Charles Colomb Peter Fletcher Kim Millette Lynda Phelps Janet Ryan

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D'Urfé, tenue conformément à la loi, au lieu ordinaire des délibérations, à l hôtel de ville sis au , chemin Lakeshore, Baie-D'Urfé (Québec), le mardi 10 avril 2012 à 19 h 30. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mairesse : Conseillers : Maria Tutino Wayne Belvedere Charles Colomb Peter Fletcher Kim Millette Lynda Phelps Janet Ryan AUSSI PRÉSENTS : Luc Laberge, directeur général Nathalie Hadida, greffière A. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue aux membres du public présent. À moins d indication contraire, le maire se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l unanimité sont donc des votes à l unanimité des voix exprimées par les conseillers. B. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 10 avril Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 10 avril 2012, avec les modifications suivantes : - Retrait du point F.7. intitulé : Appui du projet de raccordement Cavendish/Royalmount/Cavendish; - Retrait du point I.3. intitulé : Renouvellement d entente Entente de gestion des eaux usées entre le Village de Senneville et la Ville de Baie-D Urfé; - Retrait du point I.4. intitulé : Autorisation à M. Luc laberge, directeur général, de signer l entente de gestion des eaux usées entre la Ville de Beaconsfield et la Ville de Baie-D Urfé; et - Retrait du point I.7. intitulé : Octroi de contrat PolySpec inc. d une somme de ,75 $ (taxes incluses) pour des services professionnels d ingénierie dans le cadre de l appel d offres TP Les points restants qui suivent ont été renumérotés en conséquence. C. RAPPORT DU MAIRE 1. Rapport du maire sur les activités de la Ville pour le mois de mars Le maire donne un compte-rendu des activités de la Ville pour le mois de mars D. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Le maire annonce le début de la période de questions. Les huit (8) personnes présentes sont invitées à poser leurs questions aux membres du conseil. Les sujets suivant sont abordés : - Possibilité de devancer la collecte de branches l année prochaine. - Possibilité d installer des patinoires en plastique dans les parcs de la Ville. La période de questions se termine à 19 h 58. E. PROCÈS-VERBAUX

2 1. Approbation du procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le mardi 13 mars 2012 à 19 h Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par le conseiller P. Fletcher et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver le procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le mardi 13 mars 2012 à 19 h. 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 mars 2012 à 19 h Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 mars 2012 à 19 h 30. F. FINANCES ET ADMINISTRATION 1. Dépôt du rapport du directeur général pour le mois de mars Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de déposer le rapport du directeur général pour le mois de mars Approbation de la liste des dépenses pour la période du 10 mars au 9 avril Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver la liste des dépenses pour la période du 10 mars au 9 avril 2012 d une somme de ,95 $. 3. Nomination du directeur général à titre de greffier suppléant en l absence du greffier Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de nommer le directeur général à titre de greffier suppléant lorsque le greffier est absent. 4. Approbation des salaires des membres du conseil pour l année 2012 conformément au règlement n o Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver l augmentation des salaires des membres du conseil selon l'indice des prix à la consommation (IPC) du Canada établit à 2,4 % pour l année 2012, conformément au règlement n o Amendement de résolution Amendement de l entente entre Konica Minolta (Canada) ltée et la Ville de Baie-D Urfé portant sur des services de photocopie. ATTENDU QUE la Ville a conclu une entente avec Konica Minolta (Canada) ltée pour des services de photocopie par voie de la résolution n o ; ATTENDU QUE la Ville souhaite remplacer le copieur Bizhub C220 initialement acheté pour le bâtiment des Travaux publics avec le modèle plus puissant Bizhub C452; et ATTENDU QUE cette mise à niveau représente une hausse mensuelle de 83,15 $ (taxes non incluses); PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D'AUTORISER la mise à niveau susmentionnée; D'AUTORISER la dépense additionnelle de 4 589,08 $ (taxes incluses) pour un nouveau de ,96 $ (taxes incluses) pour le contrat de location de 48 mois solde des copieurs Bizhub C452 et Bizhub C552 DS; et D IMPUTER cette dépense comme suit : Imputation : Page 2 sur 6

