Conseil en Éducation des Premières Nations. Respect. Autonomie. Culture. Transparence. Persévérance

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseil en Éducation des Premières Nations. Respect. Autonomie. Culture. Transparence. Persévérance"

Transcription

1 Conseil en Éducation des Premières Nations Respect Autonomie Culture Transparence Persévérance Rapport annuel

2 Rapport annuel

3 Table des matières Plan national Formule de financement des écoles des Premières Nations...5 Compétence juridique et développement des capacités...5 Projet de loi sur l éducation des Premières Nations...6 Programme des partenariats en éducation (PPE)...6 Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN) Le 8 e rassemblement sur la réussite scolaire des étudiants des Premières Nations membres du CEPN...7 Table régionale de développement pédagogique (TRDA)...8 Comité de concertation des apprentissages (CCA)...8 Continuum en lecture...8 Approche orientante...8 CANO et mesure de rendement...9 Éducation spéciale...10 Services offerts aux écoles et aux communautés Ressources pédagogiques...11 Soutien technique...11 Implication parentale...12 Cours à distance...12 Liaison avec des partenaires du milieu de l éducation...12 Programmes éducatifs d AADNC...12 Technologie Technologies de l information et des communications (TIC)...13 Services de téléconférence...13 Réseau à fibres optiques - Projet d inforoute à large bande pour les Premières Nations du Québec et du Labrador...14 Installation de systèmes de visioconférence dans les bureaux de conseils tribaux...16 Nouveaux sentiers - TIC...16 Coordination des achats d équipement technologique dans le cadre du PRSEPN...17 Programme Connexion compétences...18 Participation à des comités consultatifs...18 Activités de recherche en TIC...19 Rapport annuel

4 Table des matières (suite) Projets spéciaux Jeux interscolaires Formations postsecondaires Formation en bureautique...20 AEC en éducation spécialisée et contextes autochtones...20 Programme court de premier cycle en relation d aide...20 Plaintes Plainte à la Commission canadienne des droits de la personne...21 Plainte contre Anne-France Goldwater...21 Communications Production audiovisuelle...21 Production Web...21 Production infographique...22 Service de traduction...22 Affaires internes Assemblées générales...22 Partenariats Club des petits déjeuners du Québec...23 L Heure des enfants...23 Tewekan Vision...23 Table de concertation CEPN-MELS...24 Innu Meshkenu...24 Association québécoise autochtone en science et en ingénérie (AQASI)...24 Conseil scolaire des Premières Nations en éducation des adultes...25 Séminaire sur les rapports égalitaires...25 Institution Kiuna...26 Finances et administration Comité des finances et de l administration...30 Code d éthique des représentants...31 États financiers vérifiés...32 Communautés membres Rapport annuel

5 PLAN NATIONAL Formule de financement des écoles des Premières Nations Au sommet de ses priorités, le CEPN désire amener le gouvernement fédéral à réviser la formule de financement des écoles des Premières Nations en considérant ses travaux. En cours d année, le CEPN a répété sur toutes les tribunes propices le fait bien reconnu que la formule de financement fédérale actuelle était désuète et inadéquate. De plus, il a rappelé l urgence de remédier à la situation et précisé que cela ne nécessitait aucunement l adoption d une loi fédérale. Compétence juridique et développement des capacités Le CEPN a élaboré un plan triennal, dont l objectif est de développer les capacités au sein de son secrétariat et de ses communautés membres en vue d améliorer les services de soutien aux communautés, la qualité des services éducatifs offerts dans les écoles des Premières Nations et, finalement, les résultats scolaires. Ce plan a été présenté dans le cadre du nouveau volet «préparation structurelle» du PPE du gouvernement fédéral. À deux occasions, soit en 2006 et en 2008, le CEPN a présenté un plan quinquennal visant à renforcer le système d éducation des Premières Nations et les services de soutien offerts aux communautés. Il s agit donc d une troisième tentative qui s inscrit toujours dans la mission et la vision du CEPN qui sont de favoriser une démarche de pleine autonomie de ses Premières Nations membres en éducation. Le CEPN, avec un membre du personnel de l Assemblée des Premières Nations (APN), a rencontré des analystes de l administration centrale d Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) afin de les informer de ses travaux d élaboration d une formule plus adéquate devant tenir compte de divers facteurs de coûts et d indexation. Malgré l intérêt manifeste de la part des analystes rencontrés, l offre de collaboration renouvelée n a pas reçu l aval politique et est donc demeurée sans suite. Rapport annuel

6 Projet de loi sur l éducation des Premières Nations En février 2012, le Panel national sur l éducation primaire et secondaire des Premières Nations, mis sur pied par AADNC et l APN, déposait son rapport final. La toute première recommandation consistait à élaborer une loi sur l éducation des Premières Nations. À l assemblée des chefs de l Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) d avril 2012, le CEPN a présenté une analyse des recommandations du Panel par opposition aux recommandations du rapport parallèle conjoint du CEPN, de la Federation of Saskatchewan Indian Nations et de la Nishnawbe Aski Nation. En juin, le CEPN proposait aux chefs, par l intermédiaire du Comité des chefs sur l éducation, d exiger Programme des partenariats en éducation (PPE) Le 4 mai 2012, la signature de l entente tripartite, à l Institution Kiuna, marquait le début officiel du PPE. Après plus de deux ans de négociations, l entente tripartite était donc confirmée entre le CEPN, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Les dix communautés qui ont adhéré à l entente devaient organiser des activités en partenariat avec le réseau scolaire québécois dans le but de favoriser la réussite des élèves des Premières Nations qui passent d un système d éducation à l autre. des conditions minimales avant de s engager dans des discussions sur l élaboration d une loi. Le CEPN a participé à une assemblée extraordinaire de l APN sur l éducation, le 3 octobre 2012, a fait une analyse juridique sur la méthodologie de la consultation, a rédigé la déclaration présentée lors de la consultation du 27 mars et a présenté, lors de cette même consultation, un document intitulé «Une éducation de qualité pour tous les citoyens des Premières Nations». Des communautés ont ciblé les élèves du primaire dans le but de les aider à faire la transition vers une école secondaire provinciale. Pour ce faire, elles ont créé un partenariat avec des commissions scolaires 6 Rapport annuel

