CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur : Commune de Châtelaillon-Plage 20, Boulevard de la Libération CHATELAILLON-PLAGE Objet de la consultation : MARCHE DE FOURNITURES Parc Automobile Programme de renouvellement de véhicules - Année 2012 Étendue de la consultation : Marché de fournitures passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Date de réception des offres : Lundi 20 février 2012 à 12h00 PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2012 C.C.T.P. page 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Objet du marché, normes règlements Spécifications particulières à ces lots Hygiène et sécurité du chantier Bureau de contrôle Coordination avec les autres corps d état Qualifications professionnelles Renseignements... 3 ARTICLE 2. DESCRIPTIFS TECHNIQUES Lot n 1 : Acquisition de 1 véhicule de Catégorie COMPACT a - Caractéristiques principales b - Motorisation c - Accessoires d - Contrat de maintenance e - Reprise de véhicule f - Variante Lot n 2 : Acquisition de 1 camion de type TPTW a - Caractéristiques principales b - Motorisation c - Accessoires d - Contrat de maintenance e - Reprise de véhicule Lot n 3 : Acquisition de 1 véhicule de type utilitaire a - Caractéristiques principales b - Motorisation c - Accessoires d - Contrat de maintenance e - Reprise de véhicules... 6 PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2012 C.C.T.P. page 2

3 ARTICLE 1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Objet du marché, normes règlements La présente consultation concerne le programme de renouvellement de véhicules du Parc Automobile Municipal de la Ville de CHATELAILLON-PLAGE pour l année Les entreprises admises à participer le sont à titre individuel ou groupés solidaires Spécifications particulières à ces lots Quelles que soient les directives données pour le choix des moyens, l entrepreneur de ces lots est tenu de garantir sous son entière responsabilité tout le résultat imposé ou non qui n aurait pas fait l objet de réserve de sa part. Tout le matériel proposé sera neuf et de première qualité. Il pourra éventuellement être d occasion mais un très faible kilométrage est demandé. Il devra porter la marque NF chaque fois que la réglementation et la prescription en prévoient l attribution. L entrepreneur du présent lot est tenu d effectuer tous les réglages des installations avant et après les essais. Il est rappelé que la marque des matériels retenus dans le cadre du marché approuvé ne peut être changée sous aucun prétexte. Les matériels nommément désignés dans le descriptif faisant suite devront obligatoirement figurer en solution de base dans la proposition. LES TRAVAUX A LA CHARGE DE L ENTREPRENEUR COMPRENNENT : la livraison de tous les matériels décrits au présent CCTP la main d œuvre nécessaire au montage et aux essais de fonctionnement, la mise en service et la formation du personnel les essais de réception l enlèvement des débris et matériaux de déballage Hygiène et sécurité du chantier Bureau de contrôle Coordination avec les autres corps d état Qualifications professionnelles Renseignements L entreprise pourra demander tout renseignement complémentaire au maître d ouvrage. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2012 C.C.T.P. page 3

4 ARTICLE 2. DESCRIPTIFS TECHNIQUES Lot n 1 : Acquisition de 1 véhicule de Catégorie COMPACT L entrepreneur devra la fourniture des matériels suivants. Cette prestation comprend également le déballage des matériels, les frais de mise à la route et l évacuation des déchets relatifs à cette prestation a - Caractéristiques principales RENAULT Mégane 3 ou véhicule de type similaire et équivalent Carrosserie : 5 portes Segment : C compacte 2.01.b - Motorisation Puissance fiscale : Puissance : Cylindrée : Alimentation : Émission de CO 2 : 5 cv minimum 110 cv environ cm3 environ Common rail + Turbo ou équivalent Gazole 135 g/km max 2.01.c - Accessoires Aide au parking arrière Freinage ABS Condamnation centralisée à distance Direction assistée Ordinateur de bord - Peinture métallisée ou nacrée Radio CD Contrôle dynamique de conduite ESP Lève-vitres avant et arrière électriques Climatisation à régulation automatique avec affichage digital Antibrouillards Régulateur de vitesse. Banquette arrière rabattable 1/3 2/3 - Appuie-têtes arrière Tapis intérieurs Kit mains libres Bluetooth Système GPS 2.01.d - Contrat de maintenance Le titulaire s engage à proposer un contrat de maintenance comprenant l extension de la garantie constructeur pour une durée de 36 mois et/ou km. Il pourra être chiffrée une variante pour un contrat de maintenance 60 mois et/ou km. Les prestations intègreront la maintenance totale et l entretien complet du véhicule, y compris l assistance dépannage et remorquage et la mise à disposition d un véhicule de remplacement de catégorie similaire. Seul le remplacement des pneumatiques n est pas inclus dans la prestation e - Reprise de véhicule Le titulaire s engage à reprendre le véhicule de type RENAULT Clio II dont les caractéristiques sont les suivantes : Clio II 2 places Date d immatriculation : 20/11/ ère main : Oui Gazole Kilométrage : km Les contrôles techniques nécessaires à la reprise de ce véhicule restent à la charge du titulaire du lot f - Variante Une variante pourra être proposée pour un véhicule de type BREAK, ainsi que sur un véhicule de type SUV - CROSSOVER (Modèle DACIA Duster, FORD Kuga ou équivalent). Cependant, la réponse à la solution de base reste obligatoire. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2012 C.C.T.P. page 4

