Arbre de Noël des enfants

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Arbre de Noël des enfants"

Transcription

1 MAIRIE MONTIGNY LENGRAIN Bulletin Municipal Janvier 2010 Dans ce numéro : Sinistre quai Axion 2 Urbanisme Arbre de Noël des enfants Etat Civil Réalisations 2009 Modification Voirie Convention de fourrière Convention d Animation Intercommunale Dimanche 13 décembre dernier, le Père Noël est venu gâter les enfants de notre commune. Pour cette première année, pas moins de 117 enfants âgés de 0 à 11 ans ont pu ensuite profiter d un bon gouter offert par les membres bénévoles du Comité des fêtes. (De gauche à droite Mmes Vaillant, Thery, Armati, Mouny, M.Nessler, Melle Vaillant, Mmes Henon, Szlachta, Martzinitzine, Melle Puthomme, M.N.Martzinitzine, M. Santos, Mme Perros Puthomme, Melle Thery, et Hugo Baston puis devant le Père Noël M.J.Puthomme, M. J.Martzinitzine et Melle Lemadre.Photo: M.BASTON)

2 Sinistre d un Quai le long de la rivière : Propriété Axion Page 2 Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2009, Monsieur le Maire est revenu sur le dossier relatif au sinistre qui s est déroulé sur le quai d AXION durant la nuit du 2 au 3 juillet dernier. Au cours de cette nuit, une partie du chemin du halage s était affaissé et le quai en palplanches, propriété du groupe AXION et bordant la rivière Aisne s était totalement effondré. Il a rappelé qu à cet endroit un drain communal passe, évacuant les eaux pluviales issues de la route de Coeuvres en amont, longeant la RN 31 puis la traversant à hauteur du site VICO / INTERSNACK. Il passe ensuite en souterrain des sites ROQUETTE, AXION puis sous le chemin de halage pour aller se rejeter dans la rivière Aisne selon Convention passée avec les services des Voies Navigables de France (V.N.F.). A ce jour aucune responsabilité n a pu être établie, l origine de ce sinistre reste inconnue. Les premières suppositions quant à l effondrement du quai se portaient sur le départ d une péniche qui aurait quitté les lieux avec une amarre restée en place. Cependant, après contact pris avec les services des VNF, cette hypothèse semble à revoir. En raison du passage souterrain de 3 drains (sous Convention avec les VNF) à l endroit de l effondrement, des sondages de ces drains étaient donc à effectuer. Hormis le drain communal d eaux pluviales d un diamètre de 200 mm, 2 autres drains appartenant à la Société ROQUET- TE FRERES, de diamètres 400 et 600 mm débouchent à cet endroit. La société ROQUETTE FRERES a effectué une inspection télévisée des 2 drains de son site. Cette inspection montrait des piquages parasites et des affaissements. En tout état de cause, des expertises vont être réalisées afin de connaître les raisons de ce sinistre. Après contact pris auprès des assurances AXA qui couvrent notre commune, un recours par la commune ne sera possible que si l auteur des faits est connu. Les dommages subis par la commune regroupent à la fois l affaissement du drain communal au niveau de l effondrement du quai de palplanches d AXION mais également l affaissement de la partie communale du chemin de halage. Dès lors le groupe AXION nous a adressé un courrier nous indiquant qu il souhaitait remettre le quai de palplanches en état, il est indiqué que la présence de nos rejets d eaux va entrainer des difficultés techniques et financières à la réalisation du rideau de palplanches. Or après consultation des services des VNF, cet exutoire du drain communal apparait comme le plus judicieux, le tracé de cette canalisation restant rectiligne. A ce titre le groupe AXION nous sollicite financièrement afin d obtenir une participation communale. Sur ce dossier, le Conseil Municipal a demandé de faire procéder à une expertise du drain communal afin de disposer d un plan topographique précis de l existant et de son état notamment à l endroit de la traversée de la R.N.31, et dans le cadre de la remise en état du quai de palplanches, il a été décidé une participation communale à hauteur de nos responsabilités, constatées après expertises. Noël 2009 des demandeurs d emplois non-indemnisés et des personnes âgées Par délibération en date du 2 décembre 2009, la Commission du CCAS a décidé d attribuer des chèques cadeaux d une valeur de 50 Euros valables sur l ensemble des rayons du magasin CORA SOISSONS hors carburants, aux demandeurs d emplois non indemnisés domiciliés à MONTIGNY-LENGRAIN. La Commission a également décidé d attribuer ces mêmes bons d achats aux personnes âgées de plus de 65 ans domiciliés sur notre commune ainsi qu aux agents communaux et au Prêtre. Constructions et cessions en 2009 Le registre des demandes d urbanisme compte pour l année 2009 : 13 Demandes de Permis de Construire 9 Demandes de déclaration préalable aux Travaux 7 Demandes de Certificat d Urbanisme 5 Ventes de Biens soumis au Droit de Préemption Urbain et autant d arrêtés d alignement