7 avoisinantes qui se sont d ailleurs montrées très ouvertes. Voici quelques exemples d activités : Visite de l école secondaire. Embauche d une personne-ressource à l école secondaire. Rencontres entre les enseignants de 6 e année (communauté) et de 1 re secondaire (province). Activités de sensibilisation à la réalité et à la culture autochtones. Projet mini ipad et ateliers pour les élèves de 6 e année. Aide aux devoirs. D autres communautés ont voulu favoriser la transition de leurs élèves vers le postsecondaire et ont organisé des activités en partenariat avec des cégeps ou des universités : Visite de cégeps et d universités. Embauche d une personne-ressource au cégep ou à l université. Activités de sensibilisation à la réalité et à la culture autochtones. Journées d information pour les élèves. Ateliers sur la «vie en ville». Mise en ligne d un site Web pour aider les étudiants du postsecondaire de la communauté. programme de Réussite scolaire des étudiants des Premières NATIONS (PRSEPN) Le 8 e rassemblement sur la réussite scolaire des étudiants des Premières Nations membres du CEPN Du 13 au 15 mars, à Laval, s est déroulé le 8 e rassemblement sur la réussite scolaire des étudiants des Premières Nations, dont le thème était le changement. Le rassemblement a réuni plus de 100 participants, enseignants, directeurs d école, conseillers pédagogiques et administrateurs du réseau des écoles membres du CEPN. La présentation des conférenciers, Anthony Muhammad et Diane Hill, a plu à tous. Le CEPN a organisé trois rencontres régionales, où les communautés pouvaient échanger entre elles sur leurs pratiques. Le but de ces rencontres était également de soutenir les coordonnateurs locaux dans la rédaction du plan d action, du plan de transition et du rapport d activités. Un comité régional de coordination, formé du CEPN, d AADNC et du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), est également en place pour offrir du soutien aux communautés et pour superviser la mise en œuvre du plan d action conjoint. Rapport annuel

8 Table régionale de développement pédagogique (TRDA) Les enseignants du 2 e cycle du primaire, accompagnés de superviseurs pédagogiques des communautés atikamekw, se sont rencontrés à deux reprises afin de continuer le travail de développement de situations d apprentissage et d évaluation. En cours de route, les enseignants sont invités à accompagner les élèves dans l acquisition de connaissances en lien avec les savoirs travaillés. En parallèle à ce travail, les participants mettent au point la situation d évaluation commune aux trois communautés qui sera administrée à la fin de l année scolaire Comité de concertation des apprentissages (CCA) Pour l année en cours, les membres participants ont réorganisé les travaux en chantiers de travail en fonction de l expertise de chacun. Quatre chantiers ont été mis en place : Initiative en lecture. Continuum des interventions différenciées (éducation spéciale). Équipe du secondaire. Français, langue seconde. Par la suite, ces groupes ont pu échanger par visioconférence ou par téléconférence afin de poursuivre le développement de dossiers pédagogiques. Continuum en lecture En mars dernier avait lieu la première de quatre jours de formation sur le continuum en lecture. Cette formation soutient la nouvelle initiative Lire pour apprendre en lien avec le PRSEPN. Les enseignants de Wendake et de Mashteuiatsh font partie de cette première cohorte, mais des observatrices des communautés atikamekw et de Pikogan ont aussi assisté à cette formation et participeront elles aussi à compter de septembre prochain. Approche orientante Quelque 612 élèves des communautés ont bénéficié des services de la conseillère à l approche orientante. Sept écoles ont répondu à l offre de services et facilité l organisation de rencontres d élèves en individuel et de 31 animations en classe sur les thématiques suivantes : la connaissance de soi, la persévérance scolaire, la responsabilisation de l élève dans sa réussite, le passage au secondaire et au postsecondaire, l information scolaire et professionnelle, le monde de la chimie ainsi que la recherche d emploi. 8 Rapport annuel

9 En d autres occasions, sa présence à des journées carrières a permis à près de 200 jeunes de deux communautés d obtenir de l information sur des métiers et des programmes de formation postsecondaire. Outre le soutien-conseil offert aux intervenants du projet personnel d orientation et du parcours de formation axée sur l emploi ainsi qu à tous ceux qui participent à l approche orientante, la conception de trois outils pédagogiques fait également partie des réalisations de ce service. CANO et mesure de rendement Toutes les écoles membres ont accès à CANO, le système d information sur les élèves, qui leur permet de suivre les progrès de leurs élèves, de gérer l information sur l école et les programmes et qui facilite la collecte, l analyse et la communication de l information liée aux indicateurs de rendement. De plus, les communautés membres sans école ont maintenant accès à CANO grâce aux sites des écoles provinciales et les sites du postsecondaire. Voici les activités de formation offertes en : Activité Formation offerte en milieu de travail sur la production des listes nominatives Formation sur le module du postsecondaire Formation à distance sur l utilisation du cahier de notes Formation offerte en milieu de travail aux enseignants Formation offerte en milieu de travail aux administrateurs Nombre de participants Résultats Les responsables des listes nominatives sont en mesure de produire les rapports de la liste nominative et de les exporter à AADNC. Les personnes responsables du PSE sont en mesure d utiliser CANO pour suivre les dossiers des étudiants au postsecondaire. Les enseignants peuvent utiliser le cahier de notes pour consigner les résultats des élèves aux évaluations. Les enseignants peuvent utiliser CANO pour produire leurs bulletins. Les administrateurs du système sont en mesure de configurer l année scolaire. Rapport annuel

10 L adaptation de CANO aux besoins se poursuit de façon continue, comme en témoigne l intégration des changements suivants : L apport constant de modifications mineures à divers sites en fonction de demandes individuelles. Ajout de nouveaux modèles de bulletins, dont ceux du parcours de formation axée sur l emploi. Intégration du rapport de la liste nominative d AADNC. Un cahier de notes pour permettre aux enseignants de conserver les résultats des évaluations. Ajout de documents à la page des parents. Un module de gestion pour un service de garde. des formations sur les PIP, la pédagogie différenciée et les interventions ont été offertes. De même, des visites dans des écoles de bande ont été réalisées. Un nouveau modèle de plan d intervention, s inspirant du modèle du MELS, a été élaboré à la demande de communautés voulant systématiser l information et faciliter les rencontres interdisciplinaires. Le modèle ministériel du plan d intervention est disponible en tant que nouvelle option d impression dans CANO depuis janvier Un guide d interventions pédagogiques différenciées en adaptation scolaire a été élaboré en collaboration avec les Éducation spéciale En août 2012, un conseiller en éducation spéciale s est joint à l équipe des services éducatifs. Depuis son entrée en fonction, différents outils ont été mis à jour au profit des communautés et de leurs écoles, dont la politique générale sur l éducation spéciale, la politique de gestion et un cadre de référence en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels à l école. Il a répondu à plus d une centaine de demandes de soutien couvrant divers sujets, notamment la prestation et l élaboration de services, la gestion et le déploiement de ressources, l élaboration et l application de plans d intervention, la soumission de propositions, l utilisation de CANO pour les plans d intervention personnalisés (PIP) et les soumissions, les rapports finaux et l élaboration de politiques locales. De plus, communautés de Wendake, de Mashteuiatsh, Lac-Simon, de Kitcisakik et de Pikogan. Il est actuellement à l essai dans ces communautés et sera disponible dans CANO au cours de la prochaine année scolaire pour les intervenants des communautés qui voudront l utiliser. Enfin, il y a eu des discussions communes entre le CEPN, AADNC et le MELS sur le transfert d élèves dans des écoles provinciales. Les pourparlers, toujours en cours, devraient permettre de définir le partage des coûts et des responsabilités entre les deux paliers de gouvernement. 10 Rapport annuel

