Enquête annuelle 2015 de la Fapil En Auvergne Rhône-Alpes (données 2014)

Transcription

1 Enquête annuelle 2015 de la Fapil En Auvergne Rhône-Alpes (données 2014)

2

3 Edito Que nous apprend l enquête annuelle exposée ci-après? Que les ménages rencontrés, accompagnés, et/ou hébergés par les associations de la Fapil Auvergne Rhône-Alpes appartiennent à des catégories diversifiées de publics, dans des volumes importants. De la même manière que les territoires de notre nouvelle région sont divers, les ménages accompagnés, hébergés ou logés, peuvent être de jeunes personnes pour qui l accès au logement est rendu difficile par une situation d emploi précaire, des familles monoparentales, que l éclatement familial peut précariser, ou encore des personnes «entre deux âges» - voire vieillissantes - peinant à se maintenir dans leur bassin de vie d origine. Il y a aussi des «nouveaux arrivants» sur les territoires essentiellement urbains mais où la tension du marché rend difficilement accessible l habitat. Malgré des contextes difficiles où les demandes sont de plus en plus fortes et complexes, l offre proposée par nos associations tente de répondre de manière adaptée voire innovante, en concertation avec les acteurs locaux, aux besoins des personnes et des territoires : de la pension de famille au logement de droit commun dans le parc de logements «diffus», en passant par la résidence sociale, nos associations gèrent et produisent une palette de lieux d habitat. L offre gérée l est souvent en «petites unités», en centre-ville ou en centre-bourg, pour garantir l accès à l ensemble des services de proximité. Cette année encore, notre enquête vise à appréhender les données issues du terrain, pour contribuer à une meilleure connaissance des difficultés d accès et de maintien dans un logement décent, et pour continuer à mobiliser toutes nos compétences pour prendre en compte au mieux les besoins des ménages et des collectivités territoriales concernés. Marc Morain Président de la Fapil Auvergne Rhône-Alpes 3

4 Sommaire Les adhérents de la Fapil Auvergne Rhône-Alpes...5 Au coeur des activités des associations, les personnes...6 Les ménages accueillis, informés et orientés...6 Les ménages accompagnés...7 Les ménages hébergés (en résidence sociale, foyers, hôtel social)...8 Les ménages logés dans le parc pérenne...9 Gérer et produire pour mieux répondre aux besoins des ménages et des territoires...10 Hébergement et Logements - foyers...10 Logements temporaires et Logements ordinaires et pérennes...11 En bref...13 Autres données...14 Des associations qui emploient...14 Des associations impliquées dans les instances politiques locales...14 Note à l attention du lecteur : pour plus de cohérence avec l étendue du territoire de notre nouvelle région, nous avons choisi d intégrer les données de l association «La Clef 43» situé au Puy en Velay, en Haute-Loire (les informations traitées au sein de cette enquête sont de 2014). Les données ici exploitées sont celles que nous recueillons auprès de nos adhérents dans le cadre de notre «enquête annuelle». 4

5 Les adhérents de la Fapil Auvergne Rhône-Alpes 23 structures dont : u 21 associations et 2 UES (Union Economique et Sociale) dont: u u u 7 AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale) u Régie Nouvelle HHR (Grand Lyon Métropole et Rhône) u ASL (Loire) u Territoires UTPT (Isère) u ADLS (Drôme et Ardèche) u Act Habitat (Haute-Savoie) u HH Gestion (ensemble de la Région) u La Clef 43 (Haute-Loire) 3 associations qui bénéficient de l agrément MOI u Act Habitat (Haute-Savoie) u Néma Lové (Loire) u UTPT Développement (Isère) 4 grands domaines d activités u Accueil, information et orientation u Accompagnement u Gestion locative adaptée u Production et rénovation de logement Certaines structures développent d autres compétences à celles évoquées ci-dessus (observation et production de connaissance par exemple). 5

