1/ Qu est-ce que le plan France Très Haut Débit?

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1 1/ Qu est-ce que le plan France Très Haut Débit? Le Gouvernement a lancé le Plan France Très Haut Débit début Il a pour objec f de couvrir l ensemble du territoire en très haut débit d ici Il mobilisera près de 20 milliards d euros à l échelle na onale, répar s entre l Etat, les collec vités territoriales (Région, Départements, intercommunalités) et les opérateurs privés (Orange et SFR Numéricable notamment). Afin de mobiliser des fonds privés et de fixer le périmètre d interven on des collec vités territoriales, l Etat a divisé le territoire na onal en deux zones : une zone d ini a ve privée, dite conven onnée, où les opérateurs ont manifesté leurs intentions d investir. Dans ces zones, ils réaliseront les déploiements en fibre optique sur leurs fonds propres, une zone d ini a ve publique, où les collectivités seront amenées à construire un Réseau dit d Initiative Publique (RIP), qui sera ensuite loué aux fournisseurs d accès pour amener des services aux entreprises et habitants desservis.

2 2/ Dans quelle zone se situe la communauté de communes Osartis-Marquion? La Communauté de Communes se situe en zone publique. Néanmoins, SFR/Numéricable, qui a mis en place un réseau coaxial des né ini alement à assurer la diffusion des programmes de télévision sur la commune de Brebières, a manifesté son inten on de distribuer par ce réseau le Très Haut Débit. Brebières a donc été classée en zone d ini a ve privée. C est donc l opérateur qui se chargera de traiter l intégralité de ce e commune. Les 48 autres communes d Osar s-marquion seront couvertes par un réseau d ini a ve publique. 3/ Qui gère le déploiement du Très Haut Débit sur le territoire d Osartis-Marquion? C est le Syndicat mixte «la Fibre Numérique 59 62» qui assure ce déploiement. Crée en juillet 2013 à l ini a ve du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, du Conseil Général du Nord et du Conseil Général du Pas-de Calais, ce syndicat a pour objec f de concré ser sur les départements du Pas-de-Calais et du Nord le plan «France Très Haut Débit». 4/ Pourquoi la Communauté de Communes Osartis-Marquion s est associée au Syndicat Mixte la Fibre Numérique 59/62? L aménagement numérique d un territoire est réglementé par l ARCEP (Autorité de Régula on des Communica ons électroniques et des Postes). Ce dossier requiert donc un savoir-faire spécifique sur le plan technique et juridique - compétences dont la Communauté de Communes ne dispose pas, comme la totalité des intercommunalités de la taille d Osar s-marquion. Par ailleurs, sur le plan économique, il n était pas envisageable pour la Communauté de Communes d assurer seule le déploiement de la fibre op que sur son territoire. Ce e démarche isolée n aurait pas permis l a ribu on de subven ons publiques importantes et, implicitement, aurait conduit à un chan er aux coûts démesurés. Dans ce e logique, le Syndicat Mixte a mobilisé une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes des télécommunica ons afin d élaborer un projet à l échelle régionale en partenariat avec les intercommunalités du Nord et du Pas de Calais. 5/ Qui construit le réseau? Le Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62 a lancé plusieurs procédures afin de sélec onner les entreprises qui réaliseront les travaux. Une procédure de Déléga on de service public (DSP) lancée en juillet 2015 a permis de désigner la société AXIONE (filiale de Bouygues Télécom, au travers de sa structure dédiée THD 59/62) qui déploiera et gérera le réseau fibre op que à l abonné pour le compte du Syndicat. Des marchés de travaux ont également été lancés et a ribués en 2015 au groupement d entreprises FM projet / SOBECA afin de me re en œuvre les opéra ons de montée en débit.

3 6/ Qui finance les travaux? Pour ce qui concerne le territoire, les opéra ons seront financées par la Région, le département du Pas-de-Calais ainsi que par la Communauté de Communes. On notera également une par cipa on privée de la part de la société AXIONE (filiale du Groupe Bouygues). La contribu on financière de la Communauté de Communes s élève à 68 par prise pour un budget prévisionnel de 1,4 M, soit 20% du reste à charge des collec vités, après déduc on de la par cipa on financière de l État. Aucune par cipa on aux travaux ne sera demandée aux habitants qui souhaitent se raccorder à la fibre op que. 7/ Comment se présente un réseau optique? Le futur réseau op que qui vous perme ra l accès au Très Haut Débit est comparable au réseau téléphonique cuivre actuel. 5 équipements centraux appelés NRO (Nœud de Raccordement Op que) seront installés sur le territoire communautaire. Ils alimenteront via une fibre op que des SRO (Sous Répar teur Op que) implantés dans chaque commune. Ces derniers seront raccordés à des PBO (Point de Branchement Op que) déployés à proximité de votre foyer par des liaisons op ques aériennes et ou sous-terraines, voire en façade d immeuble. Le raccordement sera finalisé à votre demande dans votre domicile par la pose d un PTO (Point Terminal Op que).

