Horaires d ouverture : 8h-12h et 13h30-17h30

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1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 2015 Le Carrousell du Tertre 24 rrue du Terrttrre Tél/Fax/Répondeur : crechedutertre.nogent-le-rotrou@orange.fr Le Jardiin des Comptiines 26 rrue Marri in Dubuarrd Tél/Fax/Répondeur : multiaccueil.nogent-le-rotrou@orange.fr Centre Communal d Actiion Sociiale 71 rrue Saintt Hilairre Nogent lle Rotrou Horaires d ouverture : 8h-12h et 13h30-17h30 Tél : Fax : ccas.nogent-le-rotrou@wanadoo.fr

2 PRESENTATION GENERALLE 3 Les différentes structures Les différents types d accueil Les professionnels des structures CONDITIONS D ACCUEILL 5 LLE QUODITIEN DE LL ENFANT DANS LLA STRUCTURE 7 CONSTITUTION DES DOSSIERS 9 SURVEILLLLANCE MEDICALLE 10 ACCEPTATION ET RESPECT DU REGLLEMENT 14 PARTICIPATI ION FINANCIERE DES FAMILLLLES 15 Contrat d accueil de la famille 19 Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 2

3 Les structures d accueil ont pour rôle de veiller au bien-être de l enfant, de favoriser son développement, son éveil, son autonomie, sa socialisation dans une perspective de soutien à la parentalité et concourent à la mixité sociale. Elles assurent des temps d accueil réguliers, occasionnels ou d urgence d enfants non scolarisés à partir de la fin du congé légal de maternité et jusqu à l âge de 4 ans. Pour les enfants en situation de handicap, l accueil peut se faire jusqu aux 5 ans révolus. Les places sont prioritairement attribuées aux familles domiciliées à Nogent le Rotrou, ensuite à celles domiciliées sur les communes de la CDC et pour terminer aux autres communes. Les différentes structures Le Centre Communal d Action Sociale de Nogent le Rotrou propose deux structures qui fonctionnent en multi accueil ; à la fois crèche et halte garderie, elles proposent des accueils à temps plein, à temps partiel et/ ou occasionnels. Le Carrousel du Tertre : structure collective de 40 places organisée en deux groupes d âges mélangés de 2 mois ½ à 3 ans Le Jardin des Comptines : structure collective de 30 places répartit en deux groupes «bébé/moyen» (2 mois1/2 à 2 ans) et «grand» (2 à 4 ans) Elles sont ouvertes tous les jours (sauf samedi, dimanche et jours fériés) de 7h00 à 18h30. Cet horaire est fixé à l inscription et ne peut aller au-delà de 18h30. Pour assurer les transmissions de la journée dans de bonnes conditions il est souhaitable que les familles arrivent vers 18h20. Le CCAS se réserve le droit d exclure l enfant dans la mesure où le contrat n est pas respecté. Les différents types d accueil L accueil régulier : fait l objet d un contrat d accueil dans lequel est spécifié le temps de présence de l enfant L accueil occasionnel : la famille ne peut définir de manière prévisible ses besoins, elle réserve ponctuellement une place dans la limite des places disponibles. Pour cet accueil, les structures sont fermées entre 12h30 et 13h30 L accueil d urgence : est réservé à des situations exceptionnelles, examinées au cas par cas par les responsables du CCAS et la structure. Il permet de répondre à des besoins spécifiques pendant une durée déterminée ou pour faire un relais ponctuel. Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 3

