MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. EHPAD Ä SAINTE REDEGONDE Å 2 rue Sainte Radegonde ATHIES
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- Marie-Anne Bouffard
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1 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES EHPAD Ä SAINTE REDEGONDE Å 2 rue Sainte Radegonde ATHIES DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION ET TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION ET L EXTENSION DE L EHPAD Ä SAINTE RADEGONDE Å A ATHIES Acte d Engagement Page 1 sur 12
2 Personne publique contractante : EHPAD d Athies Objet du marché : DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION pour la RESTRUCTURATION et L EXTENSION des l EHPAD D ATHIES (80200) Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Directeur de l EHPAD d Athies Ordonnateur : Monsieur le Directeur de l EHPAD d Athies Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Payeur DÉpartemental Page 2 sur 12
3 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 4 ARTICLE 2 : PRIX 4 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 5 ARTICLE 4 : PAIEMENT 5 ARTICLE 5 : NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 5 ANNEXE NÑ 1 : RELATIVE A LA DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 7 ANNEXE NÑ... : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS 12 Page 3 sur 12
4 Article premier : Contractant Nom, pränom, qualitä et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la sociätä 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupäs qui ont signä la lettre de candidature du.../.../... aprçs avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particuliçres (C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnäs, et aprçs avoir fourni les piçces prävues aux articles 45 et 46 du Code des marchäs publics, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4, sans räserve, conformäment aux conditions, clauses et prescriptions imposäes par l ensemble des piçces contractuelles visäes au cahier des clauses administratives particuliçres du präsent marchä, É exäcuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-aprçs däfinies. L offre ainsi präsentäe n est valable toutefois que si la däcision d attribution intervient dans un dälai de 120 jours É compter de la date limite de räception des offres fixäe par le rçglement de la consultation. Article 2 : Prix Les prestations däfinies au C.C.A.P. sont divisäes en une tranche unique, sans lot. L ensemble des Ätudes sera rämunärä par application d un prix global forfaitaire Ägal É : 1 Cocher la case correspondante É votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numäro SIREN, Registre du commerce, numäro et ville d enregistrement ou räpertoire des mätiers, numäro et ville d enregistrement ou les räfärences de son inscription É un ordre professionnel ou räfärence de l agräment donnä par l autoritä compätente quand la profession É laquelle il appartient est räglementäe 3 Cocher la case correspondante É la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile Page 4 sur 12
5 pour la solution de base : Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de... %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : Aucune variante ni prestation supplämentaire ou alternative n est autorisäe. En cas de groupement conjoint, renseigner l annexe relative É la co-traitance. Article 3 : DÉlais d exécution Le dälai d exäcution des Ätudes est de : 4 semaines Le dälai part É compter de la date fixäe par l ordre de service prescrivant au titulaire du marchä de commencer l exäcution des Ätudes. Article 4 : Paiement La personne publique contractante se libçrera des sommes dues au titre du präsent marchä en faisant porter le montant au crädit du ou des comptes suivants 5 (En cas de groupement conjoint, le compte de chaque membre doit Ñtre indiquä) : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :...Code guichet :...NÖ de compte :... ClÄ RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :...Code guichet :...NÖ de compte :... ClÄ RIB :... IBAN :... BIC :... En cas de groupement solidaire, le paiement est effectuä sur 6 : un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les räpartitions indiquäes en annexe du präsent document. NB : Si aucune case n est cochäe, ou si les deux cases sont cochäes, le pouvoir adjudicateur considärera que seules les dispositions du C.C.A.P. s appliquent. Article 5 : Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complämentaires conformes au vocabulaire commun des marchäs europäens (CPV) sont : 5 Joindre un ou des relevä(s) d identitä bancaire ou postal. 6 Cocher la case correspondant É votre situation Page 5 sur 12
6 Classification principale Services de conseil en ingänierie de la construction. ( ) Classification complémentaire J affirme (nous affirmons) sous peine de räsiliation du marchä É mes (nos) torts exclusifs que la (les) sociätä(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions däcoulant de l article 43 du Code des marchäs publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir marché Signature du représentant du pouvoir adjudicateur A... Le... NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d effet du marché) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A le 7 Signature 7 Date et signature originales Page 6 sur 12
