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1 Rapport annuel 2013 Suisseculture Kasernenstrasse 23 CH-8004 Zurich T E w suisseculture.ch

2 Sommaire 1 Assemblées générales Comité / Présidence Direction Message sur la culture Droit d auteur AGUR Initiative parlementaire PLR pour supprimer la redevance sur les supports vierges Projet «L art rencontre la politique» / Lobbying sur le droit d auteur Sécurité sociale des artistes Mandat de Suisseculture Sociale Bureau de conseil et de lobbying Conférence des villes en matière culturelle (CVC) Nouvelle loi d encouragement à la culture dans le canton de Genève Contacts avec des cantons, des villes et des organisations politiques Contacts avec Pro Helvetia et avec l OFC concernant les contributions à la prévoyance > Emission de radio Diverses informations et activités de conseil aux associations membres et à d autres milieux Collaboration avec d autres organisations Finances

3 1 Assemblées générales Deux assemblées générales et deux conférences des présidences et des directions des associations membres ont eu lieu en Comme l année précédente, le droit d auteur a été au centre des préoccupations. En outre, le nouveau directeur de Pro Helvetia a présenté la nouvelle structure et les nouvelles priorités de la fondation, informant également sur l état des pourparlers à propos des programmes culturels européens. Il s est ensuite soumis aux questions des participants. 2 Comité / Présidence Le Comité a tenu trois séances d une durée de trois heures chacune, à Zurich. Une retraite d une journée a également été organisée à Soleure. La représentante des journalistes, Beatrix Gurzeler, a quitté le Comité. Elle a été remplacée par Dominique Diserens (Impressum). 3 Direction Hans Läubli a, comme par le passé, assumé la direction de l association. Son mandat est toujours de 60%. En outre, Suisseculture Sociale (SCS) a confié à Suisseculture un mandat de conseil et de lobbying, de même que la gestion du site internet tâches effectuées par le directeur. Sa charge de travail s en est trouvée augmentée de 10%. Malgré cela, les heures supplémentaires se sont à nouveau accumulées. Elles représentent environ 10%. Deux tiers d entre elles ont été payées et un tiers a été reporté sur l année suivante. Susi Koltai a en outre travaillé à 50% jusqu en mai 2013 à la direction du projet «L art rencontre la politique / travail de lobbying sur le droit d auteur». 4 Message sur la culture 2016 Dans le cadre des travaux sur le futur Message sur la culture 2016, Suisseculture a rencontré des responsables de l Office fédéral de la culture (OFC) à propos de projets statistiques. Un échange a aussi eu lieu entre Suisseculture, l OFC, Pro Helvetia, Swissfilms et des organisations d amateurs sur les principes de base du Message sur la culture Pour la première fois, une rencontre a eu lieu entre les organisations des amateurs et celles des professionnels. L OFC a invité le directeur de Suisseculture à préparer cette rencontre. 3

4 5 Droit d auteur 5.1 AGUR 12 Mis en place par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, le groupe de travail AGUR 12 a continué ses analyses et a présenté un rapport final de quelque 300 pages (avec les annexes) en décembre. Dix séances d une journée ont eu lieu. Pour les préparer et adopter les positions à défendre, Suisseculture avait créé un groupe de suivi, qui s est réuni avant les séances, le plus souvent avec des représentants des producteurs. Le groupe de suivi a été coordonné par la direction de Suisseculture. Toutes les revendications des auteurs et des interprètes n ont, de loin pas, été intégrées dans les recommandations du rapport. En revanche, des points isolés, en particulier dans le domaine de l application du droit sur internet et l analyse de nouveaux modèles de rémunération, y ont trouvé une place. Suisseculture a salué le rapport final. Le catalogue complet des revendications des auteurs et des interprètes est annexé au rapport. Le Département fédéral de l intérieur (DFI), compétent dans ce domaine, n avait pas encore réagi au rapport à l heure de rédiger ce rapport annuel. 5.2 Initiative parlementaire PLR pour supprimer la redevance sur les supports vierges Lors de la session de printemps 2013, le groupe PLR aux Chambres fédérales a déposé une initiative parlementaire demandant la suppression de la redevance sur les supports vierges. Les sociétés de gestion des droits d auteur ont pris contact avec des parlementaires membres de la commission compétente (CER) pour les convaincre de rejeter ce texte. Une lettre ouverte a également été transmise à tous les parlementaires pour les enjoindre à refuser l initiative. Plus de 3000 actrices et acteurs culturels ont signé cet appel. Au moment de rédiger ce rapport annuel, l initiative n avait pas encore été traitée. 5.3 Projet «L art rencontre la politique» / Lobbying sur le droit d auteur Le projet lancé en automne 2012 par Suisseculture, en étroite collaboration avec le comité de coordination des sociétés de droits d auteur (KOAU), pour sensibiliser le monde politique aux revendications des artistes dans le domaine des droits d auteur a été poursuivi en 2013, sous une forme réduite. Quatre manifestations 4

