Arbre de Noël des enfants

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Arbre de Noël des enfants"

Transcription

1 MAIRIE MONTIGNY LENGRAIN Bulletin Municipal Janvier 2010 Dans ce numéro : Sinistre quai Axion 2 Urbanisme Arbre de Noël des enfants Etat Civil Réalisations 2009 Modification Voirie Convention de fourrière Convention d Animation Intercommunale Dimanche 13 décembre dernier, le Père Noël est venu gâter les enfants de notre commune. Pour cette première année, pas moins de 117 enfants âgés de 0 à 11 ans ont pu ensuite profiter d un bon gouter offert par les membres bénévoles du Comité des fêtes. (De gauche à droite Mmes Vaillant, Thery, Armati, Mouny, M.Nessler, Melle Vaillant, Mmes Henon, Szlachta, Martzinitzine, Melle Puthomme, M.N.Martzinitzine, M. Santos, Mme Perros Puthomme, Melle Thery, et Hugo Baston puis devant le Père Noël M.J.Puthomme, M. J.Martzinitzine et Melle Lemadre.Photo: M.BASTON)

2 Sinistre d un Quai le long de la rivière : Propriété Axion Page 2 Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2009, Monsieur le Maire est revenu sur le dossier relatif au sinistre qui s est déroulé sur le quai d AXION durant la nuit du 2 au 3 juillet dernier. Au cours de cette nuit, une partie du chemin du halage s était affaissé et le quai en palplanches, propriété du groupe AXION et bordant la rivière Aisne s était totalement effondré. Il a rappelé qu à cet endroit un drain communal passe, évacuant les eaux pluviales issues de la route de Coeuvres en amont, longeant la RN 31 puis la traversant à hauteur du site VICO / INTERSNACK. Il passe ensuite en souterrain des sites ROQUETTE, AXION puis sous le chemin de halage pour aller se rejeter dans la rivière Aisne selon Convention passée avec les services des Voies Navigables de France (V.N.F.). A ce jour aucune responsabilité n a pu être établie, l origine de ce sinistre reste inconnue. Les premières suppositions quant à l effondrement du quai se portaient sur le départ d une péniche qui aurait quitté les lieux avec une amarre restée en place. Cependant, après contact pris avec les services des VNF, cette hypothèse semble à revoir. En raison du passage souterrain de 3 drains (sous Convention avec les VNF) à l endroit de l effondrement, des sondages de ces drains étaient donc à effectuer. Hormis le drain communal d eaux pluviales d un diamètre de 200 mm, 2 autres drains appartenant à la Société ROQUET- TE FRERES, de diamètres 400 et 600 mm débouchent à cet endroit. La société ROQUETTE FRERES a effectué une inspection télévisée des 2 drains de son site. Cette inspection montrait des piquages parasites et des affaissements. En tout état de cause, des expertises vont être réalisées afin de connaître les raisons de ce sinistre. Après contact pris auprès des assurances AXA qui couvrent notre commune, un recours par la commune ne sera possible que si l auteur des faits est connu. Les dommages subis par la commune regroupent à la fois l affaissement du drain communal au niveau de l effondrement du quai de palplanches d AXION mais également l affaissement de la partie communale du chemin de halage. Dès lors le groupe AXION nous a adressé un courrier nous indiquant qu il souhaitait remettre le quai de palplanches en état, il est indiqué que la présence de nos rejets d eaux va entrainer des difficultés techniques et financières à la réalisation du rideau de palplanches. Or après consultation des services des VNF, cet exutoire du drain communal apparait comme le plus judicieux, le tracé de cette canalisation restant rectiligne. A ce titre le groupe AXION nous sollicite financièrement afin d obtenir une participation communale. Sur ce dossier, le Conseil Municipal a demandé de faire procéder à une expertise du drain communal afin de disposer d un plan topographique précis de l existant et de son état notamment à l endroit de la traversée de la R.N.31, et dans le cadre de la remise en état du quai de palplanches, il a été décidé une participation communale à hauteur de nos responsabilités, constatées après expertises. Noël 2009 des demandeurs d emplois non-indemnisés et des personnes âgées Par délibération en date du 2 décembre 2009, la Commission du CCAS a décidé d attribuer des chèques cadeaux d une valeur de 50 Euros valables sur l ensemble des rayons du magasin CORA SOISSONS hors carburants, aux demandeurs d emplois non indemnisés domiciliés à MONTIGNY-LENGRAIN. La Commission a également décidé d attribuer ces mêmes bons d achats aux personnes âgées de plus de 65 ans domiciliés sur notre commune ainsi qu aux agents communaux et au Prêtre. Constructions et cessions en 2009 Le registre des demandes d urbanisme compte pour l année 2009 : 13 Demandes de Permis de Construire 9 Demandes de déclaration préalable aux Travaux 7 Demandes de Certificat d Urbanisme 5 Ventes de Biens soumis au Droit de Préemption Urbain et autant d arrêtés d alignement

