NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA N 2008/222 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Division de l Urbanisme, de l Aménagement et de la Construction EG NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Désignation du lauréat du concours d architecture pour la réalisation de l école primaire de Tuband II et fixation du montant des indemnités à allouer aux candidats P.J. : 1 projet de délibération Par délibération n 2008/987 du 12 août 2008, le conseil municipal de la Ville de Nouméa a autorisé le lancement d un concours d architecture pour le choix de l équipe de concepteurs qui sera chargée de la réalisation de l école primaire de Tuband II, sur une parcelle de 50 ares située sur un axe routier majeur à proximité du collège de Tuband et de la maison commune. Il s agit de concevoir, pour une livraison prévue à la rentrée 2011, une école primaire, d une capacité de 11 classes, afin de tenir compte du fort développement démographique du quartier. A l issue des délais clôturant l appel à candidature, le jury, réuni le 18 septembre 2008, a retenu quatre équipes pour répondre au concours. Il s agit des équipes ayant comme mandataire : - Cabinet ELLIPSE, mandataire COLOMBET architecte - Cabinet ATHANOR, mandataire STANGALINO architecte - Cabinet ARCHIPEL, mandataire RAULET architecte - Cabinet PFA, mandataire FLAGEL architecte Réuni le 9 décembre 2008, le jury a procédé à l audition des candidats venus présenter leur projet et a engagé un débat qui a conduit à revoir le projet de l un d entre eux afin de lui demander des éléments complémentaires. Le jury s est à nouveau réuni le mardi 16 décembre A l issue de l analyse, il a été procédé à un vote pour la désignation du lauréat dont le résultat est le suivant : - 0 voix pour ELLIPSE - 0 voix pour ATHANOR - 4 voix pour ARCHIPEL - 0 voix pour PFA./.

2 2 Répondant à tous les critères spécifiés dans le règlement de consultation, notamment la fonctionnalité du projet, la sécurisation des lieux, les coûts de maintenance et d objectif, l équipe du cabinet ARCHIPEL a été retenue comme lauréate du concours par le jury. Ce dernier a en outre apprécié l architecture du bâtiment de style contemporain, mais également la recherche du concepteur aussi bien sur le fonctionnement que sur l intégration des normes Haute Qualité Environnementale (HQE) dans le choix des matériaux utilisés et le positionnement du bâtiment. non retenus : Le jury a proposé de fixer comme suit le montant des indemnités pour les candidats - Equipe ELLIPSE : F/CFP - Equipe ATHANOR: F/CFP - Equipe PFA : F/CFP Il est donc proposé au conseil municipal de désigner l équipe du cabinet ARCHIPEL, lauréate du concours d architecture pour la réalisation de l école primaire de Tuband II, de fixer le montant des indemnités à allouer aux candidats, et d habiliter le Maire à signer le marché de maîtrise d œuvre avec le lauréat. approbation. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre Nouméa, le 18 décembre 2008 Le Maire,

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil neuf, le mardi 6 janvier à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES Mme Mireille LEVY Gaël YANNO Mme Eliette COGNARD Mme Isabelle CHAMPMOREAU MM. Steeve NEWLAND MM. Michel VITTORI Eric ESCHEMBRENNER Jean-Claude BRIAULT Mme Maraéa NEA Jean-Claude DOUDOUTE M. Bill YAMAMOTO Mme Dominique KORFANTY Mme Sonia LAGARDE DATE DE CONVOCATION MM. Gérard VIGNES Mme Jacqueline BERNUT Charles ERIC Mme Kareen CORNAILLE Mme Malia MAUGATEAU MM. Jean VANMAI M. Jean WASMAN Jean-Pierre DELRIEU Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Michèle LEURS DATE D AFFICHAGE MM. Laurent CASSIER M. Atolomako Marco PULUIUVEA Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Pascale DALY M. Philippe BLAISE M. Michel CROMBEZ Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Gloria OUTU Mlle Sabrina KUMAR M. David TEVAN Mme Pascale CERTA Mme Lola LOMONT Mme Marguerite KATEA formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Karl Stephan VIANNENC conseillers en exercice : 53 Mme Francine BEYNEY Mme Maryse BRIATTE M. Jean-Robert MONNIER M. Mikaélé SEA Nombre de présents : 39 Mme Christiane TERRIER Mme Tiaré LE GOFF Nombre de votants : 48 Mme Virginie RUFFENACH MM. Christophe CHEVILLON (9 procurations) Mme Christine POELLABAUER Frédéric DE GRESLAN M. Kanyan Marc CASE Mme Marie-Laure LAFLEUR Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance.

4 DELIBERATION N 2009/14 relative à la désignation du lauréat du concours d architecture pour la réalisation de l école primaire de Tuband II et à la fixation du montant des indemnités à allouer aux candidats 2009 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 06 janvier VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, Vu le code des communes de la Nouvelle Calédonie, VU la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle- Calédonie n 136/CP du 1 er mars 1967 portant réglementation des marchés publics, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2008/1527 du 23 décembre 2008 relative au budget primitif 2009 de la Ville, VU les procès-verbaux des réunions du jury du concours des 18 septembre, 9 et 16 décembre 2008, VU la note explicative de synthèse n 2008/222 du 18 décembre 2008, La Commission de l Action Educative et de la Jeunesse entendue en séance du 24 décembre 2008, Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Sur proposition du jury, l équipe du cabinet ARCHIPEL est désignée lauréate du concours d architecture pour la réalisation de l école primaire de Tuband II. ARTICLE 2 / Le montant des indemnités allouées aux candidats non retenus est fixé comme suit : - Equipe ELLIPSE : F/CFP - Equipe ATHANOR : F/CFP - Equipe PFA : F/CFP ARTICLE 3 / Le Maire est autorisé à signer le marché de maîtrise d œuvre avec le lauréat du concours d architecture../.

5 2 ARTICLE 4 / La dépense est imputable au budget de la Ville. ARTICLE 5 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 6 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 06 JANVIER 2009 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S.F. (dont T.P.S.) - 2 D.G.S.T. (DUAC) - 1 A.D.U.A. - 1 AFFICHAGE - 1