Participation à une audience publique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Participation à une audience publique"

Transcription

1 Participation à une audience publique Projets Énergie Est / Réseau principal Est Hiver

2 Participation à une audience publique Bienvenue la présentation de l Office national de l énergie commencera sous peu Pour ouvrir une session de téléconférence maintenant composez (sans frais) le code d accès [ ] Durant la présentation, vous pouvez taper vos questions dans la boîte sous le menu déroulant, dans le coin inférieur droit de l écran Sélectionnez l hôte et le présentateur dans le menu déroulant Cliquez sur «envoyer» 2

3 Aperçu de l atelier Demandes visant les projets Énergie Est / Réseau principal Est Processus d audience de l Office Pourquoi participer à une audience de l Office Modes de participation Suite des choses et dates importantes Pour un complément d information 3

4 Emplacement des projets

5 Projet Énergie Est Survol de la demande Du pétrole brut serait transporté sur quelque kilomètres, de l Alberta et de la Saskatchewan jusqu au Québec et au Nouveau-Brunswick Deux nouveaux terminaux maritimes seraient construits, l un au Québec et l autre au Nouveau-Brunswick Liste des questions à l étude 5

6 Projet de gazoduc du réseau principal Est Prévoit la construction d un nouveau pipeline, d un diamètre de 36 po (914 mm) et d une longueur possible de 245 km, entre les villes ontariennes de Markham et d Iroquois TransCanada cherche ainsi à continuer de répondre à ses obligations commerciales actuelles après la cession proposée d installations à Oléoduc Énergie Est Ltée en vue de leur transformation pour le transport de pétrole Liste des questions à l étude 6

7 Processus d audience de l Office Processus de demande de participation Examen visant à déterminer si la demande est complète. Publication de l ordonnance d audience Tenue d une audience publique Présentation d une recommandation au gouvernement 7

8 Comment l Office formule-t-il ses recommandations au gouvernement? Le mandat de l Office est énoncé dans la Loi sur l Office national de l énergie L Office est un tribunal spécialisé indépendant Ses recommandations sont dans l intérêt public 8

9 Pourquoi participer à une audience de l Office? Une participation significative du public et des peuples autochtones est importante Elle permet de fournir à l Office différents points de vue et renseignements sur le projet C est une occasion d avoir son mot à dire sur l issue de l audience 9

10 Formulaire de demande de participation Le formulaire de demande de participation sera disponible sur le site Web de l Office : du 3 février au 3 mars 2015 Lignes directrices Explication de la façon dont vous répondez aux critères de participation Choix du mode de participation privilégié Présentation dans les délais impartis d une demande intégralement remplie 10

11 Qui est directement touché? Quelle est la nature de votre intérêt? Commercial, financier, foncier Utilisation ou occupation personnelle de terres et de ressources touchées par le projet Utilisation des terres à des fins traditionnelles autochtones En quoi votre intérêt sera-t-il directement touché par le projet? Lien entre votre intérêt et le projet Probabilité de préjudice à votre intérêt Fréquence et durée de votre utilisation des terres dans la zone du projet 11

12 Renseignements pertinents et expertise appropriée Renseignements pertinents Source des connaissances de la personne Pertinence par rapport au projet et à la liste de questions Valeur des renseignements pour l Office Expertise appropriée Compétences Mesure dans laquelle l expertise se rapporte à la portée du projet et à la liste des questions Valeur des renseignements dans le contexte de la recommandation de l Office 12

13 Modes de participation Intervenant Auteur d une lettre de commentaires 13

14 Intervenant Principaux points Façon la plus engagée de prendre part au processus d audience Investissement considérable possible en temps et en ressources Participation admissible comme particulier ou en groupe Collaboration encouragée Lien obligatoire entre les intérêts défendus ou les opinions exprimées et au moins un des points faisant partie de la Liste des questions pour chaque projet à l étude Aide financière éventuelle aux participants Aide financière pouvant ne pas couvrir tous les coûts engagés 14

15 Intervenant Rôles et responsabilités Peut déposer des éléments de preuve pour exposer son point de vue Peut poser des questions pour clarifier la preuve au dossier Doit répondre aux questions des autres au sujet de toute preuve qu il a déposée Peut déposer des avis de requête ou répondre à de tels avis déposés par d autres parties Peut avoir le droit de participer au volet oral de l audience Peut présenter une plaidoirie finale afin de résumer ses opinions et contribuer à l élaboration de conditions possibles pour un projet 15

16 Auteur d une lettre de commentaires Principaux points Participation possible d un particulier ou d un groupe en tant qu auteur d une lettre de commentaires Collaboration encouragée Lien obligatoire entre les intérêts défendus ou les opinions exprimées et au moins une des questions à l étude Documents de nature publique qui sont versés au dossier de l audience Considération par l Office au moment de faire sa recommandation pour le projet Aucune aide financière pour les auteurs de lettres de commentaires 16

