Ad Hoc Expert Meeting on Transit Ports Servicing Landlocked Developing Countries

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Franck Marion
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1 Ad Hoc Expert Meeting on Transit Ports Servicing Landlocked Developing Countries 11 December 2009 Gestion du Trafic en Transit et Amelioration de la Facilitation au Port de Douala M. EYOUM JONGWANE Directeur des Opérations Conseil National des Chargeurs du Cameroun This expert paper is reproduced by the UNCTAD secretariat in the form and language in which it has been received. The views expressed are those of the author and do not necessarily reflect the view of the United Nations.

PLAN DE LA PRESENTATION INTRODUCTION MESURES DE FACILITATION AUX PLANS INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF MESURES DE FACILITATION AU PLAN DES INFRASTRUCTURES ET DES OPERATIONS PORTUAIRES

maritime naturel àcertains pays voisins de la sous région en général, et singulièrement au Tchad et àla RCA, pays sans ouverture sur la mer; Ses infrastructures et équipements sont non

conditions, le développement du commerce extérieur des pays sans littoral; Raisons pour lesquelles le Tchad et la RCA font l objet d attentions particulières des autorités camerounaises en

un grand intérêt des acteurs de différents horizons, et diverses approches ont été mises en œuvre pour le promouvoir : Autre initiative en faveur du trafic de transit vers les pays de l

2 PLAN DE LA PRESENTATION INTRODUCTION MESURES DE FACILITATION AUX PLANS INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF MESURES DE FACILITATION AU PLAN DES INFRASTRUCTURES ET DES OPERATIONS PORTUAIRES MESURES DE FACILITATION AU PLAN ECONOMIQUE CONCLUSION EYOUM JONGWANE Directeur des Opérations Conseil National des Chargeurs du Cameroun INTRODUCTION Le port de Douala sert de débouché maritime naturel àcertains pays voisins de la sous région en général, et singulièrement au Tchad et àla RCA, pays sans ouverture sur la mer; Ses infrastructures et équipements sont non seulement conditionnés par les besoins de l économie du Cameroun mais tiennent également compte des pays voisins sans littoral; L ambition du Port de Douala est d assurer dans les meilleurs conditions, le développement du commerce extérieur des pays sans littoral; Raisons pour lesquelles le Tchad et la RCA font l objet d attentions particulières des autorités camerounaises en particulier et de la communauté portuaire de Douala en particulier: Mission commerciale de 2002 Mission commerciale de 2007 Le trafic en transit vers les pays voisins sans littoral suscite un grand intérêt des acteurs de différents horizons, et diverses approches ont été mises en œuvre pour le promouvoir : Autre initiative en faveur du trafic de transit vers les pays de l hinterland: Programme de facilitation du transport et du transit en zone CEMAC qui entre autres financera les investissements pour faciliter le commerce et le transport sur les corridors Douala Ndjamena et Douala Bangui.

MESURES DE FACILITATION AUX PLANS INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF Sur le plan institutionnel Afin de faciliter les opérations liées au trafic en transit vers le Tchad et la RCA des conventions ont

transport terrestre entre le Cameroun et la RCA du 25 août 1989 Acte n 5/96 UDEAC 612 CE 31 du 5 juillet 1996 portant règlementation des conditions d exercice de la profession de transporteur routier

systèmes de transport; La promotion des transports routiers de marchandises entre les pays ainsi qu à travers les territoires; La facilitation dans la circulation des marchandises entre les pays

concernés; o La création des structures de facilitation du transit: o L institution des instruments de facilitation comme la vignette spéciale, la lettre de voiture; o La définition des corridors de

3 MESURES DE FACILITATION AUX PLANS INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF Sur le plan institutionnel Afin de faciliter les opérations liées au trafic en transit vers le Tchad et la RCA des conventions ont été signés entre ces pays d une part, et dans le cadre de la CEMAC d autre part: Convention du 13 avril 1999 en matière de transports routiers entre le Cameroun et le Tchad; Convention en matière de transport terrestre entre le Cameroun et la RCA du 25 août 1989 Acte n 5/96 UDEAC 612 CE 31 du 5 juillet 1996 portant règlementation des conditions d exercice de la profession de transporteur routier Inter Etat de marchandises diverses Les objectifs visés par ces conventions sont entre autres: le renforcement des liens de solidarité et de fraternité par le développement harmonieux et concerté des systèmes de transport; La promotion des transports routiers de marchandises entre les pays ainsi qu à travers les territoires; La facilitation dans la circulation des marchandises entre les pays concernés INNOVATIONS o Détermination de la clé de répartition des cargaisons entre les transporteurs ainsi qu il suit: o L identification de corridor conventionnel de transit entre les pays concernés; o La création des structures de facilitation du transit: o L institution des instruments de facilitation comme la vignette spéciale, la lettre de voiture; o La définition des corridors de circulation des marchandises àl intérieur desquels sont disposés des «check points» conventionnels pour le contrôle des véhicules affectés au système de transit. o Dans le même ordre d idées le Ministère des transports du Cameroun procède àla sensibilisation permanente des transporteurs sur les procédures de transport routier des marchandises en transit vers le Tchad et la RCA o Il œuvre pour la construction d une interface Port Route dans l enceinte portuaire pour les marchandises en transit vers le Tchad et la RCA Sur le Plan des procédures L instruction ministérielle n 03/001/CF/MINFI/DD du 02 Janvier 2003 pose le principe de l allègement des contrôles sur les opérations de transit ainsi que celui de la conclusion rapide de toute procédure. Par ailleurs l acheminement des marchandises se fait suivant un itinéraire simplifié matérialisé par la définition d un couloir de circulation des marchandises. Pour parvenir àce résultat l administration des douanes s appuie sur deux éléments: le titre de transit; la gestion rationnelle des cautions.

