QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D AUTORISATION

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1 Domaine de la prévention Etablissement cantonal d assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél Fax QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D AUTORISATION BATIMENT SIS : Commune : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l ouvrage : Nature des travaux : Début des travaux prévu le : Coût approximatif des travaux : Nouvelle construction Transformation / rénovation Changement d affectation Démolition Volume du bâtiment : m 3 PROPRIETAIRE : Nom, prénom, raison sociale : Rue et n : NPA et commune : Tél. (heures de bureau) : BASES LEGALES : La Loi sur la police du feu (LPF), du 7 février 1996, son Règlement d application (RALPF), du 24 juin 1996, la Norme de protection incendie (NPI) et ses Directives (DPI) citées selon l ordre du répertoire des prescriptions de protection incendie de l Association des établissements cantonaux d assurance incendie (AEAI), ainsi que la Loi sur la préservation et l assurance des bâtiments (LAB), du 29 avril 2003, et son Règlement d application (RLAB), du 1 er décembre DESCRIPTION DU BATIMENT : Bâtiment (s) voisins : Oui Non Si oui, quel type : Maison familiale Autre : Distance minimum au (x) bâtiment (s) voisin (s) : Mètres Maison familiale : Lorsque les deux façades extérieures présentent une surface combustible : X = 7 m > 7 mètres Lorsqu une façade extérieure présente une surface combustible et l autre une surface incombustible : X = 6 m > 6 mètres Lorsque les deux façades extérieures présentent une surface incombustible : X = 4 m > 4 mètres Autre bâtiment : Lorsque les deux façades extérieures présentent une surface combustible : X = 10 m > 10 mètres Lorsqu une façade extérieure présente une surface combustible et l autre une surface incombustible : X = 7.5 m > 7.5 mètres Lorsque les deux façades extérieures présentent une surface incombustible : X = 5 mètres > 5 mètres

2 2 NPI : Chapitre 3, articles 26 à 28 DPI : Voies d accès extérieures pour le service du feu : Cheminement pour véhicules d intervention sapeurs-pompiers et ambulances, distance de la voie d accès pour véhicules la plus proche par rapport au (x) bâtiment (s) : Moins de 20 m Moins de 50 m Moins de ou égale à 100 m Plus de 100 m, distance : NPI : chapitre E, article 58 Nombre de niveau (x) et affectation de ces derniers : Niveau Surface m 2 Affectation (utilisation) (rez) NB : La désignation «réserve/disponible/dégagement» doit être évitée au profit d une désignation plus précise. Veuillez grouper les niveaux ayant une affectation identique. NPI : chapitres 4 à 6 DPI : STRUCTURE DU BATIMENT : (matériaux employés) Piliers : Béton Acier Bois Autre : Murs porteurs : Béton/maçonnerie Autre : Sommiers / Dalles / Béton Acier Bois Autre : Poutraisons : Faux-plafonds : Oui Matériaux : NPI : chapitres 2, 4 et 5 «Systèmes porteurs» FACADES : Matériaux utilisés : (voir répertoire de protection contre l incendie édité annuellement par l AEAI) Eléments porteurs : Isolation thermique : Revêtement extérieur :

3 3 NPI : chapitre 1 «Systèmes porteurs» DIVISION DU RISQUE PAR MESURES CONSTRUCTIVES : Bâtiment (s) contigu (s) : Oui Non Par mur coupe-feu : Oui Non REI 90 REI 90 (icb) REI 120 (icb) REI 180 (icb) Par compartiments coupe-feu : Oui Non EI 30 (icb) EI 60 (icb) EI 90 (icb) EI 30 EI 60 Surface du plus grand compartiment coupe-feu : m 2 Affectation : NPI : chapitre 5 TOITURE : Description précise de la couverture (désignation du produit et épaisseur des matériaux employés ; au besoin joindre un croquis). NPI : chapitre 2 CAGE D ESCALIER ET VOIES D EVACUATION : Cage (s) intérieure (s) : Cage (s) extérieure (s) : Cage (s) de sécurité : Matériaux employés Nombre Escalier Cage et couloir Exutoire de fumée : Oui Non NPI : chapitre 6 «Voies d évacuation et de sauvetage» «Installations d extraction de fumée et de chaleur» ASCENSEURS : Local des machines emplacement hydraulique Type de machinerie: NPI : chapitre F «Installations d ascenseurs» électrique

