Copie intégrale (ou littérale) originale de l'acte de naissance de l'enfant dressé par les autorités locales;

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Copie intégrale (ou littérale) originale de l'acte de naissance de l'enfant dressé par les autorités locales;"

Transcription

1 ETAT CIVIL (Loi n du 09 octobre 1961 relative aux actes d état civil) Chaque démarche administrative à l Ambassade nécessite une demande adressée à SEM Ambassadeur de la République de Madagascar, formulée et signée par le (la) requérant(e). Transcription d'acte de naissance étranger Copie intégrale (ou littérale) originale de l'acte de naissance de l'enfant dressé par les autorités locales; Une photocopie du passeport ou de la carte d'identité des parents, certifiée conforme à l'original ou sur présentation de l'original; Le livret de famille (en malagasy ou en français) si les deux parents sont de nationalité Malagasy ; Une photocopie du certificat de nationalité Malagasy du demandeur, s'il a plus de 21 ans ; Transcription d'acte de mariage étranger Copie intégrale de l'acte de mariage dressé par les autorités locales ; 1 / 6

2 Un livret de famille pourra être établi à la demande expresse de l'époux, par le Chef de mission diplomatique ou consulaire au moment de la transcription de l'acte de mariage. La formule est valable tant pour la transcription de l'acte de mariage de deux nationaux malgaches que pour la transcription de l'acte de mariage mixte, d'une étrangère avec un ressortissant malgache. Transcription de déclarations pour : adoption, reconnaissance et rejet : Copie ou extrait de l acte de naissance de l enfant Transcription de jugement de divorce : Copie de l'acte de naissance Transcription jugement ordonnant rectification d un acte de l Etat civil : 2 / 6

3 Copie de l acte original Transcription de déclarations pour des changements de nom : Copie ou extrait de l acte de naissance Certificat de Coutume un certificat de célibat de moins de trois mois ; une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois ; Le passeport malgache en cours de validité et une photocopie ; Le titre de séjour en cours de validité ; aux nationaux divorcés justifiant de la grosse de leur jugement de divorce et d'un certificat de non appel ou de non recours ; 3 / 6

4 Deux photos d'identité ; Carte Consulaire en cour de validité ; Célébration d un Mariage Civil Passeport ou Carte d'identité malgache des futurs époux ; Renseignements concernant les témoins accompagnés de leurs pièces d'identité ; Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois de validité, à la date de la cérémonie ; Un certificat de célibat délivré par le Firaisampokontany du lieu de naissance de moins de 3 mois de validité ; Si un contrat de mariage (régime matrimonial) est envisagé, il doit être fait pardevant un notaire avant le mariage et une copie doit être jointe au dossier ; Cas de futur conjoint mineur (moins de 18 ans) : une autorisation parentale est exigée ; 4 / 6

5 Le cas échéant, mentionner les enfants, à légitimer ; Dépôt du dossier : au moins quatre semaines avant la date et heure fixées pour la cérémonie ; Les agents diplomatiques et consulaires ne peuvent procéder qu'à la célébration de mariage entre deux nationaux malgaches, sous peine de nullité absolue ; Enregistrement déclaration de décès, établissement de l acte de décès : Se fait sur présentation du certificat de décès établi par le médecin Rapatriement du corps ou des cendres Demande sur papier libre adressée au Chef de Mission Diplomatique de la République de Madagascar ; Pièce d'identité du (de la) défunt(e) (passeport ou CIN) ; Déclaration de décès ; Certificat de crémation (Centre de crémation) ; 5 / 6

6 Certificat sanitaire et laissezpasser transit ; Autorisation de transport de cendres signée par un membre de la famille du défunt(e) ; Traduction d actes de l Etat Civil (malgache français): Sur présentation de l'acte de l'état civil Délivrance de fiches individuels ou familiale d Etat Civil Sur présentation du livret de famille ou de l'extrait d acte d'état civil 6 / 6

Formalités administratives

Formalités administratives AMBASSADE DE COTE D IVOIRE EN ITALIE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE SERVICE CONSULAIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL ----0---- Formalités administratives 1. L'immatriculation consulaire L immatriculation consulaire

Plus en détail

Prénom(s)... NOM(S).. domicilié(s) à (n, rue, ville et code postal ) Téléphone des 2 époux :...

