AVEC LA DOUANE PRODUIRE EN FRANCE. # produireenfrance. Présentation des entreprises participant aux tables rondes. Octobre Bercy

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1 16 Octobre Bercy PRODUIRE EN FRANCE AVEC LA DOUANE Présentation des entreprises participant ax tables rondes # prodireenfrance Live tweet sr le compte officiel de la

2 la doane vos aide A prodire en france

3 Sommaire Crédits photos : Chlorophylle - Fotolia.com ; NOBU - Fotolia. com ; xtock - Fotolia.com ; Sergey Nivens - Fotolia. com ; GettyImages FlairImages ; Simon Coste - Fotolia. com. Christophe Chavero.free.fr/ PORTOFOLIO ; DGDDI ; www. selmer.fr ; france. axens.net.fr. 3 Présentation de l action économiqe de la doane 4 Table ronde n 1 : importer à droits zéro 7 Table ronde n 2 : renforcer sa compétitivité et maîtriser ses coûts 10 Table ronde n 3 : valoriser son savoir-faire Direction générale des doanes et droits indirects 11, re des dex commnes MONTREUIL CEDEX Téléphone : Télécopie : Twitter Octobre

4 L action économiqe de la doane La doane a engagé depis longtemps ne action de sotien et d'accompagnement des entreprises qi travaillent à l international. Cette action est a cœr de sa stratégie por les prochaines années. La doane conseille les entreprises tornées vers l'international La doane a créé n résea de conseil et de sotien ax entreprises. Dans chaqe direction régionale, elle a mis en place : des cellles conseil et des pôles d'action économiqe chargés d apporter ler expertise ax entreprises ; des services d'adit qi se déplacent dans les entreprises por analyser lers process et les accompagner dans ler démarches de certification. A plan national, la doane a créé : ne plateforme de renseignements par téléphone 1 ; ne «mission grandes entreprises» (MGE) por l accompagnement personnalisé des grands gropes ; ne «mission PME» por les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME). n form doane-entreprises por miex connaître et répondre ax besoins ; ne démarche de qalité, qi comprend 10 engagements de service et la certification AFNOR «qalité de service» por le traitement des renseignements tarifaires contraignants (RTC). Dans le cadre de son projet stratégiqe «doane 2018» la doane renforcera ses missions après des entreprises d ne part, en transformant la MGE en Service Grands Comptes, véritable interlocter niqe por le conseil et la gestion des opérations doanières des grands opératers import/export et d atre part, en confortant et en professionnalisant son résea territorial de conseil ax PME/ETI. La doane dispose enfin d n résea d attachés à l étranger povant aider les opératers sr les marchés extériers. La doane s engage après des entreprises La doane a mise en œvre ne démarche de certification dont l'objectif est de sotenir la compétitivité des entreprises à l'exportation : le statt d'exportater agréé (EA) permet de simplifier les formalités à l'export, de gagner d temps et de rédire les coûts ; le statt d opérater économiqe agréé (OEA) qi s'affirme comme n otil incontornable à l'export, mais également à l importation. Les opératers agréés bénéficient d avantages importants et concrets : flidité des échanges avec les pays signataires d accords de reconnaissance mtelle (Japon, Etats-Unis, Sisse, etc.), allègement des formalités, dispense de garantie financière, octroi de facilités de procédres domiciliées, etc. ; des otils d'expertise por préparer et sécriser les opérations internationales. Par exemple, avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC), otil de performance économiqe, les entreprises pevent solliciter la doane por connaître, avant ne importation o ne exportation, le code doanier de ler marchandise, élément déterminant dans le calcl des droits de doane. La doane a étoffé son offre de service sr Internet : En 2013, pas moins de 30 téléprocédres sont accessibles sr le portail pro.doane. gov.fr overt ax professionnels ; le site lekiosqe.finances.gov.fr ler fornit des informations sr le commerce international ; le site Internet de la doane gov.fr permet de conslter tote l information sr la réglementation doanière. Il permet assi ax entreprises de s abonner à la newsletter électroniqe spéciale entreprises, «Doane +». 2

