INTRODUCTION...4. a) Les recettes...8 b) Les dépenses 10
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- Jean-Christophe Dumouchel
- il y a 6 ans
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3 INTRODUCTION...4 I. Budget Principal (Ville) : A. Résultats d ensemble B. Section de Fonctionnement : a) Les recettes...8 b) Les dépenses 10 C. Section d Investissement : a) Les dépenses par domaine (hors dette) b) Les principaux investissements réalisés.. 14 II. Budget Annexe (Assainissement) : A. Résultats d ensemble...16 B. Comparatif des comptes administratifs de 2013 à
4 Le compte administratif retrace l ensemble des mandats de paiements et titres de recettes d une collectivité locale, ainsi que les restes à réaliser, c est-à-dire les dépenses qui ont été engagées mais non payées et les recettes qui n ont pas été encaissées. Il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et recettes. Il doit être concordant avec le compte de gestion établi par le Trésor public. Le compte administratif présente les résultats comptables de l exercice et est soumis par l ordonnateur, pour approbation, à l assemblée délibérante, qui l arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l année qui suit la clôture de l exercice. Le compte administratif est obligatoire. Il est régi par les principes d annualité, d unité, de sincérité et d équilibre, comme le budget. Il obéit aux mêmes règles de forme, de convocation de l assemblée et de quorum que ce dernier. 4
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6 INTITULE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Réalisé Restes à réaliser RECETTES REALISEES (A) , , ,89 DEPENSES REALISEES (B) , , ,71 RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 (C = A - B ) , , ,82 RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 (D) , ,33 PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2015 ( E ) ,05 RESULTAT DE CLOTURE 2015 ( F= C + D - E ) , , ,82 BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT ,48 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ,98 AFFECTATION AU FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT ,48 EXCEDENT NET DE FONCTIONNEMENT ,50 6
7 Les comparaisons entre exercices s effectuent sur les écritures dites «réelles», hors écritures «d ordre» qui peuvent être différentes d un exercice à l autre. % CHAP. LIBELLE CA 2014 CA 2015 CA 2015/ CA Atténuations de charges % 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses % 73 Impôts et taxes % 74 Dotations, subventions, participations % 75 Autres produits de gestion courante % 76 Produits financiers % 77 Produits exceptionnels % TOTAL DES RECETTES REELLES ,84% 7
8 TAXE FONCIERE NON BATI 1,29 % CFE 1,84 % C.V.A.E. 2,08 % I.F.E.R. 0,10% COMPTE ADMINISTRATIF 2015 TAXE FONCIERE BATI 18,59 % AUTRES TAXES 8,08 % DOTATIONS, SUBVENTIONS et PARTICIPATIONS 14,25 % AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1,26 % PRODUITS FINANCIERS 0% PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,32 % TAXE D'HABITATION 47,20 % PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE et VENTES DIVERSES 4,60 % ATTENUATIONS DE CHARGES 0,38 % 8
9 CHAP. LIBELLE CA 2014 CA 2015 % CA 2015/ CA Charges à caractère général % 012 Charges de personnel % 014 Atténuations de produits , , % 65 Autres charges de gestion courante % 66 Charges financières % 67 Charges exceptionnelles % TOTAL DES DEPENSES REELLES % 9
10 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 CHARGES DE PERSONNEL 35,66% CHARGES A CARACTERE GENERAL 29,57% CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,79% CHARGES FINANCIERES 1,40% ATTENUATIONS DE PRODUITS 21,70% AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,87% 10
11 CODES FONCTIONS LIBELLE DOMAINE CA 2015 REALISE RESTE A REALISER TOTAL 01 REMBOURSEMENT EMPRUNT ADMINISTRATION GENERALE SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES ENSEIGNEMENT ET FORMATION CULTURE SPORT ET JEUNESSE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICES URBAIN, ENVIRONNEMENT TOTAL DES DEPENSES REELLES
12 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ADMINISTRATION GENERALE ,99 AMENAGEMENT Et SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT ,93 REMBOURSEMENT EMPRUNT ,41 LOGEMENT ,30 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES ,86 ENSEIGNEMENT ET FORMATION ,25 CULTURE ,21 SPORT ET JEUNESSE ,19 12
13 Fin de la réhabilitation du château : Participation à l installation du très haut débit : Acquisition d un terrain bâti situé 9 allée des Hêtres : Enfouissement de réseaux rues Eglise, Blère, Blanche : Installation d une chaudière à gaz à l école St Exupéry : Enfouissement de réseaux rues Biondi, Eglise, Vieux château : Travaux de restructuration de la cantine Joffre : Installation de 2 columbariums : Extension du réseau d eau pluviale rue du Vieux château :
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15 INTITULE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Restes à Réalisé réaliser RECETTES REALISEES (A) , ,04 - DEPENSES REALISEES (B) , , ,00 RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 (C = A - B ) , , ,00 RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 (D) , ,97 PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2015 ( E ) ,00 RESULTAT DE CLOTURE 2015 ( F= C + D -E ) , , ,00 BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT ,78 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ,56 AFFECTATION AU FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT ,78 EXCEDENT NET DE FONCTIONNEMENT ,34 15
16 SECTION DE FONCTIONNEMENT SENS CHAP. LIBELLE CA 2013 CA 2014 CA Charges à caractère général , ,73 507,10 DEP. TOTAL DES DEPENSES REELLES , ,73 507,10 Produits des services, du domaine et , , ,14 ventes diverses REC. Dotations, subventions, , , ,29 participations TOTAL DES RECETTES REELLES , , ,43 SECTION D'INVESTISSEMENT SENS CHAP. LIBELLE CA 2013 CA 2014 CA Immobilisations incorporelles - 393, ,52 DEP. 21 Immobilisations corporelles , , ,59 TOTAL DES DEPENSES REELLES , , , Dotations, fonds divers et réserves ,00 REC. 13 Subventions d'investissement ,00-23 Immobilisations en cours , Autres immobilisations financières ,12 - TOTAL DES RECETTES REELLES , , ,00 16
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