3 6. Amendement de résolution Amendement de l entente entre M. Richard White et la Ville de Baie-D Urfé portant sur des services de conseil-expert pour la période du 1 er février 2012 au 31 janvier ATTENDU QUE, pour des raisons administratives, il est impossible de maintenir la couverture d assurance-groupe de M. Richard White, tel qu'autorisé par voie de la résolution n o ; et ATTENDU QUE le conseil tient à indemniser M. Richard White pour ses services de conseil-expert pour la période susmentionnée; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de verser la somme de $ à M. Richard White pour ses services de conseil-expert pour la période du 1 er février 2012 au 31 janvier 2013 et d imputer cette dépense comme suit : Imputation : Renouvellement de contrat Assurance groupe SSQ pour la période du 1 er avril 2012 au 31 mars ATTENDU QUE le Conseil a autorisé la Ville de Beaconsfield, par voie de la résolution n o , à octroyer un contrat à SSQ Groupe financier pour les assurances collectives de la Ville de Baie-D Urfé et d autre villes reconstituées de l Île de Montréal pour une période maximale de soixante (60) mois à compter du 1 er avril 2009; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, le contrat d assurance collective 2009 peut, à son échéance, être renouvelé pour la période du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 sans demander de soumissions; et ATTENDU QUE le Groupe financier AGA inc. recommande aux villes d exercer leur option de renouvellement; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller C.Colomb, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ : QUE le Conseil renouvèle, sans demande de soumissions, le contrat d assurance collective des employés de la Ville avec SSQ Groupe financier pour la période du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013, selon les primes proposées et détaillées à l article 5 du document préparé par Stéphan Marceau du Groupe financier AGA inc. et soumis le 14 février 2011, auxquelles doit être ajoutée la taxe provinciale; et QUE cette dépense soit imputée aux postes budgétaires prévus à cette fin. G. PARCS, LOISIRS ET ENVIRONNEMENT 1. Dépôt du rapport exigé en vertu de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable. ATTENDU QUE, dans le cadre de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, les municipalités dotées d un réseau de distribution d eau potable doivent compléter et soumettre un rapport annuel sur la gestion de l eau, tel qu exigé par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT); PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de déposer le rapport annuel sur la gestion de l eau exigé en vertu de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable qui a été transmit au MAMROT le 2 avril 2012 avec tous les documents pertinents. 2. Avis de motion Règlement n o 1300 concernant l utilisation de l eau potable. La conseillère L. Phelps donne avis de motion de la présentation et de l adoption, lors d une séance ultérieure du conseil, du règlement n o 1300 concernant l utilisation de l eau potable. H. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL Page 3 sur 6

4 1. Dépôt du rapport sur les activités de Sauvetage Baie-D Urfé Rescue pour le mois de mars Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par le conseiller P. Fletcher et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités de Sauvetage Baie-D Urfé Rescue pour le mois de mars Dépôt du rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le mois de mars Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le mois de mars Approbation de la programmation budgétaire et de la programmation des activités du CLD de l Ouest-de-l Île pour Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver la programmation budgétaire et la programmation des activités du CLD de l Ouest-de-l Île pour Adoption du règlement n o 1200 concernant la prévention des incendies. ATTENDU QU il y a dispense de lecture du règlement n 1200, puisque les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU d adopter le règlement n o 1200 concernant la prévention des incendies. La proposition est mise au vote : En faveur : Contre : Les conseillers W. Belvedere, P. Fletcher, K. Millette et L. Phelps Les conseillers C. Colomb et J. Ryan RÉSOLUTION ADOPTÉE. 5. Avis de motion Règlement n modifiant l annexe «A» du Règlement de circulation n o 911, tel que modifié, en vue d installer des panneaux «ARRÊT» sur le chemin Morgan, directions nord et sud, à l intersection de la rue Surrey est. Le conseiller W. Belvedere donne avis de motion de la présentation et de l adoption, lors d une séance ultérieure du conseil, du règlement n modifiant l annexe «A» du Règlement de circulation n o 911, tel que modifié, en vue d installer des panneaux «ARRÊT» sur le chemin Morgan, directions nord et sud, à l intersection de la rue Surrey est. I. TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES DE LA VILLE 1. Adoption du système de pondération et d évaluation des offres et nomination des membres du comité de sélection dans le cadre de l appel d offres TP A Services professionnels d ingénierie Projets de pavage, de drainage et du sentier Morgan Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter le système de pondération et d évaluation des offres, tel que précisé dans l appel d offres TP A, et d autoriser M. Luc Laberge, directeur général, à nommer les membres du comité de sélection. 2. Octroi de contrat Kelly Sani-Vac inc. d une somme de ,76 $ (taxes incluses) pour le nettoyage des conduites d égouts dans le parc industriel dans le cadre de l appel d offres TP Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d octroyer le contrat à Kelly Sani-Vac inc. d une somme de ,76 $ (taxes incluses) pour le nettoyage des conduites d égouts dans le parc industriel dans le cadre de l appel d offres TP et d imputer cette dépense comme suit : Imputation : Page 4 sur 6