5 Les entreprises pevent solliciter la doane por connaître, avant ne importation o ne exportation, le code doanier de ler marchandise, élément déterminant dans le calcl des droits de doane. Enfin, la doane protège les entreprises contre les contrefaçons. Elle œvre a nivea eropéen por faire évoler la réglementation en ce sens. Elle reçoit les demandes d intervention des entreprises qi sohaitent qe les services doaniers protègent lers prodits et retirent les marchandises contrefaisantes d marché. La doane simplifie les formalités demandées ax entreprises La simplification des formalités est a cœr des actions qe la doane déploie por aider les entreprises qi exportent. Les déclarations en doane sont entièrement dématérialisées. Por les marchandises restant somises à la prodction d'ne atorisation demandée par d atres administrations, la doane a lancé la mise en place d gichet niqe national d dédoanement (GUN). Ce projet permettra ax opératers, via le portail Internet de la doane, de demander les atorisations spécifiqes dont ils ont besoin. 1 : Infos Doane Service (IDS), dont le nméro d appel est le (prix d n appel local à partir d n poste fixe). 3

6 TABLE RONDE N 1 IMPORTER À DROITS ZÉRO 4

7 La sspension tarifaire permet n abandon total o partiel des droits de doane normalement acqittés sr les marchandises importées. Si elle s appliqe à ne qantité illimitée, on parle de sspension. Si ne telle mesre s appliqe à ne qantité limitée de marchandises, on parle de contingent. La sspension o le contingent tarifaires permettent d améliorer votre compétitivité à l international, dans la mesre où les marchandises concernées ne spportent pas de droits à l importation. Ces mesres ont donc por objectif de développer la prodction en France et de sotenir l emploi. Ajord hi, environ sspensions et 65 contingents sont en viger. Sr les 3 dernières années, le montant des droits économisés par les entreprises françaises por lers novelles demandes représente pls de 40 millions d eros. 5

8 TABLE RONDE N 1 IMPORTER À DROITS ZÉRO Lisi Aerospace Pratiqement pas n avion ne vole sans les bolons, écros, vis et atres rivets fabriqés par Lisi Aerospace, n des champions mondiax des fixations et composants aéronatiqes. LISI AEROSPACE EN BREF Date de création : 1951 Secter d activité : fixations et composants d assemblage por l indstrie aérospatiale Chiffre d affaires : 663,9 millions d eros en 2013 Export : pls de 40 % d chiffre d affaires de Lisi Aerospace Une entreprise compétitive, qi prodit en France Lisi Aerospace est ne entreprise française spécialisée dans la fabrication de fixations et de composants d assemblage por l indstrie aérospatiale. C est ne division d grope Lisi, qi comporte 3 divisions (Lisi Aerospace, Lisi Atomotive, Lisi Medical). Lisi a été créé en 1777, son siège social est sité à Belfort. Lisi Aerospace a été créée en 1951 et compte 9 sites de prodction en France. Lisi Aerospace fabriqe en France (Saint-Oen-L Amône, Saint-Briec, Villefranche-de-Roerge, Vignox-sr-Barangeon, Marmande, Argenton-sr-Crese, Colomiers) des fixations et composants de strctre destinés à être installés sr des avions : rivets, bolons, écros, vis... Ses clients principax sont Airbs et Boeing. Lisi Aerospace comprend salariés (le grope Lisi emploie a total salariés). Entreprise extrêmement compétitive : le chiffre d affaires de Lisi Aerospace s élève à 663,9 millions d eros en 2013 (en hasse, por la cinqième année conséctive). Le chiffre d affaires d grope Lisi (n pe pls d n milliard d eros) est réalisé à pls de 58 % par Lisi Aerospace. Lisi Aerospace a créé 399 emplois spplémentaires en Elle maintient depis qelqes années n nivea d investissement significatif (52,3 millions d eros en 2013). POSITIONNEMENT à l international et liens avec la doane Environ 40 % d chiffre d affaires de Lisi Aerospace est réalisé à l export. Présence sr des marchés porters, notamment les Etats-Unis (contrat très important avec Boeing, nombrex clients motoristes américains). Lisi Aerospace est titlaire de plsiers procédres doanières : 1/ sspensions et contingents : cette procédre permet à l entreprise de réaliser des économies importantes ; 2/ perfectionnement actif : por ne de ses sines, li permettant de diminer ses droits de doane ; 3/ renseignement tarifaire contraignant. L entreprise a de nombrex projets, notamment : obtenir le statt d opérater économiqe agréé, por consolider son partenariat avec la doane ; obtenir l exportater agréé, por bénéficier de l origine préférentielle. «Nos sommes en contact avec la doane depis le débt de notre activité. L approche de la doane est positive : nos avons été accompagnés d débt jsq à l abotissement complet de la procédre. Le pôle d action économiqe et la direction générale ont été très clairs. Il y a ne vraie collaboration». Lisi Aerospace accorde ne grande importance à la fonction «doane», q elle considère comme n roage essentiel à la stratégie pls large de l entreprise. En 2013, n service doane a été créé dans l entreprise. Ce service travaille étroitement avec les services internes et les transitaires. Les sines, les responsables logistiqes, le service achats et les éqipes d expéditions sont formés réglièrement sr les qestions doanières par la responsable doane. Nodira Akhmedova-Azogh, responsable doane de Lisi Aerospace (division fixations) 6