11 Services offerts aux écoles et aux COmmunautés Ressources pédagogiques Le CEPN a renouvelé les accès du personnel en éducation de ses communautés membres aux ressources pédagogiques suivantes : BIM, Repères, Career Cruising et la Collection de vidéos éducatives. Les écoles anglophones ont aussi accès aux ressources offertes sur le site Web de Learn Québec. Outre la gestion des comptes des utilisateurs, le CEPN offre un soutien de première ligne pour favoriser l utilisation pédagogique de ces ressources. Soutien technique Le tableau suivant illustre le soutien technique assuré par l équipe des services éducatifs. Ressource technologique Soutien nécessaire Nombre d interventions CANO - Système d information sur les élèves Demandes diverses 993 BIM Repères Collection de vidéos éducatives Career Cruising Demandes d accès S. O. Rapport annuel

12 Implication parentale Cette année, le CEPN a fait un relevé des principales structures d implication parentale dans le réseau scolaire québécois, le but étant d avoir un portrait et des exemples de pratiques courantes en termes de participation parentale. En assemblée générale, les communautés ont été informées qu elles seront sollicitées afin de répondre à un questionnaire sur l implication parentale. L objectif est, entre autres, de connaître les principaux besoins des écoles et de faire un portrait de leurs principales pratiques. Le CEPN désire également connaître le niveau d intérêt des communautés quant au développement d une structure régionale qui viendrait soutenir les écoles et les parents dans leurs pratiques. Selon les réponses reçues, le CEPN dégagera un plan d action en vue d améliorer l efficacité des structures d implication parentale. Cours à distance Afin de pallier le manque de ressources dans les écoles pour offrir les cours de sciences et de mathématiques, nécessaires aux élèves désirant faire des études postsecondaires en sciences, le CEPN offre des cours à distance en chimie de 5 e secondaire et en mathématique sciences naturelles de 4 e secondaire. En juin 2013, trois élèves obtiendront leurs unités pour le cours de chimie de 5 e secondaire, alors que deux élèves recevront leurs unités de 4 e secondaire en mathématique sciences naturelles. Les cours se donnent par l entremise d une plateforme Internet. Liaison avec des partenaires du milieu de l éducation La collaboration avec le Collège Frontière se poursuit pour une sixième année consécutive afin de faciliter l organisation de camps d été en lecture dans quatre communautés. Dans le cadre des projets de cours à distance et de la Caravane Défi-Chimie, le CEPN est fier de pouvoir compter sur la précieuse collaboration du Département de chimie de l Université Laval. En matière d offres de formation et de partage d outils en éducation pour les Premières Nations, le CEPN est heureux de collaborer avec les organisations suivantes : First Nations Education Steering Committee, Manitoba First Nations Education Resource Centre Inc. et la Commission scolaire crie. Programmes éducatifs d AADNC L un des mandats du CEPN consiste à aider ses communautés membres à élaborer des projets et des initiatives visant à améliorer les services éducatifs de ses écoles membres. À cette fin, le CEPN gère les programmes suivants, lesquels sont financés par AADNC et mis en œuvre conformément à ses lignes directrices. En , les services éducatifs ont analysé les 34 projets approuvés et offert du soutien relativement à leur élaboration et à leur mise en œuvre. Programmes Projets Nouveaux sentiers 22 Diversification des parcours de formation 12 au secondaire 12 Rapport annuel

13 technologie Technologies de l information et des communications (TIC) Le secteur de la technologie a pour but de promouvoir et d encourager la mise en œuvre des TIC et de coordonner des programmes de soutien technologique en vue de faciliter leur intégration. Ses efforts pour favoriser et susciter l utilisation des TIC dans les écoles ont eu une incidence positive sur ces dernières et ont engendré un effet d entraînement dans l ensemble du secteur public. Au fil des ans, son expertise s est élargie pour satisfaire aux nouvelles demandes émanant de tous les secteurs de ses communautés et se reflète dans ses projets actuels et son soutien à l innovation. Services de téléconférence Le CEPN assure quotidiennement des services de téléconférence, qu il s agisse d audioconférence ou de visioconférence, et a installé une centaine de systèmes de visioconférence à la grandeur de la province. Le succès de cette technologie continue de se refléter dans les statistiques d utilisation, qui montrent une croissance soutenue. Quelque 498 conférences multipoints (équivalant à heures) ont été organisées en par le secteur de la technologie. Ce nombre tient compte de l utilisation du pont, mais ne comprend pas les statistiques individuelles des membres. Ce secteur continue de promouvoir et d encourager l utilisation des TIC dans les écoles dans le cadre de projets spéciaux, du programme Nouveaux sentiers TIC et du programme Connexion compétences de la Stratégie emploi jeunesse. Il apporte en outre son soutien au reste de la communauté dans les domaines du développement des services à large bande et du soutien à la connectivité grâce au Fonds d infrastructure pour les Premières Nations (FIPN). Le secteur de la technologie est heureux de faire état de ses activités de Rapport annuel

14 Réseau à fibres optiques Projet d inforoute à large bande pour les Premières Nations du Québec et du Labrador Dans le cadre de son projet visionnaire d amélioration du réseau à fibres optiques élaboré en 2007, appelé Vision 2007 Inforoute à large bande pour les Premières Nations du Québec et du Labrador, le CEPN a commencé à prôner l amélioration de la connectivité par fibres optiques de son infrastructure à large bande dans treize de ses 22 communautés membres qui n avaient pas accès à cette technologie. Le projet a été divisé en deux phases. Du financement à hauteur de 1,3 million de dollars avait été accordé en 2008 pour la phase 1, et 4,4 millions de dollars, entre 2010 et 2013 pour la phase 2 dans le cadre du FIPN. Le CEPN est heureux d annoncer qu il a atteint son objectif de mettre sur pied treize réseaux locaux communautaires à fibres optiques. Le projet comprenait également la mise à niveau de onze réseaux externes à fibres optiques afin d en augmenter la bande passante et d en améliorer la gestion pour en assurer la viabilité. Des travaux sont en cours en vue d achever les deux derniers projets externes (Wemotaci et Opitciwan), et le CEPN continue de jouer un rôle actif auprès des représentants de ces communautés pour mener à bien ces projets. Comme il l avait rapporté précédemment, le CEPN a mis à niveau l équipement des réseaux de sept communautés algonquines qui étaient auparavant abonnées aux services de Télébec et de GIRAT en Des techniciens du CEPN se sont rendus sur place en avril 2012 pour effectuer les travaux de mise à niveau, de migration et d intégration des services de pare-feu qui permettent désormais aux techniciens du CEPN de gérer ces réseaux et d en assurer le soutien tout en fournissant des services à valeur ajoutée tels que le filtrage Web et des applications éventuelles de téléphonie IP. En tenant compte des communautés algonquines, le CEPN gère désormais 23 connexions à large bande communautaires et treize réseaux locaux à fibres optiques, en plus d en assurer le soutien. 14 Rapport annuel

