EDITION N 24 ENFIN LE BENIN SE DOTE D UN NOUVEAU CODE DE L AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EDITION N 24 ENFIN LE BENIN SE DOTE D UN NOUVEAU CODE DE L AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE"

Transcription

1 EDITION N 24 ANACINFO ENFIN LE BENIN SE DOTE D UN NOUVEAU CODE DE L AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE

2 L ANAC VOUS INFORME - profitez - en! partenaires de l AVIaTION CIVILE Vous voulez développer votre image de marque, étendre votre notoriété et toucher rapidement un large public: cette page vous est réservée. VOTRE communication passe par ANAC INFO EDITION SPECIALE N 24 ANACINFO La cellule communication de l ANAC vous en offre la possibilité à des conditions exceptionnelles. Pour vous renseigner, une seule adresse : Agence Nationale de l Aviation Civile tel: (229) Fax: ( 229) BP 305 Cotonou -

3 Mention légales Dans ce numéro Agence Nationale de l Aviation Civile tel: (229) Fax: ( 229) BP 305 Cotonou - Directeur de Publication Aristide de Souza National Code de l Aviation Civile et Commerciale Journée Internationale de l Aviation Civile Séminaire de médécine aeronautique Rédacteur en Chef Carhele MONTEIRO International Accords aériens bilatéraux Comité de Redaction Cadnel AGBANDOU Stephane HODONOU Monique MAMA Sécurité aérienne Gestion de la sécurité aérienne Actualités Airbus A Maquette et mise en page Carhele MONTEIRO Réunion AAMAC Impression l Imprimerie ARTS DE L ESPOIR Tél

4 Editorial Le Bénin dispose d un nouveau Code de l aviation civile et commerciale Le Président de la République a promulgué, le jeudi 29 août 2013, la loi portant code de l aviation civile et commerciale en République du Bénin. Cette promulgation intervient pour la plus grande joie de l ensemble des acteurs du transport aérien au Bénin. Le jeudi 29 août 2013 peut être considéré comme un jour historique pour l aviation civile béninoise. En promulguant la loi portant code de l aviation civile et commerciale en République du Bénin, le Chef de l Etat a mis fin à plusieurs décennies d attente d un nouveau texte qui modernise le cadre réglementaire de l aviation civile au Bénin. Le seul texte qui régissait l aviation civile et commerciale est l Ordonnance N 26/ GPRD/MTP du 27 décembre 1963 portant code de l aviation civile et commerciale. Or le transport aérien international a connu un énorme essor depuis lors avec une profonde mutation de toutes ses composantes. Il en a résulté un grand bouleversement du contexte international et sous régional qui a entraîné notre pays dans une dynamique de coopération multilatérale et bilatérale et à souscrire à de nombreux engagements tels que : -la nouvelle politique aéronautique africaine. Elle a été dégagée à travers la Décision relative à la mise en œuvre de la Déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l accès aux marchés du transport aérien en Afrique adoptée en1999 et est devenue effective depuis le 12 juillet 2000 ; - la Convention relative à l unification de certaines règles concernant le transport aérien international, adoptée à Montréal le 28 mai 1999 et ratifiée par le Bénin par décret n du 31 décembre 2002 ; - l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port Louis le 17 octobre 1993 ; - le Programme Commun de Transport Aérien des pays membres de l UMEOA qui s est traduit par l adoption d un certain nombre de Règlements et Directives. Il apparaissait donc indispensable de procéder à un amendement subséquent de ladite Ordonnance. Cette nécessité s est vue confortée par les recommandations des trois audits de 3

5 National supervision de la sécurité de 1 aviation civile qui se sont déroulés dans notre pays respectivement du 17 au 24 janvier 2000, du 19 au 22 janvier 2004 et du 27 février au 07 mars Elle a été une nouvelle fois réaffirmée par la Mission de Validation Coordonnée de l Organisation de l Aviation Civile Internationale (OACI) qui a eu lieu du 04 au 10 avril 2012 à Cotonou. La nouvelle loi a ainsi intégré toutes ces recommandations et tient compte de l exercice et du rôle de l Agence Nationale de l Aviation Civile, notamment en matière de supervision de la sécurité aérienne et des exigences de l OACI en matière de sûreté. Elle a pris également en compte les dispositions communautaires de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Composée de 285 articles, elle servira de base pour d une part, actualiser et réorganiser tous les textes existants de niveau inférieur et d autre part, combler les lacunes juridiques en vue de se conformer aux meilleures pratiques réglementaires internationales. Elle permettra également de renforcer la sûreté et la sécurité de l aviation civile et garantir l efficacité des activités aéronautiques. Il convient de saluer toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à doter notre aviation civile de cette nouvelle loi, en particulier le personnel de l ANAC, qui n a ménagé aucun effort dans ce sens ; l ASECNA et les compagnies aériennes. Certes le chemin a été long, très long, mais le dénouement s est avéré heureux et profitable pour le développement sûr et ordonné du transport aérien au Bénin. Le code de l aviation civile et commerciale sera bientôt disponible en anglais. Par ailleurs, des ateliers de vulgarisation de ladite loi seront bientôt organisés sous l égide de l ANAC en vue de permettre à l ensemble des acteurs aéroportuaires de s en approprier davantage. Cadnel AGBANDOU, direction du Transport Aérien 4

6 National Journée Internationale de l'aviation civile A l instar des autres Etats membres de l Organisation de l Aviation Civile Internationale (OACI), le Bénin a célébré, le samedi 7 décembre 2013, la journée de l aviation civile internationale consacrant la création de l OACI, institution spécialisée des Nations Unies. Cette journée a été proclamée en 1994 par l Assemblée de l OACI pour mettre en évidence l importance de l aviation civile internationale et contribuer à sa promotion. Ainsi, la célébration de cette journée a été observée pour la première fois dans le monde le 7 décembre 1994, date du cinquantième anniversaire de la signature de la Convention sur l aviation civile internationale (Convention de Chicago) portant création de l OACI. Le thème retenu pour l édition 2013 était : «Evoluer pour relever les défis du transport aérien au 21e siècle». Et ces défis sont en effet nombreux. A cette occasion, l ANAC a organisé au cours de cette journée un baptême de l air à l intention des écoliers et élèves âgés de 08 à 12 ans. Dans ce cadre, l avion de type CESSNA 172 immatriculé TY-ANP monomoteur de quatre (04) places de l AERO CLUB BENIN a effectué huit (08) rotations de façon alternative par deux pilotes chevronnés de 5 l Aéro-Club de Cotonou, à savoir Messieurs Claude HARO et Eric VERNET. Les enfants et leurs parents ont unanimement apprécié l organisation et le déroulement du baptême qui n a enregistré aucun incident. Les enfants ont fortement apprécié la balade aérienne faite dans le ciel de Cotonou, Porto-Novo, Abomey- Calavi, Ganvié, Sèmè et au-dessus de la mer. L album photos témoigne de l énorme engouement qu a suscité cet évènement auprès des enfants et parents qui ont souhaité que pour les éditions à venir l opération soit étendue à une cible plus âgée. Un méssage télévisé du Ministre des Travaux Public et des Transports a été diffusé à cette occasion. Il a été également retenu qu au cours de l anneé 2014 des débats télévisés sur la sécurité et la sûreté de l aviation civile seront organisés Cadnel AGBANDOU, direction du Transport Aérien

