AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE valant règlement de consultation. Maître de l ouvrage. Maître d oeuvre. Objet de la consultation

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1 AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE valant règlement de consultation Maître de l ouvrage ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE Service du Patrimoine 45, rue d Ulm Paris Maître d oeuvre AGENCE ROMBAUT 11, rue du Vieux Versailles Versailles Objet de la consultation préalable aux travaux de mise en sécurité incendie du bâtiment situé 29, rue d'ulm (Paris 5 è ). Remise des offres Date et heure limites de réception des offres : le 3 juillet 2009 à 12h AAPC avant travaux de mise en sécurité incendie ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE 1/6

2 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION MODALITES DE LA CONSULTATION DÉFINITION DE LA PROCÉDURE FORME DU MARCHÉ VARIANTES NATURE DE L'ATTRIBUTAIRE DURÉE DU MARCHÉ ET DÉLAIS D'EXÉCUTION MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES CONDITIONS FINANCIERES DOCUMENTS REMIS AUX CANDIDATS VISITE DES LOCAUX PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE RENSEIGNEMENTS D ORDRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER : CAPACITÉS TECHNIQUES : RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES : CRITERES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES ET DE SELECTION DES OFFRES CANDIDATURES OFFRES DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU ADRESSES /7

3 1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la réalisation d un diagnostic avant travaux portant sur les matériaux et produits contenant de l amiante, dans les circulations horizontales et verticales du bâtiment situé 29, rue d Ulm (75005 Paris), comme indiqué sur les plans joints. Le maître d ouvrage est l École normale supérieure. Le maître d œuvre est le groupement Agence Rombaut/IPH. L'opération consiste à réaliser des travaux suivant le schéma directeur d amélioration des conditions de sécurité réalisé par la Société IGH architecture. Ce schéma directeur de sécurité avait été demandé par la sous-commission technique de sécurité de la Préfecture de Police. Un appel d offres a également été lancé en 2008 pour la réalisation d un repérage amiante dans ce même bâtiment 29 rue d Ulm, avant réalisation de 2 projets de travaux distincts : - au 3 ème étage - aile droite du bâtiment (1 zone, 2 zone, couloir et sanitaires). - au RDC - aile droite - (hall et locaux de la Fondation Pierre-Gilles de Gennes). 2. MODALITES DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure La présente consultation ouverte est passée selon les dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Elle pourra comporter des éléments de négociation Forme du marché Le marché fait l objet d une tranche unique Variantes Les variantes ne seront pas prises en considération Nature de l'attributaire Le marché pourra être conclu avec un prestataire unique ou un groupement. Le maître d ouvrage ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d un groupement ; ils ne peuvent cumuler les deux qualités Durée du marché et délais d'exécution Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire et jusqu à la remise du rapport, demandée début septembre. L ensemble des prestations sera réalisé dans un délai fixé dans le projet de marché, détaillant : - la durée nécessaire pour effectuer les mesures dans l établissement, - le délai pour rédiger le rapport de diagnostic Modifications de détail au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 2 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. 3/7

4 Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres : le 3 juillet CONDITIONS FINANCIERES Modalités de règlement : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture à la condition que les prestations soient exécutées conformément au cahier des charges. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au règlement d intérêts moratoires, au taux légal en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir et aux augmentations s y rattachant. Le dépassement du délai de remise du rapport donne lieu à une pénalité à l encontre de titulaire d un montant de 50 euros par jour. 4. DOCUMENTS REMIS AUX CANDIDATS Le dossier de consultation disponible sur support dématérialisé au site à la rubrique «ENTREPRISES» et sur le site rubrique «marchés», sous-rubrique «Annonces des achats envisagés» est constitué par : Le présent avis d appel à la concurrence valant règlement de consultation ; La déclaration du candidat ; L acte d engagement. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par le décret n du 26 décembre 1978 modifié, n est pas joint matériellement aux pièces du marché. Il est disponible sur le site Internet du Ministère de l économie et des finances et de l emploi, rubrique «CCAG». 5. VISITE DES LOCAUX La visite n est pas obligatoire. Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès du service du patrimoine en contactant le numéro suivant : Courriel : 6. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres seront transmises sous simple enveloppe comportant le nom de l entreprise et la mention : «Ne pas ouvrir diagnostic amiante 29 rue d Ulm» 3/07/2009. En application de l article 45 du Code des Marchés Publics, le dossier administratif à produire doit comporter : 4/7