4 Les professionnels des structures Les équipes de direction Le Carrousel du Tertre : Ludivine LEDRU - Educatrice de jeunes enfants, Le Jardin des Comptines : Isabelle PENVERN - Educatrice de jeunes enfants et son adjointe de même formation Elles assurent l accueil et l information auprès des familles, l encadrement du personnel et la gestion administrative. Elles garantissent l impulsion et la mise en place des projets et mettent tout en œuvre avec leur équipe pédagogique pour assurer le bien-être des enfants dans des conditions d hygiène et de sécurité optimales. Elles font appliquer les dispositions du présent règlement de fonctionnement. Les équipes pédagogiques Educatrice de jeunes enfants : elle participe à l élaboration et au suivi du projet d établissement, elle organise, anime et met en œuvre des activités éducatives en tenant compte des besoins spécifiques de l enfant. Infirmière : elle se préoccupe de la promotion de la santé : qui va de la prévention à la protection de la santé de l enfant et de sa famille. Elle favorise l autonomie, la socialisation et l éveil de l enfant Auxiliaire de puériculture : elle organise et effectue l accueil et les activités qui contribuent au développement de l enfant dans le cadre du projet éducatif. Elle réalise des soins visant au bien-être de l enfant. Assistante petite enfance (CAP petite enfance ou expérience de plus de 3 ans dans le secteur) : elle accompagne l enfant en veillant à répondre à leurs besoins en collaboration avec les auxiliaires. Les équipes techniques Les professionnels de cuisine, d entretien des locaux et de lingerie participent pleinement à la vie de la structure et sont amenées à être auprès des enfants. Elles participent aux diverses réunions d équipes. Les stagiaires Ils sont accueillis régulièrement et impliqués dans la vie des structures. Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 4

5 La priorité est donnée aux enfants dont les parents travaillent, suivent une formation rémunérée ou accomplissent des démarches nécessaires à une recherche d emploi. Certaines places sont proposées aux parents qui ne travaillent pas et qui veulent se libérer pour quelques heures (halte garderie). Pour un mode de garde dont la fréquentation est régulière, les parents font une demande de pré-inscription de leur enfant auprès du Centre Communal d Action Sociale ou des structures petite enfance. Les dossiers sont étudiés dès qu une place se libère et lors des commissions trimestrielles. Pour une fréquentation occasionnelle, la demande est faite directement auprès des structures. L adaptation Elle facilite le bien-être de l enfant et de sa famille, c est un moment privilégié durant lequel s établit le premier contact avec la structure. La période d adaptation de l enfant est nécessaire avant son arrivée définitive. Il est souhaitable qu elle ne soit pas inférieure à une semaine. Toutefois cette durée peut varier en fonction du ressenti de l enfant et de la famille. Cette période est facturée, excepté les premiers contacts en présence des parents. L admission de l enfant est définitive après Réception du certificat médical délivré par le médecin traitant précisant que l enfant est apte à vivre en collectivité Constitution du dossier administratif et financier, signatures par les parents du contrat d accueil et des autres documents La fin de la période d adaptation Le contrat d engagement Le contrat d accueil est signé entre la famille en concertation avec l équipe de direction de la structure et le CCAS. Dès que l enfant fréquente l école, l accueil périscolaire se fera dans une structure plus adaptée. Néanmoins, en cas d une préscolarisation l enfant peut fréquenter l établissement scolaire à temps partiel (le matin) et la structure l après-midi (mercredi et vacances) jusqu à ses trois ans. La fréquentation Afin d assurer le bon fonctionnement des structures, les parents doivent communiquer les dates de leur congé PAR ECRIT à la responsable. Ces congés seront pris en compte et déduits du forfait si les congés sont communiqués, AU PLUS TARD LE 30 AVRIL pour les congés DE JUILLET, LE 31 MAI pour les congés D AOUT AU MOINS 1 MOIS AVANT pour les autres périodes de congés scolaires AU MOINS UNE SEMAINE A L AVANCE pour des congés ponctuels (RTT, récupération..) Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 5