15 Réseaux à fibres optiques Locaux Externes Communauté Réseau à fibres optiques (secteur public) Connexion à large bande Installation de la fibre optique Nombre de bâtiments Mise à niveau à la fibre optique Fournisseur Caractéristiques 1. Gesgapegiag Terminée 6 Terminée Telus Fibre LanX 10 Mb 2. Kanesatake Terminée 6 Terminée Bell Fibre LanX 100 Mb 3. Kitigan Zibi Terminée 8 Terminée Picanoc Fibre 10 Mb 4. Listuguj Terminée 8 Terminée Telus Fibre LanX 10 Mb 5. Odanak Terminée 6 Terminée Sogetel Fibre 10 Mb 6. Wendake Terminée 6 Terminée CEPN Fibre 100 Mb 7. Wemotaci Terminée 14 Terminée Télébec Hertzien (T1 multipaire x 3) 4,5 Mb 8. Wôlinak Terminée 6 Terminée Sogetel Fibre 10 Mb 9. Opitciwan Terminée 14 En cours Réseau sans fil Partenariat entre Opitciwan et AbitibiBowater Terrestre sans fil 20 Mb 10. Mashteuiatsh Terminée 6 Terminée Bell LanX 10 Mb 11. Kahnawake Terminée 14 Terminée Bell LanX 100 Mb 12. Barriere Lake Terminée 6 Terminée Télébec 13. Matimekosh Terminé 6 Terminée Fibre 10 Mb K-Net, satellitaire en bande C 1,5 Mb Rapport annuel

16 Les communautés de Gespeg et de Viger ont aussi été consultées au sujet de ce projet. La communauté de Gespeg a indiqué qu il serait prématuré en ce moment d envisager toute infrastructure que ce soit vu le déménagement prévu de son bureau administratif. Des améliorations au câblage ont été effectuées au bureau administratif de la communauté de Viger. Installation de systèmes de visioconférence dans les bureaux de conseils tribaux Le CEPN a réussi à obtenir des fonds supplémentaires du FIPN pour cette année financière dans le but d installer des systèmes de visioconférence au sein de trois organisations tribales, soit le Conseil tribal Mamit Innuat de Sept-Îles, le Conseil de la nation atikamekw de La Tuque et le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki. Le processus comprenait l évaluation du site, l installation proprement dite et la formation. Tous les systèmes sont désormais fonctionnels. Nouveaux sentiers TIC sont plus considérés comme des composantes de base du programme. Le CEPN est l un des sept organismes régionaux de gestion sans but lucratif qui offrent ce programme au Canada. Au Québec, ce programme permet de desservir 30 communautés qui, réunies, comptent environ élèves. Avantages du programme : subvention des frais de connexion à Internet des écoles des Premières Nations; recherche et mise en œuvre de solutions efficaces de connectivité à large bande pour les communautés; prestation de services de consultation et d un bureau d aide aux écoles; coordination et instauration de la visioconférence au sein des Premières Nations; élaboration de licences d utilisation de logiciels à l intention des écoles (licences Microsoft et McAfee); établissement de conventions d achat afin d aider les écoles à faire l acquisition de matériel technologique; élaboration et soutien continus en matière d hébergement de sites Web et de services de courrier électronique à l intention des écoles; coordination de la Stratégie emploi jeunesse, notamment du programme Connexion compétences. Le CEPN poursuit son mandat et fournit des services de connectivité pour les TIC et les services de son bureau d aide aux écoles de bande de 30 Premières Nations du Québec grâce à un budget de fonctionnement total de $. Environ 50 % de cette somme est destinée aux frais de connexion, 40 % à la coordination et au bureau d aide, 4 % aux déplacements et 6 % à l administration. Vu les compressions apportées au programme depuis 2006, le matériel et la formation ne 16 Rapport annuel

17 Coordination des achats d équipement technologique dans le cadre du PRSEPN À la demande d AADNC, le CEPN a accepté de participer à un appel de propositions de dernière minute et soumis un projet au nom de ses écoles membres en vue de l acquisition d équipement technologique. La somme de $ a été accordée pour l achat d équipement et des activités de formation. Le CEPN a accéléré le processus en distribuant aux communautés une liste où elles pouvaient choisir l équipement souhaité. Les seize communautés membres qui comptent une école ont participé à cette initiative. Tous les achats et livraisons avaient été effectués au 31 mars Le tableau suivant donne un résumé de l équipement acheté et distribué aux écoles. Système de 7 visioconférence HDX 7000 Polycom Ordinateur portatif HP 24 ProBook 6570b Ordinateur portatif 2 MacBook Pro de 13 po Ordinateur de bureau 37 HP 6300 Moniteur ViewSonic 20 de 22 po ipad 4 Wi-Fi avec 36 écran Retina ipad 2 Wi-Fi de 16 Go 23 Unité de chargement 3 pour ipad Bretford Tableau blanc 5 interactif SMART avec projecteur Projecteur LCD NEC 9 Autres ipad mini de Go En plus de cet équipement, le CEPN a fait l acquisition de la plateforme d apprentissage en ligne Adobe Connect pour répondre à ses besoins courants en matière de prestation de programmes de formation en ligne et de soutien connexe. Il a en outre acheté une licence du logiciel Rosetta Stone pour 25 utilisateurs pour répondre aux besoins de formation bilingue au sein de son personnel de soutien. Rapport annuel

18 Programme Connexion compétences Le programme Connexion compétences vise à permettre aux jeunes de 18 à 30 ans d acquérir de l expérience de travail utile dans le domaine des TIC. AADNC a confirmé que le financement du programme s élèverait à $ pour l année Cette année, le CEPN a incorporé au programme un élément de formation en technologie afin d aider les jeunes qui travaillent à accroître leurs connaissances en TIC. Les communautés ont reçu une trousse d information les invitant à proposer au CEPN des placements de quatorze semaines. En tout, le CEPN a reçu et accepté quinze propositions. Deux sessions de formation ont été données à l Institution Kiuna; une à l intention des anglophones du 26 au 30 novembre, et une autre destinée aux francophones, du 3 au 7 décembre De la formation en gestion de réseau a été donnée au moyen de séances en classe et en ligne par l intermédiaire du Cégep de Ste-Foy. Une première session de 35 heures a été donnée aux bureaux du CEPN du 28 janvier au 1 er février (au groupe anglophone) et du 4 au 8 février 2013 (au groupe francophone). Les participants sont ensuite retournés dans leur communauté pour suivre le cours en ligne de 35 heures. La formation était fondée sur le cours «Rudiments de l informatique» du programme d enseignement des technologies Networking Academy de CISCO. Participation à des comités consultatifs Le directeur de la technologie siège au groupe de travail national sur les TIC (APN-AADNC). Le mandat de ce groupe de travail consiste à élaborer un document stratégique qui présente les besoins des Premières Nations en matière de développement durable des technologies. 18 Rapport annuel

