Participation à une audience publique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Participation à une audience publique"

Transcription

1 Participation à une audience publique Projets Énergie Est / Réseau principal Est Hiver

2 Participation à une audience publique Bienvenue la présentation de l Office national de l énergie commencera sous peu Pour ouvrir une session de téléconférence maintenant composez (sans frais) le code d accès [ ] Durant la présentation, vous pouvez taper vos questions dans la boîte sous le menu déroulant, dans le coin inférieur droit de l écran Sélectionnez l hôte et le présentateur dans le menu déroulant Cliquez sur «envoyer» 2

3 Aperçu de l atelier Demandes visant les projets Énergie Est / Réseau principal Est Processus d audience de l Office Pourquoi participer à une audience de l Office Modes de participation Suite des choses et dates importantes Pour un complément d information 3

4 Emplacement des projets

5 Projet Énergie Est Survol de la demande Du pétrole brut serait transporté sur quelque kilomètres, de l Alberta et de la Saskatchewan jusqu au Québec et au Nouveau-Brunswick Deux nouveaux terminaux maritimes seraient construits, l un au Québec et l autre au Nouveau-Brunswick Liste des questions à l étude 5

6 Projet de gazoduc du réseau principal Est Prévoit la construction d un nouveau pipeline, d un diamètre de 36 po (914 mm) et d une longueur possible de 245 km, entre les villes ontariennes de Markham et d Iroquois TransCanada cherche ainsi à continuer de répondre à ses obligations commerciales actuelles après la cession proposée d installations à Oléoduc Énergie Est Ltée en vue de leur transformation pour le transport de pétrole Liste des questions à l étude 6

7 Processus d audience de l Office Processus de demande de participation Examen visant à déterminer si la demande est complète. Publication de l ordonnance d audience Tenue d une audience publique Présentation d une recommandation au gouvernement 7

8 Comment l Office formule-t-il ses recommandations au gouvernement? Le mandat de l Office est énoncé dans la Loi sur l Office national de l énergie L Office est un tribunal spécialisé indépendant Ses recommandations sont dans l intérêt public 8

9 Pourquoi participer à une audience de l Office? Une participation significative du public et des peuples autochtones est importante Elle permet de fournir à l Office différents points de vue et renseignements sur le projet C est une occasion d avoir son mot à dire sur l issue de l audience 9

10 Formulaire de demande de participation Le formulaire de demande de participation sera disponible sur le site Web de l Office : du 3 février au 3 mars 2015 Lignes directrices Explication de la façon dont vous répondez aux critères de participation Choix du mode de participation privilégié Présentation dans les délais impartis d une demande intégralement remplie 10

11 Qui est directement touché? Quelle est la nature de votre intérêt? Commercial, financier, foncier Utilisation ou occupation personnelle de terres et de ressources touchées par le projet Utilisation des terres à des fins traditionnelles autochtones En quoi votre intérêt sera-t-il directement touché par le projet? Lien entre votre intérêt et le projet Probabilité de préjudice à votre intérêt Fréquence et durée de votre utilisation des terres dans la zone du projet 11

12 Renseignements pertinents et expertise appropriée Renseignements pertinents Source des connaissances de la personne Pertinence par rapport au projet et à la liste de questions Valeur des renseignements pour l Office Expertise appropriée Compétences Mesure dans laquelle l expertise se rapporte à la portée du projet et à la liste des questions Valeur des renseignements dans le contexte de la recommandation de l Office 12

13 Modes de participation Intervenant Auteur d une lettre de commentaires 13

14 Intervenant Principaux points Façon la plus engagée de prendre part au processus d audience Investissement considérable possible en temps et en ressources Participation admissible comme particulier ou en groupe Collaboration encouragée Lien obligatoire entre les intérêts défendus ou les opinions exprimées et au moins un des points faisant partie de la Liste des questions pour chaque projet à l étude Aide financière éventuelle aux participants Aide financière pouvant ne pas couvrir tous les coûts engagés 14

15 Intervenant Rôles et responsabilités Peut déposer des éléments de preuve pour exposer son point de vue Peut poser des questions pour clarifier la preuve au dossier Doit répondre aux questions des autres au sujet de toute preuve qu il a déposée Peut déposer des avis de requête ou répondre à de tels avis déposés par d autres parties Peut avoir le droit de participer au volet oral de l audience Peut présenter une plaidoirie finale afin de résumer ses opinions et contribuer à l élaboration de conditions possibles pour un projet 15