9 TABLE RONDE N 1 IMPORTER À DROITS ZÉRO Roqette ROQUETTE EN BREF Date de création : 1933 Géant mondial de la transformation des matières premières végétales (maïs, blé, pomme de terre...), Roqette est très présent à l international. Secter d activité : prodction de prodits amylacés Chiffre d affaires : 3,4 milliards d eros en 2013 Export : pls de 80 % d chiffre d affaires de Roqette Une entreprise compétitive, qi prodit en France Roqette est ne entreprise française spécialisée dans la prodction de prodits amylacés. Elle a été créée en Son siège social se site à Lestrem (Nord-Pas-de-Calais). L entreprise compte 5 sites de prodction en France. Roqette prodit en France (à Lestrem, mais assi Beinheim, Vecqemont, Vic-sr-Aisne et Merville) ne gamme étende de prodits : amidonnerie de maïs et de blé, féclerie de pomme de terre, protéinerie de pois, caramel. Ces prodits sont destinés à l alimentation hmaine et animale, à l indstrie d papier, ax bioindstries, à la génie chimiqe et à la pharmacie. L entreprise emploie personnes dans le monde. Entreprise extrêmement compétitive : chiffre d affaires de 3,4 milliards d eros en Compte parmi les pls importants transformaters mondiax de l amidon (Roqette est n 2 eropéen et n 5 mondial dans ce domaine). N 2 mondial des maltodextrines (sbstances constitées de différents scres). Leader eropéen des sbstances apyrogènes (sbstances résistant à la cisson). POSITIONNEMENT à l international et liens avec la doane Pls de 80 % d chiffre d affaires de Roqette est réalisé hors de France. L entreprise exporte vers pls de 120 pays. Forte présence internationale, a travers de 30 implantations à l étranger, en Amériqe d Nord, en Asie et en Erope. Roqette tilise 4 otils doaniers por optimiser ses flx : 1/ sspensions et contingents tarifaires : l entreprise importe certains prodits qi ne pevent pas être trovés en Erope ; grâce à cet otil, elle économise environ eros chaqe année ; 2/ procédre de domiciliation niqe ; 3/ opérater économiqe agréé ; 4/ admission temporaire : procédre tilisée por les tests de certaines machines o otils. «Grâce ax otils doaniers, nos avons diminé nos coûts sr l ensemble de notre gamme actelle et assi sr n novea prodit récemment mis a point. Nos sommes satisfaits de l accompagnement de la doane : le pôle d action économiqe de Dnkerqe a été très actif et très proche de nos, il nos a accompagnés depis nos débts à l export. Idem por la direction générale, qi nos a accompagnés lors de la constittion de nos dossiers de facilitation» Réjane Leroy, responsable doane et sûreté chez Roqette 7