Prénom(s)... NOM(S).. domicilié(s) à (n, rue, ville et code postal ) Téléphone des 2 époux :... DES AFFAIRES ETRANGERES CONSULAT GENERAL DE FRANCE 3, rue Jean Jaurès B.P. 897 Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : (261.20) 22.398.50 Télécopieur : (261.20) 22.398.84 sous couvert du Service de la

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS. NOM : (majuscules)... Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)...

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS. NOM : (majuscules)... Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)... RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS NOM : (majuscules)... : (dans l'ordre de l'état civil)... PROFESSION :... LIEU DE NAISSANCE :... (code postal) :... PAYS

Plus en détail

Votre projet de mariage devant les autorités locales

Votre projet de mariage devant les autorités locales Section consulaire Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci soit reconnue comme valable

Plus en détail

N Cadre réservé au service consulaire. Au moins semaines avant la date du mariage

N Cadre réservé au service consulaire. Au moins semaines avant la date du mariage DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Au moins semaines avant la date du mariage Cadre réservé au service consulaire FUTUR EPOUX / FUTUR EPOUX / FUTURE

Plus en détail

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-dessous.

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-dessous. CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS A/S : Votre projet de mariage à ce consulat général Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter

Plus en détail

Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE

Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Il est nécessaire d obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré par le consulat de France à Ouagadougou.

Plus en détail

Cadre réservé au service de l Ambassade. Au minimum deux mois avant la date du mariage AMBASSADE DE FRANCE A MAURICE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Cadre réservé au service de l Ambassade. Au minimum deux mois avant la date du mariage AMBASSADE DE FRANCE A MAURICE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AMBASSADE DE FRANCE A MAURICE DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Au minimum deux mois avant la date du mariage Cadre

Plus en détail

MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS

MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER Cadre réservé au service consulaire 1- RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN

Plus en détail

SERVICE DE L ETAT CIVIL ET DE LA NATIONALITE

SERVICE DE L ETAT CIVIL ET DE LA NATIONALITE SERVICE DE L ETAT CIVIL ET DE LA NATIONALITE A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci

Plus en détail

ANNEXE B DU N AMBASSADE DE FRANCE A DOHA (QATAR) A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales

ANNEXE B DU N AMBASSADE DE FRANCE A DOHA (QATAR) A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales AMBASSADE DE FRANCE A DOHA (QATAR) ANNEXE B DU N 141-7 A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin

Plus en détail

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint.

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint. AMBASSADE DE FRANCE A DOHA A/S : Votre projet de mariage à cette ambassade Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier

Plus en détail

(Autorisé uniquement pour deux ressortissants français)

(Autorisé uniquement pour deux ressortissants français) AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CÉLÉBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA (Autorisé uniquement pour deux ressortissants français) Les mariages ont lieu du

Plus en détail

Dossier de Mariage IMPORTANT :

Dossier de Mariage IMPORTANT : Dossier de Mariage IMPORTANT : Nous vous demandons de bien vouloir déposer en mairie votre dossier complet 2 mois avant la date de votre mariage. La présence des deux futur(e)s conjoint(e)s est obligatoire.

Plus en détail

Votre Projet De Mariage Devant Les Autorités Locales

Votre Projet De Mariage Devant Les Autorités Locales CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE (MADAGASCAR) 3, rue Jean Jaurès - B.P. 897 - Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : 088 000 Télécopieur : (261.20) 22.398.84. etat-civil.tananarive-fslt@diplomatie.gouv.fr

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * *

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * * CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français Diverses formalités doivent être accomplies avant et après la célébration de votre union,