3 Etat Civil 2009 Page 3 Sur nos registres d Etat Civil, nous avons comptabilisé pour l année 2009 NAISSANCES 5 janvier 2009 Thalya TRIQUOIRE 1 Rue du Bourg 3 février 2009 Jean FERTE 8 Rue de la Vallée 2 août 2009 Léane PARISOT 10 Route de Coeuvres 13 août 2009 Matias SANTOS-ALMEIDA 4 Rue de l Abbé Saincir 19 août 2009 Shanice SIMEON 6B Route de Coeuvres 28 août 2009 Annaëlle THOBOIS-PROCHET 6C Route de Coeuvres 13 septembre 2009 Samuel DUHAN 10 Rue de la Gorge 18 septembre 2009 Lila-Rose LEBEL 13 Rue d Orval 16 novembre 2009 Marceau HERAUD 4 Rue de la Caserne 1er décembre 2009 Charline CAPLET 4 Rue d Orcamp 11 décembre 2009 Adèle TABARY 2 Rue du Jeu d Arc 11 décembre 2009 Anton MATHIOT 6A Route de Coeuvres 20 décembre 2009 Victoire LAURENT 14 Rue d Orval Soit 13 naissances en 2009 contre 11 naissances en 2008 MARIAGES Jérôme KUCHARECK et Céline BEAUPUIS 20 juin 2009 David LELEU et Sahjda GHALIB 8 août 2009 Jérôme MARTZINITZINE et Aurore CHANTREUX 19 septembre 2009 DECES Lucienne LALAND née BROUSMICHE 8 janvier 2009 Michèle WANECQ née LAFORGE 29 octobre 2009 Guy VENANT 23 décembre 2009 TRANSCRIPTIONS DE DECES Bernadette DESREMAUX née FROMENT 24 janvier 2009 Marie-Pierre CHEVALLIER 4 juillet 2009 Marguerite FILLIETTE née NEUVILLE 19 juillet 2009 Bonifacio GONZALEZ-HOLGADO 20 septembre 2009

