comment remplir le plan de prévention?

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1 n cmment remplir le plan de préventin? Plan de Préventin (décret du 20 février R à R ) (à cmmuniquer à tutes les entreprises cncernées par cette tâche) Entreprise utilisatrice (EU) : Entreprise extérieure (EE) et/u sus-traitant : Cpérative vinicle Elaguetut Représentée par : Représentée par : Mnsieur Jean, président Nm du respnsable du site : (si différent) Mnsieur Jacques, directeur Mnsieur Pierre Nm et qualificatin de la persnne respnsable sur le site (si différent) : Mnsieur Paul Adresse : Adresse : Téléphne : Téléphne : Date(s) d interventin u durée de validité :... mercredi 3 mai Hraires :... 9h à 12h Descriptin de l interventin :... travaux d élagage et tnte des espaces verts Nmbre de persnnes intervenant dans l EU :... 2 Lieu précis d interventin : adresse, bâtiment, parcelle,... peluse et 2 arbres de la cur d entrée Date de la visite préalable à la réalisatin de ce dcument : avril Lcaux de l Entreprise Utilisatrice mis à dispsitin : x sanitaires vestiaires lcaux de restauratin autre :... Matériel mis à la dispsitin de l entreprise extérieure (machines, prduits ) : Entretien à la charge de l entreprise extérieure : nettyage de la cur et évacuatin des déchets verts

