Brudalex. TITRE III Dispositions relatives aux opérations et aux opérateurs de gestion de déchets. Inge Van Engeland Bérengère Paternostre

Transcription

1 Brudalex TITRE III Dispositions relatives aux opérations et aux opérateurs de gestion de déchets Inge Van Engeland Bérengère Paternostre Division autorisations & partenariats 14/09/2017

2 Plan de la présentation 1. Notions 2. Le producteur et ses obligations - Dépôts - Evacuation des déchets - Recyclage - Autorisations nécessaires

3 NOTIONS Producteur de déchets : celui qui produit des déchets sur un site Transporteur: celui qui transporte des déchets. Le transporteur travaille pour une personne morale ou physique (le donneur d ordre). Ce donneur d ordre est responsable des déchets lors de leur transport et ce jusqu à leur destination finale Collecteur, négociant, courtier : celui qui collecte ou qui organise la collecte des déchets produits sur plusieurs sites différents par différentes personnes morales/physiques. Le collecteur est donneur d ordre et est donc responsable des déchets lors de leur transport et ce jusqu à leur destination finale

4 Je produis des déchets sur mon chantier je suis producteur de déchets, j ai des responsabilités et donc je suis soumis à certaines obligations. Quelles obligations??? 1. Dépôts de déchets 2. Evacuation des déchets : - Soit vous-même - Soit par un transporteur autorisé - Soit par un collecteur autorisé 3. Recyclage 4. Autorisations de chantier Objectif de ces obligations : protéger l environnement et le voisinage d une pollution liée à une mauvaise gestion du chantiers

5 2.2. DÉPÔT DE DÉCHETS Généralités : Zones de stockage des déchets clairement délimitées sur le chantier Débris triés (sur ou hors chantier) Séparation déchets dangereux et non dangereux Type de déchets stockés indiqué sur chaque contenant ou à proximité de la zone Exemples déchets dangereux : (voir liste européenne) : amiante, piles, accumulateurs, transformateurs, cartouches de silicones, bonbonnes de mousses isolantes, huiles usagées, tubes TL, pots de peintures, white spirit, DEEE, bois traité, goudron,

6 2.2. DÉPÔT DE DÉCHETS Généralités : Protéger les zones de stockage des déchets et des (reste de) produits dangereux du vent et de la pluie Si risque de pollution du sol (ex: déchets liquides dangereux): zone étanche ou stockage sur bacs de rétention. Matériaux absorbants (sciure, copeaux de bois, ) à proximité des zones de dépôt de déchets dangereux liquide pour nettoyer tout épandage accidentel. Après utilisation, ces matériaux sont à leur tour considérés en tant que déchets dangereux. Déchets poussiéreux : dépôts couverts, si pas : humidifier par temps sec et venteux Toutes les mesures sont prises afin d éviter les dépôts sauvages de déchets au sein et aux abords du chantier.

7 Je produits des déchets sur mon chantier je suis producteur de déchets et je suis donc soumis à certaines obligations. Quelles obligations??? 1. Dépôts de déchets 2. Evacuation des déchets: - Soit vous-même - Soit par un transporteur autorisé - Soit par un collecteur autorisé 3. Recyclage 4. Autorisations de chantier

8 2.2. EVACUATION DES DÉCHETS Evacuer mes déchets moi-même : Besoin d un enregistrement comme transporteur? Si transport de moins de 500 kg de vos propres déchets : NON Si vous dépassez les 500 kg par transport, 2 cas : 1) Vous déposez les déchets sur votre siège d exploitation: - dépôt < 100 m² : NON - dépôt > 100 m² : OUI 2) Vous allez vers une installation de collecte et/ou traitement* autorisée : OUI *depuis vos chantiers ou depuis votre site de rassemblement des déchets Nb: enregistrement de plein droit si vous êtes déjà enregistré comme transporteur dans une autre région belge!