7 ANNEXE NÑ 1 : Relative Ö la déclaration de sous-traitance Le formulaire est un modäle de dåclaration de sous-traitance qui peut Çtre utiliså par les candidats ou titulaires de marchås publics ou d accords-cadres pour pråsenter un sous-traitant. Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou Ñ l entitå adjudicatrice soit au moment du dåpöt de l offre soit apräs le dåpöt de l offre. A Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) DÄsignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entitä adjudicatrice) : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public Ñ la concurrence ou la lettre de consultation.) EHPAD Ä SAINTE REDEGONDE Å 2 rue Sainte Radegonde ATHIES Personne habilitäe É donner les renseignements prävus É l article 109 du code des marchäs publics (nantissements ou cessions de cräances) : (Indiquer l identitå de la personne, ses adresses postale et Ålectronique, ses numåros de tålåphone et de tålåcopie.) Monsieur le Directeur de l EHPAD d Athies B Objet du marché public ou de l accord-cadre (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public Ñ la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d allotissement, pråciser Ågalement l intitulå de la consultation.) DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION pour la RESTRUCTURATION et L EXTENSION des l EHPAD D ATHIES (80200) C - Objet de la déclaration du sous-traitant La präsente däclaration de sous-traitance constitue : (Cocher la case correspondante.) une annexe É l acte d engagement remis par le candidat ; un acte späcial portant acceptation du sous-traitant et agräment de ses conditions de paiement ; un acte späcial modificatif ; il annule et remplace la däclaration de sous-traitance du.. D - Identification du candidat ou du titulaire du marché public ou de l accord-cadre [Indiquer le nom commercial et la dånomination sociale du candidat ou du titulaire du marchå public ou de l accord-cadre, les adresses de son Åtablissement et de son siäge social (si elle est diffårente de celle de l Åtablissement), son adresse Ålectronique, ses numåros de tålåphone et de tålåcopie et son numåro SIRET. En cas de groupement d entreprises candidat ou titulaire, identifier le mandataire dåsignå pour repråsenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] Page 7 sur 12
8 E - Identification du sous-traitant Nom commercial et dänomination sociale du sous-traitant, adresses de son Ätablissement et de son siçge social (si elle est diffärente de celle de l Ätablissement), adresse Älectronique, numäros de täläphone et de täläcopie et numäro SIRET : Forme juridique du sous-traitant (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, Ätablissement public, etc.) : NumÄro d enregistrement au registre du commerce, au räpertoire des mätiers, au centre de formalitä des entreprises : Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le sous-traitant : (Indiquer le nom, prånom et la qualitå de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l habilitation Ñ engager le sous-traitant.) Le sous-traitant däclare remplir les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 du code des marchäs publics) : (Cocher la case correspondante.) NON OUI F - Nature et prix des prestations sous-traitées Nature des prestations sous-traitées : Montant maximum des sommes É verser par paiement direct au sous-traitant : Taux de la TVA :.. Montant maximum HT :.. Montant maximum TTC : Modalités de variation des prix : Prix ferme et non actualisable Page 8 sur 12
9 G - Conditions de paiement Compte Ö créditer : (Joindre un relevå d identitå bancaire ou postal.) Nom de l Ätablissement bancaire : NumÄro de compte : Conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance : Le sous-traitant demande É bänäficier d une avance : (Cocher la case correspondante.) NON OUI H - CapacitÉs du sous-traitant RÄcapitulatif des piçces demandäes par le pouvoir adjudicateur ou l entitä adjudicatrice dans l avis d appel public É la concurrence, le rçglement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent Ñtre fournies, en annexe du präsent document, par le sous-traitant pour justifier de ses capacitäs professionnelles, techniques et financiçres : K Bis Attestation URSSAFF Attestation CongÄs PayÄs Attestation Contrat de Travail Attestation Non Condamnation RIB ResponsabilitÄs civiles Attestation d assurance en cours de validitä I - Attestations sur l honneur du sous-traitant Le sous-traitant déclare sur l honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchäs publics et des articles 8 et 38 de l ordonnance nö du 6 juin 2005 modifiäe relative aux marchäs passäs par certaines personnes publiques ou priväes non soumises au code des marchäs publics : a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation däfinitive pour l une des infractions prävues par les articles suivants du code pänal : , , É 313-3, É 314-3, É 324-6, , 2Çme alinäa de l article 421-5, 433-1, 2Çme alinäa de l article 433-2, 8Çme alinäa de l article 434-9, 2Çme alinäa de l article , 435-3, 435-4, 435-9, , É 441-7, 1er et 2Çme alinäas de l article 441-8, 441-9, et ; ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de mñme nature dans un autre Etat de l Union EuropÄenne ; Page 9 sur 12