2 ANNEXE 1 Liste des travaux dangereux et leurs exemples pur lesquels un plan de préventin est bligatire, quelle que sit leur durée (Arrêté du 10 mai 1994 fixant, dans les établissements agricles, la liste des travaux dangereux) Travaux expsant à des raynnements inisants. Pas cncerné en agriculture Travaux expsant à des substances et préparatins explsives, cmburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très txiques, txiques, ncives, cancérgènes, mutagènes, txiques vis-à-vis de la reprductin au sens de l article R du cde du travail. ex : Traitement de cultures avec des prduits phytpharmaceutiques. Travaux de dératisatin u traitement de bâtiment. Désamiantage d un bâtiment. Travaux expsant à des agents bilgiques pathgènes. ex : Ramassage d animaux mrts par un garde-chasse. Travaux d entretien de berges de rivières (risque de transmissin de la leptspirse par les déjectins de rats). Travaux de transfrmatin au sens de la nrme NF P sur les ascenseurs, mnte-charge, escaliers mécanisables, trttirs rulants et installatins de parcage autmatique de vitures. ex : Travaux sur un mnte-charge en cave utilisé pur le stckage des buteilles. Travaux de maintenance sur installatins à très haute u très basse température. ex : Travaux de maintenance sur un fur en fnctinnement pur la déshydratatin de luzerne u en sucrerie. Travaux de maintenance dans une chambre fride d abattir. Travaux cmprtant le recurs à des pnts rulants u des grues u transtckeurs. ex : Mntage de bâtiment métallique. Travaux cmprtant le recurs aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temprairement au-dessus d une zne de travail u de circulatin. ex : Évacuatin des déchets d une titure Travaux expsant au cntact avec des pièces nues sus tensin supérieure à Très Basse Tensin. ex : Tus travaux d rdre électrique (Très Basse Tensin = 24 Vlt). Travaux expsant les travailleurs à des risques de chute de hauteur. ex : Travaux de cuverture sur une titure de bâtiments d élevage, de stckage, de matériel par un cuvreur. Travaux de nettyage de titure, de peinture de plaques en fibrciment. Travaux d élagage. Travaux expsant à des risques de nyade. ex : Pse de clôture autur d une fsse à lisier u d un bassin de rétentins gémembrane (réserve eau incendie u stckage azte liquide). Travaux expsant à un risque d ensevelissement. ex : Réalisatin d une tranchée, de cave, de fsse. Pse de calage enfui. Terrassement pur fndatin. Mise aux nrmes des bâtiments d élevage. Interventin dans une cellule en curs de vidange. Travaux de mntage, démntage d éléments pré-fabriqués lurds visés à l article 170 du décret n du 8 janvier ex : Pse de panneaux de bétn pur bâtiment préfrmé. Travaux de démlitin. ex : Démlitin d un hangar. Travaux dans u sur des cuves et accumulateurs de matière u en atmsphère cnfinée u cntrôlée. ex : Nettyage de cuves vinicles (risque de présence de méthane, de CO 2 ). Travaux dans un sil de céréales. Interventin sur une pmpe de préfsse à lisier u dans une fsse sus un caillebtis en élevage. Sudure dans une citerne métallique d engrais liquide. Travaux en milieu hyperbare. Pas cncerné en agriculture Travaux nécessitant l utilisatin d un appareil à laser d une classe supérieure à la classe 3 A, seln la nrme NF EN Pas cncerné en agriculture Travaux exigeant le recurs à un «permis de feu». ex : Travaux de sudage, meulage et de décupage (disqueuse, chalumeau...) dans une zne pussiéreuse. Travaux expsant à un niveau d expsitin snre qutidienne supérieure à 90 db (A) u à un niveau de pressin acustique de crête supérieur à 140 db. ex : Travaux dans une usine de déshydratatin de luzerne, une scierie. Travaux dans une salle ù n embuteille du champagne en cpérative viticle. ANNEXE 2 Fire aux questins? Qu est-ce que je risque s il y a un accident et que je n avais pas fait de plan de préventin, de prtcle de sécurité? Après enquête, je peux être recnnu respnsable de l accident du travailleur. A ce titre, je peux cmparaître au tribunal et avir une peine au civil cmme au pénal. Qui peut cntrôler que j ai fait un plan de préventin, un prtcle de sécurité? L inspectin du travail et/u le service préventin de la MSA purra me demander mn plan de préventin lrs d une visite (de leur part) u alrs si un accident est survenu avec l entreprise extérieure. J ai fait un plan de préventin général, est-ce que je cuvre la venue du maçn et de l électricien? Faut-il en faire un pur chaque crps de métier? S ils interviennent en même temps sur le chantier : ui, il faut faire un plan de préventin cmmun et le réaliser cnjintement avec les différentes parties pur éviter qu ils ne se blessent les uns les autres. Si les entreprises interviennent séparément et que l activité de l une n a pas d influence sur les cnditins de réalisatin du travail de l autre, je fais un plan de préventin avec chaque entreprise extérieure. Peut-n transmettre le dcument par curriel à l entreprise extérieure? Oui, mais il faudra s assurer avant le début des travaux que le dcument a bien été signé et transmis aux persnnes venant travailler sur place. Une visite préalable est faite. Si l interventin que j ai prévue ne dure qu une demi-jurnée, dis-je prévir de réaliser un dcument? Oui, si dans le cas d une interventin d une entreprise extérieure, si une tâche fait partie de la liste des travaux dangereux u alrs si je fais du chargement u du déchargement, il n y a pas de durée de travaux minimum. Et si je me rends cmpte après cup que les travaux snt plus lngs que prévu et que je rentre dans le cadre des 400 heures de travail cumulé de tus les salariés sur un an? Alrs je fais mn plan de préventin au plus vite pur cuvrir l activité restante. Faut-il faire un plan de préventin dans le cadre de l entraide? Nn, l entraide n est pas cnsidérée cmme une entreprise extérieure. Par cntre, je dis prendre en cmpte cette entraide dans mn dcument unique et ensuite avertir la persnne qui vient vus aider des risques encurus et des mesures de préventin que j ai mise en place. Faut-il faire un plan de préventin pur chaque travail par pint chaud (cmme le sudage, le meulage u la décupe de pièces métalliques) et cela est-il uniquement nécessaire pur les travaux en atmsphère spécifique? Il faut réaliser un permis de feu dans tus les cas, sauf dans l atelier au niveau d un pste de sudure adapté u tut autre pste permanent dans l entreprise prévu spécifiquement à cet usage.

