PRÉAMBULE TITRE 1 - ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES
|
|
- Marie-Hélène Lucienne Nadeau
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 École élémentaire publique 376, rue du 11 novembre LE BOIS D'OINGT PRÉAMBULE RÈGLEMENT INTÉRIEUR L'école élémentaire du Bois d'oingt est un établissement de l'enseignement public qui a pour vocation de favoriser l'ouverture de l'élève sur le monde et assurer conjointement avec la famille l'éducation globale de l'enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d'eux. Elle assure la continuité des apprentissages. Le règlement intérieur, adopté par le Conseil d'école, précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L du code de l'éducation). Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République, respecte la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de La Charte de la laïcité à l'école est jointe au présent règlement. TITRE 1 - ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours, à l'exception de ceux faisant l'objet d'une prolongation ou d'une réduction de scolarité en école maternelle. L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, présents sur le territoire national, à partir de six ans. Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes maternelles et élémentaires pour les enfants des deux sexes, français et étrangers conformément aux principes généraux du droit. Le directeur procède à l'admission des élèves sur présentation : - du livret de famille ou d'une pièce certifiant la filiation, - de la photocopie du carnet de vaccination ou de santé, - d'un justificatif de domicile. L'absence de ces documents ne peut conduire à différer l'admission des élèves dans la mesure où l'obligation scolaire est absolue à partir de 6 ans. En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine et mentionnant la classe fréquentée par l'élève doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document au directeur, à la directrice de la nouvelle école fréquentée. Lors de la première admission à l'école, les parents ou la personne à qui est confié l'enfant, doivent également indiquer s'ils acceptent ou non que leurs coordonnées (courriel, téléphone, adresse personnelle) soient communiquées aux associations de parents d'élèves. Des dispositions particulières doivent être prises pour les enfants porteurs de certaines affections par la mise en place d'un PAI -projet d'accueil individualisé- ou pour les enfants reconnus en situation de handicap par la mise en place d'un PPS - projet personnalisé de scolarisation-. Le directeur est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base de données «Base Elèves». Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ce document. TITRE 2- FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES 2.1. FRÉQUENTATION La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur OBLIGATION SCOLAIRE ET ABSENCES Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l'enseignant(e). Toute absence est signalée immédiatement par les parents de l'élève, ou par la personne à qui il est confié. Au retour de l'élève, les parents font connaître par écrit les motifs de l'absence dans le cahier de liaison. Les familles dont les enfants sont atteints d'une maladie contagieuse sont tenues d'en informer le directeur et de respecter le délai d'éviction. Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans ces cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989 et peuvent être demandés pour les maladies transmissibles précisées dans le guide du haut conseil de la santé publique (du 28 septembre 2012). A la fin de chaque mois, le directeur d'école signale à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire, ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois. Le directeur d'école doit engager, en cas d'absences répétées d'un élève, justifiées ou non, un dialogue avec la famille sur la situation de l'enfant. Le conseil d'école présente une fois par an un rapport d'information sur l'absentéisme scolaire dans l'école HORAIRES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE La semaine scolaire à l'école élémentaire comporte, pour tous les élèves, 24 heures d'enseignement scolaire dont le contenu relève de la responsabilité de l'équipe enseignante, dans le cadre des textes nationaux en vigueur. Ces heures sont réparties sur 5 jours : lundi, mardi, mercredi (matin), jeudi et vendredi (matin). Les horaires sont : 8H30 11H30 le matin, et 13H30 16h30 l'après-midi. L'accueil et la surveillance des élèves sont assurés 10 minutes avant l'heure d'entrée en classe, au début de chaque demi-journée. Il est inutile que les élèves arrivent plus tôt devant Année scolaire Page 1 sur 5