19 Activités de recherche en TIC Lors de son assemblée tenue en février 2013, le CEPN a lancé un projet de recherche quinquennal, appelé Innovation Premières Nations, visant à promouvoir la recherche communautaire en TIC. Le projet a pour objet de mener des recherches annuellement au sein de deux Premières Nations pour déterminer les priorités en matière de mise au point de TIC et recueillir des renseignements précis sur les coûts à l échelle locale pour assurer la viabilité des TIC. Le CEPN continue de faire valoir la nécessité d un nouveau cadre de financement des TIC pour les Premières Nations et se fondera sur les résultats de ces recherches pour appuyer sa mission. Le CEPN travaille en partenariat avec K-Net et l Atlantic Canada s First Nation Help Desk, sous la direction de Susan O Donnell, chercheuse à l Université du Nouveau-Brunswick. Tous les documents produits dans le cadre du projet de recherche seront rédigés dans les deux langues officielles et versés sur le site d Innovation Premières Nations à l adresse suivante : projets spéciaux Jeux interscolaires 2012 La cinquième édition des Jeux interscolaires du CEPN s est déroulée du 31 mai au 3 juin 2012, au Collège Édouard-Montpetit de Longueuil. Il y avait, au total, 500 participants et accompagnateurs qui provenaient de onze communautés des Premières Nations du Québec, donc 17 écoles primaires et secondaires. En tout, 40 équipes se sont mesurées dans trois disciplines : le basketball, le volleyball et le hockey cosom. En athlétisme, quelque 325 athlètes étaient inscrits aux courses de 100 mètres, de 800 mètres et de mètres, et au saut en longueur. Le CEPN tient à remercier ses partenaires financiers qui ont aidé à l organisation des Jeux : MELS, Santé Canada et les Industries Lassonde Inc. (Jus OASIS). Rapport annuel

20 formations POSTSECONdaires Formation en bureautique À la demande de ses communautés membres, le CEPN a offert, du 26 au 28 juin et du 10 au 12 juillet 2012, des ateliers de formation en bureautique destinés au personnel de bureau des communautés. Il y a eu une trentaine de participants. Ces ateliers de formation portaient sur les logiciels Word et Excel ainsi que sur la rédaction de comptes rendus. La formation, offerte par le Cégep de Trois- Rivières, s est déroulée à l Institution Kiuna. Les participants pouvaient être hébergés dans les résidences scolaires. AEC en éducation spécialisée et contextes autochtones Dans le cadre du Programme d aide aux étudiants indiens (PAEI) et à la demande du Conseil de la Nation Atikamekw, le CEPN a mis sur pied l AEC en éducation spécialisée et contextes autochtones, en collaboration avec le Cégep de l Abitibi-Témiscamingue. Cette formation intensive de heures a commencé en janvier 2013, à Kiuna. Un total de 18 étudiants provenant des trois communautés atikamekw sont inscrits à cette formation. Programme court de premier cycle en relation d aide Ce programme de quinze unités, offert en collaboration avec le Centre des Premières Nations Nikanite, répond à un intérêt croissant pour ce domaine d études chez les Premières Nations et au besoin des communautés en matière de ressources humaines compétentes. Puisqu il est adapté à la réalité des Premières Nations, ce programme d études permet à la dizaine d étudiants inscrits d acquérir des compétences ou de se spécialiser dans ce domaine. Afin de répondre aux besoins de la clientèle, le programme se donne à distance et comprend quelques semaines de cours en présentiel. 20 Rapport annuel

CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES. Vue d ensemble

CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES. Vue d ensemble CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES Vue d ensemble Le Cadre pour l'éducation et la formation professionnelle des Autochtones vise trois objectifs : = augmenter les taux

Plus en détail

POLITIQUE DES COMMUNICATIONS

POLITIQUE DES COMMUNICATIONS Cégep de Sept-Îles POLITIQUE DES COMMUNICATIONS Service émetteur : Direction des communications Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 7 mars 2006 Dernière révision :

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 PRÉAMBULE En raison de son caractère public et de sa mission, la Commission

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES

POLITIQUE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES PRÉAMBULE La politique de gestion des programmes d études propose une démarche intégrée des différentes actions du Collège

Plus en détail

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016 Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes Guide d attribution des subventions 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Enseignement supérieur, de

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives

Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives Strasbourg, 15 mars 2011 Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives organisé conjointement par le Conseil de l Europe et le Ministère

Plus en détail

Soutenir les communautés des Premières Nations du Québec qui traversent des périodes de crises sociales.

Soutenir les communautés des Premières Nations du Québec qui traversent des périodes de crises sociales. TABLE DE CONCERTATION SUR LES PROBLÉMATIQUES DE CRISES SOCIALES DANS LES COMMUNAUTÉS DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC TERMES DE RÉFÉRENCE INTRODUCTION La Table de concertation est le résultat d un partenariat

Plus en détail

Aide-mémoire. La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale

Aide-mémoire. La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale Aide-mémoire La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale AIDE-MÉMOIRE La Charte de la langue française dans les ministères et les

Plus en détail

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051)

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051) 4.13 Politique culturelle et linguistique (Résolution : CC.2014-051) PRÉAMBULE La nouvelle politique culturelle et linguistique favorise la dimension culturelle comme levier incontournable pour mettre

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...

Plus en détail

SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI

SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI LE PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DE 2013 Le Plan d action économique de 2013 représente le prochain volet du plan à long terme du gouvernement pour renforcer

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

NOTRE MISSION HISTORIQUE CE QUE NOUS FAISONS

NOTRE MISSION HISTORIQUE CE QUE NOUS FAISONS Exposé présenté par l Association des agents financiers autochtones du Canada à la 33 e Assemblée générale annuelle de l Assemblée des Premières Nations Palais des congrès du Toronto métropolitain du 17

Plus en détail

OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE

OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE PROJET DE LOGEMENT SOCIAL AVEC SERVICES DE GARDE ET

Plus en détail

Proposition de création d un comité institutionnel pour l intégration des TIC au Cégep. Déposé au Comité de régie le 29 novembre 2011

Proposition de création d un comité institutionnel pour l intégration des TIC au Cégep. Déposé au Comité de régie le 29 novembre 2011 Proposition de création d un comité institutionnel pour l intégration des TIC au Cégep Déposé au Comité de régie le 29 novembre 2011 - Attendu que le plan stratégique de développement, dans chacune de

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

Lignes Directrices. Date limite de dépôt de candidature: 20 octobre 2012-12:00 (GMT +1)

Lignes Directrices. Date limite de dépôt de candidature: 20 octobre 2012-12:00 (GMT +1) Formation et mise en réseau en marketing, distribution, financement et media numériques pour producteurs méditerranéens de documentaires et de longmétrages Lignes Directrices Date limite de dépôt de candidature:

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415(F) Avant-propos Le présent rapport annuel au

Plus en détail

ROWING CANADA AVIRON Directeur* Programme de dépistage et de développement de talents

ROWING CANADA AVIRON Directeur* Programme de dépistage et de développement de talents ROWING CANADA AVIRON Directeur* Programme de dépistage et de développement de talents 1.0 DESCRIPTION 1.1 ORGANISATION : Association canadienne d aviron amateur (Rowing Canada Aviron ou RCA) 1.2 TITRE

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

2013-2014 Programme Connexion compétences Information générale

2013-2014 Programme Connexion compétences Information générale 2013-2014 Programme Connexion compétences Information générale Important! Certaines modifications ont été apportées au programme. Nous vous invitons donc à lire attentivement ce document. 95, rue de l

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2010-2016 PROJET D AMENDEMENT AUX INDICATEURS ET AUX RÉSULTATS ATTENDUS 2013

PLAN STRATÉGIQUE 2010-2016 PROJET D AMENDEMENT AUX INDICATEURS ET AUX RÉSULTATS ATTENDUS 2013 PLAN STRATÉGIQUE 2010-2016 PROJET D AMENDEMENT AUX INDICATEURS ET AUX RÉSULTATS ATTENDUS 2013 PREMIÈRE ORIENTATION Plan d aide à la réussite Mettre en œuvre un plan en six objectifs stratégiques en vue

Plus en détail

SERVICES DE L ÉDUCATION DES ADULTES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE VALORISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

SERVICES DE L ÉDUCATION DES ADULTES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE VALORISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SERVICES DE L ÉDUCATION DES ADULTES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE VALORISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Numéro du document : 0608-14 Adoptée par la résolution : 347 0608 En date du : 17 juin

Plus en détail

Plan stratégique 2004-2007

Plan stratégique 2004-2007 Plan stratégique 2004-2007 Mot du directeur général Au cours des dernières années, plusieurs travaux importants et consultations tant à l interne qu à l externe ont conduit le Collège à l adoption de nombreux

Plus en détail

Session. L élaboration de la vision, de la mission. et du plan d action. Guide du participant. La Fédération provinciale des

Session. L élaboration de la vision, de la mission. et du plan d action. Guide du participant. La Fédération provinciale des Session L élaboration de la vision, de la mission et du plan d action Guide du participant Préparé par La Fédération provinciale des comités de parents du Manitoba Saint-Boniface Septembre 1996 Avant propos

Plus en détail

Poste à temps plein permanent Selon l échelle salariale de la CDRHPNQ en vigueur

Poste à temps plein permanent Selon l échelle salariale de la CDRHPNQ en vigueur AFFICHAGE DE POSTE 2 e affichage Titre du poste : Département : Gestionnaire : Lieu de travail : Catégorie : Salaire : Employés sous gestion : Priorité d embauche : Directeur des Services de soutien Services

Plus en détail

2.3 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Politique d évaluation des apprentissages, Décroche tes rêves, mars 2003.

2.3 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Politique d évaluation des apprentissages, Décroche tes rêves, mars 2003. 2.3 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Politique d évaluation des apprentissages, Décroche tes rêves, mars 2003. 2.4 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Cadre de référence en

Plus en détail

Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008

Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008 Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008 Avril 2008 Contexte Selon l article 48 de la Loi sur les langues officielles, un rapport sur l exécution des politiques et des programmes en matière de

Plus en détail

Consultation sur l aménagement linguistique dans les écoles de langue française en Ontario

Consultation sur l aménagement linguistique dans les écoles de langue française en Ontario Consultation sur l aménagement linguistique dans les écoles de langue française en Ontario Questions pour les entrevues individuelles Et réponses en lien avec les objectifs du Plan stratégique sur l éducation

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS TITRE CPE Les Petits bonheurs Code : CA 147.8.1 Politique d intégration et de maintien des enfants ayant des besoins particuliers

Plus en détail

Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs. Bureau du directeur général des Services de transformation des activités

Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs. Bureau du directeur général des Services de transformation des activités Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs Bureau du directeur général des Services de transformation des activités Le 22 février 2008 Services de transformation des activités (STA)

Plus en détail

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 20

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis Page 7002-1 1.0 Préambule En 2008, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport adoptait son Plan d action pour l amélioration du français à l enseignement primaire et à l enseignement secondaire.

Plus en détail

POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE du Regroupement québécois de la danse pour le secteur de la danse professionnelle au Québec

POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE du Regroupement québécois de la danse pour le secteur de la danse professionnelle au Québec POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE du Regroupement québécois de la danse pour le secteur de la danse professionnelle au Québec 1. PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE En avril 2005, le Regroupement

Plus en détail

Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse

Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse 1.0 CONTEXTE Le programme Partenariats entrepreneuriat

Plus en détail

Appel de propositions

Appel de propositions Appel de propositions Planification stratégique 2016 à 2020 162, rue Murray Ottawa, ON K1N 5M8 Tél.: 613-789-5144 Téléc.: 613-789-9848 jhtardivel@mri.ca www.montfortrenaissance.ca Objectif de l appel de

Plus en détail

GESTION DU PLAN D INTERVENTION

GESTION DU PLAN D INTERVENTION GESTION DU PLAN D INTERVENTION 1. ENCADREMENTS LÉGAUX ET CADRES DE RÉFÉRENCE - Loi sur l instruction publique (LIP) - Une école adaptée à tous ses élèves : Politique de l adaptation scolaire (MELS) - Organisation

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Mise à jour en juillet 2010 POLITIQUE DE COMMUNICATION 1. MISE EN CONTEXTE... 2 2. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION... 2 3. MISSION DU MINISTÈRE... 2 4. VALEURS...

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire

Plus en détail

GUIDE D APPEL D OFFRES. juillet 2013 à juin 2014 VOLET : ACTIVITÉS. janvier 2013

GUIDE D APPEL D OFFRES. juillet 2013 à juin 2014 VOLET : ACTIVITÉS. janvier 2013 GUIDE D APPEL D OFFRES VOLET : ACTIVITÉS juillet 2013 à juin 2014 janvier 2013 Québec en Forme est heureux d accompagner et de soutenir Rosemont Jeunesse en santé! AVANT TOUTE CHOSE ET POUR VOUS AIDER

Plus en détail

Plan d action pour les services de santé non assurés

Plan d action pour les services de santé non assurés Plan d action pour les services de santé non assurés Plan d action national des Premières Nations pour les services de santé non assurés (SSNA) Avec la participation et l orientation du Comité des Chefs

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Adoptée par le conseil d administration le 25 février 2014. 1 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 3 2. LES ÉNONCÉS DE LA POLITIQUE DES COMMUNICATIONS... 3 3. CHAMPS D APPLICATION...