4 Investissements et réalisations 2009 Page 4 -Création d un cache container poubelles -Réfection des toitures des logements et bâtiments communaux -Acquisitions d illuminations de Noël Mairie et lampadaires place de la mairie -Remplacement des vitres de la Mairie -Pose d'un thermostat d'ambiance dans la salle des fêtes -Réfection de l'électricité de la cuisine de la salle -Rénovation de la toiture de l église Tranche 1 Nord (30000 tuiles - gouttières en cuivre) -Enduit superficiel (gravillonnage) : rue de la Gorge, rue de Basse-Terre, rue des Vaches (partie basse) Pose de 2 Bornes Incendie hameau d Orval, et hameau de La Vallée -Création des sanitaires de la cantine scolaire -Acquisition d une débroussailleuse, d une tondeuse -Acquisition du camion-benne -Acquisition d un micro ondes salle polyvalente -Acquisition de 2 bancs pour l aire de jeux du tennis -Acquisition de panneaux de signalisation voirie ( panneaux signalétiques, indicatifs et d orientation) Rue de la Gorge Rue des Vaches Rue de Basse Terre -Glissière de sécurité aux Crouttes - Hameau d ORVAL - RD Création d'une zone 30 sur 160 m avec bordures, trottoirs en béton lavé -Contrôles et études préparatoires à la phase travaux dans le cadre de la réhabilitation de l ancienne école en mairie ( fin de l appel d offres fixé au 28 janvier 2010, début des travaux mars-avril 2010) -Traitement des courts de tennis ( produit anti mousse) -Traitement anti mousse et nettoyage des façades de la Mairie -Rénovation de la salle du Conseil Municipal -Adaptation à la TNT de la station de télédistribution (Hameaux de Tannières & La Vallée non desservis)

5 Voirie Page 5 Demande d interdiction aux Poids Lourds sur la totalité de la RD 814 sauf desserte locale Lors de sa réunion du 13 janvier dernier, le Conseil Municipal a décidé de demander à prendre un arrêté afin d interdire les Poids Lourds sur la R.D.814 sauf desserte locale. Face aux passages répétés de poids lourds égarés dans la partie «village» de notre commune, le Conseil souhaite que ces poids lourds soient interdits de circulation sur la totalité de la route départementale n 814 c'est-à-dire à partir de l entrée de notre commune depuis la RN31: Route de Tannières, Rue de Vaudrial, Rue d Orval, Rue de la Montagne, et enfin Rue du Bourg. Les Conseillers ont par conséquent demandé aux services de la Voirie Départementale de pouvoir procéder à la pose d un panneau mentionnant cette interdiction à l intersection de la RD 81 et de la RD814 ( sur le plateau ), et auprès des services de gestion de la Route Nationale 31, Direction Interdépartementale des Routes Nord pour procéder à la pose des panneaux de présignalisation sur la RN 31. Ils ont également renouvelé leur demande aux services départementaux, de pose de panneaux de signalisation mentionnant «Montigny- Lengrain Village» et «Montigny- Lengrain Zone Industrielle». Le Conseil Municipal a également interpellé ces mêmes services sur la nécessité de procéder à un examen de l état de la RD 814 qui traverse notre commune en vue de sa réfection sur toute sa largeur au regard des nombreux nids de poules en formation et de l ancien revêtement (enrobé de couleur rouge) qui réapparait. Demande de réfection des peintures de marquage au sol au carrefour de la Vache Noire Suite à de nombreuses demandes, le Conseil Municipal a à nouveau sollicité les services de la Voirie Départementale afin de pouvoir procéder à la réfection des peintures de marquage au sol concernant les «voies de pré-orientation des véhicules» sur la RD2 Avenue de la Gare au niveau des feux tricolores. Demande de création d une voie de décélération à l entrée de Montigny-Lengrain : R.N. 31 direction «Compiègne Soissons» Le Conseil Municipal lors de sa réunion du 13 janvier 2010, au regard des nombreuses demandes exposées et de la dangerosité du comportement de certains automobilistes, a demandé aux services de la Direction Interdépartementale des Routes Nord si la création d une voie de décélération pouvait être envisagée au niveau de l entrée de Montigny-Lengrain dans le sens «Compiègne-Soissons».

