organisation (frais de coordination, frais de transport, ) proratisée selon le nombre de participants prévisionnels : - 20 participants : 1.000, - 30 participants : 1.500, - 40 participants : 2.000, - 50 participants et plus : Les dossiers seront examinés par la Commission d Action Sanitaire Sociale de la Carsat Auvergne au cours du 1 er semestre 2015 dans la limite des crédits budgétaires suffisants affectés à cette fin D autre part, l ANCV suit et accompagne chaque porteur de projet sur les différentes étapes administratives relatives au conventionnement «seniors en vacances». Elle attribue une aide à tout retraité de plus de 60 ans non imposable avant déduction fiscale. Aide de 185 pour un séjour de 8 jours (conditions 2014) Aide de 150 pour un séjour de 5 jours (conditions 2014) *Pour l ANCV, sont considérées comme non imposables les personnes dont la ligne intitulée "impôt sur le revenu net avant correction" est inférieure ou égale à 61. LES MODALITES DE DEPOTS DES DOSSIERS : LES CONDITIONS PRÉALABLES À LA CANDIDATURE : Les porteurs de projets qui adresseront une demande de subvention à la Carsat Auvergne devront s engager à signer une convention avec l ANCV dans le cadre du programme «Seniors en Vacances» : Les séjours doivent être organisés dans le respect des critères d éligibilité définis par l ANCV Un référent devra être identifié pour le suivi administratif du dossier

6 COMMENT SE PORTER CANDIDAT : Le dossier de demande de financement doit comprendre les documents prévus dans la liste figurant en annexe ainsi que la fiche d identification. La demande doit être transmise par courrier ou par mail à la Carsat Auvergne. Par courrier : Carsat Auvergne Sous-Direction Action Sanitaire et Sociale Pôle Prévention/Autonomie CLERMONT-FERRAND cedex 09 Par mail : FENETRE DE DEPOT DES CANDIDATURES : Du 15 décembre 2014 au 30 janvier RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES / CONTACT : Arnaud Villaume :

7 APPEL A PROJET REGIONAL Développement des programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires. Courrier de demande d aide financière Liste des documents à fournir Fiche d identification du demandeur avec : Raison sociale : Adresse : Copie des statuts et composition actuelle des instances Nom et qualité de la personne légalement habilitée à signer la convention de subvention Référent technique chargé du dossier : Nom prénom Qualité Tél : Rapport d activité N-1 de la structure Documents relatifs au projet envisagé - Zone géographique : liste des communes concernées - Partenaires des micro-territoires : liste des partenaires envisagés - Nombre de retraités envisagés - Modalité de coordination et d information du projet sur les micro-territoires : description de la coordination envisagée, des modes d information (réunions, affiches, encart presse), du circuit d inscription des retraités, - Planning prévisionnel du projet : détail des différentes étapes de l élaboration du projet jusqu à la réalisation du séjour - Personnels en charge de l action : coordinateur, accompagnateurs du voyage, autres - Lieu prévisionnel et planning prévisionnel du séjour

8 Documents financiers et de gestion Budget prévisionnel équilibré du projet détaillant - en dépenses : les principaux postes de dépenses (de l organisation-coordination au séjour) - en recettes : les différentes sources de financement en détaillant les financements obtenus, les financements en cours de sollicitation, le montant sollicité auprès de la Carsat Auvergne. Joindre les éventuels devis déjà disponibles. EXEMPLE DE BUDGET PRÉVISIONNEL EMPLOIS MONTANT PRODUITS MONTANT % Coordination du projet Autofinancement structure Personnel en charge de la coordination Frais de communication Participation des retraités Participation ANCV Déplacementscoordination Subventions déjà obtenues Séjour Transport autocar Personnel accompagnateur Hébergement Subventions sollicitées en attente de réponse Subvention sollicitée auprès de la Carsat Auvergne TOTAL TOTAL

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