4 Il suffit qu un Titre de transit régulièrement annoté et visé du pays de destination arrive au bureau de départ pour obtenir une main levée partielle de caution. S agissant des cautions, elles ne couvrent désormais que les droits et taxes à l exclusion de de tout autre chose. En cas de non exécution des engagements souscrits la liquidation d office des droits et taxes n est plus automatique. Elle intervient au terme d une procédure contradictoire. Par ailleurs la mise en service depuis le 1 er janvier 2007 du système SYDONIA (Système Douanier automatisé) couplé au scanning des conteneurs a amélioré le traitement des déclarations en transit grâce à une bonne traçabilité de l information. En Mai 2009, la Douane Camerounaise a innové en introduisant un nouveau mécanisme de suivi des marchandises en transit sous douane par un système de géolocalisation. Il s agit d une technique de surveillance par satellite utilisant la technologie de type Global Positionning System, GPS visant à identifier les marchandises sous douane MESURES DE FACILITATION AUX PLANS DES INFRASTRUTURES ET DES OPERATIONS PORTUAIRES FACILITES OFFERTES 1000 hectares de réserves foncières dont 600 en exploitation 10 km de quai 20 Km de voies ferrées 10 millions de tonnes de capacité de traitement du trafic 15 millions de tonnes de capacité de stockage Des accès nautiques en constate réhabilitation (chenal à 7m) 9 postes à quai divers 66000m² de magasins banalisés m² de surface pour le trafic conventionnel Diverses installations destinées àla gestion des trafic spécialisés Des zones d entreposage longue durée Un terminal àconteneurs moderne équipé de deux portiques FACILITES POUR LE TRAFIC SOUS REGIONAL 1970 AUJOURD HUI Réalisation d une zone spéciale d entreposage longue de 20 ha destinée au trafic des pays sans littoral non exploitée Des espaces de 10ha sont accordés au Tchad et àla RCA dans l enceinte portuaire PROJETS Construction de nouveaux magasins Construction de garage pour les véhicules assurant le trafic en transit Création d une base logistique intégrée du traitement du trafic des pays voisins CONTRIBUTION DES AUTRES INTERVENANTS A LA FACILITATION DU TRAFIC EN TRANSIT PORT SYNTHESE Organisation des missions commerciales en RCA et au Tchad CAMRAIL Mise àdisposition des wagons destinés au trafic vers les pays de l hinterland (3trains/semaine 132 ctr 20 ) Réduction des délais de chargement et de déchargement Amélioration de la qualité de la voie ferrée; Renforcement de la sécurité des marchandises COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA Aménagement des infrastructures routière de la ville Douala pour assurer une plus grand fluidité du trafic au départ et à destination de la zone portuaire CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN Organisation de séminaire dans le cadre de la facilitation des procédures de commerce et de transport 2008 Séminaire sur la facilitation du trafic maritime international 2009 séminaire sur le Code ISPS Projets Création d un centre de vie pour le séjour des transporteur des pays de l hinterland Organisation en 2010 d un séminaire de restitution des Règles de Rotterdam COMITE FAL Suivi et coordination de la mise en œuvre des mesures destinées àfaciliter le trafic maritime Institution d un couloir de dédouanement rapide de conteneurs (canal vert) Réflexion continue sur la baisse des coûts et délais de passage portuaire Propositions pour fluidifier le trafic sous régional y compris l organisation des «checkpoints» GUICHET UNIQUE Regroupement physique des formalités relatives aux opérations d import/export Gestion d un système informatique intégré destiné àla simplification des procédures Projet: dématérialisation des procédures du commerce

5 MESURES DE FACILITATION AU PLAN ECONOMIQUE Les pays voisins sans littoral bénéficient d un traitement tarifaire préférentiel qui s applique sur: 1. La redevance sur la marchandise : une ristourne de 50% est accordée à toute facture des marchandises en provenance du Tchad, de RCA et du Congo; 2.Les pénalités de stationnement: les pays sans littoral bénéficient d une remise de 75%; 3. Les frais de manutention: une réduction de 25% est accordée sur le tarif de la manutention des marchandises en transit vers les pays de l hinterland. CONCLUSION Bons d actions ont été prises ou sont en cours afin d apporter davantage de faciliter au trafic en transit notamment: l amélioration des voies de communication inter Etats; la réorganisation des professionnels de transport de surface (rail route) l amélioration des formalités administratives liées au transit; Le port de Douala est en train de mettre en place un système d information dont l objectif est la simplification des formalités administratives, juridiques et douanières pour une meilleure prise charge des navires et des marchandises Les avantages attendus de ce système sont entre autres: Gains de productivité Amélioration du transit time Connaissance de la position des marchandises Facturation en temps réel. Toutes ces actions contribueront à plus d efficacité dans la réduction des coûts et délais de passage et conforteront le rôle de ce port dans la facilitation du transit vers le Tchad et la RCA. Je vous remercie de votre attention

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