6 Pour une fréquentation occasionnelle, la fréquentation ne peut excéder 15 heures par semaine pour permettre d offrir une place à un plus grand nombre d enfants, toutefois un dépassement est possible, ainsi que les réservations de dernière minute dans la mesure où des places restent vacantes. Il est recommandé aux familles d arriver avant 9h30 afin de favoriser le bon fonctionnement de la structure. Les réservations peuvent se faire en début de mois. Des créneaux horaires peuvent être réservés au trimestre, auquel cas un contrat devra être souscrit et pourra être renouvelé en fonction des places. Pour toute absence, il est impératif que la famille prévienne la structure dans la 1 ère heure d absence, pour que celle-ci puisse gérer au mieux la demande des autres parents et surtout en cas d urgence de placement (rendezvous médical, hospitalisation, travail,..) En cas de place réservée par la famille et non décommandée jusqu à une heure après l heure réservée (répondeur) celle-ci se verra facturer les heures retenues. Conditions de départ de l'enfant Seules les personnes majeures signalées sur la fiche d'inscription, ou ayant une autorisation écrite signée des responsables légaux, et munies d'une pièce d'identité pourront venir rechercher l'enfant. En aucun cas, l'enfant ne sera remis à un mineur. Regroupement et période de fermeture Le regroupement des structures peut se faire pendant les congés scolaires et /ou les ponts, les parents seront avertis par affichage. Les périodes de fermeture pour les ponts ne sont pas fixées. Elles nécessitent un sondage auprès des familles au moment venu. Chaque année, un temps de formation est réservé à l ensemble des professionnels «journée pédagogique» et implique la fermeture des deux structures. Ce temps participe à la qualité du service et ne sera pas déduit de la facturation. Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 6

7 Les règles d usage L enfant arrive propre et habillé pour la journée. Il devra avoir pris son petit déjeuner. Le doudou peut accompagner l enfant dans la section. Les obligations De fermer le portail et le portillon à chaque passage De mettre des «sur chaussures» à l intérieur de la structure D apporter une boite à tétines (si nécessaire) De présenter une photocopie des vaccinations (après chaque vaccination) De signaler tous changements de situation familiale, professionnelle Les interdictions D entrer avec son véhicule dans la cour De faire entrer les animaux De transmettre le code d accès du portail De fumer dans l enceinte de la structure De laisser son enfant seul sur la table de change D apporter des friandises et gâteaux L alimentation Dispositions générales Les repas sont préparés et livrés par la Cuisine Centrale. Ils sont adaptés aux jeunes enfants dans le respect du plan alimentaire du Groupe d'étude des Marchés de la Restauration Collective et de Nutrition (G.E.M.R.C.N). Les purées et les compotes pour les bébés ainsi que les goûters sont préparés sur place. A 9h un jus de fruits frais, le repas du midi et goûter ou biberons sont pris en charge par la structure pendant les heures de présence de l enfant. La diversification alimentaire est commencée par la famille, et la structure s engage à la poursuivre à partir de 6 mois. Pour les enfants de moins de 6 mois, en garde régulière, la structure fourni le lait choisi par la famille. Le lait de 2 ième âge sera le même pour tous et proposé par l établissement. Toutefois, vous pouvez apporter un lait spécifique si vous le désirez (sans déduction sur la facture) Allergies alimentaires En cas de maladie chronique de l enfant (allergie, handicap..), le régime spécifique fait l objet d un Protocole d Accueil Individualisé (PAI) entre les parents, l équipe de direction et le médecin traitant ou le médecin de PMI. Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 7

8 Allaitement maternel L accueil en structure offre la possibilité aux mamans qui le souhaitent de continuer l allaitement. La fourniture du lait maternel fait l objet d un protocole de recueil, de conservation et d étiquetage établi par la structure et présenté aux parents. Trousseau marqué au nom de l enfant Pour le confort et l hygiène de l enfant, il est demandé aux familles de prévoir : Une tenue complète de rechange Un chapeau de soleil et crème solaire pour les jours ensoleillés Assurances et sécurité Le Centre Communal d Action Sociale a contracté une assurance garantissant le personnel contre les conséquences de leur responsabilité civile à l occasion des dommages qu ils peuvent causer à autrui (PNAS 159 Bd Poissonnière PARIS -). Les enfants restent sous la responsabilité des parents à l intérieur de la structure jusqu à la fin des transmissions du matin et du soir ; il en est de même pour les frères et sœurs de l enfant admis. Leur présence ne doit pas être un facteur de risque. Pour la sécurité des enfants, les parents doivent veiller à refermer les portes et portails dès qu ils les franchissent et à ne pas communiquer les codes d accès. Le port de bijoux et d accessoires de coiffure sont interdits en collectivité, ils peuvent se révéler dangereux pour votre enfant comme pour les autres. La structure n est pas responsable, elle décline toute responsabilité en cas d incident ou de perte (y compris les colliers d ambre). Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 8