6 Voies Communales Page 6 Dénomination d une voie publique: Impasse Basse Terre Suite aux problèmes rencontrés par les propriétaires de l habitation sise 14 Rue de Basse Terre située à l extrémité de cette rue, desservie par un prolongement de la voie. Cette habitation étant située en renfoncement, difficilement visible, les problèmes d orientation des livreurs notamment ou encore de collecte d ordures ménagères sont récurrents. Impasse Basse Terre : Hameau du Bourg Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que cette voie d accès nécessite une nouvelle dénomination afin de permettre un repérage plus rapide par les personnes extérieures à la commune: - adopte la dénomination «Impasse Basse Terre». Classement en Voirie Communale Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2009 adoptant la dénomination «rue de l Abbé HORSCH» pour la voie publique desservant la zone des Osiers depuis la route de Coeuvres au regard des constructions envisagées Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 janvier 2010 demandant la dénomination «Impasse Basse Terre», prolongement de la Rue de Basse Terre desservant l habitation sise 14 de cette rue située en renfoncement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - le classement en Voirie Communale de ces 2 routes communales, soient réciproquement : Rue de l Abbé HORSCH : La Vache Noire Voie Communale n 45 / Rue de l Abbé HORSCH/ longueur 86 Mètres / largeur 6 Mètres Voie Communale n 46 / Impasse Basse Terre / longueur 72 Mètres / largeur 3.5 Mètres 2 e tranche de travaux de réfection de la toiture de l église : Couvertures du versant Nord du chevet, du versant Est du Bras Nord et travaux de réfection du gâble en pierre de taille de la baie Est du Bras Photographie du gâble en pierre de taille de l église à rénover Lors de la première tranche de travaux de réfection de la toiture de notre église classée, Monsieur DIDELET, responsable de l entreprise de Bâtiment Gilles DIDELET qui est intervenu, nous a interpellé sur d autres travaux urgents à prévoir concernant les couvertures du Versant Nord du Chevet, du Versant Est du bras Nord et Travaux de réfection du gâble en pierre de taille de la baie Est du bras Nord. Un devis pour cette 2e tranche s élève à Euros H.T. soient Euros T.T.C.. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d accepter ce devis et de demander l inscription de cette opération au programmation de subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie (D.R.A.C.) et du Conseil Général au titre du Fonds de concours départemental pour l entretien des monuments historiques. Au total c est près de 67% du montant H.T. de ces travaux qui sera subventionné. Vue à l intérieur de l église du gâble en pierre à rénover (infiltrations d eau)

7 Chiens Page 7 Chiens Dangereux : Renforcement de la loi Depuis le 1er janvier 2010, la loi relative aux chiens dangereux (1ère et 2ème catégories) a été modifiée. Ainsi, dorénavant, un permis de détention est nécessaire à tout détenteur de chien dangereux. Ce permis de détention sera délivré par la mairie du lieu de résidence du propriétaire. Il sera délivré sur présentation des pièces justifiant de l identification du chien, sa vaccination antirabique, l assurance responsabilité civile du propriétaire, la stérilisation pour les chiens de 1ere catégorie, l obtention par le propriétaire de l attestation d aptitude, la réalisation de l évaluation comportementale du chien. Ce permis de détention prendra la forme d un arrêté du maire. Convention de Fourrière Par délibération en date du 13 janvier dernier le Conseil Municipal a décidé de signer une Convention avec les services de la S.P.A. du Sud de l Aisne basée à LA MAISON BLANCHE- Route D LUCY LE BOCAGE. Chaque commune ayant obligation de disposer d une fourrière communale ou du service d une fourrière établie sur le territoire d une autre commune par convention avec celle-ci, il a par conséquent été décidé d adhérer pour 80 Euros par an à la proposition de convention de fourrière; Cette adhésion couvre les frais d EDF, eau, vacation du personnel et déplacement en cas de mauvais traitement. Les autres frais en sus, sont établis ainsi, soient : Frais de recherche 10 euros Tatouage 35 euros Frais de fourrière 5 euros /jour (petit chien) 8 euros / jour (grand chien) Pour les chats 54 Euros tatouage et visite vétérinaire compris. Tout animal en état de divagation sur notre commune sera conduit à l adresse précitée. Convention Animation Intercommunale Le Conseil Municipal a renouvelé comme les années précédentes, une convention avec la commune d Ambleny pour la saison concernant les animations en direction de la jeunesse. différentes activités auxquelles les enfants de MONTIGNY-LENGRAIN peuvent participer aux mêmes tarifs, même rang de priorité et au même titre que les Amblenois. Pour cela la commune de Montigny-Lengrain verse depuis 4 ans déjà à la commune d Ambleny au titre de subvention de fonctionnement pour ses actions, un forfait de 3000 Euros par an pour un nombre illimité d inscriptions (enfants/activités) Ainsi, pour cette année la Commune d Ambleny demande une revalorisation de ce forfait de 5%, le passant à 3150 Euros. En contrepartie, il faut savoir qu en 2009, la commune d Ambleny nous a reversé Euros au titre de la subvention perçue pour ce centre de loisirs au titre de la répartition Intercommunale. Un aménagement des horaires a été demandé pour l accueil des enfants dont les parents travaillent. Plusieurs habitants ayant soulignés que l ouverture du centre à 8h30 était trop tardive.

