Conférence des Parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport

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1 Conférence des Parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport 6CP Sixième session Paris, Siège de l UNESCO, Salle XI septembre 2017 Distribution limitée ICDS/6CP/Doc.3 1 septembre 2017 Original : français Point 4 de l ordre du jour Promotion de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Résumé Le présent document contient des informations sur l état de la mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport et sur les activités entreprises pour sa promotion (à la date du présent document), conformément à l article 30 (a) de la Convention. Décision requise : Paragraphe 21

2 INTRODUCTION 1. L une des principales fonctions de la Conférence des Parties (COP) est de promouvoir les objectifs de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (ci-après dénommée «la Convention»), comme énoncé à l article 30 (a). Le présent document contient des informations sur la répartition géographique des États Parties à la Convention et sur les pourcentages respectifs d États membres de l UNESCO qui l ont ratifiée, acceptée, adoptée ou y ont adhéré. Il présente également un récapitulatif des principales activités entreprises par le Secrétariat et par les membres du Bureau de la Conférence des Parties, en vue de promouvoir la Convention. La Conférence des Parties souhaitera peutêtre envisager des mesures complémentaires pour entretenir la dynamique créée par la Convention. ADHESION A LA CONVENTION 2. Depuis son adoption en 2005, l accroissement du nombre d Etats Parties à la Convention illustre l expansion de ses principes et leur appropriation plus vaste, en vue de promouvoir les principes éthiques et les valeurs du sport. Chaque année, entre 2006 et 2010, 30 nouveaux Etats membres ont adhéré à la Convention, pour atteindre 148 Etats Parties au total. Cette période est considérée comme la plus florissante et a été marquée par une forte accélération de l adhésion des Etats membres. La quasi-universalité de la Convention illustre l engagement et la conviction des Etats Parties en faveur de ce mécanisme global de régulation qui vise à harmoniser les efforts des autorités publiques. Ceux-ci visent à faire face aux dangers et aux risques sérieux qui entachent la crédibilité et la transparence du sport. A la date du 1 er août 2017 on dénombre 186 Etats Parties avec 8 nouveaux Etats Parties sur la période , confirmant la portée universelle de la Convention. Tableau 1 : Taux d adhésion à la Convention Régions Total Ont adhéré N ont pas adhéré Pourcentage États membres de l UNESCO ,87 % Tableau 2 : Taux d adhésion par groupes électoraux (les États membres sont répartis en groupes aux fins des élections au Conseil exécutif) Régions Total Ont adhéré N ont pas adhéré Pourcentage Groupe I % Groupe II % Groupe III % Groupe IV ,18 % Groupe V(a) % Groupe V(b) ,47 % Tableau 3 : Progression de l adhésion Nombre d instruments reçus Les extensions territoriales sont à considérer dans le cadre des Etats Parties auxquels ils appartiennent. 2

3 Tableau 4 : Nouveaux États parties depuis le 1 er Janvier 2013 (répartition en groupes des États membres aux fins des élections au Conseil exécutif) Régions Total Groupe I 0 Groupe II 0 Groupe III 1 Groupe IV 4 Groupe V(a) 5 Groupe V(b) 4 Tableau 5: Liste des États membres qui n ont pas ratifié la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Groupement des États membres pour les élections au Conseil exécutif). Groupe IV Afghanistan Nioué Timor-Leste Total (États du Groupe IV n ayant pas ratifié la Convention) 3 Groupe V(a) Guinée-Bissau République-Unie de Tanzanie Sao Tomé-et-Principe Soudan du Sud Total (États du Groupe V(a) n ayant pas ratifié la Convention) 4 Groupe V(b) Liban Mauritanie Total (États du Groupe V(b) n ayant pas ratifié la Convention) 2 ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES 3. Par sa Résolution 5CP/3, la cinquième session de la Conférence des Parties, a adopté un emblème de la Convention. Cet emblème a été utilisé dans les correspondances adressées non seulement par le Secrétariat de la Convention mais aussi par le Bureau de la Conférence des parties. Il contribue ainsi activement à la promotion et à la visibilité de la Convention auprès des partenaires stratégiques issus des autorités publiques et du mouvement sportif. 3