16 Auteur d une lettre de commentaires Principaux points Participation possible d un particulier ou d un groupe en tant qu auteur d une lettre de commentaires Collaboration encouragée Lien obligatoire entre les intérêts défendus ou les opinions exprimées et au moins une des questions à l étude Documents de nature publique qui sont versés au dossier de l audience Considération par l Office au moment de faire sa recommandation pour le projet Aucune aide financière pour les auteurs de lettres de commentaires 16

17 Auteur d une lettre de commentaires Rôles et responsabilités Peut exposer son point de vue ou ses observations par écrit et fournir des documents à l appui Peut proposer des conditions à assortir au projet s il devait être approuvé, ou faire part de ses observations sur les conditions proposées par l Office Ne peut présenter qu une lettre de commentaires Doit respecter la date limite pour présenter la lettre de commentaires Ne participe pas au processus d audience à une autre étape 17

18 Dates ou étapes importantes Dépôt de la demande : 30 octobre 2014 À l heure actuelle, l Office examine la demande afin de déterminer si elle est suffisamment étoffée pour amorcer le processus de l audience Le processus de demande de participation sera lancé le 3 février 2015 et prendra fin le 3 mars 2015 Une fois les demandes jugées suffisamment étoffées, l Office publiera une ordonnance d audience et la liste des participants pour chaque projet. 18

19 Séances d information Séances actuellement offertes Participation à une audience publique (Partie «A») Séances à venir Participation à une audience publique (Partie «B») Séances pour les participants inscrits Rédiger une lettre de commentaires Se préparer en vue du processus par voie de mémoires Se préparer au volet oral de l audience Autres, selon le besoin 19

20 Pour un complément d information Site Web : et vidéos de l Office sur les processus Programme d aide financière aux participants Bulletins périodiques par courriel Formulaire d inscription pour Énergie Est Formulaire Projet du réseau principal Est Demandes de renseignements généraux Téléphone sans frais : Télécopieur sans frais : Courriel : Courriel: 20

21 Des questions? 21

Atelier à l intention des intervenants, partie 1 : Documents déposés par écrit Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain

Atelier à l intention des intervenants, partie 1 : Documents déposés par écrit Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain Atelier à l intention des intervenants, partie 1 : Documents déposés par écrit Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain Avril 2014 Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain Atelier

Plus en détail

OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02 Le 13 mars 2015

OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02 Le 13 mars 2015 OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02 Le 13 mars 2015 M. Raoul Kanapé Responsable de communication Regroupement Petapan 32 de la Réserve Essipit, (Québec) G0T 1K0 Télécopieur : 418-233-2888 M. Kanapé, Oléoduc Énergie

Plus en détail

ATELIER PRÉALABLE À L AUDIENCE

ATELIER PRÉALABLE À L AUDIENCE ATELIER PRÉALABLE À L AUDIENCE Programme de remplacement de la canalisation 3 d Enbridge Juin 2015 Aperçu de l atelier Demande de renseignements (DR) Qu est-ce qu une DR? Préparation d une DR et réponse

Plus en détail

Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73

Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73 Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73 Version PDF Ottawa, le 8 février 2011 Appel aux observations Instance visant à examiner le bien-fondé d exiger des fournisseurs de services VoIP mobiles et

Plus en détail

Aspects juridiques des projets de pipelines au Québec

Aspects juridiques des projets de pipelines au Québec Aspects juridiques des projets de pipelines au Québec Présenté aux citoyens du Bas-Saint-Laurent Par Alexandre Desjardins, avocat Centre québécois du droit de l environnement Alexandre Desjardins, juillet

Plus en détail

@ ma portée. Guide du système de gestion des congés FAST. Voici le système de gestion des congés FAST! L avantage du Web

@ ma portée. Guide du système de gestion des congés FAST. Voici le système de gestion des congés FAST! L avantage du Web @ ma portée Guide du système de gestion des congés FAST Voici le système de gestion des congés FAST! Lancement du nouveau système de gestion des congés Le Service des ressources humaines tient à offrir

Plus en détail

Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte

Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte Protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers justes et efficaces partout au Canada. L Organisme canadien de réglementation du commerce