2 l'école. Les activités pédagogiques complémentaires s'ajoutent aux heures d'enseignement à raison de 36 heures annuelles et s'inscrivent dans les priorités du projet d'école. Elles visent, en groupes restreints, à apporter des aides aux apprentissages, à travailler la méthodologie ou à proposer une activité en lien avec le projet d'école. Elles font l'objet d'un avenant soumis à la validation de l'inspecteur en charge de la circonscription. TITRE 3 VIE SCOLAIRE 3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les enfants comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant(e) et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. De même, l'enseignant(e) et les membres de la communauté éducative s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Toute violence et tout châtiment corporel sont strictement interdits. La laïcité est une des valeurs fondatrices de la République. Aussi le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La laïcité de l'école offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix. La Charte de la Laïcité doit être mise en œuvre dans les classes. Elle fait l'objet d'un affichage dans l'école DANS L'ÉCOLE Les élèves qui désirent se rendre à l'école en bicyclette peuvent le faire avec l'autorisation écrite des parents. Il est interdit aux élèves de pénétrer dans la cour ou les locaux scolaires avant l'heure réglementaire et hors de la présence de l'enseignant, de s'y attarder après l'heure de la sortie ; une fois rentrés, d'en sortir sans autorisation préalable. Aucun élève ne peut pénétrer dans les couloirs ou les salles de classe en l'absence de l'enseignant, s'il n'y a pas été autorisé. Les élèves ne doivent porter dans leurs poches ou cartables que des objets et documents nécessaires aux activités scolaires. Sont proscrits notamment les objets dangereux (couteaux, cutters, aiguilles, épingles, pétards,...), bijoux, argent, jouets, jeux électroniques, téléphones portables, baladeurs audio et vidéo, livres, brochures, imprimés étrangers à l'enseignement, dont l'usage n'a pas été autorisé par l'enseignant(e). Les élèves doivent se présenter dans un parfait état de propreté corporelle et vestimentaire. Il est recommandé aux parents d'être très vigilants afin d'éviter la recrudescence des poux, d'agir efficacement dès le début et d'en informer les enseignants. Les retards des élèves doivent demeurer exceptionnels et de toute façon justifiés. Il est alors recommandé aux parents d'accompagner leur enfant jusqu'à la porte de la classe. Les parents ne peuvent pas exiger qu'un enfant reste en classe pendant la récréation sous prétexte qu'il est souffrant. Les enseignants ne sont pas habilités à distribuer des médicaments aux élèves, même sur ordonnance ou demande des parents. En cas de maladie chronique et de traitement prolongé, un projet d'accueil individualisé sera mis en place en collaboration avec le médecin scolaire. Dans ce cadre, les médicaments seront alors remis en main propre à l'enseignant(e). Pour toute dispense d'éducation physique, l'élève fournir une demande écrite des parents ou si possible un certificat médical. Bien que n'étant pas obligatoire, l'assurance est vivement recommandée (responsabilité civile et individuelle accidents corporels). Cette dernière est exigée pour tous les élèves participant à des activités facultatives (sorties, voyages) se déroulant pendant et hors temps scolaire DANS LA COUR DE RÉCRÉATION Il est interdit de pratiquer des jeux violents et dangereux et de jeter des projectiles. Tout comportement mettant en péril la santé morale ou physique de ses camarades ou de lui-même est considéré comme une faute. Cela suppose le respect des autres et de soi et exclut la grossièreté et la brutalité. Les élèves respectent leur cadre de vie en évitant d'écrire sur les murs et portes, de marcher dans les massifs et espaces arborés, de souiller le sol de papiers, emballages, pelures et chewing-gums. Ils ne jouent pas et ne stationnent pas dans les sanitaires. Le port des lunettes est autorisé pendant les récréations et les séances d'éducation physique sur demande écrite des parents. En cas d'accident ou d'indisposition, l'enfant concerné doit immédiatement prévenir le maître; au besoin, ses camarades doivent le faire pour lui DANS LA CLASSE Les élèves doivent rentrer en classe en bon ordre sans se pousser ou se bousculer. Les mêmes prescriptions doivent être observées lors des changements d'activités. Les élèves ne peuvent toucher, sans autorisation, le matériel d'enseignement, les appareils d'éclairage et de chauffage ni ouvrir les portes et fenêtres. Les élèves s'abstiennent de mâcher du chewing-gum en classe et s'efforcent de laisser leur salle en bon état de propreté. Les retards doivent demeurer exceptionnels et de toute façon justifiés. Il est alors recommandé aux parents d'accompagner leur enfant jusqu'à la porte de la classe. Un élève qui doit quitter l'école pendant les heures de classe ne peut le faire qu'accompagné d'un adulte responsable RÉCOMPENSES ET SANCTIONS Il y a lieu de mettre en valeur et d'encourager les actions des élèves dans différents domaines tels que leurs efforts en matière de travail, leur Année scolaire Page 2 sur 5