3 Plan de Préventin (décret du 20 février R à R ) (à cmmuniquer à tutes les entreprises cncernées par cette tâche) Entreprise Utilisatrice (EU) : Entreprise Extérieure (EE) et/u sus-traitant : Représentée par : Représentée par : Nm du respnsable du site : (si différent) Nm et qualificatin de la persnne respnsable sur le site (si différent) : Adresse : Adresse : Téléphne : Téléphne : Date(s) d interventin u durée de validité :... Hraires :... Descriptin de l interventin :... Nmbre de persnnes intervenant dans l EU :... Lieu précis d interventin : adresse, bâtiment, parcelle,... Date de la visite préalable à la réalisatin de ce dcument :... Lcaux de l Entreprise Utilisatrice mis à dispsitin : sanitaires vestiaires lcaux de restauratin autre :... Matériel mis à la dispsitin de l entreprise extérieure (machines, prduits ) : Entretien à la charge de l entreprise extérieure :

4 Jindre un plan du site u en dessiner un ci-dessus. Légende du plan : Délimitatin de la zne d activité de l entreprise extérieure Emplacement du statinnement de l entreprise extérieure Délimitatin des znes dangereuses Sens de circulatin des engins Circulatin des piétns Emplacement des extincteurs Emplacement du téléphne Risques présents dans l entreprise utilisatrice : Chute de hauteur Circulatin d engins Incendie / Explsin Chute de plain-pied Déplacement de piétns Effndrement Chute d bjet Risque bilgique Risque électrique Bruit Risque chimique Machine en muvement Manque d éclairage Prjectins Travail islé Autre :... Établissement d un permis de feu? ui nn Établissement d un DICT? ui nn Déclaratin d Interventin de Cmmencement de Travaux (prche canalisatin) Travail appartenant à la liste des travaux dangereux? (Arrêté du 10 mai 1994) nn ui, lequel?...

5 Liste des tâches réalisées par l Entreprise Extérieure Tâche Risque de cactivité u risque prpre au lieu Mesures de préventin u de prtectin Instructins particulières aux persnnes intervenantes :

6 Existe-t-il du persnnel de l entreprise extérieure qui relève d une surveillance médicale spéciale? (Article R du cde du travail) (bruit, pussière, prduits dangereux...) ui (jindre la liste à ce dcument) nn EN CAS D URGENCE : Présence d un sauveteur securiste du travail : ui, numér :... Cnduite à tenir en cas d urgence : nn ) Les pmpiers : 18 Le SAMU : 15 u 112 Le médecin :... Emplacement du téléphne :... ( numér à cmpser pur appeler en externe :... )» Chacune des parties infrmera, au plus tôt, l autre partie d éventuelles mdificatins de l activité sur le site pendant la phase de travaux (activité, hraires, persnnel, sus-traitants, présence d une autre entreprise ). Le plan de préventin devra être mdifié en cnséquence et transmis aux nuveaux intervenants.» Les travaux snt sus l autrité du respnsable du site. Il peut, à ce titre, faire arrêter tus travaux qui ne répndraient pas aux exigences spécifiées dans ce dcument u en cas de manquement grave à la sécurité.» Le représentant de l entreprise utilisatrice s engage à furnir du matériel dnt les vérificatins générales péridiques nt été réalisées. Je recnnais avir pris cnnaissance des éléments ci-dessus. Je m engage à faire appliquer à mn persnnel les règles de sécurité prpres à sn activité et à infrmer mes salariés du plan de préventin. Ce dcument est tenu à dispsitin de l inspectin du travail et du service Préventin de la MSA. Nm, date et signature : Pur l entreprise utilisatrice Pur l entreprise extérieure Pièces à jindre : plan du lieu de réalisatin des travaux. liste des pstes ù le persnnel relève d une surveillance médicale spéciale. liste des persnnes intervenantes, avec leurs statuts (CDD, CDI, Intérimaire...) DICT (Déclaratin d Interventin de Cmmencement de Travaux)