Plus en détail

28 FÉVRIER 2014. Voici les dates importantes se rapportant à l examen du classement du métier de mécanicien-monteur de construction :

28 FÉVRIER 2014. Voici les dates importantes se rapportant à l examen du classement du métier de mécanicien-monteur de construction : 28 FÉVRIER 2014 INVITATION À PRÉSENTER DES DOSSIERS-COMMENTAIRES EXAMEN DU CLASSEMENT DU MÉTIER: MÉCANICIEN-MONTEUR OU MÉCANICIENNE-MONTEUSE DE CONSTRUCTION Conformément l al. 1, par. (6), art. 2 du Règlement

Plus en détail

Commission de l énergie de l Ontario

Commission de l énergie de l Ontario Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2010-0142 Avis de requête et d audience de Toronto Hydro-Electric System Limited en vue d obtenir l approbation de modifier ses tarifs de distribution

Plus en détail

1. Qu est-ce que l IGC?

1. Qu est-ce que l IGC? Questions fréquemment posées concernant l accréditation auprès du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

Plus en détail

Guide des. procédures. à la Cour de. la famille. 1 Renseignements utiles avant d introduire une cause de droit de la famille

Guide des. procédures. à la Cour de. la famille. 1 Renseignements utiles avant d introduire une cause de droit de la famille Dans ce guide 1 Renseignements utiles avant d introduire une cause de droit de la famille 2 Introduire une cause de droit de la famille Requête générale Requête individuelle pour divorce seulement Requête

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES PRO BONO (POUR ENTREPRISE, ORGANISME OU ASSOCIATION) CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DÉLAIS L examen de votre demande peut prendre au moins deux semaines. De

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Plus en détail

Destinataire : Sociétés pétrolières et gazières relevant de l Office national de l énergie et parties intéressées

Destinataire : Sociétés pétrolières et gazières relevant de l Office national de l énergie et parties intéressées Dossier : Ad GA RG OPR 0301 Destinataire : Sociétés pétrolières et gazières relevant de l Office national de l énergie et parties intéressées Avis de projet de modification réglementaire (APMR) 2011-01

Plus en détail

INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ

INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ JUIN 2009 INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ Placez dans l onglet no 5 de votre classeur des ressources des membres Le programme d assurance de la qualité de l Ordre des ergothérapeutes

Plus en détail

STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-3106 Z1 (21921)

STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-3106 Z1 (21921) Faculté des sciences de l administration École de comptabilité Plan de cours Hiver 2010 Le 1 er avril 2010 STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-3106 Z1 (21921) Responsable du stage (École de comptabilité - pédagogie)

Plus en détail

DOCUMENT D ACCOMPAGNEMENT RELATIF AU PORTAIL DE L AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES. 7/11/2013 Programme d allocation pour besoins particuliers PABP

DOCUMENT D ACCOMPAGNEMENT RELATIF AU PORTAIL DE L AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES. 7/11/2013 Programme d allocation pour besoins particuliers PABP DOCUMENT D ACCOMPAGNEMENT RELATIF AU PORTAIL DE L AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES 7/11/2013 Programme d allocation pour besoins particuliers PABP Table des matières A) Adresse de l Aide financière aux études

Plus en détail

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-303

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-303 Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-303 Version PDF Ottawa, le 9 juillet 2015 Avis d audience 10 septembre 2015 Gatineau (Québec) Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses

Plus en détail

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION?

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? Septembre 2009 COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? (Vous

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Cession d hypothèque électronique

Cession d hypothèque électronique Le présent document explique comment créer, remplir, authentiquer et présenter pour enregistrement une cession d hypothèque électronique pour les utilisateurs des cabinets d avocats qui ont signé des ententes

Plus en détail

GUIDE VISUEL DE SOUTIEN À L UTILISATEUR PLATEFORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE SUR LE SYNDROME DOULOUREUX RÉGIONAL COMPLEX

GUIDE VISUEL DE SOUTIEN À L UTILISATEUR PLATEFORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE SUR LE SYNDROME DOULOUREUX RÉGIONAL COMPLEX GUIDE VISUEL DE SOUTIEN À L UTILISATEUR PLATEFORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE SUR LE SYNDROME DOULOUREUX RÉGIONAL COMPLEX 1. Ouvrir une session et accéder au site p.2 2. Section «Documents»...