6 Au coeur des activités des associations, les personnes Les ménages accueillis, informés et orientés. Sur l année 2014, près de ménages ont été accueillis, orientés et informés par les associations de la Fapil Auvergne Rhône-Alpes. Il s agit tout d abord de favoriser l accès aux droits, l expression d une demande. L accueil se définit ainsi comme une première consultation, un éclairage de la situation d une personne. Quelles informations viennent-ils trouver? Souvent, les ménages qui consultent les associations le font pour avoir des réponses qu ils souhaiteraient immédiates quant à leurs situations vis-àvis du logement. C est là aussi l enjeu des permanences d accueil et des ateliers collectifs : faire prendre conscience aux ménages reçus de la réalité du logement. En effet, ces échanges et ateliers favorisent l accès à l information et permettent aux ménages de réaliser un arbitrage, de mieux qualifier leur besoin. De plus, ils donnent des clés de compréhension du contexte du logement en expliquant certaines notions comme le DALO. Les ménages peuvent y exposer leurs situations, leurs parcours et témoigner de ce qui fonctionne ou non. Progression du nombre de ménages accueillis entre 2013 et 2014 : + 39% Exemple d accompagnement collectif et individuel La Clef 43 situé au Puy en Velay, a mis en place des ateliers de recherche de logement permettant aux ménages d entrer dans une démarche active de recherche. Ils ont pour objectif d informer sur les droits et devoirs des locataires (et des propriétaires) ainsi que de trouver un logement adapté aux personnes. Deux types d ateliers ont été mis en place, un atelier collectif, un autre, individuel. Les temps collectifs permettent une approche plus générale des droits et devoirs de chacun, favorisent l expression des personnes et souvent conduisent à leur adhésion en vue d un atelier individuel. Ce dernier permet aux personnes d être au cœur de leur démarche de recherche de logement. Le professionnel, à la croisée de l immobilier et du social apporte en effet un appui aux techniques de recherche de logement par exemple, reprend et approfondit tout ce qui a pu être évoqué en atelier collectif. Ces ateliers sont perçus telles des «séances de prospection adaptées». u 71 personnes informées sur leurs droits et devoirs de locataires en 2 ans u 48 personnes accompagnées individuellement dans leur recherche depuis 2013 u Près de 70% des personnes en recherche ont trouvé un logement suite à ces ateliers. 6

7 Au coeur des activités des associations, les personnes Les ménages accompagnés L accompagnement des personnes, permet d accéder au droit commun et favorise l accès vers le logement ou son maintien. En 2015, près de 2900 personnes ont été accompagnées par nos associations. L accompagnement peut prendre des formes spécifiques : u 413 ménages ont été accompagnés dans leur recours DALO en 2014, (soit 17% de plus que l année précédente) u 481 ménages ont été accompagnés en prévention d une expulsion locative. (soit 6.2% de moins que l année précédentes) ménages accompagnés logés hors de l organisme 680 logés au sein du parc de l association D où viennent les ménages accompagnés par nos associations? 36% étaient hébergés chez des tiers 20% étaient des locataires menacés d expulsion 12% en surpeuplement ou habitat indigne 12% étaient à la rue 12% sortaient de structures d hébergements d insertion (CHRS, foyer,...) Progression du nombre de ménages accompagnés entre 2013 et 2014 : - 5%% 3% sortaient de d hébergement d urgence 7

8 Au coeur des activités des associations, les personnes Les ménages hébergés (en résidence sociale, foyers, hôtel social) L offre d hébergement au sein des associations de la Fapil Rhône-Alpes est très fortement portée par Alfa 3A, qui compte 100% des ménages entrés en foyers (3 883). Compte tenu de cette spécificité, il est difficile d établir des statistiques qui donneraient à voir la réalité d un réseau plus que celle d une structure en particulier. Nous choisissons dont ici de procéder à 2 analyses, la première sans comptabiliser les données d Alfa 3A, et la seconde portant uniquement sur les informations de la structure (telle que cela avait été proposé en 2013). Les personnes hébergées hors Alfa 3 A : Près de 100 ménages ont été accueillis en structure d hébergement, dont 70% en résidence sociale. Parmi eux, on note une proportion quasi équivalente de ménages sortant d hébergement (d urgence ou d insertion) par rapport au nombre qui étaient hébergés par des tiers. (Environ 35%). Près de 60% de ces ménages ont entre 30 et 60 ans et sont pour plus de 65% des personnes seules et sont, pour plus de la moitié d entre elles aux minimas sociaux. Lorsque les ménages en résidence sociale quittent cette forme d hébergement, c est dans plus de 60% des cas pour accéder à un logement du parc social en bail direct. Le logement temporaire (en location-souslocation et bail glissant) Sur l année 2014, 307 ménages sont entrés en logement temporaire. Pour les 86% d entre eux dont nous connaissons l origine, la moitié étaient hébergée chez des tiers avant d accéder à un logement. Environ 20% étaient en hébergement d insertion. La moitié des ménages vivant en logement temporaire a moins de 25 ans. Ce sont des personnes seules. Toutefois, notons que 15% des ménages ont des enfants et que plus d un tiers perçoit les minima sociaux. Parmi la trentaine d autres ménages entrés en hôtel social (géré par l Aslim) sont pour 70% des cas des personnes seules. Les personnes hébergées par Alfa 3 A (Ain): ménages ont été hébergés par l association. Si l on ne connait la situation d origine que pour 20% d entre eux, l on peut noter que près de 40% de ces ménages n avaient aucune solution d hébergement avant d être «hébergés par la structure». Ici encore, il y a une part écrasante de ménages isolés âgés de 30 à 60 ans. La typologie du parc de l association, composé principalement de résidences sociales, est adaptée aux ménages isolés. Ils représentent 97% des ménages hébergés par l association. Plus de 60% d entre eux ont un emplois, dont près de 80% un emploi stable. Les ménages qui au cours de l année 2014 ont quitté le parc d hébergement en foyer d Alfa 3A ont pour 62% accédés à un logement autonome (parc social en bail direct). 8

9 Au coeur des activités des associations, les personnes Les ménages logés dans le parc pérenne Près de 520 ménages ont accédé à un logement de droit commun géré par l une des associations de la Fapil Auvergne Rhône-Alpes. Parmi eux (pour ceux dont on connait le parcours résidentiel), on note une proportion quasi équivalente de ménages qui étaient en structures d hébergement d insertion ou hébergés par des tiers avant d accéder au logement. (Respectivment 34% et 38%). 54% de ces ménages ont entre 30 et 60 ans, les jeunes (18-30 ans) représentent un quart des ménages logés, tandis qu il représentent 9% du parc HLM 1. 79% des ménages (toutes catégories d âge confondues) sont des personnes seules, dont 46% ont un ou plusieurs enfants. Les couples représentent quand à eux 20% des ménages logés, dont 71% ont un ou plusieurs enfants. Sur l ensemble des ménages 46% vivent des minima sociaux, 24% ont un emploi stable (CDI temps pleins et partiel). 20% perçoivent des revenus liés au travail (allocation chômage, indemnités de formation, retraites). 389 ménages sont quant à eux sortis d un logement pérenne, ce qui nous donne un taux de rotation moyen de 17%. Nous savons que sur les 80% de ménages sortis dont nous connaissons la destination, plus de la moitié accède à un logement HLM en bail direct, et près du quart à un logement du parc privé en bail direct. Les pensions de familles Nous pouvons noter cette année, l entrée de 26 ménages en pensions de familles dont 30 % viennent de CHRS ou autre structure d hébergement d insertion. Ce sont principalement des personnes seules, sans enfants et âgées de 30 à 60 ans. 8 ménages sur 10 perçoivent les minima sociaux. Quant aux ménages sortant de pensions de famille, il est intéressant de voir que pour les 59% dont on connait la destination de sortie, plus de 43% d entre eux accèdent à un logement de autonome (parc privé ou social en bail direct, mandat de gestion associatif). 1 Étude Régionale sur Le Logement des Jeunes URCLLAJ & URHAJ

10 Gérer et produire pour mieux répondre aux besoins des ménages et des territoires habitats collectifs Le parc collectif Le parc collectif est pluriel. Il est composé de différents types de résidences qui répondent à des besoins spécifiques, à différents types de public. Hébergement u 41 places en CHRS gérés intégralement par Alfa 3A u21 places en hôtel social gérés intégralement par l ASLIM. Progression du nombre de logements en habitat collectif entre 2013 et 2014 : +8% Logements - foyers u logements gérés en résidence sociale, dont u238 gérés par 6 structures du réseau (Act Habitat, Ailoj, Aslim, ASL, La Clef 43, Un toit pour tous) u2 288 gérés par Alfa 3A. u89 logements en Foyers de jeunes travailleurs, gérés par Régie Nouvelle HH. u85% de ce parc appartient à des bailleurs HLM u10% du parc est en «pleine propriété» u à peine 5% du parc appartient à des organismes MOI ou Foncière. u 453 logements en pension de famille De l hébergement d insertion en CHRS au logement pérenne en Pension de famille, il permet aux personnes, en prémice à un logement autonome, la possibilité de se poser dans un lieu de vie individuelle offrant des espaces collectifs. Ainsi, le parc collectif ne relève pas que de l urgence sociale il, peut être pérenne. Les Maisons Relais et les Pensions de famille que nous évoquions précédement, s inscrivent dans la logique d insertion par le logement au sein d un habitat durable et sans limitation de durée. Cette forme d habitat est surtout destinée à des ménages dont la situation sociale, économique, voire psychiatrique rend difficile à échéance courte l accès à un logement autonome. En bref, l offre collective répond à des besoins spécifiques de personnes très éloignées du logement pour des raisons économiques et/ou sociales. Nos associations tentent de faire de ce passage une étape vers le logement de droit commun, ou dans un premier temps vers un logement temporaire (sans que ce soit pour autant un passage obligatoire). 10