Plus en détail

Dossier Mariage Dossier Mariage

Dossier Mariage Dossier Mariage Dossier Mariage Pièces à fournir par les futurs époux un mois et demi avant la cérémonie Les deux futurs époux doivent obligatoirement être présents le jour du dépôt du dossier. Après étude des pièces,

Plus en détail

Mariage à l étranger d un ressortissant français : (Formalités prévues par la loi n du 14 novembre 2006 entrée en vigueur le 1 er mars 2007)

Mariage à l étranger d un ressortissant français : (Formalités prévues par la loi n du 14 novembre 2006 entrée en vigueur le 1 er mars 2007) Mariage à l étranger d un ressortissant français : (Formalités prévues par la loi n 2006-1376 du 14 novembre 2006 entrée en vigueur le 1 er mars 2007) Lorsqu un ressortissant français contracte un mariage

Plus en détail

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR Demande de transcription complétée Original de l acte de mariage TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE ---------- RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR ---------- Preuve de la nationalité française de l'époux/de

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci

Plus en détail

TRANSCRIPTION D UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR (*)

TRANSCRIPTION D UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR (*) DES AFFAIRES ÉTRANGERES ET EUROPÉENNES CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE ( MADAGASCAR) 3, rue Jean Jaurès B.P. 897 Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : 088 000 Télécopieur : (261.20) 22.398.84

Plus en détail

LIVRET DE FAMILLE : DÉLIVRANCE A L OCCASION DE LA NAISSANCE D UN PREMIER ENFANT

LIVRET DE FAMILLE : DÉLIVRANCE A L OCCASION DE LA NAISSANCE D UN PREMIER ENFANT LIVRET DE FAMILLE : DÉLIVRANCE A L OCCASION DE LA NAISSANCE D UN PREMIER ENFANT Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et

Plus en détail

Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil

Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil UNE FOIS LE MARIAGE CELEBRE VOUS DEVEZ SOLLICITER LA TRANSCRIPTION DE VOTRE ACTE DE MARIAGE La présence des deux époux au moment du dépôt du

Plus en détail

Date prévue et lieu du mariage : Le à...

Date prévue et lieu du mariage : Le à... DOCUMENTS A FOURNIR AVANT LA CELEBRATION D UN MARIAGE POUR LA PUBLICATION DES BANS TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Date prévue et lieu du mariage : Le à... Conjoint Français : - NOM:... - Prénoms:...

Plus en détail

Mariage de. Célébré le

Mariage de. Célébré le Mariage de et Célébré le GUIDE DES FUTURS EPOUX (à déposer complet en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage) PIECES A PRODUIRE PAR LES FUTURS EPOUX : Acte de naissance (délivré depuis moins de

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE

MAIRIE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE Dossier Mariage A déposer 3 mois avant la célébration du mariage Identité des futur(s) époux(ses) Date et heure du mariage Déposé en mairie le Cadre réservé à l agent d état civil Informations pratiques

Plus en détail

POUR CHAQUE FUTUR EPOUX

POUR CHAQUE FUTUR EPOUX Espace Services Mise à jour : 27/01/2012 PROJET DE MARIAGE DEPÔT DU DOSSIER DE MARIAGE SUR RENDEZ-VOUS TEL : 01 64 72 55 60 Le service est fermé le JEUDI MATIN. L ouverture du dossier ne pourra se faire

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES AMBASSADE DE FRANCE EN GRECE Services consulaires Service de l état civil CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES (Autorisé uniquement pour deux ressortissants

Plus en détail

Mairie Saint-Mars-Du-Désert

Mairie Saint-Mars-Du-Désert Mairie Saint-Mars-Du-Désert DOSSIER DE MARIAGE DOSSIER DE MARIAGE de.. et de.. Renseignements concernant la cérémonie MAIRIE : le. à h EGLISE : le... à..h... Officier d Etat-Civil demandé : Echange d alliances

Plus en détail

Guide des futurs époux

Guide des futurs époux Guide des futurs époux Principe Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexes différents et âgés d'au moins 18 ans.

