Chapitre 3 Principes d'évaluation

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1 Chapitre 3 Principes d'évaluation I Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée (PCG) Introduction : Règles générales concernant les dépréciations A Analyse des actifs autres que les immobilisations incorporelles et corporelles (révisions) B Analyse des immobilisations corporelles ou incorporelles II Les opérations en devises Applications Cas pratiques A Généralités B Opérations financières (emprunts ou prêts) C Opérations commerciales (achats et ventes) Règles PCG D Opérations particulières Règles PCG I - Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée (PCG) Introduction : Règles générales concernant les dépréciations PCG art : La dépréciation d un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. PCG art : La valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d usage : La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d un actif lors d une transaction conclue dans des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. La valeur d usage est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. PCG art La comparaison entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable est effectuée élément par élément. 1

2 A- Analyse des actifs autres que les immobilisations incorporelles et corporelles (révisions) L actif immobilisé comprend les éléments du patrimoine qui sont destinés à servir de façon durable à l activité de l entreprise. 1- Les stocks A l inventaire les stocks et les productions en cours sont évalués unité par unité : A l inventaire, il convient de sortir les stocks initiaux et de reprendre les éventuelles dépréciations constatées : Puis de constater le stock final et les dépréciations nécessaires : Mise en place de dépréciation si la valeur actuelle des stocks est inférieure à la valeur comptable. Exemples : (valeurs sans rapport avec celles du schéma comptable) a- Stocks de MP Valeur comptable : SF = 50 unités achetées à 100 soit Valeur actuelle : Cours actuel de la MP = 80 l unité soit Dépréciation : = b- Stocks de Marchandises 2

3 Valeur comptable : SF = 100 unités achetées à 120 soit Valeur actuelle : Valeur de revente estimée à 130 avec coût de distribution de 20 = 100 x (130 20) = 100 x 110 = Dépréciation : = c- Stocks de PF Valeur comptable : SF = 100 unités produites pour 50 chacune = Valeur actuelle : Valeur de revente estimée à 70 avec soldes de 20% = 70 x 0,8 x 100 = Pas de Dépréciation car > Att : Si Valeur de revente estimée à 70 avec soldes de 30% = 70 x 0,7 x 100 = Dépréciation : = 100 Exception à la mise en place de dépréciation Pour les stocks et productions en-cours ayant fait l objet d un contrat de vente ferme, le coût d entrée en comptabilité (valeur comptable) peut être conservé même si la valeur d inventaire (valeur actuelle) devient inférieure. Exemple : Valeur comptable d un stock de PF = Valeur d inventaire (actuelle) du même stock = Pas de dépréciation pour ( ) si contrat de vente ferme d un montant de (et de frais de distribution de ) car valeur du stock à vendre = = > Créances clients Les créances clients sont enregistrées à leur valeur TTC. Des dépréciations peuvent être constatées si de clients sont douteux. Les calculs de dépréciations se font toujours sur la créance HT. Ils sont ajustés chaque année si nécessaire. ŸConditions d évaluation statistique des dépréciations : L activité de l entreprise la conduit à un très grand nombre de facturations de faible montant entraînant un poste clients présentant les mêmes caractéristiques (société de location de véhicules, société de vente par correspondance d articles de faible valeur unitaire). Le pourcentage appliqué à l ensemble des créances doit être fondé sur l expérience de l entreprise. La dépréciation doit être justifiée par des événements effectivement survenus à la clôture de l exercice. 3