4 4. Au cours de la cinquième session de la Conférence des Parties, 15 médias qui reflètent la répartition géographique de l UNESCO étaient présents pour couvrir le dixième anniversaire de la Convention. Le Secrétaire de la Convention s est aussi exprimé dans une courte vidéo réalisée par l Agence mondiale antidopage (AMA) afin de rendre compte de la portée de la Convention. Il est suggéré aux Etats Parties d encourager la présence des membres du Bureau dans les médias afin de rendre compte publiquement des nouveaux enjeux et défis liés à la lutte contre le dopage. 5. Pour la première fois, le Bureau de la Conférence des parties a pu entreprendre formellement des réunions pour débattre des questions liées à la mise en œuvre de la Convention. Ces réunions ont également porté sur le suivi des résolutions adoptées par la Conférence des Parties et sur les enjeux de la lutte contre le dopage dans le sport. Elles ont permis de faire le point des nouveaux enjeux des politiques publiques antidopage. ACTIONS EN VUE D AMELIORER LES PARTENARIATS ET LES COLLABORATIONS 6. Au cours de cet exercice biennal, la collaboration avec un large éventail de parties prenantes dans la lutte contre le dopage dans le sport a été renforcée. 7. En juin 2016, le Secrétariat de la Convention a co-organisé avec le Gouvernement de Côte d Ivoire une réunion régionale d experts sur l intégrité du sport. Cette réunion a placé la lutte contre le dopage au cœur de la sauvegarde de l intégrité du sport. Parmi les intervenants, de nombreux délégués d autorités publiques et du mouvement sportif ont souhaité une convergence des approches sur le sujet. Le président du Bureau de la Conférence des Parties était aussi présent pour promouvoir la Convention auprès de partenaires stratégiques comme la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie (CONFEJES), la Communauté économique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO) ou encore des représentants de la société civile. 8. Pour répondre à la Déclaration du cinquième Sommet Olympique tenu le 8 octobre 2016 à Lausanne, l UNESCO a par ailleurs souhaité tenir une réunion tripartite au siège de l Organisation avec le Comité International Olympique (CIO) et l Agence mondiale antidopage (AMA). Cette réunion privée se déroulera à l occasion de la COP Les 22 et 23 mai 2017, l UNESCO a participé à la réunion intergouvernementale pour l Asie et l Océanie à Hangzhou, en Chine, afin de présenter aux Etats de la région, la Convention ainsi que sa Conférence des Parties. Cette réunion s est tenue à l initiative de la Chine et de l AMA. 10. L UNESCO a également créée une chaire internationale avec l Université Paris Nanterre intitulée «Observatoire international d'étude du dopage et d'analyse des politiques antidopage». L enjeu principal de cette chaire est de produire des recherches internationales qui elles-mêmes ont pour but d accroître la connaissance sur les pratiques du dopage et d analyser les politiques antidopage. Cet objectif académique se nourrit d'un projet de création d'un diplôme au niveau Master visant à former des chercheurs capables de mener ces recherches dans les Etats Parties. Mais il s'agit surtout de produire des connaissances au service des responsables politiques et sportifs ayant pour mission de lutter contre le dopage. Son principal objectif consiste donc à créer et alimenter une grande base de données qui permettra d'une part au monde académique de partager et produire des connaissances sur le sujet, et d'autre part, aux responsables de la lutte antidopage de 4

5 disposer des éléments pour évaluer et ajuster leur politique. La chaire a été inaugurée le 6 juin 2017 à l Université Paris Nanterre. 11. Du 7 au 9 juin 2017, l UNESCO a participé à une conférence internationale organisée par l Agence nationale Anti-dopage norvégienne et le Ministère de la santé et des services de soin du Royaume de Norvège à Oslo sur le «dopage et la santé publique». INITIATIVES MENEES EN COOPERATION AVEC L AMA, INTERPOL ET LE CONSEIL DE L EUROPE 12. La coopération entre l UNESCO et l AMA en vue de promouvoir la Convention internationale contre le dopage dans le sport a été particulièrement forte. 13. En 2015, lors de la Cinquième session de la Conférence des Parties, le protocole d entente entre l UNESCO et l AMA a été révisé en vue de redynamiser les relations entre les deux institutions au regard de la Convention. 14. L AMA a aidé l UNESCO dans le suivi de la mise en œuvre de la Résolution 5CP/3 qui demande à la Directrice générale de procéder aux notifications requises aux Etats Parties concernés, lesquels sont priés de faire rapport à la Conférence des Parties sur les progrès accomplis. L'AMA a aussi activement coopéré avec l UNESCO en promouvant le Fonds pour l élimination du dopage dans le sport (le Fonds), notamment auprès de ses bureaux régionaux. 15. L UNESCO a participé aux réunions du comité exécutif et du conseil d administration de l AMA des 18 novembre 2015, 11 mai 2016, 21 Septembre 2016 et 18 mai Des réunions périodiques entre les officiels de l AMA et de l UNESCO se sont aussi tenues pour traiter des sujets et enjeux de la Convention et du Code mondial antidopage et afin de nourrir la coopération entre les deux Organisations. 16. Les 13 et 14 mars 2017, le Secrétariat de la Convention a par ailleurs été invité à participer au symposium annuel de l AMA à Lausanne. L UNESCO a pu disposer d une visibilité accrue avec un stand où les outils de communication de la Convention ont été disséminés auprès de 740 participants. Une présentation a également été réalisée devant une audience d experts sur le rôle du Fonds. L AMA quant à elle et en sa qualité d organisation nongouvernementale a été conviée à l ensemble des réunions formelles organisées par le Bureau de la Conférence des Parties ainsi que celles convoquées par le Comité d Approbation du Fonds avec un statut d observateur. Par ailleurs et conformément à l article 29 de la Convention, l AMA participe aux travaux de la Conférence des Parties avec voix consultative. 17. Les 19 et 20 mars 2017, un symposium a été convoqué à Riyad à l initiative du Président du Comité antidopage saoudien, et Président du Bureau de la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention. Cette réunion a été conduite à l échelle régionale, pour les pays arabes sur la base du partenariat stratégique entre l UNESCO et l AMA dans ce domaine. L objectif était de débattre autour des principales réalisations de la Convention en vue de les appliquer spécifiquement à la région arabe. 18. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu après la nomination du nouveau Directeur général de l AMA portant notamment sur le programme du sport à l attention des Délégations 5