3 implication dans la vie de l'école, leur esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d'eux-mêmes que de leurs camarades. Les élèves doivent prendre conscience de la valeur et de la nécessité du travail scolaire et de l'effort. L'enseignant(e) ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, en relation avec la famille, l'enseignant(e) ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. La mise en place d'un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) pourra être proposée. Lorsqu'un élève, de par son inconduite ou son manque de travail doit être sanctionné, il peut : être réprimandé, être privé d'une partie de la récréation, recevoir un travail écrit supplémentaire et enfin un avertissement signé des parents. Un enfant perturbateur, ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres, peut être isolé de ses camarades DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES En cas de retards répétés ou de négligences avérés, ou encore dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, la situation de l'enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative à laquelle participeront éventuellement le médecin chargé du suivi médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées. Une décision d'aménagement du temps scolaire avant un retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur après un entretien avec les parents et après avoir obtenu l'accord de l'inspecteur de l'éducation nationale. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire. S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'éducation nationale, sur proposition du directeur, à condition que les parents en aient été dûment informés un mois avant, lors d'une réunion de l'équipe éducative. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école, qui en est informée. Les parents peuvent faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur d'académie-directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale. L'exclusion d'un élève de l'école est interdite, quelle qu'en soit la durée. Des dispositions particulières peuvent être décidées, à titre exceptionnel, par le directeur académique dans le cadre de la protection de l'enfance après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale et des conseillers techniques de la direction des services départementaux de l'éducation nationale. En cas de suspicion de maltraitance ou défaut éducatif, d'un enfant, tout adulte doit en faire état par un relevé d'information préoccupante. Il y a alors obligation, sauf intérêt contraire de l'enfant, d'informer préalablement, selon des modalités adaptées, le père, la mère, toute autre personne exerçant l'autorité parentale ou le tuteur, de la transmission d'une information préoccupante. En cas de violence ou maltraitance, le directeur doit requérir des mesures d'assistance éducative en saisissant, par l'intermédiaire de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (conseillère technique du service social), le président du conseil général ou en cas de situation particulièrement grave le procureur de la République. TITRE 4 - USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 4.1. UTILISATION DES LOCAUX RESPONSABILITÉ L'école n'est pas un lieu ouvert au public. Ses locaux sont affectés au service public de l'éducation. L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L de Code de l'education qui permettent au maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. D'une façon générale, il appartient au directeur, d'être vigilant en matière de sécurité des locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès (circulaire n du 18 septembre 1997). Il doit, de son propre chef ou sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil d'école, saisir le maire de la commune, propriétaire des locaux de toute situation engageant la sécurité. En outre, le directeur, a la responsabilité de l'organisation et de la formalisation de la sécurité dans l'école ainsi que de la passation des informations auprès de la communauté scolaire. Un local de l'école peut être mis à la disposition des représentants des parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l'organisation de réunions, pendant ou en dehors du temps scolaire (article D du décret n du 28 juillet 2006). Dans le cadre de l'organisation du temps scolaire et périscolaire, il est nécessaire de préciser les conditions du partage des locaux entre les différents partenaires les utilisant. Pour ce faire, une charte d'utilisation des locaux pourra être établie entre le maire et le directeur d'école, après avis du conseil d'école ; les enseignants doivent pouvoir accéder aux locaux en dehors des temps scolaires et périscolaires pour assurer leur mission HYGIÈNE Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité SÉCURITÉ Des exercices d'évacuation et des exercices de mise à l'abri ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir la commission de sécurité. Le directeur d'école est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Il lui incombe de mettre en place avec l'assistant de prévention de la circonscription et la participation de l'équipe éducative, le Plan Particulier de Mise en sûreté, le Document Unique d'evaluation des Risques professionnels de l'école, le Registre de Santé et de Sécurité au Travail et le registre de danger grave et imminent dont il a la charge. Le Plan Particulier de Mise en Sûreté et le Registre de Santé et de Sécurité au Travail sont présentés en conseil d'école. Année scolaire Page 3 sur 5
