QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D AUTORISATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D AUTORISATION"

Transcription

1 Domaine de la prévention Etablissement cantonal d assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél Fax ecap@ne.ch QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D AUTORISATION BATIMENT SIS : Commune : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l ouvrage : Nature des travaux : Début des travaux prévu le : Coût approximatif des travaux : Nouvelle construction Transformation / rénovation Changement d affectation Démolition Volume du bâtiment : m 3 PROPRIETAIRE : Nom, prénom, raison sociale : Rue et n : NPA et commune : Tél. (heures de bureau) : BASES LEGALES : La Loi sur la police du feu (LPF), du 7 février 1996, son Règlement d application (RALPF), du 24 juin 1996, la Norme de protection incendie (NPI) et ses Directives (DPI) citées selon l ordre du répertoire des prescriptions de protection incendie de l Association des établissements cantonaux d assurance incendie (AEAI), ainsi que la Loi sur la préservation et l assurance des bâtiments (LAB), du 29 avril 2003, et son Règlement d application (RLAB), du 1 er décembre DESCRIPTION DU BATIMENT : Bâtiment (s) voisins : Oui Non Si oui, quel type : Maison familiale Autre : Distance minimum au (x) bâtiment (s) voisin (s) : Mètres Maison familiale : Lorsque les deux façades extérieures présentent une surface combustible : X = 7 m > 7 mètres Lorsqu une façade extérieure présente une surface combustible et l autre une surface incombustible : X = 6 m > 6 mètres Lorsque les deux façades extérieures présentent une surface incombustible : X = 4 m > 4 mètres Autre bâtiment : Lorsque les deux façades extérieures présentent une surface combustible : X = 10 m > 10 mètres Lorsqu une façade extérieure présente une surface combustible et l autre une surface incombustible : X = 7.5 m > 7.5 mètres Lorsque les deux façades extérieures présentent une surface incombustible : X = 5 mètres > 5 mètres

2 2 NPI : Chapitre 3, articles 26 à 28 DPI : Voies d accès extérieures pour le service du feu : Cheminement pour véhicules d intervention sapeurs-pompiers et ambulances, distance de la voie d accès pour véhicules la plus proche par rapport au (x) bâtiment (s) : Moins de 20 m Moins de 50 m Moins de ou égale à 100 m Plus de 100 m, distance : NPI : chapitre E, article 58 Nombre de niveau (x) et affectation de ces derniers : Niveau Surface m 2 Affectation (utilisation) (rez) NB : La désignation «réserve/disponible/dégagement» doit être évitée au profit d une désignation plus précise. Veuillez grouper les niveaux ayant une affectation identique. NPI : chapitres 4 à 6 DPI : STRUCTURE DU BATIMENT : (matériaux employés) Piliers : Béton Acier Bois Autre : Murs porteurs : Béton/maçonnerie Autre : Sommiers / Dalles / Béton Acier Bois Autre : Poutraisons : Faux-plafonds : Oui Matériaux : NPI : chapitres 2, 4 et 5 «Systèmes porteurs» FACADES : Matériaux utilisés : (voir répertoire de protection contre l incendie édité annuellement par l AEAI) Eléments porteurs : Isolation thermique : Revêtement extérieur :

3 3 NPI : chapitre 1 «Systèmes porteurs» DIVISION DU RISQUE PAR MESURES CONSTRUCTIVES : Bâtiment (s) contigu (s) : Oui Non Par mur coupe-feu : Oui Non REI 90 REI 90 (icb) REI 120 (icb) REI 180 (icb) Par compartiments coupe-feu : Oui Non EI 30 (icb) EI 60 (icb) EI 90 (icb) EI 30 EI 60 Surface du plus grand compartiment coupe-feu : m 2 Affectation : NPI : chapitre 5 TOITURE : Description précise de la couverture (désignation du produit et épaisseur des matériaux employés ; au besoin joindre un croquis). NPI : chapitre 2 CAGE D ESCALIER ET VOIES D EVACUATION : Cage (s) intérieure (s) : Cage (s) extérieure (s) : Cage (s) de sécurité : Matériaux employés Nombre Escalier Cage et couloir Exutoire de fumée : Oui Non NPI : chapitre 6 «Voies d évacuation et de sauvetage» «Installations d extraction de fumée et de chaleur» ASCENSEURS : Local des machines emplacement hydraulique Type de machinerie: NPI : chapitre F «Installations d ascenseurs» électrique