4 3- Valeurs mobilières a- Titres de participation et titres immobilisés de l activité de portefeuille (Logique d investissement) Titres de participation (détenus en vue de d exercer une influence ou un contrôle Ex : une filiale) : PCG art : Valeur d'utilité (Cours de bourse, valeur mathématique, profits futurs générés pour l entreprise, etc.). PCG art : Evaluation possible par équivalence possible Pour des sociétés contrôlées de manière exclusive. La valeur d'équivalence des titres d'une société contrôlée de manière exclusive est égale à la quote-part des capitaux propres correspondant aux titres, augmentée du montant de l'écart d'acquisition rattaché à ces titres. Voir consolidation. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (investissement pour en retirer une rentabilité à plus ou moins longue échéance Actions ou ORA) : Valeur de marché (PCG art 332-5) b- Autres titres immobilisés (Ex : Actions ou obligations Classe 2) et valeurs mobilières de placement (Logique spéculative Classe 5) Titres cotés = Cours moyen du dernier mois (PCG art 332-6) sauf cas particulier (baisse anormale et momentanée) Titres non cotés : valeur probable de négociation (plusieurs critères : transactions récentes, valeur mathématique, valeur de rendement, etc.) B- Analyse des immobilisations corporelles ou incorporelles 1- Rappel : Amortissement et valeur résiduelle des actifs immobilisés a- Date de début d amortissement L amortissement d un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés ; cette date correspond généralement à la mise en service de l actif. b- Durée d amortissement Durée d utilisation probable (# durée fiscale = durée usuelle ou d usage). c- Valeur résiduelle Montant, net des coûts de sortie attendus, qu une entreprise obtiendrait de la cession de l actif sur le marché à la fin de son utilisation. Elle n est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu elle est à la fois significative et mesurable. 4

5 2- Dépréciation des immobilisations corporelles ou incorporelles (IAS 36 et PCG art 322-5) a- Selon l IAS 36 (Principes repris globalement par le PCG) Champ d application : Tous les actifs, hormis ceux qui font l objet d une norme (IAS) spécifique. Comparaison des champs d application de l amortissement et de la dépréciation : L amortissement : Immobilisations à durée d utilité définie (Ex : 5 ans) La dépréciation : * Test systématique : immobilisations à durée d utilité non définie et «goodwill» * Test réalisé en fonction d indices de dépréciation : les autres immobilisations Dans le cas du test non systématique (Immos à durée définie), l entreprise doit effectuer, à chaque clôture de l exercice, la revue des indicateurs susceptibles de faire penser que des actifs ont perdu de la valeur : Indicateurs relatifs à l environnement de l entreprise : dégradation très importante du chiffre d affaires, etc. Indicateurs relatifs à l actif considéré : obsolescence, détérioration ou baisse de performance, etc. S ils laissent apparaître que la valeur comptable d un actif corporel ou incorporel n est pas récupérée sur les résultats futurs de son exploitation, l entreprise doit constater une dépréciation. Evaluation de la dépréciation La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme le plus élevé : De la juste valeur nette des frais de cession (prix de vente net) de l actif = valeur de marché corrigée des frais de cession, si un marché existe, ou, à défaut, montant qu en obtiendrait l entreprise (PCG = valeur vénale), De sa valeur d utilité = valeur actualisée des flux nets de trésorerie générés par l utilisation et la cession de l actif considéré (PCG = valeur d usage). Modalités d application En cas d immobilisation amortissable : l amortissement de l exercice suivant est déterminé sur la base de la valeur nette comptable après dépréciation. En cas de revalorisation de la valeur recouvrable, la dépréciation est reprise dans la limite du coût initial diminué des amortissements. b- Selon le PCG art (Précisions supplémentaires) Lorsqu il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. 5

6 Pour apprécier s il existe un quelconque indice qu un actif ait perdu de la valeur, une entreprise doit au minimum considérer les indices suivants : Externes : valeur de marché d un actif en baisse, changements négatifs dans l environnement, etc. Internes : obsolescence ou dégradation physique, changements importants dans le mode d utilisation de l actif, performance inférieure aux prévisions, etc. Si la valeur actuelle devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière, si l actif continue à être utilisé, est ramenée à sa valeur actuelle par le biais d une dépréciation, si la dépréciation est notablement significative. La comptabilisation d une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l actif déprécié. Application 1 6