4 TITRE 5 SURVEILLANCE 5.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux, des espaces extérieurs et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées, qu'elles se situent ou non à l'intérieur des locaux MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SURVEILLANCE Placés sous la responsabilité des enseignants, l'accueil, la surveillance des élèves pendant les récréations et la sortie des classes impliquent la présence d'enseignants dont le nombre et la répartition sont fonction des effectifs et de la configuration des lieux. Le tableau de service de surveillance est établi par le directeur après avis du conseil des maîtres ACCUEIL ET REMISE DES ÉLÈVES AUX FAMILLES Les élèves quittent l'école à l'issue du temps scolaire du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, cantine ou de transport PARTICIPATION DE PERSONNES ÉTRANGÈRES À L'ENSEIGNEMENT La participation de personnes étrangères à l'enseignement se soumet aux règles de laïcité qui s'appliquent dans tous les services publics Rôle du maître La participation de personnes extérieures à l'enseignement peut induire une organisation pédagogique nécessitant la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique de l'enseignant(e). Dans ces conditions, l'enseignant(e), tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves, etc.), sous réserve que : l'enseignant(e) par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ; l'enseignant(e) sache constamment où sont tous ses élèves ; les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions réglementaires en usage ; les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité de l'enseignant(e) Parents d'élèves En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités se déroulant pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Le directeur peut également, sur proposition du conseil des maitres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter à l'enseignant(e) une participation à l'action éducative de façon ponctuelle. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date et la durée de l'intervention sollicitée Autres intervenants extérieurs L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur d'école, après avis du conseil des maîtres de l'école. Le conseil d'école en est informé. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année scolaire. L'inspecteur de l'éducation nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Il est rappelé, par ailleurs, que l'agrément d'intervenants extérieurs, obligatoire demeure de la compétence de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale dans les domaines suivants : activités musicales, éducation physique et sportive, activités physiques de plein air, classes de découverte, enseignement du code de la route, enseignement des langues vivantes (assistants de langue étrangère recrutés dans le cadre des partenariats nationaux et/ou internationaux, intervenants consulaires) et éducation artistique. L'intervention de personnels agréés est obligatoire pour l'enseignement de certaines activités à taux d'encadrement renforcé. TITRE 6 - COMMUNICATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS Les parents sont membres de la communauté éducative. Le directeur veille au respect des règles relatives aux relations avec les familles, les représentants de parents d'élèves et les associations de parents. Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école organise les rencontres qui peuvent prendre différentes formes entre parents et enseignants à des horaires concertés. Le directeur de l'école et les enseignants veillent à ce qu'une réponse favorable soit donnée aux demandes d'information et d'entrevue présentées par les parents. TITRE 7 - DISPOSITIONS FINALES Le règlement intérieur de l'école est établi par le conseil d'école. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école. Une copie en est adressée à l'inspecteur de l'éducation nationale pour validation. Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif aux enseignants en ce qui concerne l'application du présent règlement en recommandant à leurs enfants d'en observer les prescriptions. Année scolaire Page 4 sur 5
5 Charte de la laïcité à l'école La Nation confie à l'école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République. La République est laïque 1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances. 2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'état. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'état. 3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public. 4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général. 5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes. L'École est laïque 6. La laïcité de l'école offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix. 7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée. 8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'école comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions. 9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre. 10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves. 11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. 12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. 13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'école de la République. 14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. 15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement. Année scolaire Page 5 sur 5
Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...
Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation
Plus en détailCharte de la laïcité à l École Charte commentée
Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales
Plus en détailUTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS
UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS 1) Les coopératives et les foyers ne sont pas des moyens de pallier certaines insuffisances financières ou matérielles : Ce
Plus en détailNomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur
o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE
Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za
Plus en détailTEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort
TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter
Plus en détailCONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE
CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE ENTRE : L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'education Nationale, Le Président du Comité Départemental U.S.E.P. de l'ain,
Plus en détailRèglement départemental des écoles. Maternelles, élémentaires et primaires. du département des LANDES
Règlement départemental des écoles Maternelles, élémentaires et primaires du département des LANDES IA40 Règlement départemental des Landes Page 1 sur 13 TITRE 1 - ADMISSION DES ELEVES 1 - Admission à
Plus en détailRÈGLEMENT TYPE DÉPARTEMENTAL DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES (DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE) Actualisation avril 2013
RÈGLEMENT TYPE DÉPARTEMENTAL DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES (DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE) Actualisation avril 2013 LE PRÉSENT RÈGLEMENT PREND EFFET AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 Document réalisé en
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque
Plus en détailRèglement intérieur de l établissement année 15-16
Ecole Sainte Anne Saint Joachim 3 rue de Ker Anna 56400 Sainte Anne d'auray Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Admission et inscription à l école Maternelle Tout enfant est admissible à
Plus en détailVILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES
VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires
Plus en détailAnnée scolaire 2010-2011 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ÉCOLE ASSOMPTION SAINT MARC-SAINT AIGNAN
Année scolaire 2010-2011 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ÉCOLE ASSOMPTION SAINT MARC-SAINT AIGNAN Préambule : Ce document est à lire attentivement, vous devrez rapporter le coupon situé en fin de règlement avec
Plus en détailCoach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency
I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration
Plus en détailLES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS
LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS Table des matières LES TEXTES DE REFERENCE... 3 POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE?... 4 L INTERVENTION
Plus en détailL'EXEMPLE BELGE. Comme le note Valérie Létard, dans son rapport sur l'évaluation du plan autisme 2008-2010 remis au Gouvernement en décembre dernier1:
L'EXEMPLE BELGE La scolarisation des enfants autistes en Belgique Grande Cause Nationale 2012, l'autisme touche près de 440 000 personnes en France. Chaque année, ce sont 5 000 à 8 000 enfants qui naissent
Plus en détailBulletin officiel spécial n 7 du 11 décembre 2014 Sommaire
Sommaire Référentiel métier des directeurs d'école circulaire n 2014-163 du 1-12-2014 (NOR : MENE1428315C) Organisation de la formation des directeurs d'école arrêté du 28-11-2014 - J.O. du 9-12-2014 (NOR
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement
REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE La restauration scolaire est un service public confié à un délégataire. Différentes catégories de personnels interviennent sur le temps de repas. Bien que relevant de statuts
Plus en détailArticle 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.
MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures
Plus en détailA l'usage des enfants et des parents.
ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR de L ECOLE A l'usage des enfants et des parents. Tout élève de l'ecole-collège Notre-Dame doit respecter ce règlement tant à l'intérieur qu à l'extérieur de
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement
Plus en détailDossier d inscription
Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier
Plus en détailREGLEMENT MUNICIPAL DES RESTAURANTS SCOLAIRES
REGLEMENT MUNICIPAL DES RESTAURANTS SCOLAIRES Préambule : Ce règlement a pour but de contribuer au bon fonctionnement du temps méridien dans les écoles de la commune. Il s'agit d'un cadre éducatif qui
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailLoi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)
Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT
Plus en détailRecommandation n 22 relative à l ouverture d un compte bancaire ou postal séparé (06 novembre 2001).