3 Etat Civil 2009 Page 3 Sur nos registres d Etat Civil, nous avons comptabilisé pour l année 2009 NAISSANCES 5 janvier 2009 Thalya TRIQUOIRE 1 Rue du Bourg 3 février 2009 Jean FERTE 8 Rue de la Vallée 2 août 2009 Léane PARISOT 10 Route de Coeuvres 13 août 2009 Matias SANTOS-ALMEIDA 4 Rue de l Abbé Saincir 19 août 2009 Shanice SIMEON 6B Route de Coeuvres 28 août 2009 Annaëlle THOBOIS-PROCHET 6C Route de Coeuvres 13 septembre 2009 Samuel DUHAN 10 Rue de la Gorge 18 septembre 2009 Lila-Rose LEBEL 13 Rue d Orval 16 novembre 2009 Marceau HERAUD 4 Rue de la Caserne 1er décembre 2009 Charline CAPLET 4 Rue d Orcamp 11 décembre 2009 Adèle TABARY 2 Rue du Jeu d Arc 11 décembre 2009 Anton MATHIOT 6A Route de Coeuvres 20 décembre 2009 Victoire LAURENT 14 Rue d Orval Soit 13 naissances en 2009 contre 11 naissances en 2008 MARIAGES Jérôme KUCHARECK et Céline BEAUPUIS 20 juin 2009 David LELEU et Sahjda GHALIB 8 août 2009 Jérôme MARTZINITZINE et Aurore CHANTREUX 19 septembre 2009 DECES Lucienne LALAND née BROUSMICHE 8 janvier 2009 Michèle WANECQ née LAFORGE 29 octobre 2009 Guy VENANT 23 décembre 2009 TRANSCRIPTIONS DE DECES Bernadette DESREMAUX née FROMENT 24 janvier 2009 Marie-Pierre CHEVALLIER 4 juillet 2009 Marguerite FILLIETTE née NEUVILLE 19 juillet 2009 Bonifacio GONZALEZ-HOLGADO 20 septembre 2009

4 Investissements et réalisations 2009 Page 4 -Création d un cache container poubelles -Réfection des toitures des logements et bâtiments communaux -Acquisitions d illuminations de Noël Mairie et lampadaires place de la mairie -Remplacement des vitres de la Mairie -Pose d'un thermostat d'ambiance dans la salle des fêtes -Réfection de l'électricité de la cuisine de la salle -Rénovation de la toiture de l église Tranche 1 Nord (30000 tuiles - gouttières en cuivre) -Enduit superficiel (gravillonnage) : rue de la Gorge, rue de Basse-Terre, rue des Vaches (partie basse) Pose de 2 Bornes Incendie hameau d Orval, et hameau de La Vallée -Création des sanitaires de la cantine scolaire -Acquisition d une débroussailleuse, d une tondeuse -Acquisition du camion-benne -Acquisition d un micro ondes salle polyvalente -Acquisition de 2 bancs pour l aire de jeux du tennis -Acquisition de panneaux de signalisation voirie ( panneaux signalétiques, indicatifs et d orientation) Rue de la Gorge Rue des Vaches Rue de Basse Terre -Glissière de sécurité aux Crouttes - Hameau d ORVAL - RD Création d'une zone 30 sur 160 m avec bordures, trottoirs en béton lavé -Contrôles et études préparatoires à la phase travaux dans le cadre de la réhabilitation de l ancienne école en mairie ( fin de l appel d offres fixé au 28 janvier 2010, début des travaux mars-avril 2010) -Traitement des courts de tennis ( produit anti mousse) -Traitement anti mousse et nettoyage des façades de la Mairie -Rénovation de la salle du Conseil Municipal -Adaptation à la TNT de la station de télédistribution (Hameaux de Tannières & La Vallée non desservis)

5 Voirie Page 5 Demande d interdiction aux Poids Lourds sur la totalité de la RD 814 sauf desserte locale Lors de sa réunion du 13 janvier dernier, le Conseil Municipal a décidé de demander à prendre un arrêté afin d interdire les Poids Lourds sur la R.D.814 sauf desserte locale. Face aux passages répétés de poids lourds égarés dans la partie «village» de notre commune, le Conseil souhaite que ces poids lourds soient interdits de circulation sur la totalité de la route départementale n 814 c'est-à-dire à partir de l entrée de notre commune depuis la RN31: Route de Tannières, Rue de Vaudrial, Rue d Orval, Rue de la Montagne, et enfin Rue du Bourg. Les Conseillers ont par conséquent demandé aux services de la Voirie Départementale de pouvoir procéder à la pose d un panneau mentionnant cette interdiction à l intersection de la RD 81 et de la RD814 ( sur le plateau ), et auprès des services de gestion de la Route Nationale 31, Direction Interdépartementale des Routes Nord pour procéder à la pose des panneaux de présignalisation sur la RN 31. Ils ont également renouvelé leur demande aux services départementaux, de pose de panneaux de signalisation mentionnant «Montigny- Lengrain Village» et «Montigny- Lengrain Zone Industrielle». Le Conseil Municipal a également interpellé ces mêmes services sur la nécessité de procéder à un examen de l état de la RD 814 qui traverse notre commune en vue de sa réfection sur toute sa largeur au regard des nombreux nids de poules en formation et de l ancien revêtement (enrobé de couleur rouge) qui réapparait. Demande de réfection des peintures de marquage au sol au carrefour de la Vache Noire Suite à de nombreuses demandes, le Conseil Municipal a à nouveau sollicité les services de la Voirie Départementale afin de pouvoir procéder à la réfection des peintures de marquage au sol concernant les «voies de pré-orientation des véhicules» sur la RD2 Avenue de la Gare au niveau des feux tricolores. Demande de création d une voie de décélération à l entrée de Montigny-Lengrain : R.N. 31 direction «Compiègne Soissons» Le Conseil Municipal lors de sa réunion du 13 janvier 2010, au regard des nombreuses demandes exposées et de la dangerosité du comportement de certains automobilistes, a demandé aux services de la Direction Interdépartementale des Routes Nord si la création d une voie de décélération pouvait être envisagée au niveau de l entrée de Montigny-Lengrain dans le sens «Compiègne-Soissons».

