3) Les compétences CIAS de l Autunois 10. 4) Le Conseil d Administration 11

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1 Sommaire I - Présentation de la collectivité 1) Le territoire de la Communauté de Communes de l Autunois 3 3 2) La population du territoire 4 Données démographiques Données de la Caisse d Allocations Familiales Situation fiscale des ménages 3) Les compétences CIAS de l Autunois 10 4) Le Conseil d Administration 11 5) Personnel et moyens de fonctionnement 12 Organigramme Tableau des effectifs au 31/12/2010 Formation Evolution de carrière Accueil des stagiaires 6) Le budget du CIAS de l Autunois 16 Les grands chapitres budgétaires et leur réalisation II Petite Enfance - Parentalité/Famille 1) L état des lieux 21 2) Les services d accueil Petite Enfance 23 Le Multi accueil Saint Jean Le Multi accueil du Centre Ville La Halte Garderie du Prieuré Saint Martin 3) L analyse de la fréquentation ) Le Relais Intercommunal d Assistantes Maternelles 28 Les missions Les chiffres Le fonctionnement du service 5) Les autres services Petite Enfance et Famille 33 Le Pool de puériculture La Ludothèque Le Soutien à la Parentalité Le Kiosque Famille Le REAAP de l Autunois Le Lieu d Accueil Parents/Enfants 1, 2, 3 Soleil Le Programme de Réussite Educative CIAS de l Autunois

2 III Solidarité - Personnes Âgées, Santé et Handicap 1) L analyse du territoire 41 Estimation de la population dépendante L accueil en établissement des personnes âgées sur le territoire Le Pôle Gérontologique de l Autunois 2) Les services aux personnes âgées gérés 46 par le CIAS de l Autunois6 Animations proposées aux Seniors Le Programme d activation cérébrale Pac Eureka Le Foyer Logement du Parc Fleuri Le service de distribution de repas à domicile 3) Les services de santé du Territoire ) Accueil des personnes en situation de handicap 53 IV Insertion sociale et lutte contre les exclusions 1) Le contexte économique sur le territoire 55 2) La pauvreté / précarité sur le territoire 57 3) Les acteurs engagés dans la lutte contre la précarité 59 sur le territoire 4) Le soutien du CIAS aux associations locales 59 5) L aide sociale/l insertion 64 Aide sociale légale Aide sociale facultative Accueil / Suivi des usagers V Projets Annexes 75 1) Principales activités réalisées 2) Zoom sur les principales activités proposées par les services Petite Enfance / Famille 3) Partenariat des services Petite Enfance / Famille 4) Activités et animations proposées aux seniors CIAS de l Autunois

3 I - Présentation de la collectivité Au 1 er janvier 2011, la France compte communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit 267 communes de plus qu'un an auparavant (34 774). Au cours de l'année, ce sont 125 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants. Le nombre d'epci à fiscalité propre s'élève à au 1 er janvier 2011 contre un an auparavant. Ainsi, 95,5 % des communes et 89,9 % de la population appartiennent à un des quatre types de groupements à fiscalité propre. Nombre d EPCI à fiscalité propre (source DGCL, 1 er janvier 2011) Nombre d EPCI à fiscalité propre Taux de couverture en nombre de : Communauté Urbaine Communauté d Agglomération Syndicat d Agglomération Nouvelle Communauté de Communes Total communes habitants Saône-et-Loire % 98,1% Bourgogne ,8% 96,2% France ,5% 89,9% La Communauté de Communes de l Autunois (CCA) a été créée en janvier 2000 suite à une réflexion des élus locaux soucieux du développement des communes rurales et urbaines sur leur territoire. A sa création, la CCA regroupait 13 communes autour d Autun (ville centre). Par la suite, de nouvelles communes ont intégré la communauté. Au 31 décembre 2010, elle se compose de 22 communes et regroupe habitants sur ha. Les principales compétences communautaires de la CCA sont les suivantes : les bibliothèques, le centre nautique, les chemins de randonnée, l'élimination des déchets, le développement économique et touristique (pépinière d'entreprises, zone d'activités...), les écoles maternelles et primaires, les transports et ramassages scolaires, le transport public, la voirie d'intérêt communautaire,... La Communauté de Communes s'est également dotée d'un Agenda XXI local, programme d'actions en faveur du développement durable. Elle fait aussi partie du Pays de l'autunois- Morvan, et plus de la moitié de ses communes appartiennent au Parc Naturel Régional du Morvan. En 2005, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l Autunois (CCA) a adopté de nouveaux statuts afin d exercer des compétences sociales d intérêt communautaire et créé un Centre Intercommunal d Action Sociale (CIAS) qui intervient sur le territoire de la Communauté de Communes de l Autunois depuis le 1 er janvier La création des CIAS a manifestement été relancée par la Loi d orientation relative à la cohésion sociale du 18/01/2005. Les CIAS ont été créés très majoritairement par des communautés de communes, plus rarement par des syndicats et exceptionnellement par des communautés d agglomération. Les communautés de communes ayant créé un CIAS se situent pour près de 90 % en zone rurale. En 2010, 304 CIAS sont identifiés au niveau national dont 5 en Bourgogne. CIAS de l Autunois 1 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

4 Les CIAS sont des établissements publics administratifs intercommunaux. Ils sont administrés par un conseil d administration présidé par le Président de l EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). CIAS de l Autunois 2 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

5 1) Le territoire d intervention : la Communauté de Communes de l Autunois Chissey-en-Morvan Anost Cussy-en-Morvan Lucenay-L Evêque Barnay La Petite Verrière Sommant Roussillon-en-Morvan Tavernay La-Celle-en-Morvan Cordesse Igornay Dracy-Saint-Loup Curgy La Grande Verrière Monthelon Autun Auxy et commune associée de Saint-Pantaléon Tintry Antully Saint-Martin de Commune COMMUNES POPULATION SUPERFICIE DATE D ADHESION ANOST 691 habitants ha 01/01/2002 ANTULLY 828 habitants ha 01/01/2009 AUTUN et Commune Associée SAINT-PANTALEON habitants ha 20/09/2000 AUXY habitants ha 20/09/2000 BARNAY 106 habitants ha 01/05/2002 CHISSEY EN MORVAN 308 habitants ha 01/01/2002 CORDESSE 198 habitants ha 20/09/2000 CURGY habitants ha 20/09/2000 CUSSY EN MORVAN 472 habitants ha 01/01/2002 DRACY SAINT-LOUP 591 habitants ha 20/09/2000 IGORNAY 508 habitants ha 20/09/2000 LA CELLE EN MORVAN 472 habitants ha 20/09/2000 LA GRANDE-VERRIERE 577 habitants ha 20/09/2000 LA PETITE VERRIERE 55 habitants 988 ha 01/05/2002 LUCENAY L EVEQUE 396 habitants ha 01/01/2007 MONTHELON 380 habitants ha 20/09/2000 ROUSSILLON EN MORVAN 293 habitants ha 20/09/2000 SAINT-MARTIN DE COMMUNE 113 habitants ha 20/09/2000 SOMMANT 198 habitants ha 01/05/2002 TAVERNAY 527 habitants ha 20/09/2000 TINTRY 81 habitants 942 ha 20/09/2000 TOTAUX habitants * ha --- *Population totale communiquée par les Mairies, 2008 CIAS de l Autunois 3 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

6 2) La population du territoire Données démographiques Nombre d habitants (Population totale 2008 communiquée par les Mairies) Territoire de la CCA Autun CCA sans Autun Répartition de la population sur le territoire de la CCA (Population totale 2008 communiquée par les Mairies) CHISSEY-EN-MORVAN 10,30 Communauté de Communes de l Autunois CUSSY-EN-MORVAN LUCENAY-L EVEQUE 13,57 BARNAY 15,62 ANOST 6,88 13,31 IGORNAY SOMMANT 9,63 CORDESSE 23,41 LA PETITE-VERRIERE 5,57 18,84 ROUSSILLON-EN-MORVAN DRACY-SAINT-LOUP TAVERNAY 9,58 20,62 27,88 LA CELLE-EN-MORVAN 22,79 CURGY 37,43 LA GRANDE-VERRIERE 11,97 MONTHELON 15,47 AUTUN 265,69 AUXY 27,72 TINTRY 8,60 Densité de population (hab.au km 2 ), 2008 > 40 Entre 30 et 40 Entre 20 et 30 Entre 10 et 20 < 10 ANTULLY 22,30 SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 7,79 CIAS de l Autunois 4 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

7 Densité de la population sur le territoire de la CCA, le département et la région (Base population totale 2008) Habitants au Km2 Territoire de la CCA Autun CCA sans Autun Saône et Loire Bourgogne ,64 265,69 17,31 64,43 51,80 Répartition de la population par âge et par sexe (Sources INSEE, estimation de la population au 1 er janvier 2008) 0 à 19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus TOTAL % Saône et Loire Hommes % Femmes % TOTAL / % 22,7 21,7 28,4 15,9 11,3 / 100 % Bourgogne Hommes % Femmes % TOTAL / % 22,9 23,3 28,1 15,1 10,6 / 100 % La population de la Communauté de Communes de l Autunois compte légèrement plus de femmes que d hommes. Cette différence se constate surtout sur la strate de la population la plus âgée (60 ans et plus). Ces données sont représentatives des données départementales et régionales. Répartition par grandes classes d âges de la population de la Communauté de Communes de l Autunois (Source INSEE, 2007) 25% 20% 15% 10% Hommes Femmes 5% 0% 0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 à 89 ans 90 ou + CIAS de l Autunois 5 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

8 Répartition par classes d âges de la population de la Communauté de Communes de l Autunois (Source statistiques locales INSEE, 2007) 0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus TOTAL Nombre % Autun ,33 Autres commune s de la CCA ,67 TOTAL % 15,6 14,9 17,7 22, ,7 Répartition de la population par grandes classes d âges (Source INSEE, 2007) 20% Bourgogne 57% 23% 21% 24% CCA 54% 22% 0-19 ans ans 56% 23% 65 ans et + Saône et Loire L analyse de la répartition de la population par grandes classes d âge fait ressortir les éléments suivants : - en Bourgogne et en Saône et Loire, la classe des ans est la plus peuplée, la population des jeunes de 0 à 19 ans est plus importante que celle des plus de 65 ans. - sur le territoire de la CCA on constate que la population est vieillissante, en effet 24 % de la population a plus de 65 ans alors que la part des 0-19 ans représente seulement 22 % ; de plus la tranche d âge des ans (globalement la population en âge de travailler) est moins importante qu au niveau régional et départemental. CIAS de l Autunois 6 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

9 Pyramide des âges (Source statistiques locales INSEE, données 2007) CCA Femmes Hommes 75 ans ou plus 60 à 74 ans 75 ans ou plus 60 à 74 ans 45 à 59 ans 30 à 44 ans 15 à 29 ans 0 à 14 ans 45 à 59 ans 30 à 44 ans 15 à 29 ans 0 à 14 ans Saône et Loire Femmes Hommes 75 ans ou plus 60 à 74 ans 75 ans ou plus 60 à 74 ans 45 à 59 ans 30 à 44 ans 15 à 29 ans 0 à 14 ans 45 à 59 ans 30 à 44 ans 15 à 29 ans 0 à 14 ans Bourgogne 75 ans ou plus 60 à 74 ans Femmes Hommes 75 ans ou plus 60 à 74 ans 45 à 59 ans 30 à 44 ans 15 à 29 ans 0 à 14 ans 45 à 59 ans 30 à 44 ans 15 à 29 ans 0 à 14 ans CIAS de l Autunois 7 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

10 Accroissement naturel de la population du territoire Population Décès Naissances Décès Naissances Décès Naissances solde naturel 2009 CCA Saône et Loire Bourgogne CCA Les graphiques ci-contre illustrent l évolution du nombre des décès et des naissances pour les années 2007, 2008 et 2009 sur le territoire de la CCA, du département et de la région. Leur analyse fait apparaître : décès décès Saône et Loire naissances naissances - un solde naturel sur le territoire de la CCA négatif avec une population à tendance vieillissante - une baisse significative du nombre de décès sur le territoire de la CCA - l amorce d une baisse du nombre de naissances en 2009 pour la CCA ainsi qu au niveau du département - un excédent naturel de la population en Bourgogne, c est-à-dire que le nombre de naissances est plus important que celui des décès Bourgogne décès naissances CIAS de l Autunois 8 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