17 Auteur d une lettre de commentaires Rôles et responsabilités Peut exposer son point de vue ou ses observations par écrit et fournir des documents à l appui Peut proposer des conditions à assortir au projet s il devait être approuvé, ou faire part de ses observations sur les conditions proposées par l Office Ne peut présenter qu une lettre de commentaires Doit respecter la date limite pour présenter la lettre de commentaires Ne participe pas au processus d audience à une autre étape 17

18 Dates ou étapes importantes Dépôt de la demande : 30 octobre 2014 À l heure actuelle, l Office examine la demande afin de déterminer si elle est suffisamment étoffée pour amorcer le processus de l audience Le processus de demande de participation sera lancé le 3 février 2015 et prendra fin le 3 mars 2015 Une fois les demandes jugées suffisamment étoffées, l Office publiera une ordonnance d audience et la liste des participants pour chaque projet. 18

19 Séances d information Séances actuellement offertes Participation à une audience publique (Partie «A») Séances à venir Participation à une audience publique (Partie «B») Séances pour les participants inscrits Rédiger une lettre de commentaires Se préparer en vue du processus par voie de mémoires Se préparer au volet oral de l audience Autres, selon le besoin 19

20 Pour un complément d information Site Web : et vidéos de l Office sur les processus Programme d aide financière aux participants Bulletins périodiques par courriel Formulaire d inscription pour Énergie Est Formulaire Projet du réseau principal Est Demandes de renseignements généraux Téléphone sans frais : Télécopieur sans frais : Courriel : Courriel: 20

21 Des questions? 21

Atelier à l intention des intervenants, partie 1 : Documents déposés par écrit Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain

Atelier à l intention des intervenants, partie 1 : Documents déposés par écrit Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain Atelier à l intention des intervenants, partie 1 : Documents déposés par écrit Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain Avril 2014 Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain Atelier

Plus en détail

Amélioration de l inspection dans une entreprise

Amélioration de l inspection dans une entreprise Département de génie mécanique Certificat en gestion et assurance de la qualité QUA151 GESTION ET TECHNIQUES D INSPECTION Projet de session Été 2013 Amélioration de l inspection dans une entreprise 1-

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (DEMANDES ET PROJETS) AVRIL 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 4 Le saviez-vous?... 4 Les SELSC comportent trois modules :...

Plus en détail

Guide sur l accès en ligne au Compte Maison MCAP TM www.mcaphomeaccount.com

Guide sur l accès en ligne au Compte Maison MCAP TM www.mcaphomeaccount.com Bienvenue au Guide d utilisation du Compte Maison MCAP (). Ce guide donne un aperçu du Compte Maison, du processus d activation en ligne et des fonctionnalités du compte offertes aux utilisateurs du service

Plus en détail

Comment utiliser WordPress»

Comment utiliser WordPress» Comment utiliser WordPress» Comment utiliser WordPress» Table des matières» Table des matières Guide de démarrage rapide»... 2 Tableau de bord de WordPress»... 3 Rédiger un article»... 3 Modifier l article»...

Plus en détail

2. LES COMITÉS DE L UNION QUI TRAVAILLENT SUR CE DOSSIER

2. LES COMITÉS DE L UNION QUI TRAVAILLENT SUR CE DOSSIER PROJET ÉNERGIE EST 1. BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET Le projet Énergie Est de la Société TransCanada vise la construction d un nouvel oléoduc qui permettra d acheminer du pétrole brut de l Alberta et de la

Plus en détail

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Marie-Michelle Modéry Environnement Canada Séance d information fédérale sur la réglementation environnementale 10

Plus en détail

Outil de travail d Aide juridique Ontario sur Aide juridique en ligne

Outil de travail d Aide juridique Ontario sur Aide juridique en ligne Outil de travail d Aide juridique Ontario sur Aide juridique en ligne Aide juridique Ontario Outil de travail d Aide juridique Ontario sur Aide juridique en ligne Titre : Auteur : Dernière mise à jour

Plus en détail

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Version PDF Ottawa, le 20 novembre 2014 Numéro de dossier : 8690-C12-201411868 Instance de justification Date limite de dépôt des interventions : 8 janvier

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

Guide de l évaluateur pour les bourses de recherche des IRSC

Guide de l évaluateur pour les bourses de recherche des IRSC Guide de l évaluateur pour les bourses de recherche des IRSC Juin 2015 Table des matières INTRODUCTION... 3 ÉVALUATION PAR LES PAIRS AUX IRSC... 3 RÉSUMÉ DU PROCESSUS D ÉVALUATION PAR LES PAIRS... 3 PHASE

Plus en détail

90 AV SHEPPARD E 90 SHEPPARD AVE E BUREAU 200 SUITE 200

90 AV SHEPPARD E 90 SHEPPARD AVE E BUREAU 200 SUITE 200 Commission des alcools Alcohol and Gaming et des jeux de l Ontario Commission of Ontario Inscription pour les jeux et loteries Licensing and Registration 90 AV SHEPPARD E 90 SHEPPARD AVE E BUREAU 200 SUITE