4 4 INSTALLATIONS TECHNIQUES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE : Genre de chauffage : Combustible liquide Combustible gazeux Combustible solide : Pompe à chaleur A distance Copeaux Bûches Autre : Pellets (granulés) Plaquettes de bois (bois déchiqueté) Genre de combustible : Citerne à mazout : Nombre de citerne : Nombre de litres : Métalliques Synthétiques Local spécial En terre Citerne de gaz liquéfié : Nombre de m 3 : Distance entre le (s) bâtiment (s) et l installation de gaz liquéfié : Mètres NPI : chapitre G «Installations thermiques» «Liquides inflammables» CFST : Règles n 1825, «Liquides inflammables, entreposage et manipulation», Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail, édition 2007 VENTILATION ET CLIMATISATION (AERAULIQUE) : Ventilation ou climatisation partielle Ventilation ou climatisation générale Ventilation mécanique avec extraction au niveau du sol et pulsion au niveau du plafond pour les locaux où sont utilisés ou stockés des produits inflammables : Oui NPI : articles 61 et 62 «Installations aérauliques» INSTALLATIONS DE DETECTION AUTOMATIQUE D INCENDIE : Installation existante : Non Oui => Partielle Totale Installation projetée : Non Oui => Partielle Totale «Installations de détection d incendie» «Installations de détection de gaz» INSTALLATIONS D EXTINCTION AUTOMATIQUE SPRINKLER : Installation existante : Non Oui => Partielle Totale Installation projetée : Non Oui => Partielle Totale «Installations sprinklers»

5 5 POSTES D INCENDIE SOUS PRESSION : Dérouleur à alimentation axiale : Oui => Nombre de postes : DPI : «Dispositifs d extinction» EXTINCTEURS : Extincteurs prévus : Non Oui => Nombre : DPI : «Dispositifs d extinction» AUTRES MOYENS D EXTINCTION : Autres systèmes (brève description) : SIGNALISATION DES VOIES D EVACUATION ET DES SORTIES, ECLAIRAGE DE SECURITE : Signalisation de sécurité : Oui Non Eclairage de sécurité : Oui Non NPI : chapitre 6, article 51 DPI : «Signalisation des voies d évacuation, Eclairage de sécurité, Alimentation de sécurité» PROTECTION CONTRE LA FOUDRE : Existante : Oui Non Projetée : Oui Non DPI : «Installations de protection contre la foudre» ASE : Recommandation SN SEV 4022 de l Association suisse des électriciens pour les installations de protection contre la foudre, édition 1987 Recommandation SN SEV 4113 de l Association suisse pour les terres de fondation, édition 1996 MOYENS HYDRAULIQUES : Distance de la borne d hydrant la plus proche par rapport au bâtiment Zone à bâtir raccordée au réseau : Oui Non Mètres Si non raccordé : Citerne, capacité total à disposition : M 3 Prise d'eau éloignée de plus de 20 m du bâtiment : Oui Non Réserve incendie prévue : Oui Non M3 Autres remarques : NPI : chapitre D DEPOTS DE MATIERES, MATERIAUX ET MARCHANDISES PRESENTANT UN DANGER D INCENDIE ET D EXPLOSION : Liquides et gaz combustibles : Oui Non Matières et marchandises Oui Non combustibles :