11 Données de la Caisse d Allocations Familiales Compte tenu des compétences exercées par le CIAS de l Autunois, il semble important de présenter les données de la Caisse d Allocations Familiales (CAF). Population CCA Saône et Loire Population INSEE Population allocataire Personnes couvertes Population étrangère Structures familiales des allocataires CAF Structures familiales des allocataires CCA Saône et Loire Hommes isolés ,0% ,3% ,8 % ,6% ,2% ,5 % Femmes isolés ,6% % ,6 % ,9% ,8% ,9 % Familles monoparentales ,2% % ,7 % ,8% ,3% ,2 % Couples sans enfant 240 6,5% 231 6,3% 244 6,7 % ,0% ,7% ,9 % Couples avec enfants ,7% ,4% ,2 % ,7% % ,5 % Age des allocataires Moins de 30 ans ,8% ,4% ,8 % ,6% ,6% ,6 % 30 à 39 ans ,0% ,7% ,1 % ,5% ,9% ,5 % 40 à 49 ans ,3% ,6% ,1 % ,3% ,8% ,1 % 50 à 59 ans ,5% ,9% ,6 % ,3% ,4% ,4 % 60 ans et plus ,5% ,4% ,3 % ,3% ,3% ,4 % La répartition est réalisée sur la population allocataire. 2 Il s'agit des enfants à charge au sens des Prestations Familiales et des enfants nés en décembre. Allocataires avec enfants (familles monoparentales et couples avec enfants) CCA Saône et Loire avec 1 enfant ,4% ,3% ,2% ,1% ,1% ,5 % avec 2 enfants ,7% ,2% ,1 % ,6% ,7% ,1 % avec 3 enfants ,6% ,3% ,6% ,4% ,4% ,7 % avec 4 enfants ou plus 128 6,2% 124 6,2% 120 6,1 % ,8% ,8% ,6 % TOTAL % % % % % % CIAS de l Autunois 9 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

12 Situation fiscale des ménages Il est également important de présenter les revenus fiscaux par ménage. Revenus fiscaux par ménage en 2007 (Source INSEE Statistiques Locales) Nombre de ménages Population sans double compte 1 Nombre de ménages fiscaux Médiane du revenu fiscal par ménages fiscaux en CCA Saône et Loire Bourgogne France La médiane des revenus fiscaux par ménage partage les ménages fiscaux en deux groupes : la moitié des ménages déclare un revenu inférieur à cette valeur et l autre moitié déclare un revenu supérieur. Cet indicateur permet de mesurer le niveau central des revenus au sein des communes CCA Saône et Loire Bourgogne France 3) Les compétences du CIAS de l Autunois Le CIAS anime une action générale de prévention et de développement social en liaison étroite avec les institutions publiques et privées du territoire. Suite au transfert de compétences des CCAS, le CIAS gère depuis le 1 er janvier 2009 l ensemble des compétences sociales sur le territoire intercommunal. Les compétences exercées sont : Petite Enfance/Famille Gestion : - de 3 établissements d accueil pour les enfants de 2 mois ½ à 4 ans : 2 structures multi accueil, 1 halte garderie - d 1 Relais Intercommunal d Assistantes Maternelles - d 1 Pool de Puériculture - d 1 Ludothèque 1 Le ménage fiscal est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncide une déclaration indépendante de revenu et l occupation d un logement connu à la taxe d habitation. De ce fait, en sont exclus : Les ménages des contribuables concernés par un évènement de type mariage, décès ou séparation au cours de l année de référence (nécessitent plusieurs déclarations dans l année). Les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement les étudiants). Les contribuables vivants en collectivité. CIAS de l Autunois 10 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

13 - d 1 Lieu d Accueil Parents Enfants : 1, 2, 3 Soleil - d 1 Point Info Famille : Kiosque Famille Organisation d actions de prévention et d animation en faveur du Soutien à la Parentalité Animation d un REAAP (Réseau d Ecoute, d Appui, d Accompagnement des Parents) Personnes âgées Gestion : - d 1 Foyer Logement : Résidence du Parc Fleuri - d 1 service de Portage de repas à domicile Organisation d animations et d actions à destination des seniors Veille juridique et de conseil auprès des élus et des partenaires en matière de prévention sanitaire (ex. : Plan canicule) Insertion sociale et lutte contre les exclusions - Aide sociale légale - Aide sociale facultative - Actions en faveur de l insertion et soutien technique et financier auprès de différentes associations œuvrant dans le domaine de l insertion sur le territoire - Actions de promotion de la santé et actions en faveur des personnes handicapées 4) Le Conseil d Administration Composition Le Conseil d Administration du CIAS de l Autunois est composé de 12 membres élus issus du Conseil Communautaire et de 12 membres nommés par son Président issus de la société civile. Ces représentants nommés comprennent obligatoirement des membres : - des associations œuvrant dans le domaine de l insertion et de la lutte contre les exclusions - des associations familiales désignées sur proposition de l UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) - des associations de retraités et de personnes âgées du département - des associations de personnes handicapées du département Administrateurs référents Afin de mieux associer les administrateurs à la mise en œuvre des actions du CIAS, chacun des membres a choisi d être référent sur un des secteurs d intervention du CIAS (Petite Enfance/Famille, Personnes Agées, Santé/Handicap, Insertion). Ces référents sont régulièrement conviés à des commissions du CIAS organisées par secteurs d intervention. Ces séances permettent de débattre sur différentes questions et thématiques afin de mettre en place une politique adaptée. CIAS de l Autunois 11 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

14 5) Le personnel et moyens de fonctionnement Organigramme CIAS de l Autunois 12 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

15 Tableau des effectifs au 31/12/2010 Temps de Lieu Nombre Grade Catégorie travail Siège administratif Direction 1 Attaché A TC Adjointe 1 Attaché A TC Secrétaires 2 Adjoints administratifs - 1ère classe et principal 2ème classe C TC Assistant sociaux éducatif 1 Assistant sociaux éducatif B TC CUI 1 Adjoint administratif 2ème classe C 30H Services Petite Enfance Multi Accueil St Jean Direction et coordination 1 Puéricultrice classe supérieure A TC Adjointe 1 Infirmière de classe normale B TC Secrétaire 1 Agent spécialisé des écoles maternelles C TC Animation 1 Adjoint d animation 2ème classe C TC 2 Adjoints d animation 1ère classe C TC Agents auprès des enfants 1 Educateur jeunes enfants B TC 1 Adjoint technique 2ème classe C 80% 1 Adjoint technique 2ème classe C 50% 1 Adjoint technique 1ère classe C 28H 4 Auxiliaires de puériculture 1ère classe C TC 1 Auxiliaire de puériculture 1ère classe C 80% 1 Auxiliaire de puériculture principale 2ème C classe TC 1 Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe C 80% 3 CUI 20H 2 Apprenties Cuisinière 1 Adjoint technique principal 2ème classe C TC Agents d'entretien 1 Adjoint technique 1ère classe C TC 1 Adjoint technique 2ème classe C TC Multi accueil du Centre Ville Responsable 1 Educateur de jeunes enfants chef B TC Agents auprès des enfants 2 Auxiliaires de puériculture 1ère classe C TC 1 Auxiliaire de puériculture 1ère classe C 60% 1 Adjoint technique 2ème classe C TC 1 CUI C 24H 1 apprentie Halte Garderie du Prieuré St Martin Responsable 1 Educateur de jeunes enfants chef B TC Agents auprès des enfants 1 Adjoint technique 2ème classe C 23H 1 Auxiliaire de puériculture principale 2ème C classe TC RIAM Responsable 1 Educateur jeunes enfants B TC Animatrice 1 Animateur B TC Agent d'entretien 1 CUI C 14H Soutien à la Parentalité Animatrice 1 Adjoint d animation 1ère classe C TC Ludothèque Animatrices 1 Adjoint d animation 2ème classe C TC 1 CUI 20H 1 Auxiliaire de puériculture 1ère classe TC CIAS de l Autunois 13 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

16 Temps Lieu Nombre Grade Catégorie de travail Services Personnes Agées Repas à domicile Agents de portage 1 Adjoint technique 2 ème classe C TC 1 Agent Social C TC 1 CUI C 26H 1 CUI C 20H Foyer Logement du Parc Fleuri Direction 1 Infirmière classe supérieure B TC Secrétaire 1 Adjoint administratif 2 ème classe C TC Agents d'entretien 3 Adjoints techniques 2 ème classe C TC 1 CUI C 20H Animateur 1 CAV C 26H Service PRE Coordonnateur 1 A TC Vacataires 6 vacation Salle Polyvalente Agent d entretien 1 CUI C 26H TOTAL 67 agents (dont 3 apprentis, 10 CUI, 1 CAV) Formation Nombre d'agents concernés STAGES FORMATION CONTINUE Nombre de stages demandés Candidatures acceptées Candidatures refusées Nombre de jours de stages effectués CNFPT HORS CNFPT ,5 INTERNE ,5 Evolution de carrière TOTAL 81 Catégorie Nombre d'agents Nombre total de jours Réussite Préparation concours Assistant socio éducatif B Animateur B Examen Rédacteur B Animateur chef B Concours Auxiliaire de puériculture 1ère classe C Educateur jeunes enfants B Animateur territorial C CIAS de l Autunois 14 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

17 Accueil des stagiaires Formation ou Etablissement Nombre de stagiaires Crèche Multi accueil HG Prieuré St- Martin RIAM Parc Fleuri CIAS Services administratifs 3 ème St-Sacrement ère année ISRP 3 3 MFR Quétigny Educateur J. Enfants ème Année BEP St-Lazare CSS 1 1 3ème MFR La Clayette 1 1 3ème DP6 Lycée Bonaparte Seconde CSS Beaune 3 3 BEP CSS Château-Chinon Formation AFPA Montceau A V F Secrétariat ème Collège du Vallon ère année BAC Pro (service milieu rural) ème Collège Etang ème alternance Collège La Chataîgneraie 1 1 BAC Pro SMR ère Année BEP CSS St-Lazare BEP CSS St Lazare BEP CSS ème Collège de la Chataigneraie BEPA service à la Personne Charolles 2 2 BEP CSS par correspondance Greta CAP AFTMC IRTESS 1 1 Seconde générale Option S. S St Lazare ère année Etude Service espace rural 1 1 BEPA Services aux Personnes 1ère Année 1 1 Seconde Sciences Médico Sociale 4 4 Assistante de vie aux familles AFPA h dans la peau d 1 Pro ème ST2S Lycée St Lazare ère année CAP Petite ENFANCE Lyc2e Le DEVOIR à Chalon 1 1 BEPA Service à la Personne MFR La Clayette 1 1 Mission Locale Seconde BEP CSS 4 4 IFPA Master AES Option AGT ère année BAC Pro ARCU ème SEGPA ème SEGPA 1 1 Greta 5 5 Lycée Pro Charolles 1 1 IRFA 1 1 GRETA Préqualification «aide et soins à la personne» ème année BEP CSS 1 1 Période d immersion 2 2 BAC Pro SMR Château-Chinon Mention complémentaire Aide à Domicile 1 1 CIAS de l Autunois 15 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

18 Formation ou Etablissement Nombre de stagiaires Crèche Multi accueil HG Prieuré St- Martin GRETA formation bureautique ème Alternance Collège La Chataîgneraie 1 1 RIAM Parc Fleuri CESF ème BAC Pro métiers des services administratifs ème Collège La Chataîgneraie CAP Petite enfance ème Collège Montsauche-Les-Settons 4 4 Stage Optionnel de fin de 2 ème année à ISFI d Auxerre ème Collège de Montsauche-Les-Settons ème Collège du Vallon ème Alternance ème action orientation 2 2 BTS ESF 1 1 TOTAL CIAS Services administratifs Les services du CIAS de l'autunois ont accueilli 169 stagiaires en 2010, les services petite enfance faisant partie des structures les plus sollicitées. Les périodes d immersion en milieu professionnel permettent aux stagiaires de découvrir un métier, de mettre en pratique les enseignements acquis et de bénéficier d une expérience professionnelle. Il s agit d un excellent support pédagogique qui conforte ou non les personnes dans leur choix d orientation. L encadrement est assuré par des agents qui à travers ces actions de tutorat valorisent leur métier tout en faisant partager leurs expériences. A l issue de la période de stage, le tuteur reçoit le stagiaire pour l évaluation. 6) Le budget du CIAS de l Autunois Les grands chapitres budgétaires et leur réalisation - Budget Principal Les dépenses de fonctionnement (opérations réelles) Chapitre de vote 011 Charges à caractère général Dépenses prévues (BP+BS+DM) Dépenses réalisées en 2010 Taux de réalisation ,70% 012 Charges de personnel ,44% 65 Autres charges de gestion courante (dont subv. versées) ,33% 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles ,04% 022 Dépenses imprévues Secours ,31% TOTAL (dépenses réelles uniquement) ,23% CIAS de l Autunois 16 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

19 Les recettes de fonctionnement (opérations réelles) Chapitre de vote 70 Produits des services et ventes 74 Dotations et participations 013 Atténuations de charges 77 Produits exceptionnels 002 Excédent de fonctionnement reporté 75 - Autres produits gestion courante TOTAL (recettes réelles uniquement) Recettes prévues Recettes réalisées en 2010 Taux de réalisation ,57% % ,08% ,50% % ,53% Les dépenses d investissement Chapitre de vote 020 Dépenses imprévues 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles Dépenses prévues Dépenses réalisées en 2010 (mandats + restes à réaliser) Taux de réalisation ,22% 27 Autre immobilisations % TOTAL ,79% Les recettes d investissement Chapitre de vote Recettes prévues 001 Solde d excédent Dot. Fonds divers et réserves Recettes réalisées en 2010 Taux de réalisation ,58% 13 Subvention inv ,20% 27 Autres immobilisations % TOTAL ,21% CIAS de l Autunois 17 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