7 National quelques images marquant la journée internationale de l aviaton civile cotonou, le 07 decembre

8 National SEMINAIRE DE MEDECINE AERONAUTIQUE cotonou, du 09 au 13 decembre 2013 Le séminaire de médecine aéronautique qui s est tenu au Centre de Recherches et de Sauvetage (Centre SAR) du 09 au 13 décembre 2013 est de la plus grande importance pour l aviation civile du Bénin. En effet, l audit systémique de 2007 et l audit ICVM d avril 2012 avaient relevé l insuffisance de médecins examinateurs et reproché au Bénin le fait que le médecin évaluateur censé superviser et évaluer les examens pratiqués par les médecins examinateurs soit aussi la personne qui pratique les examens médicaux. Ainsi se trouvait posée dans toute son acuité la problématique du "juge et partie" ou de la duplicité de fait, des fonctions assurées par le médecin évaluateur. Avec la tenue de ce séminaire, l ANAC aura fait un grand pas vers la résolution de cet écart. Mais au fait, pourquoi l expertise médicale requise à l entrée et les examens révisionnels périodiques revêtent-ils tant d importance? L expertise ou examen initial d aptitude physique et mentale et les examens révisionnels subséquents sont les moyens par lesquels une administration de l aviation civile s assure que le postulant à une licence et le détenteur d une licence remplissent les conditions d aptitude physique et mentale d exercice des privilèges de leurs licences. La vérification d aptitude physique et mentale est donc une composante essentielle du système de supervision de la sécurité de l aviation civile. En effet quelle administration responsable ne se soucierait - elle pas de l aptitude physique et mentale du pilote, qu il soit seul à bord de l avion ou qu il transporte à bord de l aéronef plusieurs centaines de personnes? Trois classes d aptitude physique sont définies en fonction de la criticité des tâches à exécuter par le détenteur de licence : les classes 1, 2 et 3. Au Bénin, il est exigé que les pilotes de ligne et pilotes professionnels détiennent un certificat d aptitude physique et mentale valide de classe 1, que les membres d équipage de cabine (hôtesses et stewards) détiennent un certificat d aptitude physique et mentale de classe 2 et enfin, que les contrôleurs de la circulation aérienne détiennent un certificat d aptitude physique et mentale de classe 3 en état de validité. Le Bénin ne dispose pas encore de médecins examinateurs et de médecins évaluateurs formés pour, respectivement, pratiquer des examens médicaux de classe 1 et délivrer un certificat d aptitude physique et mentale de la même classe ni de centres médicaux correctement équipés pour pratiquer les examens médicaux de classe 1. La formation reçue au cours du séminaire par les médecins leur permettra de pratiquer des examens d aptitude physique et mentale de classes 2 et 3 quand ils auront été agréés de façon formelle par l ANAC. L exécution de cette tâche d agrément des médecins examinateurs et d habilitation des structures médicales à pratiquer des examens médicaux démarrera sous peu. Avec la formation de médecins examinateurs et l intervention, désormais, du médecin évaluateur dans le seul rôle d évaluation, la boucle sera bouclée et le Bénin aura totalement soldé l écart. Plusieurs techniciens des Etats membre de l UEMOA ont pris part à cette formation assurée par une équipe venant de l OACI Il ne reste qu à souhaiter que la communauté aéronautique s engage résolument dans cette dynamique qui permettra de faire du Bénin, une destination sûre dans la sous-région. Emile CAPO-CHICHI, direction de l Exploitation Aérienne 7

9 National quelques images du seminaire de medecine aeronautique Photo de famille des participants avec le Ministre du Transport

10 National ACCORDS AERIENS BILATERAUX, DU NOUVEAU! A l heure des accords dits de «ciel ouvert», on pourrait croire disparus les accords aériens bilatéraux. Dans le domaine aérien, la plupart des accords entre deux nations ont un contenu identique : détermination des droits de trafic, désignation des transporteurs, redevances.. Le mois de février 2013 a battu le record des consultations et négociations aéronautiques en République du Bénin. En effet, des consultations aéronautiques entre le Bénin et la Centrafrique se sont tenues à Cotonou, les 12 et 13 février 2013, à l Agence Nationale de l Aviation Civile du Bénin (ANAC-BENIN) en vue d adopter un accord aérien qui intègre les nouvelles normes et pratiques recommandées de l OACI ainsi que les réformes intervenues dans le domaine de l aviation civile, notamment la Décision de Yamoussoukro. Les Autorités béninoises se réservent le droit de désigner leur entreprise de transport aérien. Les discussions se sont déroulées dans un climat fraternel et amical traduisant la bonne coopération qui existe entre les deux Etats et ont abouti au paraphe d un accord aérien. Les deux chefs de délégation à la signature La délégation du Bénin était conduite par Monsieur Aristide de SOUZA, Directeur Général de l Agence Nationale de l Aviation Civile (ANAC). La délégation Centrafricaine était, quant à elle, conduite par Monsieur Philippe-Kennedy KETAFIO, Directeur Général de l Aviation Civile, et de la Météorologie de la Centrafrique. Les Autorités aéronautiques centrafricaines ont désigné la compagnie KARINOU Airlines pour exploiter les droits de trafic de la Partie Centrafricaine. c est signé! De même, les 19 et 20 Février 2013, une rencontre bilatérale s est tenue, à Cotonou, entre la République du Bénin et la République du Congo en vue de formaliser un cadre d exploitation de services aériens. 9

11 National Dans ce cadre, le Directeur Général de l ANAC du Bénin a rappelé que la politique en matière de transport aérien de la Partie béninoise est d une part, la mise en œuvre de la Décision de Yamoussoukro en vue de permettre l accès aux liaisons intra-africaines aux compagnies aériennes désignées des Etats signataires et d autre part, l Open Sky pour les Etats tiers. Cette politique vise à accorder les droits de 3ème, 4ème et 5ème libertés aux compagnies aériennes désignées. Par ailleurs, il n existe aucune restriction de capacité ou de fréquence pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier en faveur des compagnies aériennes désignées des Etats Parties de la Décision de Yamoussoukro. Le Directeur Général de l ANAC-CONGO s est réjoui de la tenue desdites négociations et a souhaité que les conclusions auxquelles les deux délégations ont abouti puissent renforcer davantage les relations de coopération entre les deux pays. Photo de famille des participants Monique MAMA, direction du Transport Aérien 10

12 International LA SECURITE AERIENNE La sécurité aérienne procède de l'ensemble des mesures visant à réduire le risque aérien. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) édicte des normes et des recommandations applicables dans les pays signataires de la convention de Chicago. La «sécurité» aérienne ne doit pas être confondue avec la «sûreté» aérienne qui comprend l'ensemble des mesures prises pour lutter contre les malveillances intentionnelles comme les actes de terrorisme. La sûreté aérienne consiste principalement en une recherche d'éventuels engins explosifs I. Outils de la sécurité Aérienne Inspections Les accidents d'avions résultent rarement d'une défaillance unique mais souvent d'une combinaison d'événements. Toutes choses que les Etats signataires de la convention de Chicago cherchent à éviter en développant une stratégie préventive sur la base d'analyses détaillées des comptes rendus d'événements révélant les problèmes à corriger. Tout aéronef peut être soumis à une inspection au sol. Les avions inspectés sont choisis de manière aléatoire, mais avec une proportion plus importante pour les compagnies ayant déjà présenté des lacunes de sécurité. Si des violations des règles de sécurité sont notées, des sanctions sont appliquées, qui peuvent aller jusqu'à limiter ou même interdire les opérations des transporteurs aériens non conformes. Information sur la sécurité Le niveau de sécurité/fiabilité des compagnies aériennes dans le monde doit être surveillé et les risques 1 potentiels pour leur sécurité identifiés et traités. Les retours d'expériences sont importants et permettent à cet effet, des analyses à partir des enquêtes qui suivent les accidents ou incidents d aviation. II. Dangers en rapport avec la sécurité aérien Foudre Un avion est en moyenne frappé par la foudre toutes les heures de vol, deux fois par an en moyenne pour pouvant être introduits à bord d'avions civils de façon illicite, et ceci de quelque façon que ce soit (dans un bagage de soute, un bagage à main, via le fret transporté dans les soutes, introduction par un membre d'équipage ou un mécanicien etc.). Elle vise également à empêcher l'emport d'armes de toutes sortes dans la cabine et le cockpit de l'avion (sur les personnes et dans les bagages à main), armes qui pourraient être utilisées à des fins de piraterie aérienne. Ceci relève de ce qu'on appelle communément la sûreté dans les aéroports. un avion de ligne. Bien que l'éclair lumineux et le bruit important qui en résulte puissent alarmer les passagers et l'équi page, les avions sont conçus de façon à être insensibles au foudroiement : lorsque la foudre touche un avion, le courant circule dans la carlingue puis continue sa route. Risque aviaire Le «risque aviaire» désigne le risque de collision entre des oiseaux et les aéronefs. Ces chocs ne présentent généralement pas un risque fatal pour un appareil, mais ils peuvent parfois provoquer des catastrophes aériennes. Les accidents sérieux se produisent lorsque l oiseau percute le pare-brise ou est aspiré par les réacteurs. Ce type de collisions avec des avions civils génère chaque année dans le monde des coûts estimés, en 2000, à 1,2 milliard de dollars. Pour réduire ce risque, des dispositifs sont mis en place pour éloigner les oiseaux des aéroports, des études sont menées sur les populations aviaires autour des aéroports, et les constructeurs aéronautiques renforcent les parties les plus exposées de leurs appareils et les moteurs. L un des incidents les plus connus est le Vol 1549 US Airways le 15 janvier 2009 où un Airbus A320 au décollage de l aéroport de LaGuardia percute un groupe de bernaches, ce qui éteint presque les deux réacteurs et oblige l avion à amerrir d urgence dans le fleuve Hudson, sans victimes 12