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION POLITIQUE 309 Page 1 de 7

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION POLITIQUE 309 Page 1 de 7 POLITIQUE 309 Page 1 de 7 Objet : Programmes de français langue seconde En vigueur : Le 21 avril 1994 Révisions : Le 25 octobre 2001; juillet 2009 1.0 OBJET La présente politique établit les normes relatives

Plus en détail

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 VISION De nos jours, l éducation postsecondaire offre plus de choix et de possibilités qu auparavant. En outre, les besoins

Plus en détail

Politique de soutien à l intégration des enfants avec des besoins particuliers. Centre de la petite enfance Les petits lutins de Roussin

Politique de soutien à l intégration des enfants avec des besoins particuliers. Centre de la petite enfance Les petits lutins de Roussin Politique de soutien à l intégration des enfants avec des besoins particuliers Centre de la petite enfance Les petits lutins de Roussin Janvier 2010, Révisée en octobre 2012 1 BUT POURSUIVI PAR LA POLITIQUE

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils

Plus en détail

LA CULTURE ET LE LOISIR POUR PERMETTRE AUX JEUNES DE SE CONSTRUIRE UN MEILLEUR AVENIR

LA CULTURE ET LE LOISIR POUR PERMETTRE AUX JEUNES DE SE CONSTRUIRE UN MEILLEUR AVENIR LA CULTURE ET LE LOISIR POUR PERMETTRE AUX JEUNES DE SE CONSTRUIRE UN MEILLEUR AVENIR MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR L ASSOCIATION DES CINÉMAS PARALLÈLES DU QUÉBEC DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION SUR LA POLITIQUE

Plus en détail

Plus qu une entreprise... Un réseau

Plus qu une entreprise... Un réseau Société GRICS Plus qu une entreprise... Un réseau De par sa nature, la Société GRICS n est pas une entreprise comme les autres : elle est un regroupement, au centre d un réseau qui réunit l ensemble des

Plus en détail

HÉLÈNE JOLIN. 405, rue de Dieppe Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 1S9 Tél. : (450) 359-0141 Courriel : jolin.h@sympatico.ca SOMMAIRE D EXPÉRIENCE

HÉLÈNE JOLIN. 405, rue de Dieppe Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 1S9 Tél. : (450) 359-0141 Courriel : jolin.h@sympatico.ca SOMMAIRE D EXPÉRIENCE HÉLÈNE JOLIN 405, rue de Dieppe Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 1S9 Tél. : (450) 359-0141 Courriel : jolin.h@sympatico.ca SOMMAIRE D EXPÉRIENCE Expérience acquise dans l intervention et le développement

Plus en détail

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Avant-propos Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l atténuation est une importante part d un solide cadre

Plus en détail

1. Introduction. Description du programme de maîtrise en administration

1. Introduction. Description du programme de maîtrise en administration Re sume de l e valuation pe riodique de la maı trise en administration: concentrations en finance, en intervention et changement organisationnel, en gestion du commerce e lectronique et en marketing Description

Plus en détail

Compte rendu de la rencontre sur le plan stratégique 2015-2019

Compte rendu de la rencontre sur le plan stratégique 2015-2019 Compte rendu de la rencontre sur le plan stratégique 2015-2019 Date de la rencontre : le 25 novembre 2014 Heure : 9 h Lieu : Terrebonne Local : Salle du conseil Présentateur : Marcel Côté, directeur général

Plus en détail

Résumé du rapport remis aux centres de formation à la suite de la rencontre du 27 janvier 2011. Présenté à : Par :

Résumé du rapport remis aux centres de formation à la suite de la rencontre du 27 janvier 2011. Présenté à : Par : Stratégies pour des avenues de formation aux fins du secteur des contenus numériques interactifs québécois particulièrement pour les industriels du jeu vidéo Résumé du rapport remis aux centres de formation

Plus en détail

s investir pour la relève

s investir pour la relève s investir pour la relève campagne majeure de financement 2009-2013 objectif : 2 000 000 $ S investir pour la relève Mot de la présidente de campagne En Estrie, les étudiants ont la chance de recevoir

Plus en détail

RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA

RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA Le présent document a pour but de servir de guide pour ce qui est des rôles et des responsabilités du coordonnateur communautaire

Plus en détail

Évaluation du Plan stratégique de développement

Évaluation du Plan stratégique de développement C.A. 08.11.26.10 Évaluation du Plan stratégique de développement Devis d évaluation Document soumis au comité d évaluation lors de la deuxième rencontre le 7 novembre 2008 Table des matières 1. Introduction...2

Plus en détail

FICHE DE FONCTION - 04

FICHE DE FONCTION - 04 FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DUPERSONNEL DE SOUTIEN (PO 13) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

ADOPTION : Comité de direction

ADOPTION : Comité de direction PROGRAMME PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 28 avril 2015 SECTION : Programme NUMÉRO : PG304 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines ADOPTION : Comité de direction

Plus en détail

L ALLOCATION DES FONDS DES PROGRAMMES FÉDÉRAUX POUR LE LOGEMENT AUX COMMUNAUTÉS DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC

L ALLOCATION DES FONDS DES PROGRAMMES FÉDÉRAUX POUR LE LOGEMENT AUX COMMUNAUTÉS DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC COMITÉ RÉGIONAL TRIPARTITE SUR LE LOGEMENT GROUPE DE TRAVAIL SUR L ALLOCATION L ALLOCATION DES FONDS DES PROGRAMMES FÉDÉRAUX POUR LE LOGEMENT AUX COMMUNAUTÉS DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC Février 2015

Plus en détail

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés Fonds européen pour les Réfugiés 2008-2013 APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés 1 Introduction : La décision n 573/2007/CE du Parlement européen

Plus en détail

PLAN DE LA RÉUSSITE 2013-2017. Un milieu de vie, une réussite

PLAN DE LA RÉUSSITE 2013-2017. Un milieu de vie, une réussite PLAN DE LA RÉUSSITE 2013-2017 Un milieu de vie, une réussite LE CÉGEP ET LA RÉUSSITE Tributaire d une longue histoire éducative, le Cégep 1, depuis sa création, se distingue par la qualité de sa formation

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Plus en détail

Cahier de gestion CODE : TITRE : POLITIQUE DE GESTION DES. Date d adoption : Le 13 juin 2007. Nature du document :

Cahier de gestion CODE : TITRE : POLITIQUE DE GESTION DES. Date d adoption : Le 13 juin 2007. Nature du document : Cahier de gestion TITRE : POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES CODE : Nature du document : Règlement X Politique Directive administrative Procédure Date d adoption : Le 13 juin 2007 X C.A. C.E.