10 TABLE RONDE N 2 RENFORCER SA COMPÉTITIVITÉ ET MAÎTRISER SES COÛTS 8

11 Les régimes économiqes permettent d importer, dans l Union eropéenne (UE), des marchandises non commnataires en sspension de droits de doane, de TVA et de mesres de politiqe commerciale, afin de les stocker, de les tiliser o de les transformer, avant de les réexporter hors de l UE o de les verser sr le marché commnataire. Les régimes économiqes sont destinés à favoriser le développement des activités des entreprises (prodction, transformation, distribtion) sr le territoire commnataire et à renforcer ler capacité concrrentielle sr les marchés internationax, grâce à ne sspension des droits et taxes normalement perçs à l entrée dans l Union eropéenne. Les régimes économiqes pevent être tilisés à tos les stades de l activité indstrielle et commerciale et lers modalités sont variables afin de coller a pls près à la diversité des activités économiqes. 9

12 TABLE RONDE N 2 RENFORCER SA COMPÉTITIVITÉ ET MAÎTRISER SES COÛTS Atelier de hate joaillerie Depis 1830, cet atelier de hate joaillerie fabriqe des pièces niqes, o en totes petites qantités, por le compte des grands noms d lxe, français et internationax. Christophe Chavero.free.fr/PORTOFOLIO EN BREF Date de création : 1830 Secter d activité : hate joaillerie Chiffre d affaires : pls de 4 millions d eros en 2012 Export : part importante d chiffre d affaires de l atelier Une entreprise compétitive, qi prodit en France Cette entreprise française est spécialisée dans la hate joaillerie. Elle a été créée en L atelier est sité à Paris, près de la place Vendôme. Cet atelier crée, fabriqe et restare des prodits destinés ax pls grandes marqes de la joaillerie de lxe (française et internationale). Exemples de prodction : bijox d ornement, pendles précieses, montres, sacs d soir... La valer ajotée de l entreprise repose sr des savoir-faire rares, mais assi sr l tilisation de technologies modernes. L entreprise emploie sr site 25 personnes (affectés à différents postes : formation de joailliers, création de modèles, retaille, assemblage, sertissage...). Entreprise très compétitive : près de 4 millions de chiffre d affaires en Grande renommée : l atelier détient le label Entreprise d patrimoine vivant depis pls de 100 ans, ainsi qe le label de qalité Joaillerie de France. Elle appartient par aillers à l nion française des bijotiers. POSITIONNEMENT à l international et liens avec la doane La clientèle de cet atelier de hate joaillerie se site majoritairement à l international, avec de nombrex clients en Angleterre et en Sisse, notamment. Forte présence sr des marchés porters, comme les USA et le Japon. L entreprise bénéficie de 3 procédres doanières : 1/ statt d exportater agréé ; 2/ admission temporaire : procédre tilisée por présenter ses créations ; 3/ perfectionnement actif : régime économiqe tilisé por les intrants (de Sisse, Astralie, Thaïlande, Sri Lanka) en France, tels qe l or, l argent o le bronze. 10