13 International Panne de moteur Les avions commerciaux actuels sont capables de se maintenir même si un turboréacteur est en panne, souvent en ayant ingéré un oiseau. La situation peut devenir délicate si l incident se produit au décollage pour un long vol. Hormis la surconsommation de carburant, l inconnue sur l étendue des dégâts et la probabilité d une autre panne d autant plus grave si elle concerne le même côté, la décision technique de poursuivre le vol ne semblent pas incompatibles avec les performances de l appareil. Pour se poser immédiatement, il est nécessaire de vidanger quelques dizaines de tonnes de carburant. Le vol 143 Air Canada du 23 juillet 1983 est un exemple d un Boeing 767 se retrouvant à court de carburant suite à une erreur de calcul du remplissage des réservoirs qui a dû planer pour se poser sur une ancienne base militaire dans le Manitoba, sans victimes ; tout comme l exemple du Risque volcanique du Vol 9 British Airways où un 747 a vu tous ses réacteurs s éteindre en traversant le panache de l éruption du Galunggung le 24 juin 1982, pour se poser en urgence à Jakarta après avoir redémarré une fois sorti des cendres. Fatigue du métal Les structures métalliques des avions subissent en permanence des efforts souvent importants. La cellule de l appareil subit notamment à chaque vol une phase de compression puis de décompression (pressurisation de la cabine durant la montée puis dépressurisation durant la descente) particulièrement fatigante pour le métal. Les structures qui soutiennent les réacteurs doivent à la fois supporter des efforts conséquents, mais aussi des températures élevées. Toutes ces conditions ont tendance à fatiguer les métaux, qui deviennent alors plus cassants (criques). C est pour cette raison que les structures des avions sont régulièrement inspectées afin de détecter au plus tôt toute trace de fatigue anormale. Décrochage Le décrochage arrive lorsque la sustentation aérodynamique, force opposée au poids, devient inférieure au poids de l appareil, qui se met à perdre de l altitude de façon rapide. Les phases critiques, où les conséquences d un décrochage peuvent être funestes, sont le décollage et l atterrissage car, à ces moments, l avion vole à basse vitesse et est proche du sol. Pour l éviter, le pilote doit corriger son vol après avoir ressenti un «buffeting» annonciateur par transmission des vibrations des ailes au fuselage sur les appareils légers, ou par un vibreur de manche sur les gros appareils supplémenté d alarmes sonores et visuelles. L un des exemples les plus notables est la perte du Vol 447 Air France Rio-Paris le premier juin 2009, du à un givrage des sondes pitot indiquant alors une vitesse erronée, amenant les pilotes à effectuer des corrections inappropriées entrainant le décrochage de l appareil jusqu à s abimer dans l océan Atlantique. Feu L incendie est l un des incidents les plus redoutés en aéronautique en raison de la difficulté de combattre un incendie dans un espace aussi confiné où la propagation d un incendie peut être particulièrement rapide, aussi, toutes les solutions sont mises en œuvre afin de limiter le risque de départ d incendie (par exemple, remplacement de certains matériaux d isolation reconnus comme trop inflammables). Facteurs humains La plupart des accidents aéronautiques ont une cause humaine. Très souvent, les accidents sont dits multifactoriels, c est-à-dire que la cause n est pas due à une seule personne, mais à plusieurs personnes, qui ont commis des erreurs, qui si elles étaient isolées n auraient pas provoqué d accident. Stéphane HODONOU, direction de l Exploitation Aérienne 13

14 International GESTION DE LA SECURITE AERIENNE Le transport aérien est un système complexe qui offre de nombreuses interactions entre les différents acteurs (compagnies aériennes, contrôle aérien, aéroports, broker aérien...) et met en jeu de multiples interventions humaines dans un environnement incertain et fluctuant (impact de la météo sur la circulation aérienne, activation fluctuante des zones militaires, etc.). La gestion de la sécurité aérienne s'inscrit dans un cadre plus général, la gestion de la sécurité des systèmes complexes. En effet, un professeur de psychologie de l'université de Manchester, James Reason, a montré en se centrant sur les notions de facteur humain et sur des problématiques organisationnelles que des systèmes aussi différents que ceux de la santé (sécurité du patient), du nucléaire (sécurité des personnes), de la finance (sécurité des comptes) ou du transport aérien (sécurité des personnes) présentaient des similitudes en termes de risques et de défaillances. Il a donc tenté de définir un modèle théorique qui puisse guider la mise en œuvre d'une gestion de la sécurité efficace. Après avoir exposé les grandes lignes du modèle de Reason ainsi que sa transposition à la gestion de la sécurité aérienne, cet article aborde la mise en œuvre de la gestion de la sécurité aérienne à différentes échelles. En effet, la gestion de la sécurité aérienne dans le monde adopte une approche "pyramidale" dans le sens où chaque niveau du système de gestion de la sécurité délègue au niveau inférieur la gestion de la sécurité dans son périmètre tout en contrôlant la faculté de ce niveau à gérer la sécurité. Cette approche permet de responsabiliser chaque acteur de la chaîne sécurité et de démultiplier les effets d'une gestion mondiale de la sécurité aérienne en déployant jusqu'aux opérateurs finaux du transport aérien des systèmes imbriqués et responsables de la gestion de la sécurité. Dans cette optique, cet article présente les principales caractéristiques de la gestion mondiale de la sécurité aérienne, puis les éléments particuliers de la gestion de la sécurité aérienne en Europe puis aux États-Unis. I. La sécurité aérienne a. Définition Selon l'oaci, la «Sécurité est une situation dans laquelle les risques de lésion corporelle ou de dommages matériels sont limités à un niveau acceptable et maintenus à ce niveau par un processus continu d'identification des dangers et de gestion des risques». Cette définition associe donc l'idée de sécurité aérienne à la notion d'une gestion continue et de boucle de sécurité. Il faut distinguer la sécurité aérienne (safety en anglais) de la sureté aérienne (security en anglais) qui est la protection contre les actes d'intervention illicites. b. La gestion des risques Le risque peut être défini comme tout événement redouté qui réduit l espérance de gain et/ ou d efficacité dans une activité humaine. La démarche de gestion des risques vise à concilier la prise de risque avec la maîtrise des dangers qui l'accompagnent et donc à rendre le risque acceptable. L'objectif (niveau de risque acceptable) de la gestion des risques dans la sécurité aérienne est la sécurité des personnes. 14 La gestion des risques passe par 3 stades : Identification Analyse Traitement des risques II.. La gestion de la sécurité aérienne a. Application à la gestion de la sécurité aérienne Si on applique la typologie de défaillances de Reason à la sécurité aérienne, en matière d'erreur active donc d'action insécure, on pourrait citer par exemple une erreur de pilote. Pour les erreurs latentes, Défaillance organisationnelle: par exemple la réduction du programme d'entrainement des pilotes pour raisons budgétaires ; Supervision insécure: par exemple former un équipage de deux pilotes inexpérimentés pour un vol de nuit avec une météo difficile ; Conditions préalables à l'action insécure: on peut citer par exemple la fatigue de l'équipage. La gestion de la sécurité aérienne garantit donc la fiabilité du transport aérien et passe par deux composantes distinctes : b. Certification et Exploitation des aéronefs Lutte contre la défaillance matérielle : Certification et inspections L attribution de certificats de navigabilité avant l exploitation vise à certifier que la conception de l aéronef satisfait, entre autres, les normes de sécurité en vigueur. En cours d exploitation, les inspections visent à vérifier que la maintenance de l aéronef est assurée conformément à la réglementation en vigueur.

15 International L'attribution de certificats de navigabilité avant l'exploitation vise à certifier que la conception de l'aéronef satisfait, entre autres, les normes de sécurité en vigueur. En cours d'exploitation, les inspections visent à vérifier que la maintenance de l'aéronef est assurée conformément à la réglementation en vigueur. c. Formation du personnel aéronautique Lutte contre la défaillance humaine: Formation des pilotes et maintien des compétences - Composante ATC de la gestion du trafic aérien La mission prioritaire du service du contrôle aérien est de prévenir les collisions entre aéronefs par un écoulement sûr du trafic aérien. Un principe de base : la séparation des aéronefs III - Les outils de sécurité aérienne du contrôle aérien Quand la situation est dégradée ou sur le point de se dégrader (c'est-àdire que le principe de base est ou sur le point d'être enfreint), il existe des outils qui assistent pilotes (outils embarqués) et contrôleurs aériens (outils ATC) pour leur permettre de corriger la situation et de prévenir l'accident. Les outils embarqués: le A-CAS (Airborne Collisions Avoidance System) l'egpws (Enhanced Ground Proximity Warning System) Les outils ATC: le filet de sauvegarde (ou Short Term Conflict Alert ou STCA) : c'est une alarme détectant le non-respect des normes de séparation entre les aéronefs. l'alarme RIMCAS : elle vise à prévenir les incursions de piste. IV. Les acteurs de la sécurité aérienne a. Les institutions (organisations internationales et autorités nationales de l'aviation Civile) Elles interviennent dans les aspects de régulation (normes, réglementations) et de surveillance (audits, certifications, inspections). b. Les prestataires des services de la navigation aérienne (ou Air Navigation Service Provider ou ANSP en anglais) Ils rendent le service de contrôle aérien et déploient le système de gestion de la sécurité (ou SGS ou SMS en anglais) associé. c. Les compagnies aériennes Elles assurent la maintenance des aéronefs et le maintien de compétence des personnels navigants techniques. Elles mettent aussi en place leur propre système de gestion de la sécurité. d. Les courtiers aériens ou brokers aérien Ils organisent des vols affrétés en sélectionnant la compagnie aérienne adaptée à la nature et aux conditions du transport de passagers ou de matériel. Chaque courtier définit ses processus de gestion de la sécurité et certains soumettent ces processus à des audits réguliers indépendants (de type ISO 9001) pour attester de leur sérieux. e. Les gestionnaires d'aéroports Ils font partie de la chaîne sécurité puisqu'ils doivent garantir la fiabilité des moyens et procédures qu'ils mettent à disposition des utilisateurs (compagnies aériennes et ANSP). À ce titre, ils doivent recevoir un agrément de la part de l'autorité de l'aviation civile, la certification. V. Mise en œuvre de la gestion de la sécurité aérienne La gestion de la sécurité aérienne s'implémente par une approche pyramidale. A. Gestion de la sécurité aérienne dans le monde, l'oaci La gestion de la sécurité aérienne dans le monde s'organise autour d'un acteur principal, l'oaci. L'OACI est une institution qui a vocation à promouvoir, entre autres, la sécurité aérienne auprès de ses États contractants et de les aider à converger vers un niveau de sécurité homogène. Cet article présente la stratégie mise en œuvre par l'oaci pour y parvenir. Elle fonde son action sur deux leviers principaux, l'approche prescriptive (l'établissement de normes mondiales) d'une part et l'approche fondée sur la performance d'autre part (c'est-à-dire principalement l'évaluation de la capacité des États membres à superviser la sécurité aérienne). B. Approche prescriptive Cette approche prescrit les exigences de sécurité et comment elles doivent être atteintes. - La conformité aux normes et pratiques recommandées (Standards and Recommanded Practices ou SARPs) Cette démarche est le principal outil de l OACI. La convention de l OACI tenue à Chicago en 1944 a fixé les grands principes visant à développer un transport aérien sur, régulier, efficace et économique et à normaliser les services et installations techniques. 15