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA (Autorisé uniquement pour deux ressortissants français) Les mariages ont lieu du

Plus en détail

PRINCIPAUX DOCUMENTS DELIVRES PAR LE SERVICE CONSULAIRE DE L'AMBASSADE

PRINCIPAUX DOCUMENTS DELIVRES PAR LE SERVICE CONSULAIRE DE L'AMBASSADE PRINCIPAUX DOCUMENTS DELIVRES PAR LE SERVICE CONSULAIRE DE L'AMBASSADE LISTE DES DOCUMENTS ET PRESTATIONS DOCUMENTS DE VOYAGE / ATTESTATIONS Le passeport ordinaire biométrique Le Laissez-passer Le visa

Plus en détail

Ambassade du Cameroun en italie

Ambassade du Cameroun en italie Ambassade du Cameroun en italie Les services offert par l Ambassade du Cameroun en Italie Ce livre vous donne toutes les informations concernant les procédures légales concernant l obtention des documents

Plus en détail

Actes d'état civil Acte de naissance Conditions de délivrance Le demandeur doit satisfaire 3 conditions : être la personne que l acte concerne ou bien son conjoint, son ascendant, son descendant, son représentant

Plus en détail

Constitution d un Dossier de Mariage Civil

Constitution d un Dossier de Mariage Civil Constitution d un Dossier de Mariage Civil Date souhaitée : Heure souhaitée : Date limite de dépôt du dossier complet en Mairie sur Rendez-Vous (1 mois avant la date choisie) avec la présence des 2 futurs

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS GENERALES Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe (article 143 du Code Civil). Chacun des futurs époux doit n avoir aucun lien de parenté ou d alliance

Plus en détail

Démarches administratives

Démarches administratives Publié sur Asnières-sur-Oise (http://www.ville-asnieres-sur-oise.fr) Accueil > Démarches administratives Démarches administratives Naissance, mariage, décès Identité Copie d acte de naissance Copie d acte

Plus en détail

Liste des documents à fournir pour l obtention du CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE en vue d un mariage auprès des autorités grecques

Liste des documents à fournir pour l obtention du CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE en vue d un mariage auprès des autorités grecques Liste des documents à fournir pour l obtention du CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE en vue d un mariage auprès des autorités grecques Lisez attentivement cette notice. Tout dossier incomplet sera refusé.

Plus en détail

mairievaas

mairievaas http://www.vaas.fr/en/city-council-mairievaas-pxl-12_17.html mairievaas Vous trouverez ci-dessous la liste des documents administratifs. Cliquez sur le document de votre choix pour afficher les démarches

Plus en détail

ATTESTATION SUR L HONNEUR. Je soussigné(e)... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... commune et département

ATTESTATION SUR L HONNEUR. Je soussigné(e)... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... commune et département ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e).... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... Date commune et département atteste sur l honneur : avoir mon domicile à l adresse suivante :... depuis le...

Plus en détail

LA PRÉSENCE DES DEUX FUTUR(E)S ÉPOUX(SES) EST OBLIGATOIRE AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER.

LA PRÉSENCE DES DEUX FUTUR(E)S ÉPOUX(SES) EST OBLIGATOIRE AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER. dossier de mariage FICHES DE RENSEIGNEMENTS à compléter et à signer Fiche N 1 renseignements relatifs aux futurs époux Fiche N 2 attestation sur l honneur Fiche N 3 renseignements relatifs au contrat de

Plus en détail

PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage.

PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage. DEPÔT DU DOSSIER SUR RENDEZ-VOUS uniquement le mardi, mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 17h30 au 01 64 72 55 60 Espace Services Mise à jour : 12/10/2016 PROJET DE MARIAGE

Plus en détail

Tableau des droits de chancellerie à compter du 5 mars 2016

Tableau des droits de chancellerie à compter du 5 mars 2016 Tableau des droits de chancellerie à compter du 5 mars 2016 NUMÉRO des articles NATURE DES ACTES ET DES FORMALITÉS DROIT EN EUROS A B Chapitre Ier Actes de l'état civil 1 Actes de l'état civil (dressés