6 6 NPI : chapitres G et H «Matières dangereuses» «Liquides inflammables» PROTECTION PONCTUELLE DES MACHINES ET INSTALLATIONS A RISQUES PARTICULIERS : (Ordinateurs, fours, rotatives, etc ) Existe-t-elle? Oui Non Si oui, système : Mousse Poudre CO 2 Autre, à préciser : «Dispositifs d extinction» «Installations de détection de gaz» «Installations sprinklers» «Installations de détection d incendie» Si la construction projetée se situe dans un secteur de dangers au sens de la carte des dangers naturels du canton de Neuchâtel, alors nous vous invitons à prendre les mesures de prévention qui s'imposent et, le cas échéant, à respecter celles qui vous seront préconisées par les services cantonaux compétents. Secteur de danger : Oui Non Danger : Résiduel (strié) Faible (jaune) Moyen (bleu) Élevé (rouge) Date : Signature de l architecte :

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage : Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE

Plus en détail

ROF 2003_096. Ordonnance. modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg

ROF 2003_096. Ordonnance. modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Ordonnance du 1 er juillet 2003 Entrée en vigueur : 01.07.2003 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 19 mars

Plus en détail

Voies d évacuation et de sauvetage

Voies d évacuation et de sauvetage Institut de Sécurité Voies d évacuation et de sauvetage Jean-Paul Bassin Institut de Sécurité Institut de Sécurité INSTITUT SUISSE DE PROMOTION DE LA SÉCURITÉ Evacuation_Lignum_2010 1 Histoire 1995 1945

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont

Plus en détail

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la

Plus en détail

Commission pour la technique de construction

Commission pour la technique de construction Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Commission pour la technique de Récapitulation des concordances admissibles entre la classification

Plus en détail

LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES

LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES 1. Base Les prescriptions de protection

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

SERVICES INDUSTRIELS. Bienvenue

SERVICES INDUSTRIELS. Bienvenue Bienvenue Directive G1 Directives SIN Le gaz à Nyon Rénovation But de la présentation : La «nouvelle»g1 Les changements principaux, (non exhaustifs) Donner des pistes pour appliquer ces nouvelles prescriptions

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Plus en détail

Sécurité incendie dans les garages

Sécurité incendie dans les garages Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,

Plus en détail

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

Modifications principales des prescriptions de protection incendie 2015. Débat urbanités. Nous protégeons l essentiel

Modifications principales des prescriptions de protection incendie 2015. Débat urbanités. Nous protégeons l essentiel Modifications principales des prescriptions de protection incendie 2015 Débat urbanités Didier Guignard, 6 octobre 2014 Sommaire Modifications principales des prescriptions AEAI 1. Allègements, simplifications,

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o LA RENOVATION ENERGETIQUE LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. DIAGNOSTIC Pourquoi rénover? Que faut-il rénover? Comment s y prendre? 2. SOLUTIONS Remplacement du chauffage Capteurs solaires Isolation de l enveloppe

Plus en détail

Voies d'évacuation et de sauvetage DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE. (Etat 20.10.2008) 26.03.2003 / 16-03f

Voies d'évacuation et de sauvetage DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE. (Etat 20.10.2008) 26.03.2003 / 16-03f Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio Voies d'évacuation et de sauvetage

Plus en détail

sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels

sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels 7.0. Règlement du 8 décembre 965 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Conseil d Etat du canton de Fribourg En exécution de l article 9 de la loi du novembre 964 sur la

Plus en détail

OCF / KAF. Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI. Information aux responsables communaux, Grône le 25 novembre 2014.

