PRÉSENTATION DES HYPOTHÈSES

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1 PRÉSENTATION DES HYPOTHÈSES Placement de la clientèle au pour CONSTATS Plusieurs écoles étaient en déficit de locaux pour la rentrée scolaire en septembre 2014 La Commission scolaire a procédé à un nouvel inventaire des locaux de la plupart de ses établissements scolaires en utilisant le modèle d analyse technique de la capacité d accueil du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Ce modèle comporte des critères quant à la superficie ou aux services prévus pour les différents locaux de classe requis pour une école. De plus, ce modèle prévoit différents types de locaux autres, notamment pour des classes spécialisées, qui varient selon le nombre de groupes d élèves dans l école. Le tableau I en annexe dresse le résultat de cette analyse pour la rentrée scolaire Pour les écoles de la ville de Saint-Hyacinthe, le déficit total s élève à 2 locaux. En incluant un rayon de 20 km, ce déficit est comblé par le surplus de locaux des écoles de Saint-Damase et Saint-Pierre. Voici les écoles de la Commission scolaire affectées par un déficit de locaux : Tableau des écoles ayant un déficit de locaux à la rentrée scolaire : Nom de l école Déficit de locaux selon le modèle du MELS Commentaires Au-Cœur Cœur-des des-monts o On constate un local en surplus à 1 local au Immeuble Bon-Séjour l immeuble Sacré-Cœur; Bois-Joli Joli-Sacré Sacré-Cœur Immeuble Bois-Joli 1 local préscolaire 2 locaux au o Le déficit de locaux existe depuis quelques années; Bois-Joli Joli-Sacré Sacré-Cœur o Le déficit de locaux existe depuis quelques 2 locaux au Immeuble Sacré-Coeur années; Des Moissons 1 local préscolaire De la Rocade 1 local préscolaire o Le local de bibliothèque a été converti en 1 local au local de classe préscolaire; La Présentation 1 local au o 3 élèves de maternelle du secteur ont été transférés en ; Maurice-Jodoin Immeuble Maurice-Jodoin 1 local en adaptation scolaire o On constate un local en surplus à l immeuble Saint-Joseph de cette école; Notre-Dame Dame-de de-la la-paix 1 local au Sainte-Rosalie 1 local au o 6 élèves du secteur (maternelle et 1 er cycle) ont été transférés en ; L immeuble Jacques-Cartier deviendra disponible en pour la clientèle du. Le déficit prévu de locaux au dans la région de Saint-Hyacinthe a mené à l octroi d une subvention du MELS pour l achat de certains locaux du Séminaire de Saint-Hyacinthe en août Le 16 septembre dernier, le conseil des commissaires a résolu du déménagement de l école Casavant vers ces locaux, le déménagement du Centre de formation des Maskoutains de l immeuble Jacques-Cartier vers l immeuble de l école Casavant et l aménagement de ces locaux afin d accueillir des élèves du, pour la rentrée scolaire Page 1 sur 14