Plus en détail

Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73

Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73 Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73 Version PDF Ottawa, le 8 février 2011 Appel aux observations Instance visant à examiner le bien-fondé d exiger des fournisseurs de services VoIP mobiles et

Plus en détail

Taxnet Pro. Aide-mémoire

Taxnet Pro. Aide-mémoire Taxnet Pro Aide-mémoire Taxnet Pro Aide-mémoire Bienvenue sur Taxnet Pro. Que vous débutiez comme praticien en fiscalité ou que vous soyez un expert dans le domaine, vous trouverez toutes les nouvelles

Plus en détail

Guide d instructions

Guide d instructions Guide d instructions Objet : Date : Demande d agrément d un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) VERSION PROVISOIRE Introduction Les régimes de retraite qui accordent des prestations à des

Plus en détail

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : étapes finales... Crédits personnels pour services éducatifs individuels ou de groupe

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : étapes finales... Crédits personnels pour services éducatifs individuels ou de groupe Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : étapes finales... 1 Crédits personnels pour services éducatifs individuels ou de groupe CRRPI Aperçu des crédits personnels 2 Contexte historique

Plus en détail

WinReporter Guide de démarrage rapide. Version 4

WinReporter Guide de démarrage rapide. Version 4 WinReporter Guide de démarrage rapide Version 4 Table des Matières 1. Bienvenue dans WinReporter... 3 1.1. Introduction... 3 1.2. Configuration minimale... 3 1.3. Installer WinReporter... 3 2. Votre premier

Plus en détail

INF 1250 INTRODUCTION AUX BASES DE DONNÉES. Guide d étude

INF 1250 INTRODUCTION AUX BASES DE DONNÉES. Guide d étude INF 1250 INTRODUCTION AUX BASES DE DONNÉES Guide d étude Sous la direction de Olga Mariño Télé-université Montréal (Québec) 2011 INF 1250 Introduction aux bases de données 2 INTRODUCTION Le Guide d étude

Plus en détail

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE Réservé aux conseillers à titre d information Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir

Plus en détail

Surveillance et intelligence média Comment utiliser votre outil de recherche et d archives pour bonifier vos analyses de sujets d actualité

Surveillance et intelligence média Comment utiliser votre outil de recherche et d archives pour bonifier vos analyses de sujets d actualité Surveillance et intelligence média Comment utiliser votre outil de recherche et d archives pour bonifier vos analyses de sujets d actualité Annie Chatel Formatrice et conseillère SURVEILLANCE ET INTELLIGENCE

Plus en détail

Guide d utilisation pratique. L information est partout. L information pertinente est ici. La référence

Guide d utilisation pratique. L information est partout. L information pertinente est ici. La référence Guide d utilisation pratique L information est partout. L information pertinente est ici. La référence La référence Ce guide a pour but d informer les utilisateurs de La référence des démarches à suivre

Plus en détail

Retour table des matières

Retour table des matières TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un compte 1 Créer votre nom utilisateur et votre mot de passe 1 Ouvrir une session 3 Faire une commande / Légende de prix 3 1. Avec l option «Mes favoris» 4 2. Avec l option «Items

Plus en détail

Guide de l usager - Libre-service de bordereaux de paie en ligne

Guide de l usager - Libre-service de bordereaux de paie en ligne Procédures d inscription Inscription au libre-service de bordereaux de paie en ligne Vous devez d abord vous inscrire à titre d usager avant de pouvoir accéder à vos bordereaux de paie en ligne. Pour vous

Plus en détail

MesFrais. MesFrais est un programme qui va vous permettre :

MesFrais. MesFrais est un programme qui va vous permettre : MesFrais MesFrais est un programme qui va vous permettre : - de gérer vos Notes de Frais - de les prendre en Photos, - de gérer vos Frais kilométriques - de tout envoyer par email (photos incluses) - de

Plus en détail

Aide juridique en ligne Guide de l utilisateur

Aide juridique en ligne Guide de l utilisateur Aide juridique en ligne Guide de l utilisateur Aide juridique Ontario est déterminée à offrir de meilleurs outils aux avocats afin de faciliter leur travail d aide juridique. Aide juridique en ligne

Plus en détail

Guide de référence de Kcast (Beta) pour les utilisateurs de Windows 7. -Page 1-

Guide de référence de Kcast (Beta) pour les utilisateurs de Windows 7. -Page 1- Guide de référence de Kcast (Beta) pour les utilisateurs de Windows 7 -Page 1- Table des matières Paramètres Windows 7 recommandés pour les utilisateurs de Kcast... 3 Paramètres du bureau... 4 Centre de

Plus en détail

Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day

Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day This amendment is being raised to: 1) Amend the title, expanding the acronym; and 2) Replace the French version of the Notice, removing the Watermark.