4 4 INSTALLATIONS TECHNIQUES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE : Genre de chauffage : Combustible liquide Combustible gazeux Combustible solide : Pompe à chaleur A distance Copeaux Bûches Autre : Pellets (granulés) Plaquettes de bois (bois déchiqueté) Genre de combustible : Citerne à mazout : Nombre de citerne : Nombre de litres : Métalliques Synthétiques Local spécial En terre Citerne de gaz liquéfié : Nombre de m 3 : Distance entre le (s) bâtiment (s) et l installation de gaz liquéfié : Mètres NPI : chapitre G «Installations thermiques» «Liquides inflammables» CFST : Règles n 1825, «Liquides inflammables, entreposage et manipulation», Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail, édition 2007 VENTILATION ET CLIMATISATION (AERAULIQUE) : Ventilation ou climatisation partielle Ventilation ou climatisation générale Ventilation mécanique avec extraction au niveau du sol et pulsion au niveau du plafond pour les locaux où sont utilisés ou stockés des produits inflammables : Oui NPI : articles 61 et 62 «Installations aérauliques» INSTALLATIONS DE DETECTION AUTOMATIQUE D INCENDIE : Installation existante : Non Oui => Partielle Totale Installation projetée : Non Oui => Partielle Totale «Installations de détection d incendie» «Installations de détection de gaz» INSTALLATIONS D EXTINCTION AUTOMATIQUE SPRINKLER : Installation existante : Non Oui => Partielle Totale Installation projetée : Non Oui => Partielle Totale «Installations sprinklers»

5 5 POSTES D INCENDIE SOUS PRESSION : Dérouleur à alimentation axiale : Oui => Nombre de postes : DPI : «Dispositifs d extinction» EXTINCTEURS : Extincteurs prévus : Non Oui => Nombre : DPI : «Dispositifs d extinction» AUTRES MOYENS D EXTINCTION : Autres systèmes (brève description) : SIGNALISATION DES VOIES D EVACUATION ET DES SORTIES, ECLAIRAGE DE SECURITE : Signalisation de sécurité : Oui Non Eclairage de sécurité : Oui Non NPI : chapitre 6, article 51 DPI : «Signalisation des voies d évacuation, Eclairage de sécurité, Alimentation de sécurité» PROTECTION CONTRE LA FOUDRE : Existante : Oui Non Projetée : Oui Non DPI : «Installations de protection contre la foudre» ASE : Recommandation SN SEV 4022 de l Association suisse des électriciens pour les installations de protection contre la foudre, édition 1987 Recommandation SN SEV 4113 de l Association suisse pour les terres de fondation, édition 1996 MOYENS HYDRAULIQUES : Distance de la borne d hydrant la plus proche par rapport au bâtiment Zone à bâtir raccordée au réseau : Oui Non Mètres Si non raccordé : Citerne, capacité total à disposition : M 3 Prise d'eau éloignée de plus de 20 m du bâtiment : Oui Non Réserve incendie prévue : Oui Non M3 Autres remarques : NPI : chapitre D DEPOTS DE MATIERES, MATERIAUX ET MARCHANDISES PRESENTANT UN DANGER D INCENDIE ET D EXPLOSION : Liquides et gaz combustibles : Oui Non Matières et marchandises Oui Non combustibles :

6 6 NPI : chapitres G et H «Matières dangereuses» «Liquides inflammables» PROTECTION PONCTUELLE DES MACHINES ET INSTALLATIONS A RISQUES PARTICULIERS : (Ordinateurs, fours, rotatives, etc ) Existe-t-elle? Oui Non Si oui, système : Mousse Poudre CO 2 Autre, à préciser : «Dispositifs d extinction» «Installations de détection de gaz» «Installations sprinklers» «Installations de détection d incendie» Si la construction projetée se situe dans un secteur de dangers au sens de la carte des dangers naturels du canton de Neuchâtel, alors nous vous invitons à prendre les mesures de prévention qui s'imposent et, le cas échéant, à respecter celles qui vous seront préconisées par les services cantonaux compétents. Secteur de danger : Oui Non Danger : Résiduel (strié) Faible (jaune) Moyen (bleu) Élevé (rouge) Date : Signature de l architecte :

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