RÈGLEMENT DES TROPHÉES PME BOUGEONS-NOUS 2017

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1 RÈGLEMENT DES Article 1 Organisatin et cntexte La sciété RMC, SA au capital de eurs, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Paris sus le numér , dnt le siège scial est 12 rue d Oradur sur Glane,, et représentée par Madame Cécilia Ragueneau, en qualité de Directrice Générale. Ci-après désignée par «RMC» u «l rganisateur». RMC est l rganisateur d un cncurs annuel, appelé les «Trphées PME Bugens-Nus», qui distingue la réussite de PME françaises et de leurs patrns dans 6 catégries de prix, en valrisant l audace et le dynamisme. La cérémnie de remise des trphées sera diffusée en direct live sur Facebk et relayé sur les réseaux sciaux. Les six catégries de prix snt : PME bienveillante PME envirnnementale PME créative PME à l exprt PME artisanale PME jeune pusse Article 2 Critères d éligibilité Ce cncurs - gratuit - est uvert à tutes les entreprises répndant aux critères suivants : Entreprise française enregistrée SIREN 3 ans d existence minimum avec 3 bilans (à l exceptin des candidats pur le trphée «Jeune Pusse» qui divent avir entre 1 à 4 ans d existence maximum) Entreprise au capital scial détenu à plus de 10% par une u plusieurs persnnes physiques en direct u indirect (aide d investisseurs cmprise) Ces critères snt cumulatifs. Afin d être éligibles, les entreprises divent répndre à tus les critères énumérés ci-dessus. Article 3 Dssiers de candidature Les dssiers divent exclusivement être dépsés sur le site web dédié aux «Trphées PME Bugens-Nus» sur en remplissant le frmulaire d inscriptin en ligne u, en cas de prblème technique, en envyant le dssier à l adresse suivante : bugensnus@rmc.fr. Un accusé de réceptin sera adressé par message électrnique à chaque candidat après réceptin de sn dssier dûment cmplété. Seuls les dssiers cmplets purrnt être examinés par le jury. La présélectin des candidats se fera en fnctin des infrmatins et de la qualité du prjet renseigné sur le site des «Trphées PME Bugens-Nus». Tutefis, le jury se réserve la pssibilité de rechercher et demander des infrmatins cmplémentaires aux candidats. 1

2 Article 4 Jurys et étapes de sélectin Le cncurs est uvert à partir du 15 mai La date limite de dépôt des dssiers est fixée au 28 juillet 2017 (date de réceptin autmatique d inscriptin sur le site faisant fi). Sept jurys réginaux, basés à Lille, Paris, Nantes, Nancy, Lyn, Brdeaux et Mntpellier, cmpsés de partenaires réginaux, pèrernt une première étude de dssiers. Leur rôle est de sélectinner, par régin, 1 dssier par catégrie afin de faciliter le chix des PME qui sernt ensuite nmmées par RMC et sumises aux délibératins du jury natinal en secnde étape. L étude des dssiers et les délibératins des jurys réginaux se fernt du 21 au 30 aût Des cérémnies réginales sernt rganisées dans 4 villes : Lyn, Mntpellier, Lille et Nantes. Ces cérémnies permettrnt de remettre les prix aux lauréats réginaux. Elles aurnt lieu entre le 11 et le 21 septembre Les PME nmmées parmi les sélectinnées à l issue de cette première étape sernt dnc sumises aux délibératins d un jury natinal le 29 septembre 2017 à Paris, cmpsé de représentants de RMC et de représentants des partenaires des «Trphées PME Bugens-Nus», et chargé de chisir les lauréats. Par la suite, les PME ainsi nmmées participernt à la cérémnie de remise des «Trphées PME Bugens-Nus» au curs de laquelle un lauréat par catégrie sera récmpensé. La remise des «Trphées PME Bugens-Nus» aura lieu le mardi 18 ctbre 2017, à la salle Wagram, Paris 17 ème. Tut frais de déplacement inhérent à cette participatin sera à la charge du participant. À la fin de la remise des «Trphées PME Bugens-Nus», les persnnes présentes dans la salle purrnt dépser leur carte de visite PME dans une urne prévue à cet effet pur participer à un tirage au srt. Une carte de visite sera tirée au srt. Ce tirage au srt sera effectué dans la quinzaine suivant la remise des «Trphées Bugens-Nus», sus le cntrôle de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice assciés, dépsitaire du règlement. Tutes ces dates snt valables sus réserve de changements qui fernt alrs l bjet d une infrmatin préalable sur le site Article 5 Critères d évaluatin Les membres des différents jurys snt suverains dans leur activité. Leurs décisins ne peuvent faire l'bjet d'aucune cntestatin et n'nt pas à être mtivées. Les jurys prendrnt en cmpte différents critères pur l'évaluatin des dssiers de candidature intrduits dans chaque catégrie, parmi lesquels, par exemple : Pur le trphée PME bienveillante : Il a pur ambitin la santé et le bien-être au travail de ses salariés. Elle met en place des actins cncrètes visant à amélirer le bien-être des cllabrateurs, pser un cadre de travail et vise à faire changer les cmprtements au sein des rganisatins. Elle amélire sa cmpétitivité grâce à sn capital humain (un salarié heureux est 31% plus prductif*) Pur le trphée PME envirnnementale : Il récmpense une entreprise au service du dévelppement durable, qui prte sa réussite sur une innvatin prduit, un nuveau prcessus de fabricatin, d rganisatin u de service apprtant un réel impact en faveur du climat. Pur le trphée PME créative : Il récmpense une entreprise qui fnde sa réussite sur une idée nvatrice : qu elle sit disruptive, une nuvelle technlgie, un nuveau prcessus de fabricatin, de service u d rganisatin. 2