10 b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation däfinitive pour l infraction prävue par l article 1741 du code gänäral des impáts ou une infraction de mñme nature dans un autre Etat de l Union EuropÄenne ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin nö 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnäes aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail ou des infractions de mñme nature dans un autre Etat de l Union EuropÄenne ; d) ne pas Ñtre en Ätat de liquidation judiciaire ou ne pas faire l objet d une procädure Äquivalente rägie par un droit Ätranger ; e) ne pas Ñtre däclarä en Ätat de faillite personnelle ou ne pas faire l objet d une procädure Äquivalente rägie par un droit Ätranger ; f) ne pas Ñtre admis au redressement judiciaire ou É une procädure Äquivalente rägie par un droit Ätranger, sans justifier d une habilitation É poursuivre son activitä pendant la duräe prävisible d exäcution du marchä public ou de l accord-cadre ; g) avoir, au 31 däcembre de l annäe präcädant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les däclarations lui incombant en matiçre fiscale et sociale et acquittä les impáts et cotisations exigibles É cette date, ou s Ñtre acquittä spontanäment de ces impáts et cotisations avant la date du lancement de la präsente consultation ou avoir constituä spontanäment avant cette date des garanties jugäes suffisantes par le comptable ou l organisme chargä du recouvrement ; h) Ñtre en rçgle, au cours de l annäe präcädant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapäs ; i) que le travail est effectuä par des salariäs employäs räguliçrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas oà les candidats emploient des salariäs, conformäment É l article D Ö du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement Ätabli en France ; j) fournir É ses salariäs des bulletins de paie comportant les mentions prävues É l article R du code du travail, ou des documents Äquivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement Ätabli ou domiciliä É l Ätranger ; k) que les renseignements fournis en annexe du präsent document sont exacts. J - Cession ou nantissement des créances résultant du marché public (Cocher les cases correspondantes.) La präsente däclaration de sous-traitance constitue un acte späcial ; le titulaire Ätablit qu aucune cession ni aucun nantissement de cräances räsultant du marchä public ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions prävues É l article 116 du code des marchäs publics, en produisant en annexe du DC3 : OU l exemplaire unique ou le certificat de cessibilitä du marchä public qui lui a ÄtÄ dälivrä, Page 10 sur 12
11 une attestation ou une mainleväe du bänäficiaire de la cession ou du nantissement de cräances. La präsente däclaration de sous-traitance constitue un acte späcial modificatif : OU le titulaire demande la modification de l exemplaire unique ou du certificat de cessibilitä prävus É l article 106 du code des marchäs publics qui est joint au präsent document ; l exemplaire unique ou le certificat de cessibilitä ayant ÄtÄ remis en vue d une cession ou d un nantissement de cräances et ne pouvant Ñtre restituä, le titulaire justifie soit que la cession ou le nantissement de cräances concernant le marchä public est d un montant tel qu il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie soustraitäe, soit que son montant a ÄtÄ räduit afin que ce paiement soit possible. Cette justification est donnäe par une attestation ou une mainleväe du bänäficiaire de la cession ou du nantissement de cräances räsultant du marchä qui est jointe au präsent document. K - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant A... le... A... le... Le candidat ou le titulaire Le repräsentant de l acheteur Le repräsentant du pouvoir adjudicateur ou de l entitä adjudicatrice, compätent pour signer le marchä, accepte le sous-traitant et agräe ses conditions de paiement. A... le... Le repräsentant du pouvoir adjudicateur ou de l entitä adjudicatrice : L - Notification de l acte spécial au titulaire En cas d envoi en lettre recommandäe avec accusä de räception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.) En cas de remise contre räcäpissä : Le titulaire reâoit É titre de notification une copie du präsent acte späcial : A, le Page 11 sur 12
12 ANNEXE N... : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Designation de l entreprise Prestations concernåes Montant H.T. Raison Sociale : SIREN :..Code APE NÖ TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE NÖ TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE NÖ TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE NÖ TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE NÖ TVA intracommunautaire : Adresse : Taux T.V.A. Montant T.T.C. Totaux Page 12 sur 12
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