Plus en détail

Service Etat civil Mairie de Vins sur Caramy Place de L'église VINS SUR CARAMY. Tel : Fax :

Service Etat civil Mairie de Vins sur Caramy Place de L'église VINS SUR CARAMY. Tel : Fax : Service Etat civil Mairie de Vins sur Caramy Place de L'église 83170 VINS SUR CARAMY Tel : 04 94 37 00 40 Fax : 04 94 37 00 41 Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi de 11h à 12h et de 13h30 à 17h

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE

NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE DEPUIS LE 1 ER OCTOBRE 2009 IL N EST PLUS NECESSAIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES

Plus en détail

Le bureau de l Etat civil est situé au rez-de-chaussée de la Mairie de Saint-Junien. Il délivre tous les documents relatifs à votre état civil.

Le bureau de l Etat civil est situé au rez-de-chaussée de la Mairie de Saint-Junien. Il délivre tous les documents relatifs à votre état civil. Le bureau de l Etat civil est situé au rez-de-chaussée de la Mairie de Saint-Junien. Il délivre tous les documents relatifs à votre état civil. Pour tous renseignements, pensez au www.service-public.fr

Plus en détail

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES MAIRIE DU 8 ème ARRONDISSEMENT LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ATTENTION : Les différentes listes de ce document ne sont pas exhaustives, il peut s avérer que

Plus en détail

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES MAIRIE DU 8 ème ARRONDISSEMENT LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ATTENTION : Les différentes listes de ce document ne sont pas exhaustives, il peut s avérer que

Plus en détail

Démarches administratives

Démarches administratives Les démarches administratives Vous trouverez ci-dessous quelque une des démarches administratives les plus demandées. Où se fait cette demande, Comment la faire et Combien elle coûte. Extrait de naissance

Plus en détail

LE MOT DU MAIRE. Chers futurs mariés,

LE MOT DU MAIRE. Chers futurs mariés, LE MOT DU MAIRE Chers futurs mariés, En cette occasion si particulière, je suis ravi de vous accueillir à l Hôtel de ville de Roanne. Lieu hautement symbolique de la ville, c est en la maison commune que

Plus en détail

Demande d enregistrement d un divorce prononcé dans un pays de l Union européenne, sauf le Danemark

Demande d enregistrement d un divorce prononcé dans un pays de l Union européenne, sauf le Danemark CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID Demande d enregistrement d un divorce prononcé dans un pays de l Union européenne, sauf le Danemark == Mariage dans la circonscription == == du consulat général de France

Plus en détail

Par la suite, le mariage devra être célébré dans les 12 mois qui suivent la date de publication.

Par la suite, le mariage devra être célébré dans les 12 mois qui suivent la date de publication. La célébration du mariage civil Service de l État Civil Myriam Binz 83 50 03-523 myriam.binz@bissen.lu Généralités Le mariage ne peut être célébré que dans la commune où l un des deux futurs époux a son

Plus en détail

Liste récapitulative des pièces justificatives à fournir lors de vos démarches

Liste récapitulative des pièces justificatives à fournir lors de vos démarches Liste récapitulative des pièces justificatives à fournir lors de vos démarches ATTENTION : Ce document n a qu une valeur informative générale. En effet, il peut s avérer que votre situation particulière

Plus en détail

Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant Ukrainien

Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant Ukrainien AMBASSADE DE FRANCE EN UKRAINE Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant Ukrainien L article 63 du Code civil dispose qu «Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état

Plus en détail

3. copie littérale originale de l acte de naissance (les extraits d acte de naissance ne sont pas recevables);

3. copie littérale originale de l acte de naissance (les extraits d acte de naissance ne sont pas recevables); Square Patrice Lumumba BP 17 Bamako (Mali) Service de la valise diplomatique 13, rue Louveau - 92438 Châtillon Cedex : (223) 44.97.58.28/44.97.58.00. http://www.ambafrance-ml.org ----------------- CONSULAT

Plus en détail

PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE IMPORTANT Le dossier peut être remis (sur rendez-vous) ou envoyé à l adresse ci-dessous au moins 3 mois