6 Voies Communales Page 6 Dénomination d une voie publique: Impasse Basse Terre Suite aux problèmes rencontrés par les propriétaires de l habitation sise 14 Rue de Basse Terre située à l extrémité de cette rue, desservie par un prolongement de la voie. Cette habitation étant située en renfoncement, difficilement visible, les problèmes d orientation des livreurs notamment ou encore de collecte d ordures ménagères sont récurrents. Impasse Basse Terre : Hameau du Bourg Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que cette voie d accès nécessite une nouvelle dénomination afin de permettre un repérage plus rapide par les personnes extérieures à la commune: - adopte la dénomination «Impasse Basse Terre». Classement en Voirie Communale Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2009 adoptant la dénomination «rue de l Abbé HORSCH» pour la voie publique desservant la zone des Osiers depuis la route de Coeuvres au regard des constructions envisagées Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 janvier 2010 demandant la dénomination «Impasse Basse Terre», prolongement de la Rue de Basse Terre desservant l habitation sise 14 de cette rue située en renfoncement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - le classement en Voirie Communale de ces 2 routes communales, soient réciproquement : Rue de l Abbé HORSCH : La Vache Noire Voie Communale n 45 / Rue de l Abbé HORSCH/ longueur 86 Mètres / largeur 6 Mètres Voie Communale n 46 / Impasse Basse Terre / longueur 72 Mètres / largeur 3.5 Mètres 2 e tranche de travaux de réfection de la toiture de l église : Couvertures du versant Nord du chevet, du versant Est du Bras Nord et travaux de réfection du gâble en pierre de taille de la baie Est du Bras Photographie du gâble en pierre de taille de l église à rénover Lors de la première tranche de travaux de réfection de la toiture de notre église classée, Monsieur DIDELET, responsable de l entreprise de Bâtiment Gilles DIDELET qui est intervenu, nous a interpellé sur d autres travaux urgents à prévoir concernant les couvertures du Versant Nord du Chevet, du Versant Est du bras Nord et Travaux de réfection du gâble en pierre de taille de la baie Est du bras Nord. Un devis pour cette 2e tranche s élève à Euros H.T. soient Euros T.T.C.. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d accepter ce devis et de demander l inscription de cette opération au programmation de subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie (D.R.A.C.) et du Conseil Général au titre du Fonds de concours départemental pour l entretien des monuments historiques. Au total c est près de 67% du montant H.T. de ces travaux qui sera subventionné. Vue à l intérieur de l église du gâble en pierre à rénover (infiltrations d eau)

7 Chiens Page 7 Chiens Dangereux : Renforcement de la loi Depuis le 1er janvier 2010, la loi relative aux chiens dangereux (1ère et 2ème catégories) a été modifiée. Ainsi, dorénavant, un permis de détention est nécessaire à tout détenteur de chien dangereux. Ce permis de détention sera délivré par la mairie du lieu de résidence du propriétaire. Il sera délivré sur présentation des pièces justifiant de l identification du chien, sa vaccination antirabique, l assurance responsabilité civile du propriétaire, la stérilisation pour les chiens de 1ere catégorie, l obtention par le propriétaire de l attestation d aptitude, la réalisation de l évaluation comportementale du chien. Ce permis de détention prendra la forme d un arrêté du maire. Convention de Fourrière Par délibération en date du 13 janvier dernier le Conseil Municipal a décidé de signer une Convention avec les services de la S.P.A. du Sud de l Aisne basée à LA MAISON BLANCHE- Route D LUCY LE BOCAGE. Chaque commune ayant obligation de disposer d une fourrière communale ou du service d une fourrière établie sur le territoire d une autre commune par convention avec celle-ci, il a par conséquent été décidé d adhérer pour 80 Euros par an à la proposition de convention de fourrière; Cette adhésion couvre les frais d EDF, eau, vacation du personnel et déplacement en cas de mauvais traitement. Les autres frais en sus, sont établis ainsi, soient : Frais de recherche 10 euros Tatouage 35 euros Frais de fourrière 5 euros /jour (petit chien) 8 euros / jour (grand chien) Pour les chats 54 Euros tatouage et visite vétérinaire compris. Tout animal en état de divagation sur notre commune sera conduit à l adresse précitée. Convention Animation Intercommunale Le Conseil Municipal a renouvelé comme les années précédentes, une convention avec la commune d Ambleny pour la saison concernant les animations en direction de la jeunesse. différentes activités auxquelles les enfants de MONTIGNY-LENGRAIN peuvent participer aux mêmes tarifs, même rang de priorité et au même titre que les Amblenois. Pour cela la commune de Montigny-Lengrain verse depuis 4 ans déjà à la commune d Ambleny au titre de subvention de fonctionnement pour ses actions, un forfait de 3000 Euros par an pour un nombre illimité d inscriptions (enfants/activités) Ainsi, pour cette année la Commune d Ambleny demande une revalorisation de ce forfait de 5%, le passant à 3150 Euros. En contrepartie, il faut savoir qu en 2009, la commune d Ambleny nous a reversé Euros au titre de la subvention perçue pour ce centre de loisirs au titre de la répartition Intercommunale. Un aménagement des horaires a été demandé pour l accueil des enfants dont les parents travaillent. Plusieurs habitants ayant soulignés que l ouverture du centre à 8h30 était trop tardive.