Plus en détail

Trousse de bienvenue de la carte de prestations unique

Trousse de bienvenue de la carte de prestations unique Régime national d assurance-maladie et de bien-être des Chaudronniers (Canada) Trousse de bienvenue de la carte de prestations unique Merci de prendre le temps d examiner la trousse de bienvenue de la

Plus en détail

Manuel d utilisation de l Outil de réservation en ligne pour les partenaires de l Apprentissage en ligne

Manuel d utilisation de l Outil de réservation en ligne pour les partenaires de l Apprentissage en ligne 1 Manuel d utilisation de l Outil de réservation en ligne pour les partenaires de l Apprentissage en ligne Contact North Contact Nord, 2012. Tous droits réservés. Contact North Contact Nord est une société

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Guide du programme à l étranger

Guide du programme à l étranger Bourses de recherche Mitacs Globalink-Sorbonne Universités Pour la recherche aux cycles supérieurs à Sorbonne Universités Guide du programme à l étranger Bourses de recherche Mitacs Globalink - Sorbonne

Plus en détail

Guide sur l accès en ligne au Compte Maison MCAP TM www.mcaphomeaccount.com

Guide sur l accès en ligne au Compte Maison MCAP TM www.mcaphomeaccount.com Bienvenue au Guide d utilisation du Compte Maison MCAP (). Ce guide donne un aperçu du Compte Maison, du processus d activation en ligne et des fonctionnalités du compte offertes aux utilisateurs du service

Plus en détail

Guide de l utilisateur

Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur Centre de facturation UPS 2014 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque de commerce UPS et la couleur brune sont des marques déposées de United Parcel Service of America,

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes et des commentaires

Politique de gestion des plaintes et des commentaires Politique de gestion des plaintes et des commentaires 03.01.0 Page 1 de 6 DATE DE LA MISE À JOUR 2010-11-03 RÉSUMÉ Cette politique vise à encadrer et harmoniser la gestion des plaintes et des commentaires

Plus en détail

Pour jouer ce rôle, le Conseil du patronat veut, par cette politique :

Pour jouer ce rôle, le Conseil du patronat veut, par cette politique : POLITIQUE DU CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE NOMINATION, DE FORMATION ET DE RECONDUCTION DES MEMBRES ISSUS DES ASSOCIATIONS D EMPLOYEURS À LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES (CLP) RÔLE

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

RÉGIE DE L ÉNERGIE. D-2002-160 R-3491-2002 15 juillet 2002 PRÉSENT : M. Michel Hardy, B. Sc. A., MBA Régisseur. Hydro-Québec Demanderesse

RÉGIE DE L ÉNERGIE. D-2002-160 R-3491-2002 15 juillet 2002 PRÉSENT : M. Michel Hardy, B. Sc. A., MBA Régisseur. Hydro-Québec Demanderesse QUÉBEC RÉGIE DE L ÉNERGIE D-2002-160 R-3491-2002 15 juillet 2002 PRÉSENT : M. Michel Hardy, B. Sc. A., MBA Régisseur Hydro-Québec Demanderesse Décision procédurale Avis sur Internet Concernant la demande

Plus en détail

Avril 2014. Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels

Avril 2014. Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels Avril 2014 Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels TABLE DES MATIÈRES 1. INSCRIPTION D UN MEMBRE...3 2. MEMBRE...4 2.1 Accès à TFP Internet... 4 2.2 Navigation dans TFP... 7

Plus en détail

Outil de travail d Aide juridique Ontario sur Aide juridique en ligne

Outil de travail d Aide juridique Ontario sur Aide juridique en ligne Outil de travail d Aide juridique Ontario sur Aide juridique en ligne Aide juridique Ontario Outil de travail d Aide juridique Ontario sur Aide juridique en ligne Titre : Auteur : Dernière mise à jour

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord Table des matières Introduction... 3 Origine

Plus en détail

CriminalSource FICHE DE CONSULTATION RAPIDE

CriminalSource FICHE DE CONSULTATION RAPIDE CriminalSource FICHE DE CONSULTATION RAPIDE L outil CriminalSource vous permet d accéder à des renseignements indispensables en droit criminel. En plus de son contenu riche, il offre des outils de recherche