2 En raison de cette allocation pour l ajout d espace pour la clientèle du de la région de Saint-Hyacinthe, la Commission scolaire ne peut demander l ajout de locaux, même pour des locaux temporaires, dans les écoles situées dans un rayon de 20 km de cette région pour la rentrée scolaire La destination des locaux de l immeuble Jacques-Cartier pourrait changer la nature des travaux à réaliser. Pour l instant, il est prévu l aménagement des locaux suivants : 2 classes de maternelle, 11 du et 1 adaptation scolaire. La capacité d accueil pour sera moindre si les travaux ne sont pas réalisés 1. La localisation de cet immeuble à proximité de l école Saint-Charles-Garnier rend difficile la division de ce secteur pour répartir la clientèle entre deux écoles. De plus, les élèves de l école Maurice- Jodoin, secteur contigu, sont en très grande majorité des marcheurs. Également à considérer, cette école dispose de locaux en nombre suffisant pour répondre à la clientèle prévue dans son secteur d ici Le déficit de plusieurs de ces écoles évoluera peu pour la rentrée scolaire En projetant la clientèle pour l année scolaire , il ressort que le déficit de locaux n augmentera que dans quelques écoles. Le tableau II en annexe permet de constater à la colonne «Déficit prévu de locaux pour » une augmentation du déficit dans les écoles suivantes : Tableau des écoles ayant un déficit de locaux en hausse en : Nom de l école Au-Cœur Cœur-des des-monts Immeuble Bon-Séjour La Présentation Saint-Charles Charles-Garnier Déficit de locaux selon le modèle du MELS en local au Saint-Thomas Thomas-d d Aquin 1 local au 1 local au en surplus (mais problèmes de plateaux sportifs) Déficit de locaux prévu en locaux au 3 locaux au 1 local au 3 locaux au / préscolaire Le déficit prévu de locaux pour augmentera dans plusieurs écoles. Commentaires o Augmentation particulière au 1 er cycle du ; o Un local du est disponible à l immeuble Sacré-Cœur o Augmentation de 2 groupes au ; o Le manque de plateaux sportifs se traduit dans les faits par un déficit de 2 locaux au pour ; o 1 ou 2 locaux pourraient être libérés à l immeuble II pour ; o La clientèle du bassin commun avec Douville est incluse dans les prévisions. La projection de la clientèle en annonce une augmentation importante du déficit de locaux dans plusieurs écoles de la Commission scolaire. Le tableau II permet de constater à la colonne «Déficit ou surplus prévu de locaux pour » un déficit de locaux dans la plupart des écoles de la Commission scolaire. 1 La Commission scolaire n a pas encore reçu de confirmation quant au montant de la subvention accordée pour le réaménagement des locaux de l immeuble Jacques-Cartier pour desservir de nouveau une clientèle du. Page 2 sur 14

3 Tableau des écoles dont le déficit sera en hausse en par rapport à l année : Nom de l école Région de Saint-Hyacinthe : Au-Cœur Cœur-des des-monts Immeuble Bon-Séjour Immeuble Sacré-Coeur De la Rocade Douville La Présentation Larocque Plein-Soleil Notre-Dame Dame-de de-la la- Paix Saint-Charles Charles- Garnier Saint-Thomas Thomas- d Aquin Région d Acton De la Croisée Des Moissons Notre-Dame Roger-LaBrèque Saint-André Déficit de locaux selon le modèle du MELS en local au 2 locaux au / préscolaire; 1 local au 1 local au 1 local au en surplus (mais problèmes de plateaux sportifs) Déficit total de locaux prévu en locaux au / préscolaire; 4 locaux au / préscolaire; 2 locaux au ; 3 locaux au ; 3 locaux au / préscolaire; 2 locaux au / préscolaire; 2 locaux au / préscolaire; 5 locaux au / préscolaire; 5 locaux au 1 local au 1 local au 1 local au 2 locaux au 2 locaux au Certaines écoles ont identifié des solutions pour résoudre le déficit de locaux Commentaires o L école a déjà utilisé la bibliothèque pour l ajout d un groupe; o L école accueille actuellement environ 100 élèves avec des droits acquis suite à la révision du secteur en o Clientèle très mobile d une année à l autre, entraînant des variations importantes dans les prévisions. o Nombre de locaux disponibles à valider; o Le manque de plateaux sportifs augmente le déficit réel prévu pour ; o 1 ou 2 locaux au préscolaire pourraient être libérés à l immeuble II; o La clientèle du bassin commun avec Douville est incluse dans les prévisions. o Ces déficits pourraient être comblés par l utilisation du local des spécialistes dans ces écoles. o La révision des secteurs de ces écoles sera à évaluer en tenant compte des nouvelles prévisions de clientèle. Dans le passé, l utilisation des locaux de spécialistes ou de la bibliothèque dans certaines écoles a déjà permis d accueillir des groupes supplémentaires par rapport à la capacité d accueil établie selon Page 3 sur 14