Recommandation n 22 relative à l ouverture d un compte bancaire ou postal séparé (06 novembre 2001). La Commission, Considérant la 14e recommandation de la Commission portant sur le libellé de la question
Plus en détailLe service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1
Sans disparaître complètement, le volontariat associatif, introduit par la loi du 23 mai 2006, reçoit une nouvelle configuration et réapparaît dans la loi du 10 mars 2010 sous la dénomination de «service
Plus en détailN DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...
PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d
Plus en détailCompte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008
Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Participants : - Directeur d école : M Santoni - Enseignants : Mmes Batifoulier, Bralet, Genoux, Convert, Teppe et Mlle Mely (Professeur des Ecoles 2,
Plus en détailBaccalauréat technologique
Baccalauréat technologique Épreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue
Plus en détailRECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détail!!" # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5
"$ %&' ( )* ( +$ (,$- (./-- 0 1-2- $ 3- ( 4*4-5.&)* 5 Un cadre légal : Les écoles primaires, à la différence des collèges et des lycées, ne sont pas des établissements publics autonomes, et ne bénéficient
Plus en détailRèglement intérieur. Une possibilité de garderie (sur inscription préalable) est offerte de 08h00 à 08h30.
Règlement intérieur 1) Horaires Les élèves ont classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis - Horaires du matin : 8 h 30 12 h (récréation d 1/4 d heure) - Horaires de l après-midi : 13 h 30 16 h 30 (récréation
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du
Plus en détailProjet d école 2014-2018. Guide méthodologique
Projet d école 2014-2018 Guide méthodologique 1 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 LES TEXTES DE REFERENCES... 4 LES ETAPES D ELABORATION DU PROJET D ECOLE... 4 ETAPE 1 : BILAN DU PROJET, DIAGNOSTIC... 5 1. LE
Plus en détailVILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE
VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ORANGE L'accueil des enfants en restauration scolaire impose l'adhésion au présent
Plus en détailAssociation Suisse des Managers du Sport Statuts
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association
Plus en détailRèglement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016
Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.
Plus en détailBREVET INFORMATIQUE ET INTERNET
connaissances et capacités exigibles pour le B2i NOR : MENE0601490A RLR : 549-2 ARRÊTÉ DU 14-6-2006 JO DU 27-6-2006 MEN DGESCO A1-4 Vu code de l'éducation, not. articles L. 122-1-1, L. 311-1, L. 311-2,
Plus en détailhttps://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/algeri... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER
1 sur 5 09/06/2010 12:21 LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER ALGERIE Imprimer cette page Textes de référence : - Code de la famille du 9 juin 1984 1. Les formes de dissolution du mariage - La répudiation
Plus en détailLe restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT
COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailA.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991)
A.T.S.E.M. Le statut très particulier des ATSEM conduit les directrices(teurs) des écoles maternelles à travailler en étroite collaboration avec le service du personnel des communes. En effet, les ATSEM
Plus en détailAVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )
AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,
Plus en détailIFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08
IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08 En réponse à votre demande, vous trouverez les renseignements relatifs au concours et à la formation d'auxiliaires de puériculture. Cordialement.
Plus en détailLOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE
LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans
Plus en détailhttps://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/italie... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER
1 sur 5 09/06/2010 12:24 LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER Convention de New York ITALIE L'Italie est partie : - à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, sur les aspects civils des enlèvements
Plus en détailQUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC
, 18 boulevard Carnot 45150 JARGEAU Tel : 02 38 86 05 71 - Fax : 02 38 86 05 71 - Courriel : ad45@occe.coop Site Internet : http://www.occe.coop/ad45 QUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC L ARGENT DE LA
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :
Plus en détailCommune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» A COMPTER DU 01/01/2015 Sommaire 1/ Préambule P2 2/ Les modalités préalables
Plus en détailNouveauté - Nouvelles modalités d inscription
Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui
Plus en détail2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE
2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants
Plus en détailGUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES
REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS
Plus en détailLUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT
LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement
Plus en détailConseil d'état - 5ème et 4ème sous-sections réunies. Lecture du mercredi 30 mars 2011. Société Betclic Enterprises Limited
Conseil d'état - 5ème et 4ème sous-sections réunies Lecture du mercredi 30 mars 2011 Société Betclic Enterprises Limited M. Stirn, président M. Xavier de Lesquen, rapporteur M. Thiellay Jean-Philippe,
Plus en détailCirconscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS
Circonscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS 2013/2014 1 PREAMBULE : Vous venez de réussir le concours de recrutement de professeurs des écoles et nous vous en félicitons.