7 II. Les opérations en devises A Généralités IAS 21 : «Effets des variations des cours des monnaies étrangères» ŸComptabilisation initiale ( 21) et présentation aux dates de clôture ultérieures ( 23) ŸComptabilisation des écarts de change ( 28) Les écarts de change résultant du règlement d'éléments monétaires ou de la conversion d'éléments monétaires à des cours différents de ceux qui ont été utilisés lors de leur comptabilisation initiale au cours de la période, ou dans des états financiers antérieurs, sont comptabilisés en produits ou en charges de la période au cours de laquelle ils surviennent ( des règles françaises qui vont faire apparaître des écarts de conversion actif et passif). Remarque = Règles françaises précisées PCG art à : «Evaluation des éléments actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères» B- Opérations financières (emprunts et prêts) Règles PCG Evaluation initiale (Pour les emprunts ou prêts) : Jour de l'opération = jour de mise à disposition des fonds Cours de conversion = cours comptant du jour Intérêts courus à l inventaire : Jour de l opération = jour de clôture Cours de conversion = cours moyen sur la période entre la date de début de l opération et la date de clôture des comptes Evaluation postérieure (à l inventaire) : Jour = clôture des comptes Cours de conversion = cours comptant du jour de clôture Opérations = mise en évidence d écarts de conversion par comparaison entre le cours de clôture et le cours initial (pour l emprunt ou le prêt et les intérêts courus associés) 7

8 * Passif (ECP Cpte 477), dans deux cas : Si Augmentation de la valeur de la créance Si Réduction de la valeur de la dette * Actif (ECA Cpte 476), dans deux cas : Si Augmentation de la valeur de la dette Si Réduction de la valeur de la créance Il faut alors passer une provision pour pertes de change si ECA (Cpte 1515) Puis contre-passation au début de l exercice suivant : Retour aux valeurs d'entrée (emprunt ou prêt + intérêts courus) Eliminer l'écart de conversion et la provision pour pertes de change éventuelle Les intérêts courus seront extournés au moment de l échéance. Evaluation à la date de règlement : Paiement de l annuité = cours du jour Constatation de la perte ou du gain de change = comparaison avec la valeur historique (valeur d entrée) Applications 2 et 3 C- Opérations commerciales (Achats et ventes) Règles PCG Evaluation initiale : Jour de l opération = jour de la livraison-facturation Cours de conversion = cours du jour de facturation Evaluation postérieure Opération sans couverture spécifique : * Mise en évidence de l'écart de conversion actif (ECA) en cas de pertes potentielles ou écart de conversion passif (ECP) en cas de gains latents. * Si ECA alors nécessité de passer une provision pour pertes de change = les deux écritures (ECA + Provisions) seront à contrepasser au début de l exercice suivant. Opération avec couverture spécifique : Remarque : La couverture consiste à se protéger en achetant ou en vendant des devises à termes. Le cours de change à terme tient compte notamment du : 8

9 o o o Cours comptant du jour Taux d'intérêt sur la devise et sur la monnaie nationale correspondant au terme Taux de commission bancaire * Mise en pratique du cas le plus fréquent : le taux est garanti au moment de la mise en place de la couverture. Evaluer la dette ou la créance au cours de couverture. La différence entre le montant initial et celui fixé à l échéance constitue un gain ou une perte de change. Il n y aura alors aucun ECA ou ECP à l inventaire. Application 4 D- Opérations particulières Règles PCG 1- Créances douteuses en devises La dépréciation commerciale de la créance est calculée sur la base du montant initialement couvert ou comptabilisé. L écart de conversion est déterminé par conversion de la partie recouvrable de la créance au cours du jour de clôture. Donc la provision pour pertes de change est limitée à la partie jugée recouvrable de la créance. Application 5 2- Cas particuliers d ajustements des provisions pour pertes de change Emprunt en devises pour financer l acquisition d une immobilisation dans le pays de la devise : pas de provision globale pour la perte latente attachée à l emprunt affecté. Lorsque pour des opérations dont les termes (les échéances) sont suffisamment voisins, les pertes et gains latents peuvent être considérés comme concourant à une position globale de change, le montant de la dotation peut être limité à l excédent des pertes sur les gains. 9