Plus en détail

Solutions en ligne Guide de l utilisateur

Solutions en ligne Guide de l utilisateur Solutions en ligne Guide de l utilisateur Décembre 2009 Informations générales... 1 Configuration minimale requise... 1 Connexion... 1 Page d accueil des Solutions en ligne... 2 Utilisation de la table

Plus en détail

Ry Moran Directeur de la consignation des déclarations de la CVR, responsable du Centre national de recherches

Ry Moran Directeur de la consignation des déclarations de la CVR, responsable du Centre national de recherches Compte rendu de la deuxième conférence téléphonique : Appel de propositions pour héberger en permanence le Centre national de recherches sur les pensionnats indiens Date : Mercredi 11 janvier 2012 Endroit

Plus en détail

ACDQ : GUIDE DE CRÉATION DE VOTRE PAGE WEB

ACDQ : GUIDE DE CRÉATION DE VOTRE PAGE WEB Net + ACDQ : GUIDE DE CRÉATION DE VOTRE PAGE WEB Table des matières Connexion à l éditeur de page Web... 1 Création de la page Web... 2 Adresse Web... 3 Personnalisation de l adresse Web (Alias)... 3 Comment

Plus en détail

Ministère de l Éducation Guide de l utilisateur de l Initiative pilote des écoles vertes

Ministère de l Éducation Guide de l utilisateur de l Initiative pilote des écoles vertes Ministère de l Éducation Guide de l utilisateur de l Initiative pilote des écoles vertes Version 1.0 Juin 2010 Table des matières Aperçu... 1 1.0 Accès au module IPÉV avec SIIS... 2 1.1 Page Web du SIIS...

Plus en détail

Guide de l utilisateur du Centre de gestion des licences en volume LICENCES EN VOLUME MICROSOFT

Guide de l utilisateur du Centre de gestion des licences en volume LICENCES EN VOLUME MICROSOFT Guide de l utilisateur du Centre de gestion des licences en volume LICENCES EN VOLUME MICROSOFT Table des matières Présentation du Centre de gestion des licences en volume (VLSC)... 3 Inscription auprès

Plus en détail

Guide de l utilisateur. Courriel Affaires

Guide de l utilisateur. Courriel Affaires Guide de l utilisateur Courriel Affaires Juin 2013 Table des matières Introduction 3 Ouverture d une session dans l interface utilisateur de la Console de gestion unifiée 3 Sommaire de l utilisateur Exchange

Plus en détail

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée

Plus en détail

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services

Plus en détail

Ajouter un questionnaire

Ajouter un questionnaire Ajouter un questionnaire Contenu Survol... 2 Ajouter un questionnaire... 2 Consulter les résultats... 7 Corriger une copie de questionnaire... 9 Suivi des tentatives... 10 Réactiver une tentative d un

Plus en détail

Comment acheter vos livres obligatoires à partir du site web de COOP UQÀM. www.coopuqam.com

Comment acheter vos livres obligatoires à partir du site web de COOP UQÀM. www.coopuqam.com Comment acheter vos livres obligatoires à partir du site web de COOP UQÀM www.coopuqam.com Préparé par COOP UQAM 282, Ste Catherine Est Montréal (Québec) H2X 1L4 26 novembre 2010 Voici les étapes pour

Plus en détail

Service des ressources informatiques - Conseil Scolaire de District Catholique Centre-Sud Page 1

Service des ressources informatiques - Conseil Scolaire de District Catholique Centre-Sud Page 1 Service des ressources informatiques - Conseil Scolaire de District Catholique Centre-Sud Page 1 Table des matières 1. Accéder au gestionnaire de notes... 3 2. Sélectionner une classe... 4 3. Première

Plus en détail

Guide de l utilisateur Administration pilote 2015. Destiné aux enseignants et aux administrateurs

Guide de l utilisateur Administration pilote 2015. Destiné aux enseignants et aux administrateurs Guide de l utilisateur Administration pilote 2015 Destiné aux enseignants et aux administrateurs Table des matières Relevé des modifications... 1 Mot de bienvenue... 1 Page d accueil EAE... 2 Tableau de

Plus en détail

@ ma portée. Guide du système de gestion des congés FAST. Voici le système de gestion des congés FAST! L avantage du Web

@ ma portée. Guide du système de gestion des congés FAST. Voici le système de gestion des congés FAST! L avantage du Web @ ma portée Guide du système de gestion des congés FAST Voici le système de gestion des congés FAST! Lancement du nouveau système de gestion des congés Le Service des ressources humaines tient à offrir

Plus en détail

SOMMAIRE 1 UNE INTRODUCTION : QU EST-CE QUE GOOGLE ANALYTICS? 3 2 LES PRE-REQUIS AVANT UTILISATION 3 3 ACCEDER A VOS STATISTIQUES 3

SOMMAIRE 1 UNE INTRODUCTION : QU EST-CE QUE GOOGLE ANALYTICS? 3 2 LES PRE-REQUIS AVANT UTILISATION 3 3 ACCEDER A VOS STATISTIQUES 3 SOMMAIRE 1 UNE INTRODUCTION : QU EST-CE QUE GOOGLE ANALYTICS? 3 2 LES PRE-REQUIS AVANT UTILISATION 3 3 ACCEDER A VOS STATISTIQUES 3 4 LA DECOUVERTE DU TABLEAU DE BORD 4 4.1 Audience 5 4.1.1 Données démographiques