7 Prtcle de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996) (chargement, déchargement) (à cmmuniquer à tutes les entreprises cncernées par cette tâche) Opératin : ccasinnelle, date :... déchargement répétitive chargement Entreprise d accueil : Entreprise de transprt : Nm du respnsable : Nm du respnsable : Nm du respnsable du site : (si différent) Nm et qualificatin de la persnne respnsable sur le site (si différent) : Adresse : Adresse : Téléphne : Téléphne : Infrmatins à remplir par l entreprise d accueil Lieu de chargement u de déchargement :... aire quai sil fsse de réceptin autre :... Hraires d accès pur l entreprise d accueil :... Persnne à cntacter à l arrivée :... Mdalité de statinnement :... Infrmatins à remplir par l entreprise effectuant le chargement et le déchargement Caractéristiques du véhicule, sn aménagement, ses équipements :... Date de délivrance de l autrisatin de cnduite Nature de la marchandise :... prduit dangereux Cnditinnement de la marchandise : vrac palette big bag cnteneur autre :... Précautins particulières à prendre :

8 Jindre un plan du site u en dessiner un ci-dessus. Légende du plan : Sens de circulatin Limitatin de vitesse Lieu de chargement / déchargement Lignes électriques aériennes Téléphne dispnible pur le chauffeur Vies piétnnes Lieu de statinnement Pint d accueil Zne interdite au chauffeur Emplacement des extincteurs Lcaux sanitaires (duches, sanitaires...) Cnsignes de circulatin sur le site :

9 Matériels et engins spécifiques utilisés pur l pératin : Matériel de manutentin :... Matériel u engin de manutentin mécanisé :... Par qui est-il mis à dispsitin :... Date de la dernière vérificatin péridique du matériel u de l engin :... Date de la délivrance de l autrisatin de cnduite pur les engins de levage :... En cas d urgence : Présence d un sauveteur securiste du travail : ui, numér :... Cnduite à tenir en cas d urgence : nn ) Les pmpiers : 18 Le SAMU : 15 u 112 Le médecin :... Le respnsable technique :... Emplacement du téléphne :... ( numér à cmpser pur appeler en externe :... )» Chacune des parties infrmera, au plus tôt, l autre partie d éventuelles mdificatins de l activité (activité, hraires, persnnel, sus-traitants, présence d une autre entreprise sur les lieux ). Le prtcle de sécurité devra être mdifié en cnséquence et transmis aux nuveaux intervenants. Je recnnais avir pris cnnaissance des éléments ci-dessus. Je m engage à infrmer mes salariés du prtcle de sécurité et à leur faire appliquer les règles de sécurité. Date et signatures : Entreprise d accueil : Entreprise effectuant le chargement / déchargement : Instructins particulières aux persnnes intervenantes :

10 Permis de feu (annexe au plan de préventin) Explitant Exécutant (persnne qui effectue les travaux) Nm : Nm : Fnctin : Sciété : Service : Date de début des travaux : N Téléphne : De :... h... à... h... Étape 1 : Explitant et Exécutant s assurent que les risques snt maîtrisés Lieu précis de l interventin :... Nature des travaux :... Descriptin des travaux : Décupage, meulage Sudure électrique Sudure au chalumeau Autre :... Nature des risques : Prduits inflammables Transmissin du feu pssible Cmbustibles (pussières, bis...) Zne ATEX (Atmsphère Explsive) Désactivatin d un élément de sécurité Autre :... Chix des mesures à prendre : Par l entreprise d accueil Par l pérateur Évacuer les prduits inflammables Cnsigner les surces d énergie Dégazer les tuyauteries, la cuve Prtéger les éléments cmbustibles fixes (écran, panneau, bâche ignifugée, eau) Aveugler les uvertures, interstices, fissures etc par du sable, des bâches, des plaques métalliques Installer une ventilatin frcée Étancher les appareils, caniveaux, fsses Délimiter et séparer la zne dangereuse des autres Visite pendant les travaux (surveillance ) Nettyer la zne de travail (10m) Visite après les travaux (2h après) Présence d un myen de lutte cntre l incendie : extincteur de type :... sable lance à incendie autre :...