20 Détails par fonction (Sources : Comptes Administratifs) Les dépenses de fonctionnement Fonctions Dépenses 2009 % dép. Dépenses 2010 % dép. 020 Administration Générale , , Administration Générale , , Services communs ,25 65 <0, Actions pour l enfance , Repas à domicile , , Multi accueil St Jean , , Multi accueil du Centre Ville , , Halte Garderie du Pr. St Martin , , RIAM , , Soutien à la Parentalité , , REAAP , , Ludothèque , , Espace famille 1, 2, 3 Soleil , , Pool de Puériculture TOTAL Fonctions Dépenses 2010 % dép Salle Polyvalente Saint-Pantaléon , Salle de l Orme 811 0, GS2 Saint-Pantaléon 859 0, City Stade , Logement social , Logement Saint-Andoche L , Logement Saint-Pantaléon Bât.21/2-48 0, Logement Saint-Pantaléon Bât.17/ , Aides aux personnes , Actions d insertion , T2 Espace Saint-Ex , Colis des anciens , Animations personnes âgées ,54 63 Aides aux familles , Point information Famille ,53 TOTAL Les dépenses principales du CIAS de l Autunois concernent les structures d accueil Petite Enfance. Il s agit aussi des services où les postes de dépenses de personnel sont les plus importants. CIAS de l Autunois 18 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

21 Les recettes de fonctionnement Fonctions Recettes réalisées en 2009 % rec. Recettes réalisées en 2010 % rec. 01 Opérations non ventilables , , Administration Générale 022 Administration Générale , , Services communs 522 Actions pour l enfance , Repas à domicile , , Multi accueil St Jean , , Multi accueil du Centre Ville , , Halte Garderie du Pr. St Martin , , RIAM , , Soutien à la Parentalité , , REAAP , , Ludothèque , , Espace famille 1,2,3 Soleil , , Pool de Puériculture 50 <0, <0,01 TOTAL Fonctions Recettes 2010 % rec Salle Polyvalente Saint-Pantaléon , Logement Saint-Andoche L , Logement Saint-Pantaléon Bât.21/ , Logement Saint-Pantaléon Bât.17/ , Chambre Espace Saint-Ex , Chambre Espace Saint-Ex , T2 Espace Saint-Ex , Logement Saint-Andoche L , Colis et/ou repas des anciens , Animations personnes âgées , Point Information Famille 900 3,21 TOTAL Budget annexe du Parc Fleuri Les dépenses de fonctionnement (opérations réelles) Chapitre de vote Dépenses prévues (BP+BS+DM) Dépenses réalisées en 2010 Taux de réalisation 011 Charges à caractère général , Charges de personnel , Dépenses imprévues Autres charges de gestion courante (dont subv. versées) 67 charges exceptionnelles ,46 TOTAL (dépenses réelles uniquement) CIAS de l Autunois 19 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

22 Les recettes de fonctionnement (opérations réelles) Chapitre de vote Recettes Recettes Taux de prévues réalisées réalisation 70 Produits des services et ventes , Solde d excédent reporté Autres produits de gestion courante ,50 77 Produits exceptionnels , Atténuations de charges ,92 74 Dotations et participations ,64 TOTAL (recettes réelles uniquement) Les dépenses d investissement Chapitre de vote Dépenses Dépenses réalisées Taux de prévues (mandats + restes à réaliser) réalisation 16 Emprunts et dettes , Dépenses imprévues 21 Immobilisations corporelles ,98 20 Immobilisations incorporelles TOTAL Les recettes d investissement Recettes Chapitre de vote Recettes réalisées Taux de prévues (mandats + restes à réaliser) réalisation 16 Emprunts et dettes ,35 13 Subv. investissement ,65 10 Dot. fonds divers et réserves Solde d excédent reporté TOTAL Détails par fonction Les dépenses de fonctionnement (sauf non ventilables) Fonctions Dépense 2009 % dép. Dépense s 2010 % dép. 01 Opérations non ventilables 611 Résidence du Parc Fleuri , , Restaurant , ,87 TOTAL Les recettes de fonctionnement Fonctions Recettes réalisées en 2009 % rec. Recettes réalisées en 2010 % rec. 01 Opérations non ventilables 611 Résidence du Parc Fleuri , , Restaurant , ,42 TOTAL CIAS de l Autunois 20 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

23 II Petite Enfance- Parentalité/Famille 1) L état des lieux Pour le secteur de la petite enfance et de la famille, l état des lieux préalable permet d identifier les modes de garde existants et les besoins éventuels sur le territoire en fonction des publics potentiels concernés. Population des moins de 20 ans 1 0 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans Total Population totale Taux d'enfants de moins de 5 ans Taux d'enfants de moins de 20 ans CCA ,34% 22,87% Saône et Loire ,45% 22,83% Bourgogne ,63% 23,32% En 2007, l effectif des moins de 20 ans sur la CCA est passé de à personnes (2 827 hommes et femmes). Répartition des enfants de 0 à 4 ans sur le territoire Source Insee, Données non actualisées au moment de la réalisation de l ABS ,69 % 10% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Anost Autun Auxy Barnay Chissey Cordesse Curgy Cussy en M. La Celle en M. Dracy St Loup La Grde Verrière Igornay Lucenay l'eveque Monthelon La Petite Verrière Roussillon St Martin de C. Sommant Tavernay Tintry Constat : En reprenant la répartition des enfants de 0 à 4 ans sur le territoire, on remarque que les communes possédant le taux le plus élevé sont celles qui sont situées à la périphérie la plus proche de la ville centre. C est dans ces communes et plus particulièrement celles qui possèdent un lotissement communal que s installent en priorité les jeunes actifs travaillant à Autun. CIAS de l Autunois 21 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

24 Structures familiales, nombre d allocataires sur le territoire (source CNAF, 2009) Autun CCA sans Autun Total Allocataires Personnes couvertes Allocataires isolés Familles monoparentales Allocataires en couple sans enfants Allocataires en couple avec enfants dont couples avec 3 enfants ou plus Les jeunes enfants des allocataires 2 CCA Saône et Loire Familles avec enfants de moins de 3 ans Familles avec enfants de 3 à 6 ans Familles avec enfants de moins de 6 ans Enfants de moins de 3 ans Enfants de 3 à 6 ans Enfants de moins de 6 ans Garde des enfants d âge pré-scolaire Structures d'accueil Bourgogne Saône et Loire Accueil collectif Crèches collectives (y compris parentales) Haltes garderies Multi-accueil Taux d équipement en accueil collectif Pour enfants nés au cours des dernières années Accueil familial Places Enfants inscrits Personnes salariées employées par des particuliers Assistantes maternelles Garde d enfants à domicile (Sources : DRESS, statistiques départementales, Conseil généraux, IRCEM, 1/01/2008) CIAS de l Autunois 22 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

25 CCA Modes de garde existants (12/2010) Nombre Nombre de places Halte Garderie 1 10 Multi accueil Saint-Jean 1 60 Multi accueil du Centre Ville 1 22 Assistantes maternelles Total 535 Afin de répondre aux besoins des familles, l ensemble des contrats d accueil des structures Petite Enfance du CIAS ont été revues en Ainsi, la crèche Saint-Jean passe à un fonctionnement en multi accueil à compter de septembre avec un contrat famille basé sur un accueil comportant un minimum de 17h30 hebdomadaires. Chaque famille signe un contrat individualisé comprenant un calendrier prévisionnel annuel basé sur l année scolaire (nombre de jours hebdomadaires, nombre d heures par jour et nombre de semaines de présence sur une année). Le taux horaire, la date d entrée de l enfant dans l établissement seront également précisés. La mise en place de ce nouveau fonctionnement permet : - de répondre aux préconisations de la Caisse d Allocations Familiales (rentabiliser au maximum les places dans chaque établissement, optimiser le taux d occupation, répondre au mieux aux besoins des familles) - d offrir aux familles toutes les prestations possibles dans le cadre d une garde collective. De plus, les plannings d occupation annuels permettent l accueil de nouveaux enfants surtout lors du départ des autres pour l école. 1 Données INSEE Données CAF 3 La zone d emploi d Autun comprend les cantons de la CCA, Epinac, Couches, Saint Léger sous Beuvray et Mesvres 4 Données UNISTATIS Statistiques locales INSSE données ) Les services d accueil Petite Enfance Le Multi Accueil Saint-Jean Le Multi accueil Saint-Jean accueille les enfants de 2 mois ½ (fin du congé maternité) à 4 ans. L établissement, agréé pour recevoir 60 enfants simultanément, assure un mode de garde aux familles où les deux parents travaillent. L établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7h00 à 18h30. L accueil des enfants s effectue après une période d intégration dont la durée varie (de 5 à 10 jours). Le Multi-accueil est organisée de façon à recevoir les enfants en sections par tranches d âge, soit : - 2 sections de bébés : de 2 mois ½ à la marche acquise (15/18 mois) - 1 section de moyens : de 15 mois à 2 ans - 1 section de grands : de 2 ans à 4 ans CIAS de l Autunois 23 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

26 La tarification est horaire et calculée en fonction du revenu des parents, du coefficient familial et du temps de présence de l enfant dans la structure. L établissement est dirigé par une infirmière puéricultrice qui est également coordinatrice de l ensemble des services petite enfance du CIAS de l Autunois. Elle est accompagnée dans ses fonctions par une adjointe, infirmière et toute la partie administrative est assurée par une secrétaire qui est également chargée de l accueil des usagers. L équipe qui intervient auprès des enfants est composée de professionnels de la petite enfance. Une cuisinière confectionne sur place les repas du midi pour les enfants. Le Multi-accueil a pour principales missions : - L accueil de l enfant et de sa famille - Le respect du rythme de l enfant en favorisant l éveil ludique et l autonomie des plus grands Les activités proposées sont adaptées à chaque enfant et nombreuses sont celles qui se déroulent à l extérieur (Cf. activités des structures en annexes). Le Multi Accueil du Centre Ville Le Multi accueil du Centre Ville accueille les enfants de 2mois 1/2 (fin du congé maternité) à 4 ans. Situé depuis novembre 2007 dans les anciens locaux de la pédiatrie, Site Latouche à Autun, l établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. La tarification est horaire et calculée en fonction du revenu des parents, du coefficient familial et du temps de présence de l enfant dans la structure. La responsabilité de l établissement est assurée par une éducatrice de jeunes enfants. L équipe qui intervient auprès des enfants est composée de professionnels de la petite enfance. Le Multi accueil assure les soins des enfants et favorise l éveil et la socialisation par le biais de nombreuses activités (Cf. activités des structures en annexe). L établissement a une capacité de 22 places et allie deux modes de garde, soit : 10 places d accueil régulier Réservé aux familles ayant une activité professionnelle à durée indéterminée 10 places d accueil occasionnel Permet aux familles dont l un ou les deux parents n ont pas d activité professionnelle, de bénéficier de quelques heures pour leur enfant (pas plus de 20h) ou aux familles dont l un voire les deux parents ont une activité professionnelle de courte durée (moins de 3 mois) de bénéficier d un mode de garde 2 places permutables entre régulier et occasionnel La Halte Garderie du Prieuré St Martin La Halte Garderie du Prieuré St Martin accueille les enfants de 2mois 1/2 (fin du congé maternité) à 4 ans pour une durée limitée à 20 heures par semaine. L établissement possède un agrément pour 10 enfants. Situé sur le quartier de St Pantaléon, la structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. La tarification est horaire et calculée en fonction du revenu des parents, du coefficient familial et du temps de présence de l enfant dans la structure. La responsabilité de l établissement est assurée par une éducatrice de jeunes enfants. L équipe qui intervient auprès des enfants est composée de professionnels de la petite enfance. CIAS de l Autunois 24 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