8 MAIRIE MONTIGNY LENGRAIN 7 Rue de Vaudrial MONTIGNY-LENGRAIN Tél : Fax : Mél : Retrouver toutes les actualités communales sur le Site Internet de votre commune Vous êtes 39 inscrits à la NewsLetter au 30 janvier 2010 Horaires d ouverture du secrétariat Lundi & Vendredi : 8h30 à 12h, Mercredi : 9h à 12h Samedi : 8h à 11h. Merci de prendre rendez-vous pour rencontrer le Maire, Mr Serge BRABANT. Interruption du réseau France Télécom Le 7 janvier dernier, près de 60% du réseau France Télécom de notre commune a été interrompu suite à la section d un câble d alimentation du réseau en bordure de la R.N. 31. Nous souhaitions vous informer qu un courrier a été adressé aux services concernés, pour demande de remboursement de vos abonnements. A l heure actuelle aucune réponse ne nous a été adressée, voici le contenu du courrier : «Objet : Demande de réclamation suite à sinistre Monsieur le Directeur, Le Jeudi 7 janvier dernier vers 14h, le réseau France Telecom a été interrompu pour près de 60% des administrés de notre commune dont notre mairie. Nous n avons été informés qu à partir du Vendredi 8 janvier 16h30 de l origine de la panne. A priori un câble enterré avait été sectionné lors de travaux de pose de glissière de sécurité le long de la RN31 qui traverse notre commune. Ainsi, nous avons fait les différentes démarches auprès du district de la Direction Interdépartementale des Routes Nord, compétent pour la gestion de cette Route Nationale qui après différents appels nous a indiqué le responsable de l équipe d intervention de ces travaux. Nous avons donc ensuite appelé votre collaboratrice pour indiquer les coordonnées et, malgré notre insistance, il nous a été répondu qu une intervention n était programmée qu à partir du lundi 11 janvier. Ainsi, nous avons du expliquer cette situation aux habitants qui sont par conséquent restés du jeudi 14h au lundi en fin après midi (rétablissement du réseau) sans moyen de communication, d autant que le territoire de notre commune se situe en grande partie dans une zone non couverte par les opérateurs de téléphonie mobile. Nous avons été interpelés à plusieurs reprises sur le caractère dangereux de cette situation, notamment pour les personnes isolées de notre commune (personnes âgées ) au cas où un accident survenait, le délai pour prévenir les secours étant fortement augmenté. Ainsi lors de sa réunion du 13 janvier dernier, le Conseil Municipal a décidé de porter une réclamation auprès de vos services afin que nos administrés puissent obtenir une compensation au titre de ce préjudice. Nous vous demandons par conséquent de faire en sorte que les habitants concernés par cette interruption ne paie pas l abonnement du mois de janvier En vous remerciant de toute l attention que vous porterez à notre requête et dans l attente d une réponse écrite que nous pourrons transmettre à nos administrés, veuillez agréer.» Informations Générales Avis aux musiciens amateurs Afin de répondre à la demande de quelques habitants qui souhaitent partager leur passion, nous invitons les musiciens et chanteurs amateurs de notre commune à se manifester en mairie afin d organiser des rencontres musicales. A suivre Dates à retenir Le Samedi 13 février à 19h30 à la salle des fêtes de Montigny, le comité des fêtes organise le repas de la St Valentin, pour tout renseignement, merci de contacter Monsieur Dominique THERY : Les dimanches 14 et 21 Mars 2010 : Elections régionales Le Samedi 20 mars l Association des Parents d Elèves organise une Soirée Italienne salle St Georges à Ressons-le-long. Tarifs et Réservations à compter du 20 février tél : Mme Séverine CHAGH La Brocante sera organisée le Dimanche 9 Mai prochain par le Comité des Fêtes. Nous vous informons qu à cette occasion pour raison de sécurité la Rue de Vaudrial sera Barrée et déviée par la rue d Orcamp et la rue des étangs.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AOUT 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AOUT 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AOUT 2014 Le jeudi 28 août 2014, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. Mickaël DELAHAYE, Maire. Présents : Mesdames Christelle

