La France de la V ème république

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1 La France de la V ème république Faits majeurs affectant la France : Chocs pétroliers, décolonisation, mais 68, droit de vote, guerre d'algérie, création de la sécurité sociale Quels ont été les choix de la France? Quelles ont été les actions de la France lors de la guerre Froide? Quels sont les changements sociaux? Quelles sont les évolutions politiques? Un nouveau système républicain Depuis 60 ans, il y a eu 2 grands mouvements politiques : la 4 ème république et la 5 ème république. Le changement se fait en 1958 à la place de la république. Quels sont les principes de ce système? Est-ce une rupture? Ces principes sont-ils toujours valables? Quelle est l'évolution du système? Pourquoi la IV ème république n'a-t-elle durée que 12 ans? La société Française est divisée. Il faut reconstruire le pays notamment la paix sociale. Juin 1944 : Début d'une phase d'épuration et de règlements de compte. Exécution sommaires pour punir les collaborateurs. Ils sont rassemblés dans un lieu dans lequel tous les juifs avaient été rassemblés : au Vélodrome d'hiver. Il y a eu à exécution et beaucoup d'autres en prison. On rasait les femmes et on les faisait défiler. Climat de vengeance et d'anarchie en France. Pierre Laval et Brasillac ont été exécuté. Pétain a été gracié, il n'a pas été exécuté mais est resté en prison. Jean Giono, Sacha Guitry et Maurras sont emprisonnés.

2 A la sortie de la guerre, 2 grands groupes sont puissants : le PC et les partisans de De gaulle. Climat d'après guerre et de pénuries, cartes de rationnement, inflation, difficultés économiques. Beaucoup de grèves sont soutenues par la CGT : ex : grève de 47 : le prix des produits alimentaires a augmenté de 50% et les salaires ont augmenté de 10%. Le gouvernement de Ramadier démissionne. Il est remplacé par Schumann du MRP, il décide d'une politique ferme. Il appelle réservistes pour stopper les grèves. Beaucoup de problèmes sociaux. Prémices d'une nouvelle politique sociale avec la naissance de l'état providence : l'état fait de la politique, de l'économie et du social. : Vague de nationalisation, des entreprises sont nationalisées par l'état. Ex : Renault, compagnies aériennes, les banques On met en place une indemnisation pour les chômeurs, une prise en charge des invalides et des personnes âgées. L'état mène une politique dirigiste. Le 11/02/1950, le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) est voté. Problèmes sociaux et économiques. La France est sauvée par le plan Marshall. La 1 ère assemblée est formée le 10/11/1946 A la sortie de la guerre on met en place le GPRF : gouvernement provisoire, il s'impose dans toutes les régions de France. On supprime l'anarchie et rétablit l'ordre. Réformation d'un état. En octobre 1945, organisation des 1 ère élections : 21/10/1945 = premier vote des femmes (droit de vote obtenu le 21/04/1944). En 1945 : Référendum : Voulez vous retourner à une III ème république? Réponse NON à 96% L'Assemblée constituante est chargée de rédiger une constitution. L'assemblée de 1945 mène à la suprématie du PCF (26.2%), MRP(23.9%), SFIO(23.4%). Tous sont de gauche, c'est le TRI PARTISME. Ils se partagent le ministère. Mise en pace d'un projet de constitution en 05/1946. Les Français disent NON. 2 ème projet de constitution le 13/10/1946. Les Français disent OUI à la IV ème république à 53% mais il y a 31% d'absentéisme. Le 13/10/1946 : Naissance de la IV ème république. De gaulle : «1/3 des Français s'y était résigné, 1/3 l'avait repoussé et 1/3 l'avait ignoré» La IV ème naît dans le tâtonnement et dans l'opposition car dès le 20/01/1946, De gaulle avait démissionnée. Régime d'assemblé avec une souveraineté parlementaire : Régime d'union des partis. Système instable : 22 gouvernements en 12 ans. Pouvoir exécutif faible : Départ de De gaulle en Le président de la république élu pour 7 ans doit désigner le président du conseil. 2 présidents de la république pendant la 4 ème république : - Vincent Auriol (16/01/1947) - René Coty (23/12/1953) Problème = Instabilité