3 Pur le trphée PME à l exprt : Il récmpense une entreprise qui a chisi de se dévelpper hrs de ns frntières à la recherche de nuveaux marchés. Elle prpse des prduits à frte valeur ajutée en s appuyant sur un savir-faire français. Pur le trphée PME artisanale : Il récmpense une entreprise qui est fndée sur des méthdes de fabricatin traditinnelles, ancestrales u au cntraire a dévelppé un savirfaire innvant. Pur le trphée PME «Jeune Pusse» : Il récmpense une entreprise dirigée par un jeune entrepreneur qui a su transfrmer une bnne idée en véritable business. Parce qu une jeune pusse innve, invente, s investit dans ntre écnmie et créera certainement des emplis demain, ce prix a pur ambitin de récmpenser l audace d un entrepreneur «aventurier» qui se et se dnne tus les myens de réussir. Article 6 Récmpense Les 6 lauréats natinaux + le prix Cup de Cœur (si le jury en désigne un) se verrnt remettre un trphée sur scène, à l ccasin de la cérémnie de remise des «Trphées PME Bugens-Nus» qui se tiendra à Paris le 18 ctbre 2017 à la salle Wagram, Paris 17 ème. La cérémnie sera retransmise en direct live sur Facebk et relayé sur les réseaux sciaux. Quelques-unes des PME nmmées en régins sernt, citées lrs de la cérémnie natinale. Les PME lauréates et certaines PME candidates se verrnt bénéficier d une cuverture médiatique sur RMC et et chaque participant se verra susceptible de vir sn entreprise présentée sur ces mêmes supprts. Pur l entreprise lauréate de chaque catégrie au niveau natinal, sit pur 6 lauréats, RMC ffre gracieusement une campagne de publicité sur sn antenne d une valeur brute de HT, FMA inclus (base 20 secndes), à cnsmmer entre le 18 ctbre 2017 et le 30 juin 2018 sur RMC. Ces spts publicitaires cmprternt un jingle spécifique de 3 : «Lauréats des Trphées PME Bugensnus 2017». Si le gagnant pssède un film publicitaire, il sera libre de l utiliser pendant 12 mis (jusqu au 18 ctbre 2018) Si le gagnant ne pssède pas de film publicitaire, RMC BFM Prductin prduira et réalisera un film publicitaire seln un cahier des charges précis incluant une signature «vainqueur des Trphées PME Bugens-nus saisn 8». Le cahier des charges sera remis au gagnant le cas échéant. Dans ces cnditins le délai d utilisatin de l espace publicitaire sera de 8 mis à cmpter de la date du gain sit du 18 ctbre 2017 au 30 juin Il est entendu que les cnditins générales de la régie publicitaire NextRégie en vigueur lrs de la diffusin sernt applicables. Diffusin de la campagne seln les dispnibilités au planning, en flating. Tut participant à la pssibilité de bénéficier de l image de RMC via l utilisatin d un bandeau «Nus smmes candidats aux Trphées PME Bugens-Nus» puvant être mis en évidence sur leur site internet u dans leur signature de mail, sus réserve d avir effectivement dépsé sa candidature. Le gagnant du tirage au srt se verra ffrir une campagne de eurs brut sur la radi RMC, en flating valable jusqu au 30 juin Article 7 Cnditins générales du cncurs RMC se réserve, ntamment en cas de frce majeure, le drit d'écurter, de prlnger, de suspendre, de mdifier u d annuler le cncurs et la cérémnie des «Trphées PME Bugens-Nus». La respnsabilité de l rganisateur ne saurait être engagée du fait d'un dysfnctinnement des s u de la destructin ttale u partielle des dssiers de participatin u par tut autre cas frtuit. 3