5 publiques ont eu lieu sous le titre «Le droit d auteur à l ère digitale», avec des acteurs culturels et des parlementaires. Les rencontres ont attiré un public relativement peu nombreux. Ce sont surtout les artistes qui ont fait défaut. Les manifestations ont toutefois suscité un certain écho dans les médias, déclenchant plusieurs articles sur la question du droit d auteur sur internet. Dans ce sens, l objectif a été atteint. Les quatre manifestations ont été soutenues financièrement par l OFC. Trois des quatre événements ont été filmés. En outre, un clip a été réalisé dans le cadre du projet. Il peut être visionné en streaming. Fin mai 2013, Susi Koltai a quitté son poste de directrice du projet. Il a été décidé de ne pas la remplacer. Le solde des moyens financiers sera géré par la direction de Suisseculture. Mais c est la PA-KOAU qui décidera de l utilisation de ce budget. Il pourrait être affecté à des projets de relations publiques en lien avec le thème et pour le lobbying à propos du droit d auteur. 6 Sécurité sociale des artistes 6.1 Mandat de Suisseculture Sociale Le travail de conseil et de lobbying de Suisseculture Sociale (SCS) a été effectué par la direction de Suisseculture à raison de 10% de poste. Yolanda Schweri, avocate et ancienne directrice de Suisseculture, a soutenu le directeur dans le domaine juridique Bureau de conseil et de lobbying Site internet Un nouveau site internet a été mis en ligne. Le contenu du site de l association «dansesuisse», membre de Suisseculture, consacré à la «sécurité sociale des danseuses et danseurs», a pu être repris intégralement. Il a toutefois fallu procédé à des mises à jour complètes et à des extensions pour les autres domaines artistiques. Ces adaptations et compléments ont été effectués par Hans Läubli et, pour la partie internationale, par l auteur du site original, le danseur et juriste Jean Marc Heim Conférence des villes en matière culturelle (CVC) Hans Läubli et la présidente de Suisseculture ont eu l occasion de s exprimer devant un comité de la SKK. Ils y ont présenté l association faîtière mais aussi Suisseculture Sociale et leurs associations membres à propos de l intégration des villes et des cantons dans la prévoyance professionnelle des acteurs culturels. Dans la foulée, la CVC a commandité une étude en coopération avec la 5

6 Conférence des délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC). L étude devra analyser les bases juridiques et organisationnelles nécessaires à l instauration d une telle solution sur le plan cantonal et communal Nouvelle loi d encouragement à la culture dans le canton de Genève Le canton de Genève est le premier, et jusqu ici unique, canton de Suisse à avoir décidé de participer à la prévoyance professionnelle des artistes qu il soutient. La nouveauté est inscrite dans la nouvelle loi sur l encouragement de la culture. En voici la teneur: Art. 12 Prévoyance sociale 1 Lorsque le canton accorde des subventions aux organismes culturels, celles-ci sont conditionnées au fait que les artistes et acteurs culturels engagés par ces derniers bénéficient d une prévoyance sociale adéquate. 2 Lorsque le canton accorde des aides individuelles aux artistes et acteurs culturels, il s assure du versement des cotisations sociales. Les montants des aides sont adaptés en conséquence. Nicole Pfister Fetz, présidente de Suisseculture Sociale, a pris contact avec le Service cantonal genevois de la culture, qui est en train de plancher sur l ordonnance de mise en œuvre de l article de loi. Le service informera la SCS des résultats de ces travaux Contacts avec des cantons, des villes et des organisations politiques Martin Graf, conseiller d Etat zurichois en charge des questions culturelles, et Guy Morin, président du gouvernement de Bâle-Ville, ont assuré le directeur de Suisseculture qu ils voyaient d un bon œil l introduction d un système de participation de l Etat à la prévoyance professionnelles des artistes qu il soutient. Il faut toutefois, précisent-ils, que le cadre légal le permette. Dans une prise de position sur la politique culturelle de la ville, le Parti socialiste de la ville de Zurich demande explicitement une contribution à la prévoyance professionnelle des acteurs culturels soutenus par la municipalité. Le PS a consulté notre bureau spécialisé pour élaborer sa prise de position Contacts avec Pro Helvetia et avec l OFC concernant les contributions à la prévoyance > Emission de radio Lors d une émission radio de janvier 2014 sur la chaîne alémanique srf 2, des responsables de l OFC et de Pro Helvetia ont déclaré que les premières expériences réalisées avec le nouveau système de prévoyance professionnelle pour les acteurs culturels étaient largement positives. La SCS et Pro Helvetia échangent régulièrement leurs expériences pour convaincre les villes et les cantons de participer à la prévoyance des artistes. 6

7 6.1.6 Diverses informations et activités de conseil aux associations membres et à d autres milieux En 2013, de nombreux responsables d associations membres, de collaboratrices et collaborateurs d autres institutions et des journalistes se sont adressés à notre bureau de conseil. 7 Collaboration avec d autres organisations Dans de nombreux domaines, la collaboration a été intense avec les organisations membres de Suisseculture, en dehors du travail du Comité également. La collaboration avec les sociétés de gestion des droits d auteur est particulièrement intense. Les discussions se sont également poursuivies avec l OFC et Pro Helvetia. 8 Finances Les comptes annuels bouclent sur un bénéfice de francs, soit 13'256 francs de mieux que prévu. Ce résultat s explique surtout par une indemnisation non prévue pour l infrastructure, par Suisseculture Sociale, et par une contribution de la PA-KOAU pour le projet «L art rencontre la politique» / hansläubli Adopté par le Comité à l intention de l Assemblée générale du 12 juin

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