Plus en détail

CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES (CTTJ) Faculté de droit Université de Moncton, campus de Moncton

CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES (CTTJ) Faculté de droit Université de Moncton, campus de Moncton CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES (CTTJ) Faculté de droit Université de Moncton, campus de Moncton RAPPORT ANNUEL au 30 avril 2006 PRÉSENTÉ AU SÉNAT ACADÉMIQUE Téléphone : (506) 858-4145

Plus en détail

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Guide du processus Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Assurance-vie Assurance contre les maladies graves Assurance invalidité De la soumission de la proposition à

Plus en détail

Open-Sankoré. Mise en route. Guide utilisateur Février 2013 NTICE (E. S.)

Open-Sankoré. Mise en route. Guide utilisateur Février 2013 NTICE (E. S.) Guide utilisateur Février 2013 NTICE (E. S.) Open-Sankoré Développé à l Université de Lausanne en 2003 sous le nom d Uniboard, ce logiciel combine la simplicité des outils d enseignements traditionnels

Plus en détail

VÍCTOR PEY CASADO ET AUTRE REPUBLIQUE DU CHILI. (Affaire CIRDI ARB/98/2) Procédure de révision

VÍCTOR PEY CASADO ET AUTRE REPUBLIQUE DU CHILI. (Affaire CIRDI ARB/98/2) Procédure de révision VÍCTOR PEY CASADO ET AUTRE c. REPUBLIQUE DU CHILI (Affaire CIRDI ARB/98/2) Procédure de révision PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE SESSION DU TRIBUNAL ARBITRAL Tenue par conférence téléphonique le 10 septembre

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

GUIDE VISUEL DE SOUTIEN À L UTILISATEUR PLATEFORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE SUR LE SYNDROME DOULOUREUX RÉGIONAL COMPLEX

GUIDE VISUEL DE SOUTIEN À L UTILISATEUR PLATEFORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE SUR LE SYNDROME DOULOUREUX RÉGIONAL COMPLEX GUIDE VISUEL DE SOUTIEN À L UTILISATEUR PLATEFORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE SUR LE SYNDROME DOULOUREUX RÉGIONAL COMPLEX 1. Ouvrir une session et accéder au site p.2 2. Section «Documents»...

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... C

Demander un numéro d assurance sociale... C Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (INSCRIPTION ET GESTION DE COMPTE) JUIN 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 Le saviez-vous?... 1 Les SELSC sont composés

Plus en détail

Guide d'utilisation pour ouvrir un blog sur le site Blog4ever.

Guide d'utilisation pour ouvrir un blog sur le site Blog4ever. Guide d'utilisation pour ouvrir un blog sur le site Blog4ever. 1) Taper www.blog4ever.com et cliquer sur Créer un blog. 2) Remplir le formulaire. 3)Pour finaliser cocher la case «j'accepte les conditions

Plus en détail

AQAssurance de la qualité

AQAssurance de la qualité AQAssurance de la qualité Guide d Évaluation de l exercice Assurance de la qualité : Guide de l Évaluation de l exercice Pub. No. 54046 Copyright Ordre des infirmières et infirmiers de l Ontario, 2014.

Plus en détail

Club informatique Mont-Bruno Séances du 18 janvier et du 17 février 2012 Présentateurs : Michel Gagné et Réjean Côté

Club informatique Mont-Bruno Séances du 18 janvier et du 17 février 2012 Présentateurs : Michel Gagné et Réjean Côté Club informatique Mont-Bruno Séances du 18 janvier et du 17 février 2012 Présentateurs : Michel Gagné et Réjean Côté Des notions avancées de courrier électronique pour les utilisateurs de Bell Démarrez

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

Manuel d utilisation de Form@Greta

Manuel d utilisation de Form@Greta Manuel d utilisation de Form@Greta Février 2014 Version apprenant Auriane Busson Greta-numerique@ac-caen.fr Sommaire 1. Qu est-ce que Form@Greta?... 2 2. S identifier sur la plateforme... 3 3. Espace d

Plus en détail

Statut du fermage et Baux ruraux

Statut du fermage et Baux ruraux Dossiers numériques Statut du fermage et Baux ruraux présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences par Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Autres

Plus en détail

Document de référence. Guide d utilisation

Document de référence. Guide d utilisation Document de référence Guide d utilisation Wolseley Express est l un des plus efficaces réseaux de commerce électronique, offrant un catalogue de produits complet et plusieurs fonctions pratiques et personnalisées

Plus en détail

SERVICE DE RÉFÉRENCE DU BARREAU DE LONGUEUIL Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 ET : NOM : NUMÉRO DE MEMBRE : TÉLÉPHONE : TÉLÉCOPIEUR :