10 Applications Application 1 Amortissement, valeur résiduelle et dépréciation Le N, la société M a acquis un matériel pour dont la durée d amortissement est de 8 ans et dont le mode d amortissement est linéaire. La valeur résiduelle du matériel est estimée à 600. Le tableau ci-dessous donne aux dates correspondantes l évaluation de sa valeur recouvrable (ou valeur actuelle) : Questions : 1- Présenter le tableau des amortissements sans tenir compte des dépréciations éventuelles. Compléter l annexe I. 2- Présenter le tableau des amortissements en tenant compte des dépréciations éventuelles de ce matériel. Compléter l annexe II. 3- Procéder aux enregistrements des amortissements et dépréciations constatées aux inventaires du : * N * N+2 * N+5 Annexe I - Tableau d'amortissement à compléter 10

11 Annexe II - Tableau d'amortissement à compléter Application 2 - Emprunt en devises Un emprunt de USD au taux de 4 % a été contracté et mis à disposition le 1-10-N. Cet emprunt est remboursable en 5 ans par amortissement constant. Questions : 1- Présenter le tableau d amortissement de l emprunt, exprimé en USD en complétant l annexe I. 2- Procéder à l analyse comptable de cet emprunt pour la période du 1-10-N au N+1 (y compris les écritures de contre-passation au 1-1-N+1), à partir de l annexe II. 3- Quel est le montant de la charge financière d intérêts de cet emprunt pour la 1ère échéance? 4- Présenter au compte de résultat et au bilan de l exercice N puis N+1 l incidence de cet emprunt. Annexe I - Tableau d'emprunt à compléter 11

12 Annexe II - Evolution ducours de change de l'usd en Euros Application 3 - Prêt en devises Un prêt de USD au taux de 10 % a été contracté et mis à disposition le N. Ce prêt est remboursable en 6 ans par annuité constante, réglées en fin de période. L exercice comptable correspond à l année civile. Questions : 1- Justifier l annuité constante du prêt = $. 2- Vérifier le tableau de remboursement de ce prêt exprimé en USD (voir Annexe I). 3- Procéder à l analyse comptable de ce prêt pour la période du N au N+1, à partir de l annexe II. Annexe I - Tableau d'emprunt complété 12

13 Annexe II - Evolution du cours de change de l'usd en Euros Application 4 - Vente (en devises) Le N, acceptation d une commande : vente départ usine pour 100 USD, règlement 4 mois après la livraison. Le N, livraison et facturation. Le N, mise en place d une couverture de change avec vente à terme des devises avec un taux de 1 $ = 0,94. Question : Présenter l analyse comptable de ces opérations puis leur incidence sur le compte de résultat et le bilan au N et N+1 : a- Sans couverture de change b- Avec couverture de change 13

14 Application 5 Créance douteuse en devises Créance douteuse de 100 USD Comptabilisée le N à 1 USD = 1,10 Inventaire N = douteuse à 70 %, sachant que 1 USD = 1, 15 Inventaire N+1 = douteuse à 90 %, sachant que 1 USD = 1,08 Encaissement pour solde = 20 USD le 1-3-N+2 sachant que 1 USD = 1,09 Question : Présenter l analyse comptable de ces opérations du N au N+2 puis leur incidence sur le compte de résultat et le bilan au N, N+1 et N+2. 14