27 La Halte Garderie assure les soins des enfants et favorise l éveil et la socialisation par le biais de nombreuses activités (Cf. activités des structures en annexe). 3) L analyse de la fréquentation Chaque année, la fréquentation des trois établissements d accueil petite enfance fait l objet d une analyse détaillée. Les données recueillies permettent de mieux connaître la situation des familles et ainsi pouvoir répondre au mieux à leurs attentes. Fréquentation 2010 Multi Accueil Saint-Jean Multi Accueil du Centre Ville 105 inscrits/ 97 familles H-G du Prieuré St Martin 74 inscrits/ 66 familles Total 98 inscrits/ 91 familles 277 inscrits/ 254 familles Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Autun Centre Ville 14 14, , , ,13 Autun Saint Andoche 9 9, ,52 3 4, ,81 Autun Saint Jean 7 7, , ,43 Autun Saint Pantaléon 8 8, , , ,79 Autun Hauts Quartiers 10 10, ,38 5 6, ,41 Autun Croix Verte 5 5,10 6 5, ,72 Total Autun 53 54, , , ,29 CCA hors Autun 38 38, , , ,88 Hors CCA 7 7,14 6 5,71 2 2, ,83 Hors département Total inscrits Situations professionnelles des familles Les 2 parents en activité 87 95, , , ,82 1 des parents en activité 4 4, , , ,85 Les 2 parents sans activité , , ,33 Total familles dont nombre de familles monoparentales 7 7,69 8 8,25 4 6, ,2 Répartition par âges 0 à 1 an 14 14, , , ,34 1 à 2 ans 24 24, , , ,94 2 à 3 ans 38 38, , , ,80 3 à 4 ans 21 21, , , ,20 + de 4 ans 1 1, ,32 2 0,72 Total Constat : Les structures sont agréées pour recevoir des enfants jusqu à l âge de 4 ans sauf cas exceptionnels (ex. : enfants porteurs de handicap). Compte tenu de la demande importante CIAS de l Autunois 25 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

28 d accueil de nouveaux enfants en septembre de chaque année, le personnel préconise aux parents le départ à l école pour les enfants dès 3 ans révolus. Pour chaque établissement, l agrément du nombre de places est modulable en fonction des plages horaires (ex. : de 7h30 à 8h30 : Agrément de 10, de 8h30 à 16h30 : Agrément de 60). Cette modification ainsi que la mise en place des nouveaux contrats famille permet d améliorer le taux d occupation des structures et ainsi de percevoir des prestations plus importantes de la part des prestataires (CAF, MSA). Répartition du lieu de résidence des familles par structure d accueil Multi Accueil Saint-Jean Multi Accueil du Centre Ville Halte Garderie du Prieuré Saint-Martin 5,10% 14,29% 9,18% 25,77% 6,20% 15,46% 9,28% 13,51% 2,70% 0,00% 6,76% 12,16% 4,05% 0,00% 40,82% 7,14% 8,16% 5,15% 13,40% 5,10% 10,20% 13,40% 11,34% 60,82% Autun Centre Ville Autun Saint Andoche Autun Saint Jean Autun Saint Pantaléon Autun Hauts Quartiers Autun Croix Verte CCA hors Autun Hors CCA Revenu annuel moyen des familles et taux horaire acquitté (septembre 2010) Multi Accueil H-G du Multi Accueil Centre Ville Prieuré Saint-Jean Permanent Occasionnel St Martin Famille avec 1 enfant Revenu annuel moyen , , , Taux horaire 1,63 % 1,73 % 0,99 % 0,73 % Famille avec 2 enfants Revenu annuel moyen , , , Taux horaire 1,58 % 1,61 % 1 % 0,76 % Famille avec 3 enfants Revenu annuel moyen , , Taux horaire 1,21 % 0,88 % 0,77 % 0,63 % Famille avec 4 enfants Revenu annuel moyen , , Taux horaire 0,58 % 0,35 % 0,53 % 0,31 % Taux de fréquentation 79,03 % 73,32 % 55,92 % Revenus sur les bases d imposition 2009 Constat : Le revenu annuel moyen des familles qui fréquentent la Halte Garderie du Prieuré St Martin comparé à celui du Multi accueil du Centre Ville pour les gardes occasionnelles est environ 1,44 fois inférieur. Les familles qui fréquentent ce lieu d accueil sont souvent composées de familles monoparentales ou de familles où un seul des parents travaille. CIAS de l Autunois 26 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

29 Evolution de la fréquentation dans les structures d accueil petite enfance Multi Accueil Saint-Jean Multi Accueil du Centre Ville Halte Garderie du Prieuré St Martin Moyenne de fréquentation Nombre de places Moyenne de fréquentation Nombre de places Moyenne de fréquentation Nombre de places , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,79 10 Multi Accueil St Jean ,25 41,77 44, Multi Accueil du centre ville Halte Garderie St Martin ,4 17,37 16, ,9 9,31 7, Constat : La fréquentation du Multi accueil Saint Jean tente à progresser. En effet, les demandes d accueil permanent sont de plus en plus nombreuses. Pour les autres structures, la baisse du taux de fréquentation est due à une demande moins importante de gardes occasionnelles, les parents faisant de plus en plus appel à la solidarité familiale. Cela peut s expliquer par la conjoncture économique et la baisse du pouvoir d achat. CIAS de l Autunois 27 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

30 Cependant, la mise en place de la modulation de l agrément sur l ensemble des structures a fait évoluer la moyenne de fréquentation. Demandes en attente sur les différentes structures de garde (septembre 2009) En attente de place CCA Nombre de familles en attente de place Réponse négative En attente de place Hors CCA Réponse négative Multi Accueil Saint-Jean Multi Accueil du Centre Ville Halte Garderie du Prieuré St Martin Total Priorité est donnée aux familles issues de la CCA et aux familles en situation d urgence (ex. : famille monoparentale ayant retrouvé un emploi, enfant orienté par les services de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général, enfant porteur de handicap, ). Les familles qui fréquentent les structures d accueil collectif sont essentiellement originaires d Autun (67,29%). Ce taux s explique par le fait que sur les communes rurales le relais sur est assuré par les assistantes maternelles. 4) Le Relais Intercommunal d Assistantes Maternelles Les missions Le Relais Intercommunal d Assistantes Maternelles (RIAM) est un service qui assure auprès des assistantes maternelles et des parents les missions suivantes : - Amélioration de l accueil du tout-petit au domicile de l assistante maternelle - Proposition d activités variées afin de mieux répondre aux attentes des assistantes maternelles et permettre aux enfants d avoir un temps collectif - Promotion du métier d assistante maternelle sur le territoire afin de développer ce mode de garde dans les communes rurales - Renseignements auprès des assistantes maternelles et des parents pour toutes les démarches administratives L information, les animations, le partenariat et la formation sont les «outils» principaux qui permettent de mieux accompagner les familles et les assistantes maternelles. Situé Maison des Hauts Quartiers à Autun, le Relais est animé par des professionnelles de la petite enfance. L équipe est composée d une responsable et d une animatrice. La structure propose des temps d accueil orientés plus particulièrement sur les démarches administratives et les renseignements sur la profession auprès des parents, des assistantes maternelles et des éventuelles personnes intéressées par une démarche d agrément. Des temps d activité en commun sont également proposés. Ceux-ci sont organisés au sein même de la structure mais aussi à l extérieur, sur les communes du territoire. Le Relais Assistantes Maternelles intervient à l échelle intercommunale depuis le 1 er janvier Ce service a été transféré au CIAS de l Autunois au 1 er janvier CIAS de l Autunois 28 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

31 Les chiffres Nombre A.M. agréées CCA CCA CCA CCA Autun Autun Autun Autun hors hors hors hors Autun Autun Autun Autun Enfants - 3 ans Enfants 3 à 6 ans et + Familles concernées Répartition du nombre des assistantes maternelles sur le territoire en ANOST ANTULLY AUTUN et SAINT PANTALEON AUXY BARNAY CHISSEY EN MORVAN CORDESSE CURGY CUSSY EN MORVAN DRACY SAINT LOUP IGORNAY LA CELLE EN MORVAN LA GRANDE VERRIERE LA PETITE VERRIERE LUCENAY L'EVEQUE MONTHELON ROUSSILLON EN MORVAN SAINT MARTIN DE COMMUNE SOMMANT TAVERNAY TINTRY Les communes de Barnay, Cordesse, La Petite Verrière, Roussillon en Morvan, Saint Martin de Commune, et Tintry ne disposent d aucune Assistante Maternelle. Constat : - 46,5% des assistantes maternelles exercent sur les communes rurales, la plupart étant installées dans les communes proches de la ville centre où les besoins de garde se font le plus ressentir - 53,5% de celles-ci exercent sur la ville centre CIAS de l Autunois 29 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

32 Toutefois, compte tenu d une hausse de familles avec enfant(s) en bas âge sur la commune d Anost, le RIAM prévoit pour l année 2011 de promouvoir le métier d assistante maternelle à travers l organisation de réunions d informations. Le fonctionnement du service (% en temps) 2% 6% 2% Permanences, accueil, secrétariat 30% Réunions, préparation, documentation Animation, atelier, regroupement Formation, personnel 43% Concertation, partenariat 17% Divers (installation, entretien, achat divers dont pool) Les chiffres concernent l activité globale du Relais - Permanences Les permanences établies à des horaires réguliers et stables permettent d'accueillir les parents et les assistantes maternelles, d assurer la mise à jour des fichiers, et le secrétariat. Elles ont lieu à Autun. Toutefois, lors des animations dans les communes extérieures, les animatrices se déplacent toujours avec tous les éléments nécessaires pour répondre à d éventuelles demandes de renseignements à caractère administratif. Assistantes Maternelles et parents viennent nombreux remplir leur contrat au Relais. Les permanences permettent aussi de régler en présence de professionnels les éventuels désaccords ou incompréhensions. Bilan de la fréquentation du Relais : Permanences, accueils, rendez-vous Parents reçus Recherche Assistante Maternelle ,8 % ,8 % Renseignements ,2 % ,2 % Total % % Assistantes Maternelles reçues Candidatures 20 3,2 % 17 2,7 % Conseils ,8 % ,3 % Rencontres/Domicile / / / / Total % % CIAS de l Autunois 30 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

33 Parents reçus au RIAM Assistantes maternelles reçues au RIAM Recherche Assistante Maternelle 15,80% Candidatures 2,70% Aucune rencontre à Domicile Renseignements 84,20% Conseils 97,30% - Secrétariat La mise à jour des fichiers, la recherche documentaire et la veille juridique (ex. : évolutions du statut d assistante maternelle) représentent une part importante du travail réalisé par le Relais. L organisation des animations et la préparation des réunions à thème demandent également un temps de préparation conséquent. Assistantes Maternelles et parents viennent plusieurs fois par semaine aux ateliers d éveils organisés à Autun ou dans les communes rurales ce qui implique de diversifier les activités. Un temps de recherche documentaire est également nécessaire pour actualiser les renseignements concernant l'emploi d'une assistante maternelle et pour animer les réunions à thèmes. Les multiples activités proposées demandent également un temps de recherche et de préparation important. En effet, Assistantes Maternelles et parents viennent plusieurs fois par semaine aux ateliers d éveils à Autun ou dans les communes ce qui implique de diversifier les activités. - Concertation / Partenariat Le travail partenarial est une nécessité pour permettre la poursuite des activités mais aussi pour engager une réflexion sur de nouveaux projets. Les temps de concertation se font toujours après une analyse conjointe des besoins et des demandes du public concerné. Les échanges entre professionnels "complémentaires" favorisent une prise en compte plus "globale" de l'enfant et de sa famille par rapport au mode de garde qui lui est proposé. Avec les Services Petite Enfance Des animations régulières sont proposées conjointement avec les enfants accueillis chez les assistantes maternelles et les enfants qui fréquentent les structures d accueil collectif (halte-garderie, multi-accueil, ). CIAS de l Autunois 31 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

34 Avec les services de P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile) du Conseil Général Les candidates à l agrément doivent assister obligatoirement à une réunion d information où elles retirent leur dossier d agrément. Ces réunions ont lieu dans les locaux du Conseil Général à Autun. Elles sont co-animées par la secrétaire du service PMI et la responsable du Relais Assistantes Maternelles. Un film vidéo, réalisé en collaboration avec les Relais, présente la profession d assistante maternelle. Pour l année 2010, 4 réunions ont été organisées à Autun. Des rencontres (4) de concertation par rapport à la qualité de l accueil chez les assistantes maternelles ont également été organisées avec les puéricultrices du Conseil Général. Avec les autres partenaires du Territoire Le Relais Assistantes Maternelles travaille en partenariat avec d autres équipes pluridisciplinaires et s investit dans des actions réalisées en direction des familles ayant de jeunes enfants (Lieu d accueil Parents Enfants Soleil, REAAP de l Autunois, Kiosque Famille, Caisse d Allocations Familiales). Avec les autres Relais du département Les réunions de travail avec les différents responsables de Relais permettent des échanges d'informations qui favorisent l harmonisation des services rendus au public. Pour l année 2010, le Relais a participé à 2 réunions de grand groupe, 5 demi-journées de réunions de concertation et harmonisation du réseau Charolais/Autunois et 5 demijournées d analyse de la pratique. Avec l Inspection du Travail Depuis la mise en place de la nouvelle convention relative au métier d Assistante Maternelle, le Relais contacte régulièrement les services de l Inspection du Travail. (En 2010, participation à une demi-journée de formation concernant la convention collective des employés de maison). Avec le Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA) Afin de permettre la reconnaissance professionnelle des Assistantes Maternelles et d accompagner au mieux les personnes intéressées par l obtention d un CAP Petite Enfance, le RIAM réalise de nombreux temps d échange et de concertation avec les services de DAVA pour l organisation de formations sur le territoire (cf. article suivant). - La formation Pour les Assistantes Maternelles Proposition pour les Assistantes Maternelles, qui le souhaitent de s inscrire dans une Validation des Acquis de l Expérience (VAE) afin d obtenir le CAP Petite Enfance ainsi que le CAP d Auxiliaire de Puériculture. Organisation matérielle des rencontres collectives organisées à Autun par le DAVA, afin d aider les Assistantes Maternelles à élaborer leur dossier. Accompagnement par le Relais des Assistantes Maternelles investies dans cette démarche sous la forme d une aide individuelle et collective pour le passage des épreuves. 3 Assistantes Maternelles d Autun se sont inscrites dans cette démarche La prochaine session du CAP Petite Enfance par le biais de la VAE aura lieu en avril 2011 Mise en place d une formation dans le cadre du Droit Individuel à la Formation : Thème choisi par les Assistantes Maternelles : CIAS de l Autunois 32 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

