Actualité juridique, sociale et réglementaire du spectacle vivant

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1 Les atouts de votre formation CAGEC Actualité juridique, sociale et réglementaire du spectacle vivant Pour les administratrices/administrateurs confirmé/es Des réponses à vos questions, précises et fiables Se retrouver entre pairs pour échanger sur les questions juridiques sensibles tout en obtenant des réponses fiables. Les participant/es qui le souhaitent peuvent envoyer au préalable, au Service Formation, les points qu ils souhaitent voire abordés Uniquement au CAGEC un organisme de formation reconnu depuis Qualifié OPQF (label qualité et professionnalisme) et membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP). Des références prestigieuses : ces structures ont fait appel au CAGEC depuis 2013 pour des thèmes juridiques (intermittence, contrats, paye, droits d auteur...) L ESSENTIEL DU PROGRAMME Mettre à jour ses connaissances juridiques et sociales Appréhender les nouvelles réglementations et anticiper les effets des évolutions jurisprudentielles ou législatives Thèmes : intermittence du spectacle spectacles en amateur conventions collectives - artistes étrangers réglementation professionnelle VOTRE INTERVENANT EXPERT Jean-Louis Patheiron Directeur de Premier Acte Conseil*, diplômé d'etudes Supérieures Commerciales, Administratives et Financières. Il rassemble une expérience professionnelle d accompagnement de projets, avec une spécialisation sur les questions liées à la gestion du personnel et la propriété intellectuelle. Consultant auprès de plusieurs fédérations sur le plan national, il est aussi l auteur du Guide de l employeur culturel et co-auteur du Dossier Expert : Festivals de spectacles vivants : enjeux, territoires, organisation. *(Agence conseil au développement culturel)

2 Le contenu détaillé de votre formation CAGEC PUBLIC / MÉTIERS CONCERNÉS Administrateur/administratrice confirmé/e Chargé/e de l administration, de la gestion ou de la comptabilité dans le spectacle vivant (compagnie, ensemble artistique, festival, lieu ) Pré-requis : être en charge (ou avoir une formation) de la gestion du personnel. OBJECTIFS Mettre à jour ses connaissances sur l actualité juridique, sociale et réglementaire de l année. Appréhender les nouvelles règlementations issues des derniers textes (conventions collectives...) et anticiper les effets des évolutions jurisprudentielles ou législatives (réforme de l intermittence...). CONTENU DÉTAILLÉ La présentation, l analyse, les échanges sur les changements intervenus au cours de l année écoulée et sur leurs conséquences pratiques sont structurés autour des thèmes suivants : Intermittence du spectacle Les principales évolutions du régime et les conséquences utiles à prendre en compte Spectacles en amateur Le statut des amateurs redéfini par la loi «Liberté de création, architecture et patrimoine» : définition, situation des amateurs en scène avec des professionnels / Conventions collectives Actualité des conventions collectives (privée et public) du spectacle vivant Artistes étrangers Artistes étrangers : la loi sur le droit des étrangers en France a crée un «passeport talent» qui peut concerner les artistes L actualité concernant la procédure d Autorisation Provisoire de Travail et l instauration d une déclaration de détachement en cas d achat de prestation étrangère. Réglementation professionnelle Loi travail : mise en œuvre dans le spectacle vivant Marchés publics : impact de la réforme pour certaines associations subventionnées Le contenu de ce programme peut être amené à évoluer en fonction des dernières actualités. MÉTHODE Les Formations d actualité du CAGEC associent les apports juridiques complétés par des dossiers documentés, à l échange entre pairs (professionnels confirmés). L animation par notre intervenant expert, privilégie l interactivité et la réponse aux questions des participant/es. ET APRES Des documents complémentaires pourront être transmis par en fonction des besoins de chaque participant/e. Un suivi de question/réponse est disponible via le CAGEC dans le mois qui suit la formation. THEMES COMPLEMENTAIRES Les droits des intermittents Convention collective du spectacle vivant

3 Le public, date, tarif de votre formation CAGEC DATE ET LIEU 10 octobre jour à Paris TARIF Coût pédagogique : 320 TTC* * Le CAGEC n est pas assujetti à la TVA pour la formation. Remarque : Les prestataires de service (cabinets comptables, prestataires payes..) n'étant pas le public initial de ces formations, le tarif journalier applicable pour ce public est de 570. FINANCEMENT Dans la grande majorité des cas, le financement total de la formation est possible. N hésitez pas à me contacter pour toute information sur les financements. Financement possible par l'afdas Autres financements : nous contacter LE CAGEC CHEZ VOUS! EVALUATION DES ACQUIS La formation est évaluée par le biais d un QCM de 10 questions maximum. VALIDATION La formation est validée par une «attestation de formation détaillée» transmise dans les 10 jours et incluant les résultats du QCM. Une évaluation écrite/orale à la fin de la formation est réalisée par l intervenant/e. Vous pourrez ainsi nous donner votre ressenti sur ce module. Enfin, un bilan «à froid» sera transmis à chaque participant/es 6 mois après la formation. Il nous permettra de mesurer la mise en pratique plusieurs mois après. VOTRE CONTACT Sylvie Ricordaire Tél : formation@cagec.fr Ce thème peut être organisé chez vous à partir de 6 personnes. Vous y gagnez en temps et en coût de déplacement. Pensez-y! Retrouvez tous nos thèmes LE CAGEC CHEZ VOUS! sur le site internet.

4 Bulletin d inscription 2017 Nom et prénom : Date de naissance : L employeur Nom de la structure : Activité principale : Adresse administrative : Téléphone : Site internet : Nombre de salariés au régime général dans votre structure (CDI, CDD, contrats aidés )? 1 à 5 6 à 9 10 et + Coordonnées personnelles Adresse complète : Téléphone : Financement du stage AFDAS Uniformation Pôle Emploi Personnel Autre financement, préciser : Nombre de salariés au régime général dans votre structure (CDI, CDD, contrats aidés )? 1 à 5 6 à 9 10 et + Votre statut CDI depuis le : CDD fin le : Fonctionnaire Intermittent/e En recherche d emploi Particulier Conformément à la loi «Informatique et liberté», vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. Ce document est non contractuel. Seuls les devis et conventions de formation avec nos conditions générales sont valables.

5 Nom, prénom : Fiche d information Actualité sociale, juridique et réglementaire 10 octobre Paris Quelle est votre formation initiale (intitulé, niveau...)? Précisez vos fonctions : Avez-vous une connaissance préalable du thème traité dans la formation? une bonne connaissance une approche non Pour chaque objectif, estimez votre niveau de compétence : 1 Les évolutions du régime intermittence 2 Le statut des amateurs Une bonne connaissance Une approche Peu/pas de connaissances 3 Art. Etrangers : la procédure APT 4 Actualité de la convention collective du spectacle vivant Merci de préciser : Le statut de votre structure : association EPCC EPIC SARL Autres, Préciser : Vos attentes portent plus particulièrement sur : L actualité de l intermittence du spectacle réforme de juillet 2016 La législation des artistes étrangers décret d octobre 2016 Les conventions collectives (secteur public ou privé) Autre souhait non cité : Quelle est votre motivation pour suivre cette formation? Qu en attendez-vous?