15 Cas pratiques Cas n 1 Amortissements et dépréciations Réf : Examen Juin 2011 (45 min) La société Dubois a acquis, le 15 mars N, une machine auprès du fournisseur HY lui permettant d accroître sa productivité. Après discussion, le fournisseur a accepté d accorder une remise de 3% et un escompte de 2% pour paiement comptant. La société Dubois a eu les frais suivants au moment de la livraison du bien : Installation du matériel pour (facturé le 15 mars N et payé le 15 avril N), Formation du personnel pour (prestation réalisée du 15 au 20 mars, facturée le 20 mars). La société Dubois a eu les frais suivants au moment de la livraison du bien : Installation du matériel pour (facturé le 15 mars N et payé le 15 avril N), Formation du personnel pour (prestation réalisée du 15 au 20 mars, facturée le 20 mars). Ce bien sera amorti sur 4 ans linéairement sachant qu il existe une valeur résiduelle de Il est mis en service le 1er avril N. Le paiement du bien est intervenu fin avril N. La société a opéré une rénovation générale du site de production devant accueillir cette nouvelle machine. Les coûts de rénovation se sont élevés à Ces charges ont normalement été enregistrées en comptabilité. Pour financer ce bien, l entreprise a reçu une subvention de la part de l Etat pour un montant de La décision a été prise le 15 février N pour un versement effectif le 10 mars N. Le reste a été financé par fonds propres. Questions : 1- Déterminer le montant facturé (HT) par le fournisseur avant déduction des réductions sachant que l entreprise a retenu comme valeur d entrée pour cette immobilisation la somme de Présenter les écritures comptables d acquisition du matériel le 15 mars N et du règlement le 30 avril N (en dehors des frais d installation). 3- Présenter le tableau d amortissement de ce matériel en complétant l annexe A, sachant qu à l inventaire du : 15

16 * N = sa valeur actuelle est de * N+1 = sa valeur actuelle est de * N+2 = sa valeur actuelle est de Concernant les frais de rénovation : la société les a comptabilisés en charges mais souhaiterait les transférer à l actif. Quel est votre avis sur ce sujet? 5- Concernant le financement par la subvention : a- Enregistrer les écritures relatives à la subvention pour l exercice N. b- Quel sera le montant du compte subvention d investissement, inscrit au bilan, après l inventaire N+1? Annexe A à rendre avec la copie Annexe A - Tableau d'amortissement à compléter - Exercice 1 Partie grisée à ne pas compléter Cas n 2 Immobilisation, amortissement et dépréciation Le N, l entreprise ENT a réceptionné un nouveau matériel. Mis en service dès sa réception, il a été comptabilisé à sa juste valeur au comptant, égale à Il est amorti linéairement sur une durée de 8 ans (valeur résiduelle prévisionnelle considérée comme nulle). Questions : (négliger la TVA) 1- Déterminer le montant facturé (HT) par le fournisseur, qui a accordé un rabais de 2 % et proposé un escompte de 4 % pour un paiement à fin janvier N. Le paiement est intervenu fin mars N. (Arrondir à l euro inférieur) 2- Présenter les écritures comptables de l acquisition du matériel le N et du règlement le N. 16

17 3- Présenter le tableau d amortissement de ce matériel, sachant qu à l inventaire du : Compléter l annexe I N+3 = sa valeur vénale (prix de vente net) est de et sa valeur d usage (valeur d utilité) est de N+5 = sa valeur actuelle (ou valeur recouvrable) est de Présenter les écritures comptables à l inventaire du N+3. Annexe I - Tableau d'amortissement à compléter Cas n 3 - Emprunt en monnaie étrangère Un emprunt de USD au taux de 7 % a été contracté et mis à disposition le 1-10-N. Cet emprunt est remboursable en 5 ans par annuités constantes. Questions : 1- Présenter les deux 1ères lignes du tableau d amortissement de l emprunt, exprimé en USD en complétant l annexe I. Justifier le montant de l annuité = , Procéder à l analyse comptable de cet emprunt pour la période du 1-10-N au N+1 (y compris les écritures de contre-passation au 1-1-N+1), sachant que l évolution du cours de change de l USD en Euros a été la suivante : 17