5 3. Octroi de contrat Mandat de services professionnels à Massicotte Dignard architectes s.e.n.c. d une somme de 6 007,44 $ (taxes incluses) pour l agrandissement de l hôtel de ville dans le cadre de l appel d offres TP ATTENDU QUE la Ville considère agrandir l hôtel de ville plutôt que de la réaménager; et ATTENDU QU il est nécessaire de retenir les services d une firme d architecture pour prendre une décision dans le meilleur intérêt de la Ville; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d octroyer un contrat pour des services professionnels à la firme Massicotte Dignard architectes s.e.n.c. d une somme de 6 007,44 $ (taxes incluses) pour l agrandissement de l hôtel de ville dans le cadre de l appel d offres TP et d imputer cette dépense comme suit : Provenance : Transfert du fonds des activités d investissement Imputation : Résiliation de contrat Mandat de services professionnels à ContinuumDesign inc. d une somme de ,95 $ (taxes incluses) pour la conception du réaménagement de l hôtel de ville et du bâtiment des Travaux publics. ATTENDU QUE la Ville a conclu une entente avec ContinuumDesign inc. par voie de la résolution n pour la conception du réaménagement de l hôtel de ville et du bâtiment des Travaux publics; ATTENDU QUE la Ville considère agrandir l hôtel de ville plutôt que de la réaménager; ATTENDU QUE la Ville désire résilier unilatéralement le contrat conformément à l article 2125 du Code civil du Québec; et ATTENDU QUE certains travaux ont déjà été réalisés par ContinuumDesign inc. dans le cadre de ce contrat; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ : DE RESILIER le contrat susmentionné conclu avec ContinuumDesign inc.; et DE VERSER à Continuum Design inc. le solde dû pour services rendus en date du 10 avril 2012 une fois que l ensemble des dessins, plans et devis réalisés dans le cadre du mandat seront remis à la ville et une fois qu une quittance en bonne et due forme sera reçue. J. AÎNÉS ET AFFAIRES CULTURELLES K. URBANISME, TRANSPORT ET SOUTIEN DES DOSSIERS D AGGLOMÉRATION 1. Adoption du règlement n o modifiant le Règlement de zonage n o 875, tel qu amendé, afin de modifier la note 23 du tableau des dispositions particulières relativement aux bâtiments à occupation multiple dans le secteur industriel et de remplacer l expression «établissement» par «occupants multiples» Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter le règlement n o modifiant le Règlement de zonage n o 875, tel qu amendé, afin de modifier la note 23 du tableau des dispositions particulières relativement aux bâtiments à occupation multiple dans le secteur industriel et de remplacer l expression «établissement» par «occupants multiples». 2. Adoption du second projet de règlement n modifiant le Règlement de zonage n o 875, tel qu amendé, en vue de modifier les dimensions de nouveaux bâtiments (incluant la superficie, la hauteur et le nombre de planchers) et d introduire des normes d implantation dans les zones PB. ATTENDU QU il y a dispense de lecture du second projet de règlement n , puisque les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; Page 5 sur 6

6 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter le second projet de règlement n modifiant le Règlement de zonage n o 875, tel qu amendé, en vue de modifier les dimensions de nouveaux bâtiments (incluant la superficie, la hauteur et le nombre de planchers) et d introduire des normes d implantation dans les zones PB. L. OCTROIS ET AFFAIRES COMMUNAUTAIRES 1. Versement d une contribution financière à M lle Taylor Vijh dans le cadre du Programme de soutien pour l excellence d une somme de 200 $ pour l année ATTENDU QUE M lle Taylor Vijh a soumis deux applications distinctes pour du soutien financier dans le cadre du Programme de soutien pour l excellence; la première étant pour le Championnat national U16Dames tenu du 18 au 21 mai 2012 à Winnipeg au Manitoba et la seconde pour le Championnat national U18Dames tenu du 3 au 6 mai 2012 à Kamloops en Colombie-Britannique; et ATTENDU QUE le Programme de soutien pour l excellence de la Ville peut verser une somme de 100 $ à chaque appliquant par événement ; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de verser une contribution financière à M lle Taylor Vijh dans le cadre du Programme de soutien pour l excellence d une somme de 200 $ pour l année 2012 et d imputer cette dépense comme suit : Imputation : M. CORRESPONDANCE 1. Lettre de M me Virginia Bell de l église presbytérienne Briarwood demandant à la Ville de lui permettre d organiser son service religieux extérieur annuel sur les lieux de l hôtel de ville de Baie-D Urfé le dimanche 24 juin à 10 h. Référée à l administration. 2. Lettre de M. et M me Keith et Diane Rasmussen demandant un amendement au Règlement de zonage n o 875. Référée au conseil. N. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le conseiller P. Fletcher et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de lever la séance à 21 h 31. Mairesse Greffière Page 6 sur 6