SERVICE DE RÉFÉRENCE DU BARREAU DE LONGUEUIL Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 ET : NOM : NUMÉRO DE MEMBRE : TÉLÉPHONE : TÉLÉCOPIEUR : CONVENTION INTERVENUE SERVICE DE RÉFÉRENCE DU BARREAU DE LONGUEUIL Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 ENTRE : BARREAU DE LONGUEUIL 1111, Jacques-Cartier Est, Bureau RC-32h Longueuil (Québec)

Plus en détail

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis RÉGLEMENTATION DES MEMBRES avis Personne-ressource : L. Boyce : (416) 943-6903 - lboyce@ida.ca RM0281 Le 12 avril 2004 À l ATTENTION DE : Personnes désignées responsables Chefs des finances Destinataire(s)

Plus en détail

Si vous avez déjà accès à une application fédérale comme par exemple «Tax-On-Web», vous ne devez plus vous authentifier sur votre profil en ligne.

Si vous avez déjà accès à une application fédérale comme par exemple «Tax-On-Web», vous ne devez plus vous authentifier sur votre profil en ligne. 1 Introduction Ce manuel est destiné à vous aider, en tant qu utilisateur du «Private Search, à accéder à l application ainsi qu à créer une unité d établissement pour une ASBL ou une entreprise noncommerciale

Plus en détail

Guide de l utilisateur Auteurs

Guide de l utilisateur Auteurs Guide de l utilisateur Auteurs Système de gestion des droits de reproduction en ligne de Copibec Table des matières Introduction 5 Compte 6 Inscription d un nouveau compte 6 Gestion des comptes 10 Ajouter

Plus en détail

Table des matières. BIENVENUE À UNIVERIS INVESTOR WEB...3 https://acadie.credential.com/uiw... 3

Table des matières. BIENVENUE À UNIVERIS INVESTOR WEB...3 https://acadie.credential.com/uiw... 3 Table des matières BIENVENUE À UNIVERIS INVESTOR WEB...3 https://acadie.credential.com/uiw... 3 EXIGENCES MINIMALES POUR UTILISER UNIVERIS INVESTOR WEB...4 Connexion Internet... 4 Exigences par rapport

Plus en détail

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Guide du processus Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Assurance-vie Assurance contre le risque de maladie grave Assurance invalidité De la soumission de la proposition

Plus en détail

Gestion des documents avec ALFRESCO

Gestion des documents avec ALFRESCO Gestion des documents avec ALFRESCO 1 INTRODUCTION : 2 1.1 A quoi sert ALFRESCO? 2 1.2 Comment s en servir? 2 2 Créer d un site collaboratif 3 2.1 Créer le site 3 2.2 Inviter des membres 4 3 Accéder à

Plus en détail

SCM Fournisseurs de services et délégués Matériel de formation à l intention des utilisateurs Nouveau-Brunswick, Canada

SCM Fournisseurs de services et délégués Matériel de formation à l intention des utilisateurs Nouveau-Brunswick, Canada SCM Fournisseurs de services et délégués Matériel de formation à l intention des utilisateurs Nouveau-Brunswick, Canada MINISTÈRE DE LA SANTÉ 1 Table des matières 1 INTRODUCTION... 3 2 EXIGENCES PC/SYSTÈME...

Plus en détail

M. Anthony Frayne, B.Sc. (Écon.), MBA Régisseur. Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) Demanderesse

M. Anthony Frayne, B.Sc. (Écon.), MBA Régisseur. Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) Demanderesse D-99-138 R-3429-99 30 juillet 1999 PRÉSENT : M. Anthony Frayne, B.Sc. (Écon.), MBA Régisseur Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) Demanderesse Décision concernant le projet d extension de réseau

Plus en détail

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION?

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? Septembre 2009 COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? (Vous

Plus en détail

REMPLACEMENT APPLICATION INTRANET GUIDE DE L UTILISATEUR

REMPLACEMENT APPLICATION INTRANET GUIDE DE L UTILISATEUR SIAL E P P REMPLACEMENT APPLICATION INTRANET GUIDE DE L UTILISATEUR Mars 2000 Mise à jour juillet 2001 1 La page d accueil Cliquer sur l image «REMPLACEMENT EPP» 2 La page d accueil fermeture du service

Plus en détail

La communication d informations par Internet

La communication d informations par Internet 6 ème Nom : Prénom : groupe : page 1/12 TIC 5 - LA COMMUNICATION D INFORMATIONS PAR INTERNET PRESENTATION DE L ACTIVITE TRAVAIL A REALISER - Lire attentivement les documents ressources prêtés - Créer un

Plus en détail

Nouvelle version du site internet www.inrs.fr Questions / réponses

Nouvelle version du site internet www.inrs.fr Questions / réponses Nouvelle version du site internet www.inrs.fr Questions / réponses Créé en 1998, le site Internet de l INRS est aujourd hui le site de référence dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Plus en détail

La Loi canadienne anti-pourriel. Séance d information 2014

La Loi canadienne anti-pourriel. Séance d information 2014 La Loi canadienne anti-pourriel Séance d information 2014 Avis Cette présentation a été préparée par le personnel de la Commission dans le but de fournir des informations générales à l égard de la Loi

Plus en détail

Avis 55-312 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Avis 55-312 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières . Avis 55-312 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Lignes directrices concernant les déclarations d initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d actions) (RÉVISÉ)

Plus en détail

Terminal Server RemoteAPP pour Windows Server 2008

Terminal Server RemoteAPP pour Windows Server 2008 Terminal Server RemoteAPP pour Windows Server 2008 La présente démonstration va vous montrer comment déployer une application via RemoteAPP du serveur Terminal Server TS, nous allons choisir un exemple

Plus en détail

Facebook. Pour une organisation ou une entreprise!