6 permanentes, le 6 avril 2017, au Siège de l Organisation, à Paris. Le Directeur-adjoint de l AMA a rappelé le rôle précieux de la Convention aux côtés du Code mondial antidopage. 19. L AMA en sa qualité de membre renouvelable du Conseil Consultatif Permanent (CCP) du Comité intergouvernemental pour l éducation physique et le sport (CIGEPS) a aussi eu un rôle prépondérant dans le raisonnement et la confection du «Plan d action de Kazan» adopté lors de la Sixième Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l éducation physique et du sport (MINEPS VI) qui s est tenue du 13 au 15 juillet 2017 à Kazan, Fédération de Russie. Ce plan d action insiste d ailleurs «sur la coopération active entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les organisations sportives, en particulier par le biais de l UNESCO et avec l AMA, dans la mise en place d un système antidopage solide et harmonieux» Au cours de la réunion régionale d experts co-organisée par l UNESCO et le Gouvernement de Côte d Ivoire sur l intégrité du sport, des représentants de l AMA, d INTERPOL et du Conseil de l Europe étaient présents afin de créer de nouvelles synergies entre les différentes parties prenantes. Le Conseil de l Europe a notamment mis l accent sur sa Convention contre le dopage adopté en INTERPOL a présenté un certain nombre d instruments complémentaires des normes internationales existantes. Au terme de cette réunion, de nombreuses recommandations ont été émises. Celles-ci consistant notamment à renforcer les liens existants entre les parties prenantes de la lutte contre le dopage dans le sport. 2 Page 2, paragraphe 19 : 6

7 Projet de Résolution 6CP/3 21. La Conférence des Parties souhaitera peut-être adopter la résolution suivante: La Conférence des Parties : 1. Ayant examiné le document ICDS/6CP/Doc.3, 2. Se félicite des initiatives entreprises par le Secrétariat pour promouvoir la Convention, accroitre sa visibilité et sa portée universelle ; 3. Exprime sa gratitude à toutes les organisations intergouvernementales, entités, et parties prenantes, notamment INTERPOL, le Conseil de l Europe, l Agence mondiale antidopage (AMA) et les Etats Parties, qui ont apporté un soutien précieux à la mise en œuvre de la Convention ; 4. Encourage vigoureusement les États membres de l UNESCO qui ne l ont pas encore fait à devenir Parties à la Convention, et prie la Directrice Générale de poursuivre les efforts entrepris par le Secrétariat en vue d accroitre le nombre d Etats Parties à la Convention ; 5. Prie le Secrétariat de poursuivre les démarches entreprises aux fins d établir de nouveaux partenariats pour promouvoir et disséminer la Convention ; 6. Demande au Secrétariat de poursuivre son action concernant l identification, la promotion et la diffusion des bonnes pratiques en matière de lutte contre le dopage dans le sport aux niveaux international, régional et national ; 7. Soutient le Bureau de la Conférence des Parties à développer la présence dans les médias de la Convention pour maximiser sa visibilité ; 8. Encourage le Bureau de la Conférence des Parties à poursuivre ses efforts pour l élaboration d outils de communication avec l aide du Secrétariat ; 9. Encourage les parties prenantes, en particulier les autorités publiques compétentes, l AMA et les organisations régionales intergouvernementales et/ou sportives, à promouvoir la Convention dans leurs régions respectives, en particulier dans le cadre des initiatives en cours ainsi que des réunions et conférences régionales. 7