16 International Ainsi, cette agence spécialisée de l'onu publie dans 18 annexes à la convention de Chicago des normes et pratiques recommandées. Une norme est une spécification dont l'application uniforme est reconnue nécessaire pour la sécurité ou la régularité de la navigation aérienne internationale. Les États contractants doivent s'y conformer ou notifier solennellement à l'oaci une différence à la norme en vigueur. Une pratique recommandée est une spécification dont l'application uniforme est reconnue souhaitable pour la sécurité ou la régularité de la navigation aérienne internationale. a. les PANS (Procedures of Air Navigation Service) Les PANS ont un statut inférieur aux SARPs mais comportent néanmoins des dispositions essentielles pour la sécurité aérienne notamment à travers : les PANS-ATM relatives à la gestion du trafic aérien et qui servent de base aux réglementations nationales du contrôle de la circulation aérienne ; les PANS-OPS relatives à l'exploitation opérationnelle des aéronefs (entre autres définition des critères d'établissement des trajectoires d'arrivée et de départ des aérodromes). En matière de sécurité de la circulation aérienne, la Doc 4444 (PANS- ATM) décrit les procédures de la circulation aérienne. b. Annexes de l'oaci ayant trait directement à la sécurité aérienne Une nouvelle annexe relative à la Gestion de la sécurité aérienne a été édictée par l OACI : l annexe 19 intitulée «Gestion de la Sécurité». Elle entre en vigueur à compter de Novembre Toutefois, jusque là, parmi les 18 annexes de l'oaci, celles qui comportaient des normes et pratiques recommandées directement liées la Sécurité aérienne étaient : l'annexe 1 : Licences du personnel (normes médicales, formation initiale et maintien de compétence des pilotes et contrôleurs aériens et autres personnels aéronautiques) l'annexe 2 : Règles de l'air l'annexe 6 : Exploitation technique des aéronefs (contribue à la sécurité aérienne en établissant des critères de sécurité des vols) l'annexe 8 : Certificats de navigabilité des aéronefs (Certification d'aptitude au vol et exploitation des aéronefs) l'annexe 11 : Services de la Circulation aérienne (description de la composante ATC) : L'annexe 11 contient aussi une importante disposition selon laquelle les États doivent mettre en œuvre un système approprié de gestion de la sécurité. - Exemples concrets de normes OACI touchant à la sécurité aérienne Annexe 6 : l OACI a établi une norme qui rend obligatoires l emport et l utilisation d'un système embarqué anti-collision, l ACAS II (voir les outils de la sécurité aérienne) en deux Phases, dont les échéances respectives sont le 1er janvier 2003 et le 1er janvier Annexe 6 : l'oaci a établi une norme qui demande que les États imposent aux entreprises du transport aérien la mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité (SGS) au plus tard le 1er janvier C. Approche fondée sur les performances Cependant une gestion de la sécurité exclusivement basée sur le respect des règlements atteint ses limites et d'autres approches ont été explorées. L'approche fondée sur les performances définit les conditions de sécurité qui doivent être réunies mais offre aussi une flexibilité sur la façon dont ces conditions de sécurité seront atteintes. - Les Systèmes de Gestion de la Sécurité (ou SGS ou Safety Management System (SMS)) 16 Le SMS est, selon l OACI, «une approche systématique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, responsabilités, politiques et procédures nécessaires». Cette définition montre que le SMS est directement influencé par le modèle de Reason de la gestion de la sécurité puisqu en formalisant la gestion de la sécurité aérienne, il trace les responsabilités à tous les niveaux y compris organisationnels. Les systèmes de gestion de la sécurité concernent tous les acteurs de la sécurité aérienne (en particulier les prestataires de la navigation aérienne et les compagnies aériennes). D. Un processus d audit de supervision de la sécurité En 1997, l OACI lance un vaste programme de supervision des autorités étatiques. l Universal Safety Oversight Audit Programme (USOAP) qui vise à promouvoir la sécurité aérienne au moyen d audits réguliers des États contractants. Ces audits déterminent leur capacité d assurer la supervision de la sécurité. - Objectifs de l USOAP L USOAP vise à auditer les autorités nationales en charge de l Aviation Civile à travers une analyse systémique de 8 éléments cruciaux pour la sécurité : 1. Législation aéronautique de base. 2. Règlements opérationnels spécifiques. 3. Système national d aviation civile et fonctions de supervision de la sécurité. 4. Qualification et formation du personnel technique. 5. Indications techniques et outils essentiels à la sécurité. 6. Obligations en matière de délivrance des licences, brevets et certificats. 7. Obligations en matière de surveillance. 8. Solutions des problèmes de sécurité.

17 International. Mise en oeuvre de l'usoap Dans chaque partie du monde, l'oaci dispose de bureaux régionaux qui délèguent des équipes d'audit qui identifient d'éventuelles déficiences et demandent la mise en place de plans d'actions correctives. Si le verdict de l'audit conclut que l'état ne remplit pas ses obligations, les transporteurs de cet État peuvent se voir interdire l'accès au transport aérien international Stéphane HODONOU, direction de l Exploitation Aérienne partenaires de l AVIaTION CIVILE ANACINFO Vous voulez développer votre image de marque, étendre votre notoriété et toucher rapidement un large public: cette page vous est réservée. VOTRE communication passe par ANAC INFO Pour vous renseigner, une seule adresse : Agence Nationale de l Aviation Civile tel: (229) Fax: ( 229) BP 305 Cotonou

18 Actualités Le deuxième Airbus A350 a effectué son vol inaugural Le 2ème Airbus A350 a réalisé son vol inaugural le 14 octobre. MSN3, immatriculé F-WZGG, a décollé de Toulouse et a réalisé un vol de près de cinq heures, qui lui a fait survoler le golfe de Gascogne, jusqu à la pointe du Morbihan. Il a atterri à 14h30. Frank Chapman et Thierry Bourges se trouvaient aux commandes de l appareil. Gérard Maisonneuve, Test Flight Engineer d'airbus, se trouvait également dans le cockpit, tandis que trois ingénieurs d essais en vol collectaient des données : Tuan Do, Robert Lignée et Stéphane Vaux. MSN3 transporte le même type d instrumentation lourde que MSN1 et sera notamment affecté aux essais de performance de l A350 (opérations en conditions climatiques extrêmes, à haute altitude ). Airbus a rappelé que MSN1 avait déjà cumulé 330 heures de vol en 70 cycles depuis son vol inaugural le 14 juin. Trois autres appareils doivent rejoindre le programme d essais dans les prochains mois. L entrée en service de l A350 est prévue pour le second semestre Il intègrera la flotte de Qatar Airways 18

19 Actualités 27ème REUNION DES AUTORITES AFRICAINES ET MALGACHE DE L AVIATION CIVILE ( AAMAC ) cotonou, les 12 et 13 août 2013 Les 12 et 13 Août 2013 s est tenue à l hôtel AZALAI de Cotonou la 27éme réunion des Autorités Africaines et Malgaches de l Aviation Civile(AAMAC). Cette réunion de Cotonou était la toute première que les AAMAC tenaient en tant qu organisation internationale et qui a le mérite d en être raccrochée à aucune autre assise. Ce qui, du reste a permis à l ensemble des directeurs généraux de l aviation civile et des différents consultants venus à cette réunion d examiner en profondeur les différents points inscrits à l ordre du jour et d adopter en conséquence des résolutions pertinentes, gages d un meilleur avenir régional pour la sécurité du transport aérien dans l espace ASECNA. Faut-il le rappeler, l objectif de cette organisation, à sa création en 2011 était de maintenir un niveau régional uniforme de sécurité acceptable tout en aidant les parties à remplir leurs obligations au titre de la Convention de Chicago. En clair donc, Les deux facteurs ayant motivé la création de l AAMAC sont la prise de conscience des Etats membres pour l importance de la sécurité de l aviation civile et la nécessité de se conformer aux normes et recommandations de l OACI. Deux facteurs qui sont restés les «guidelines» de cette rencontre de Cotonou. 19

