Article 1 : Structure-responsable

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE, PAUSE MERIDIENNE, ACCUEIL DE LOISIRS, NAP, VACANCES SCOLAIRES, DU RPC LEVIGNEN-GONDREVILLE-ORMOY LE DAVIEN L accueil de loisirs sans hébergement est un lieu d accueil, de découvertes, de rencontres, d échanges et de jeux favorisant l épanouissement de l enfant dans le respect des règles fondamentales de vie en société. Article 1 : Structure-responsable Gondreville, Ormoy le Davien et Levignen font partis du regroupement pédagogique concentré (RPC). Levignen est propriétaire des locaux des «p tits loups». Les maires ont fait appel à Léo Lagrange Nord Ile de France dans le cadre d une délégation de service public. Léo Lagrange a la gestion du fonctionnement du dispositif en coopération avec les élus de chaque commune. Article 2 : conditions générales «les p tits loups» accueillent les enfants entre 3 et 12 ans toute l année sauf pendant les vacances du mois d août et celles du mois de décembre, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Possibilité d accueillir les enfants de 2 ans et demi, pendant les vacances scolaires ou mercredi sous conditions, qu ils soient propres. horaires d ouvertures : Lundi, mardi, jeudi, vendredi, Hors vacances scolaires 7h00-8h30 : périscolaire du matin 11h50-13h40 : pause méridienne 15h55-16h40 : NAP (nouvelles activités périscolaires) 16h40-19h00 : périscolaire du soir Mercredi, hors vacances scolaires 7h00-8h30 : périscolaire du matin 11h20-13h30 : pause méridienne 13h30-17h00 : accueil de loisirs 17h00-19h00 : périscolaire du soir

2 Vacances scolaires (sauf vacances du mois d août et de décembre) 7h00-8h30 périscolaire du matin 8h30-17h00 accueil de loisirs 17h00-19h00 périscolaire du soir Les enfants peuvent être accueillis sur la structure dans la limite des places disponibles et dans le cadre du respect de la législation D.R.J.S.C.S. Horaires permanences : Le directeur ou une personne de l équipe pédagogique est disponible pour toutes questions, modifications, hors horaires d ouvertures, les jours suivants : Mardi après-midi 14h00-15h30 Jeudi après-midi 14h00-15h50 Aucune modification ne sera prise en compte hors de ses horaires. Contact : Mail : Téléphone : Adresse : 6 bis rue de Paris LEVIGNEN Article 3 : Constitution du dossier administratif L inscription de l enfant se fait avec le directeur de l accueil de loisirs. Tous les documents peuvent vous être transmis par mail ou tout simplement sur place : Une feuille d information et une fiche sanitaire à remplir Documents demandés en plus : - Feuille d information remplie - photocopie de l assurance scolaire - Fiche sanitaire complétée - dernier avis d imposition des DEUX - Photocopie des vaccins à jour parents

3 Aucune inscription ne sera prise en compte sans le dossier d inscription complet. Allergie/régime alimentaire : toute allergie ou régime alimentaire particulier est à notifié dans la fiche sanitaire de l enfant. Si il a une allergie importante, il est obligatoire d avoir un PAI à jour chaque année et les médicaments adéquates avec l ordonnance au besoin. Personnes autorisées à venir chercher l enfant : vous avez la possibilité d ajouter 3 personnes dans la liste des personnes autorisées à venir chercher l enfant. Hors parents, toutes personnes inconnus de l équipe pédagogique est dans l obligation de montrer un justificatif d identité. Si une autre personne, hors de la liste vient chercher l enfant, il faut obligatoirement envoyer ou donner, par mail ou en main propre, un courrier autorisant cette personne à venir chercher l enfant. Elle sera dans l obligation d apporter un justificatif d identité également. Article 4 : Modalité d inscription L inscription de votre enfant est à faire et à demander chaque mois hors vacances scolaires : Le planning est disponible sur le site internet de la mairie, facebook, par mail ou directement sur place. Il est à rendre chaque mois avant la date buttoir indiqué sur la feuille. Si la date n est pas respectée, la prise en compte de l inscription sera faite deux jours après l obtention de celle-ci. Inscription/modification périscolaire matin, soir, NAP, cantine et mercredis : aucune modification ne sera pris en compte, si le délai d annulation n est pas respecter et sera facturé. (deux jours ouvrés) Jour souhaité d annulation LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Modification écrite ou oral à faire au plus tard Jeudi précédent avant 11h00 Vendredi précédent avant 11h00 Lundi précédent avant 11h00 Mardi précédent avant 11h00 Mercredi précédent avant 11h00

