MARCHE PUBLIC DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION ET AVANT TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC )

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1 MARCHE PUBLIC DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION ET AVANT TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC ) VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX MAIRIE AVENUE WINSTON CHURCHILL CAUDEBEC EN CAUX Maître de l ouvrage Objet de la consultation Mission de diagnostic amiante et plomb préalablement à la démolition d un ensemble immobilier et à des travaux de rénovation du clos et du couvert de l Hôtel de Ville à Caudebec en Caux Remise des offres Date et heure limites de réception : Mercredi 15 Octobre 2014, à 12h délai de rigueur

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Pages ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Définition de la procédure Décomposition en tranches et en lots Nature de l'attributaire Variantes Durée du marché et délais d'exécution Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Dispositions relatives aux prestations intéressant la "Défense"... 4 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Documents fournis aux candidats Composition de l offre à remettre par les candidats Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu... 5 ARTICLE 4. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES... 5 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE... 6 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION L'objet du marché de diagnostic amiante et plomb avant démolition (lot A) et avant travaux (lot B) est d'identifier la présence ou non de matériaux pouvant contenir de l'amiante et/ou du plomb dans les bâtiments suivants : Lot A : propriété «Bécu», 32 rue de la République à Caudebec en Caux Lot B : Hôtel de Ville, avenue W. Churchill à Caudebec en Caux Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 28 I du Code des Marchés Publics (CMP) Décomposition en tranches et en lots Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations sont réparties en 2 lots : Lot A : propriété «Bécu», 32 rue de la République à Caudebec en Caux Lot B : Hôtel de Ville, avenue W. Churchill à Caudebec en Caux 2-3. Nature de l'attributaire Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec 2 prestataires groupés solidaires Variantes Les variantes ne seront pas prises en considération Durée du marché et délais d'exécution Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixées dans l'acte d'engagement. 3

4 2-6. Modifications de détail au dossier de consultation La Personne Responsable du Marché se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Dispositions relatives aux prestations intéressant la "Défense" Sans objet. ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Seul l acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). Les autres pièces particulières constitutives du marché seront signées par l attributaire du marché Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : Le présent règlement ; Les pièces du projet de marché à compléter ; Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ; 3-2. Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : DC1, DC2, DC3, DC4 4

5 et les pièces non contractuelles destinées au jugement de l'offre : Une note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ; La décomposition du prix global forfaitaire et du temps passé : cadre ci-joint à compléter; 3-3. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu Pour l'application du I a) de l'article 46 du CMP : L'un des documents suivants, conformément au 2 de l'article R du Code du Travail : Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ; Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L en application du 3 de l'article R du Code du Travail. Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I b) et II de l'article 46 du CMP. Les attestations d assurance (RC et décennale) Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 7 jours à compter de la réception de la demande présentée par la Personne Responsable du Marché (PRM). ARTICLE 4. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES La Personne Responsable du Marché éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation. La Personne Responsable du Marché choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés suivants : Critère d'attribution 50 % au regard de la valeur technique de l'offre, d après la note explicative 50 % au regard de la valeur financière de l offre ; 5

6 Lors de l'examen des offres, la Personne Responsable du Marché se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. La Personne Responsable du Marché pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les offres seront établies en euros, leur transmission par voie électronique n'est pas autorisée. L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes : MAIRIE DE CAUDEBEC EN CAUX AVENUE WINSTON CHURCHILL CAUDEBEC EN CAUX "Propriété Bécu et Hôtel de Ville - diagnostics" «NE PAS OUVRIR» devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Mairie de Caudebec en Caux Services Techniques Mme Nicole RENAUX Avenue Winston Churchill CAUDEBEC EN CAUX Téléphone : Fax : Adresse de courrier électronique (courriel) : nicole.renaux@caudebec-en-caux.com ou florence.feron@caudebec-en-caux.com Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Fin du règlement de la consultation 6

7 MARCHE PUBLIC DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION ET AVANT TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX MAIRIE AVENUE WINSTON CHURCHILL CAUDEBEC EN CAUX Maître de l ouvrage Objet de la consultation Mission de diagnostic amiante et plomb préalablement à la démolition d un ensemble immobilier et à des travaux de rénovation du clos et du couvert de l Hôtel de Ville à Caudebec en Caux Marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 28 I du Code des Marchés Publics (CMP) Personne responsable du marché Monsieur le Maire de Caudebec en Caux Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des Marchés Publics Monsieur le Maire de Caudebec en Caux Ordonnateur Monsieur le Maire de Caudebec en Caux Comptable public assignataire Monsieur le receveur percepteur de Caudebec en Caux 7