8 MAIRIE MONTIGNY LENGRAIN 7 Rue de Vaudrial MONTIGNY-LENGRAIN Tél : Fax : Mél : Retrouver toutes les actualités communales sur le Site Internet de votre commune Vous êtes 39 inscrits à la NewsLetter au 30 janvier 2010 Horaires d ouverture du secrétariat Lundi & Vendredi : 8h30 à 12h, Mercredi : 9h à 12h Samedi : 8h à 11h. Merci de prendre rendez-vous pour rencontrer le Maire, Mr Serge BRABANT. Interruption du réseau France Télécom Le 7 janvier dernier, près de 60% du réseau France Télécom de notre commune a été interrompu suite à la section d un câble d alimentation du réseau en bordure de la R.N. 31. Nous souhaitions vous informer qu un courrier a été adressé aux services concernés, pour demande de remboursement de vos abonnements. A l heure actuelle aucune réponse ne nous a été adressée, voici le contenu du courrier : «Objet : Demande de réclamation suite à sinistre Monsieur le Directeur, Le Jeudi 7 janvier dernier vers 14h, le réseau France Telecom a été interrompu pour près de 60% des administrés de notre commune dont notre mairie. Nous n avons été informés qu à partir du Vendredi 8 janvier 16h30 de l origine de la panne. A priori un câble enterré avait été sectionné lors de travaux de pose de glissière de sécurité le long de la RN31 qui traverse notre commune. Ainsi, nous avons fait les différentes démarches auprès du district de la Direction Interdépartementale des Routes Nord, compétent pour la gestion de cette Route Nationale qui après différents appels nous a indiqué le responsable de l équipe d intervention de ces travaux. Nous avons donc ensuite appelé votre collaboratrice pour indiquer les coordonnées et, malgré notre insistance, il nous a été répondu qu une intervention n était programmée qu à partir du lundi 11 janvier. Ainsi, nous avons du expliquer cette situation aux habitants qui sont par conséquent restés du jeudi 14h au lundi en fin après midi (rétablissement du réseau) sans moyen de communication, d autant que le territoire de notre commune se situe en grande partie dans une zone non couverte par les opérateurs de téléphonie mobile. Nous avons été interpelés à plusieurs reprises sur le caractère dangereux de cette situation, notamment pour les personnes isolées de notre commune (personnes âgées ) au cas où un accident survenait, le délai pour prévenir les secours étant fortement augmenté. Ainsi lors de sa réunion du 13 janvier dernier, le Conseil Municipal a décidé de porter une réclamation auprès de vos services afin que nos administrés puissent obtenir une compensation au titre de ce préjudice. Nous vous demandons par conséquent de faire en sorte que les habitants concernés par cette interruption ne paie pas l abonnement du mois de janvier En vous remerciant de toute l attention que vous porterez à notre requête et dans l attente d une réponse écrite que nous pourrons transmettre à nos administrés, veuillez agréer.» Informations Générales Avis aux musiciens amateurs Afin de répondre à la demande de quelques habitants qui souhaitent partager leur passion, nous invitons les musiciens et chanteurs amateurs de notre commune à se manifester en mairie afin d organiser des rencontres musicales. A suivre Dates à retenir Le Samedi 13 février à 19h30 à la salle des fêtes de Montigny, le comité des fêtes organise le repas de la St Valentin, pour tout renseignement, merci de contacter Monsieur Dominique THERY : Les dimanches 14 et 21 Mars 2010 : Elections régionales Le Samedi 20 mars l Association des Parents d Elèves organise une Soirée Italienne salle St Georges à Ressons-le-long. Tarifs et Réservations à compter du 20 février tél : Mme Séverine CHAGH La Brocante sera organisée le Dimanche 9 Mai prochain par le Comité des Fêtes. Nous vous informons qu à cette occasion pour raison de sécurité la Rue de Vaudrial sera Barrée et déviée par la rue d Orcamp et la rue des étangs.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2011 L an deux mille onze, le 4 février à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2009 L an deux mille neuf, le 11 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 12 septembre 2014