35 5 Assistantes Maternelles ont participées à une formation les 18 et 25 septembre et 9 octobre sur le thème de la «Relation communication, avec les enfants et leur famille» organisée par l IRFA de Bourgogne Pour le personnel du RIAM : - 5 demi-journées d analyse de la pratique avec le Réseau de Relais Charolais Autunois - Intervention d 1 demi-journée de la Direction Départementale du Travail et de l Emploi sur la convention collective des employées de maison - 4 jours de formation aux gestes de premiers secours - 1 journée de formation des Lieux d Accueil Parents Enfants - 5 demi-journées d analyse de la pratique dans le cadre du Lieu d Accueil 1, 2, 3 Soleil Les animations régulières organisées par le Relais sont développées en annexe du présent document. Les parents sont nombreux à participer à ses activités. - L activité du RIAM dans son ensemble Les Assistantes Maternelles n ont aucune obligation de fréquenter le Relais, elles sont toutefois nombreuses à se rendre régulièrement aux activités proposées et à solliciter les animatrices pour leurs démarches administratives. Pour la majorité des parents, le fait que l Assistante Maternelle fréquente le Relais et participe aux activités proposées sont des critères importants qui entrent en ligne de compte lors du choix d une candidate. Cependant, l organisation des activités au Relais n est pas toujours évidente du fait d un manque de place au niveau des locaux qui ne sont pas adaptés pour accueillir un trop grand nombre de personnes simultanément. Ainsi, lorsque la fréquentation sur une activité est trop importante, une répartition par groupes est nécessaire. Les activités du RIAM sont développées en annexes du présent document. 5) Les autres services Petite Enfance et Famille Le Pool de puériculture Le Pool de puériculture, situé Maison des Hauts Quartiers à Autun, propose à la location différents matériels de puériculture par périodes de 3 mois (renouvelables) : landaus, poussettes, chaises hautes, lits, transats, sièges autos,... Le montant de la location correspond à 5 % du prix moyen d achat. L orientation des publics sur le Pool de puériculture est principalement effectuée par les travailleurs sociaux et médico-sociaux. Le service est également fréquenté par les Assistantes Maternelles. - Objectifs - Permettre aux familles qui éprouvent des difficultés financières lors de la naissance d un enfant de pouvoir bénéficier de matériel de puériculture à la location. - Rencontrer les familles et favoriser les échanges - Permettre d orienter ces publics vers d autres lieux (Ludothèque, 1, 2, 3 Soleil, Kiosque Famille ) - Bénéficiaires 6 familles et 6 assistantes maternelles ont bénéficié de ce service au cours de l année CIAS de l Autunois 33 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

36 La Ludothèque La Ludothèque, située Maison des Hauts Quartiers à Autun, possède environ 500 jeux et jouets dont des jeux surdimensionnés. Ces jeux sont proposés à la location, les usagers peuvent également jouer sur place aux heures d ouverture de la structure. Une équipe d animation accueille et accompagne les différents publics (essentiellement des familles) dans la découverte et l activité jeux. Pour les enfants, les animateurs les aident à choisir un jeu en tenant compte de leur souhait, mais aussi de celui de leurs parents. Lorsque ceux-ci diffèrent, l animateur propose un nouveau jeu adapté à tous, qui tient compte de l âge des enfants mais aussi de leurs choix initiaux. La Ludothèque permet également aux usagers de découvrir un jeu et/ou de s en faire expliquer les règles avant une acquisition par exemple. La Ludothèque organise régulièrement des animations extérieures et développe plus particulièrement des actions collectives avec les établissements scolaires, les centres de loisirs et les résidences pour personnes âgées suite aux demandes de plus en plus nombreuses de ces structures. Deux temps forts permettent également à la Ludothèque de promouvoir les prestations qu elle propose : - la Fête du Jeu (évènement mondial) en mai de chaque année - la Semaine du Jeu de société (évènement national) qui se déroule à l automne La structure est ouverte au public du lundi au jeudi. Hors vacances scolaires Lundi 9h-12h /14h-18h 14h- 18h Mardi 9h-12h /14h-18h Mercredi 9h-12h /14h-18h30 Jeudi 9h-12h / 14h-17h Vacances scolaires Lundi 14h-18h Mardi 9h-12h Mercredi 9h-12h/14h-18h Jeudi 9h-12h La journée du vendredi est réservée à l accueil de groupes. Horaires d été : Juillet/août 9h-12h et Ludomobile les après-midi. Fermeture la première quinzaine d août. Pour pouvoir bénéficier des jeux à la location (tarifs à partir de 1,10 ), les usagers doivent s acquitter d une adhésion annuelle fixée en fonction du quotient familial. - Objectifs - Favoriser les relations intergénérationnelles (parents/enfants) - Permettre l'accès au jeu à des publics venus de divers horizons et favoriser la mixité sociale - Etre un lieu culturel, ressource sur le jeu - Montrer le jeu dans sa réalité et non à travers son image «médiatisée», donner conscience aux usagers de l intérêt du jeu - Permettre aux publics de se retrouver dans un lieu convivial - Fréquentation 2010 Nombre de familles adhérentes Nombres d enfants d inscrits Nombre d Assistantes Maternelles Nombre de collectivités * CIAS de l Autunois 34 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

37 *= 1 Centre de Loisirs, 2 maisons à caractère social, 1 association, 2 maisons de retraite, 11 écoles maternelles et primaires, 2 collèges, 1 institut médico-éducatif, 2 services médico-sociaux. Nombre de jeux empruntés Nombre de visites (hors accueil de groupes) 663 Parents : 313 Enfants avec parents : 559 Assistantes maternelles : 165 Enfants avec Assistantes maternelles : 265 Nombre de visites par catégorie d âge (adhérents et non adhérents confondus) - de 6 ans De 6 à 17 ans Adultes* Total * y compris adultes accompagnateurs Constat : On remarque une augmentation importante de la fréquentation : +25,78%. Les facteurs déterminants sont : - La diversité des animations proposées à l extérieur de la structure (rural et urbain) qui permettent de promouvoir la Ludothèque : Ludomobile, animations dans les écoles, - Le travail partenarial - Le renfort de l équipe d animation - Origine des usagers Quotient familial mensuel des adhérents Quotient familial < 645 Quotient familial > Les ressources des familles n influent pas sur la fréquentation de la Ludothèque. Origine géographique Usagers CCA Usagers hors CCA Les activités proposées par la Ludothèque sont développées en annexe du présent document. CIAS de l Autunois 35 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

38 Le Soutien à la Parentalité Soutien à la Parentalité Le Soutien à la Parentalité a pour objectif de favoriser l accompagnement à la parentalité à travers l organisation d actions de prévention et d animation. Les actions sont réalisées en partenariat avec les différents intervenants institutionnels et associatifs du territoire et s adressent en priorité aux parents et leurs enfants de moins de 6 ans. Une animatrice, professionnelle de la Petite Enfance, est chargée de la mise en place des actions sur le territoire. - Objectifs - Soutenir les parents dans leur rôle et dans leur relation avec leurs enfants - Créer des espaces de parole favorisant l échange, l information et l accompagnement des parents - Sensibiliser les parents et professionnels au développement de l enfant - Permettre aux parents et professionnels de se retrouver autour de l enfant - Accompagner les enfants dans l acquisition de leur autonomie - Faire se rencontrer des enfants entre eux - Sensibiliser aux notions de respect des consignes, des autres, des règles de vie - Améliorer la relation Parents/Enfants - Créer des liens - Echanger des savoir-faire - Echanger sur les pratiques professionnelles - Favoriser l intégration sociale, la mixité L animatrice Soutien à la Parentalité est également une personne ressource. En lien constant avec les partenaires et professionnels de son secteur, elle assure le passage des informations auprès des familles. Cela permet aux familles que cela intéresse de participer à des conférences, des débats L animatrice se charge d organiser les transports si nécessaire. L animatrice Soutien à la Parentalité participe activement animations proposées par la Ludothèque et le RIAM. Les animations et ateliers proposés par l animatrice Soutien à la Parentalité sont développés en annexe du présent document. Le Kiosque Famille Le Point Info Famille a été transféré au CIAS au 1 er janvier En 2010, le Point Info Famille devient le Kiosque Famille animé par une dynamique partenariale. La gestion du lieu est assurée par le Centre Intercommunal d Action Social de l Autunois. La structure se situe dans les locaux du Centre social Saint Jean/Croix verte et le public est accueilli par une équipe d animateurs qui fonctionne en binôme aux horaires d ouverture suivants : Mardi/Mercredi 13h30-18h Jeudi/Vendredi 9h-12h En 2010 : 183 personnes accueillies physiquement 12 accueils téléphoniques : 6 partenaires/ 6 usagers CIAS de l Autunois 36 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

39 Domaines d information sur lesquels ont porté les interrogations des usagers : Nombre de demandes d usagers enfants /ados adultes seniors Scolarité/ Formation 13 7 / Loisirs / Activités Juridique 32 Mode d'accueil/lieux de socialisation 8 Vie quotidienne* 61 Divers* 16 Total 174 *Vie quotidienne : Logement ; Santé ; Famille (services sociaux, services à la personne, Réseau Périnatale) ; Consommation ; Transports. Des permanences «Chasseurs ; UFC Que choisir ; Banque de France ; écrivain public» *Divers : Coordonnées, adresses institutions, associations ou autres. Passage, visites d usagers et de partenaires sans demande particulière. Différentes animations ont été organisées pour promouvoir ce lieu auprès des familles. Le REAAP (Réseau d Ecoute, d Appui, d Accompagnement des Parents) de l'autunois Depuis plusieurs années, des acteurs locaux des secteurs sociaux, médicaux et éducatifs de l'autunois mènent différentes actions autour du soutien aux parents (prévention des accidents domestiques, ouverture d un lieu d'accueil parents/enfants, ). La charte des REAAP a servi de base à la réflexion et à l'organisation du réseau local Autunois. Le REAAP fait connaître, encourage et aide au développement des initiatives qui existent localement pour l exercice de la fonction parentale. Ce travail en réseau permet de valoriser, dans l intérêt des familles, le rôle éducatif et les compétences des parents, de susciter les échanges et les relations entre eux. La coordination des actions du REAAP local est assurée par l animatrice Soutien à la Parentalité. 3 réunions plénières ont eu lieu en 2010, les 16 janvier (30 personnes), 1 er juin (22 personnes) et 21 octobre (25 personnes). - Objectifs Améliorer la connaissance des différents acteurs de terrain pour mieux orienter les usagers, optimiser la communication entre les partenaires, mutualiser les moyens et les compétences de chacun. La coordinatrice doit constamment veiller à la continuité du lien entre les différents partenaires. Le Lieu d accueil parents/enfants 1, 2, 3 Soleil En 1994, partant d'une approche centrée sur les difficultés familiales, un groupe de professionnels d'horizons divers conduisent ensemble plusieurs actions. De ce partenariat, et suite à une réflexion autour de l'enfant et de la famille, le lieu d'accueil parents/enfants 1, 2, 3 Soleil voit le jour en janvier CIAS de l Autunois 37 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