4 le modèle du MELS. Il s agissait souvent de la première solution identifiée par les écoles en raison du déficit de locaux dans la région de Saint-Hyacinthe ou pour éviter le transfert d élèves de leur secteur vers d autres écoles. Compte tenu de la disponibilité des locaux de l immeuble Jacques-Cartier à compter de l année scolaire et de l augmentation des clientèles dans la région de Saint-Hyacinthe, les données pertinentes ont été diffusées dans les établissements afin de susciter la formulation de solutions appropriées à leur milieu et au placement de la clientèle de la Commission scolaire. Les directions d école de la région de Saint-Hyacinthe ayant un déficit important de locaux, actuel ou prévu, ont donc sensibilisé leur équipe ou leur conseil d établissement quant aux impacts des variations de clientèle prévues à leur école ou aux écoles avoisinantes. Le résultat de leur consultation témoigne de la volonté des milieux à identifier, le plus possible, des solutions afin d éviter le transfert d élèves de leur secteur actuel vers d autres écoles. Les solutions suivantes ont été proposées pour résoudre les déficits de locaux : École Au-Cœur Cœur-des des-monts : 1. Enseignement de l anglais dans les locaux de classe; le local d anglais deviendra une classe; 2. Utilisation de la salle Dutaillier, appartenant à la municipalité, comme local de classe; 3. Enseignement en co-enseignement dans le local de la cafétéria de l immeuble Sacré-Cœur, ce qui permettra de libérer deux locaux et utilisation d une partie du gymnase de la ville en cafétéria et la salle Dutaillier en local d entreposage. Pour l année , les deux premières solutions pourraient être utilisées si le déficit de 1 ou 2 locaux se concrétise. Par la suite, les solutions 1 et 3 permettraient de libérer jusqu à 3 locaux, comblant ainsi le déficit prévu en École La Présentation: o Un local de spécialiste et un local du service de garde pourraient être libérés, selon les besoins pour , pour devenir 2 locaux de classe; o Construction à très court terme d un complexe par la Municipalité comprenant un gymnase et possiblement d autres locaux, accessibles par l école : la Municipalité de la Présentation a déjà transmis une lettre d intention à la Commission scolaire en vue de convenir d une entente relativement à l utilisation commune de ces locaux; La première solution permettra de libérer les locaux requis pour la prochaine année scolaire et la construction prévue permettrait quant à elle de fournir les locaux nécessaires pour l augmentation de clientèle par la suite. École Saint-Thomas Thomas-d Aquin: o 2 locaux actuellement utilisés par le service de garde à l immeuble I pourraient redevenir des locaux de classe; o Enseignement de l anglais dans les locaux de classe; le local d anglais deviendra une classe; o Enseignement de la musique dans la bibliothèque; le local de musique deviendra une classe; o Le gymnase de l école est suffisamment grand pour être divisé en 2 et ainsi accueillir en même temps 2 groupes; o Déménagement des occupants de 2 locaux à l immeuble II vers d autres locaux disponibles dans d autres immeubles de la Commission scolaire; o Transfert de 2 classes de 1re année vers l immeuble II, libérant ainsi 2 locaux à l immeuble I; Page 4 sur 14

5 Ces changements permettraient de libérer les 3 locaux requis pour la prochaine année scolaire et fournir les locaux nécessaires pour l augmentation de clientèle prévue pour Puisque ces solutions éviteront le redécoupage de ces secteurs, impliquant le transfert de certains quartiers ou rues vers d autres établissements, la Commission scolaire supportera les milieux pour la réalisation des changements envisagés. Autres éléments à considérer : La clientèle du bassin commun des écoles Douville et Saint-Thomas Thomas-d Aquin fréquente l école Douville Depuis sa constitution, le bassin commun de ces deux écoles n a pas incité l inscription de ces élèves vers l école Saint-Thomas-d Aquin tel que prévu. Le conseil d établissement de l école Douville a réitéré sa demande faite en 2013 d élargir le bassin commun afin d inclure la rue Théroux, l avenue St-Jean et une partie de l avenue Dieppe, secteur contigu au bassin commun. La clientèle actuelle de l école e Douville inclut des anciens élèves ou de leurs frères ou sœurs Environ 100 élèves ne sont pas considérés actuellement comme des inscriptions hors secteur puisqu ils ont commencé leur scolarité à l école Douville avant la révision du secteur en ou de la fréquentation de leur frère ou sœur. La fin de ces droits acquis va réduire graduellement la clientèle de l école Douville au cours des prochaines années. La clientèle de plusieurs écoles est concentrée géographiquement autour de l école La concentration de la clientèle autour de leur école rend difficile une révision de plusieurs secteurs. De plus, les écoles les plus rapprochées connaissent également une augmentation importante de leur clientèle. Par exemple, on ne peut transférer une partie du secteur de l école Au-Cœur-des- Monts vers l école de la Rocade, ou vice-versa, puisque ces deux écoles ont ou auront un déficit de locaux sous peu. Tout comme on ne peut transférer des élèves de l école Sainte-Rosalie vers les écoles Notre-Dame-de-la-Paix ou de la Rocade compte tenu des déficits actuels ou prévus de locaux. Le nombre n d élèves en classes régulières à l école Lafontaine est en diminution depuis Selon les prévisions de clientèle, aucune augmentation de clientèle n est prévue dans le secteur de cette école; cette diminution est constatée depuis Les élèves du bassin commun partagé avec l école Bois-Joli-Sacré-Cœur fréquente en grande partie cette école au lieu de l école Lafontaine. Dans les prévisions du MELS, cette clientèle est incluse dans la clientèle de l école Bois-Joli-Sacré-Cœur. HYPOTHÈSES DE SOLUTION A) Principes En septembre 2014, le conseil des commissaires adoptait une résolution visant, notamment, l aménagement des locaux de l immeuble Jacques-Cartier afin qu il puisse accueillir des élèves du pour la rentrée scolaire et entamer les démarches nécessaires en vue du placement de l ensemble de la clientèle au, compte tenu de l importante hausse que connaîtra la région de Saint-Hyacinthe au cours des prochaines années. Page 5 sur 14