Compte rendu de la réunion du 12 septembre 2014 Compte rendu de la réunion du 12 septembre 2014 Nombre de conseillers : 15 Présents : 13 Votants : 13 Date de convocation : 3 septembre 2014 Date d affichage : le 3 septembre 2014 Séance du 12 septembre

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2009 L an deux mille neuf, le 23 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence

Plus en détail

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013 BULLETIN MUNICIPAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013 Le Conseil Municipal s est réuni le vendredi 15 mars 2013 sous la présidence de Monsieur FEUILLET Patrick, Maire. Présents : Messieurs,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 Séance du Conseil Municipal du : 26 novembre 2014 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est

Plus en détail

Point sur la réglementation des chiens dangereux ou errants

Point sur la réglementation des chiens dangereux ou errants Point sur la réglementation des chiens dangereux ou errants Les chiens peuvent être à l origine de toutes sortes de gênes ou d accidents. Le législateur a donc confié au maire un pouvoir de police administrative

Plus en détail

Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité.

Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité. Compte-rendu du conseil municipal du lundi 30 mars 2015 Secrétaire de séance : Bernard EVROT. Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité. Remplacement Danièle HAINZELAIN M. le Maire

Plus en détail

Séance du lundi 3 novembre 2014

Séance du lundi 3 novembre 2014 Séance du lundi 3 novembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 23 octobre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Tranche d assainissement - Menuiseries

Plus en détail

Demande d Installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d Installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Un territoire, une volonté Demande d Installation d un dispositif Ce document est à remplir par le pétitionnaire et à remettre à la Mairie du lieu où se situe l habitation.

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 Absentes excusées : E LAFANECHERE M FAURE 1. Approbation compte-rendu précédent conseil Approuvé à l unanimité. 2. Lecture de la charte de l élu local - Communication

Plus en détail

Dispositions réglementaires concernant les chiens dangereux

Dispositions réglementaires concernant les chiens dangereux Dispositions réglementaires concernant les chiens dangereux Chiens de catégorie 2 : garde et défense - Chiens de race Américan Staffordshire terrier - Chiens de race Rottweiller - Chiens de race Tosa Catégories

Plus en détail

Accueil Périscolaire Règlement de fonctionnement Année 2015-2016

Accueil Périscolaire Règlement de fonctionnement Année 2015-2016 Accueil Périscolaire Règlement de fonctionnement Année 2015-2016 L accueil périscolaire doit être une structure de loisirs éducatifs, un espace ludique et de détente dans lequel l enfant se sent en confiance

Plus en détail

SEANCE DU 14 JANVIER 2014

SEANCE DU 14 JANVIER 2014 Folio 29 Affiché le Le Maire, Danielle TRIGATTI SEANCE DU 14 JANVIER 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 du mois de Janvier, les convocations du Conseil Municipal ont été adressées individuellement et

Plus en détail

MAI 2011 LE MOT DU MAIRE. Madame, Monsieur,

MAI 2011 LE MOT DU MAIRE. Madame, Monsieur, MAI 2011 LE MOT DU MAIRE Madame, Monsieur, Le budget 2011 vient d être voté, il laisse apparaître un résultat cumulé de 44.144,75, dont vous trouverez le détail à l intérieur du bulletin. Cela nous a permis

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010 CONVOCATION DU : 8 DECEMBRE 2010 AFFICHAGE DU : 24 DECEMBRE 2010 PRESENTS : M. Jean-Pascal MONIN, Maire Mme Martine TAUPENOT,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2009

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2009 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2009 L'An Deux mille Neuf et le jeudi cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Du vendredi 15 mai 2009

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Du vendredi 15 mai 2009 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Du vendredi 15 mai 2009 Procès-verbal Le Conseil municipal dûment convoqué le 7 mai 2009 s est réuni au lieu habituel de ses séances le vendredi 15 mai 2009 à 20H00 sous la

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. GILBERT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : M. GILBERT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le jeudi 28 mai 2015 à 20h30, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 20 mai 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : - Compte rendu

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juillet 2014 PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juillet 2014 PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juillet 2014 PROCÈS-VERBAL Le premier juillet deux mil quatorze à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE Traverse du bourg : travaux d alimentation en eau potable Il y a lieu de procéder à des travaux en matière d eau potable pour remplacer des canalisations

Plus en détail

Procès-verbal Conseil municipal du 9 septembre 2008

Procès-verbal Conseil municipal du 9 septembre 2008 Procès-verbal Conseil municipal du 9 septembre 2008 Ouverture de la séance : 20h30 Ordre du jour : Projet Voirie 2009 Demande subvention exceptionnelle (Cantine scolaire) Horaire ouverture à la Mairie

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG COMPTE-RENDU REUNION DU 13 MARS 2015 BUDGET PRIMITIF 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG COMPTE-RENDU REUNION DU 13 MARS 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG 76540 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU REUNION

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 23 NOVEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 23 NOVEMBRE 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 23 NOVEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-trois novembre à vingt heures trente, s est réuni à la mairie le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

COMMUNE DE DIMBSTHAL

COMMUNE DE DIMBSTHAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 9 COMMUNE DE DIMBSTHAL Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Plus en détail

LOT 1 VOIRIE RESEAU EP ESPACES VERTS

LOT 1 VOIRIE RESEAU EP ESPACES VERTS S E R I Forum Ville Active 32 rue Mallet Stevens Bât D 30900 NIMES Tél :04.66.28.04.91 Fax : 04.66.28.12.79 Email : seri30@beseri.fr 6.1 DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF LOT 1 VOIRIE RESEAU EP ESPACES VERTS

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FAYE-LA-VINEUSE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FAYE-LA-VINEUSE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2015 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FAYE-LA-VINEUSE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le 10 SEPTEMBRE à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Faye-la- Vineuse s

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté.

