PROCES VERBAL DESCRIPTIF

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1 Françoise LOUBATIERES Société Civile Professionnelle d'huissier de Justice Pierre CASTELA 12 bis, Rue Porte d Amont MIREPOIX Téléphone: Télécopieur: loubatieres.castela@wanadoo.fr Dossier N C PROCES VERBAL DESCRIPTIF PREMIERE EXPEDITION 1

2 L AN DEUX MILLE SEIZE ET LE MERCREDI CINQ OCTOBRE A LA REQUETE DE : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE - Société Anonyme au capital de ,80 euros, dont le siège social est 19, Rue des Capucines à PARIS (75001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant pour avocat constitué Maître Anthony LESPRIT associé de la SELARL LESPRIT TRESPEUCH inscrit au barreau de l Ariège demeurant à Foix 2 avenue de Lérida au cabinet duquel il est fait élection de domicile. Je, Pierre CASTELA, Huissier de Justice Associé, membre de la Société Civile Professionnelle Françoise LOUBATIERES - Pierre CASTELA, titulaire d'un office d'huissier de Justice à la résidence de MIREPOIX (Ariège), 12 Rue Porte d'amont, soussigné Certifie m être rendu ce jour, à 17 heures 30, commune de MIREPOIX (Ariège), 05 Avenue des Pyrénées en présence de Monsieur PASINI Hubert expert en diagnostic énergétiques afin de procéder à la description entière et détaillée du bien immobilier qui y est situé appartenant à : PROPRIETAIRES : Monsieur PIAT Hugues Georges andré né le 11/02/1968 à CAMBRAI, domicilié 33 Rue du castor (59400) CAMBRAI DESIGNATION : Le bien immobilier dont s agit figure à la matrice cadastrale de la Commune de MIREPOIX (Ariège) ainsi qu il suit : PROPRIETE BATIE : SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE E 0715 LA TREYTE 86A 43CA E 0715 Lot /10000 èmes E 0715 Lot /10000 èmes DESCRIPTION : Le bien immobilier dont s agit figure à la matrice cadastrale de la Commune de MIREPOIX (Ariège) ainsi qu il suit : 2

3 PROPRIETE BATIE : SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE E 0715 LA TREYTE 86A 43CA E 0715 Lot /10000 èmes E 0715 Lot /10000 èmes Il s agit d une maison d habitation située à MIREPOIX (09500), résidence Carré de la Pomme d Or, 05 Avenue des Pyrénées, Bâtiment C villa 01. (Partie bleutée sur photographie ci-dessous). Source : Avec la maison d habitation se trouve un garage fermé mitoyen de la maison ainsi que deux places de parking numérotées V01 (Devant la porte du garage) et 98. Cet ensemble immobilier a été construit en 2007 et est soumis au statut de la copropriété et a fait l objet d un règlement de copropriété contenant état descriptif de division établi suivant acte sous seing privé en date du 28/06/2007, déposé au rang des minutes de la SCP LABATUT ARESSY TOUATI PAPAZIAN PAILHES SELLEM GRANDJEAN, Notaires Associés à TOULOUSE (31), 30 Boulevard du Maréchal Leclerc, publié au bureau des hypothèques de FOIX le 11/07/2007, volume 2007 P, numéro Au niveau de la copropriété, il y a une piscine accessible par tous les occupants de la copropriété. Il s agit d une maison de type 4 érigée sur un rez-de-chaussée avec un étage, d une superficie d environ 81 m2 avec garage attenant, jardin privatif et piscine privative et places de parking. 3

4 Cette maison comprend un rez-de-chaussée qui dessert successivement l entrée, la cage d escalier desservant l étage, un cabinet de toilette, une pièce à usage de salon et salle à manger, une cuisine, un placard et le garage, et au premier étage un palier desservant trois chambres et une salle de bains. Ce bien est relié au réseau électrique, téléphonique et d adduction d eau de ville. Le chauffage est assuré par des radiateurs électriques disposés dans les différentes pièces. La production d eau chaude est assurée par un cumulus électrique. L assainissement est assuré par le tout à l égout. Ce bien est actuellement occupé par Madame INGRAND Corinne suivant bail en date du 17/03/2008 ci-après annexé. Le loyer actuel est de 687 euros, charges comprises. Madame INGRAND Corinne nous indique qu elle quittera les lieux le Ce bien est actuellement géré par le Groupe ELLIENCE à TOULOUSE (31). Les superficies indiquées dans le présent le sont à titre indicatif. I REZ-DE-CHAUSSEE : Le rez-de-chaussée dessert successivement l entrée, la cage d escalier desservant le premier étage, le cabinet de toilette, la pièce à usage de salon - salle à manger, la cuisine, le placard et le garage. 1 ENTREE : On accède à cette pièce depuis l extérieur par une porte en bois peint avec serrurerie trois points et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 2,86 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage. Cette pièce n est pas éclairée depuis l extérieur. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, d un interrupteur, d une prise électrique, d un interphone et d une sonnette. 4

5 De cette pièce, on accède aussi à la cage d escalier sur la gauche. 2 CAGE D ESCALIER : On accède à cette pièce depuis la pièce d entrée. L escalier est en bois, les murs sont peints et le plafond est peint. La cage d escalier est équipée d un point lumineux et d un détecteur de fumée. 3 CABINET DE TOILETTE : On accède à cette pièce depuis l entrée par une porte en bois peint avec serrurerie et poignée de portes, ainsi qu un verrou intérieur. Cette pièce a une superficie d environ 1,73 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage Cette pièce n est pas éclairée depuis l extérieur. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond et d un interrupteur. Cette pièce est aussi équipée d une bouche de VMC, d un lavabo mural, et d une cuvette de toilette avec réservoir bac dorsal avec lunette et abattant. 5