9 Dossier administratif à l entrée dans la structure (à l entrée en structure) d un certificat médical d aptitude à fréquenter la collectivité d une copie du carnet de santé de l enfant (et à chaque nouvelle vaccination) d une photocopie de l extrait du jugement en cas de séparation ou divorce (1 ère inscription et en cas de modification) compléter les fiches de renseignements et d autorisation compléter le contrat d accueil dans la structure (jours et horaires) lire le règlement de fonctionnement Dossier financier pour le C.C.A.S. (à l entrée en structure et tous les ans en janvier) contrat d accueil contrat de règlement par prélèvement avec R.I.B. (le cas échéant) livret de famille (1 ère inscription et en cas de modification) quittance E.D.F ou téléphone de moins de deux mois avis d imposition 2014 sur les revenus 2013 avis des prestations familiales avec identification du numéro d allocataire assurance : responsabilité civile et individuelle «accident» avec une date de validité compte rendu du juge des affaires familiales en cas de séparation ou divorce Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 9

10 L équipe de direction assure une mission de prévention maternelle et infantile. Les parents s engagent à accepter les mesures préventives, individuelles ou collectives, qui peuvent être prises en cas de risque de contagion. Ils s engagent à informer l équipe de direction, après consultation du médecin traitant, qu un membre de l entourage de l enfant se révèle atteint d une maladie contagieuse. Les parents doivent prévenir le service, lorsque l enfant arrive fiévreux ou fatigué. Son état doit être compatible avec la vie en collectivité. Si l enfant présente des symptômes inhabituels au cours de la journée d accueil, les familles sont prévenues et si besoin sollicitées pour venir chercher leur enfant. Les Vaccinations Les parents s engagent à respecter les vaccinations obligatoires en collectivité (DT POLIO). Elles doivent être à jour et sont contrôlées régulièrement par la directrice (remise d une photocopie des vaccinations). Si l état de santé de l enfant contre-indique une vaccination, un certificat médical doit être fourni. Prescription médicale Aucun médicament ne sera donné sans ordonnance médicale (il est bien entendu que les médicaments prescrits pour le matin et/ou le soir doivent être donnés à la maison). Toutefois, il est demandé de faire valoir auprès du médecin prescripteur, le besoin d une posologie adaptée à la fréquentation en structure (c'est-à-dire à prendre à la maison). Eviction de l enfant Maladie Afin d assurer la sécurité sanitaire des autres enfants, les maladies contagieuses (infantiles, conjonctivites, mycoses, gastro-entérites, herpès, impétigo, bronchiolites.) nécessitent une éviction prescrite par un médecin. La directrice dispose d un pouvoir d appréciation pour juger de la nécessité du retour de l enfant à son domicile. Hospitalisation En cas d urgence, compte tenu de l organisation administrative des secours d urgence, l enfant devant être hospitalisé est nécessairement conduit par les pompiers ou le SAMU dans le centre hospitalier désigné par les parents. Les parents sont immédiatement avertis. Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 10

