Travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet du Ministre du travail ( )

Transcription

1 Travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet du Ministre du travail ( ) Répertoire ( /1) Par Maya KHELEFI Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence /1 Niveau de description fonds Intitulé Travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet du Ministre du travail Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Les archives de Bernard DUCAMIN, directeur du Cabinet de Gilbert GRANVAL, ministre du travail de 1962 à 1965, ont été versées à la mission des Archives nationales placée auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité, en avril 1998 par Bernard DUCAMIN lui-même, qui les avait conservées. Ce fonds, loin d'être exhaustif, apporte quelques informations sur les politiques menées par ce Cabinet ministériel dans le domaine de la Sécurité sociale ou de la politique des revenus, et comprend des annotations manuscrites de Gilbert GRANVAL. Sommaire Cabinet de Gilbert Granval, ministre du Travail de 1962 à 1965 dossiers de Bernard Ducamin, directeur de cabinet Art 1 : Relations avec le commissariat général du plan, reforme du conseil des prud hommes, sécurité sociale, Nom du producteur Cabinet du ministre du Travail ( ) Localisation physique Pierrefitte 3

4 Répertoire ( /1) /1 Notes et correspondance avec le Commissariat du Plan. Correspondance de Pierre MASSE, Commissaire général du Plan d'équipement et de la productivité, avec Gilbert GRANVAL, Ministre du travail, portant sur les investissements sociaux et les prestations sociales. 8 juillet Correspondance du Premier ministre Georges POMPIDOU avec Gilbert GRANVAL, Ministre du travail : demande d'étude sur la modification des conventions collectives afin de permettre la mise en place progressive d'une politique des revenus. 6 avril Compte rendu de la réunion du groupe "Statistiques-revenus" tenue au Commissariat du plan. 2 juillet Correspondance de Pierre MASSE, Commissaire général du Plan d'équipement et de la productivité avec Gilbert GRANVAL, Ministre du travail ; projet de rédaction d'un rapport sur les options principales du V e plan concernant la politique de revenus. 21 juillet 1964, 27 juillet juillet juillet 1964 Réforme du Conseil des Prud'hommes. Notes du directeur de cabinet Bernard DUCAMIN pour le ministre du travail Gilbert GRANVAL. 14 et 16 août Note de Gérard SOURDET pour le directeur général du travail et de la main-d'œuvre (DGTMO). 26 août Note de Monsieur MORISOT pour le maître des requêtes au Conseil d'état, directeur général du travail et de la main-d'œuvre (DGTMO). 27 août août-27 août 1963 Notes concernant la Sécurité sociale. Note du ministre du travail Gilbert GRANVAL pour le précédent directeur de cabinet ; Monsieur CHAZELLE, concernant l'avenir du comité interministériel de coordination de Sécurité sociale. 18 septembre Note de Bernard DUCAMIN pour le directeur général de la Sécurité sociale. Interprétation de l'article 81-9 du code général des impôts ; applicabilité de cet article aux pensions de la Sécurité sociale. 18 janvier Note de la direction générale de la Sécurité sociale pour Monsieur DUCAMIN, concernant le régime fiscal auquel sont soumises les pensions d'invalidité servies au titre de la Sécurité sociale. 21 février Note de la direction générale de la Sécurité sociale pour le ministre du travail Gilbert GRANVAL, concernant les coûts comparés de l'assurance maladie en France et dans les autres pays de la Communauté économique européenne. 18 juillet Note de Jean-Pierre ROUBIER pour le ministre du travail Gilbert GRANVAL, concernant la réforme de l'allocation de salaire unique. 3 février Aide-mémoire de la direction générale de la Sécurité sociale pour le ministre du travail sur l'avenir immédiat du comité interministériel de coordination de Sécurité sociale. 27 mars Note de la direction générale de la Sécurité sociale, Monsieur BARJOT, au ministre du travail, sur l'état des cliniques privées ayant signé un avenant en application des dispositions de l'arrêté du 12 juillet Avril Note pour le ministre du travail Gilbert GRANVAL de Monsieur MORISOT au sujet de la liquidation des pensions de vieillesse des salariés (rapport de l'inspection générale de la Sécurité sociale). 19 mai

5 Note de Monsieur Bernard DUCAMIN au ministre du travail Gilbert GRANVAL au sujet de la Sécurité sociale. 19 juin Note à l'attention du ministre du travail Gilbert GRANVAL, au sujet de l'extension de l'assurance maladie-maternité aux travailleurs non salariés des professions non agricoles. 27 juin septembre mars 1964 Relations avec le corps médical. 4 mars octobre 1964 Relations du ministère du travail avec la CGT (Confédération générale du travail), notes, correspondances relatives au financement des organisations syndicales. 5 juin février 1965 Notes diverses concernant le programme social de 1963, les salaires, l'institut de formation ouvrière et syndicale. 22 octobre janvier 1965 Notes concernant l'organisation du Cabinet ministériel de Gilbert GRANVAL, dossier du personnel