4 L rganisateur ne saurait être tenu respnsable dans le cas ù un u plusieurs participants ne purrai(en)t se cnnecter sur le site du fait de tut défaut technique u de tut prblème lié ntamment et nn limitativement à/aux : - l'encmbrement du réseau - une erreur humaine u d rigine électrique - tute interventin malveillante - une liaisn téléphnique défaillante - tut dysfnctinnement de lgiciels u de matériel - un cas de frce majeure - tute perturbatin qui purrait affecter le bn dérulement du cncurs Les dssiers de candidature ne sernt pas returnés. La participatin au présent cncurs implique l'acceptatin par les participants, sans restrictin ni réserve, du présent règlement ainsi que des décisins prises par le jury, suverain et indépendant. Les candidats s engagent en cnséquence à renncer à tut recurs sur le dérulement u les résultats de l appel à prjet. En aucun cas, le gagnant ne purra exiger de l rganisateur et du partenaire, tut bjet, prestatin u espèce, en échange de sa récmpense. Si un gagnant ne vulait u ne puvait prendre pssessin de sn prix, il n aurait drit à aucune cmpensatin. Le règlement cmplet du présent cncurs purra être btenu à titre gratuit par tute persnne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses nms, prénms et adresse à l rganisateur. Les frais de timbre snt rembursés (tarif lent en vigueur) pur la demande de règlement et/u la demande de rembursement, à cnditin d en faire la demande. Les frais engagés par le candidat pur frmuler cette demande écrite sernt rembursés sur simple demande écrite et présentatin d un justificatif : RMC 12 rue d Oradur sur Glane Article 8 Cnfidentialité Les infrmatins cntenues dans le frmulaire d inscriptin snt destinées à l rganisateur et ses partenaires. Cnfrmément à la li «Infrmatique et Libertés» du 6 janvier 1978, les participants peuvent accéder aux infrmatins les cncernant, les rectifier u s ppser à leur traitement en envyant un mail à l adresse bugensnus@rmc.fr u par vie pstale à : RMC 12 rue d'oradur sur Glane Par l intermédiaire de l rganisateur, les candidats peuvent être amenés à recevir des prpsitins d'entreprises partenaires, sauf refus ntifié à l rganisateur via le frmulaire. L rganisateur et les membres des jurys s engagent à respecter la cnfidentialité des infrmatins transmises par les candidats. Dans le cadre de ses accrds cmmerciaux, RMC purrait être amené à céder aux partenaires cmmerciaux des «Trphées PME Bugens-Nus» les dnnées à caractère persnnel des participants au cncurs pendant une durée d un an après la cérémnie. Cnfrmément à la li «infrmatique et libertés» du 6 janvier 1978 mdifiée en 2004, vus bénéficiez d'un drit d'accès, de mdificatin, de rectificatin et de suppressin des infrmatins qui vus cncernent. Tute persnne peut faire valir sn drit d'ppsitin par mail à bugensnus@rmc.fr u par vie pstale à : 4

5 RMC 12 rue d'oradur sur Glane Article 9 Prmtin et drit à l image Les participants autrisent par avance l utilisatin à des fins cmmerciales et publicitaires de leur nm, prénm et image. Tut participant cède autmatiquement, à titre gracieux, à RMC, les drits de sn image pur une péride de 3 ans et dans le mnde entier pur tute utilisatin de reprductin, d adaptatin, de mdificatin, de diffusin et de cmmunicatin par tut myen technique et sur tut supprt cnnu et à venir, ntamment les dcuments prmtinnels de l éditin 2017 et des éditins futures. Nus faisns également référence à tus les medias dans le cadre de retmbées presse, quel qu en sit le supprt, susceptibles de traiter l pératin «Trphées PME Bugens-Nus». Il est entendu tutefis que RMC s'interdit expressément une explitatin des phtgraphies et enregistrements audivisuels susceptibles de prter atteinte à sa vie privée, et une diffusin sur tut supprt à caractère prngraphique, xénphbe, vilent u illicite. Article 10 Litige La participatin à ce cncurs implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dépsé en l étude de : SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER Huissiers de Justice assciés 54 rue Taitbut PARIS À laquelle est cnfié le cntrôle du bn dérulement de sa mise en œuvre. Tut litige puvant intervenir sur l interprétatin du présent règlement sera expressément sumis à l appréciatin suveraine de l rganisateur. Le présent règlement est sumis exclusivement à la Li Française. Article 11 Mdificatin du règlement Le présent règlement purra être mdifié u cmplété sans avis préalable par RMC et tute mdificatin éventuelle du présent règlement sera cmmuniquée et mise en ligne sur le site internet des «Trphées PME Bugens-Nus» sur 5

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