OCF / KAF. Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI. Information aux responsables communaux, Grône le 25 novembre 2014. OCF / KAF Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI Information aux responsables communaux, Grône le 25 novembre 2014 Orientation 2015 Objectifs OCF / KAF Information quant à l évolution des

Plus en détail

MEMENTO SECURITE INCENDIE

MEMENTO SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT MEMENTO SECURITE INCENDIE La commission de sécurité vous a prescrit la réalisation d un mémento sécurité Ce document est un modèle pour tout type d établissements en dehors des U et J Il

Plus en détail

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements

Plus en détail

Ne brûle pas. La laine de pierre : naturellement incombustible. www.flumroc.ch

Ne brûle pas. La laine de pierre : naturellement incombustible. www.flumroc.ch Ne brûle pas. La laine de pierre : naturellement incombustible. www.flumroc.ch Plus de 50 alarmes incendie chaque jour Page 4 Pour stopper la propagation du feu Page 7 Combustible ou incombustible? Page

Plus en détail

Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés

Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés Aide-mémoire Edition juin 2005 [Table des matières] Page 1 Généralités 1 2 Les mesures constructives 1 3 Les installations techniques

Plus en détail

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1506.1 Prescriptions

Plus en détail

sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg

sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg 7.0. Loi du novembre 964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du 7 janvier 964 ; Sur la proposition

Plus en détail

Attestation d'utilisation AEAI n 20743

Attestation d'utilisation AEAI n 20743 Attestation d'utilisation AEAI n 20743 Groupe 401 Gaines techniques pour l'installation de conduits de fumée Fermacell GmbH FERMACELL AESTUVER EI 90-RF1 Description Système de gaine continue à 4 côtés,

Plus en détail

La nouvelle directive G 1. quoi de neuf?

La nouvelle directive G 1. quoi de neuf? La nouvelle directive G 1 quoi de neuf? La Chaux-de-Fonds le 6.3.13 S.Reymond 1 Chapitre 2.4.1 2 Chapitre 3 3 Chapitre 3 définitions et rappels légaux et normatifs Le chapitre 3 contient les définitions

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2 1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements. Largeur totale cumulée. Effectif

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements. Largeur totale cumulée. Effectif CODE DU TRAVAIL Art. R. 232-12.- Les dispositions de la présente section s'appliquent à tous les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 à l'exception de ceux qui constituent des immeubles de grande

Plus en détail

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 1 AGREPI? ASSOCIATION DES INGÉNIEURS & CADRES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE DES RISQUES INCENDIE

Plus en détail

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative A n n e x e 1 Annexe 1 1.2.1 hauteur d un bâtiment La hauteur h d'un

Plus en détail

«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement»

«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement» «Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement» (Arr. 4 juin 1982 ; Arr. 13 janv. 2004, art. 2) SECTION I Généralités

Plus en détail

Décret concernant la police du feu

Décret concernant la police du feu Décret concernant la police du feu du 6 décembre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale 1),

Plus en détail

Termes et définitions

Termes et définitions Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio Termes et définitions 01.01.2015

Plus en détail

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU V.2011 Incendie Classes de feu : CLASSE A CLASSE B CLASSE C CLASSE D CLASSE F Signalétique Dénomination Feux de matériaux solides Feux

Plus en détail

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

Les immeubles résidentiels et commerciaux disposent

Les immeubles résidentiels et commerciaux disposent LES AMÉNAGEMENTS USUELS DES IMMEUBLES Les immeubles résidentiels et commerciaux disposent normalement d installations et d aménagements relativement similaires qui répondent aux normes applicables et aux

Plus en détail

Assurances. Responsabilité civile, responsabilité du locataire. Prescriptions générales de sécurité

Assurances. Responsabilité civile, responsabilité du locataire. Prescriptions générales de sécurité MANUEL D EXPOSITION ET CONDITIONS GENERALES MONTREUX MUSIC & CONVENTION CENTRE (2m2c) Lieu de l exposition Cette exposition aura lieu de 24 du 25 septembre 2015 au Montreux Music & Convention Centre (2m2c),

Plus en détail

Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements multi-étagés

Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements multi-étagés Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements Ce document présente une vue d'ensemble des principales questions à envisager en matière de sécurité incendie dans

Plus en détail

Zone Industrielle. Kehlen... 1

Zone Industrielle. Kehlen... 1 Zone Industrielle Kehlen VALERES Konstruktioun SA 1 L o c a l i s a t i o n Le terrain se situe dans la zone industrielle de et à 8287 Kehlen Parcelle no 2946/5744 lot 1 La superficie du terrain sur lequel

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

A.R. Normes de Base Comparatif des annexes 2,3 et 4. Cpt ing.f. HENRY. S.R.I. CHARLEROI prevention.incendie@charleroi.be. Cpt ing. F.