20 quelques images DE la REUNION ( AAMAC ) cotonou, les 12 et 13 août

21 Photo de famille des Directeurs d Aviation Civile

22 FETE DE L ANAC JANVIER

23 23

24 Agence Nationale de l Aviation Civile tel: (229) Fax: ( 229) Agence Nationale de l Aviation Civile 01BP 305 Cotonou Site:

ANALYSE D ECARTS GE ACTIONS RECOMMANDEES MALABO Janvier 2010

ANALYSE D ECARTS GE ACTIONS RECOMMANDEES MALABO Janvier 2010 ANALYSE D ECARTS GE ACTIONS RECOMMANDEES MALABO 19 24 Janvier 2010 Annexe E Domaine FA 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 MANQUE D UNIFORMITE DANS L APPLATION DES NORMES INTERNATIONALES de Maturité 1. Une

Plus en détail

ANALYSE D ECARTS STP ACTIONS RECOMMANDEES

ANALYSE D ECARTS STP ACTIONS RECOMMANDEES ANALYSE D ECARTS STP ACTIONS RECOMMANDEES Annexe E Domaine FA 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 MANQUE D UNIFORMITE DANS L APPLATION DES NORMES INTERNATIONALES de Maturité 1. Une assistance devra être apportée à

Plus en détail

Objet de la présentation. Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS : Planification et mise en œuvre

Objet de la présentation. Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS : Planification et mise en œuvre Objet de la présentation Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS : Planification et mise en œuvre Contenu de la présentation L ASECNA : Mission et périmètre de ses activités Planification

Plus en détail

Page 1 / 7. Politique de sécurité de l État belge en matière d aviation civile

Page 1 / 7. Politique de sécurité de l État belge en matière d aviation civile Page 1 / 7 Politique de sécurité de l État belge en matière d aviation civile 08/10/2012 Page 2 / 7 DECISION DU DIRECTEUR GENERAL Nos références: Bruxelles le, LA/DG/2012-535 Rev. 03 08/10/12 Concerne:

Plus en détail

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS e-44»111111liiimmaiiâniimetaleilfteee ' REPUBUQUE DU BENIN 0-- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS FRATERNITE- JUSTICE- TRAVAIL ARRETE N 148 MTPT/DC/S M/LAC./SA Portant qualifications minimales

Plus en détail

II. - a) L exploitant d aérodrome peut La méthode de détermination de la classe est définie par arrêté du ministre chargé de l aviation civile.

II. - a) L exploitant d aérodrome peut La méthode de détermination de la classe est définie par arrêté du ministre chargé de l aviation civile. Décret 2001-26 du 9 janvier 2001 modifiant le code de l aviation civile (troisième partie) et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l incendie des aéronefs

Plus en détail

Les audits en sûreté de l OACI de la 1ère phase ont mis l accent sur l observance des normes de l Annexe

Les audits en sûreté de l OACI de la 1ère phase ont mis l accent sur l observance des normes de l Annexe Informations sur les Éléments Cruciaux (EC) du Programme Universel d Audits de Sûreté (USAP) de l OACI 2 ème Phase Généralités Points à aborder : Système national de supervision de la sûreté du système

Plus en détail

ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE Programme universel de supervision de la sécurité de l OACI (USOAP) Méthode de Surveillance continue (CMO) Plan d Action révisé de Madagascar Mars 2014

Plus en détail

DÉFINITION DE L ACTIVITÉ

DÉFINITION DE L ACTIVITÉ SOMMAIRE 0 PRÉSENTATION 2 1 DÉFINITION DE L ACTIVITÉ 3 2 RÈGLES DE BASE RÉGISSANT L ACTIVITÉ 3 3 ÉLIGIBILITÉ 3 4 DEMANDE D AGRÉMENT D ORGANISME DE FORMATION AÉRONAUTIQUE 5 4.1 Comment postuler pour un

Plus en détail

DE LA DIRECTION DE L AÉRONAUTIQUE CIVILE MAROC

DE LA DIRECTION DE L AÉRONAUTIQUE CIVILE MAROC Programme universel OACI d audits de la supervision de la sécurité RAPPORT SOMMAIRE D AUDIT DE LA DIRECTION DE L AÉRONAUTIQUE CIVILE DU MAROC (Rabat, 26 octobre au 3 novembre 1999) ORGANISATION DE L AVIATION

Plus en détail

Sûreté de l Aviation Civile

Sûreté de l Aviation Civile Association Nationale des Conseillers à la Sécurité Sûreté de l Aviation Civile Paris le 14 janvier 2016 1 SOMMAIRE 1. Introduction et historique 2. L organisation 3. Les acteurs impliqués 4. Sûreté du

Plus en détail

Le suivi des données de vol dans le cadre d un système intégré de gestion de la sécurité

Le suivi des données de vol dans le cadre d un système intégré de gestion de la sécurité Transports Canada Aviation commerciale et d affaires Le suivi des données de vol dans le cadre d un système intégré de gestion de la sécurité SSAC 2004 Table des matières Perspective historique de la sécurité

Plus en détail

Ordonnance sur la collecte des données relatives aux tonnes-kilomètres

Ordonnance sur la collecte des données relatives aux tonnes-kilomètres Ordonnance sur la collecte des données relatives aux tonnes-kilomètres des aéronefs du Projet du 11 mai 2012 Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 2, al. 3, de la loi du 8 octobre 1999 sur le CO 2 1et vu

Plus en détail

D UN ORGANISME DE MAINTENANCE PARTIE 145

D UN ORGANISME DE MAINTENANCE PARTIE 145 AGENCE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE DE LA METEOROLOGIE ---- B.P. 8184 AEROPORT L.S. SENGHOR Tel: +221 33 865 60 00 Fax: +221 33 820 04 03 Email : anacim@anacim.sn / securitedesvols@anacim.sn GUIDE D

Plus en détail

Livre I AÉRONEFS A Titre III CIRCULATION DES AÉRONEFS Arrêté du 30 juillet 1975 Chapitre III POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS ARRÊTÉ

Livre I AÉRONEFS A Titre III CIRCULATION DES AÉRONEFS Arrêté du 30 juillet 1975 Chapitre III POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS ARRÊTÉ A. 133.120-03 Arrêté du 30 juillet 1975 RELATIF AUX CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DES AÉRONEFS (JO du 1 er octobre 1975) LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE

Plus en détail

Convention du 4 janvier 1960 instituant l Association européenne de Libre-Echange (AELE)

Convention du 4 janvier 1960 instituant l Association européenne de Libre-Echange (AELE) Convention du 4 janvier 1960 instituant l Association européenne de Libre-Echange (AELE) Décision n o 1/2014 du Conseil portant modification de l appendice de l annexe Q (transport aérien) de la convention

Plus en détail

GENERALITES DES LICENCES

GENERALITES DES LICENCES Page- 0 Chap.1. RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES A LA DÉLIVRANCE 1.1 DOMAINE D APPLICATION DES LICENCES (a) L objet de la présente annexe est de définir les règles générales relatives à la délivrance des licences

Plus en détail

RÈGLEMENT AÉRONAUTIQUE DU SÉNÉGAL N o 16 (RAS 16) PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT

RÈGLEMENT AÉRONAUTIQUE DU SÉNÉGAL N o 16 (RAS 16) PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT AGENCE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE DE LA METEOROLOGIE ---- B.P. 8184 AEROPORT L.S. SENGHOR Tel: +221 33 865 60 00 Fax: +221 33 820 39 67 - +221 33 820 04 03 Email : anacim@anacim.sn RÈGLEMENT AÉRONAUTIQUE

Plus en détail

AIC NR 03/A/15FC MAR 05 th,2015

AIC NR 03/A/15FC MAR 05 th,2015 AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR Phone : +(242) 05 377 95 64 +(242) 05 377 95 54 Fax : +(242) 222 81 08 00 AFTN : FCCCYNYX e-mail : bnibrazza@yahoo.fr Web :

Plus en détail

TABLE DES MATIERES TITRE II : DU CHAMP D APPLICATION, DES PREROGATIVES DE L ETAT ET CLAUSES GENERALES... 17

TABLE DES MATIERES TITRE II : DU CHAMP D APPLICATION, DES PREROGATIVES DE L ETAT ET CLAUSES GENERALES... 17 TABLE DES MATIERES LIVRE I : DISPOSITIONS GENERALES.................... 5 TITRE I : DE L OBJET ET DES DEFINITIONS............... 7 TITRE II : DU CHAMP D APPLICATION, DES PREROGATIVES DE L ETAT ET CLAUSES

Plus en détail

Bulletin d information de sécurité n 04/ Avril 2015.

Bulletin d information de sécurité n 04/ Avril 2015. Bulletin d information de sécurité n 04/ Avril 2015. Thème : Notification des événements de sécurité de l aviation civile. Tous pour améliorer la sécurité de l aviation civile et pour une culture de sécurité.