11 Protocole d Accueil Individualisé En cas de délivrance de soins spécifiques nécessitant un aménagement des modalités d accueil, un Projet d Accueil Individualisé tripartite est signé en présence des parents, de la directrice et du médecin de PMI. Il est ensuite signé par l ensemble du personnel après en avoir pris connaissance. Protocole et conduite à tenir en cas de fièvre En cas de doute sur la température de l enfant ou si son comportement n est pas habituel, prendre la température de l enfant en axillaire et ajouter 0,5 C à celle-ci. Si la température est comprise entre 37,8 C et 38,4 C : Employer les mesures physiques pour faire diminuer la température, c est-à-dire : Découvrir l enfant Le faire boire de l eau pure fréquemment et en petites quantités Appliquer un gant frais sur les artères temporales et/ou fémorales Vérifier la température une heure et trois heures après Si la température est supérieure ou égale à 38,5 C : Appeler les parents et s assurer que l enfant n ait pas pris de médicaments au domicile avant sa venue Déshabiller l enfant légèrement et lui faire boire de l eau pure Donner une dose poids de paracétamol, en sachet pour les grands et en suppositoire pour les petits (cf tableau de correspondance) Vérifier la température de l enfant une heure, trois heures et six heures après (pour une éventuelle nouvelle prise de paracétamol si l enfant est toujours présent) POIDS DE L ENFANT 3-8 kg 8-12 kg kg kg DOSAGE 100 mg 150 mg 200 mg 300 mg Surveiller l état général de l enfant au cours de la journée : Si l enfant présente un des comportements suivants : Frissons ) Cyanose des extrémités ) Marbrures ) APPELER LE 15 Modification du comportement ) Protocole et conduite à tenir pour les soins courants Avant et après tout soin apporté à un enfant ou à un membre du personnel, se laver les mains à l eau savonneuse ou avec la solution hydro alcoolique (SHA) En cas de plaie superficielle : Nettoyer la plaie à l eau savonneuse pour ôter les éventuels résidus, puis sécher en tamponnant Désinfecter avec de la Biseptine ou Diaseptyl si la plaie est localisée sur le visage ou les parties génitales Surveiller l évolution de la plaie Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 11

12 En cas de choc et/ou bosse : S assurer qu il n y ait pas de plaie et poser un gant frais sur la bosse Appliquer de la crème Hémoclar en couche épaisse et donner trois granules d Arnica 5CH ou 7CH tous les ¼ heure pendant une heure (donner les granules une par une chez les petits) Surveiller le comportement de l enfant tout au long de la journée, même lors de la sieste en le stimulant durant son sommeil En cas de brûlure superficielle : Refroidir sous le robinet d eau froide pendant plusieurs minutes Appeler le 15 si doute ou brûlure plus profonde (cloque ) En cas de piqûre d insecte : Retirer le dard avec une pince à écharde désinfectée à la Biseptine ou employer l Aspi venin Désinfecter la plaie au Diaseptyl ou Biseptine Administrer Apis 5CH et Belladona 5CH, 3 granules de chaque toutes les ½ heure pendant 2 heures Surveiller l évolution de la plaie En cas d écoulement purulent oculaire : Nettoyer chaque œil avec une compresse stérile imbibée de sérum physiologique, en partant du bord le plus propre vers le bord le plus sale de l œil Renouveler l opération si nécessaire en utilisant une compresse par œil et par contact Surveiller l évolution au cours de la journée Prévenir un des parents si l écoulement devient abondant et fréquent pour un avis médical L enfant ne pourra revenir en structure seulement après 24 heures de traitement par un antibiotique type Ryfamycine. Les 2 yeux doivent être traités chez les enfants. En cas de saignement nasal : Comprimer la narine Appliquer une noisette de pommade HEC à l entrée de la narine Administrer dix granules d Arnica 5CH En cas de douleurs dentaires : Donner l anneau dentaire, après avoir vérifié la température de celui-ci, pour soulager l enfant Administrer 1 pipette de Camilia, trois fois par jour En cas de douleurs intenses, administrer du paracétamol en dose poids L anneau dentaire se place soit au réfrigérateur ou au freezer mais jamais au congélateur ; celui-ci risquerait des gelures gingivales. En cas d allergie : Verticaliser l enfant Observer où l enfant est gêné (respiratoire, paupière gonflée, plaques d urticaire) Surveiller l évolution clinique de l enfant Si l enfant présente des signes de difficulté respiratoire aggravés, appelez le 15, puis les parents. Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 12