Plus en détail

Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande

Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande Les concours de financement du TVN suivent les lignes directrices des trois conseils. Il en va ainsi pour toutes

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE Veuillez joindre les documents énumérés ci-dessous au formulaire de demande. Le fait de ne pas inclure tous les renseignements demandés pourrait

Plus en détail

PRIX DES NATIONS UNIES-VIENNE POUR LA SOCIÉTÉ CIVILE

PRIX DES NATIONS UNIES-VIENNE POUR LA SOCIÉTÉ CIVILE PRIX DES NATIONS UNIES-VIENNE POUR LA SOCIÉTÉ CIVILE Nous vous invitons à désigner des particuliers ou groupes qui, à votre avis, méritent d être pris en considération pour le Prix des Nations Unies-Vienne

Plus en détail

INITIATION AU COURRIEL

INITIATION AU COURRIEL INITIATION AU COURRIEL FORMATION INFORMATIQUE COURS 4 QU EST-CE QUE LE COURRIER ÉLECTRONIQUE? Le courrier électronique permet l échange de messages entre deux ou plusieurs personnes. Il s agit d un système

Plus en détail

Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Cadre de conception et d élaboration de cours CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1

Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Cadre de conception et d élaboration de cours CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1 Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Cadre de conception et d élaboration de cours CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1 CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1. Limites

Plus en détail

L Audit des mécanismes d assurance de la qualité des programmes. L amélioration continue : j y contribue

L Audit des mécanismes d assurance de la qualité des programmes. L amélioration continue : j y contribue L Audit des mécanismes d assurance de la qualité des programmes L amélioration continue : j y contribue Plan de cette présentation 1. Définition 2. Contexte 3. Processus 4. Survol des six critères 5. Suivis

Plus en détail

AVIS DE REQUÊTES ET D AUDIENCE D HYDRO ONE INC. EN VUE D OBTENIR L AUTORISATION D ACHETER LES ACTIONS ÉMISES ET EN CIRCULATION DE NORFOLK POWER INC.

AVIS DE REQUÊTES ET D AUDIENCE D HYDRO ONE INC. EN VUE D OBTENIR L AUTORISATION D ACHETER LES ACTIONS ÉMISES ET EN CIRCULATION DE NORFOLK POWER INC. Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2013-0196 EB-2013-0187 EB-2013-0198 AVIS DE REQUÊTES ET D AUDIENCE D HYDRO ONE INC. EN VUE D OBTENIR L AUTORISATION D ACHETER LES ACTIONS ÉMISES

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Le comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets («comité») est un comité

Plus en détail

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an Il arrive couramment que des employés ne puissent plus travailler en raison

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL En vigueur à partir du 12 juin 2014 * * * Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches 6, rue Saint-Jean-Baptiste Est, bureau

Plus en détail

Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études. Guide 2015-2016

Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études. Guide 2015-2016 Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études Guide 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Éducation, de l

Plus en détail

Maître de cérémonie. Avocat (20 minutes)

Maître de cérémonie. Avocat (20 minutes) PROPOSITIONS CONCERNANT LE CONTENU DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET «PETITES CRÉANCES» Maître de cérémonie Introduction : o Présentation des participants; Notre avocate et «Maître de cérémonie»,

Plus en détail

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE Réservé aux conseillers à titre d information Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir

Plus en détail

GUIDE DU PROCESSUS D APPROBATION DES ACTIVITÉS MINIÈRES AU NOUVEAU-BRUNSWICK

GUIDE DU PROCESSUS D APPROBATION DES ACTIVITÉS MINIÈRES AU NOUVEAU-BRUNSWICK GUIDE DU PROCESSUS D APPROBATION DES ACTIVITÉS MINIÈRES AU NOUVEAU-BRUNSWICK TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 1 2. COMITÉ PERMANENT DES MINES ET DE L ENVIRONNEMENT... 1 3. LE PROCESSUS D APPROBATION...