6 Différentes hypothèses ont été élaborées en tenant compte de la volonté du conseil des commissaires de: consulter la population sur les changements à être apportés; favoriser la vie de quartier et limiter les modifications aux secteurs des écoles; ne pas transférer des élèves marcheurs d une école à élèves transportés à une autre école; respecter les principes directeurs de la politique d admission et d inscription de la Commission scolaire, notamment la stabilité d affectation des élèves; porter une attention particulière sur les impacts de changement d établissement pour les élèves inscrits dans les classes en adaptation scolaire; respecter la capacité budgétaire de la Commission scolaire; apporter une solution globale et viable en vue du placement de la clientèle prévue au en Ainsi, afin d éviter de déplacer les élèves d un secteur, la Commission scolaire prévoit inclure dans la politique 219 Admission et inscription des élèves jeunes en formation générale des clauses permettant aux élèves qui le souhaitent de poursuivre leur parcours scolaire dans la même école. Il en serait de même pour les frères ou sœurs d un élève en cours de cheminement à cette école. De plus, avant de transférer des classes spéciales d une école à une autre, les Services éducatifs évalueront les impacts sur les élèves concernés. B) Hypothèses Hypothèse 1. Ajouter l immeuble Jacques-Cartier à l acte d établissement de l école Saint-Charles-Garnier Localisation des deux immeubles : Les deux immeubles sont situés à 2 coins de rue, à proximité de deux limites de l école Saint-Charles- Garnier, soient celle de l école Maurice-Jodoin et la rivière. Comme on peut le constater sur la carte, le découpage du secteur de l école Saint-Charles-Garnier en deux secteurs distincts ne permettrait pas d avoir un bassin suffisant pour une école. Page 6 sur 14

7 Cette hypothèse implique : l utilisation de l immeuble Jacques-Cartier par la clientèle du secteur de l école Saint-Charles- Garnier, actuellement en croissance; la possibilité de retarder à l été 2016 une partie des travaux d aménagement de l immeuble Jacques-Cartier, advenant un problème de financement des travaux; la répartition de la clientèle de l école Saint-Charles-Garnier entre deux immeubles très rapprochés; l ajout graduel des ressources en fonction de l augmentation de la clientèle. Impacts L ajout de cet immeuble à l acte d établissement de l école Saint-Charles-Garnier permet de maintenir le secteur actuel de cette école, ainsi que les circuits actuels de transport scolaire, et ce, malgré l augmentation de clientèle prévue dans ce secteur d ici En , le déficit de plateaux sportifs a mené à la réduction au minimum du temps d éducation physique pour tous les élèves; ce déficit pourrait être comblé avec la répartition des élèves entre les deux immeubles. La proximité des deux immeubles permettra également une organisation viable des différents services, notamment pour le service de garde ou les professionnels reliés à l école. La présence de ces derniers pourra être augmentée, proportionnellement au nombre d élèves. Coût de l hypothèse L institutionnalisation de l immeuble Jacques-Cartier en école impliquerait des coûts supérieurs : modification des circuits de transport; personnel relié à la gestion de l école Hypothèse 2. Modifier les secteurs des écoles Bois-Joli-Sacré-Cœur et Lafontaine de manière à transférer le bassin commun (élèves de la rue Eugène-Tremblay) à l école Lafontaine. Carte du bassin commun : Informations additionnelles : Actuellement, 27 élèves sont scolarisés à Bois-Joli-Sacré- Cœur (24) ou à Lafontaine (3); selon les données disponibles, il y a 22 enfants de 4 ans et moins résidant dans ce secteur; il est possible que certains soient des frères ou sœurs d élèves actuels de l école Bois- Joli-Sacré-Cœur; ce secteur est situé à l extérieur du périmètre de marche de 1,6 km de l école Bois-Joli-Sacré-Cœur; tous les élèves sont déjà transportés. Page 7 sur 14