13 En cas d asthme, de respiration difficile ou de toux sifflante : Verticaliser l enfant le plus possible et vérifier la non ingestion d objet Observer le comportement de l enfant Nettoyer le nez de l enfant ou le faire moucher Se laver les mains Faire respirer l enfant dans la chambre d inhalation Baby haler, si l enfant en possède un et est à disposition à la structure, selon le protocole signé par le médecin et les parents : Secouer le spray de Ventoline Pulvériser une fois le spray sans que l enfant ne respire dans le Baby haler Pulvériser de nouveau le spray et faire dix cycles respiratoires à l enfant (la valve bleue doit se soulever à chaque inspiration) Renouveler l opération de pulvérisation et de cycles respiratoires jusqu à amélioration des signes respiratoires et comportementaux de l enfant (dans la limite de cinq pulvérisations) Surveiller le comportement respiratoire et l état général de l enfant Si l enfant est connu pour faire de l asthme ou des bronchites à répétition, appeler les parents pour un avis médical. Nota Bene : le Baby haler se démonte et se lave à l eau savonneuse. Ne pas l essuyer mais le laisser sécher sur un torchon, propre à cet usage, à l air libre. En cas de diarrhée : Une diarrhée se définit par le nombre de selles molles ou liquides, fréquentes, supérieures à cinq par jour. Se laver les mains et désinfecter le plan de change avant et après s être occupé de l enfant Prodiguer des changes aussi souvent que nécessaire pour éviter que le siège ne s abîme Faire boire de l eau pure à l enfant régulièrement pour éviter la déshydratation, mais sans le forcer ou préparer et donner à boire de l Adiaril en lui proposant 20 ml de solution tous les ¼ d heure Mettre en place une alimentation anti-diarrhéique, en continuant le lait habituel et les laitages, sauf dans le cas d un régime prescrit La solution d Adiaril se reconstitue de la façon suivante : 1 sachet dans 200 ml d eau pure, qui doit être gardée au plus 24 heures au réfrigérateur. Aliments autorisés : carottes, pommes de terre, pâtes, riz, semoule, tapioca, pommes, coings, myrtilles, crèmes de riz, bananes, pain blanc, jambon, viandes blanches, poisson cuit à l eau, lait sans lactose. En cas d érythème fessier : Changer fréquemment l enfant toutes les deux heures ou plus si selles et/ou urines Laver doucement à l aide d un savon hypoallergénique Rincer soigneusement sous la pomme de douche sans frotter au gant Sécher en tamponnant, sans frotter ou au sèche-cheveux à air froid Appliquer de la crème Mitosyl En cas d érythème saignant, procéder de la même manière et appliquer de l éosine sur la surface à traiter, sécher à l air froid et appliquer une couche importante de Mitosyl En cas d érythème fessier suintant, procéder de la même manière en vaporisant du Diaseptyl sur le siège (1 pulvérisation) et en appliquant de la crème type Cicalfate sur le siège (pas plus de 2 fois dans la journée) Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 13

14 Le fait de confier son enfant à l un des établissements vaut acceptation complète et sans réserve des dispositions du présent règlement qui est validé par la signature du contrat d accueil de l enfant. L'attention des familles est attirée sur le fait que tout manquement aux termes du présent règlement peut entraîner l'exclusion de l'enfant de l établissement sur décision conjointe, entre la responsable de la structure et la conseillère déléguée auprès de la petite enfance, et particulièrement en ce qui concerne : l'organisation pédagogique et le fonctionnement de la structure, les protocoles mis en place et validés par le médecin de la P.M.I l'observation stricte des horaires de garde définis au contrat d accueil le non-paiement des participations au-delà de deux mois. Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 14