13 TABLE RONDE N 2 RENFORCER SA COMPÉTITIVITÉ ET MAÎTRISER SES COÛTS Axens Fornisser de technologies por les indstries d raffinage, de la pétrochimie et d gaz, Axens est très présent sr le marché de l export. AXENS EN BREF Date de création : 2001 Secter d activité : technologies, prodits, services à destination d raffinage, de la pétrochimie, d gaz Chiffre d affaires : 500 millions d eros par an Export : 95 % de la prodction est vende hors de la France Une entreprise compétitive, qi prodit en France Axens est ne entreprise de taille intermédiaire (ETI) qi fornit des technologies, prodits et services ax indstries d raffinage, de la pétrochimie et d gaz. C est ne filiale d grope IFP énergies novelles (ex- Institt français d pétrole). Elle a été créée en 2001, site à la fsion de dex entités (société Procatalyse et direction indstrielle d IFPEN). Son siège social est sité à Reil-Malmaison (Hats-de-Seine). L n de ses principax sites de prodction se trove à Salindres (Gard), où sont fabriqés ne gamme de pls de 200 prodits (catalysers chimiqes, adsorbants, prodits nécessaires à la transformation des copes pétrolières...). Axens France emploie environ 800 personnes en France. Elle possède des filiales et des sites de prodction dans de nombrex pays, por être a pls près de ses clients. Entreprise très compétitive : ne croissance d environ 10 % par an depis Une prodction en hasse de 40 % depis D importants investissements sr le site de Salindres depis sa création. Qalité et environnement : les activités d Axens sont certifiées ISO 9001 (Qalité), ISO (Environnement) et OHSAS (Sécrité et Santé a travail). La plateforme indstrielle de Salindres a reç le trophée 2011 «Responsible Care Méditerranée» et dispose de l agrément «charger conn», délivré par la DGAC... POSITIONNEMENT à l international et liens avec la doane Axens exporte 95 % de sa prodction, dont 80 % hors de l Union eropéenne. Axens est présente sr de nombrex marchés (Moyen-Orient, Chine, Inde, USA, Rssie, etc.). «Axens dispose de l ensemble des otils doaniers nécessaires à son activité, largement orientée vers le grand export. Ces otils nos permettent d être réactifs face ax différentes exigences de nos clients et de limiter de manière significative nos coûts. Nos avons des interlocters doaniers hatement qalifiés, prêts à nos aider à miex fonctionner, à miex exporter. Les contacts avec la doane sont permanents». Axens bénéficie de 6 procédres doanières : 1/ perfectionnement actif : por l importation et la transformation de la matière première principale, en provenance d ne sine américaine basée à Savannah (Géorgie) ; 2/ perfectionnement passif : por l exportation de matières premières vers des sines américaines, pis réimportation des prodits finis après fabrication ; 3/ magasin de dépôt temporaire : sr le site de Salindres, ce qi permet à l entreprise d importer en sspension de droits et taxes ; 4/ procédre de domiciliation niqe : Axens gère ses formalités doanières depis son sine de Salindres ; 5/ exportater agréé ; 6/ opérater économiqe agréé. Nicolas Sbe, responsable doane et logistiqe externe chez Axens 11

14 TABLE RONDE N 3 VALORISER SON SAVOIR-FAIRE 12

15 Por povoir apposer la mention «made in France» sr votre marchandise, il fat qe celle-ci pisse être considérée comme étant originaire de France a regard d ne réglementation spécifiqe définie à l échelle eropéenne : les règles d origine non préférentielle (o origine de droit commn). La doane pet vos apporter n conseil personnalisé sr l origine de vos marchandises via son résea des cellles conseil ax entreprises, présentes dans chaqe direction régionale des doanes, et sa mission grandes entreprises, implantée à la direction générale des doanes. 13