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté. BEZANNES Commune de Bezannes Règlement unique de garderie, restauration scolaire, études surveillées, activités culturelles et sportives (PEDT Projet éducatif territorial) Le présent règlement précise

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION : SIMPLE - COUPLE (membre de la même famille) JEUNE CONDUCTEUR AGILITY (entourer la mention)

BULLETIN D ADHESION : SIMPLE - COUPLE (membre de la même famille) JEUNE CONDUCTEUR AGILITY (entourer la mention) Club affilié à la SOCIETE CANINE DE ROCHEFORT Le comité du Hobby Club Canin, est heureux de vous accueillir parmi ses membres. Nous vous remercions de prendre connaissance des documents qui viennent de

Plus en détail

Compte rendu Séance du 26 Mai 2015

Compte rendu Séance du 26 Mai 2015 Compte rendu Séance du 26 Mai 2015 L an deux mille quinze, le Mardi 26 Mai 2015 à 19h00 le Conseil Municipal de Guillos, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

Notice à l usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère catégorie

Notice à l usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère catégorie Notice à l usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère catégorie Les types de chiens de la 1 ère catégorie faisant l objet des mesures spécifiques prévues par le code Rural, sont : Les chiens

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MAI 2010 A 19 H 00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MAI 2010 A 19 H 00 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MAI 2010 A 19 H 00 Etaient présents: EVRARD Denis, COULON Michel, HUGON Stéphane, JACQUES Jean-Paul, ESTEVENON Nicole, ROCAULT Frédéric, BOIREAUD Sylvain,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal Séance du 04 juin 2014

CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal Séance du 04 juin 2014 CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal Séance du 04 juin 2014 Page 90 L an deux mille quatorze, le mercredi quatre juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Ry, dûment

Plus en détail

FRAIS D UTILISATION. À moins d indication contraire, tous les montants incluent la TPS et la TVQ 1 Mai 2014 FRAIS NON RÉSIDENT / NON PROPRIÉTAIRE

FRAIS D UTILISATION. À moins d indication contraire, tous les montants incluent la TPS et la TVQ 1 Mai 2014 FRAIS NON RÉSIDENT / NON PROPRIÉTAIRE ADMINISTRATION GÉNÉRALE Célébration de mariage ou d union civile (si un officier a été nommé par le Conseil) $/chaque $305.85 à l Hôtel de Ville $407.30 ailleurs dans la Ville $305.85 à l Hôtel de Ville

Plus en détail

Le Billet du Maire MENU. Billet du Maire. Mon village, je l aime. La Vie du Village. Actions Municipales. Agenda des Evènements. Etat civil & Hommages

Le Billet du Maire MENU. Billet du Maire. Mon village, je l aime. La Vie du Village. Actions Municipales. Agenda des Evènements. Etat civil & Hommages Le Billet du Maire Cher(es) administré(es), www.salsigne.fr Après les festivités de l été, je vous retrouve pour celles de fin d année la vie d une commune, ses obligations, ses loisirs, rythment nos rencontres.

Plus en détail

SÉANCE DU 19 MAI 2014

SÉANCE DU 19 MAI 2014 Convocation du 13 mai 2014 Commune de Biville (Manche) SÉANCE DU 19 MAI 2014 Le dix-neuf mai deux mil quatorze à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BIVILLE,

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 2 FEVRIER 2010

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 2 FEVRIER 2010 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 2 FEVRIER 2010 Convocation en date du : 27/01/2010 Date d affichage de la convocation : 27/01/2010 Date d affichage du Procès-Verbal : 06/02/2010 L an

Plus en détail

Procès verbal de la séance du CM du 26 février 2015

Procès verbal de la séance du CM du 26 février 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL S EST RÉUNI le jeudi 26 février 2015 à 20 H 00 dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Jérôme CORDIER Maire de Saint-Valérien Le 26 février 2015, à 20 h 00, le Conseil

Plus en détail

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ASSOCIATION RESTAURANT ET GARDERIE PERISCOLAIRE DE LANS «LES P TIOTS LANNIAUX» Madame, Monsieur, Notre association propose la restauration et la garderie périscolaire des enfants scolarisés sur la commune

Plus en détail

MAIRIE DE MONS BOUBERT

MAIRIE DE MONS BOUBERT Département de la Somme Arrondissement d ABBEVILLE Canton de St Valéry/Somme MAIRIE DE MONS BOUBERT 80210 MONS BOUBERT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 FEVRIER 2012 Le deux

Plus en détail

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR :

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR : COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE Séance du 11 juin 2015 A 14h30 Convocation : 09 juin 2015 Présents : Mrs Martinez, Tournemine, Mamoul, Pellat, Roumégous et Mmes Lafon, Lacam et Lavergne.