Plus en détail

Démarches administratives en mairie

Démarches administratives en mairie Démarches administratives en mairie Document Lieu d'établissement Pièces à fournir et conditions Autorisation de sortie de territoire - Carte nationale d'identité en cours de validité du mineur - Demande

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES INFORMATIONS GÉNÉRALES Mariage devant être célébré le à heures Entre M et M Contrat de Mariage signé le par Maître notaire à Echange des alliances en mairie : OUI NON Cérémonie Religieuse : OUI NON Adresse

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au

DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au 01.30.97.81.19 PIÈCES À FOURNIR PAR CHACUN DES FUTURS ÉPOUX POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER Justificatif

Plus en détail

4. demande de transcription ci-jointe dûment remplie et signée par le(s) parent(s) français et si possible une photographie de l enfant (annexe 2) ;

4. demande de transcription ci-jointe dûment remplie et signée par le(s) parent(s) français et si possible une photographie de l enfant (annexe 2) ; Square Patrice Lumumba BP 17 Bamako (Mali) Service de la valise diplomatique 13, rue Louveau - 92438 Châtillon Cedex : (223) 44.97.58.28/44.97.58.00. http://www.ambafrance-ml.org ----------------- CONS

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D UN ACTE DE RECONNAISSANCE PIECES A FOURNIR

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D UN ACTE DE RECONNAISSANCE PIECES A FOURNIR CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION D UN ACTE DE RECONNAISSANCE PIECES A FOURNIR IMPORTANT Le dossier peut être remis ou envoyé à l adresse ci-dessous. Après examen des pièces

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CONSULAT GENERAL DE FRANCE A NEW YORK 934 Fifth Avenue New York, NY 10021 ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 13h

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CONSULAT GENERAL DE FRANCE A NEW YORK 934 Fifth Avenue New York, NY 10021 ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 13h MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CONSULAT GENERAL DE FRANCE A NEW YORK 934 Fifth Avenue New York, NY 10021 ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 13h A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales

Plus en détail

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF)

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF) CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE AU CAIRE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF) Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il peut

Plus en détail

PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES

PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES Dépôt du dossier : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est OBLIGATOIRE lors du dépôt du dossier. Le présent dossier, accompagné de l ensemble des pièces justificatives,

Plus en détail

ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE (article 21-2 du code civil) LISTE DES PIECES A FOURNIR

ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE (article 21-2 du code civil) LISTE DES PIECES A FOURNIR PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE (article 21-2 du code civil) LISTE DES PIECES A FOURNIR Comment déposer votre dossier = DEPOT DES DOSSIERS : uniquement

Plus en détail

de la gestion consulaire et de la défense de leurs droits.

de la gestion consulaire et de la défense de leurs droits. «Les Algériens établis à l étranger ont le devoir de se faire immatriculer au poste diplomatique ou consulaire de la circonscription dans laquelle se trouve leur résidence habituelle». «L immatriculation

Plus en détail

maec.gov.ma/fr/ /Etat civil.htm 1/20

maec.gov.ma/fr/ /Etat civil.htm 1/20 maec.gov.ma/fr/ /Etat civil.htm 1/20 ÉTAT CIVIL Les agents diplomatiques et les consuls dressent, conformément aux lois et règlements marocains en la matière, les actes de l état civil concernant les ressortissants

Plus en détail

Comment obtenir vos documents administratifs? Vos papiers d identité :

Comment obtenir vos documents administratifs? Vos papiers d identité : Comment obtenir vos documents administratifs? Comment obtenir vos documents administratifs? Vos papiers d identité : Carte nationale d'identité Le demandeur de plus de 13 ans doit se présenter en personne

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir GUINEE BISSAO CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir copie intégrale, en original, de l'acte de mariage gambien

Plus en détail

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE ETAT CIVIL NAISSANCE ET RECONNAISSANCE NAISSANCE I - LES POSSIBILITES D ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE Vous avez deux possibilités pour obtenir l enregistrement de la naissance de votre enfant sur les