8 Impacts Ce changement permet d augmenter la clientèle du secteur de l école Lafontaine qui connaît une diminution depuis quelques années, entraînant éventuellement une augmentation du nombre d élèves inscrits. Les élèves résidant dans ce bassin commun et ayant débuté leur scolarité à l école Bois-Joli-Sacré- Cœur pourraient compléter leur formation à cette école. Coût de l hypothèse Les élèves de ce bassin commun sont actuellement transportés vers l école Bois-Joli-Sacré-Cœur ou vers l école Lafontaine; donc, aucun frais de transport additionnel. Le transfert vers une seule école, Lafontaine, pourra éventuellement réduire les frais de transport. Hypothèse 3 Transférer les 3 classes ESI (Enseignement structuré individualisé) de l école Sainte- Rosalie vers l école Saint-Charles-Garnier (incluant l immeuble Jacques-Cartier) Contenu Cette hypothèse implique : la réduction du nombre de groupes à l école Sainte-Rosalie par le transfert des trois (3) classes ESI de l école Sainte-Rosalie; la récupération immédiate de locaux afin de permettre d accueillir plus d élèves du secteur actuel de l école Sainte-Rosalie : un local pour accueillir un groupe supplémentaire, un autre pour le service de garde de l école et d autres locaux pour les professionnels de l école Sainte-Rosalie; des travaux mineurs pour récupérer le local de classe transformé en deux locaux pour les orthopédagogues; le choix de cette hypothèse plutôt que l hypothèse 4 pour réduire la clientèle éventuelle de l école Sainte-Rosalie. Impacts le maintien du secteur actuel de l école Sainte-Rosalie, ainsi que celui de l école Assomption; le maintien des circuits actuels de transport scolaire; le déménagement des 3 classes ESI et le transfert du personnel relié à l école Saint-Charles- Garnier. Coût de l hypothèse : Les frais de déménagement des 3 classes ESI et leur aménagement dans leurs nouveaux locaux sont à évaluer; Le coût des travaux pour défaire le mur dans le local de classe actuellement utilisé en orthopédagogie. Page 8 sur 14

9 Hypothèse 4 Transfert des classes d anglais intensif de l école Assomption vers l école Saint- Charles-Garnier et réduction du secteur de l école Sainte-Rosalie en faveur de l école Assomption Carte de la zone à transférer vers le secteur de l école Assomption : Description : l agrandissement du secteur de l école Assomption par les ajouts suivants au nord: o prolongation sur le chemin du Rapide-Plat sud jusqu à la municipalité de Saint-Simon; o le 2e rang de l autoroute Jean-Lesage jusqu à la municipalité de Saint-Simon; o la prolongation sur le chemin Giard jusqu à la rue Lesage; Cette hypothèse implique : le choix de cette hypothèse plutôt que l hypothèse 3 du transfert des classes ESI de l école Sainte-Rosalie vers l école Saint-Charles-Garnier; le transfert des classes d anglais intensif de l école Assomption vers l école Saint-Charles-Garnier permettrait de libérer 2 locaux de classe; l agrandissement du secteur de l école Assomption par des ajouts au nord (voir ci-dessus); la révision du secteur de l école ne permettra pas la récupération immédiate des locaux à l école Sainte-Rosalie si l on prévoit des clauses pour éviter le transfert de ses élèves actuels; le transfert d une clientèle qui n est que de passage pour un an à l école Assomption; Impacts la révision des secteurs des écoles Assomption et Sainte-Rosalie; selon les données disponibles, un transfert éventuel de 22 enfants de 4 ans et moins résidant dans l agrandissement prévu pour l école Assomption, dont 5 élèves âgés de 4 ans; il est possible que certains soient des frères ou sœurs d élèves actuels de l école Sainte-Rosalie; la prolongation du circuit (100) de transport actuel vers l école Assomption et un départ plus hâtif pour certains élèves; le maintien du circuit actuel (26) vers l école Sainte-Rosalie pour les élèves ou leurs frères ou sœurs vers l école Sainte-Rosalie au cours des prochaines années; le transfert du personnel enseignant relié aux classes d anglais intensif à l école Saint-Charles- Garnier. Page 9 sur 14