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D AJACCIO & DE CORSE DU SUD CCI2A ANNEXE SECURITE AEROPORT AJACCIO NAPOLEON BONAPARTE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D AJACCIO & DE CORSE DU SUD CCI2A ANNEXE SECURITE AEROPORT AJACCIO NAPOLEON BONAPARTE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D AJACCIO & DE CORSE DU SUD CCI2A ANNEXE SECURITE AEROPORT AJACCIO NAPOLEON BONAPARTE FP06 P01 C00 S04 V01 version du 18/12/2015 1. Objet et champ d application... 3

Plus en détail

Arrangement entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d Amérique pour la promotion de la sécurité de l aviation

Arrangement entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d Amérique pour la promotion de la sécurité de l aviation Traduction 1 Arrangement entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d Amérique pour la promotion de la sécurité de l aviation 0.748.213.183.36 Conclu le 26 septembre 1996 Entré en vigueur

Plus en détail

CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN : DÉFIS ET PROMESSES DE LA LIBÉRALISATION. Montréal, mars 2003

CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN : DÉFIS ET PROMESSES DE LA LIBÉRALISATION. Montréal, mars 2003 ATConf/5-WP/60 25/2/03 Français et anglais seulement CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN : DÉFIS ET PROMESSES DE LA LIBÉRALISATION Montréal, 24 29 mars 2003 Point 1 : Aperçu préliminaire 1.1 : Historique

Plus en détail

AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR

AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR DECISION N 027 - ACM/DG/SEA/REG/2008 relative à l approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques du personnel aéronautique (LPO). --------------------

Plus en détail

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du 2011 modifiant l arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d utilisation des aéronefs

Plus en détail

AUTORITE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE

AUTORITE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE MINISTERE DES TRANSPORTS A.H.A.C AUTORITE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE DE CÔTE D IVOIRE Décision n C /ANAC/DSN^A/^A relative à l'organisation et au fonctionnement des services de gestion du trafic aérien

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du

Plus en détail

Plan d action de l OACI pour le Cameroun, mars 2012

Plan d action de l OACI pour le Cameroun, mars 2012 Organisation de l Aviation Civile Internationale Bureau Afrique Occidentale et Centrale 1. Historique Plan d action de l OACI pour le Cameroun, mars 2012 1.1 La supervision de l activité des exploitants

Plus en détail

MANUEL DE L INSPECTEUR NAVIGABILITE

MANUEL DE L INSPECTEUR NAVIGABILITE Page: 1 de 10 Page: 2 de 10 L'INSPECTEUR DES AERONEFS Page: 3 de 10 LOCATION D AERONEFS, ARANGEMENTS ET ACCORDS INTER-ETATIQUES APPROBATION DES CONTRATS DE LOCATION Page: 4 de 10 1 LISTE DES PAGES EFFECTIVES

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Projet RÈGLEMENT UE N /2010 DE LA COMMISSION

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Projet RÈGLEMENT UE N /2010 DE LA COMMISSION COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le xxx Projet RÈGLEMENT UE N /2010 DE LA COMMISSION du [ ] établissant des exigences communes pour l usage de l espace aérien et des procédures d exécution

Plus en détail

Bulletin d information de sécurité n 01/ Juillet 2014.

Bulletin d information de sécurité n 01/ Juillet 2014. Bulletin d information de sécurité n 01/ Juillet 2014. 1-La déclaration de politique de sécurité La déclaration de politique de sécurité de l établissement signée par Mr SAFIR Youcef, Directeur Général

Plus en détail

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES A L AGENCE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE DU SENEGAL (ANACS)

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES A L AGENCE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE DU SENEGAL (ANACS) GESTION DES RESSOURCES HUMAINES A L AGENCE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE DU SENEGAL (ANACS) PRESENTE PAR MME FATIMATA W. GAYE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L ANACS CONSTAT MAJEUR DE L AUDIT

Plus en détail

Article 5 L instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d aéronef à la pratique de la voltige est abrogée.

Article 5 L instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d aéronef à la pratique de la voltige est abrogée. J.O n 185 du 11 août 2007 page 13493 texte n 12 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l écologie, du développement et de l aménagement durables Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les

Plus en détail

RAPPORT SOMMAIRE SUR LE SUIVI D AUDIT DE LA SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DE L AUTORITÉ AÉRONAUTIQUE DU CAMEROUN

RAPPORT SOMMAIRE SUR LE SUIVI D AUDIT DE LA SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DE L AUTORITÉ AÉRONAUTIQUE DU CAMEROUN Programme universel OACI d audits de la supervision de la sécurité RAPPORT SOMMAIRE SUR LE SUIVI D AUDIT DE LA SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DE L AUTORITÉ AÉRONAUTIQUE DU CAMEROUN (Yaoundé, 1 er au 4 décembre

Plus en détail

RÈGLEMENT N 24/2002/CM/UEMOA fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'uemoa aux liaisons aériennes intracommunautaires

RÈGLEMENT N 24/2002/CM/UEMOA fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'uemoa aux liaisons aériennes intracommunautaires RÈGLEMENT N 24/2002/CM/UEMOA fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'uemoa aux liaisons aériennes intracommunautaires.------------------ LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE

Plus en détail

AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR Direction des Aérodromes et de la Navigation Aérienne

AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR Direction des Aérodromes et de la Navigation Aérienne AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR Direction des Aérodromes et de la Navigation Aérienne A.C.M. DECISION N 58 /DG/ACM/DANA/D-NA FIXANT LA PROCEDURE A SUIVRE EN CAS D INTERRUPTION DES RADIOCOMMUNICATIONS AIR-SOL

Plus en détail

Agence Nationale de l Aviation Civile (ANAC) Direction de la Sécurité des Aérodromes (DSAD)

Agence Nationale de l Aviation Civile (ANAC) Direction de la Sécurité des Aérodromes (DSAD) Agence Nationale de l Aviation Civile (ANAC) Direction de la Sécurité des Aérodromes (DSAD) ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES EXIGENCES REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX URGENCES DE SANTE PUBLIQUE AU NIVEAU DES AEROPORTS

Plus en détail

Zoom sur quelques activités aéronautiques de l ANAC-TOGO

Zoom sur quelques activités aéronautiques de l ANAC-TOGO ACTIVITÉS 21 Zoom sur quelques activités aéronautiques de l ANAC-TOGO Diverses activités aéronautiques ont été menées par l ANAC-TOGO en partenariat et en collaboration avec les organismes et institutions

Plus en détail

REGLEMENT N 02/2008/CM/UEMOA RELATIF AUX TRANSPORTS MARITIMES AU SEIN DE L UEMOA

REGLEMENT N 02/2008/CM/UEMOA RELATIF AUX TRANSPORTS MARITIMES AU SEIN DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 02/2008/CM/UEMOA RELATIF AUX TRANSPORTS MARITIMES AU SEIN DE L UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES

Plus en détail

I Maintenance d'aéronefs

I Maintenance d'aéronefs Appellations (Artisanat / Arts - Maintenance et installation) I1602 - Maintenance d'aéronefs Mécanicien / Mécanicienne aéronautique Technicien aéronautique / Technicienne aéronautique Définition Réalise

Plus en détail

ASSEMBLÉE 39 e SESSION

ASSEMBLÉE 39 e SESSION Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL A39-WP/241 30/8/16 ASSEMBLÉE 39 e SESSION COMMISSION TECHNIQUE Point 37 : Autres questions à examiner par la Commission technique COLLECTE

Plus en détail

DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION. Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004

DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION. Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004 26/3/04 DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004 PROJET DE RAPPORT DU COMITÉ 2 SUR LE POINT 2.3 DE L ORDRE DU JOUR Le projet de rapport ci-joint sur le point

Plus en détail

FORMULAIRE N PERSONNEL AÉRONAUTIQUE, LICENCES ET FORMATION. Instructions COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS

FORMULAIRE N PERSONNEL AÉRONAUTIQUE, LICENCES ET FORMATION. Instructions COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS FORMULAIRE N PERSONNEL AÉRONAUTIQUE, LICENCES ET FORMATION Instructions Généralités COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS Les États membres de l OACI doivent employer le présent formulaire pour communiquer

Plus en détail

ASSEMBLÉE 39 e SESSION

ASSEMBLÉE 39 e SESSION Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL A39-WP/348 31/8/16 Révision n o 1 16/9/16 ASSEMBLÉE 39 e SESSION COMITÉ EXÉCUTIF Point 23 : Politique de l OACI en matière de formation

Plus en détail

PROJET DE LOI ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes NOR : MAEJ1110118L/Bleue-1 PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention relative à l'agence pour la sécurité de la navigation

Plus en détail

SOA/QMSF (SEPT. 2007)

SOA/QMSF (SEPT. 2007) RAPPORT DE SITUATION CONSÉCUTIF À UN AUDIT RÉALISÉ DANS LE CADRE DE L APPROCHE SYSTÉMIQUE GLOBALE État : MALI Date 31 janvier 2011 Observations générales : Le Mali a adopté par le Conseil des Ministres

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Arrêté du modifiant l arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de

Plus en détail

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE N o 3888 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistrée à la Présidence de l Assemblée nationale le 28 juin 2016. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE Sur la stratégie

Plus en détail

Comme suite à l enquête sur cet événement, le BST a transmis huit recommandations à TC, le 7 janvier 1991.