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Mrs VIAULT G., Maire ; Mrs OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET Ch.,

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR «POINT ACCUEIL JEUNES DE LA VILLE DE BEAUGENCY» 11-17 ans Le Point Accueil Jeunes est géré par le Service Enfance-Jeunesse de la ville de Beaugency représenté

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00 Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00 Présents, excusés: Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis-Patrick BONNEFOY Joëlle, CHARPENTIER

Plus en détail

COMMUNE DE THIVENCELLE

COMMUNE DE THIVENCELLE COMMUNE DE THIVENCELLE DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2013 L an deux mil treize, le dix sept du mois de septembre à 18h30,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

1 C.D.G. 53 Assurance statutaire du personnel Nouveaux contrats 2015

1 C.D.G. 53 Assurance statutaire du personnel Nouveaux contrats 2015 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 31 octobre 2014 Le Conseil Municipal se réunira à la mairie le vendredi sept novembre deux mille quatorze à vingt heures trente minutes. ORDRE DU JOUR : 1 C.D.G.53 Assurance

Plus en détail

APPROUVE APPROUVE AUTORISE

APPROUVE APPROUVE AUTORISE L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

REGLEMENT POUR LA FOURRIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ARRETE

REGLEMENT POUR LA FOURRIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ARRETE REGLEMENT POUR LA FOURRIERE DE LA DU THOUARSAIS La Communauté de Communes du Thouarsais, représentée par Monsieur Patrice PINEAU, Président de la Communauté de Communes du Thouarsais, Vu le Code Général

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE STE HONORINE DES PERTES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE STE HONORINE DES PERTES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE STE HONORINE DES PERTES L an Deux Mil Quinze, le 29 Janvier, à 20H30, le Conseil Municipal de Ste-Honorine-des-Pertes légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E Nbre de conseillers en exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de convocation

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit février, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept février s est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 25 août 2014 15 à 20h30 Conseillers en fonction

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le six septembre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE MACHERIN se sont réunis en séance

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

Conseil Municipal du 12 décembre 2014

Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Le Conseil Municipal, sur convocation écrite du 4 décembre 2014, s est réuni salle de la mairie, le vendredi 12 décembre 2014 à 20 heures, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées Guide des interventions Edition 2010 Mot du président Le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Yrieix-sur-Charente est un outil majeur de la politique sociale de la municipalité. Au delà des aides

Plus en détail

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés.

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés. COMPTE RENDU DE LA REUNION du 9 octobre 2006 L an deux mille six et le neuf octobre à 20 Heures, le conseil municipal de Pujols sur Ciron, convoqué le 29 septembre 2006, s est réuni sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

Pôle Communication Service Relations Publiques MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE

Pôle Communication Service Relations Publiques MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE Pôle Communication Service Relations Publiques MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE Organisation et gestion d animations liées au Marché de Noël 2007 d Amiens. CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MIDI RÉTRO AUTO. 1, 2, 3 mai 2015. TOULOUSE - 3 ème Salon INTERCLUBS. www.midiretroauto.fr DOSSIER EXPOSANT. Email : contact@midiretroauto.