10 Coût de l hypothèse : Le maintien du circuit vers l école Sainte-Rosalie pour les prochaines années; La prolongation du circuit 100 de l école Assomption de 13,5 km: 10,84 $/jour ou $ pour l année. Hypothèse 5 Réduction de la clientèle prévue à l école de la Rocade par le transfert de certains secteurs vers les écoles Henri-Bachand et Saint-Pierre Cartes des zones à transférer: Transfert des adresses 1570 et suivantes du 7 e rang : circuit actuel 20 vers l école Henri-Bachand (act. 5 élèves) Transfert des adresses du 9e rang, entre Martel et Martin : circuits 14 et 15, vers l école Saint-Pierre (act. 11 élèves) Cette hypothèse implique : La prolongation des circuits d autobus suivants : o circuits 14 et 15, vers l école Saint-Pierre; o circuit actuel 20 vers l école Henri-Bachand. le maintien des circuits actuels vers l école de la Rocade pour ces secteurs pour les élèves scolarisés à cette école ou leurs frères ou sœurs. Impacts une réduction graduelle de la clientèle; cependant, les impacts sur la clientèle des prochaines années sont difficiles à préciser puisque nous n avons pas de données sur le nombre d élèves de 4 ans et moins dans ces secteurs. Coût de l hypothèse : La prolongation des trois circuits d autobus de 15 km au total : 12,05 $/jour ou $ pour l année. Page 10 sur 14

11 Hypothèse 6 Transférer certains élèves de la rue Frontenac, actuellement transportés à l école Douville, vers l école Saint-Charles-Garnier Carte de la partie de la rue Frontenac visée par le transfert : Description : les adresses de la rue Frontenac du boul. Casavant Ouest, jusqu à la limite de la ville de Saint-Damase; actuellement 14 élèves, dont 4 en maternelle, fréquentent l école Douville; selon les données disponibles, il y a 13 enfants de 4 ans et moins, dont 6 de 4 ans, résidant dans ce secteur; il est possible que certains soient des frères ou sœurs d élèves actuels de l école Douville. Cette hypothèse implique : La prolongation du circuit d autobus 102 vers l école Saint-Charles-Garnier; le départ du circuit serait devancé d environ 10 minutes; Le maintien de l autre circuit vers l école Douville durant la période de transition. Impacts une réduction graduelle de la clientèle transportée vers l école Douville; moins d élèves inscrits comme hors secteur à l école Douville. Coût de l hypothèse : La prolongation du circuit de transport 102 de 6 km (aller-retour 12 km) : 9,64 $/jour ou $ pour l année. Page 11 sur 14