11 Gérer et produire pour mieux répondre aux besoins des ménages et des territoires Progression du nombre de logements en diffus entre 2013 et 2014 : - 5% Logements temporaires u 1200 logements en location / sous-location u 175 logements en bail glissant u des logements qui appartiennent en proportion équivalente à des organismes HLM et à des propriétaires privés (près de 40%) u dont un tiers est financé en PLUS ou ANAH Social u et un peu moins d un quart en PLAI ou ANAH Très Social logements dans le diffus Logements ordinaires et pérennes u 3440 logements ordinaires u Près de 65% de ces logements appartiennent à des propriétaires privés (personnes physiques, SCI familiales, etc.) et 30 % à des organismes de MOI ou Foncières. u Près de la moitié sont financés en PLAI ou ANAH très social On retrouve également au sein de ce parc, 500 «autre» type de logements (résidence étudiante, résidence tout public et un bungalow). Le parc diffus Il constitue l essentiel du parc géré par nos associations. S il offre majoritairement un statut de droit commun à ses occupants, donc locataires, il permet aussi aux ménages pour qui cela est nécessaire d avoir un statut spécifique de «sous-locataire» permettant de stabiliser leur situation au regard du logement en vue de l accès à logement avec un bail loi 89, soit un statut de droit commun. Les logements pérennes dans le diffus sont principalement gérés pour le compte de propriétaires privés, il s agit en grande partie du parc des Agences Immobilières à Vocation Sociales (AIVS ). Le parc en diffus est majoritairement conventionné, ce qui permet de garantir des niveaux de loyers bas pour les ménages. Le conventionnement est aussi un bon outil de mobilisation du parc privé. En effet, par le conventionnement de leur patrimoine, les propriétaires s engagent à maintenir un niveau de loyer plus bas que celui «du marché» sur une durée déterminée et donc de loger des ménages aux revenus modestes. Cet engagement leur permet alors de bénéficier d une déduction spécifique sur leurs revenus fonciers bruts. De plus, les propriétaires ont l assurance d une bonne gestion de leur logement, sécurisée et assurée par des professionnels. 11

12 Gérer et produire pour mieux répondre aux besoins des ménages et des territoires u 52 logements produits en MOI (maîtrise d ouvrage d insertion) Financés en PLAI pour 80% d entre eux et avec l aide de la prime MOI de la Région Rhône-Alpes. u 117 logements produits en AMO (assistance à maîtrise d œuvre) Conventionnés en PLAI ou ANAH très social pour 60% d entre eux. Les opérations ont été menées pour 70% pour des organismes associatifs MOI ou Foncières, le reste pour le compte de propriétaires privés. Progression du nombre de logements produit en MOI entre 2013 et 2014 : - 38% Progression du nombre de logements produit en AMO entre 2013 et 2014 : - 60% 12

13 Autres données Des associations qui emploient : 300 ETP (équivalent temps plein) u2/3 des structures emploient moins de 11 ETP u 2 structures emploient plus de 80 ETP u1 structure n emploie pas de salarié et fonctionne uniquement avec des bénévoles. Des associations impliquées dans les instances politiques locales : u 16 associations sont consultées sur le PDALHPD 1, u 7 siègent en CCAPEX 2, u 9 participent aux commissions de médiation DALO, u 10 participent aux commissions du SIAO. Ces implications sont le fruit d une reconnaissance de l expertise des associations quant à l élaboration des politiques publiques liées au logement. Elles apportent leurs regards et leurs expertises de terrain, y enrichissent les débats pour une meilleure prise en compte des besoins des ménages et des territoires. 1 Plan départemental d action pour le logement et l hébergement des personnes défavorisées 2 Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives 13

14 En bref... L enquête annuelle 2015 Fapil Auvergne-Rhône-Alpes Associations membres Fapil Rhône-Alpes + Agence Immobilière à vocation sociale 300 ETP (équivalent temps plein) exercent dans l une des 23 associations de la Fapil Auvergne Rhône-Alpes. Allier Loire Rhône * Alfa 3A Ain Act-Habitat Haute-Savoie * AILOJ Alpil Antenne Logement ASLIM AVDL CLLAJ de Lyon Régie Nouvelle - HHR Habitat et Humanisme Rhône Cantal Puy de Dôme Haute-Loire ASL Néma Lové RAHL 42 Isère Le Grillon Un toit pour tous Savoie Territoires UTPT UTPT développement Observatoire de l hébergement et du logement La Clef 43 Ardèche ALVR ADLS Drôme ménages accueillis, informés et orientés ménages accompagnés nouveaux ménages logés dont 520 qui ont accédés à un logement pérenne les ans représentent 1/4 des ménages logés (contre 9% dans le parc HLM) habitats collectifs dont logements gérés en résidences sociales logements dans le diffus dont logements en location / sous-location et 175 en bail glissant logements ordinaires près de 65% de ces logements appartiennent à des propriétaires privés. et 453 logements en pensions de familles 14

15 15

16 Février 2016 Nous sommes soutenus par : Réalisation et conception : Fapil Rhône-Alpes Carole Tessier