6 4 SALON SALLE A MANGER : On accède à cette pièce depuis l entrée par une porte en bois peint avec serrurerie et poignée de porte. Cette pièce a une superficie d environ 27,08 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté jardin, par une porte fenêtre double battant, sur châssis en PVC, double vitrage, fermée sur l extérieur par des volets roulants manuel ainsi que côté parking, par une fenêtre double battant sur châssis en PVC, double vitrage, fermée sur l extérieur par des volets roulants manuel. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, de quatre interrupteurs, de cinq prises électriques, d une prise téléphonique, d une prise télévision et de deux radiateurs électriques. 6

7 5 CUISINE : On accède à cette pièce depuis la pièce à usage de salon et salle à manger par une porte en bois peinte avec serrurerie et poignée de porte. Cette pièce a une superficie d environ 9,16 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté jardin, par une fenêtre double battant sur châssis en PVC, double vitrage, fermée sur l extérieur par des volets roulants manuel. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, de deux interrupteurs, de six prises électriques, d une prise four et d un radiateur électrique. Cette pièce est aussi équipée d un évier en inox deux bacs sur meuble en bois deux portes avec deux arrivées d eau et deux évacuations permettant le branchement de machines à laver, ainsi qu une bouche de VMC. 7

8 6 PLACARD : On accède à cette pièce depuis la cuisine par une porte iso plane en bois peint avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 1,70 M². Cette pièce se situe sous l escalier. Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage Cette pièce n est pas éclairée depuis l extérieur. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond et d un interrupteur. 7 GARAGE : On accède à cette pièce depuis la cuisine par une porte iso plane en bois peint avec serrurerie un point et poignée de portes. On peut aussi accéder à ce garage depuis l extérieur par une porte métallique basculante. Cette pièce a une superficie d environ 17,22 M². Le sol est en béton. Les murs sont bruts. Le plafond est constitué de la charpente de la toiture. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté jardin par une fenêtre simple battant sur châssis en PVC, double vitrage, fermée sur l extérieur par une grille de défense. Cette pièce est équipée d un point lumineux mural, d un interrupteur, d un tableau électrique, d un compteur électrique, d une motorisation de piscine au chlore avec filtre à sable capacité 23m3 et d un tableau électrique avec programmation pour la piscine. 8

9 II PREMIER ETAGE : On accède au premier étage depuis le rez-de-chaussée par la cage d escalier. On arrive sur un palier qui dessert successivement trois chambres et la salle de bains. 8 PALIER : On accède à cette pièce depuis la cage d escalier. Cette pièce a une superficie d environ 2,34 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage Cette pièce n est pas éclairée depuis l extérieur. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, d un interrupteur, d une prise électrique, d un détecteur de fumée et d une trappe d accès aux combles. Le palier distribue successivement de la gauche vers la droite, trois chambres et une salle de bains. 9

10 Au plafond se trouve une trappe d accès aux combles perdus. 8 CHAMBRE N 1: On accède à cette pièce depuis le palier par une porte iso plane en bois peint avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 9,60 M². Le sol est en moquette. Les plinthes sont en bois peint. 10

11 Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté jardin, par une fenêtre double battant sur châssis en PVC, double vitrage fermée sur l extérieur par des volets roulants manuels. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, d un interrupteur, de trois prises électriques et d un radiateur électrique. Cette pièce est aussi équipée d un placard double porte coulissantes avec étagère et penderie. 9 CHAMBRE N 2 : On accède à cette pièce depuis le palier par une porte iso plane en bois peint avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 11,30 M². Le sol est en moquette. Les plinthes sont en bois peint. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté jardin, par une fenêtre double battant sur châssis en PVC, double vitrage, fermée sur l extérieur par des volets roulants manuels. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, de deux interrupteurs, de trois prises électriques, d une prise téléphonique, d une prise télévision et d un radiateur électrique. Cette pièce est aussi équipée d un placard double porte coulissantes avec étagère et penderie. 10 CHAMBRE N 3 : On accède à cette pièce depuis le palier par une porte iso plane en bois peint avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 10,08 M². Le sol est en moquette. Les plinthes sont en bois peint. 11

12 Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté parking, par une fenêtre double battant sur châssis en PVC, double vitrage, fermée sur l extérieur par des volets roulants manuels. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, d un interrupteur, de trois prises électriques, et d un radiateur électrique. Cette pièce est aussi équipée d un placard double porte coulissante avec étagère et penderie. 11 SALLE DE BAINS : On accède à cette pièce depuis le palier par une porte iso plane en bois peint avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 4,75 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage. Les murs sont peints et carrelés côté baignoire. 12

13 Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté parking, par une fenêtre simple battant sur châssis en PVC, double vitrage avec carreaux martelés. Cette pièce est équipée de deux points lumineux muraux, d un point lumineux au plafond, de deux interrupteurs, de deux prises électriques et d un radiateur électrique. Cette pièce est aussi équipée d une arrivée et d une évacuation d eau, d une bouche VMC, d une baignoire, d un meuble lavabo en faïence avec deux portes et d un miroir. III EXTERIEUR : Au niveau du jardin, se trouve une piscine d une contenance de 23 m3 avec liner, échelle, buses de refoulement et un skimmer. La partie technique (pompes, filtre, boîtier électrique) se trouve dans le garage. 13

14 Façade Nord Façade Est 14

15 IV COPROPRIETE : Façade Sud Vue du parking et du bâtiment central N ayant plus rien à décrire, je me suis retiré et ai dressé le présent procès-verbal Descriptif auquel j ai annexé diverses photographies pour servir et valoir ce que de droit. SOUS TOUTES RESERVES DONT ACTE COUT : COMME INDIQUE A L ORIGINAL Maître Pierre CASTELA 15