40 Cet espace famille est fondé sur la reconnaissance des compétences des parents comme premiers éducateurs de leur enfant, sur le droit à la différence, sur la valeur et l'échange social, générateur d'apprentissage et d'épanouissement. Il s agit avant tout d un lieu de rencontres, dans un endroit neutre, où les futurs parents, parents et leurs petits peuvent se retrouver. Situé au Centre Social St Jean/Croix verte, 1, 2, 3 Soleil est ouvert deux fois par semaine : Le mardi de 13h30 à 16h30 et le jeudi de 9h à 11h30 (en dehors des vacances scolaires) Cet espace famille est animé par différents partenaires : - Pour la CAF : 1 assistante sociale, 1 médiatrice familiale, 1 conseillère en économie sociale et familiale - Pour le Conseil Général : 1 assistante sociale, 1 puéricultrice - Pour la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine : 1 responsable de centre social, 1 secrétaire - Pour le CIAS de l Autunois : 3 animatrices, 2 éducatrices de jeunes enfants et une personne indépendante. A chaque séance, 2 accueillantes, qui ne sont jamais les 2 mêmes (évite l installation d un rapport privilégié) reçoivent les familles en toute confidentialité. - Objectifs Servir de lien entre les personnes accueillies, faciliter la parole et favoriser sa libre circulation Aider au passage de la vie familiale à la vie sociale. Prévenir ou réguler les dysfonctionnements familiaux. Pour les partenaires qui animent cet espace famille, des supervisions animées par une psychopédagogue et des réunions de fonctionnement sont organisées toutes les 6 semaines. Fréquentation séances, 819 présences sur l'année soit 459 enfants et 360 adultes en moyenne de 12 personnes ont été accueillies par demi-journée (adultes et enfants) 16 nouvelles familles ont fréquenté le lieu en 2010 Tranche d âge Nombre de famille différentes Nombres d enfants différents 0 à 3 ans Nombre de mamans Nombre de papas Nombre de mamies Nombre d assistantes maternelles 0 à 3 ans Pour mémoire Année Tranche d âge Nombre de familles Nombres d enfants différents à 3 ans Programme de Réussite Educative (PRE) Le Programme de Réussite Educative (PRE) est un dispositif de la Loi de Cohésion Sociale (janvier 2005) qui permet de prendre en charge des enfants et adolescents présentant un certain nombre de difficultés (santé, sociales, familiales, culturelles, scolaires, ) pouvant être des freins et des obstacles à leur réussite. Ce programme est destiné à la fois à tous les enfants et jeunes résidant à Autun mais également à tous les enfants et jeunes scolarisés dans des établissements d Autun. Un prérepérage faisant état d environ 300 enfants et jeunes potentiellement concernés (200 en maternelle/primaire et 100 en collège). CIAS de l Autunois 38 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

41 Le PRE consiste en : - un accompagnement apporté aux enfants ou aux jeunes qui présentent des signes de fragilité - une prise en charge essentiellement hors temps scolaire, collective ou individuelle, inscrite dans la durée, en lien étroit avec les parents, et qui peut concerner différents domaines : scolaire, social, culturel, sportif, éducatif et santé - une implication des parents et des familles tout au long de la démarche, avec une notion de respect et une dimension éthique forte. Le pilotage du PRE est assuré par un agent coordinateur du dispositif. Il est notamment chargé de l organisation et de l animation de l Equipe de Réussite Educative. Cette équipe, composée de professionnels sociaux, sanitaires et éducatifs se réunit chaque mois pour étudier les différentes situations et échanger sur les situations individuelles. Autour du diagnostic partagé, se construit un parcours individualisé de réussite éducative. Situations PRE étudiées en 2010 Sur de l année 2010, 33 situations ont été étudiées au cours des 10 réunions de l équipe de réussite éducative. a) Suivis individualisés A noter que l Etat a doté les PRE de Saône et Loire d un logiciel de gestion qui facilite largement le suivi des parcours. Aides individuelles Suivis Programme de Réussite Educative Nombre de bénéficiaires Coût global des interventions ,53 Orientations par les structures : Domaines d actions (ACSE) : Education nationale Conseil général Association familiale SESSAD 7 Culturel Educatif Santé 18 Scolaire Social * * Intègre les actions de soutien à la parentalité CIAS de l Autunois 39 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

42 Répartition par sexe et par niveau scolaire : Situation des enfants : Niveau Nombre d enfants Ecole maternelle 3 Ecole élémentaire 11 Collège 19 TOTAL 33 dont 18 filles et 15 garçons Situation Nombre d enfants Dans le dispositif 13 Sorti(e) du dispositif 20 TOTAL 33 Répartition des enfants selon leur lieu d habitation : Lieu d habitation Nombre d enfants % Saint Andoche 5 26% Saint Jean / Croix Verte 3 15% Saint Pantaléon 11 59% Total quartiers 19 58% Hors quartiers 14 42% TOTAL % b) Actions collectives Sur l année 2010, le PRE s est investi en soutenant financièrement et en participant à l organisation du Café des Parents à l école Victor Hugo située sur le quartier de Saint- Pantaléon. A noter que cette action est pilotée par l Education Nationale. Le PRE assure cette mission dans le cadre de ses compétences autour des actions de soutien à la parentalité. De nombreuses thématiques ont été abordées au cours de ces cafés des parents : - L enfant face aux écrans - Accueillir une naissance - Comment parler de la mort et de la maladie à ses enfants - Hygiène bucco dentaire - Les changements de cycles : les classes charnières - Comment contribuer à l épanouissement de son enfant? - Parler des violences scolaires - L enfant et le jeu. Le projet est de développer ce type d initiative au collège de la Châtaigneraie et de l ouvrir aux parents des élèves de l école du Parc. Ces deux établissements étant situés sur le quartier prioritaire de Saint Andoche. A noter également que le PRE s investit comme partenaire dans de nombreuses initiatives menées sur Autun. C est ainsi que des parents d enfants suivis dans le cadre du PRE bénéficient d une formation d accès aux savoirs de base avec une entrée spécifique «vous aider dans votre rôle de parents». Un des objectifs de cette formation est de renouer le lien entre l école et les parents tout en leur permettant d acquérir les savoirs de base nécessaires à une vie sociale. Cette action n est pas une action spécifique du PRE mais elle a une importance non négligeable dans la réduction des écarts d éducation sur notre territoire. Le PRE travaille également en partenariat avec les deux collèges d Autun autour d un projet d école ouverte. CIAS de l Autunois 40 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

43 III Solidarité Personnes Agées, Santé et Handicap 1) L analyse du territoire La baisse démographique en Saône et Loire, entamée au début des années 80, s accentuerait dans le futur. Cette baisse concerne particulièrement les moins de 50 ans et seules les tranches d âge les plus élevées continueraient de gagner des habitants. Selon le modèle statistique Omphale de l INSEE, en Saône et Loire : - La part des personnes âgées de 75 ans et plus augmenterait de 34 % en La part des personnes âgées de 85 ans et plus de 63 % en 2020 En Saône et Loire, l indice de vieillissement de la population (représente le nombre de personnes de 65 ans et plus pour 100 personnes de moins de 20 ans) est très supérieur aux indices régionaux et nationaux. Taux de vieillissement de la population CCA Saône et Loire Bourgogne France Sources : Statistiques Locales INSEE 2006 L immense majorité des personnes âgées (93,13 %) vivent à domicile même aux âges les plus élevés avec une dominante pour les zones d habitation situées dans l espace urbain. Une enquête complémentaire a permis de déterminer avec plus de précision pour chacune des communes de la CCA, le nombre de personnes âgées de 75 ans ou plus. CCA Nombre de personnes âgées de 75 ans ou plus - (2007) Nom de la commune Nombre de personnes de plus de 75 ans ou plus Antully 65 Anost 134 Autun Auxy 63 Barnay 16 Chissey en Morvan 43 Cordesse 7 Curgy 76 Cussy en Morvan 59 Dracy St Loup 47 Igornay 47 La Celle en Morvan 32 La Grande Verrière 84 La Petite Verrière 10 Lucenay l Evêque 55 Monthelon 17 Roussillon en Morvan 45 Saint Martin de Commune 8 Sommant 14 Tavernay 52 Tintry 10 Sous total hors Autun 888 Total général CIAS de l Autunois 41 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

44 Estimation de la population dépendante Selon l ODAS (Observatoire National de l Action Sociale Décentralisée), il est possible d estimer le volume de la population dépendante selon la clé de répartition suivante : Le GIR (Groupe Iso Ressources) représente le degré ou la classification de dépendance d'une personne comme suit : GIR 1 : Dépendance totale, mentale et corporelle. GIR 2 : Grande dépendance. GIR 3 : Dépendance corporelle. GIR 4 : Dépendance corporelle partielle. GIR 5 : Dépendance légère. GIR 6 : Pas de dépendance notable La population des 75 ans et plus sur le territoire de la CCA représente personnes : hommes et femmes (source INSEE statistiques locales, 2007). En appliquant la méthode de l ODAS, la répartition par GIR des personnes dépendantes serait la suivante : Niveau de dépendance Nombre de personnes % par rapport à la population des 75 ans et plus GIR % Pour les personnes de plus de 60 ans, classées en GIR 1 à 4, une prise en charge peut être assurée par le Conseil Général à travers l APA (Allocation Personnalisée d Autonomie). L APA sert à rémunérer des personnes, des services ou des aides. Il peut s agir d heures d aide ménagère, de frais d accueil en établissement, de portage à domicile, d une téléalarme, de travaux d amélioration de l habitat Au 30 septembre 2010, personnes bénéficient de l APA, soit une augmentation de 0,9 % par rapport à juin Ces résultats couvrent la France métropolitaine et les DOM. Sur un an, le nombre de bénéficiaires de l APA a augmenté de 3,2 %. Montant mensuel de l'apa selon le degré de dépendance de la personne (France, mars 2009, en euros) GIR % GIR % GIR % Total % Montant moyen Montant à la charge des conseils généraux Participation finacière à la charge de la personne âgée 0 GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 CIAS de l Autunois 42 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

45 Bénéficiaires de l'apa selon le degré de dépendance de la personne au 31 décembre 2010 (hors dotation globale) (Source : Drees) Saône-et-Loire GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 Ensemble A domicile En établissement La politique en faveur des personnes âgées et handicapées est la première des politiques publiques du Département en terme de poids budgétaire. Le budget voté en 2010 s élève à 166,8 millions d euros. Il est principalement composé des dépenses d allocations (APA à domicile et en établissement, Prestation de Compensation du Handicap et aide sociale en établissement). Il s agit principalement de dépenses obligatoires et son évolution est fortement dépendante de l accroissement du nombre des bénéficiaires.en effet, le département de Saône-et-Loire a la singularité de présenter un indice de vieillissement de la population bien supérieur à la moyenne nationale (93,4 contre 66,8). Part des bénéficiaires de l APA parmi les personnes âgées de 60 ans et plus en % 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% CCA Saône et Loire Bourgogne 914 personnes, soit 13,6 % des plus de 60 ans ont bénéficié de l APA sur le territoire de la CCA en Bénéficiaires de l APA (total aide à domicile et en établissement) par commune en 2008 : (Source : Conseil Général de Saône et Loire) Anost Auxy Barnay Chissey en M. Cordesse Curgy Cussy en M. La Celle en M. Dracy St Loup La Grande Verrière Igornay Monthelon La Petite Verrière Roussillon en M. St Martin de C. Sommant Tavernay Tintry CIAS de l Autunois 43 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

46 Personnes bénéficiaires de l APA 2008 : Bénéficiaires de l APA à domicile Bénéficiaires de l APA en établissement* Antully NR NR Anost Autun Auxy 10 7 Barnay 1 1 Chissey en M. 7 5 Cordesse 2 2 Curgy Cussy en M. 6 5 La Celle en M. 9 6 Dracy St Loup 7 1 La Grande Verrière Igornay 8 7 Monthelon 4 4 La Petite Verrière 3 1 Roussillon en M. 6 5 St Martin de C. 2 1 Sommant 3 2 Tavernay 10 6 Tintry 0 2 CCA L accueil en établissement des personnes âgées En 2008, la Bourgogne comptait 360 établissements d hébergement pour personnes âgées (EHPA) et 4 centres de jour, disposant ainsi d une capacité totale installée de lits et d environ 290 places d accueil de jour. Près de 6 % des Bourguignons de 60 ans et plus vivent en institution. La Bourgogne est relativement plus dotée en lits qu en moyenne au plan national. Structures d accueil pour personnes âgées sur le territoire de la CCA Adresse Statut Saint Antoine Saint Anne La Providence Saint Charles L'Eduenne 17 rue St Antoine Autun Maison de retraite établissement privé (médicalisé) 14 rue Le Boucher Autun Maison de retraite établissement l privé 4 rue aux Raz Autun Maison de retraite établissement privé Centre Hospitalier 9 bd F. Latouche Autun Maison de retraite établissement public (sécurisée) Centre Hospitalier 9 bd F. Latouche Autun Maison de retraite établissement public La Croix Blanche 17rue la Croix Blanche Autun Maison de retraite établissement associatif privé USLD les Remparts Centre Hospitalier 9 bld F. Latouche Autun Unité de soins longue durée Hôpital d'autun Centre Hospitalier 9 bld F. Latouche Autun Unité d'accueil de jour Le Parc Fleuri 11 rue de Parpas Autun Foyer logement Capacité 48 lits 80 lits 42 Lits 50 lits 70 lits 83 Lits 54 lits / 83 appt. Clientèle toute clientèle (autonome, semi-valide, dépendant) Toute clientèle, Valide, Semi valide, Invalide, Alzheimer, Désorientée Toute clientèle, Valide, Semi valide, Alzheimer Toute clientèle, Valide, Semi valide, Invalide, Alzheimer (5 lits), désorientée Toute clientèle, Valide, Semi valide Toute clientèle, Valide, Semi valide Invalide, Alzheimer, désorientée Bilan mémoire, Accueil Alzheimer Valide Hébergement ch-1lit (1 ou 2 pièces) Ch. 1 lit, Ch. 2 lits Ch. 1 lit Ch. 2 lits Ch. 1 lit, Ch. 2 lits Ch. 1 lit, Ch. 2 lits Ch. 1 lit Ch. 2 lits Ch. 1 lit, Ch. 2 lits Journée ou demi-journée Ch. 1 lits ou Ch. Vide, Ch. visiteur Autres prestations hébergement temporaire hébergement temporaire hébergement temporaire hébergement temporaire hébergement temporaire droit aux animaux / / hébergement temporaire Aides aide sociale (12 lits) / AL / APA AL / APA (dotation globale département) aide sociale / AL / APA aide sociale/ AL /APA aide sociale/ AL /APA aide sociale (10 lits) / APL /APA AL / APA / aide sociale / APL CIAS de l Autunois 44 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