A.R. Normes de Base Comparatif des annexes 2,3 et 4. Cpt ing.f. HENRY. S.R.I. CHARLEROI prevention.incendie@charleroi.be. Cpt ing. F. A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Cifop Conseillers en prévention Cpt ing.f. HENRY S.R.I. CHARLEROI prevention.incendie@charleroi.be Les - modifiant l A.R du 19/12/97 - modifiant l A.R. du 07/07/94

Plus en détail

NORME DE PROTECTION INCENDIE

NORME DE PROTECTION INCENDIE Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio NORME DE PROTECTION INCENDIE

Plus en détail

Quels travaux confier à un professionnel?

Quels travaux confier à un professionnel? CONSEILS AUX PARTICULIERS Travaux dangereux dans votre logement Quels travaux confier à un professionnel? Vous voulez réaliser des travaux chez vous, attention, certains présentent des risques importants!

Plus en détail

SECURITE INCENDIE. prévention des incendies et de la panique

SECURITE INCENDIE. prévention des incendies et de la panique prévention des incendies et de la panique E n tant qu établissement recevant du public, un musée est soumis dès sa conception aux obligations réglementaires en matière de prévention des incendies et de

Plus en détail

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Le souscripteur Société Forme juridique Code Siret Adresse

Plus en détail

Comment protéger un bâtiment contre la grêle

Comment protéger un bâtiment contre la grêle Comment protéger un bâtiment contre la grêle Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR À PROPOS DE LA GRÊLE Les

Plus en détail

Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement

Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement Introduction La formation à la sécurité, prévue par la réglementation, doit comprendre les dispositions qui

Plus en détail

Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Documentation média 2013

Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Documentation média 2013 Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics Documentation média 2013 Profil Public cible Bureaux d architectes, d ingénieurs, de géomètres Entreprises de construction, de génie civil

Plus en détail

Vade-mecum Règles Pratiques

Vade-mecum Règles Pratiques Vade-mecum Règles Pratiques En matière de sécurité incendie conformément à la réglementation belge Arrêté royal (normes de base 994-997 - 2003-2007 - 2009) Et nouvelles annexes, 2, 3, 4 et 6 approuvées

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 92 relatif à l'octroi d'un crédit pour financer la construction d un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée

Plus en détail

Réglementation ERP et IGH

Réglementation ERP et IGH PENSE Bête : Réglementation ERP et IGH Réalisé par Alexandre MOREAU 01.69.45.73.06 06.99.44.60.36 Mail : securiteincendie.idf@gmail.com Site : securiteincendie-idf.com A) DEFINITION : (R 123.2) 1 ) Définition

Plus en détail

Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise

Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise Page 1 sur 6 Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise Nom élève:.. Entreprise: Nom et fonction du professeur:. Dates de stage:.. Zone de compétence: Zone

Plus en détail

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio Distances de sécurité incendie,

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre

Plus en détail

guide normes de base prévention incendie édition 2 2008

guide normes de base prévention incendie édition 2 2008 guide normes de base prévention incendie édition 2 2008 Résumé de l AR 07/07/1994 AR 04/04/1996 AR 18/12/1996 AR 19/12/1997 AR 04/04/2003 AM 06/06/2006 AR 13/06/2007 www.rft.be 1 AVANT-PROPOS La publication

Plus en détail

à l'appui (Du 7 avril 2004) Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, A l origine, à la fin des années soixante, la Cité universitaire actuelle avait été conçue comme une première étape qui devait

Plus en détail

L'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP), son rôle, son fonctionnement

L'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP), son rôle, son fonctionnement L'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP), son rôle, son fonctionnement Le Bureau de la prévention de l'ecap est compétent en matière de prévention et de protection contre les risques