11 Étape 2 : Acceptatin du permis de feu Je certifie avir pris cnnaissance des détails ci-dessus et que les pints particuliers ci-dessus snt crrects. Je m engage à les respecter (Le nn-respect des règles entraînera l arrêt des travaux). Date :... Heure :... Date :... Heure :... Signature de la persnne habilitée : Signature des exécutants : Étape 3 : Fin d exécutin des travaux u prlngatin du permis de feu Prlngatin du permis de feu (si après vérificatin sur le lieu des travaux, les cnditins restent inchangées) Date Hraires Signature de l exécutant Signature de l explitant De :... h... à... h... De :... h... à... h... De :... h... à... h... De :... h... à... h... De :... h... à... h... Fin d exécutin des travaux cntrôlés par visite. Date :... Heure :... h... Signature : Le travail a été exécuté crrectement, tus les équipements ayant servi au travail nt été rangés et les éléments de sécurité désactivés snt remis en place et en état : Fait

12 Attestatin de cnsignatin pur travaux (annexe au plan de préventin) n Équipement :... Lcalisatin :... Raisn de la cnsignatin :... L intervenant dit cnsidérer cmme étant sus tensin tut uvrage électrique autre que ceux dnt la cnsignatin lui est certifiée par la présente attestatin u par d autres attestatin. Le chargé de travaux purra travailler après avir pris les mesures de sécurité qui lui incmbent. (Vérificatin d absence de tensin, mise à la terre et en curt-circuit) Sans cette attestatin, tute interventin est interdite Équipements nécessaires E.P.I. Équipement de Prtectin Individuelle E.I.S. Équipement Individuel de Sécurité E.C.S. Équipement Cllectif de Sécurité Gants Lunettes Casque Tablier Tapis islant Cadenas Macarn de cnsignatin Outils islants Écran de prtectin Banderles de balisage de zne Pancarte avertissement travaux Autres... Étape de cnsignatin -1- Séparatin -2- Cndamnatin et Signalisatin Prcédure de cnsignatin Nature des risques Électrique Chimique Mécanique Mise hrs tensin du circuit : De puissance Par sectinneur Cndamnatin Fusibles enlevés Sectinneur cadenassé Clef enlevée Signalisatin Suppressin des arrivées : De fluide De slides Circuit auxiliaire Cndamnatin Rbinet u vannes : Cndamné Signalisatin Cupure des transmissin : De l énergie Énergie de securs Accumulateur d énergie Cndamnatin Élément de transmissin : Supprimé (ex. currie) Décmprimé (ex. ressrt) Signalisatin Panneau Bande zébrée Panneau Bande zébrée Panneau Bande zébrée Mise à la terre du circuit Vidange Nettyage Mise au niveau d énergie le plus bas par : -3- Dissipatin Décharge des cndensateurs Éliminatin d atmsphère dangereuse Ventilatin Arrêt des mécanismes Mise à la pressin atmsphérique -4- Vérificatin Pas de tensin entre : Phases Phases et neutre Phases u neutre et terre Pas de pressin Pas d éculement Absence d énergie : Tensin Pressin Muvement

13 Cnsignatin effectuée par :... Date et heure de la cnsignatin :... Visa des persnnes respnsables L agent de Cnsignatin Décnsignatin Décnsignatin effectuée par :... Date et heure de la décnsignatin :... L agent de Cnsignatin