Plus en détail

PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES

PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES ANNÉE 2010-2011 TABLE DES MATIÈRES Page I. PRÉAMBULE 3 II. ANALYSE DE LA SITUATION 3 III. LES OBJECTIFS QUANTITATIFS 5 IV. LES MESURES ENVISAGÉES

Plus en détail

RCDR PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016

RCDR PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 RCDR PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 MISSION Le Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) est un partenariat d universités canadiennes qui se consacre à étendre l accès au contenu numérique

Plus en détail

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention À moins d indications contraires, toutes les définitions

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES

UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES PRINCIPE : L utilisation des cartes de crédit professionnelles devrait renforcer l efficacité en simplifiant l acquisition, la réception et le paiement

Plus en détail

École Du Domaine Projet éducatif 2011-2016

École Du Domaine Projet éducatif 2011-2016 École Du Domaine Projet éducatif 2011-2016 Approuvé tel qu amendé par le conseil d établissement le 6 mai 2014. LE PORTRAIT DE NOTRE MILIEU L école Du Domaine est située dans le secteur Duberger de l arrondissement

Plus en détail

SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE

SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE Description de programme PROMOUVOIR L AUTONOMIE ÉCONOMIQUE SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE 1125, promenade Colonel By, Ottawa (Ontario) K1S 5B6 Tél. : (613) 520-2600, poste1588 Téléc. : (613) 529-3561 Courriel

Plus en détail

Attestation d études collégiales (AEC) ADMINISTRATION ET GESTION INFORMATISÉE (Formation en classe virtuelle) LCA.BN

Attestation d études collégiales (AEC) ADMINISTRATION ET GESTION INFORMATISÉE (Formation en classe virtuelle) LCA.BN Attestation d études collégiales (AEC) ADMINISTRATION ET GESTION INFORMATISÉE (Formation en classe virtuelle) LCA.BN 2014 AEC Administration et gestion informatisée LCA.BN 2 Administration et gestion informatisée

Plus en détail

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015 Guide des candidatures 2015 Introduction Dans tout l Ontario, il y a beaucoup d entreprises, d organismes, de collectivités et de particuliers qui font plus que ce qui est requis par la législation environnementale,

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités Politique de gestion des plaintes La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités PRÉAMBULE L administration gouvernementale québécoise place au cœur de ses priorités la qualité

Plus en détail

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté

Plus en détail

Améliorer les soins de santé, Assurer notre avenir

Améliorer les soins de santé, Assurer notre avenir Améliorer les soins de santé, Assurer notre avenir Mémoire prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Association des infirmières et infirmiers du Canada www.cna-aiic.ca

Plus en détail

Programme des experts associés des Nations Unies

Programme des experts associés des Nations Unies Programme des experts associés des Nations Unies Descriptif de poste Expert associé INT-150-13-P099-01-V I. Généralités Titre : Expert associé en ressources humaines Secteur d affectation : Service du

Plus en détail

Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA

Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA DESCRIPTION DU POSTE D INTERVENANT-PIVOT Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA Titre : Intervenant-pivotRelève du : Gestionnaire du programme Programme : Services de soutien communautaireapprouvé

Plus en détail

Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012

Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012 Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012 Objet Ce document établit la raison d être, la composition et le mode de fonctionnement du Comité tripartite, créé le

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS)

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS) PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS) 2014-2015 Table des matières 1 INTRODUCTION... 3 2 PRÉSENTATION DE L ORGANISME...

Plus en détail

POUR LA RÉUSSITE DE NOS ÉLÈVES, OSONS RÊVER ENSEMBLE!

POUR LA RÉUSSITE DE NOS ÉLÈVES, OSONS RÊVER ENSEMBLE! COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE ÉCOLE SAINT-MALO LE PROJET ÉDUCATIF 2010-2015 DE L ÉCOLE POUR LA RÉUSSITE DE NOS ÉLÈVES, OSONS RÊVER ENSEMBLE! Projet éducatif adopté par les membres du conseil d établissement

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE

POLITIQUE LINGUISTIQUE POLITIQUE LINGUISTIQUE ADOPTÉE : Le 24 novembre 2010 RÉSOLUTION NO : CC2567-10 596, 4 e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1S3 Tél. : 418 748-7621 - Télécopieur : 418 748-2440 Politique linguistique document

Plus en détail

PROFIL DU POSTE. GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux

PROFIL DU POSTE. GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux PROFIL DU POSTE GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux Objectifs associés au poste Le ou la gestionnaire, Opérations des Jeux, gérera les volets opérationnel et logistique des préparatifs des Jeux qui lui ont

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

OFFRE POUR CONSULTANCE

OFFRE POUR CONSULTANCE 1 3, Rue du Marché, B.P.1490 Bujumbura- Burundi, Tél. (257) 22 301300 / 301302 OFFRE POUR CONSULTANCE Recrutement d un(e) Consultant(e) national pour le poste d appui au programme «Droits des Femmes, Leadership

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité 1 Le droit à l éducation est un droit fondamental dans notre société. Cette exigence démocratique d une meilleure formation générale et d un haut niveau de qualification pour tous correspond aux besoins

Plus en détail

SONDAGE INTERNE MENÉ EN NOVEMBRE 2002 SUR LES BESOINS DES CONSEILS ET LES MOYENS D Y RÉPONDRE SYNTHÈSE DU SONDAGE ET RECOMMANDATIONS

SONDAGE INTERNE MENÉ EN NOVEMBRE 2002 SUR LES BESOINS DES CONSEILS ET LES MOYENS D Y RÉPONDRE SYNTHÈSE DU SONDAGE ET RECOMMANDATIONS SONDAGE INTERNE MENÉ EN NOVEMBRE 2002 SUR LES BESOINS DES CONSEILS ET LES MOYENS D Y RÉPONDRE SYNTHÈSE DU SONDAGE ET RECOMMANDATIONS Le 2 juin 2003 Landal inc. SONDAGE INTERNE MENÉ EN NOVEMBRE 2002 SUR

Plus en détail

POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE AU CÉGEP DE DRUMMONDVILLE

POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE AU CÉGEP DE DRUMMONDVILLE POLITIQUE N o 21 POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE AU CÉGEP DE DRUMMONDVILLE Adoptée le 4 mai 2010 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 4 mai 2010 (CA-10-05-04-06) Cégep de Drummondville

Plus en détail

Administration : rapport de situation

Administration : rapport de situation COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-huitième réunion Point 4.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC18/2 8 mai 2013 Administration : rapport de situation Rapport

Plus en détail

Réponse au rapport Accès à la justice en français. Congrès annuel de l AJEFO Le 4 octobre 2014

Réponse au rapport Accès à la justice en français. Congrès annuel de l AJEFO Le 4 octobre 2014 Réponse au rapport Accès à la justice en français Congrès annuel de l AJEFO Le 4 octobre 2014 1 Rapport Accès à la justice en français Les coprésidents du Comité consultatif de la magistrature et du barreau

Plus en détail

STATUTS DU SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D INFORMATION, D ORIENTATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE DES ETUDIANTS DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER

STATUTS DU SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D INFORMATION, D ORIENTATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE DES ETUDIANTS DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER STATUTS DU SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D INFORMATION, D ORIENTATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE TABLE DES MATIERES TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES... 3 Article 1 : Création... 3 Article 2 : Missions...

Plus en détail