4 8/ Quelle différence y a-t-il entre la montée en débit et la fibre optique à l abonné? Si toutes les communes du territoire disposeront à terme de la fibre op que à l abonné, celle-ci sera déployée en 2 temps selon 2 méthodes dis nctes sur le territoire. 6 communes du territoire bénéficieront tout d abord d une Montée En Débit. Ce e opéra on repose sur l installa on de Sous Répar teurs Op ques au cœur de la commune. Néanmoins, la par e finale du réseau cuivre est conservée. Le raccordement des usagers à l Internet Haut Débit se fait toujours via le réseau téléphonique existant mais avec des débits supérieurs à 20 Mb/s, qui perme ent de bénéficier du «Triple play» : Internet, télévision, téléphone. Lors d une deuxième phase de travaux (2022), la par e finale cuivre sera remplacée au profit d une liaison 100% op que jusqu à l abonné. 9/ Quand ma commune disposera-t-elle de la fibre optique? Le calendrier de déploiement a été communiqué le 18 novembre Les communes programmées en 2022 bénéficieront d un traitement intermédiaire appelé Montée en Débit. Cela perme ra d augmenter les débits dans l a ente du déploiement de la fibre op que à l abonné.

5 10/ Comment se déroule le déploiement de la fibre optique dans ma commune? L opéra on se décompose en 4 grandes phases représentant 4 trimestres. Un premier relevé terrain permet d iden fier chaque habita on de la commune, de définir les lieux d implanta on des équipements techniques et d évaluer les projets d aménagement urbain de la commune afin d assurer un dimensionnement op mal du réseau. S ensuit une phase d études qui permet de concevoir le plan du réseau à venir et définir précisément son déploiement habita on par habita on. Le troisième trimestre est consacré à la construc on du réseau : pose des armoires et câblage sous terrain, aérien ou en façade en fonc on de la configura on du bâ. La quatrième phase est appelée «veille commerciale». C est un délai imposé par le gendarme des télécoms (ARCEP) où le réseau sera immobilisé. Ce e phase permet de vérifier les performances du réseau en vue de sa commercialisa on. Ce délai perme ra une mise à disposi on du réseau aux fournisseurs d accès Internet de manière égalitaire et sans discrimina on. 11/ Mon foyer connecté à la fibre, c est pour quand? Le calendrier de déploiement concerne la mise en service du réseau et non pas sa commercialisa on. A l issue du délai d immobilisa on (cf point 10), les fournisseurs d accès seront en capacité de raccorder votre domicile à la fibre op que. On ajoute donc aux délais de construc on un délai dit de raccordement équivalent à 1 mois. Bien évidemment, ce délai pourrait être suscep ble d évoluer en fonc on des moyens engagés par les FAI et/ou du nombre de demandes à traiter dans votre commune. 12/ Que dois-je faire pour bénéficier du Très Haut Débit? Le raccordement à la fibre op que n est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait conserver votre abonnement actuel si celui-ci vous sa sfait. A contrario, il vous faudra vous rapprocher de votre actuel ou futur fournisseur d accès Internet. Ce dernier se chargera d installer dans votre domicile le Point Terminal Op que via le Point de Branchement Op que installé préalablement à proximité de votre habita on.

6 13/ Tous les opérateurs proposeront ils des offres fibre dans ma commune? Le réseau construit va être mis à disposi on des fournisseurs d accès internet. Ils paieront une redevance pour pouvoir exploiter ce réseau et commercialiser des offres de service à leurs clients. A en on, leur présence sur le futur réseau op que n est pas obligatoire. Libre aux fournisseurs d accès Internet d intervenir en fonc on de leur stratégie commerciale. Free et Bouygues Télécoms ont d ores et déjà confirmé leur présence sur le territoire communautaire. Il est également probable que de nouveaux opérateurs locaux, méconnus du grand public, commercialisent des offres dans votre commune. 14/ Combien va me coûter un raccordement à la fibre? Rien, c est totalement gratuit pour l usager. Les coûts sont pris en charge par le Syndicat Mixte jusqu à l intérieur des habita ons, avec des excep ons qui peuvent tout de même être liées à la nature des travaux. Les coûts de raccordement s entendent comme u lisant le raccordement existant du réseau téléphonique (souterrain, poteaux ou façade). En revanche, si votre raccordement est endommagé et que du génie civil est à prévoir ou, si votre installa on s avère complexe et nécessite plusieurs rendez-vous pour installer la prise, votre Fournisseur d Accès Internet peut décider (ou non) de facturer des presta ons. C est bien lui qui reste maître de sa poli que commerciale.