Plus en détail

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA - S E C T I O N C O N S U L A I R E 37, Udi Street, Off Aso Drive Maitama District Abuja (Nigéria) : (234) (0) 9.460.23.87. www.ambafrance-ng.org TRANSCRIPTION D'UN ACTE

Plus en détail

Demande de capital décès des artisans

Demande de capital décès des artisans Demande de capital décès des artisans Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Réf. 06/2015 ATTENTION : LA DEMANDE DOIT ETRE DEPOSEE OU RENVOYEE AU PLUS TARD DANS UN DELAI

Plus en détail

Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil

Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil UNE FOIS LE MARIAGE CELEBRE VOUS DEVEZ SOLLICITER LA TRANSCRIPTION DE VOTRE ACTE DE MARIAGE La présence des deux époux au moment du dépôt du

Plus en détail

VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE Le certificat de nationalité française (CNF) doit indiquer comment et pourquoi vous êtes Français/e en se fondant sur les pièces que

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir copie littérale, en original, de l'acte de mariage sénégalais (ni extrait,

Plus en détail

DOCUMENTS PIÈCES A FOURNIR OBSERVATIONS

DOCUMENTS PIÈCES A FOURNIR OBSERVATIONS Démarches administratives AFFAIRES GÉNÉRALES DUPLICATA PERMIS DE CONDUIRE S adresser en mairie ou à la Préfecture de Rouen Formulaire de demande de duplicata, Déclaration de perte ou de vol à effectuer

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir CAP-VERT CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir copie intégrale, en original, de l'acte de mariage cap-verdien

Plus en détail

POUR CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

POUR CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE CIVIL Rendez-vous Service Pour dépôt dossier DATE HEURE * Affaires Générales 04.42.47.70.00 * En cas d annulation du Mariage, prévenir immédiatement le Service POUR CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE CIVIL Après

Plus en détail

Dossier de mariage et liste des pièces à fournir à récupérer en mairie

Dossier de mariage et liste des pièces à fournir à récupérer en mairie Mariage Civil Formalités à accomplir avant le mariage Dossier de mariage et liste des pièces à fournir à récupérer en mairie Le dossier complet devra être déposé en mairie par les 2 futurs époux au plus

Plus en détail

À l intention des futurs mariés. Mariage. Dossier de. Service état-civil Sur rendez-vous uniquement :

À l intention des futurs mariés. Mariage. Dossier de. Service état-civil Sur rendez-vous uniquement : À l intention des futurs mariés Dossier de Mariage Service état-civil Sur rendez-vous uniquement : 04 72 39 73 13 - www.ville-oullins.fr DÉPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE MARIAGE service état civil : 04 72

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR IMPORTANT - Le dossier peut être remis (sur rendez-vous) ou envoyé à l adresse ci-dessous. - Hormis

Plus en détail

Pour toute demande d acte de naissance, s adresser à la mairie du lieu de naissance.

Pour toute demande d acte de naissance, s adresser à la mairie du lieu de naissance. Demande d acte d état civil Pour toute demande d acte de naissance, s adresser à la mairie du lieu de naissance. Pour un acte de mariage, s adresser à la mairie du lieu du mariage. Pour un acte de décès,

Plus en détail

CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ Date de mise à jour : 07/03/2017

CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ Date de mise à jour : 07/03/2017 CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ Date de mise à jour : 07/03/2017 La présence du demandeur (mineur ou majeur) est exigée lors du dépôt du dossier et lors de la remise de la carte d'identité. HORAIRES POUR

Plus en détail

La déclaration de décès s effectue dans la commune où le décès est constaté sur présentation :

La déclaration de décès s effectue dans la commune où le décès est constaté sur présentation : Commune de Houffalize - Etat-civil ETAT CIVIL Catherine BASTIN Tél.: 061/28.00.59 Fax.: 061/28.00.41 e-mail: catherine.bastin@houffalize.be DECES La déclaration de décès s effectue dans la commune où le