Comme suite à l enquête sur cet événement, le BST a transmis huit recommandations à TC, le 7 janvier 1991. RÉÉVALUATION DES RÉPONSES À LA RECOMMANDATION SUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE A90-94 Disponibilité des données de corrélation des enregistreurs des données de vol Contexte Le 26 septembre 1989, un Fairchild Metro

Plus en détail

INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE A L ORGANISATION DES ACTIVITES DE L AVIATION LEGERE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE A L ORGANISATION DES ACTIVITES DE L AVIATION LEGERE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ROYAUME DU MAROC ******* MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT ******* DIRECTION DE L AERONAUTIQUE CIVILE Rabat, Le 15 janvier 2008 N 0044 DAC/DOEA/AL INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE A L ORGANISATION

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 22.7.2008 COM(2008) 493 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL en vertu de l article 37 de l acte d adhésion de la Bulgarie à l Union européenne

Plus en détail

RAPPORT FINAL D AUDIT DE SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME D AVIATION CIVILE DE L ANDORRE

RAPPORT FINAL D AUDIT DE SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME D AVIATION CIVILE DE L ANDORRE Programme universel OACI d audits de supervision de la sécurité RAPPORT FINAL D AUDIT DE SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME D AVIATION CIVILE DE L ANDORRE (26 au 28 février 2007) Organisation de l aviation

Plus en détail

Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l aéronautique

Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l aéronautique Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l aéronautique (RPN) Modification du 18 avril 2000 Le Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication

Plus en détail

Projet Euromed Aviation I Algérie

Projet Euromed Aviation I Algérie République Algérienne Démocratique et Populaire Projet Euromed Aviation I Algérie M.BENCHEMAM Directeur de l Aviation Civile et de la Météorologie. 1.Les points forts Les La formation continue de haut

Plus en détail

EVALUATION DU PLAN D URGENCE DSA.AGA.CHKL.862

EVALUATION DU PLAN D URGENCE DSA.AGA.CHKL.862 EXPLOITANT : REFERENTIEL : PLATEFORME : VERIFIE PAR : PERIODE DE VERIFICATION : SIGNATURE : N REFERENCE QUESTION DE PROTOCOLE REPONSE DIRECTIVE POUR EXAMEN ETAT DE MISE EN OEUVRE GENERALITES COMMENTAIRES/

Plus en détail

Signature électronique : Aspects techniques, réglementaires et organisationnels

Signature électronique : Aspects techniques, réglementaires et organisationnels Signature électronique : Aspects techniques, réglementaires et organisationnels Djamel ADROUCHE Sous Directeur de la Réglementation et de la Sécurité Informatique Service Informatique de l Armée/MDN Plan

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Juillet 2015 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 RESSOURCES page 7 ANNEXE - DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE page 8 Stratégie

Plus en détail

RAPPORT FINAL D AUDIT DE SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME D AVIATION CIVILE DU TOGO

RAPPORT FINAL D AUDIT DE SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME D AVIATION CIVILE DU TOGO Programme universel OACI d audits de supervision de la sécurité RAPPORT FINAL D AUDIT DE SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME D AVIATION CIVILE DU TOGO (19 au 26 février 2007) Organisation de l aviation

Plus en détail

TURNING YOUR DESIRE INTO REALITY

TURNING YOUR DESIRE INTO REALITY CONTACS: Winfly Corso Sempione 32B - Milan Aérodrome "E. Mattei "Pisticci - Basilicate Via Sant Angelo 75010 Pisticci Scalo (Matera) +39 0236683102 www.winfly.eu www.basilicata-airport.eu info@winfly.eu

Plus en détail

Instruction du 25 septembre 2009 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère

Instruction du 25 septembre 2009 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère Aviation civile MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Direction générale de l aviation civile Direction de

Plus en détail

Accord. entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse

Accord. entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse Traduction Accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère de la Défense du Royaume

Plus en détail

FEUILLE DE ROUTE DE L AFRIQUE ET DU MOYEN-ORIENT POUR LA SÛRETÉ DE L AVIATION

FEUILLE DE ROUTE DE L AFRIQUE ET DU MOYEN-ORIENT POUR LA SÛRETÉ DE L AVIATION FEUILLE DE ROUTE DE L AFRIQUE ET DU MOYEN-ORIENT POUR LA SÛRETÉ DE L AVIATION GASeP : feuille de route pour promouvoir la sûreté de l aviation en Afrique et au Moyen-Orient Charm el-cheikh (Égypte), 22

Plus en détail

AVIS N 02/2006 DE L AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

AVIS N 02/2006 DE L AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE AVIS N 02/2006 DE L AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE sur l opportunité de modifier l article 7, paragraphe 3, point c) du règlement (CE) n 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la

Plus en détail

VOL EN ESPACE RVSM. Guide d approbation. Direction de la sécurité de l Aviation civile Direction navigabilité et opérations

VOL EN ESPACE RVSM. Guide d approbation. Direction de la sécurité de l Aviation civile Direction navigabilité et opérations Direction de la sécurité de l Aviation civile Direction navigabilité et opérations VOL EN ESPACE RVSM Version 3 Guide d approbation Page : 2/8 GUIDE POUR L OBTENTION D UNE Liste des modifications Edition

Plus en détail

ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE GROUPE REGIONAL AFI DE PLANIFICATION ET DE MISE EN ŒUVRE VINGTIEME REUNION (APIRG/20) Yamoussoukro, Cote d Ivoire (30 novembre 2 décembre 2015) APIRG/20

Plus en détail

Etudes - Conseil en Transport Aérien & Représentation

Etudes - Conseil en Transport Aérien & Représentation Etudes - Conseil en Transport Aérien & Représentation Mme BERGONZI Délia dbergonzi@ectar.aero Tel : +33 1 49 48 95 04 Mr CAMARA Cheick Tidiane ctcamara@ectar.aero Tel : Fax : + 33 1 49 48 95 01 1 PRESENTATION

Plus en détail

AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR

AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR DECISION N 026 - ACM/DG/SEA/REG/2008 relative à la mise en œuvre des spécifications de compétences linguistiques du personnel aéronautique. -------------------- LE DIRECTEUR

Plus en détail

Points Aéronautiques

Points Aéronautiques Points Aéronautiques 1.3 1.4 1.7 Sylvain GERMAINE ANFR germaine@anfr.fr Séminaire ASECNA-DGAC pré-cmr-12 20-22 Avril 2011 1 1.3 Objectif général examiner les besoins en spectre et les mesures réglementaires

Plus en détail

Organisation de l aviation civile internationale Bureau pour l Afrique Occidentale et du Centre COOPERATION ET COORDINATION CIVILE/MILITAIRE

Organisation de l aviation civile internationale Bureau pour l Afrique Occidentale et du Centre COOPERATION ET COORDINATION CIVILE/MILITAIRE 7/07/11 Organisation de l aviation civile internationale Bureau pour l Afrique Occidentale et du Centre Douzième réunion du Sous-groupe de Gestion du trafic aérien/gestion de l information aéronautique/recherche

Plus en détail

Module N 10 Législation aéronautique (durée : 20 minutes) Réseau SCEREN

Module N 10 Législation aéronautique (durée : 20 minutes) Réseau SCEREN DANS CE CADRE NE RIEN ÉCRIRE Question Académie : Session : Modèle E.N. Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Epreuve/sous épreuve : NOM (en majuscule, suivi s il y a lieu, du nom d

Plus en détail

PROPOSITION DE DIRECTIVES RELATIVES AU PLAN DE SECURITE POSTALE

PROPOSITION DE DIRECTIVES RELATIVES AU PLAN DE SECURITE POSTALE PROPOSITION DE DIRECTIVES RELATIVES AU PLAN DE SECURITE POSTALE Sommaire i) Introduction ii) Outils d évaluation des risques iii) Conception et sûreté des installations iv) Sûreté et formation du personnel

Plus en détail

Sa mission, sécurité et environnement, est d une grande importance pour tous les citoyens européens.