12 Hypothèse 7 Transférer les élèves du bassin commun Douville-Saint-Thomas-d Aquin et de quelques rues contigües à ce bassin à l école Douville Carte du bassin commun et des rues du secteur à transférer: Description: Le bassin commun est constitué par les adresses situées à 800 mètres ou moins de l école Douville : les adresses situées sur les avenues de Meulles, Courcelle, Coulonge et Chénier jusqu à la rue St-Vincent-Ferrier; les adresses sur les rues Le Ber et Lauzon; les adresses de l avenue Castelneau jusqu à la rue Longueuil et les adresses sur la rue Lemoyne; Les résidences sur les avenues St-Jean, Théroux et l avenue Dieppe (numéros civiques pairs 1480 et moins - impairs 1525 et moins). Cette hypothèse implique : la réduction du secteur de l école Saint-Thomas-d Aquin; selon les données disponibles, il y a 15 enfants de 4 ans et moins, dont 3 de 4 ans, résidant dans ce secteur; il est possible que certains soient des frères ou sœurs d élèves actuels de l école Douville. un petit raccourcissement du circuit actuel d autobus vers l école St-Thomas-d Aquin; plus d élèves marcheurs vers l école Douville. Impacts une réduction graduelle de la clientèle transportée vers l école Douville; moins de demandes d inscription comme hors secteur à l école Douville. Coût de l hypothèse : Pas de coût additionnel, plutôt la possibilité d une légère diminution du circuit actuel vers l école Saint-Thomas-d Aquin. Page 12 sur 14

13 PROCESSUS DE CONSULTATION Le conseil des commissaires de la Commission scolaire souhaite procéder à une consultation élargie avant de retenir l une ou l autre des hypothèses soumises à la consultation. 1. Automne 2014 : consultation des milieux concernés À l automne 2014, les données reliées aux prévisions de clientèle d ici ainsi que les impacts des augmentations prévues ont été diffusés dans les établissements. Les milieux devant connaître un déficit important de locaux ont été sensibilisés. Les directions d école ont communiqué les résultats de cette première étape visant à formuler des solutions adaptées à leur contexte. Certaines de ces solutions permettront de résoudre le déficit prévu pour certains établissements. 2. Soirée d information Une soirée d information se tiendra à la salle polyvalente de l école Fadette, située au 2250 avenue Mailhot à Saint-Hyacinthe, le mercredi 21 janvier prochain à compter de 19 : 30. L objectif de cette soirée est de permettre à ceux qui le désirent de recueillir toute l information pertinente sur les hypothèses soumises à la consultation. Il est possible de s inscrire à cette soirée d information auprès de Mme Jolyane Lamarche, à l adresse suivante : secgen@cssh.qc.ca ou au poste 6566 avant mardi 20 janvier à 16 : Consultation Par la suite, il sera possible à tout groupe qui le souhaite, ou à toute personne intéressée, de faire parvenir à la Commission scolaire, pour le 9 février, un avis écrit sur les hypothèses en consultation, soit par courriel à : secgen@cssh.qc.ca ou à l adresse suivante : Rappel des hypothèses en consultation : M. Richard Flibotte Président de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe 2255 avenue Sainte-Anne Saint-Hyacinthe Qc J2S 5H7 Hypothèse 1 Ajouter l immeuble Jacques-Cart Cartier à l acte d établissement de l école Saint-Charles Charles-Garnier Hypothèse 2 Modifier les secteurs des écoles Bois-Joli Joli-Sacré Sacré-Cœur et Lafontaine de manière à transférer le bassin commun (élèves de la rue Eugène-Tremblay) à l école Lafontaine. Page 13 sur 14

14 Hypothèse 3* Transférer les 3 classes ESI (Enseignement structuré individualisé) de l école Sainte- Rosalie vers l école Saint-Charles Charles-Garnier (incluant l immeuble Jacques-Cartier) ou Hypothèse 4* Transférer les 2 classes d anglais intensif de l école Assomption vers l école Saint- Charles-Garnier et réduction du secteur de l école Sainte-Rosalie en faveur de l école Assomption Hypothèse 5 Réduire la clientèle prévue à l école de la Rocade par le transfert de certains secteurs vers les écoles Henri-Bachand et Saint-Pierre Hypothèse 6 Transférer certains élèves de la rue Frontenac, actuellement transportés à l école Douville, vers l école Saint-Cha Charles rles-garnier Hypothèse 7 Transférer les élèves du bassin commun Douville-Saint Saint-Thomas Thomas-d Aquin et de quelques rues contigües à ce bassin à l école Douville * Un choix serait fait entre les hypothèses 3 ou 4 afin de réduire le déficit de locaux à l école Sainte-Rosalie 4. Prise de décision Les commissaires prendront les décisions reliées à la réorganisation des écoles s de la région de Saint-Hyacinthe au plus tard le 24 février 2015, soit en même temps que l adoption des critères d inscription des élèves pour l année scolaire Page 14 sur 14