8 ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S) Je soussigné, Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : 8

9 Nous soussignés, Nom et prénom : Cotraitant 1 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : Agissant pour le nom et le compte de la Société (intitulé complet & forme juridique) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Nom et prénom : Cotraitant 2 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet & forme juridique) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : 9

10 après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés et produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du CMP ; m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP et, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représenté par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP et, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m' / nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. ARTICLE 2. PRIX Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations sont réparties en lots. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire égal à : Lot A : Montant hors TVA : TVA au taux de %, soit Montant TVA incluse : En toutes lettres : Lot B : Montant hors TVA : TVA au taux de %, soit Montant TVA incluse : En toutes lettres : 10

11 Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai / nous pourrons présenter en nantissement ou céder est de : ARTICLE 3. DUREE DU MARCHE ET DELAIS 3-1. Durée du marché Les prestations seront exécutées à compter de la date de la notification du marché. Elles s'achèveront après la remise des rapports attendus à l issue de la mission Délais La mission devra être terminée au plus tard : Lot A : 31 Mars 2015 Lot B : 31 Décembre 2014 ARTICLE 4. PAIEMENTS Prestataire unique Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous numéro : le code banque : code guichet : clé RIB : 11

12 Groupement Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous numéro : le code banque : code guichet : clé RIB : Les soussignés prestataires groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des prestataires groupés solidaires. Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : 12

13 Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. La Personne Responsable du Marché à : le : La Personne Responsable du Marché certifie que le présent marché a été reçu par le représentant de l'etat, au titre du contrôle de légalité, le : Reçu notification du marché le : Le prestataire / mandataire du groupement : Date d'effet du marché Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le par le prestataire / mandataire du groupement destinataire. Pour la Personne Responsable du Marché, à : le : (date d'apposition de la signature ci-après) 13

14 MARCHE PUBLIC DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX MAIRIE AVENUE WINSTON CHURCHILL CAUDEBEC EN CAUX Maître de l ouvrage Objet du marché Mission de diagnostic amiante et plomb préalablement à la démolition d un ensemble immobilier et à des travaux de rénovation du clos et du couvert de l Hôtel de Ville à Caudebec en Caux 14

15 1. Objet du marché L'objet du marché de diagnostic amiante et plomb avant démolition (lot A) et avant travaux (lot B) est d'identifier la présence ou non de matériaux pouvant contenir de l'amiante et/ou du plomb dans les bâtiments suivants : Lot A : propriété «Bécu», 32 rue de la République à Caudebec en Caux Lot B : Hôtel de Ville, avenue W. Churchill à Caudebec en Caux Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée. 2. Rendu de la mission Le titulaire établira un rapport en trois exemplaires sur support papier dont 1 reproductible et un exemplaire sur support informatique (formats autorisés DWG- DWF-DXF-PDF et formats image). Le rapport de diagnostics devra mentionner : la date de l exécution des repérages ; la dénomination des locaux ; l implantation des sondages sur plans ou plans schématiques ; la nature des matériaux présents ; un reportage photographique (sur CD ROM). 3. Etablissement des prix Le candidat devra prévoir pour l élaboration de ses prix, toutes les prestations à fournir et à exécuter pour réaliser sa mission complétement et dans les règles de l art et notamment: les sondages destructifs ou non nécessaires à la réalisation de l étude ; les démontages nécessaires à la réalisation des sondages, y compris le remontage; les protections nécessaires afin d assurer la propreté des locaux et la protection des personnes; les travaux de remise en état après intervention; les frais nécessaires au prélèvement d échantillons, y compris en hauteur, pour des analyses en laboratoire ; les frais nécessaires à la recherche de renseignements sur la nature et les caractéristiques des matériaux existants ; toutes les fournitures, tous frais de main-d œuvre et autres sujétions ; tous frais de déplacement et de transport ; le loyer de tous les matériels et matériaux utilisés ; tous droits, impôts, taxes, assurances, frais généraux ; d une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. 15

16 4. Contenu de la mission Pour sa mission, le titulaire devra réaliser : les visites et prospections du site ; la restitution des analyses des prélèvements effectués la rédaction des rapports de mission de repérage des produits pouvant contenir de l amiante et/ou du plomb DIAGNOSTIC AMIANTE Le titulaire devra réaliser la mission qui lui est confiée dans le respect de la réglementation et des recommandations en vigueur, ainsi que des règles de l art. La mission consiste à rechercher des produits amiantés à partir d enquêtes sur site. Le prestataire procèdera au repérage et réalisera des prélèvements des matériaux et produits contenant de l amiante, tels que flocages, calorifugeages, faux-plafonds, sols souples, bardages, toitures, les canalisations d eau chaude et froide, les anciennes peintures, La liste n est en aucun cas limitative. Il appartient au candidat de la compléter le cas échéant compte tenu de la réglementation en la matière en vigueur au moment de l établissement de l offre. A l issue de ses études, le prestataire établira les rapports de mission de repérage des produits pouvant contenir de l amiante et/ou du plomb en indiquant : une présentation du bâtiment, localisation, surfaces, constitution, année de construction, et usage(s) ; une localisation précise des matériaux et produits amiantés ; la précision sur leur état de conservation et leur degré de dégradation ; les consignes de sécurité quant aux procédures de dépose ou de démolition ; les procédures de gestion des déchets DIAGNOSTIC PLOMB Le titulaire devra réaliser la mission qui lui est confiée dans le respect de la réglementation et des recommandations en vigueur, ainsi que des règles de l art. La mission consiste à rechercher des produits contenant du plomb à partir d enquêtes sur site. Le prestataire procèdera au repérage des matériaux contenant du plomb. A l issue de ses études, le prestataire établira les rapports de mission de repérage des produits pouvant contenir du plomb en indiquant : construction, et usage(s) ; et produits contenant du plomb 16

17 5 Dispositions particulières Lot A propriété «Bécu» : les bâtiments à l état de ruine pourraient se révéler dangereux. Les investigations ne devront en aucun cas mettre en danger la santé des intervenants, ou fragiliser davantage les bâtiments. Lot B : L Hôtel de Ville est partiellement inscrit à l inventaire supplémentaire des monuments historiques, en particulier ses façades Est et Sud, ainsi que TOUTES les boiseries intérieures. Les prélèvements indispensables seront donc discrets et ne seront pas effectués de façon destructive sur les éléments du patrimoine protégés. Pour information, les travaux de rénovation envisagés nécessitant ces diagnostics préalables consisteront en une remise à neuf de la toiture, avec reprise de charpente et isolation des combles, ainsi que le changement des menuiseries extérieures anciennes. Certaines pierres de façades seront également reprises ou changées. Toutes les interventions devront au préalable être planifiées en accord avec le représentant de la maîtrise d ouvrage. 17

18 MARCHE PUBLIC DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION ET AVANT TRAVAUX DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE ( DPGF ) PAR LOT VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX MAIRIE AVENUE WINSTON CHURCHILL CAUDEBEC EN CAUX Maître de l ouvrage Objet de la consultation Mission de diagnostic amiante et plomb préalablement à la démolition d un ensemble immobilier et à des travaux de rénovation du clos et du couvert de l Hôtel de Ville à Caudebec en Caux 18

19 LOT A PROPRIETE «BECU» POSTES Personnel d encadrement (nombre / fonction) Personnel d exécution (nombre / fonction) Temps passé ( heures ) Coût horaire en H.T. TOTAL H.T. 1 Amiante 1.1 Visite préalable 1.2 Repérage des zones suspectes sur site 1.3 Réalisation des prélèvements 1.4 Analyse des prélèvements 1.5 Rédaction du rapport Autres prestations : 1.6 Sous total - Phase 1 2 Plomb 2.1 Visite préalable 2.2 Repérage des zones suspectes sur site 2.3 Réalisation des prélèvements 2.4 Analyse des prélèvements 2.5 Rédaction du rapport 2.6 Autres prestations : Sous total - Phase 2 Montant H.T. (1 + 2) T.V.A. Montant Total T.T.C. A, le Cachet et signature du titulaire

20 LOT B HOTEL DE VILLE POSTES Personnel d encadrement (nombre / fonction) Personnel d exécution (nombre / fonction) Temps passé ( heures ) Coût horaire en H.T. TOTAL H.T. 1 Amiante 1.1 Visite préalable 1.2 Repérage des zones suspectes sur site 1.3 Réalisation des prélèvements 1.4 Analyse des prélèvements 1.5 Remise en état du site 1.6 Rédaction du rapport Autres prestations : 1.7 Sous total - Phase 1 2 Plomb 2.1 Visite préalable 2.2 Repérage des zones suspectes sur site 2.3 Réalisation des prélèvements 2.4 Analyse des prélèvements 2.5 Remise en état du site 2.6 Rédaction du rapport 2.7 Autres prestations : Sous total - Phase 2 Montant H.T. (1 + 2) T.V.A. Montant Total T.T.C. A, le Cachet et signature du titulaire 20/21

21 ANNEXES Photographies récentes de la propriété «Bécu» Plan de situation de la propriété «Bécu» - AH /21