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012 Etaient présents : Mmes JOUANNEAU, CHEVALLIER, VAUPRÉ MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, JOURDAIN, GARREAU, RICHET, SIMON, FLACHET,

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire Arrêtés du Maire : DIVERS /79/DIV Arrêté portant autorisation d ouverture de la maison de retraite Saint Martin (Bât 1) /80/DIV Arrêté municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2012

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2012 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2012 Le vingt novembre deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 9 décembre 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 9 décembre 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 décembre 2011 L an deux mil onze, Le 9 décembre Le conseil municipal de la commune de Prailles Dûment convoqué le 1 er décembre 2011 S est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

GARDERIES PERISCOLAIRES ET RYTHMES SCOLAIRES

GARDERIES PERISCOLAIRES ET RYTHMES SCOLAIRES MAIRIE DE PIGNANS - VAR Arrondissement de BRIGNOLES RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES PERISCOLAIRES ET RYTHMES SCOLAIRES 1 Sommaire I/ Présentation générale des activités périscolaires :... 3 II/ Organisation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AOUT 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AOUT 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AOUT 2014 Le jeudi 28 août 2014, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. Mickaël DELAHAYE, Maire. Présents : Mesdames Christelle

Plus en détail

Mairie de BLAY 14400 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY 14400 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY 14400 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Novembre 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 21 novembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 21 novembre 2013 Étaient présents :, G. LESCOAT, J-L. CORRE, M. LE BER, J-M. BELOT, N 13-11-21/01 FINANCES / TARIFS MUNICIPAUX 2014 / DÉLIBÉRATION Concessions Prestations municipales 2014 arrondi 15 ans renouvelables (le

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

VILLEBRUMIER SEPTEMBRE 2000 1

VILLEBRUMIER SEPTEMBRE 2000 1 VILLEBRUMIER SEPTEMBRE 2000 1 Le Mot du Maire, (discours prononcé lors de l'inauguration de la fontaine) "Tout d'abord, permettez-moi de vous adresser au nom de la municipalité, mes meilleurs vœux pour

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014. Mme PAGEAUT Annie qui a donné procuration à Monsieur CATINOT Patrick

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014. Mme PAGEAUT Annie qui a donné procuration à Monsieur CATINOT Patrick COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014 Etaient présents : Tous les membres en exercice sauf : Mme PAGEAUT Annie qui a donné procuration à Monsieur CATINOT Patrick Mesdames PINTO DOS SANTOS Yvette

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 FEVRIER 2010 A 20H30

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 FEVRIER 2010 A 20H30 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 FEVRIER 2010 A 20H30 Nombre de membres en exercice 15, qui ont pris part à la séance 15 (Monsieur René TIXIER absent en début de séance pour raisons professionnelles est

Plus en détail

REGLEMENT SOUTIEN AUX RENOVATIONS DE FAÇADE

REGLEMENT SOUTIEN AUX RENOVATIONS DE FAÇADE REGLEMENT PREAMBULE La rénovation de l habitat et l attractivité d une commune sont interdépendants. La commune de Mathay exprime donc par cette démarche de soutien aux rénovations de façades, sa volonté

Plus en détail

Contrat de location saisonnière pour un weekend

Contrat de location saisonnière pour un weekend Contrat de location saisonnière pour un weekend Entre les soussignés il a été convenu et arrêté ce qui suit : Monsieur et Madame Pierre Martin, demeurant 5 allée de la Closerie 78400 Chatou, propriétaire

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2013 Dossier N 11/13 - Compte Administratif 2012. Les résultats de l exercice 2012 s établissent comme suit : En section de fonctionnement : Recettes : 9.303.012,56

Plus en détail

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2012

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2012 SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2012 RESTAURATION EGLISE SAINT MARTIN : TRAVAUX COMPLEMENTAIRES. Mme le Maire rend compte de l évolution du chantier : Normandie Rénovation termine la reconstruction du mur. La reprise

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLAINES LA GONAIS Séance du 25 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-cinq septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

REGLEMENT POUR LA FOURRIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ARRETE

REGLEMENT POUR LA FOURRIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ARRETE REGLEMENT POUR LA FOURRIERE DE LA DU THOUARSAIS La Communauté de Communes du Thouarsais, représentée par Monsieur Patrice PINEAU, Président de la Communauté de Communes du Thouarsais, Vu le Code Général

Plus en détail

Mme Anne-Sophie DUDOUIT a été élue secrétaire de séance OUVERTURE DE SEANCE

Mme Anne-Sophie DUDOUIT a été élue secrétaire de séance OUVERTURE DE SEANCE 29 AOÛT 2008 : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 4 SEPTEMBRE 2008 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Viabilisation extension RPA : Passation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2015 Nombre de Conseillers : en exercice 11/ présents 11_/ votants 11_/ L an deux mil quinze, le 28 janvier le Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR «POINT ACCUEIL JEUNES DE LA VILLE DE BEAUGENCY» 11-17 ans Le Point Accueil Jeunes est géré par le Service Enfance-Jeunesse de la ville de Beaugency représenté