5 Lot n 2 : Acquisition de 1 camion de type TPTW L entrepreneur devra la fourniture des matériels suivants. Cette prestation comprend également le déballage des matériels, les frais de mise à la route et l évacuation des déchets relatifs à cette prestation a - Caractéristiques principales MASTER châssis cabine ou véhicule de type similaire et équivalent 2.02.b - Motorisation Puissance fiscale : Puissance : Cylindrée : Alimentation : 8 CV 125 ch cm3 Common rail + turbo gazole 2.02.c - Accessoires ABS avec EBV Condamnation centralisée des portes Direction assistée ESP Lève-vitres avant électriques Racks de rangement au dessus des places avant Radiosat tuner afficheur intégré + prise auxiliaire Réservoir 100 l environ Rétroviseurs électriques et dégivrants à double miroir Siège conducteur à réglage tridimensionnel Suspensions normales Système anti-démarrage Volant réglable en hauteur Barre d attelage Roues arrière jumelées 2.02.d - Contrat de maintenance Le titulaire s engage à proposer un contrat de maintenance comprenant l extension de la garantie constructeur pour une durée de 60 mois et/ou km. Les prestations intègreront la maintenance totale et l entretien complet du véhicule, y compris l assistance dépannage et remorquage et la mise à disposition d un véhicule de remplacement de catégorie similaire. Seul le remplacement des pneumatiques n est pas inclus dans la prestation e - Reprise de véhicule Le titulaire s engage à reprendre le véhicule de marque IVECO dont les caractéristiques sont les suivantes : DAILY BENNE 35C13 Date d immatriculation : 08/02/ ère main : Oui Kilométrage réel : km Les contrôles techniques nécessaires à la reprise de ce véhicule restent à la charge du titulaire du lot. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2012 C.C.T.P. page 5

6 Lot n 3 : Acquisition de 1 véhicule de type utilitaire L entrepreneur devra la fourniture des matériels suivants. Cette prestation comprend également le déballage des matériels, les frais de mise à la route et l évacuation des déchets relatifs à cette prestation a - Caractéristiques principales RENAULT Kangoo ou véhicule de type similaire et équivalent Carrosserie : Fourgon 2.03.b - Motorisation Puissance fiscale : Cylindrée : Alimentation : Émission de CO 2 : 5 cv cm3 Common rail sphérique + turbo gazole 130 g/km 2.03.c - Accessoires 2 portes AR asymétriques vitrées Cloison pivotante Essuie-lunette arrière Lunette arrière chauffante Porte latérale droite vitrée Siège passager rabattable et repliable Attelage col de cygne Peinture spécifique et personnalisée à prévoir selon préconisation du maître d ouvrage 2.03.d - Contrat de maintenance Le titulaire s engage à proposer un contrat de maintenance comprenant l extension de la garantie constructeur pour une durée de 60 mois et/ou km. Les prestations intègreront la maintenance totale et l entretien complet du véhicule, y compris l assistance dépannage et remorquage et la mise à disposition d un véhicule de remplacement de catégorie similaire. Seul le remplacement des pneumatiques n est pas inclus dans la prestation e - Reprise de véhicules Le titulaire s engage à reprendre le véhicule de marque RENAULT dont les caractéristiques sont les suivantes : RENAULT Kangoo Essence Date d immatriculation : 17/11/ ère main : Oui Kilométrage réel : km Les contrôles techniques nécessaires à la reprise de ce véhicule restent à la charge du titulaire du lot. A, le Lu et accepté L'entrepreneur PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2012 C.C.T.P. page 6

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