Plus en détail

Renseignements sur le Portail de recherche à l intention des agents de liaison des bourses des établissements

Renseignements sur le Portail de recherche à l intention des agents de liaison des bourses des établissements Renseignements sur le Portail de recherche à l intention des agents de liaison des bourses des établissements Aperçu Le Portail de recherche offre un guichet unique aux candidats, aux évaluateurs, aux

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

DESCRIPTION DU PROGRAMME

DESCRIPTION DU PROGRAMME PROGRAMME D ALLOCATION DE MOBILITÉ POUR LES ÉTUDIANTES/ÉTUDIANTS DES CYCLES SUPÉRIEURS DANS LE CADRE D UNE COLLECTE DE DONNÉES EFFECTUÉE AUPRÈS D UNE COMMUNAUTÉ OU D UNE INSTANCE AUTOCHTONE DESCRIPTION

Plus en détail

Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les portails de financement

Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les portails de financement Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les portails de financement Au Canada, l émission de titres dans le public est assujettie à des obligations légales. Ces obligations

Plus en détail

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Version PDF Ottawa, le 20 novembre 2014 Numéro de dossier : 8690-C12-201411868 Instance de justification Date limite de dépôt des interventions : 8 janvier

Plus en détail

DÉMARCHE POUR EFFECTUER UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE

DÉMARCHE POUR EFFECTUER UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DÉMARCHE POUR EFFECTUER UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 1. Rendez-vous au www.afe.gouv.qc.ca. À gauche, dans le menu orange, cliquez sur «Étudiant» pour créer votre dossier en ligne. 2. Une fenêtre se génère.

Plus en détail

FORMULAIRE DE REQUETE CONTENTIEUX SOCIAUX HORS DALO INJONCTION

FORMULAIRE DE REQUETE CONTENTIEUX SOCIAUX HORS DALO INJONCTION FORMULAIRE DE REQUETE CONTENTIEUX SOCIAUX HORS DALO INJONCTION Requête relative à une prestation, allocation ou droit attribué au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs

Plus en détail

Le service Gestion de compte Affaires VISA Desjardins - Clientèle PME

Le service Gestion de compte Affaires VISA Desjardins - Clientèle PME ij00 Description de la fonctionnalité L onglet Cartes permet au propriétaire de l entreprise qui possède le code administrateur principal du dossier de gérer ses cartes Affaires VISA Desjardins et de remplir

Plus en détail

Guide pour soumettre une demande de participation à l ONÉ

Guide pour soumettre une demande de participation à l ONÉ Guide pour soumettre une demande de participation à l ONÉ Vous êtes prêt(e) à soumettre votre demande de participation aux audiences de l Office national de l énergie? Nous vous proposons de vous aider

Plus en détail

La page d accueil C est la première page qui s affiche lorsque vous ouvrez une session sur le site ma sun life.

La page d accueil C est la première page qui s affiche lorsque vous ouvrez une session sur le site ma sun life. À voir et à faire... en ligne à ma Sun Life Certains sont d avis que l on n est jamais aussi bien servi que par soi-même. C est pourquoi la Financière Sun Life a créé ma Sun Life, un site Web de la plus

Plus en détail

GUIDE DE PRATIQUE. «L intervention précoce. auprès des enfants de 2. à 5 ans présentant un. retard global de. développement»

GUIDE DE PRATIQUE. «L intervention précoce. auprès des enfants de 2. à 5 ans présentant un. retard global de. développement» GUIDE DE PRATIQUE «L intervention précoce auprès des enfants de 2 à 5 ans présentant un retard global de développement» Ce GUIDE DE PRATIQUE (GP) «L intervention précoce auprès des enfants de 2 à 5 ans

Plus en détail

trc.ca Pour l enfant déraciné, Pour le parent oublié. Guide des événements communautaires

trc.ca Pour l enfant déraciné, Pour le parent oublié. Guide des événements communautaires trc.ca Pour l enfant déraciné, Pour le parent oublié. Guide des événements communautaires Introduction La Commission de témoignage et de réconciliation relative aux pensionnats indiens a été officiellement

Plus en détail

FORMATION EN LIGNE PLAN DE FORMATION TITRE DU COURS GESTION DE LA PAIE

FORMATION EN LIGNE PLAN DE FORMATION TITRE DU COURS GESTION DE LA PAIE PLAN DE FORMATION FORMATION EN LIGNE Durée UEC * Tuteur Courriel Skype oovoo Préalables TITRE DU COURS GESTION DE LA PAIE 20 heures 2 unités Marc-André Labelle, B.A.A. marc-andre.labelle@cegep-lanaudiere.qc.ca