Plus en détail

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES. Etablissements de vente Centres Commerciaux

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES. Etablissements de vente Centres Commerciaux GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de

Plus en détail

Cours de Structures en béton

Cours de Structures en béton Cours de Structures en béton Chapitre 12 DETAILS DE CONSTRUCTION Section 12.3 Les murs 12.3.1 Le mur extérieur en béton armé 12.3.2 Le mur extérieur en maçonnerie traditionnelle 12.3.3 Le mur extérieur

Plus en détail

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia

Plus en détail

Résumé et comparaison des coûts

Résumé et comparaison des coûts Salon Greentech Fribourg Energies de chauffage Etat des lieux et perspectives Résumé et comparaison des coûts des différents systèmes de chauffage Jeudi 22 octobre 29 1 Comparaison des vecteurs énergétiques

Plus en détail

LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 6/4/08 11:53 AM Page 1. Construire vert ne devrait pas être un casse-tête

LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 6/4/08 11:53 AM Page 1. Construire vert ne devrait pas être un casse-tête LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 6/4/08 11:53 AM Page 1 Construire vert ne devrait pas être un casse-tête LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 2 6/4/08 11:53 AM Page 2 LOG 8869 Residential

Plus en détail

Prévention des incendies sur les lieux de travail TJ 20 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE

Prévention des incendies sur les lieux de travail TJ 20 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE Prévention des incendies sur les lieux de travail TJ 20 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

Code national de prévention des incendies Canada 2005

Code national de prévention des incendies Canada 2005 Code national de prévention des incendies Canada 2005 Errata Publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies Le tableau qui suit décrit les errata qui s appliquent

Plus en détail

Isolation de conduites à base d'amiante

Isolation de conduites à base d'amiante *F01 Cordons, anneaux d'étanchéité et bandes d'isolation électrique en amiante Des cordons à haute teneur en amiante ont souvent été utilisés comme joints anti feu dans des poêles à mazout ou en aïence,

Plus en détail

SURFACES ET EFFECTIFS

SURFACES ET EFFECTIFS 2,91 m 3,50 m 6 m 3,50 m 3,50 m 5,80 m 3,50 m 3 m 3,50 m rue des Sablons COUPE RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 29-31 rue des Sablons - Impasse des prêtres 75016 PARIS COMMERCIALISATION COUPE COMMERCIALISATION

Plus en détail

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé éée e en 1963 1976 : achat de Transports Trainpo 1979 :Construction des premiers entrepôts 3000 m2 1979 à 1988 : Construction de 18000 m2

Plus en détail

AF 2014-2015. Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels

AF 2014-2015. Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels Demandes approuvées au regard du CAN-P-2018 AF 2014-2015 Comité CEI/CISPR/A CEI/CISPR/I CEI/SC17A CEI/SC31G CEI/SC31J CEI/SC34D CEI/SC45A CEI/SC45B CEI/SC62A Titre Mesures des perturbations radioélectriques

Plus en détail

Notice 4 Catalogue pour la déduction et la répartition des frais relatifs aux immeubles

Notice 4 Catalogue pour la déduction et la répartition des frais relatifs aux immeubles Notice 4 Catalogue pour la déduction et la répartition des frais relatifs aux immeubles Valable pour la période fiscale 2014 Introduction Cette notice est un complément aux directives sur la manière de

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

PRENDRE EN COMPTE LA SÉCURITÉ DES OCCUPANTS

PRENDRE EN COMPTE LA SÉCURITÉ DES OCCUPANTS RÉHABILITATION ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT EXISTANT PRENDRE EN COMPTE LA SÉCURITÉ DES OCCUPANTS Septembre 2008 MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE Avertissement Les informations contenues dans le présent

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

Les NORMES S ÉCURITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public de Type 5