Plus en détail

Visa de regroupement familial (Visa national)

Visa de regroupement familial (Visa national) Dernière mise à jour Fevrier 2017 Visa de regroupement familial (Visa national) Les formulaires de demande de visa sont gratuits Les informations sur le traitement des demandes de visa et les conditions

Plus en détail

Pièces à fournir pour la constitution d un dossier de mariage Pour la publication des bans 5 2. Pour la constitution du dossier 5

Pièces à fournir pour la constitution d un dossier de mariage Pour la publication des bans 5 2. Pour la constitution du dossier 5 Sommaire Pièces à fournir pour la constitution d un dossier de mariage 4 1. Pour la publication des bans 5 2. Pour la constitution du dossier 5 Choix du contrat de mariage 8 Organisation du mariage 10

Plus en détail

ETAT CIVIL. Déclaration de reconnaissance : Délivrance de duplicata de livret de famille : Formalités en vue du mariage :

ETAT CIVIL. Déclaration de reconnaissance : Délivrance de duplicata de livret de famille : Formalités en vue du mariage : ETAT CIVIL Déclaration de reconnaissance : Où? - En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement devant l officier de l état civil du lieu de naissance. - Pour les reconnaissances

Plus en détail

La date du mariage ne peut devenir définitive qu au dépôt du dossier complet

La date du mariage ne peut devenir définitive qu au dépôt du dossier complet NOM DES MARIÉS/MARIÉES:...... DATE PREVUE DU MARIAGE :... HEURE DU MARIAGE :... La date du mariage ne peut devenir définitive qu au dépôt du dossier complet DOSSIER DE MARIAGE Le dossier et les pièces

Plus en détail

PERSONNE MINEURE. Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande

PERSONNE MINEURE. Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande PERSONNE MINEURE Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces

Plus en détail

LE GUIDE DES FUTURS EPOUX

LE GUIDE DES FUTURS EPOUX LE GUIDE DES FUTURS EPOUX PIECES A PRODUIRE PAR LES FUTURS EPOUX - Acte de naissance (délivré depuis moins de trois mois à la date du dépôt du dossier) - Fournir l original de votre pièce d identité au

Plus en détail

Compléter le dossier puis prendre rendez-vous auprès du service état civil. Téléphone :

Compléter le dossier puis prendre rendez-vous auprès du service état civil. Téléphone : Mariage DANS TOUS LES CAS : PIECES A FOURNIR COPIE INTEGRALE DE L ACTE DE NAISSANCE (Ce document est délivré par la mairie de naissance il doit dater de moins de trois mois au jr du dépôt de dossier et

Plus en détail

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE Consulat général de France à Washington 4101 Reservoir Road Washington DC 20007 CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE DÉFINITION Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert

Plus en détail

Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible.

Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible. Mesdames, Messieurs, Vous avez choisi de célébrer votre mariage sur la commune de Guipavas et nous vous en remercions. Vous allez remplir le présent dossier de mariage constitué : - des fiches de renseignements

Plus en détail

MARIAGE. Entre... M F. et... M F. Cérémonie le... à... H...

MARIAGE. Entre... M F. et... M F. Cérémonie le... à... H... MARIAGE Entre... M F et... M F Cérémonie le... à... H... Pole Accueil Population Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 (fermé le mardi matin) - 13h30 à 17h30 (16h00 le vendredi) Le samedi matin de 8h30

Plus en détail

Deux (02) jours ouvrables au minimum, après le dépôt du dossier complet.

Deux (02) jours ouvrables au minimum, après le dépôt du dossier complet. Tout ressortissant étranger désirant à séjourner à Madagascar doit impérativement prendre des visas d entrée et de séjour correspondant à l objectif de voyage du demandeur. Toutes les démarches nécessaires

Plus en détail

International Language Centers

International Language Centers Procédure visa AFRIQUE DU SUD Ce document, non-contractuel, est donné à titre indicatif et est susceptible de modifications par les autorités d Afrique Du Sud. Pour plus de précisions, se rapprocher de

Plus en détail