Répertoire ( / /20) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1978

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1 Transports ; Direction de la sécurité et de la circulation routières ; Service de l'exploitation et de la sécurité de la route ; Bureau de la gestion administrative de la circulation ( ) Répertoire ( / /20) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /20 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction de la sécurité et de la circulation routières ; Service de l'exploitation et de la sécurité de la route ; Bureau de la gestion administrative de la circulation Intitulé D.R.C.R. SERES (Service de l'exploitation Routière et de la Sécurité) Intitulé S/Direction de l'exploitation routière - Bureau de la signalisation et des equipements de la route RER/1 Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Composition du fonds I Textes règlementaires (R 1260 à 1271) II Commission Permanente de signalisation (R 1274 et 1275) - La Commission permanente de signalisation est créée par arrêté du 4 février 1948, fusionnée par arrêté du 3 novembre 1951 avec la commission d'agrément (qui avait été créée le 11 juin 1947). Elle est présidée par un inspecteur général des Ponts-et-Chaussées et composée de représentants de la direction des routes et de la circulation routière, du ministère de l'intérieur, du ministère des forces armées, du Touring Club de France, de l'automobile Club de France, du Syndicat des fabricants de panneaux de signalisation, des services techniques de la préfecture - Elle est chargée d'étudier toutes les questions relatives à la signalisation routière et de procéder à l'agrément des entreprises habilitées à fournir le matériel de signalisation et des divers types de signaux. Elle donne en particulier son avis lors de l'établissement des instructions générales sur la signalisation routière. Celles-ci fixent la forme, les dimensions, les couleurs et autres caractéristiques des signaux, ainsi que les conditions de leur implantation. III - Affaires générales et correspondance (R 1276 à 1279) - Les dossiers "affaires générales" et correspondance, concernant à la fois des problèmes de signalisation, de règlementation et de sécurité, sur les routes et sur les autoroutes. Les dossiers "Affaires générales" présentent des questions, plaintes ou remarques faites par des particuliers, des usagers de la route, des sénateurs, députés, des administrations, etc... :. La signalisation routière : ses défauts, ses anomalies, sa mise en place.. Demandes de précisions sur sa règlementation.. Mesures à prendre pour améliorer la sécurité et diminuer le nombre d'accidents de la route.. Rapports de préfets, de particuliers et sur des accidents, sur la mise en place de panneaux, etc... La correspondance générale, classée par articles, regroupe des affaires particulières, se rapportant à des articles précis de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. S. MANCARDI (stage international ) OBSERVATIONS DES ARCHIVES NATIONALES 3

4 SIGNALISATION ROUTIERE Cartons R 1260 à Tous ces documents ont été versés par le bureau R/ER 1, qui s'occupe depuis 1976 des problèmes de signalisation des routes et des autoroutes (Etudes gébérales, contrôle de la signalisation, élaboration des textes règlementaires). Avant 1976, la signalisation routière successivement de différents bureaux de la direction des routes et de la circulation routière : 2ème bureau : avant ème bureau : R/ EX/2) : Sous-Direction de l'exploitation et de la règlementation R/ EG. 3 : Bureau des équipements et de la règlementation de l'exploitation (Sous-Direction de l'entretien et de la règlementation de la circulation). Sommaire Art 1-20 (R ) : Signalisation routière : Réglementation, accords internationaux, réunions de la commission permanente de signalisation, Nom du producteur Bureau de la gestion administrative de la circulation (direction de la sécurité et de la circulation routières) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation signalisation; route; circulation routière; procès-verbal de séance; réglementation 4

5 Répertoire ( / /20) R à 1279 SIGNALISATION ROUTIERE I - TEXTES REGLEMENTAIRES /1 R Répertoire des textes officiels relatifs à la signalisation routière ( ) Période de Règlementation de la signalisation routière avant la deuxième guerre mondiale - Application en France de la convention internationale de Genève du 30 mars Règlementation de la signalisation pendant la deuxième guerre mondiale Instruction générale sur la signalisation routière (circulaire du 1er août 1946) Modifications et compléments - correspondance - rapports Nouvelle signalisation routière d'après le code de la route Instruction interministérielle sur la signalisation routière circulaires et lettres circulaires relatives à la signalisation routière /2 R Instruction interministérielle sur la signalisation routière (22 octobre 1963) Préparation et texte,. Suggestions et observations individuelles. Préparation : Marquages sur chaussée. Préparation : dessins de panneaux. Préparation : projets de modifications de l'instruction du par articles.. Signalisation des sens prioritaires aux passages étroits ou sur toutes étroites. Correspondance (1963). Textes : Instruction interministérielle (22/10/1963) Arrêté relatif à la signalisation routière (22/10/1963) Circulaire du 28/12/1963). Correction de l'instruction /3 R Signalisation des autoroutes Etudes du Service Spécial des autoroutes et de la Commission permanente de signalisation /4 R Accords internationaux : Protocole international relatif à la circulation routière (Genève, 19 septembre 1949). Projets de modification Travaux des Nations Unies - CEE (Comité des Transports Intérieurs - Sous-Comité des Transports Routiers) Convention internationale (Vienne, 8 novembre 1968) 5