18 3- Quel est le montant de la charge financière d intérêt au titre de cet emprunt imputable à l exercice N? 4- Présenter au compte de résultat et au bilan de l exercice N et N+1 l incidence de cet emprunt. Annexe I - Tableau d'emprunt à compléter Cas n 4 - Prêt en monnaie étrangère L entreprise CODA a accordé, le N, un prêt de USD, au taux de 8,4 %, à une entreprise étrangère. Ce prêt est remboursable en 5 ans par amortissement constant. Questions : 1- Présenter le tableau d amortissement de ce prêt, exprimé en USD en complétant l annexe I. 2- Procéder à l analyse comptable des opérations relatives à ce prêt dans la comptabilité de la société CODA du N au N+1 (y compris les écritures de contre-passation au 1-1-N+1), sachant que l évolution du cours de change de l USD en Euros a été la suivante : 18

19 3- Justifier la méthode d évaluation de la valeur d entrée des intérêts en devises? (Réponse en 5 lignes maximum) 4- Présenter l incidence de ce prêt au bilan et au compte de résultat au N et au N Analyser le montant de la perte de change pour N+1 (7,20 ) en faisant ressortir la part relative aux intérêts et au capital. Annexe I - Tableau d'emprunt à compléter Cas 5 Vente en monnaie étrangère Le N, le responsable des ventes a donné son accord à la commande d un produit vendu départ usine en USD à un client, avec règlement 4 mois après la date de livraison prévue le N. La livraison et la facturation sont effectivement intervenues le N. Le N, l entreprise a procédé à une couverture du risque de change fixant de manière certaine le taux de change, à la date de règlement qui aura lieu normalement le N+1. Taux garanti au N : 1 $ = 1,07 On connaît les cours de change suivants de l USD en Euros : 19

20 Questions : (Négliger la TVA) 1- Déterminer le montant de la facturation en USD correspondant à une vente au N de Procéder aux enregistrements comptables relatifs à ces opérations : au titre de l exercice N, au titre de l exercice N+1. Indiquer clairement le cours de change utilisé dans les conversions. 3- Déterminer l incidence de ces opérations sur le résultat et le bilan des exercices N et N+1. Cas n 6 Devises étrangères Réf : Examen Juin 2013 (1h15) La société Valdès a réalisé un certain nombre d opérations avec l étranger et notamment l Angleterre et les Etats-Unis. On vous demande de traiter certaines opérations relatives à des opérations en devises étrangères à travers 3 dossiers indépendants sachant qu elle clôture son exercice le 31 décembre. Questions : 1- Pourquoi les opérations en devises posent-elles des problèmes d évaluation? 2- Concernant le dossier 1 (annexe 1) : a- Présenter les deux 1ères lignes du tableau d amortissement de l emprunt en complétant l annexe A. b- Enregistrer les opérations relatives à cet emprunt du N au N+1. c- Présenter un bilan simplifié concernant cet emprunt au N en complétant l annexe A. d- Justifier précisément le montant du gain de change réalisé au N Concernant le dossier 2 (annexe 2) : 20

21 a- Quel est l avantage principal et l inconvénient majeur de cette couverture de change avec un cours fixé à l échéance? b- Enregistrer les opérations relatives à l achat de la machine en N et N Concernant le dossier 3 (annexe 3) : a- Dans quel cas la société doit-elle passer une dotation pour dépréciation des créances clients? b- Comptabiliser l ensemble des opérations relatives à cette vente en Angleterre sur la période suivante : du 10 novembre N au 31 décembre N+1. Annexe I - Dossier 1 : Emprunt en Livres Sterling La société a effectué un emprunt dont les modalités sont les suivantes : Emprunt de remboursable en 5 ans par amortissement constant Taux d intérêt de 6% Date de l opération : N / 1ère échéance : N+1 Voici l évolution du cours de la livre ( ) en euros ( ) : Annexe II - Dossier 2 : Achat aux Etats-Unis La société a acheté le N une machine-outil aux Etats-Unis pour un montant initial de $. Elle a obtenu une remise de 10% et un délai de paiement de 3 mois. Elle a négocié, le N, une couverture de change avec sa banque (il est prévu qu elle achète à terme des dollars). Cours fixé 1 = 1,17 $. L évolution de la devise américaine a été la suivante : Au N : 1 valait 1,15 $ Au N : 1 valait 1,18 $ Au N : 1 valait 1,20 $ Au N+1 : 1 valait 1,12 $ Annexe III - Dossier 3 : Créance anglaise douteuse La société a vendu des marchandises en Angleterre pour un montant de le 10 novembre N sans aucune couverture de change. 21