Facebook. Pour une organisation ou une entreprise! Facebook Pour une organisation ou une entreprise! Réalisé en mars 2010 Révisé en décembre 2010 Par : Sultana Ahamed, Isabelle Leblanc et Joline LeBlanc Qu est-ce que Facebook? Facebook est un réseau social

Plus en détail

Politique éditoriale relative au site Web PO-E-3

Politique éditoriale relative au site Web PO-E-3 Politique éditoriale relative au site Web PO-E-3 Adoptée par le : Conseil d'administration 14 mars 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. Principes généraux... 3 2. Cadre général d application... 3 3. Engagements

Plus en détail

Database Manager Guide de l utilisateur DMAN-FR-01/01/12

Database Manager Guide de l utilisateur DMAN-FR-01/01/12 Database Manager Guide de l utilisateur DMAN-FR-01/01/12 Les informations contenues dans le présent manuel de documentation ne sont pas contractuelles et peuvent faire l objet de modifications sans préavis.

Plus en détail

LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE EN ARBITRAGE DE GRIEFS OBJET CONTENU - DÉROULEMENT

LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE EN ARBITRAGE DE GRIEFS OBJET CONTENU - DÉROULEMENT LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE EN ARBITRAGE DE GRIEFS OBJET CONTENU - DÉROULEMENT NOTES POUR PRÉSENTATION AUX MEMBRES DE LA CONFÉRENCE DES ARBITRES DU QUÉBEC M e SERGE BRAULT ARBITRE ET MÉDIATEUR ADJUDEX INC.

Plus en détail

PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES

PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES - Entrer dans votre compte symbiose/mes outils/dossier étudiants (GESTA II). - Écran login (même compte utilisateur et même mot de passe). - Cliquer sur Menu Navigation

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions

Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Janiver 2014 Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Questions sur le projet 1. En

Plus en détail

Service d information pour remise de paiement de factures Scotia

Service d information pour remise de paiement de factures Scotia Services de paiement Guide de démarrage Service d information pour remise de paiement de factures Scotia Juillet 2010 Table des matières 1 S inscrire et ouvrir une session..................................................3

Plus en détail

MANUEL D UTILISATEUR DU SITE WEB LES CHAMPIONS DE LA BOURSE. Tournoi Inter Ecoles et Universités du Royaume

MANUEL D UTILISATEUR DU SITE WEB LES CHAMPIONS DE LA BOURSE. Tournoi Inter Ecoles et Universités du Royaume MANUEL D UTILISATEUR DU SITE WEB LES CHAMPIONS DE LA BOURSE Tournoi Inter Ecoles et Universités du Royaume 1 SOMMAIRE I. CONNEXION AU SITE WEB 3 II. INSCRIPTION AU JEU 3 III. IDENTIFICATION 6 IV. PAGE

Plus en détail

VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications DANS L AFFAIRE DE

VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications DANS L AFFAIRE DE VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications et DANS L AFFAIRE DE MEISNER INC. S.A., faisant affaires sous les appellations MEISNER CORPORATION et MEISNER INCORPORATED,

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

1. DÉMARRER UNE SESSION SÉCURISÉE SUR LE MACINTOSH... 2 2. SESSIONS DES APPLICATIONS CLIENTES SUR LE MACINTOSH... 5

1. DÉMARRER UNE SESSION SÉCURISÉE SUR LE MACINTOSH... 2 2. SESSIONS DES APPLICATIONS CLIENTES SUR LE MACINTOSH... 5 1. DÉMARRER UNE SESSION SÉCURISÉE SUR LE MACINTOSH... 2 2. SESSIONS DES APPLICATIONS CLIENTES SUR LE MACINTOSH... 5 CONFIGURER LE PARTAGE DE FICHIER AFP DU MAC OS AVEC LE PORT 548...7 CONFIGURER LE PARTAGE

Plus en détail

Guide d utilisation. Simulateur de paie

Guide d utilisation. Simulateur de paie Guide d utilisation Simulateur de paie MISE EN GARDE Le résultat de votre simulation est une ESTIMATION pour vous aider à faire un choix éclairé concernant la réduction ou l aménagement du temps de travail.