15 La Caisse d Allocations Familiales d Eure et Loir, la Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire et Mayenne- Orne-Sarthe, la Ville de Nogent le Rotrou apportent leur soutien financier au Centre Communal d Action Sociale et permet de réduire significativement votre participation familiale. La participation financière des familles est due mensuellement à terme échu. Elle est calculée sur la base du contrat d accueil signé par les parents, l équipe de direction et le C.C.A.S. Les règles de calcul sont établies par la Caisse Nationale d Allocations Familiales et approuvées par le Conseil d Administration du C.C.A.S. Dossier financier Il se constitue auprès du service administratif du Centre Communal d Action Sociale au moment de l inscription de l enfant et chaque année au 1 er janvier. Les parents se munissent des documents suivants : contrat d accueil contrat de règlement par prélèvement avec R.I.B. (le cas échéant) livret de famille photocopie - (1 ère inscription et en cas de modification) quittance E.D.F ou téléphone photocopie - de moins de deux mois avis d imposition 2014 sur les revenus 2013 photocopie - avis des prestations familiales photocopie - avec identification du numéro d allocataire assurance : responsabilité civile et individuelle «accident» avec une date de validité compte rendu du juge des affaires familiales en cas de séparation ou divorce photocopie - Application du barème national CAF La participation des familles correspond à un taux d effort modulable en fonction du nombre d enfants à charge dans la famille (enfants pris en compte jusqu à leurs 19 ans révolus). Elle s établit dans la limite mensuelle d un plancher et d un plafond de ressources. Composition de la famille Taux d effort applicable aux ressources mensuelles de la famille 1 enfant 0,06 % 2 enfants 0,05 % 3 enfants 0,04 % 4 à 7 enfants 0,03 % 8 à 10 enfants 0,02 % Lorsqu une famille a à sa charge un enfant handicapé, il lui est appliqué le taux d effort de la tranche immédiatement inférieure. Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 15

16 Pour un enfant placé en famille d accueil au titre de l aide sociale à l enfance, la tarification définie par le CCAS correspondra au prix horaire moyen annuel de l année n-1 (montant des participations/nombre d heures facturées). Pour un enfant en résidence alternée, chacun des parents doit établir son contrat d accueil et en fonction de sa nouvelle situation familiale. Dans la méthode de calcul, on entend par enfant pris en charge, l enfant qui figure sur l attestation de prestation CAF. Toutefois, lorsque le parent unique de l enfant est non allocataire, le nombre d enfant à prendre en charge sera de 1. En cas de famille recomposée, les ressources et les enfants à charge du nouveau conjoint sont à prendre en compte. La participation des familles couvre la fourniture des couches, des soins d hygiène, du déjeuner et du goûter (voir les conditions du paragraphe «alimentation»). Les ressources prises en compte Pour bénéficier d un tarif en fonction de vos revenus, le CCAS est habilité à consulter les éléments des dossiers d allocations familiales des familles. De façon générale, pour les familles allocataires CAF des départements d Eureet-Loir et de l Orne, c est le montant indiqué sur CAFPRO Web qui prévaut. Pour les autres familles, les ressources prises en compte figurent sur l avis d imposition n-2 : ressources déclarées aux services fiscaux avant abattement de 10%, indemnités journalières (maternité, maladie), +/- pension alimentaire, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, heures supplémentaires et toutes ressources régulières entrant dans le budget familial. Les familles qui ne souhaitent pas présenter leurs justificatifs de revenus doivent produire une attestation en ce sens. Les révisions des ressources Chaque année au 1 janvier La participation financière et le contrat d accueil sont revus. A défaut de production des documents demandés dans les délais précisés, le calcul sera basé sur le prix plafond jusqu à réception des documents. Aucune régularisation rétroactive ne pourra avoir lieu. Changement de situation familiale Il doit obligatoirement et immédiatement être signalé par écrit au service du C.C.A.S. et au service de la Caisse d Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole. Il peut amener une révision des ressources à prendre en compte (nombre d enfants à charge, changement d adresse, séparation, décès ou tout autre fait recevable après étude en Conseil d Administration du C.C.A.S). La révision prendra effet sur la facture du mois qui suit la date de réception de l information, sans possibilité de rétroactivité. Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 16