Plus en détail

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX GENERALITES Les services périscolaires de la commune de BLACE sont ouverts à tous les enfants scolarisés dans les Ecoles Publiques de la Commune dont l état

Plus en détail

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU 9 novembre 2009

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU 9 novembre 2009 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU 9 novembre 2009 Date de convocation : 3 novembre 2009 Nombre de conseillers: en exercice: 19 Présents: 18 Votants: 18 L'an deux mil neuf, le neuf novembre

Plus en détail

Campeurs libres 2006/2007. Règlement

Campeurs libres 2006/2007. Règlement Campeurs libres 2006/2007 Règlement SOMMAIRE QU EST-CE QU UN CAMPEUR LIBRE? 3 QUI PEUT Y PARTICIPER? 3 À PROPOS DES EMPLACEMENTS 4 L ACCUEIL, L INSTALLATION ET L INFORMATION 6 QUELLE SERA LA DURÉE DE VOTRE

Plus en détail

Réponse : Tant que le décret relatif au permis de détention n'est pas publié au JORF, les maires ne peuvent pas délivrer ce document.

Réponse : Tant que le décret relatif au permis de détention n'est pas publié au JORF, les maires ne peuvent pas délivrer ce document. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS DIRECTION DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES SECTION DES POLICES SPÉCIALES Question :

Plus en détail

----------------------------------------------------- REGLEMENT. «Colorons le Pays» ------------------ PAYS HAUT LANGUEDOC & VIGNOBLES

----------------------------------------------------- REGLEMENT. «Colorons le Pays» ------------------ PAYS HAUT LANGUEDOC & VIGNOBLES PAYS HAUT LANGUEDOC & VIGNOBLES Campagne de ravalement ----------------------------------------------------- REGLEMENT «Colorons le Pays» ------------------ PAYS HAUT LANGUEDOC & VIGNOBLES Bien que relevant

Plus en détail

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 14 Présents 10 Votants 11 L an deux mille treize, et le 28

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2011 à 20H30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2011 à 20H30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2011 à 20H30 05160 PONTIS Tél / Fax : 04.92.44.26.94 mairiedepontis@wanadoo.fr www.pontis.fr Etaient Présents : JAUBERT Sylvie, LOUISON Charles, TORTECH

Plus en détail

COMMUNE DE MOYAUX - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 juin 2010

COMMUNE DE MOYAUX - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 juin 2010 COMMUNE DE MOYAUX - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 juin 2010 Secrétaire de séance : Monsieur Alain LEBEY - 11 présents 15 votants. Absent : Monsieur Bruno COULON Pouvoir : Monsieur Françis GESLOT Mme Nathalie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités :

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités : REGLEMENT INTERIEUR Généralités : L accueil de loisirs «Points jeunes», organisé par la Communauté d agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes propose des activités de loisirs sportifs et culturels

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 DECEMBRE 2010

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 DECEMBRE 2010 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 DECEMBRE 2010 Présents : Gilles MILLES, Maire, René VIRATELLE, Jean-Paul ROUX, Martine BOULAY, Philippe LAGOGUÉ, Adjoints, Christian DELHOUME, Stéphane PERENNES,

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) COMMUNE de : DOSSIER de Mme / Mr : DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME (Document à joindre au permis de construire s il y

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Juillet 2013 Table des matières 1 POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX...

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00 Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00 Présents, excusés: Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis-Patrick BONNEFOY Joëlle, CHARPENTIER

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-et-un mai deux mil quinze à dix-neuf heures trente minutes,

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 Date de convocation : 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

A noter! une fois le permis accordé, il doit être satisfait en permanence aux conditions d assurance et de vaccination.

A noter! une fois le permis accordé, il doit être satisfait en permanence aux conditions d assurance et de vaccination. Principe : la responsabilité d un accident survenu du fait d un animal incombe au propriétaire (article 1385 du code civil). Mais au maire est confié «le soin d obvier ou de remédier aux événements fâcheux

Plus en détail

N 2 08/10/2009. Réponse :

N 2 08/10/2009. Réponse : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS DIRECTION DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES SECTION DES POLICES SPÉCIALES Question :

Plus en détail

Séance du 25 septembre 2015

Séance du 25 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 septembre 2015 Date de convocation : le 21 septembre 2015 L an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015 L an deux mil quinze le neuf du mois de juin le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 L an deux mil quinze le dix-sept décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 26 FEVRIER 2015 A 20H00

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 26 FEVRIER 2015 A 20H00 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 26 FEVRIER 2015 A 20H00 L an deux mil quinze, le jeudi vingt-six février à vingt heures, Le conseil municipal, dûment convoqué s est réuni en session

Plus en détail

République Française Département de l Isère. Commune de JARCIEU. Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015.

République Française Département de l Isère. Commune de JARCIEU. Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015. République Française Département de l Isère Commune de JARCIEU Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015. Une information complémentaire sur le projet de la Maison Médicale nous est

Plus en détail

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS (Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal N 90/14 en date du 24 septembre

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

DU 16 octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2013 L an deux mil treize, le 16 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni en

Plus en détail