Plus en détailPREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant
Plus en détailJ EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE
J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE Textes de référence : Circulaire n 2011-090 du 7 juillet 2011-BO n 28 du 14 juillet 2011 PEAMBULE : - La natation est partie intégrante de l enseignement de l EPS à l école
Plus en détailLes articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015
Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne
Plus en détailLIVRET DE SUIVI DE PROFESSIONNALISATION
LIVRET DE SUIVI DE PROFESSIONNALISATION 1 MASTER 2 MEEF en ALTERNANCE PRESENTATION GENERALE 2 La professionnalisation en alternance que vous allez vivre cette année vous permettra d entrer dans le métier
Plus en détailGROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d
Plus en détailCharte Les projets pédagogiques / éducatifs au LEAP
Lycée d Enseignement Agricole Privé de St Maximin Chemin du Prugnon 83470 SAINT MAXIMIN Tel : 04 94 86 52 93 Fax : 04 94 59 78 91 E Mail : st-maximin@cneap.scolanet.org Fait à St Maximin, le 2 janvier
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)
REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES
Plus en détailCirculaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit
Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de c
Plus en détailIl s'agit d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (art. 57 2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984).
Agents CNRACL : Accident de service Maladie professionnelle 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 19 juillet
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous
Plus en détailCahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré
Cahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré Référence : Circulaire n 2010-037 du 25 février 2010 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailFiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT
Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements
Plus en détailConseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat
Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel
Plus en détailRèglement du restaurant scolaire
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.
Plus en détailPASS sports vacances. Sommaire
PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours
Plus en détailCharte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans
Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Page 1 Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Sommaire 1. Cadre institutionnel
Plus en détailLe Golf, à l école...
Le Golf, à l école... Limites et perspectives Orientations de la ff.golf dans le cadre de l intégration de la pratique du golf en milieu scolaire et universitaire Claude ANACKIEWICZ, CPC EPS Marvejols
Plus en détailRESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»
Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article
Plus en détailLe présent accord, pour un placement au pair, est conclu entre "l'hote" ci-aprés designé: Domicilié(e)á. Rue NOM: Né(e) le (1) Á De nationalité
ACCORD De placement au pair D'un stagiaire alde famillal Le présent accord, pour un placement au pair, est conclu entre "l'hote" ci-aprés designé: M. ou Mme Domicilié(e)á Rue Et "la personne au pai" ci-aprés
Plus en détailRenseignements relatifs aux représentants
VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires
Plus en détailRèglement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité
Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant
Plus en détailRestaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT
Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de
Plus en détailII - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations
ACADEMIE DE LILLE INSPECTION ACADEMIQUE DU PAS-DE-CALAIS Division des écoles 20 bd de la Liberté 62021 Arras cedex DE1- Nadine Guyon Tél : 03 21 23 91 23 Fax : 03 21 23 82 27 e-mail : ce.i62dec1@ac-lille.fr
Plus en détailCOMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1).
AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) * * * * * Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret
Plus en détailRèglement de l action solidaire et sociale
Règlement de l action solidaire et sociale Applicable au 1 er janvier 2014 Titre premier : Dispositions générales Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements existants entre
Plus en détailLycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première
Plus en détailNOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES
L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre
Plus en détailDépartement de l'éducation, de la culture et des sports
Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef
Plus en détailFICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS
FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS La Maison des lycéens (MDL) est une association qui rassemble les élèves qui souhaitent s engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de
Plus en détail