MIDI RÉTRO AUTO. 1, 2, 3 mai 2015. TOULOUSE - 3 ème Salon INTERCLUBS. www.midiretroauto.fr DOSSIER EXPOSANT. Email : contact@midiretroauto. TOULOUSE - 3 ème Salon INTERCLUBS 1, 2, 3 mai 2015 dans les locaux de TEA 500, av. de Garossos - 31700 - BEAUZELLE DOSSIER EXPOSANT www.midiretroauto.fr Email : contact@midiretroauto.fr 1-2-3 mai 2015

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU VENDREDI 3 JUILLET 2009

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU VENDREDI 3 JUILLET 2009 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU VENDREDI 3 JUILLET 2009 L'an deux mil neuf, le vendredi trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014 Membres présents : Chantal Choubat, Fabrice Regnault, Jean Rigollet, Jean-Louis Raquillard, Benoît Malotet, Florence Chevanne-Lenglet

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses Date de convocation : Date d affichage : Date de réunion : ORDRE DU JOUR : Présents : 3 février 2015 12 février 2015 10 février 2015 - Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015

Plus en détail

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le vingt neuf septembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Gaillon sur

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Nos Réf. ca COMMUNE DE OISSERY PROCES VERBAL. L an deux mil dix, le 1 er février à 20 heures 30, Secrétaire de séance : Madame Lorna Gratacos.

Nos Réf. ca COMMUNE DE OISSERY PROCES VERBAL. L an deux mil dix, le 1 er février à 20 heures 30, Secrétaire de séance : Madame Lorna Gratacos. Département de Seine et Marne Canton de DAMMARTIN-EN-GOELE Nos Réf. ca COMMUNE DE OISSERY PROCES VERBAL Nbre de conseillers En exercice : 18 Présents : 13 Votants : 15 Date de Convocation 26/01/2010 Date

Plus en détail

Commune de Saint-Fargeau

Commune de Saint-Fargeau Commune de Saint-Fargeau Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 27 mai 2015 Le conseil municipal de Saint-Fargeau s est réuni le mercredi 27 mai 2015 à 20H30 à la Mairie de Saint-Fargeau,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 A 20 HEURES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 A 20 HEURES SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 A 20 HEURES L an deux mille quatorze, le vingt-quatre du mois de novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d ILLIES s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL Bureau d Etudes TEST INGENIERIE 14, rue Gambetta 77 400 THORIGNY Tél. : 01.60 07 07 07 www.testingenierie.fr

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme BREBANT Laurence qui a donné procuration à M. CATINOT Patrick Secrétaire de séance : M.

Plus en détail

58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05

58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05 Informations Régie des Eaux Renseignements Accueil Téléphonique ipale des eaux siège de la Régie munic et de l Assainissement 58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05 8h00 à 12h30 vendredi de Bureau ouvert

Plus en détail

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal X k v.ville-chamblyfr RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015 Ordre du jour : Installation d un nouveau conseiller municipal + Compte rendu des décisions prises

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

COMMUNE DE TRILBARDOU Impasse de la Mairie 77450 TRILBARDOU

COMMUNE DE TRILBARDOU Impasse de la Mairie 77450 TRILBARDOU COMMUNE DE TRILBARDOU Impasse de la Mairie 77450 TRILBARDOU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012 À 19 HEURES Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le treize septembre deux

Plus en détail

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 L an deux mil treize, Le 1 er juillet à 18 heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 CONVOCATIONS : le 1 er avril 2014, convocations adressées individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu à la mairie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

LES 14 & 15 JUIN 2014

LES 14 & 15 JUIN 2014 LES 14 & 15 JUIN 2014 Une marche de 1 à 125 kilomètres vous est proposée sur un circuit mi-chemin, mi-route sur le canton de Bonneval 28800 (situé sur la RN 10 entre Chartres et Châteaudun ). Distance

Plus en détail

REUNION DU 10 NOVEMBRE 2009

REUNION DU 10 NOVEMBRE 2009 REUNION DU 10 NOVEMBRE 2009 L an deux mille neuf, le dix novembre à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni salle de la mairie sous la présidence de Monsieur BRIE Simon, Maire de LATILLE.