3 2 ème alliance en 10/1947 : Naissance de la 3 ème force entre SFIO et MRP : Ils font appel au plan Marshall. Le PC quitte le gouvernement. Il y a deux ennemis : le PC et De gaulle. Le président se retrouve avec aucun pouvoir. La politique extérieure est très importante et la France à un défaut : son président est faible. Le président ne peut prendre de décisions face à la décolonisation. Immobilisme politique. La 4 ème république meurt face à la crise Algérienne. Quelques réalisations mais surtout beaucoup de paralysie qui achève dans la crise Algérienne la 4 ème république - Etat providence - Reconstruction : En 1953, le retard des années 30 est rattrapé au point de vu économique - Dynamisme économique : Aménagement du territoire, hausse du niveau de vie grâce à des investissements. En 1952, Antoine Pinay, le président du conseil émet un emprunt à 3.5% qui sont indexés sur l'or exonéré des droits de succession. Pinay stoppe l'inflation et rétablit la valeur du franc. En 1960, création du nouveau Franc. Naissance de l'europe, la construction Européenne est lancée le 9/05/1950. Jean Monnet va trouver Robert Schumann et lui propose de mettre en commun le fer, l'acier et le charbon de la France et de l'allemagne. Cette idée est concrétisée le 18/04/51. Naissance de la CECA (Italie, Benelux, Allemagne, France). Le 23/03/1957 : Traités de Rome signés par les pays de la CEE : formation d'un marché commun ; 2 ème traité : Euratom = pôle nucléaire. Règlement de la crise Indochine par Mendes Frances. Signature des accords de Genève. Développement de l'action pour l'indépendance de l'afrique en 60. Mendes Frances l'indépendance au Maroc et à la Tunisie. La 4 ème république n'arrive pas à gérer la crise Algérienne. La France a peur d'une guerre civile. Le 13/08/1958, les français d'algérie prennent le pouvoir à Alger. Ils envahissent la représentation de la 4 ème république en Algérie. Ils le remplacent par un comité de salut public présidé par le général Massu. Du coup, le général Salan appelle De gaulle à l'aide. De gaulle, le 15/05/58 dit qu'il est prêt à assumer les pouvoirs de la république. Le 29/05/1958, René Cotty demande à De gaulle de former un nouveau gouvernement. Il est crée le 15 juin. Il demande les pleins pouvoirs pour 6 mois et le droit de rédiger une nouvelle constitution. En 09/1959, un référendum dit OUI à 80%. La V ème est née. En 1958, 1 ère élections législatives. En 12/1958 : De gaulle est élu. Ce sont les députés qui choisissent le président.

4 L'organisation des pouvoirs de la Vème République Introduction : Dans un Etat démocratique, la Constitution est un contrat solennel entre le peuple souverain et les représentants auxquels il délègue les pouvoirs. La Constitution de la Vème République a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 ; elle est composée de 89 articles ainsi qu'un préambule qui précise les droits politiques, économiques et sociaux des citoyens. Elle peut être révisée à la majorité des 3/5ème par le Congrès réuni à Versailles ou par référendum. 1 / Le pouvoir exécutif Il est détenu par le président de la République et le gouvernement. a) Le président de la République Il est «le garant» de l'indépendance nationale (Il veille au respect des traités internationaux, accrédite les ambassadeurs, et est le chef des armées). de la Constitution (article 5) : il doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il a un rôle d'arbitre. S'il y a intérim (démission ou décès), il est assuré par le président du Sénat. En outre, l'article 16 lui donne des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. b) Le gouvernement Il «détermine et conduit la politique de la Nation» (article 20). Le président de la République nomme le premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les ministres. Il préside, chaque mercredi, le Conseil des ministres à l'elysées. Le premier ministre dirige l'action du gouvernement (article 21) en fonction du programme qui a été proposé aux électeurs. Cela se traduit par des décisions et projets de lois discutés en Conseil des ministres. c) La cohabitation Depuis 1981, l'alternance des partis politiques au pouvoir s'est développé. Le premier ministre et le président de la République ne sont pas toujours issus de la même majorité. L'un et l'autre doivent respecter la volonté des électeurs et appliquer le partage des rôles définis par la Constitution. 2 / Le Parlement La Vème République est un régime parlementaire. L'Assemblée nationale (577) et le Sénat (321) représentent le peuple français pour voter les lois et le budget de la Nation. Les députés sont élus pour cinq ans (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et les sénateurs pour neuf (par les grands électeurs au suffrage universel indirect). a) Le pouvoir législatif Une session dure neuf mois. Durant celle-ci, le Parlement discute des projets de loi du gouvernement ou des propositions de loi déposés par députés et sénateurs. Il peut proposer des amendements à ces textes. Les débats sont

5 dirigés par un président élu dans chaque assemblée. Tout projet ou proposition de loi doit faire l'objet d'un examen par les deux assemblées. En cas de désaccord, une commission mixte réunie par le premier ministre doit proposer un texte commun. En cas d'impossibilité, l'assemblée nationale décide en dernier lieu. Les séances sont publiques. b) Les relations entre le Parlement et le pouvoir exécutif Le Parlement contrôle la politique gouvernemental en : - amendant les projets de lois, - votant le budget de chaque ministère, - posant des questions orales ou écrites au gouvernement. L'assemblée nationale peut refuser la confiance au gouvernement lorsque celui-ci engage sa responsabilité sur un texte ou en présentant son programme ; pour cela elle doit à la majorité une motion de censure. Le pouvoir exécutif peut limiter les pouvoirs du parlement de deux manières : - Le gouvernement fixe l'ordre du jour des sessions parlementaires. - Le président de la République peut user de son droit de dissolution de l'assemblée nationale sauf pendant l'application de l'article 16. Conclusion : Les pouvoirs sont contrôlés par : - le Conseil constitutionnel (9 membres + anciens présidents) qui vérifie la constitutionnalité des traités et des lois. - le Conseil d'etat qui donne son avis a priori sur un projet de loi. C'est aussi un tribunal qui défend les droits des citoyens après le tribunal administratif. - la Cour des comptes qui vérifie l'utilisation de l'argent public.