Rapport N Relation N

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1 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE 26,RUE FLEURIER - BP VESOUL CEDEX A l attention de Monsieur CHARBERET D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION PARTIELLE D UN IMMEUBLE BATI Ce pré-rapport correspond à la 1ère phase de notre mission Relation N Lieu d intervention : 3 a, b, c, d, e RUE RIBOT VESOUL Date d intervention : 26/02/2010 Agence de Mulhouse 2 rue Thiers B.P MULHOUSE CEDEX Tél: Fax: mulhouse@apave.c Apave Alsacienne SAS 2, rue Thiers B.P MULHOUSE CEDEX

2 IMMEUBLE 3 rue Théodule RIBOT ILOT BELIN / RIBOT VESOUL Apave Alsacienne SAS 2, rue Thiers B.P MULHOUSE CEDEX

3 Page : 3 / 25 Apave Alsacienne SAS Agence de Mulhouse 2 rue Thiers B.P MULHOUSE CEDEX Tél: Fax: mulhouse@apave.c Lieu d intervention : 3 a, b, c, d, e RUE RIBOT VESOUL Date d intervention : 26/02/2010 REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION Ce pré-rapport correspond à la 1ère phase de notre mission Adresse d expédition : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE 26,RUE FLEURIER - BP VESOUL CEDEX A l attention de : Monsieur CHARBERET Intervenant : Laurent FUCHS Signature : Accompagné par : M. HADJADJI Rendu compte à : Mrs. HADJADJI et CHARBERET Avertissement : Le présent document ne peut être reproduit que dans son intégralité Pièces jointes : Attestations d assurance Certificat du Diagnostiqueur

4 Page : 4 / 25 SOMMAIRE 1. SYNTHESE DES RESULTATS Obligations réglementaires Préconisations 5 2. GENERALITES Objectif de la prestation Références Compétence et assurance Commentaires relatifs au déroulement de la prestation Rapport(s) précédent(s) Durée de validité du rapport 6 3. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L IMMEUBLE Propriétaire de l immeuble Périmètre de la prestation Locaux non visités 7 4. RESULTATS 8 5. SCHEMA DE LOCALISATION 9 6. BULLETIN D ANALYSE DES MATERIAUX ALBUM PHOTOS 17

5 Page : 5 / SYNTHESE DES RESULTATS 1.1. Obligations réglementaires Nous avons recensé des matériaux et produits contenant de l amiante selon le programme de repérage défini dans l annexe 1 de l arrêté du 2 janvier 2002 et le tableau A1 de la norme NF X La localisation et la nature sont récapitulées dans le tableau ci-dessous. Locaux ou zones homogènes avec matériaux ou produits contenant de l amiante LOCALISATION Façades du bâtiment Parties fixes(ou mobiles) opaques au droit des fenêtres Bandes verticales de bardeaux Façades entrées Sous faïences salles de bains et cuisines Sol cuisines, WC, salles de bain Loggias, un côté (panneau de parement) MATERIAUX ET PRODUITS Fibrociment Fibrociment Colle blanche Dalles de sol+colle noire Fibrociment Les prélèvements effectués sur l étanchéité et relevé d étanchéité n ont pas révélé la présence d amiante. Nous n avons pas pu mener à terme notre mission, il y aurait lieu de réaliser d autres investigations au sein d autres logements. Malgré tout, au regard des investigations dans les bâtiments voisins (datant de la même époque de construction), les conclusions étant similaires, les matériaux amiantifères recensés sont très certainement également présent dans les appartements non visités Préconisations L opération de repérage n ayant pas pu être menée à son terme, il conviendra de nous prévenir lorsque les investigations approfondies seront réalisées pour réaliser les prélèvements prévus dans notre mission. En attendant le présent document est un pré-rapport qui devra être complété par les résultats des prélèvements complémentaires éventuels. Le présent document constitue un élément important du dossier technique amiante qui doit être mis à jour et consulté par les entreprises extérieures pour établir le plan de prévention ou le diagnostic avant travaux. L opération de repérage devra être étendue aux locaux fermés ou non visités. Nous vous rappelons que des dispositions spécifiques de protection des travailleurs intervenant sur les matériaux et produits contenant de l amiante sont stipulées dans le cadre du code du travail. Elle comprend notamment l obligation d élaborer une analyse de risque et un mode opératoire validé par des mesures d empoussièrement.» Nous vous conseillons de faire appel à un maître d œuvre spécialisé pour concevoir le projet de suppression de l amiante et à une entreprise spécialisée pour réaliser ces travaux conformément aux recommandations de la CRAM et aux guides de l INRS.

6 Page : 6 / GENERALITES 2.1. Objectif de la prestation La prestation a pour objectif de réaliser l état mentionnant la présence ou l absence de matériaux ou produits contenant de l amiante dont le propriétaire doit disposer avant démolition partielle de son immeuble Références Loi n du 9 décembre 2004, Ordonnance n du 8 juin 2005 (Article L du code de la santé publique), Article R du code de la santé publique, Arrêté du 2 Janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d accréditation des organismes de certification, Tableau A1 de la Norme NF X de Décembre Compétence et assurance La certification de la compétence de l intervenant a été délivrée par SQI sous le numéro DTI / N de police et Compagnie d assurance : voir annexe jointe N SIRET : Nom et Adresse du laboratoire : ITGA RENNES 2.4. Commentaires relatifs au déroulement de la prestation Le présent document concerne des matériaux ou produits conformément au code de la santé publique et au tableau A1 de la norme NF X Les investigations approfondies avec sondages destructifs ont été réalisées en notre présence pendant la visite Rapport(s) précédent(s) Aucuns rapports précédents relatifs à l amiante ne nous ont été remis avant la visite. Lors de notre visite, il nous a été remis les plans suivants : vue en plan RDC et étage courant. Notre rapport prend en compte les documents techniques fournis en l état. Les synthèses des rapports précédents qui nous ont été fournies sont les suivantes : néant 2.6. Durée de validité du rapport Le pré-rapport est un document provisoire sans durée de validité. Il doit systématiquement être annulé et remplacé par un rapport prenant en compte les résultats des investigations approfondies éventuelles.

7 Page : 7 / DESCRIPTION SOMMAIRE DE L IMMEUBLE Bâtiment R+4(48 logements) et R+3(27 logements), structure béton armé, allèges préfabriquées supportant les menuiseries simple vitrage bordées de «panneaux sandwichs»(fibrociment), volets dépliants ou coulissants(ces derniers également constitués en fibrociment. Toitures plates isolées et étanchées accessible par skydôme au droit des cages d escaliers. Pas de sous sol. Appartements de 2, 3, 4 ou 5 pièces, comportant tous une cuisine, WC et salle de bains composées de matériaux identiques au sol et murs.(dalles de sol et faïences) Les panneaux fixes en fibrociment(visibles en façade) sont aussi présent faces intérieures et composés du même matériau Propriétaire de l immeuble OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE 26,RUE FLEURIER - BP VESOUL CEDEX 3.2. Périmètre de la prestation Dans le cadre de cette mission, l intervenant Apave Alsacienne SAS a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité Locaux non visités Une majorité de logements ainsi que la bibliothèque «Le Liseron»n ont pu être visités lors des passages, les locataires étant absents. Les logements visités sont, en moyenne, de trois par cage d escaliers : - 3a: app. 1, 2, 11 et 31-3b: app. 2, 12, 22 et 32-3c: app. 31 et 32-3d: app 21, 32 et 31-3e: app. 1, 12, 22 et 21

8 Page : 8 / RESULTATS Légende : Vxx - Résultat après Examen Visuel sur décision de l opérateur Exx - Résultat après Analyse A - Absence de matériaux ou produits contenant de l amiante P - Présence de matériaux ou produits contenant de l amiante. Avant investigations supplémentaires éventuelles, le résultat de l analyse des échantillons prélevés ou reconnaissance visuelle fait apparaître la présence d amiante uniquement dans les locaux ou zones homogènes précisés dans le tableau ci-dessous : LOCALISATION BATIMENT(S), ETAGE(S), LOCAUX OU ZONES HOMOGENES MATERIAUX ET PRODUITS VISUEL N : VXX OU ECHANTILLON N : EXX RESULTATS A - ABSENCE P - PRESENCE FACADES PANNEAUX SANDWICHS FIXES COTE FENETRES FIBROCIMENT V1 P (INTERIEUR ET EXTERIEUR) VOLETS COULISSANTS FIBROCIMENT V2 P BARDEAUX EN BANDES VERTICALES ENTRE ENTREE FIBROCIMENT V3 P Flan de loggias (sur face mitoyenne aux parties habitées) Fibrociment V4 P Cuisines, salles de bains (murs) Colle sous faïences E21, E18 P Cuisines, salles de bains, sanitaires (sols étages uniquement) Dalles de sol + colle noire E2 P Toiture Relevé d étanchéité E20 A Toiture Etanchéité E19 A Sous «les nouveaux» revêtements, type linoléum, les matériaux dalles de sol + colle noire, voire colle noire uniquement se trouvent encore présents.

9 Page : 9 / SCHEMA DE LOCALISATION

10 Page : 10 / 25 Etage courant (RDC, sols carrelés) Colle faïence présente dans les cuisines et salles de bains Prélèvements représentatifs - E 21 cuisine appartement App2 - E18 cuisine app 12 Présence d amiante Dalles de sol+colle noire présentes dans toutes les cuisines, salles de bains et toilettes Prélèvement représentatif E 2 Présence d amiante Dans les deux matériaux, dalles et colle noire

11 Page : 11 / 25 Niveau courant Flans de loggias «côté habité»constitué de fibrociment reconnu visuellement V4 Présence d amiante Parties fixes (intérieures et extérieures) bordant les menuiseries extérieures constituées de panneaux fibrociment (panneaux sandwichs) V1 (sur tous les niveaux) Volets coulissants (V2) Bardeaux en bandes verticales (V3) (façade entrées) Présence d amiante (matériaux reconnus visuellement

12 Page : 12 / BULLETIN D ANALYSE DES MATERIAUX

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17 Page : 17 / ALBUM PHOTOS FACADE AVANT EXTERIEUR Parties fixes (intérieures et extérieures) des menuiseries extérieures constituées de panneaux fibrociment (panneaux sandwichs) V1 (sur tous les étages) Bardeaux en bandes verticales (V3) Présence d amiante (reconnues visuellement, (V1, V3) Flans de loggias «côté habité»constitué de fibrociment reconnu visuellement V4 Présence d amiante

18 Page : 18 / 25 FACADE ARRIERE Parties fixes ou mobiles(intérieures et extérieures) des menuiseries extérieures constituées de panneaux fibrociment (panneaux sandwichs) V1 (sur tous les étages) Présence d amiante (matériau reconnu visuellement, (V1))

19 Page : 19 / 25 Colle faïence présente dans les cuisines et salles de bains Prélèvements représentatifs - E 21 cuisine appartement App2 - E18 cuisine app 12 Présence d amiante

20 Page : 20 / 25 Dalles de sol+colle noire présentes dans toutes les cuisines, salles de bains et toilettes Prélèvement représentatif E 2 Présence d amiante Dans les deux matériaux, dalles et colle noire Dalles de sol et colle noire, voir colle noire uniquement, également présentes sous revêtements récents.

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