Plus en détail

VILLE DE MANDRES LES ROSES

VILLE DE MANDRES LES ROSES Service Enfance Jeunesse 01 45 98 66 08 Service.enfance@ville-mandres-les-roses.fr VILLE DE MANDRES LES ROSES SOMMAIRE Inscriptions page 3 Restauration scolaire page 4 Accueils périscolaires page 5 Accueils

Plus en détail

Secrétaire de séance : Marie Claude VERVISCH. Nombre de conseillers en exercice : 19

Secrétaire de séance : Marie Claude VERVISCH. Nombre de conseillers en exercice : 19 L'AN DEUX MILLE NEUF, Le TREIZE NOVEMBRE, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni aux lieu et place habituels de ses séances sous la Présidence de Michel LOOSVELT, Maire de Lompret, suite

Plus en détail

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne : Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 21 octobre 2008 L an deux mil huit, le mardi 21 octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Neung sur Beuvron se sont réunis dans la

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013 L an Deux Mil Treize, le cinq novembre, Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s est réuni à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, Maire.

Plus en détail

La séance a été publique. Frédéric BENOIST est élu secrétaire de séance.

La séance a été publique. Frédéric BENOIST est élu secrétaire de séance. DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE DREUX CANTON DE NOGENT LE ROI Convocation du : 22 septembre 2008 Date d'affichage : 22 septembre 2008 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de présents

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

************************

************************ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 mai 2014 ************************ Prés. exc. Ludovic BUISSON Maire X Bruno CARPENTIER CM X François LAURENT Adj X Ghislaine ROGER CM X Christine DAVAL Adj

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

Démarches pour les propriétaires de chiens dangereux

Démarches pour les propriétaires de chiens dangereux Démarches pour les propriétaires de chiens dangereux Définition du chien dangereux Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en deux catégories : 1ère catégorie : Elle regroupe les chiens d'attaque

Plus en détail

Plein Ciel Hôtel d altitude -1800m

Plein Ciel Hôtel d altitude -1800m Madame, Monsieur, Suite à votre réservation, nous avons le plaisir de vous adresser les dernières informations importantes pour apprécier et préparer au mieux votre arrivée et votre séjour dans notre hôtel.

Plus en détail

Conditions de Réservation

Conditions de Réservation Conditions de Réservation Caution : bracelet pour la piscine et les activités + carte de la barrière : 100. Taxe de séjour : 0.50 par pers. /nuit (à partir de 12 ans). Frais de réservation : 25 (maximum

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

Association «La gestion du foyer rural de Manderen» REGLEMENT D'UTILISATION DU FOYER RURAL

Association «La gestion du foyer rural de Manderen» REGLEMENT D'UTILISATION DU FOYER RURAL REGLEMENT D'UTILISATION DU FOYER RURAL GENERALITES Article 1 : Article 2 : Le présent règlement est applicable au Foyer Rural de Manderen. L'association dispose librement de la salle. Nul ne peut prétendre

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008

Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008 Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008 Etaient Présents sous la présidence de Robert MALOU, Président : Messieurs Lapouble, Carrère, Duboué, Pouyanné, Bordes, Cohéré, Aimé, Lassalle, Bourdales,

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales «NO LIMIT BASKETBALL 2015» avec CELINE DUMERC à Bourg de Péage (26300) Drôme. 1. INSCRIPTION Votre demande est enregistrée dès réception des éléments suivants : - Le bulletin d inscription

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail