Table des matières. Droit des applications Protection des applications LIVRE PREMIER. Sommaire Préface Abréviations...

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1 Table des matières Sommaire... 9 Préface Abréviations Introduction LIVRE PREMIER Droit des applications Partie 1 Protection des applications Chapitre 1 Protection des logiciels Section 1. Acquisition de la protection Conditions de la protection A. Critères indifférents B. Conditions positives º Création º Originalité Titularité de la protection A. Preuve de la titularité B. Titularité du logiciel créé à plusieurs º Œuvre composite ou dérivée º Œuvre de collaboration... 50

2 762 Droit des applications connectées 3º Œuvre collective º Œuvre complexe C. Titularité du logiciel créé par un salarié Section 2. Contenu de la protection Prérogatives A. Prérogatives économiques º Monopole d exploitation a) Droit de reproduction b) Droit d adaptation c) Droit de commercialisation d) Droit d utilisation º Exceptions au monopole a) Usage normal du logiciel b) Copie de sauvegarde c) Étude du logiciel d) Décompilation B. Prérogatives morales Mise en œuvre A. Investigation º Investigation civile º Investigation pénale B. Sanctions º Sanctions civiles º Sanctions pénales Chapitre 2 Protection des bases de données Section 1. Protection par le droit d auteur Protection du contenant Protection du contenu Section 2. Protection par le droit voisin Acquisition de la protection A. Conditions de la protection B. Titularité de la protection Contenu de la protection A. Prérogatives º Monopole d exploitation a) Prérogatives absolues b) Prérogatives relatives º Exceptions au monopole

3 Table des matières 763 B. Mise en œuvre º Investigation º Sanctions Partie 2 Contrats sur les applications Chapitre 1 Contrats d entreprise Section 1. Régime général Obligation d information Devoir de conseil Section 2. Contrats spéciaux Contrats de commande Contrats de maintenance Chapitre 2 Contrats d exploitation Section 1. Contrats de cession Régime commun A. Droit d auteur º Spécialité des cessions º Cession de droits futurs º Rémunération de l auteur º Liberté d exploitation º Présomption de cession B. Droit voisin Contrat d édition A. Désuétude B. Régime Section 2. Contrats de licence Licences d utilisation A. Licences de développement º Licences logicielles º Licences de bases de données

4 764 Droit des applications connectées B. Licences fonctionnelles º Licences logicielles º Licences de bases de données Licences de distribution º Certification contractuelle a) Domaine de la certification b) Critères de certification º Licences croisées a) Licences octroyées par la plateforme b) Licences octroyées par le développeur LIVRE DEUX Droit du réseau Partie 1 Contenu du réseau Chapitre 1 Contenus intellectuels Section 1. Signes distinctifs Noms de domaine A. Attribution du nom de domaine º Recevabilité º Licéité º Disponibilité a) Disponibilité technique b) Disponibilité juridique B. Protection du nom de domaine º Nature de la protection º Régime de la protection Marques A. Acquisition de la protection º Motifs absolus de refus º Motifs relatifs de refus B. Contenu de la protection º Prérogatives º Limitations

5 Table des matières 765 Section 2. Créations littéraires et artistiques Acquisition de la protection A. Créations protégées º Créations professionnelles º Créations des utilisateurs B. Titularité Contenu de la protection A. Droits patrimoniaux º Monopole d exploitation º Exceptions a) Exceptions générales b) Exceptions spécifiques B. Droits moraux Chapitre 2 Contenus personnels Section 1. Données personnelles Domaine de la protection A. Données concernées B. Traitements concernés Contenu de la protection A. Protection administrative º Conditions de forme a) Déclarations b) Exonérations º Conditions de fond a) Légitimité du traitement b) Conformité du traitement B. Protection individuelle º Droit à l information º Droit d opposition º Droit d accès et de rectification Section 2. Éléments de la personnalité Droits extrapatrimoniaux A. Nom B. Vie privée et image C. Dignité Droits patrimoniaux

6 766 Droit des applications connectées Partie 2 Activités en réseau Chapitre 1 Activités licites Section 1. Contrats avec les utilisateurs Contrats de consommation A. Formation du contrat B. Exécution du contrat Contrats de partage A. Qualification du contrat B. Contenu du contrat Section 2. Contrats entre professionnels Contrats de la communication A. Contrat de référencement B. Achat d espaces publicitaires Contrats du secteur culturel A. Contrat d édition numérique º Régime général º Régimes spéciaux B. Contrat de diffusion numérique Chapitre 2 Activités illicites Section 1. Sources de responsabilité Délits civils A. Contrefaçon B. Responsabilité civile Délits pénaux A. Atteintes informatiques º Infractions générales º Mesures techniques de protection a) Régime général b) Régime propre aux bases de données c) Régime propre aux logiciels B. Secret des correspondances C. Mise en péril de mineurs º Lutte contre la pédopornographie

7 Table des matières 767 2º Corruption de mineurs º Mise en présence de messages offensants D. Protection des données personnelles E. Usurpation d identité F. Infractions de presse º Atteintes à la réputation º Atteintes à la paix sociale G. Contrefaçon Section 2. Action en responsabilité Préparation de l action A. Détermination du responsable º Identité du responsable a) Identité des professionnels b) Identité des particuliers c) Identité des titulaires de noms de domaine º Implication du responsable a) Plateformes b) Éditeurs c) Utilisateurs B. Constitution des preuves º Preuves libres º Preuves contrôlées a) Ordonnance sur requête b) Saisie-contrefaçon c) Expertise judiciaire C. Moment de l action º Délais civils º Délais pénaux º Délais de presse D. Choix du juge º Choix d un médiateur º Choix d une juridiction a) Compétence territoriale b) Compétence matérielle Résultat de l action A. Sanctions civiles º Dommages et intérêts º Astreintes º Autres sanctions B. Sanctions pénales

8 768 Droit des applications connectées Livre trois Droit des interfaces Section 1. Protection des interfaces Propriété corporelle Propriété incorporelle A. Caractéristiques techniques B. Protocole de communication C. Intelligence artificielle Section 2. Protection contre les interfaces Réglementation des interfaces A. Réglementation de la fabrication º Réglementation générale a) Sécurité des produits b) Données personnelles º Réglementations spécifiques a) Produits électroniques communicants b) Machines B. Réglementation de l utilisation º Déplacement de l interface a) Déplacement terrestre b) Déplacement aérien c) Déplacement marin/sous-marin º Captations a) Images et sons b) Données biologiques c) Position géographique d) Objets º Travail º Fabrication º Décision Responsabilité du fait des interfaces A. Personnes responsables º Concepteur de l application º Concepteur de l intelligence º Fabricant º Fournisseur º Opérateur de communications électroniques º Donneur d ordre º Exploitant º Utilisateur final

9 Table des matières 769 B. Régimes de responsabilité º Responsabilité du fait des produits défectueux º Responsabilité contractuelle º Responsabilité du fait des choses º Responsabilité pénale Conclusion Réformes Illustrations Jurisprudence européenne Bibliographie générale Index