Participation à une audience publique

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1 Participation à une audience publique Projets Énergie Est / Réseau principal Est Hiver

2 Participation à une audience publique Bienvenue la présentation de l Office national de l énergie commencera sous peu Pour ouvrir une session de téléconférence maintenant composez (sans frais) le code d accès [ ] Durant la présentation, vous pouvez taper vos questions dans la boîte sous le menu déroulant, dans le coin inférieur droit de l écran Sélectionnez l hôte et le présentateur dans le menu déroulant Cliquez sur «envoyer» 2

3 Aperçu de l atelier Demandes visant les projets Énergie Est / Réseau principal Est Processus d audience de l Office Pourquoi participer à une audience de l Office Modes de participation Suite des choses et dates importantes Pour un complément d information 3

4 Emplacement des projets

5 Projet Énergie Est Survol de la demande Du pétrole brut serait transporté sur quelque kilomètres, de l Alberta et de la Saskatchewan jusqu au Québec et au Nouveau-Brunswick Deux nouveaux terminaux maritimes seraient construits, l un au Québec et l autre au Nouveau-Brunswick Liste des questions à l étude 5

6 Projet de gazoduc du réseau principal Est Prévoit la construction d un nouveau pipeline, d un diamètre de 36 po (914 mm) et d une longueur possible de 245 km, entre les villes ontariennes de Markham et d Iroquois TransCanada cherche ainsi à continuer de répondre à ses obligations commerciales actuelles après la cession proposée d installations à Oléoduc Énergie Est Ltée en vue de leur transformation pour le transport de pétrole Liste des questions à l étude 6

7 Processus d audience de l Office Processus de demande de participation Examen visant à déterminer si la demande est complète. Publication de l ordonnance d audience Tenue d une audience publique Présentation d une recommandation au gouvernement 7

8 Comment l Office formule-t-il ses recommandations au gouvernement? Le mandat de l Office est énoncé dans la Loi sur l Office national de l énergie L Office est un tribunal spécialisé indépendant Ses recommandations sont dans l intérêt public 8

9 Pourquoi participer à une audience de l Office? Une participation significative du public et des peuples autochtones est importante Elle permet de fournir à l Office différents points de vue et renseignements sur le projet C est une occasion d avoir son mot à dire sur l issue de l audience 9

10 Formulaire de demande de participation Le formulaire de demande de participation sera disponible sur le site Web de l Office : du 3 février au 3 mars 2015 Lignes directrices Explication de la façon dont vous répondez aux critères de participation Choix du mode de participation privilégié Présentation dans les délais impartis d une demande intégralement remplie 10

11 Qui est directement touché? Quelle est la nature de votre intérêt? Commercial, financier, foncier Utilisation ou occupation personnelle de terres et de ressources touchées par le projet Utilisation des terres à des fins traditionnelles autochtones En quoi votre intérêt sera-t-il directement touché par le projet? Lien entre votre intérêt et le projet Probabilité de préjudice à votre intérêt Fréquence et durée de votre utilisation des terres dans la zone du projet 11

12 Renseignements pertinents et expertise appropriée Renseignements pertinents Source des connaissances de la personne Pertinence par rapport au projet et à la liste de questions Valeur des renseignements pour l Office Expertise appropriée Compétences Mesure dans laquelle l expertise se rapporte à la portée du projet et à la liste des questions Valeur des renseignements dans le contexte de la recommandation de l Office 12

13 Modes de participation Intervenant Auteur d une lettre de commentaires 13

14 Intervenant Principaux points Façon la plus engagée de prendre part au processus d audience Investissement considérable possible en temps et en ressources Participation admissible comme particulier ou en groupe Collaboration encouragée Lien obligatoire entre les intérêts défendus ou les opinions exprimées et au moins un des points faisant partie de la Liste des questions pour chaque projet à l étude Aide financière éventuelle aux participants Aide financière pouvant ne pas couvrir tous les coûts engagés 14

15 Intervenant Rôles et responsabilités Peut déposer des éléments de preuve pour exposer son point de vue Peut poser des questions pour clarifier la preuve au dossier Doit répondre aux questions des autres au sujet de toute preuve qu il a déposée Peut déposer des avis de requête ou répondre à de tels avis déposés par d autres parties Peut avoir le droit de participer au volet oral de l audience Peut présenter une plaidoirie finale afin de résumer ses opinions et contribuer à l élaboration de conditions possibles pour un projet 15

16 Auteur d une lettre de commentaires Principaux points Participation possible d un particulier ou d un groupe en tant qu auteur d une lettre de commentaires Collaboration encouragée Lien obligatoire entre les intérêts défendus ou les opinions exprimées et au moins une des questions à l étude Documents de nature publique qui sont versés au dossier de l audience Considération par l Office au moment de faire sa recommandation pour le projet Aucune aide financière pour les auteurs de lettres de commentaires 16

17 Auteur d une lettre de commentaires Rôles et responsabilités Peut exposer son point de vue ou ses observations par écrit et fournir des documents à l appui Peut proposer des conditions à assortir au projet s il devait être approuvé, ou faire part de ses observations sur les conditions proposées par l Office Ne peut présenter qu une lettre de commentaires Doit respecter la date limite pour présenter la lettre de commentaires Ne participe pas au processus d audience à une autre étape 17

18 Dates ou étapes importantes Dépôt de la demande : 30 octobre 2014 À l heure actuelle, l Office examine la demande afin de déterminer si elle est suffisamment étoffée pour amorcer le processus de l audience Le processus de demande de participation sera lancé le 3 février 2015 et prendra fin le 3 mars 2015 Une fois les demandes jugées suffisamment étoffées, l Office publiera une ordonnance d audience et la liste des participants pour chaque projet. 18

19 Séances d information Séances actuellement offertes Participation à une audience publique (Partie «A») Séances à venir Participation à une audience publique (Partie «B») Séances pour les participants inscrits Rédiger une lettre de commentaires Se préparer en vue du processus par voie de mémoires Se préparer au volet oral de l audience Autres, selon le besoin 19

20 Pour un complément d information Site Web : et vidéos de l Office sur les processus Programme d aide financière aux participants Bulletins périodiques par courriel Formulaire d inscription pour Énergie Est Formulaire Projet du réseau principal Est Demandes de renseignements généraux Téléphone sans frais : Télécopieur sans frais : Courriel : Courriel: 20

21 Des questions? 21

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