5 Les pièces relatives à la candidature 6.1. Renseignements d ordre juridique 1. La lettre de candidature DC 4 ; 2. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; 3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugement(s) prononcés à cet effet ; 4. une déclaration sur l honneur datée et signée par le candidat pour justifier : 5. qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; 6. qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir ; 7. qu il n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l Union Européenne ; 8. si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s) à cet effet Renseignements d ordre économique et financier : 1. Une déclaration indiquant les chiffres d affaires des 3 dernières années Capacités techniques : 1. Une liste de références de 3 missions significatives d'opérations similaires ou de complexité équivalente, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, la surface des bâtiments à expertiser, le contenu de la mission exercée, la date d'achèvement et les coordonnées du maître d'ouvrage ; 2. une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années Références professionnelles : 1. La copie de l attestation de compétence délivrée par l organisme de formation certifié de la personne en charge de la mission ; 2. l'indication des titres d'études, des qualifications et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission. Pour faciliter les démarches du candidat, le formulaire DC5 «Déclaration du candidat» peut être utilisé. Ce document reprend les éléments jugés nécessaires pour apprécier la validité de la candidature des soumissionnaires. L'attention des candidats est portée sur le fait que les éléments de cette déclaration doivent être renseignés. Les pièces relatives à l offre - L acte d engagement signé ; - Les documents explicatifs suivants : Un mémoire technique ; le justificatif de la proposition de rémunération ; copie de l assurance professionnelle pour ce type de mission ; 5/7

6 copie de l attestation de compétence délivrée par l organisme de formation certifié de la personne en charge de la mission ; le nom et les coordonnées du laboratoire chargé de l analyse des échantillons, accompagné de la copie de son agrément pour effectuer ce type d analyses ; un engagement sur l honneur d indépendance vis-à-vis du commanditaire et des entreprises chargées d organiser ou d effectuer les travaux de retrait et de confinement ; 7. CRITERES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES ET DE SELECTION DES OFFRES Les compétences, références et moyens seront analysés par le maître d ouvrage et le bureau d'études techniques sur la base des documents transmis par les candidats. 7-1 Candidatures Ne sont pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ; - les candidatures arrivées hors délais ; - les candidatures qui ne présentent pas les qualifications professionnelles suffisantes. Critères de sélection : - la conformité des compétences au regard de celles exigées par la réglementation (qualifications professionnelles et certificats de qualité, références, expérience professionnelle) ; - la cohérence des références professionnelles présentées en fonction de l importance et de la nature de l opération ; - la disponibilité des moyens (moyens humains et matériels, chiffre d affaire global). 7-2 Offres L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères indiqués ci-dessous par ordre décroissant d importance. Critères de sélection : - Forfait de rémunération et prix unitaires proposés ; - Valeur technique de l'offre analysée à partir des documents fournis. Le maître d ouvrage se réserve le droit de négocier avec l un ou plusieurs des candidats. Le marché sera attribué au terme de la négociation. 8-. DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU On demande au candidat retenu de remettre les certificats ou la déclaration, mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics (CMP) dans le délai de 7 jours à compter de la demande présentée par le maître d ouvrage. Pour ce faire, il peut utiliser le DC7. Le candidat retenu doit également fournir les pièces mentionnées aux articles D ou D du Code du travail (anciens article R et R 324-7) (formulaire DC6) Dans un délai de sept jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, la société retenue doit justifier qu elle est titulaire des assurances obligatoires en application de l article L du Code des Assurances et qu à la signature du marché elle est à jour de paiement de ses primes. 6/7

7 Le défaut d assurance entraîne la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire. 9. ADRESSES Le dossier sera envoyé par la poste en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l adresse suivante : Ecole Normale Supérieure Bureau des marchés 45, rue d Ulm Paris cedex 05 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, le candidat peut contacter : Questions techniques : Jennifer MOUGEL Adjointe au responsable du service patrimoine Tel : Fax : Courriel : Questions administratives : Evelyne Lalande Tel : Courriel : 7/7

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