22 A l inventaire N, elle sait que le client ne pourra payer que 25% de sa créance. Le client a payé le 01 mars N+1 la somme de A l inventaire N+1, elle apprend que le client ne pourra payer que 20% du solde de sa créance. Finalement, le 01 juin N+2, il règle pour solde de tout compte. Voici l évolution du cours de la livre ( ) en euros ( ) : Annexe A à rendre avec la copie Tableaux d emprunt partiel Exercice 1 Question 2-a Bilan partiel concernant l emprunt Exercice 1 Question 2-c NB : le nombre de lignes vierges n est pas représentatif 22

23 Cas n 7 - Créances douteuses en monnaie étrangère Créance douteuse de 200 USD Comptabilisée le N à 1 USD = 0,72 Inventaire N = douteuse à 60 %, sachant que 1 USD = 0,68 Inventaire N+1 = douteuse à 80 %, sachant que 1 USD = 0,75 Encaissement pour solde = 30 USD le 1-3-N+2 sachant que 1 USD = 0,69 Question : Présenter l analyse comptable des opérations aux inventaires N, N+1 et à la date du règlement pour solde. Cas n 8 - Subventions et devises Réf : Examen Juin 2012 (45 min) Le N, la société XILO est informée de l octroi d une subvention d investissement, en vue de l acquisition d un équipement électronique. Cette subvention représente La subvention est encaissée le N. L équipement est acquis, au N, pour une valeur de USD. Outre la subvention, ce bien a été financé par de l autofinancement pour le solde. L équipement est payé à hauteur de 50% au N et au N+1 pour le solde. Le bien est amortissable selon le mode linéaire sur 6 ans économiquement, mais fiscalement sur 4 ans. L immobilisation est cédée au N+2. Le directeur financier de la société XILO vous demande de traiter les points suivants à partir de l annexe I : Annexe I - Evolution du cours de change du dollar 23

24 Questions : Ecole Management et Société 1- Définir la notion de subvention d investissement et préciser si elle constitue un produit pour l entreprise? Si non, comment la traite-t-on comptablement (dans quelle catégorie d actif / de passif)? Vous développerez votre réponse en précisant la différence de traitement si elle finance un bien amortissable ou non. 2- Pour l équipement : a) Enregistrer les opérations relatives à l acquisition au N et au règlement au N puis procéder aux enregistrements que vous jugerez nécessaires de réaliser au N, sans couverture de change. Expliquer vos traitements et calculs. b) Quels seraient les impacts comptables éventuels au N et au N si la société met en place une couverture de change au N (taux garanti à 1 = 1,23 $). 3- Enregistrer les opérations relatives à la subvention pour l exercice N et pour N+2, après avoir au préalable expliqué tous vos calculs. 24

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512 Bq 1196 4151 avances et acompte reçu 1196. 44580 TVA à régulariser 196 44571 TVA collectée 196 K = 50 000 euros Vente prestation et entretien = 4 000 euros 15/03/n+1 Acompte du 25 15/034/n+1 Facturation 15/04/n+1 Règlement 30 jours fin de mois Réception de l acompte : 512 Bq 1196 4151 avances et

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