17 La méthode de calcul La famille détermine le nombre d heures de présence de son enfant dans la structure en tenant compte de ses horaires de travail et de ses congés. Volume horaire mensuel moyen = nombre d heures contractualisées par semaine x nombre de semaines par an 11 mois Prix horaire = revenus annuels de la famille(pris en compte par la CAF x taux d effort 12 Forfait mensuel horaire = Volume horaire mensuel moyen x prix horaire Les familles qui résident hors de la commune se voient appliquer un supplément de 0,23 par heure quelque soit la composition de la famille. La facturation mensuelle La participation familiale est due mensuellement à terme échu. La facture est calculée sur la base du contrat d accueil mensuel défini conjointement (forfait) et des dépassements d horaires par rapport aux heures réservées. La facturation est lissée sur 11 mois. Elle est établie par le service comptabilité du C.C.A.S et adressée aux parents par l intermédiaire des structures. Modalités de règlement et gestion des impayés Le paiement s effectue au 15 du mois auprès du régisseur ou de sa suppléante, dès réception : en numéraires, chèques, CESU (Chèque Emploi Service Universel) dématérialisé, virement ou prélèvement. En cas de prélèvement, la famille doit signer un mandat de prélèvement à l échéance. Après deux rejets consécutifs, il sera mis automatiquement fin au prélèvement. Le coût du rejet et de la représentation sera à la charge de la famille et s élève à 1,10. Absences dans le cas d un accueil régulier La déduction à compter du premier jour d'absence est : l'hospitalisation de l enfant sur présentation d'un bulletin d'hospitalisation Les jours d absence pour maladie de l enfant seront décomptés du volume horaire mensuel à compter du QUATRIEME JOUR d absence, sur présentation d un certificat médical et en fonction de la fréquentation journalière préalablement définie. Régularisation Chaque année en décembre et lorsque l enfant quitte l établissement, nous comptabilisons le nombre des heures de présence réel et si celui-ci est supérieur au nombre d heures forfaitairement facturé, la dernière facture sera augmentée des heures complémentaires. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être effectué. Départ définitif Lorsque l enfant quitte la structure définitivement, la responsable de la structure et le service du CCAS devront en être informés au mois un mois à l avance, par écrit. Tout préavis non respecté sera facturé à concurrence du mois réglementaire. Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 17

18 Contrat d accueil de la famille Après avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement, la famille s engage à le respecter et se détermine pour le placement suivant : Durée du placement : Date d entrée : Date de sortie : Jours de présence OUI NON HORAIRES Lundi De..à Mardi De..à Mercredi De..à Jeudi De..à Vendredi De..à Absences pour congés (nombre de semaine d absence du 1 er janvier au 31 décembre 2015) : VOIR MODALITES AU PARAGRAPHE «FREQUENTATION» EN PAGE 5. POUR LES CONTRATS ENSEIGNANTS INDIQUEZ LA ZONE SCOLAIRE Base pour calcul du prix horaire : Mr : Mme : Eléments pris sur CAFPRO : Nombre d enfants à charge : C - HC - PC Prix horaire : La facturation est établie sur la base de. heures par mois pour un forfait mensuel de.. Il peut être modifié, sur présentation de justificatifs, uniquement dans les cas suivants : - modifications de la situation familiale, - de changement d emploi ou de temps de travail - de perte d emploi sur justificatif Vous devez informer la Caisse d Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole si votre changement de situation entraîne des modifications de vos ressources. Le contrat sera réétudié avec les différents signataires au 1 janvier de chaque année. Fait à Nogent le Rotrou le : Signature des parents, Signature de la directrice Signature et visa du C.C.A.S de structure Règlement de fonctionnement 2015 CCAS de Nogent le Rotrou Page 18