Les NORMES S ÉCURITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public de Type 5 Les NORMES de S ÉCURITÉ dans les Etablissements Recevant du Public de Type 5 SOMMAIRE 1 Rappel et définitions...page 1 2 Vérifications techniques...page 1 3 Structures...Page 2 4 Isolement...Page 2 5 Accès

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité

Plus en détail

Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire

Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire PROJET EUROPEEN ECO N HOME ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE DES PARTICULIERS RETOUR D EXPERIENCE DANS LA LOIRE 27 Février 2009 Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire 36 groupements

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages aux biens et Pertes d exploitation

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages aux biens et Pertes d exploitation DEMANDE D'ASSURANCE Dommages aux biens et Pertes d exploitation L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise ; ses déclarations

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION A-1 Domaine d application 1 A-2 Principes généraux 1 A-3 Contenu du Guide d application 2 A-4 Référence au chapitre I, Bâtiment 3 A-5 Entretien et réparation 4 A-6 Mise

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station.

FICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station. FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Station de Service Codification NAA : GG 52 49 Codification ONS : 52 48 Codification CNRC : 604 611 Inscription de l activité : CNRC Type d autorisation

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception

Plus en détail

De La Terre Au Soleil

De La Terre Au Soleil De La Terre Au Soleil Atelier d Architecture S. Anwoir Architecte Les motivations Respect environnemental et investissement à long terme: Participation au développement durable (protéger notre environnement,

Plus en détail

L École nationale des pompiers du Québec. Dans le cadre de son programme de formation Pompier I

L École nationale des pompiers du Québec. Dans le cadre de son programme de formation Pompier I L École nationale des pompiers du Québec Dans le cadre de son programme de formation Pompier I QUATRIÈME ÉDITION MANUEL DE LUTTE CONTRE L INCENDIE EXPOSÉ DU PROGRAMME D ÉTUDES POMPIER 1 SUJET 4 Énergie

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine

Plus en détail

Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m²

Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m² Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m² Cahier de charge NON définitif. Adaptations possibles selon l arrivée de nouveaux matériaux bois ou la mise en œuvre de techniques

Plus en détail

Le dernier niveau est à moins de 8 m du sol

Le dernier niveau est à moins de 8 m du sol Page 1 Code du travail (articles R. 235-4) Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de manière à permettre, en cas de sinistre : - l'évacuation rapide de la totalité des occupants dans des conditions

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil 1/9 A. PROCEDURE L article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation pose le principe d une vérification du respect

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UN CAMP D'UNE DUREE SUPERIEURE A 7 JOURS sur territoire vaudois

DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UN CAMP D'UNE DUREE SUPERIEURE A 7 JOURS sur territoire vaudois Service de protection de la jeunesse Office de surveillance des structures d accueil de mineurs DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UN CAMP D'UNE DUREE SUPERIEURE A 7 JOURS sur territoire vaudois Pour organisateurs

Plus en détail

43 TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPÉCIALISÉS 43.1 DÉMOLITION ET PRÉPARATION DES SITES. 43.11 Travaux de démolition. 43.12 Travaux de préparation des sites

43 TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPÉCIALISÉS 43.1 DÉMOLITION ET PRÉPARATION DES SITES. 43.11 Travaux de démolition. 43.12 Travaux de préparation des sites 43 TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPÉCIALISÉS Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d ouvrages de génie

Plus en détail

Guide normes de base. Edition 2013. Rf-Technologies. www.rft.be. t. +32 (0)9 362 31 71 f. +32 (0)9 362 33 07 info@rft.be www.rft.

Guide normes de base. Edition 2013. Rf-Technologies. www.rft.be. t. +32 (0)9 362 31 71 f. +32 (0)9 362 33 07 info@rft.be www.rft. Guide normes de base Edition 2013 Rf-Technologies Lange Ambachtstraat 40 9860 Oosterzele Belgium t. +32 (0)9 362 31 71 f. +32 (0)9 362 33 07 info@rft.be www.rft.be www.rft.be AVANT-PROPOS Chères lectrices,

Plus en détail