Plus en détail

Guide de référence de Kcast (Beta) pour les utilisateurs de Windows 7. -Page 1-

Guide de référence de Kcast (Beta) pour les utilisateurs de Windows 7. -Page 1- Guide de référence de Kcast (Beta) pour les utilisateurs de Windows 7 -Page 1- Table des matières Paramètres Windows 7 recommandés pour les utilisateurs de Kcast... 3 Paramètres du bureau... 4 Centre de

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

Lycéens de terminale La procédure de demande de bourse et/ou de logement

Lycéens de terminale La procédure de demande de bourse et/ou de logement Lycéens de terminale La procédure de demande de bourse et/ou de logement Le Dossier Social Etudiant (ou DSE) est la procédure unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire. Le Dossier

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE CONCERNANT LE FONDS DE FACILITATION EN MATIÈRE DE SEMENCES POUR 2016

FORMULAIRE DE DEMANDE CONCERNANT LE FONDS DE FACILITATION EN MATIÈRE DE SEMENCES POUR 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE CONCERNANT LE FONDS DE FACILITATION EN MATIÈRE DE SEMENCES POUR 2016 COORDONNÉES L Initiative de la famille Bauta sur la sécurité des semences au Canada Veuillez remplir toutes les

Plus en détail

Fonds municipal vert. Programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés

Fonds municipal vert. Programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés Fonds municipal vert Programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés Le programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés de la FCM met en relation des experts municipaux et les

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Guide d utilisation du journal de stage

Guide d utilisation du journal de stage Guide d utilisation du journal de stage À l intention des candidats à l exercice de la profession Table des matières Présentation du journal de stage 2 Aperçu des étapes à suivre 2 Étape 1 - Commencer

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 23 septembre 2014 MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le «Régime de pension»)

Plus en détail

Guide de l usager - Libre-service de bordereaux de paie en ligne

Guide de l usager - Libre-service de bordereaux de paie en ligne Procédures d inscription Inscription au libre-service de bordereaux de paie en ligne Vous devez d abord vous inscrire à titre d usager avant de pouvoir accéder à vos bordereaux de paie en ligne. Pour vous

Plus en détail

Outil de contribution à la base de données sur les ressources : Processus de création d une nouvelle ressource ou d un nouvel événement

Outil de contribution à la base de données sur les ressources : Processus de création d une nouvelle ressource ou d un nouvel événement Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Outil de contribution à la base de données sur les ressources : Processus de création d une nouvelle ressource

Plus en détail

Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents informatiques

Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents informatiques Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents informatiques Politique sur les renseignements personnels Septembre 2004

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DATE : 12 MARS 2013, DE 12H00 À 13H00 PAR TÉLÉCONFÉRENCE ORDRE DU JOUR 12h00 12h02 12h04 12h06 12h10 à 12h15 Partie 1 : Introduction 1. Ouverture, mot de bienvenue 2.

Plus en détail

Parrainage. d une demande d aide financière pour le Fonds 12/17

Parrainage. d une demande d aide financière pour le Fonds 12/17 Fonds dédié aux projets citoyens initiés et portés par des jeunes de 12 à 17 ans dans la région de la Capitale-Nationale Parrainage d une demande d aide financière pour le Fonds 12/17 Une initiative de

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Version abrégée Octobre 2013 Table des matières SECTION I INTRODUCTION... 1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION

Plus en détail

Lignes directrices relatives au financement offert par. le Programme d aide à l intendance des lacs

Lignes directrices relatives au financement offert par. le Programme d aide à l intendance des lacs Lignes directrices relatives au financement offert par le Programme d aide à l intendance des lacs Contexte Le Groupe consultatif sur les lacs a vu le jour en 2005 en qualité de projet pilote. On lui a

Plus en détail

Guide d utilisation pratique. L information est partout. L information pertinente est ici. La référence

Guide d utilisation pratique. L information est partout. L information pertinente est ici. La référence Guide d utilisation pratique L information est partout. L information pertinente est ici. La référence La référence Ce guide a pour but d informer les utilisateurs de La référence des démarches à suivre

Plus en détail

Réponse au rapport Accès à la justice en français. Congrès annuel de l AJEFO Le 4 octobre 2014