9 2.2. EVACUATION DES DÉCHETS Evacuer mes déchets moi-même : Destination finale : transportez vos déchets soit : vers votre site de rassemblement (temporairement) vers une installation de traitement autorisée en RBC ou ailleurs ; vers une installation de collecte autorisée en RBC ou ailleurs, Lien vers installations de collecte et/ou traitement autorisées en RBC

10 2.2. EVACUATION DES DÉCHETS Evacuer mes déchets moi-même :! Traçabilité! Quand vous produisez des déchets dans le cadre de votre activité: Même si vous n êtes pas soumis à autorisation pour le transport de vos déchets, vous devez toujours fournir un document de traçabilité au propriétaire et/ou gestionnaire du site où les déchets ont été produits

11 Evacuer mes déchets moi-même : un petit récap

12 Evacuer mes déchets par un transporteur : Si vous ne voulez pas évacuer vos déchets vous-même, vous pouvez faire appel à un transporteur enregistré Liste des transporteurs autorisés Nb: vous pouvez également appeler un transporteur déjà enregistré dans une autre région belge Attention, si vous faites appel à un transporteur, vous êtes considéré comme donneur d ordre. Vous êtes donc responsable des déchets pendant leur transport et ce jusqu à leur destination.

13 2.2. EVACUATION DES DÉCHETS Faire évacuer mes déchets par un collecteur : Si vous ne voulez pas évacuer vos déchets vous-même, vous pouvez faire appel à un collecteur : - enregistré pour les déchets non dangereux - agréé pour les déchets dangereux Liste des collecteurs déchets non dangereux autorisés en RBC Liste des collecteurs déchets dangereux autorisés en RBC Nb: les collecteurs autorisés dans les autres régions ne sont pas reconnus en RBC: vous devez faire appel à un collecteur autorisé par Bruxelles Environnement Dans ce cas, c est le collecteur auquel vous faites appel qui est donneur d ordre et est responsable des déchets pendant leur transport et ce jusqu à leur destination.

14 Je produits des déchets sur mon chantier je suis producteur de déchets et je suis donc soumis à certaines obligations. Quelles obligations??? 1. Dépôts de déchets 2. Evacuation des déchets: - Soit vous-même - Soit par un transporteur autorisé - Soit par un collecteur autorisé 3. Recyclage 4. Autorisations de chantier Objectif : protéger l environnement et le voisinage d une pollution liée à une mauvaise gestion du chantiers

15 2.3. RECYCLAGE Pour atteindre les objectifs de recyclage de la RBC : - Obligation de tri : le brudalex impose le tri des déchets de construction (chantiers classés et non classés) afin de pouvoir les recycler par la suite. - Obligation de recyclage de la fraction sableuse et pierreuse des déchets non dangereux de construction et démolition (les inertes) sauf si pas d installation de recyclage à <60km

16 Je produits des déchets sur mon chantier je suis producteur de déchets et je suis donc soumis à certaines obligations. Quelles obligations??? 1. Dépôts de déchets 2. Evacuation des déchets: - Soit vous-même - Soit par un transporteur autorisé - Soit par un collecteur autorisé 3. Recyclage 4. Autorisations de chantier Objectif : protéger l environnement et le voisinage d une pollution liée à une mauvaise gestion du chantiers

17 2.4. AUTORISATIONS Concernant votre chantier, vérifiez toujours si vous avez besoin : - d une déclaration classe 3 pour exécuter un chantier (avec inventaire amiante si démolition ou si transformation de > 500 m²) autorité compétente : commune - d une autorisation pour le désamiantage, autorité compétente : BE - d une autorisation pour l assainissement du sol, autorité compétente : BE - d une autorisation pour le captage des eaux, autorité compétente : BE

18 2.4. AUTORISATIONS Concernant votre site de rassemblement des déchets de chantiers (hors chantier) : Vérifier si un permis d environnement est nécessaire: - Plus de 100m² de déchets non dangereux? - Plus de 100 m² de terres excavées? - Plus de 5 m² de DEEE? - Plus de 1 m² de déchets dangereux? - Plus de 50 l de déchets dangereux liquides inflammables? - Plus de 100 l de déchets dangereux liquides? - Boues? Lien vers les installations classées Si vous répondez oui à une de ces questions, vous avez besoin d un permis d environnement

19 LIENS UTILES Guide producteur de déchets Liste des transporteurs de déchets : Liste des collecteurs de déchets non dangereux: Liste des collecteurs de déchets dangereux : Liste des installations de collecte et de traitement de déchets :

20 Merci pour votre attention!