Plus en détail

Téléphone logiciel. Guide de démarrage. Édition résidentielle TEL-GDF-RES-002-0903

Téléphone logiciel. Guide de démarrage. Édition résidentielle TEL-GDF-RES-002-0903 Téléphone logiciel Édition résidentielle Guide de démarrage TEL-GDF-RES-002-0903 Table des matières À PROPOS DE CE GUIDE 3 SERVICE 911 3 TÉLÉCHARGEMENT 4 INSTALLATION DU LOGICIEL 5 CONFIGURATION MULTIMÉDIA

Plus en détail

Guide rapide Windows 7. Informations provenant de Microsoft Office Online

Guide rapide Windows 7. Informations provenant de Microsoft Office Online Guide rapide Windows 7 Informations provenant de Microsoft Office Online Patrick Gravel, formateur Cégep de Lévis-Lauzon Direction de la formation continue et des services aux entreprises Février 2012

Plus en détail

Le site «Economie et Société»

Le site «Economie et Société» Le site «Economie et Société» Plan de la présentation: - P2-5 La vision des auteurs - P6-12 Les principes du site - P13-20 Les fonctions (démo) www.economie-et-societe.ch 1 Vision de départ des auteurs

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Expérience d'avocat

CURRICULUM VITAE. Expérience d'avocat 1 CURRICULUM VITAE Pierre Boulanger, avocat 790 38 e avenue tél. bureau : (514) 845-5171 Lachine (Québec) H8T 2C1 tél. domicile : (514) 637-9489 courriel: pboulanger@procassur.com Expérience d'avocat Depuis

Plus en détail

AVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC.

AVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC. Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2006-0501 AVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC. Le 25 octobre 2005, la a introduit

Plus en détail

AGASC / BUREAU INFORMATION JEUNESSE 06700 Saint Laurent du Var - E mail : bij@agasc.fr / Tel : 04.93.07.00.66 CONSIGNE N 1 :

AGASC / BUREAU INFORMATION JEUNESSE 06700 Saint Laurent du Var - E mail : bij@agasc.fr / Tel : 04.93.07.00.66 CONSIGNE N 1 : CONSIGNE N 1 : Rédiger puis envoyer un nouveau message La fenêtre de la boîte de messagerie s affiche Cliquer sur «Ecrire» ou «Nouveau message» pour ouvrir cette nouvelle fenêtre. Ensuite, suivre cette

Plus en détail

SECTION A - GÉNÉRALITÉS 04 Politique linguistique Page: A-04-1

SECTION A - GÉNÉRALITÉS 04 Politique linguistique Page: A-04-1 04 Politique linguistique Page: A-04-1 04 - POLITIQUE LINGUISTIQUE 1. MISSION DE LA SOCIÉTÉ La Société des établissements de plein air du Québec (ci-après appelée : la «Société» ou la ) est une société

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA COUR

RÈGLEMENT DE LA COUR RÈGLEMENT DE LA COUR Adopté par les juges de la Cour le 26 mai 2004 Cinquième session plénière La Haye, 17 28 mai 2004 Documents officiels de la Cour pénale internationale ICC BD/01 01 04 Règlement de

Plus en détail

Taxnet Pro. Fiche de consultation rapide

Taxnet Pro. Fiche de consultation rapide Taxnet Pro Fiche de consultation rapide Taxnet Pro Comment créer mon compte OnePass et ouvrir ou fermer une session dans Taxnet Pro? Tous les utilisateurs de Taxnet Pro doivent créer un compte OnePass

Plus en détail

Guide d utilisation. AFNOR Editions Septembre 2012

Guide d utilisation. AFNOR Editions Septembre 2012 Guide d utilisation AFNOR Editions Septembre 2012 SOMMAIRE J ai souscrit un abonnement au service Norm Plus et souhaite poser mes questions aux experts documentalistes Je souhaite poser mes questions aux

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE-14 PRÉSIDENT DE L ÉQUIPE D ÉVALUATION PAR LES PAIRS CONSEILS ET RESPONSABILITÉS

LIGNE DIRECTRICE-14 PRÉSIDENT DE L ÉQUIPE D ÉVALUATION PAR LES PAIRS CONSEILS ET RESPONSABILITÉS LIGNE DIRECTRICE-14 PRÉSIDENT DE L ÉQUIPE D ÉVALUATION PAR LES PAIRS CONSEILS ET RESPONSABILITÉS Préambule L équipe d évaluation par les pairs (EEP) exécute l évaluation sur place aux fins de l agrément

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES PRO BONO (POUR ENTREPRISE, ORGANISME OU ASSOCIATION) CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DÉLAIS L examen de votre demande peut prendre au moins deux semaines. De

Plus en détail

VISIOCONFÉRENCE AVEC RENATER

VISIOCONFÉRENCE AVEC RENATER VISIOCONFÉRENCE AVEC RENATER Mode d emploi à destination des utilisateurs de visioconférence Eric Marcon, Pascal Padolus, Stéphane Traissac 07/05/2015 Les opinions émises par les auteurs sont personnelles

Plus en détail