Réponse au rapport Accès à la justice en français. Congrès annuel de l AJEFO Le 4 octobre 2014 Réponse au rapport Accès à la justice en français Congrès annuel de l AJEFO Le 4 octobre 2014 1 Rapport Accès à la justice en français Les coprésidents du Comité consultatif de la magistrature et du barreau

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 24 septembre 2013 MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le

Plus en détail

Projet d écriture collective APPEL DE CANDIDATURES

Projet d écriture collective APPEL DE CANDIDATURES DÉPÔT DES CANDIDATURES Du jeudi 1er août au jeudi 12 septembre 2013 À 16 H 30 TITRE à la bibliothèque municipale de Laval ÉNONCÉ Le réseau des bibliothèques lavalloises désire implanter un programme d

Plus en détail

LES SERVICES EN LIGNE DE GSC FONT PEAU NEUVE!

LES SERVICES EN LIGNE DE GSC FONT PEAU NEUVE! LES SERVICES EN LIGNE DE GSC FONT PEAU NEUVE! TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR À PROPOS DES AMÉLIORATIONS APPORTÉES ET DES NOUVELLES FONCTIONNALITÉS OFFERTES Bien que le site des Services en ligne de GSC

Plus en détail

Exemple : Consultant Contrat et stipulations

Exemple : Consultant Contrat et stipulations Exemple : Consultant Contrat et stipulations Note : Le présent document est fourni à des fins informatives seulement. Les associations professionnelles de la santé qui souhaitent utiliser cette ressource

Plus en détail

La créativité comme pratique

La créativité comme pratique 2015 Prospectus à l intention des commanditaires La créativité comme pratique Mobiliser différents modes de pensée 14 et 15 mai 2015 dans le Quartier Latin Montréal, Québec, Canada Organisé par : L Institut

Plus en détail

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : étapes finales... Crédits personnels pour services éducatifs individuels ou de groupe

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : étapes finales... Crédits personnels pour services éducatifs individuels ou de groupe Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : étapes finales... 1 Crédits personnels pour services éducatifs individuels ou de groupe CRRPI Aperçu des crédits personnels 2 Contexte historique

Plus en détail

ORGANISER UNE FÊTE SCOLAIRE Guide pour le coordonnateur scolaire

ORGANISER UNE FÊTE SCOLAIRE Guide pour le coordonnateur scolaire ORGANISER UNE FÊTE SCOLAIRE Guide pour le coordonnateur scolaire Il existe différentes façons pour votre école de participer au programme des Fêtes du patrimoine du Nouveau-Brunswick. Idéalement, votre

Plus en détail

CREATION D UN QUESTIONNAIRE AVEC QUESTION-REPONSE

CREATION D UN QUESTIONNAIRE AVEC QUESTION-REPONSE CREATION D UN QUESTIONNAIRE AVEC QUESTION-REPONSE ETAPE 1 : CREATION DU QUESTIONNAIRE SIMPLE Nous allons concevoir un questionnaire sur les moyens de communications. Pour créer un formulaire, cliquez sur

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

OFFRE DES PLACES D ETUDE BOURSES DE FORMATION DU GROUPE ENERMAG

OFFRE DES PLACES D ETUDE BOURSES DE FORMATION DU GROUPE ENERMAG OFFRE DES PLACES D ETUDE ET BOURSES DE FORMATION DU GROUPE ENERMAG Offres de places d étude et bourse pour une formation en gestion de l énergie Le groupe Enermag Le groupe ENERMAG est une entreprise spécialisée

Plus en détail

Documentation. Guide de démarrage

Documentation. Guide de démarrage Documentation Guide de démarrage V3.0 30/03/2015 Avant Propos Jalios Agora en bref Réseau Social d Entreprise : expertise et de gestion des compétences Espaces collaboratifs : projets organisés, communautés

Plus en détail

Acquisition d une propriété

Acquisition d une propriété Direction de l habitation Acquisition d une propriété AIDE FINANCIÈRE Mars 2015 Vous rêvez d une propriété à Montréal? Grâce à ses nombreux avantages, le programme municipal d aide à l acquisition d une

Plus en détail

Guide du programme à l étranger

Guide du programme à l étranger Bourses de recherche Mitacs Globalink Sorbonne Universités Pour la recherche aux cycles supérieurs dans une université canadienne Guide du programme à l étranger Bourses de recherche Mitacs Globalink -

Plus en détail