16 TABLE RONDE N 3 VALORISER SON SAVOIR-FAIRE Nexelec Cette start-p française créée en 2009 fabriqe des détecters de fmée 100 % «made in France». Elle se lancera sr le marché de l export en NEXELEC EN BREF Date de création : 2009 Secter d activité : fabrication de détecters et avertissers atonomes de fmée Chiffre d affaires : 2 millions d eros en 2014 Export : projet por 2016 Une entreprise compétitive, qi prodit en France Nexelec est ne start-p française, créée en 2009, spécialisée dans la fabrication de détecters avertissers atonomes de fmée (DAAF). Elle emploie moins de 10 personnes. L entreprise s appie sr n clster de partenaires por réaliser l assemblage des DAAF ainsi qe le packaging et la réalisation des tests. La strctre est chargée des fonctions de marketing et de commercialisation. Les prodits sont fabriqés en France depis la création de la société. C est n avantage marketing, car la stratégie de l entreprise est dans la pénétration de marché pre : il est donc important d avoir n prodit qalitatif et la France permet d assrer et de valoriser cet aspect qalité. Le chiffre d affaires de Nexelec était de eros en 2013, 2 millions d eros en 2014, le CA prévisionnel por 2015 est de 10 millions d eros. La société commercialise ses prodits principalement en France, mais envisage de se développer à l exportation à partir de liens avec la doane L entreprise bénéficie d n renseignement contraignant sr l origine (RCO). Le marqage d origine «Made in» fait partie de la stratégie de l entreprise, dans le cadre de son positionnement, pltôt hat de gamme, axé sr la qalité d prodit et son design et à destination d marché domestiqe marketing. «Le marqage d origine fait partie de notre stratégie d entreprise, axée sr la qalité d prodit et son design. Il est difficile de maîtriser les critères permettant de déterminer l origine por n non initié, d où l intérêt d RCO. Nos avons donc pensé à faire ne demande officielle dès le débt. En cherchant sr Internet, nos avons très facilement trové le contact d brea E1, qi nos a aidés à compléter a miex le dossier. On voit bien, a travers de cette procédre, qe la réglementation pet devenir n atot». Franck Gréard, président de Nexelec 14

17 TABLE RONDE N 3 VALORISER SON SAVOIR-FAIRE Henri Selmer Paris Tos les grands jazzmen d hier et d ajord hi voent n véritable clte ax instrments Henri Selmer Paris. Référence incontestable d saxophone, la marqe réalise près de 85 % de son chiffre d affaires à l export. HENRI SELMER PARIS EN BREF Date de création : 1885 Secter d activité : fabrication d instrments de msiqe à vent hat de gamme Chiffre d affaires : 30 millions d eros en 2013 Export : 85 % d chiffre d affaires d Henri Selmer Paris Une entreprise compétitive, qi prodit en France Henri Selmer Paris est ne entreprise familiale spécialisée dans la fabrication d instrments de msiqe à vent hat de gamme (saxophones, clarinettes, cornets...). La société a été créée en 1885 et se site à Mantes-la-Ville (Yvelines). Elle a été labellisée, en 2011, «entreprise d patrimoine vivant», por son savoir-faire artisanal et indstriel. L entreprise emploie 500 personnes en France. La prodction est totalement intégrée por des raisons de maîtrise de la qalité. Henri Selmer Paris a réalisé n chiffre d affaires de 30 millions d eros en POSITIONNEMENT à l international et liens avec la doane 85 % d chiffre d affaires d Henri Selmer Paris se site sr le grand export (48 % Asie, 11 % USA, 30 % Erope). La marqe est présente dans le monde entier, a travers de son résea de distribters. La société tilise les otils de sécrisation d dédoanement qe propose la doane : 1/ renseignement contraignant sr l origine ; 2/ renseignement tarifaire contraignant ; 3/ demande d intervention por la ltte contre la contrefaçon. La société est assi titlaire d statt d exportater agréé. «Le savoir-faire français, certifié par le renseignement contraignant sr l origine attestant d «fabriqé en France», est essentiel à la marqe Henri Selmer Paris. Cette certification est indispensable por les prodits demandant n savoir-faire de hate précision, comme les instrments de msiqe. C est donc n vrai gage de qalité por l entreprise». Marina Gadad, responsable logistiqe export chez Henri Selmer Paris 15

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