Sa mission, sécurité et environnement, est d une grande importance pour tous les citoyens européens. Agence européenne de la sécurité aérienne Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames, Messieurs, C est toujours un plaisir pour moi de me présenter devant la Commission des Transports

Plus en détail

Directive de l'aviation civile

Directive de l'aviation civile Directive de l'aviation civile Sujet : obligatoire pour être autorisé à agir au nom du ministre à titre d inspecteur de la sécurité de l Aviation civile Bureau émetteur : Aviation civile, Services de gestion

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnelle de PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL DU TRANSPORT AERIEN

Certificat de Qualification Professionnelle de PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL DU TRANSPORT AERIEN CQP Certificat de Qualification Professionnelle de PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL DU TRANSPORT AERIEN Décembre 2011 Avec la collaboration de Fanny Montarello 1 - Définition de la qualification Les PERSONNELS

Plus en détail

CCAA EVALUATION DU MANUEL D AERODROME DE CLASSE C DSA.AGA.CHKL.886

CCAA EVALUATION DU MANUEL D AERODROME DE CLASSE C DSA.AGA.CHKL.886 EXPLOITANT : REFERENTIEL : PLATEFORME : Loi N 2013/010 du 24/07/2013 ; Arrêté N 1545/MINT ; Arrêté N 154/A/MINT ; Instruction 13 ; PANS AGA. VERIFIE PAR : PERIODE DE VERIFICATION : SIGNATURE : N QUESTION

Plus en détail

GROUPE D EXPERTS SUR LES MARCHANDISES DANGEREUSES (DGP) DIX-NEUVIÈME RÉUNION. Montréal, 27 octobre 7 novembre 2003

GROUPE D EXPERTS SUR LES MARCHANDISES DANGEREUSES (DGP) DIX-NEUVIÈME RÉUNION. Montréal, 27 octobre 7 novembre 2003 29/9/03 GROUPE D EXPERTS SUR LES MARCHANDISES DANGEREUSES (DGP) DIX-NEUVIÈME RÉUNION Montréal, 27 octobre 7 novembre 2003 Point 2 : Élaboration de recommandations relatives à des amendements des Instructions

Plus en détail

- Aéronef : tout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce aux réactions de l'air.

- Aéronef : tout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce aux réactions de l'air. Décret n 81-99 du 16 mai 1981 fixant les conditions de survol et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien. (Page 481) Rectificatif Vu l' Ordonnance n 63-412

Plus en détail

EUROMED AVIATION PROJECT * PRESENTATION DU MAROC. «Country» - 2 nd Advisory Group Meeting 17 December Brussels

EUROMED AVIATION PROJECT * PRESENTATION DU MAROC. «Country» - 2 nd Advisory Group Meeting 17 December Brussels EUROMED AVIATION PROJECT * PRESENTATION DU MAROC 1 Derniers développements de l aviation civile au Maroc Sommaire : législation organisant le secteur de l aviation civile Nouvelle organisation de l autorité

Plus en détail

Politique institutionnelle sur la sécurité et la santé psychologique et physique

Politique institutionnelle sur la sécurité et la santé psychologique et physique Politique institutionnelle sur la sécurité et la santé psychologique et physique Adoptée au Conseil d administration du 1 er octobre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1. Le préambule 2 2. Les objectifs 2 3. Le champ

Plus en détail

Politique de l ASN pour la gestion des situations d'urgence radiologique

Politique de l ASN pour la gestion des situations d'urgence radiologique REPUBLIQUE FRANCAISE Politique de l ASN pour la gestion des situations d'urgence radiologique Version du 17 novembre 2009 1. CHAMP D APPLICATION La loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Aviation civile MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Direction générale de l aviation civile Direction des

Plus en détail

ASSEMBLÉE 39 e SESSION

ASSEMBLÉE 39 e SESSION Organisation de l aviation civile internationale A39-WP/393 1 NOTE DE TRAVAIL TE/170 20/9/16 ASSEMBLÉE 39 e SESSION COMMISSION TECHNIQUE Point 37 : Autres questions à examiner par la Commission technique

Plus en détail

LA CHARTE DE LA CONFORMITE DE CAIXA GERAL DE DEPÓSITOS FRANCE

LA CHARTE DE LA CONFORMITE DE CAIXA GERAL DE DEPÓSITOS FRANCE LA CHARTE DE LA CONFORMITE DE CAIXA GERAL DE DEPÓSITOS FRANCE 1 Objet et portée La Charte de Conformité définit les principes, responsabilités et rôles fondamentaux de la Fonction Conformité au sein de

Plus en détail

Organisation de l aviation civile internationale POLITIQUE DE L OACI EN MATIÈRE DE FORMATION AÉRONAUTIQUE CIVILE. (25 mai 2016)

Organisation de l aviation civile internationale POLITIQUE DE L OACI EN MATIÈRE DE FORMATION AÉRONAUTIQUE CIVILE. (25 mai 2016) Organisation de l aviation civile internationale POLITIQUE DE L OACI EN MATIÈRE DE FORMATION AÉRONAUTIQUE CIVILE (25 mai 2016) Introduction En matière de formation aéronautique, l objectif de l OACI consiste

Plus en détail

NOR: DEVA A. Version consolidée au 29 août 2015

NOR: DEVA A. Version consolidée au 29 août 2015 Le 29 août 2015 ARRETE Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la

Plus en détail

EXPOSE DU COURS (OACI59) SUR LE MINIMUM DE SEPARATION VERTICALE REDUIT (RVSM) DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE

EXPOSE DU COURS (OACI59) SUR LE MINIMUM DE SEPARATION VERTICALE REDUIT (RVSM) DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE EXPOSE DU COURS (OACI59) SUR LE MINIMUM DE SEPARATION VERTICALE REDUIT (RVSM) DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE Objectif du Cours : Méthode à utiliser : Langue : Formation préalable:

Plus en détail

Déf. 1. nouveau 00/05/01 DÉFINITIONS

Déf. 1. nouveau 00/05/01 DÉFINITIONS Déf. 1 DÉFINITIONS Remarque : Plusieurs des définitions suivantes sont tirées du Règlement sur l inspection du poisson. D autres ont été ajoutées pour faciliter l interprétation du Manuel des installations.

Plus en détail

Directive CT Aéronefs de la catégorie spéciale, sous-catégorie avions Ecolight

Directive CT Aéronefs de la catégorie spéciale, sous-catégorie avions Ecolight Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l aviation civile OFAC Division Sécurité technique Directive CT 02.030-30 Communication

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance

Plus en détail

CODE DE BONNE CONDUITE ENVIRONNEMENTALE

CODE DE BONNE CONDUITE ENVIRONNEMENTALE CODE DE BONNE CONDUITE ENVIRONNEMENTALE 1/14 Code de Bonne Conduite Environnementale 07/10/2011 SOMMAIRE 1- PREAMBULE... 3 2- PRINCIPES GENERAUX... 4 3- DIRECTION GENERALE DE L AVIATION CIVILE... 5 4-

Plus en détail

Les points communs entre la norme ISO 13485:2016, la MDR et la IVDR

Les points communs entre la norme ISO 13485:2016, la MDR et la IVDR Les points communs entre la norme ISO 13485:2016, la MDR et la IVDR mai 2017 - Intermeditech Sophie Tabutin, BSI 1 ISO 13485:2016 Généralités 2 ISO 13485:2016 Système de management de la qualité (SMQ)

Plus en détail

RAPPORT SOMMAIRE D AUDIT DE LA DIRECTION DE L AVIATION CIVILE DU TCHAD

RAPPORT SOMMAIRE D AUDIT DE LA DIRECTION DE L AVIATION CIVILE DU TCHAD Programme universel OACI d audits de la supervision de la sécurité RAPPORT SOMMAIRE D AUDIT DE LA DIRECTION DE L AVIATION CIVILE DU TCHAD (N Djamena, 12 au 16 février 2001) ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE

Plus en détail

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Le programme européen de sécurité aérienne

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Le programme européen de sécurité aérienne COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 7.12.2015 COM(2015) 599 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Le programme européen de sécurité aérienne FR FR 1. LA COMMUNICATION DE LA

Plus en détail

Loi n RELATIVE AU CONTROLE FINANCIER EXPOSE DES MOTIFS

Loi n RELATIVE AU CONTROLE FINANCIER EXPOSE DES MOTIFS Loi n 2016-009 RELATIVE AU CONTROLE FINANCIER EXPOSE DES MOTIFS La multiplicité des textes et la dispersion des dispositions qui traitent du contrôle financier affectent sa bonne application par les différentes

Plus en détail

. Organisation de l aviation civile internationale HLSC/15-WP/15 21/11/14 NOTE DE TRAVAIL

. Organisation de l aviation civile internationale HLSC/15-WP/15 21/11/14 NOTE DE TRAVAIL . Organisation de l aviation civile internationale HLSC/15-WP/15 21/11/14 NOTE DE TRAVAIL DEUXIÈME CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ (HLSC 2015) PLANIFIER L AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DE L AVIATION

Plus en détail

RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A Surveillance

RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A Surveillance RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A09-06 Contexte Surveillance Le 11 novembre 2007, un Bombardier Global 5000 (immatriculé C-GXPR, numéro de série 9211)

Plus en détail

Règlement fixant le Programme National de la Sécurité de l aviation civile RAM 9100 LISTE DES PAGES EN VIGUEUR

Règlement fixant le Programme National de la Sécurité de l aviation civile RAM 9100 LISTE DES PAGES EN VIGUEUR LISTE DES PAGES EN VIGUEUR Page : 1 00... Edition 2... Amendement 0... 07/10/2013 01... Edition 2... Amendement 0... 07/10/2013 02... Edition 2... Amendement 0... 07/10/2013 03... Edition 2... Amendement

Plus en détail