47 Nombre de places disponibles (Sources : Structures, ASSAD Autun) Maison de retraite Unité de Soins Foyer logement Services de soins à domicile Total CCA (2010) places/jour 625 Lits ou places installées au 1 er janvier 2008 (Source DRASS FINESS SAE) Type d accueil Bourgogne Saône et Loire Côte d or Nièvre Yonne Hébergement permanent Maison de retraite Nombre d établissements Nombre de lits Foyer logement Nombre d établissements Nombre de logement Dont EHPAD Nombre d établissements Nombre de lits Hébergement temporaire Nombre de lits Accueil de jour Nombre de places Services de soins infirmiers à domicile Nombre de services Nombre de places Soins longue durée Nombre de lits En 2005, une analyse des besoins à été réalisée pour connaître les besoins en termes d équipements et services gériatriques. Trois scénarii possibles ont été envisagés : 1) Maintien de l équilibre entre le nombre de places en établissements et les offres de maintien à domicile par la création de nouvelles places (extensions dans les établissements existants) 2) Priorité donnée à l accueil des personnes en établissement. Il s agit de créer de nouvelles structures, de médicaliser davantage ces établissements ainsi que les existants 3) Favoriser le plus possible le maintien des personnes à leur domicile. Cette éventualité conduirait à fermer des lits dans les structures existantes et imposera un équipement médical renforcé tant dans ces établissements que sur le territoire. Le Pôle Gérontologique de l Autunois Le Pôle Gérontologique de l Autunois, situé Site Latouche à Autun regroupe sur un même lieu plusieurs intervenants : les services gériatriques de l hôpital, le Guichet unique, les associations d aides aux personnes âgées dont l association de Soins et Services à Domicile d Autun (ASSAD). Le Guichet unique accueille les personnes âgées de plus de 60 ans ou leur famille. La structure regroupe les services de l APA du Conseil Général et le Réseau Gérontologique de l Autunois. CIAS de l Autunois 45 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

48 Le Réseau Gérontologique de l Autunois assure la coordination gérontologique sur le bassin autunois. Ce réseau mobilise l ensemble des secteurs médicaux, paramédicaux et sociaux du territoire. Nombre de personnes prises en charges par le Réseau Gérontologique de l Autunois en 2010 Communes Personnes prises en charge Anost 9 Antully 5 Autun 241 Saint Pantaléon 23 Auxy 3 Barnay 4 Chissey-en-Morvan 4 Cordesse 0 Cussy en Morvan 4 Curgy 2 Dracy Saint-Loup 12 Igornay 3 La Celle en Morvan 2 Lucenay L Evêque 6 La Grande Verrière 9 La Petite Verrière 1 Monthelon 0 Roussillon en Morvan 2 Saint Martin de Communes 0 Sommant 4 Tavernay 2 Tintry 0 TOTAL 336 En 2010, le Réseau Gérontologique de l Autunois a pris en charge 495 personnes dont 336 issues de notre territoire. Sur les 495 prises en charge, 166 personnes dépendantes bénéficient de l Aide Personnalisée à l Autonomie (Groupe Iso Ressources compris entre 1 et 4). 2) Les services aux personnes âgées gérés par le CIAS de l Autunois - Animations proposées aux Seniors Les animations sont ouvertes à tous les seniors du territoire et s organisent autour de deux temps forts : - Le Printemps des retraités (mai/juin) - La semaine Bleue (octobre/novembre) Chaque programme propose des animations et sorties culturelles, sportives, de détente, qui permettent aux personnes retraitées de se retrouver autour d un moment convivial. Ces temps sont importants car ils ont pour objectifs de rompre l isolement et de favoriser la création de nouveaux liens. Les programmes et la fréquentation sont développés en annexes du présent document. - Le Programme d activation cérébrale Pac Eureka Pac Eureka est un programme d activation cérébrale qui s adresse aux personnes de plus de 50 ans. Ce programme est organisé en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole et le Réseau Gérontologique de l Autunois. L animation est assurée par un agent de la Ludothèque spécialement formé à la méthode. CIAS de l Autunois 46 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

49 Une à deux sessions (15 séances consécutives) sont organisées chaque année. Des tests d évaluation, effectués préalablement par un médecin, permettent l accès des personnes au programme qui se déroule ensuite en groupe. Fréquence : 15 séances consécutives, les lundis de 14h15 à 16h15 (hors vacances scolaires) 1 ère session de novembre à avril e session de novembre 2010 à avril 2011 Etapes de réalisation : - Demande de la MSA de pérenniser le PAC EUREKA sur l Autunois - Convention établie entre la MSA et le C.I.A.S. de l Autunois (mise à disposition de salle, matériel et de l animatrice ludothèque) - Formation de l animatrice au PAC EUREKA par la MSA - Réunions de présentation au public - Passage de tests d évaluation (effectués par un médecin) - Constitution d un groupe et démarrage des séances. Participants : Résidents du Parc Fleuri Personnes extérieures 1 ère session e session Le Foyer Logement du Parc Fleuri La Résidence du Parc Fleuri est un foyer d hébergement pour personnes âgées valides (GIR 5-6). La structure ouverte depuis le 1 er février 1978 a été entièrement rénovée en Située Rue de Parpas à Autun, la résidence comporte 83 appartements de type F1 bis (80 en accueil permanent et 3 en accueil temporaire). D une surface de 32m², les logements sont équipés soit d un balcon, soit d une terrasse. Trois chambres sont également disponibles pour les visiteurs éventuels. Sur place, les résidants peuvent bénéficier d un service de restauration pour le repas de midi du lundi au vendredi. Le week-end, des plateaux repas sont proposés. Pour des moments de convivialité entre résidants, l établissement est également équipé d un salon et d un bar. Le personnel de l établissement comprend : - une directrice - une secrétaire d accueil - du personnel d entretien et de cuisine Un service de garde est assuré par le personnel avec une liaison téléphonique 24h/24h y compris le week-end. - Tarifs 2010 Loyers Accueil Permanent Accueil temporaire Personne Seule 527,11 571,68 Couple 582,18 626, chambres visiteurs : 20 la nuitée CIAS de l Autunois 47 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

50 Bénéficiaires APL* CAF MSA Total *APL : Aide Personnalisée au Logement Restaurant Tarifs * 1er mars, 1er septembre Résidants 7,65 Extérieurs 8,50 Plateau repas 8,75 Repas exceptionnels* 16,30 Nombre de repas facturés en 2010 : Résidants : 8375 ; Extérieurs : 1037 ; Plateaux repas : 10 ; Repas exceptionnels : Fonctionnement de la résidence Taux d occupation Nombre moyen de logements Taux d'occupation Accueil permanent 80 99,80% Accueil temporaire 3 99,30% Restauration Moyenne journalière ,83 Location chambres visiteurs Nombre de nuitées Population La moyenne d âge des occupants de la résidence est de 84 ans au 1er janvier 2010 avec une majorité de femmes (80,9%) et seulement 5 couples. La surface des appartements (un espace séjour chambre et sanitaires de 32 m 2 ) n est pas forcément adaptée pour la vie à deux ce qui explique un taux faible d occupation pour cette catégorie. L origine des résidants est répartie de la façon suivante : - CCA : 65 - Saône et Loire : 12 - Autres départements : 7 CIAS de l Autunois 48 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

51 Répartition selon les âges Hommes Femmes TOTAL % ans ,95 % ans ,61 % ans ,14 % Plus de 90 ans ,28 % TOTAL % 15,5 % 84,5 % 100 % - Les animations à la résidence De nombreuses animations sont organisées au sein de la résidence. Celles-ci favorisent les contacts, l intégration des nouveaux résidants et limitent l isolement propre aux personnes âgées. Ainsi, le personnel propose régulièrement des activités ou goûters à l occasion des fêtes annuelles (galettes des rois, beignets de mardi gras, fête des grands-mères, goûter de Pâques, goûter de Noël avec animation musicale) et des repas spéciaux à l occasion des foires du 1 er mars et 1 er septembre mais aussi pour les anniversaires des centenaires et les fêtes de fin d année. Des lotos et autres animations sont également organisés de façon régulière. Un agent d animation propose chaque semaine diverses animations (ateliers tricot, cuisine, pâte à sel, séances cinéma, ). Principales animations régulières Rencontres intergénérationnelles avec le RIAM Rencontres intergénérationnelles avec l Ecole du Parc Animations du Club Rencontres et Découvertes Chorale Atelier ludique seniors avec le centre social St Andoche Atelier couture avec le centre social St Andoche Atelier dessin Atelier mémoire avec la Ludothèque Epreuve de dictée suivie d un goûter avec remise de lots Lotos Fréquence 2 fois par mois 2 fois par an 1 fois par semaine 1 fois par semaine 1 fois par mois 1 fois par semaine 1 fois par semaine 1 fois par mois Ponctuel A la demande La Résidence du Parc Fleuri accueille également les activités de plusieurs associations : - Espace Gym qui propose chaque semaine une activité spécifique «Seniors» - Club Rencontres et Découvertes qui propose des animations, goûters et repas tout au long de l année et à titre temporaire : - 2 associations, le RESPAM et JALMALV, occupent des bureaux au 2 ème étage de la résidence - Les permanences et services extérieurs - Bibliothèque intercommunale : service de portage de livres - Services bancaires : Caisse d Epargne : une fois par mois / La Poste : le facteur s occupe des retraits et dépôts pour les résidants possédant un compte à La Poste. - Les autres services proposés aux résidants Médecins, masseurs kinésithérapeutes, soins infirmiers, pédicure, aide à domicile, coiffeurs, interviennent à la demande des usagers. CIAS de l Autunois 49 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

52 Des commerces ambulants (épicerie, fruits et légumes, boulangerie, confection, ) proposent régulièrement leurs services à la résidence. - Le Conseil de la Vie Sociale Chaque établissement d hébergement pour personnes âgées doit être doté d un Conseil de la Vie Sociale. Celui du foyer logement du Parc Fleuri est composé de résidents, de membres du personnel et de la direction et des administrateurs du CIAS. - La Commission d attribution des logements Une Commission, composée d administrateurs et de techniciens du CIAS a été mise en place afin d attribuer les logements du Parc Fleuri lorsque ceux ci se trouvent vacants. Les critères d attribution tiennent compte de la situation individuelle de chaque demandeur. La commission s est réunie deux fois en 2010 (les 12 mai et 12 août) pour l attribution de 4 logements. - Le service de distribution de repas à domicile REPAS A DOMICILE Les ménages âgés de 75 ans et plus rencontrent d importants problèmes de mobilité : 49,1 % ne disposent pas de voiture. L absence de services de transports renforce l isolement des personnes âgées. Sur les territoires ruraux de la C.C.A., les épiceries de village et les commerces de proximité ferment les uns après les autres. Les commerces ambulants se font rares. Les personnes âgées ont souvent du mal à s approvisionner et comptent beaucoup sur la solidarité familiale. Avec la baisse démographique, notamment chez les moins de 50 ans, cette solidarité tend à disparaître. A cela s ajoute la tendance selon laquelle la majorité des personnes âgées continue de vivre à domicile même aux âges les plus élevés. Dans ce contexte, les élus ont choisi, en 2007, de transférer la compétence «Distribution de repas à domicile» à l intercommunalité, confiant cette mission au CIAS. Outre l importance de faciliter le maintien à domicile des publics, les agents chargés de cette mission privilégient également l accompagnement des usagers. En effet, les visites régulières permettent d apporter soutien et conseils en cas de besoin mais aussi de lutter contre l isolement. Les repas, conditionnés en barquettes individuelles, sont livrés en liaison froide à l aide d un véhicule réfrigéré. Des appareils de remise en température, gracieusement mis à disposition permettent de réchauffer les aliments en toute sécurité et de conserver la qualité du repas. Trois agents de livraison assurent la distribution sur le territoire. Tarif des repas à domicile Tarif 2010 Repas 7,95 Potage Inclus dans le prix du repas En 2010, le CIAS a choisi de revoir ses tarifs et la composition des menus. Le repas livré comprend désormais : - Un potage - Une entrée - Un plat et sa garniture - Un fromage - Un dessert Chaque jour, 2 menus différents sont proposés afin de répondre au mieux aux besoins des usagers et de respecter ainsi les non-goûts. Des menus spécifiques sont également disponibles pour les personnes qui suivent des régimes particuliers. CIAS de l Autunois 50 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