6 Projet d'accord europëen complétant la convention - Essai de signalisation des Nations-Unies (essais en S.et.Oise de 24 panneaux internationaux) /5 R IDEM Accord europën relatif aux marques routières (Genève - 13 décembre 1957) signature par la France le 4 février Publication par décret du 3 février 1966 Etudes sur les marques routières par la conférence Europënne des Ministres des Transports (1967) Refonte de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Arrêtés et projets d'arrêtés portant modifications de l'instruction ministérielle du 22 octobre 1963 (quelques originaux) /6 R Projets suscessifs d'instructions documents de travail : - Ensemble du livre I /7 R IDEM Livre I 1ère partie : Généralités 2ème partie : Danger 4ème partie : Signalisation de prescriptions /8 R IDEM. Octobre 1963 Janvier 1973 Livre I /9 R ème partie /10 R IDEM. Livre I 5ème partie : signalisation d'indication de direction et de localisation (y compris schémas de projet de panneaux) ème partie : Feux de signalisation /11 R IDEM 6

7 Livre I - 7ème partie : marques routières ème partie : signalisation temporaire. Fiche historique. Circulaire du 30 octobre Brochure sur la signalisation temporaire (avril 1969) Projet de brochure simplifiée à l'usage des de police.. Enquête au sujet du coût et des difficultés d'application de la signalisation temporaire (note 5020 SRAG du 10/3/1971) - Réponses. Création d'un groupe de travail (note du 25/ ). Enquête sur la signalisation abusive (lettre circulaire du 24/5/1972) aux D.D.E.. Circulaire du 23 juin 1972 relatif à l'exécution de travaux routiers pendant la nuit sur des voies à trafic élevé /12 R IDEM Livre I - 8ème partie. Enquête sur le coût d'application de la réglementation (lettre - circulaire du 24 mai 1974).. Etats successifs des projets d'instruction relatif à la signalisation temporaire. - Livre II - Signalisation des autoroutes Rapports, correspondance projets - Texte de l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière : Livre I 1ère partie : Généralités (arrêté du 7 juin 1977) 2ème partie : Signalisation de danger (arrêté du 7 juin 1977) 3ème partie : Intersections et régime de priorité (arrêté du 26 juillet 1974) 4ème partie : Signalisation de prescription (arrêté du 7 juin 1977) 6ème partie : Signaux lumineux de circulation (arrêté du 7 juin 1977) 7ème partie : Marques sur chaussées (arrêté du 30 octobre 1973) 8ème partie : Signalisation temporaire (arrêté du 15 juillet 1974) Livre II - Signalisation des autoroutes (arrêté du 8 mars 1971) /13 R Circulaires et lettres circulaires relatives à la signalisation routière (quelques dossiers préparatoires) /14 R Problèmes particuliers de signalisation - Enquête auprès des services départementaux des Ponts et Chaussées en vue du rétablissement des règles de priorité de passage fixées par l'article 10 du décret du 20 août 1939 (circulaire du 28 juillet 1945) Signalisation et réglementation des passages à niveau Arrêtés et circulaires relatifs à la signalisation et à la réglementation des passages à niveau Enquêtes sur les accidents ayant eu lieu à des passages à niveau : signalisation mesures propres à améliorer la sécurité en ces points - Réponses des départements (note circulaire du 26/8/1959) Modifications de la réglementation et de la signalisation des passages à niveau : projets et correspondance

8 II - COMMISSION PERMANENTE DE SIGNALISATION /15 R Arrêtés fixant sa création (4 février 1948) et sa composition jusqu'en Procès-verbaux des réunions de la Commission /16 R IDEM P.V. III - AFFAIRES GENERALES ET CORRESPONDANCE /17 R ) Questions orales et questions écrites posées par les députés et sénateurs de l'assemblée nationale au Ministre des travaux publics (relatives à la signalisation routière à la réglementation de la circulation, et à la sécurité) ; 2) Collection de notes adressées par la direction des routes et de la circulation routière aux ministres de l'équipement et aux cabinets Notes pour le ministre Notes pour le cabinet Notes pour M. le Ministre JACQUET et pour le cabinet Notes pour M. le Ministre PISANI et pour le cabinet Notes pour M. le Ministre ORTOLI et pour le Cabinet ) S.R.A.G. (Signalisation routière Affaires Générales) SRAG SRAG SRAG /18 R SRAG er trimestre. SRAG ème trimestre. SRAG ème trimestre. SRAG ème trimestre. SRAG /19 R SRAG SRAG Janvier à Mai 4) Correspondance générale (par articles de l'instruction générale sur la signalisation routière) SR III (signalisation routière, article III). SR IV à X 8

9 . SR XI à XXVI. SR XXVIII /20 R SR XXXIV : passages à niveau munis de barrières et gardés.. SR XXXIV - 1 : passages à niveau munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore avec demibarrières. SR XXXV : Passages à niveau sans barrières et non munis de signalisation automatique avec demi-barrières automatiques.. SR XXXVI à XL. SR XLI à L. SR LV et XCVI 5) Dossiers particuliers : correspondance Problème des trous en formation (Chaussées dégradées) Etudes sur la signalisation des pistes cyclables Notes et correspondances diverses relatives au Livre I sur la signalisation routière Signalisation aux abords des stocks de matière dangereuse Affaires traitées avec M. LAPEYRE, président de l'association "les droits du piéton" Panneaux B 18 a (accès interdit aux véhicules transportant plus d'une certaine quantité de produits explosifs facilement inflammables) et B 18 b (accès interdit aux véhicules transportant plus d'une certaine quantité de produits de nature à polluer les eaux) Signalisation touristique : 3 correspondances avec le Secrétariat d'etat au Tourisme ) Note sur la signalisation routière problèmes juridiques