4 Tableau délais : Toutes modifications sont à faire soit pendant les heures de permanences ou pendant les heures d ouvertures, hors des temps de pauses. En cas d oubli d inscription repas, il vous sera majoré de 6 euros. La solution «pique-nique» est pour un cas EXCEPTIONNEL et ne doit pas être régulière sur la période scolaire. En cas d absence d un instituteur : l absence d un instituteur n est pas de notre ressort, et par la même occasion, n empathie pas sur l organisation de la structure. L école accueille les enfants tout de même en cas d absence. Cela ne justifie pas une annulation de repas le jour même. Inscriptions vacances scolaires : Le planning est communiqué par mail, sur place, sur le site internet de la mairie et/ou facebook Une date buttoir est aussi indiquée pour le rendu du planning Attention : le nombre de place est limité. Il se peut qu avant la date buttoir, le nombre de place disponible soit atteint. En cas d absence maladie : un justificatif sera obligatoirement demandé pour que la prestation ne soit pas facturée. Article 5 : Factures/paiement/retard Factures hors vacances scolaires : Les factures sont envoyées par mail avant le 15 du mois suivant. Les tarifs sont définis par le Conseil du RPC sur la base du barème 1 édité par la CAF. Ils sont établis suivant le quotient familial. Ce calcul se fait sur présentation de l avis d imposition. En cas de refus, le tarif retenu sera le plus élevé. Une facturation forfaitaire. Tout temps d accueil commencé est dû. Paiement : vous avez la possibilité de payer en chèque, chèque CESU et/ou espèces Chèque : l ordre est à Léo Lagrange Nord Ile de France Espèce : tout règlement en espèces doit se faire avec le directeur ou directeur remplaçant de la structure

5 Chèque CESU : les chèques CESU sont obligatoirement au nom d un des deux parents de l enfant et à l année concernée. Une date buttoir est indiquée en haut de la facture pour le paiement de celle-ci. Factures vacances scolaires : Le paiement se fait pendant l inscription et sera encaissé qu à la fin des vacances. Les tarifs : tarif unique pour les vacances 6 euros de 8h30 à 17h sans repas 4 euros le repas (possibilité d amener le «pique-nique» de l enfant Le périscolaire du matin et du soir sera une facturation à la demi-heure. Même moyens de paiement que les factures hors vacances scolaires Si maladie ou rajout d une journée, la modification du chèque est à faire avant le départ. En cas de retard de paiement : Les parents sont dans l obligation de régler leurs factures chaque mois. Au bout de trois retards de paiement, l accueil de loisirs, avec l accord des maires du RPC, peut refuser la prise en charge de l enfant. En cas de Retard : Si le parent est en retard (après fermeture des portes, soit 19h00), la facturation sera de 18 euros, soit le tarif horaire (heure supplémentaire) d un animateur. En cas d Oubli d inscription : L oubli d inscription sera pénalisé et sera facturé le prix du repas avec une majoration de 6 euros. Article 6 : l encadrement L équipe d animation est composée d animateurs placés sous l autorité du directeur de l Accueil de Loisirs. Le directeur assure l ensemble de la coordination pédagogique et administrative du dispositif et travaille en étroite collaboration avec l ensemble des partenaires institutionnels. Il est garant de la confection et de la qualité du projet pédagogique. Le projet pédagogique est affiché à l entrée de l accueil de loisirs.

6 L équipe d animation conduit un projet pédagogique. Elle met en place sa réalisation en mettant en place des activités ludiques diverses auprès du public accueillis. Il est garant de la sécurité affective, physique et morale des enfants et se doit d avoir une attitude exemplaire. Article 7 : hygiène/santé Aucun médicament ne sera donné aux enfants sans ordonnance du médecin L accueil de loisirs n accepte pas un enfant fiévreux ou malade dans la structure. Le directeur est en droit de refuser l enfant pour éviter la contamination. Si l équipe pédagogique s aperçoit de la présence des poux ou autres parasites, il sera demandé aux parents de traiter l enfant. En cas de petits ou gros accidents, les parents seront automatiquement avertis. Article 8 : interdictions/conseils Interdictions : Les objets de valeurs sont interdits. L équipe d encadrement ne pourra en aucun cas être tenue responsable du vol ou de la détérioration de ces objets personnels. Les téléphones portables, consoles de jeux ou objets dangereux (couteaux, outils, allumettes par ex ) sont strictement interdits. Il est rappelé qu il est interdit de fumer dans les locaux Il est interdit de prendre le matériel de l accueil de loisirs sans autorisation Conseils : Il est fortement conseillé que les parents inscrivent le nom de leur enfant sur chaque vêtement. Si ce n est pas le cas, l équipe pédagogique ne sera pas responsable de la perte ou du vol du vêtement. Article 9 : Cas particuliers Le Conseil du RPC peut être amené à juger une exclusion, notamment dans les cas suivants : Indiscipline notoire. Retard important ou répétitif dans le paiement des sommes dues. Retard important ou répétitif dans la reprise des enfants après l heure de fermeture.

7 Refus des parents d accepter le présent règlement. Article 10 : Assurance : Une assurance de «responsabilité civil» est souscrite par la fédération Léo Lagrange Nord Ile de France auprès de la MAIF pour couvrir ses risques d organisateur, le personnel et les locaux. Cette assurance ne couvre que la responsabilité de Léo Lagrange Nord Ile de France et de son personnel pour les dommages qu ils pourraient causer à autrui. Les parents devront assurer leurs enfants à la pratique d activités extrascolaires. Article 11 : acceptation du présent règlement : Le seul fait d inscrire un enfant au centre de loisirs constitue pour les parents une acceptation de ce règlement qui sera affiché dans les locaux concernés. Le / / Signature représentant RPC: Signature Léo Lagrange : Signature directeur : Signature parents :

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