53 Nombre moyen de bénéficiaires Nombre moyen de bénéficiaires en 2010 sur Autun St Pantaléon 122,16 La distribution des repas s effectue sur 2 zones distinctes : - les communes rurales - Autun St Pantaléon Nombre moyen de bénéficiaires en 2010 sur les communes de la CCA hors Autun / St Pantaléon ANOST ANTULLY 1,16 AUXY 2,4 1 1 BARNAY CHISSEY EN MORVAN CORDESSE 0 CURGY CUSSY EN MORVAN 0 DRACY ST LOUP 2 3 1,83 1,75 1 0,1 IGORNAY LA CELLE EN MORVAN LA GRANDE VERRIERE LA PETITE VERRIERE LUCENAY MONTHELON 2, , ROUSSILLON ST MARTIN de COM SOMMANT TAVERNAY-COMAILLE TINTRY AUTUN GUINGETTE Evolution du nombre de repas servis sur le territoire Nombre de repas 2010 Communes Autun extérieures St Pantaléon Total janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Total annuel Moyenne mensuelle Constat : Le nombre de repas distribués progresse ( ) avec une forte hausse sur les communes extérieures (+ 27,74 %). CIAS de l Autunois 51 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

54 Pour mémoire Nombre de repas Communes extérieures Autun St Pantaléon Total annuel ) Les services de santé du Territoire - Etat des lieux : Médecins généralistes : des disparités territoriales importantes avec un déficit marqué sur les zones rurales. Pharmacies : implantation en adéquation avec celle des médecins généralistes. Soins dentaires : l offre est essentiellement basée sur la ville centre, Autun. Infirmiers : implantation globalement satisfaisante. Podologues : offre limitée à la ville centre, Autun. Orthophonistes : offre globalement satisfaisante, et plus particulièrement concentrée sur la ville centre, Autun. Psychologues et assimilés : offre insuffisante au regard des caractéristiques sociales du territoire. Maisons médicales : une maison médicale libérale de garde à Autun et deux maisons médicales implantées sur le territoire rural, une à Lucenay l Evêque et une à Anost. Etablissements hospitaliers : cf. tableau ci-dessous. Etablissements Clinique du Parc à Autun Centre hospitalier d Autun - Site Parpas - Site Latouche Capacité d accueil (lits et places) 53 lits en hospitalisation complète chirurgie 3 places en hospitalisations de jours chirurgie 58 places en médecine 15 en gynéco obstétrique 24 en moyen séjour 80 en unité long séjour 120 places en hébergement + 5 places d accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer + 3 places en hôpital de jour Un dispositif Atelier Santé Ville (ASV) conduit par la ville d Autun vise à faciliter l accès aux soins pour tous et plus particulièrement les publics en situation de précarité. Le Pays de l Autunois Morvan a quand à lui élaboré un Schéma de Services et de Santé. La problématique et les enjeux en matière de santé sur le territoire sont également pris en compte dans le cadre de différentes missions menées tant au niveau institutionnel qu associatif. Ainsi, plusieurs acteurs locaux se sont engagés dans des initiatives et réflexions visant à défendre la particularité du territoire notamment dans le cadre de la loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) et l établissement d un Projet Régional de Santé (PRS), piloté par les ARS (Agences Régionales de Santé). CIAS de l Autunois 52 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

55 L ARS propose un découpage de la Bourgogne en 4 territoires de santé de concertation basés sur les limites départementales. Le bassin de vie de l Autunois Morvan rayonne sur 3 départements. AUTUN Bassin de vie de l Autunois Morvan Afin de permettre la reconnaissance d un territoire de proximité Autunois Morvan et au vu des enjeux importants, de nombreux acteurs du territoire ont décidé de se mobiliser pour défendre un Contrat Local de Santé spécifique. - Assises de la santé Janvier 2011 Elus, professionnels de santé, associatifs et différents acteurs des secteurs liés à la santé vont se retrouver, à Autun, en janvier 2011, pour les «Assises de la santé». Ce temps de concertation aura pour principal objectif de faire reconnaître la spécificité de l Autunois Morvan et la nécessité d officialiser un périmètre de santé de proximité. 4) Accueil des personnes en situation de handicap - Etat des lieux Le territoire de la CCA est doté de 7 établissements d'accueil et de services pour les personnes en situations de handicap mental. Gérées par l association "Les Papillons Blancs de l'autunois" ces structures sont localisées sur la ville centre, Autun. CIAS de l Autunois 53 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

56 Etablissements Institut Médico- Educatif (IME) SESSAD Centre d Accueil de Jour (CAJ) Etablissement et Service d Aide par le Travail (ESAT) Accueil sur Temps Libéré (ATL) Services d Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) Foyer d Hébergement Traditionnel Fonctions Accueil des enfants orientés par la MDPH* Accompagnement individuel et soutien des publics en milieu ordinaire Accueil des adultes reconnus handicapés ne pouvant travailler Accueil des personnes reconnues handicapées dans le but de leur faire exercer une activité à caractère professionnel dans un milieu de travail protégé Accueil de jour offrant des activités éducatives aux travailleurs à temps partiel de l ESAT Accompagnement à la vie sociale en milieu ordinaire des adultes reconnus handicapés Hébergement des personnes en situation de handicap Capacité d accueil Publics accueillis (dont internat) 20 places Enfants et jeunes en semi-internat de 6 à 20 ans 25 places Enfants et jeunes de 0 à 20 ans 18 places en semi-internat Adultes reconnus handicapés à partir de 20 ans 64 places Adultes reconnus travailleurs handicapés par la MDPH 6 places Travailleurs reconnus handicapés occupés à temps partiel 15 places Adultes reconnus handicapés, travailleurs ou inactifs 24 places Adultes reconnus handicap (50% ESAT, 50% CAJ) *MDPH = Maison Départementale des Personnes Handicapées - La Commission Intercommunale pour l Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) L article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique que dans les communes de habitants et plus, il est créé une Commission Communale pour l Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) composée notamment des représentants de la commune, d associations d usagers et d associations représentants les personnes handicapées. La création d une Commission Intercommunale pour l Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) est obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de transports ou d aménagement de l espace, dès lors qu ils regroupent habitants et plus. Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement. La CCA a créé la CIAPH par délibération du conseil communautaire du 9 juin Les communes membres de l établissement peuvent également, au travers d une convention passée avec ce groupement, confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions d une commission communale (communes de habitants et plus) même si elles ne s inscrivent pas dans le cadre des compétences de l Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Le pilotage technique de la commission et de ses groupes de travail sera assuré par le CIAS de l Autunois. Ce dernier devra également élaborer et transmettre le rapport d activité annuel de la CIAPH au Représentant de l Etat, au Président du Conseil Général, au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par celui-ci. CIAS de l Autunois 54 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

57 IV Insertion sociale et lutte contre les exclusions La proportion des gens vivant sous le seuil de pauvreté (954 euros par mois) représente 13,5 % de la population en 2009, soit 8,2 millions de personnes en France : - Actifs ayant un emploi : 7,4 % - Non salariés : 16,9 % - Retraités : 9,9 % 1) Le contexte économique sur le territoire Le contexte économique du territoire est caractérisé par une place importante du secteur tertiaire. Le secteur de l industrie qui occupe 20,8% de la population active (au 31/12/09) demeure fragile car sensible à la concurrence. Toutefois, deux filières émergent celle du bois avec le pôle d excellence rurale : 145 entreprises, 500 emplois directs et celui des éco-industries avec la transformation et le recyclage de déchets. De plus, le développement de zones d activités comme Bellevue favorisent l implantation de nouvelles entreprises. Emploi selon le secteur d activité au 31 décembre 2009 Etablissements Emploi Bassin d emploi d Autun 870 étab. (6,4% du dépt.) sal. (5,8% du dépt.) Saône-et-Loire étab sal. Hommes Femmes Taux de féminisation 50,7% 43,7% Industrie (20,8%) (29,2%) Construction 831 (10,9%) (9,4%) Tertiaire (68,3%) (61,4%) Evolution d'emploi sur 1 an -0,1% -1,5% Source : Observatoire pour l'emploi Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2008 (Source Insee Statistiques locales) Population Actifs Actifs ayant un emploi Ensemble à 24 ans à 54 ans à 64 ans CIAS de l Autunois 55 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

58 Population de 15 à 64 ans par type d activité en 2008 (Source Insee Statistiques locales) autres inactifs; 9,8% actifs ayant un emploi; 61,7% étudiants; 9,5% retraités; 11,2% chômeurs; 7,7% Emplois par catégorie socioprofessionnelle en 2008 Emplois selon le secteur d activité Taux de féminisation des emplois par statut et secteur d activité en 2008 CIAS de l Autunois 56 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

59 2) La pauvreté / précarité sur le territoire - Demandeurs d'emploi Décembre 2010 Bassin d emploi d Autun Saône-et-Loire DEFM cat. A B C (données brutes)(3) Part des femmes 52,9% 52,2% Part des moins de 25 ans 18,5% 19,2% Part des CLD (4) 38,1% 40,6% Evolution DEFM sur 1 an +6,2% +5,8% Source : DIRECCTE/POLE EMPLOI 3 : Demandeurs d'emploi fin de mois : Ce sont les demandeurs d'emploi présents dans les fichiers de POLE EMPLOI au dernier jour du mois : c'est donc un reflet du fichier à une date donnée. Catégories ABC: personnes sans emploi, en recherche active, disponible, avec activité réduite de moins ou plus 78 heures ou occasionnelles dans le mois de leur inscription ou du renouvellement de leur demande. 4 : CLD : La dénomination chômeurs de longue durée recouvre les demandeurs d emploi inscrits à POLE EMPLOI depuis plus d un an. - Chômage indemnisé Septembre 2010 BFM données brutes (5) Bassin d emploi d Autun (7,2% du dépt) Saône-et-Loire Part RAC 74,5% 77,9% Part régime de solidarité 17,8% 15,2% Part formation 7,5% 6,7% Part Pré-retraite 0,2% 0,2% Evolution sur 1 an +3,0% -0,2% Source : POLE EMPLOI- 5 : BFM : les bénéficiaires en fin de mois sont les allocataires indemnisés au titre du dernier jour du mois. RAC : Régime d Assurance Chômage Les demandeurs d emploi classés en catégorie A,B,C sont tenus de renouveler mensuellement leur inscription auprès de pôle emploi. Taux de chômage localisés trimestriels Zone d emploi d Autun Côte-d'Or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Bourgogne France métropolitaine 3 e trimestre ,3 8,8 8,7 9,1 8,3 9,2 4 e trimestre ,4 7,8 9,1 9,1 9,4 8,7 9,6 1 er trimestre ,4 7,8 8,9 9,1 9,2 8,6 9,5 2 e trimestre ,2 7,7 9,1 9,0 9,2 8,6 9,3 3 e trimestre ,2 7,5 8,9 8,7 9,2 8,4 9,3 4 e trimestre ,1 7,5 8,7 8,7 9,1 8,4 9,3 Note : données CVS en moyenne trimestrielle. Source : Insee, taux de chômage localisés. CIAS de l Autunois 57 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010

60 Taux de chômage par zone d emploi (moyenne trimestrielle 2010) ,4 8,2 8,2 8,1 8,1 7,9 7,8 7,6 8 Autun Mâcon Dijon Chalon-sur- Saône 8 7,7 7,5 9,3 9,4 9,3 9,1 11,1 11,1 10,9 10,8 6,9 6,8 6,8 6,7 11,6 11,5 10,9 10,5 Le Creusot Beaune Montceau-les- Mines 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre Unité : %, Source : Insee Constat : La situation de l emploi demeure difficile depuis la crise économique de Toutefois, le taux de chômage sur notre territoire atteint 8,1 %, soit un taux inférieur à la moyenne régionale (8,4 %) et nationale (9,3 %). Nombre des demandeurs d emploi sur le territoire de la CCA (au 1 er janvier 2010) Bénéficiaires des prestations de précarité (Données CAF, 2010) Nombre d allocataires : percevant une Allocation Logement percevant l Allocation Adulte Handicapé percevant le Revenu de Solidarité Active (à partir de fin 2009) dont Revenu de Solidarité Active socle CCA CIAS de l Autunois 58 Analyse de Besoins Sociaux et Rapport d Activité 2010