MARCHE PUBLIC DE SERVICES MAITRE D OUVRAGE : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 14 JANVIER 2011 à 12 H 00 ADRESSE DE TELECHARGEMENT DU DCE :

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE OLYMPIQUE DE FORBACH MAITRE D OUVRAGE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 14 JANVIER 2011 à 12 H 00 ADRESSE DE TELECHARGEMENT DU DCE : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2010_8ov0z9l06w Pouvoir Adjudicateur Communauté d Agglomération de Forbach Porte de France 110, rue des Moulins FORBACH CEDEX Personne habilitée à délivrer les informations prévues à l article 109 du Code des Marchés Publics Le Président Trésorerie FORBACH Porte de France Comptable public 1b, avenue St Rémy assignataire des paiements FORBACH Travaux de réhabilitation de la piscine olympique de Forbach 1

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2 MODALITES DE LA PROCEDURE Type de consultation Nomenclature Type de marché Allotissement : 2 ARTICLE 3 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 3.1 Durée du marché Forme juridique des candidats et qualifications Cautions et garanties exigées Variantes et Options Délai de validité des offres Modalités essentielles de financement et de paiement 3 ARTICLE 4 DOSSIER DE CONSULTATION 3 Pièces constitutives du Dossier de Consultation 3 ARTICLE 5 CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET OFFRES Critères de jugement des candidatures Critères de jugement des offres 4 ARTICLE 6 CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 7 PRESENTTION DES CANDIDATURES ET OFFRES Documents à produire Remise des offres 6 ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7 ARTICLE 9 RECOURS 7 ANNEXE 1 8 Travaux de réhabilitation de la piscine olympique de Forbach 1

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION L ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d œuvre appartenant à la catégorie «réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment». Le présent marché est un marché de maîtrise d oeuvre portant sur l opération ci-dessous : Travaux de réhabilitation de la piscine olympique de Forbach Avenue Félix Barth FORBACH Le présent marché a pour objet la réalisation : de la mission «diagnostic» comprenant notamment un Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.) de la mission de base de la maîtrise d œuvre. Consistance des travaux : - Couverture (entre et m2) et charpente (isolation thermique ) - Remplacement de trois pompes à chaleur - Accessibilité handicapés La période optimale et prévisionnelle d exécution des travaux se situe entre juin et octobre ARTICLE 2 MODALITES DE LA PROCEDURE 2.1 Type de consultation Nomenclature Appel d offres ouvert (Article 74.4 a) du Code des Marchés Publics) CPV : Type de marché Marché de service, catégorie Allotissement : Néant ARTICLE 3 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 3.1 Durée du marché Les prestations seront exécutées dans un délai prévisionnel de 11 mois à compter de la notification du marché. Un délai différent pour réduire la durée de l étude peut être proposé par l entrepreneur. Il est à préciser à l article 1.2 de l acte d engagement. Ce nouveau délai sera pris en compte dans les critères de sélection de l offre. L adéquation entre les moyens et méthodes mis en œuvre et les délais sera particulièrement vérifié. 3.2 Forme juridique des candidats et qualifications La mission sera confiée à un groupement comprenant un bureau d études spécialisé dans la mission diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) pour les travaux de réfection de la couverture 3.3 Cautions et garanties exigées Le présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie Travaux de réhabilitation de la piscine olympique de Forbach 2

4 3.4 - Variantes et Options Sans objet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.6 Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations, objet du présent marché, seront financés par les fonds de la Collectivité Budget Principal et subventionnées par le Conseil Général de la Moselle (Programme d Aides aux Communes et aux Territoires Mosellans 57) Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le paiement se fera par mandat administratif sur présentation des factures correspondant au service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Collectivité. ARTICLE 4 DOSSIER DE CONSULTATION Pièces constitutives du Dossier de Consultation Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) Le Cahier des Clauses Particulières (administratives et techniques) (C.C.P.) Tous ces documents sont à dater et à signer par le candidat. Sont en outre remis au candidat : - rapport de diagnostic amiante - diagnostic visuel relatif à l état de conservation de la couverture et de l étanchéité de la toiture - rapport diagnostic «accessibilité handicapés» Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G. PI) issu de l Arrêté du 16/09/2010 servira de référence. Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 5 CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET OFFRES 5.1 Critères de jugement des candidatures Les critères intervenant pour l analyse des candidatures sont : Les références générales et dans le domaine considéré, Les compétences des équipes, Les capacités techniques aux travers des moyens matériels et humains, Les capacités financières aux travers du chiffre d affaire Le dossier de candidatures devra comprendre tous les élements listés à l Article 7.1 ci-après. Travaux de réhabilitation de la piscine olympique de Forbach 3

5 Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des dispositions du CMP ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises par le pouvoir adjudicateur. 5.2 Critères de jugement des offres Les propositions devront répondre aux caractéristiques définies dans le présent R.C. Au terme de l'analyse des offres, la personne publique : - éliminera les offres non conformes à l objet du marché, - attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Libellé - Prix des prestations (selon indications articles 3.2 et 3.3 de l AE)) a) montant forfaitaire pour la mission diagnostic b) taux de rémunération selon tranches - Note méthodologique : a) Planning prévisionnel de l opération b) Moyens humains et organisation du travail Pondération (points) Délai (selon indication article 1.2 de l AE ) 10 ARTICLE 6 CONDITIONS D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier est téléchargeable à partir de la plateforme de dématérialisation, à l adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2010_8ov0z9l06w ARTICLE 7 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES Les offres ainsi que tous les documents associés sont rédigés en français et seront transmises sur support papier Unité monétaire utilisée : l euro Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : CANDIDATURE (justificatifs selon Article 44 et 45 et 46 du CMP) Chaque membre de l équipe candidate devra produire : Les attestations administratives et fiscales prévues aux larticles 44, 45 et 46 du CMP - Les imprimés DC 1, DC2, DC7 téléchargeable sur le site : - Une attestation sur l honneur dûment datée et signée (jointe en annexe 1 du présent Règlement) - L attestation d assurance de responsabilités civile et professionnelle - Conformément à l Article 46 du CMP, le candidat devra fournir les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du Travail : ces pièces seront à produire tous les six mois par le candidat retenu, jusqu à la fin effective de l exécution du marché. Travaux de réhabilitation de la piscine olympique de Forbach 4

6 - Copie de l extrait de l inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou copie d inscription au Répertoire des Métiers datant de moins de trois mois à la date limite de remise des offres ; Des documents complémentaires pourront être demandés au prestataire retenu. Les pièces listées ci-dessous permettant l évaluation quantitative et qualitative de son expérience et de ses capacités professionnelles, techniques et financières : Les moyens humains, matériels et informatiques des différents membres de l équipe Les références récentes en matière de projets ou de réalisation de nature similaire. Les certificats de qualification, compétences professionnelles en cours de validité ou références équivalentes ; OFFRE Tous les documents devront être signés et datés par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat. Le projet de marché comprendra : Le présent Règlement de la Consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) COMPLEMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT Une note méthodologique comprenant : un planning prévisionnel présentant dans le temps les différents éléments des missions une note descriptive des moyens que les candidats mettront en place pour exécuter leur mission et comportant un détail de la répartition des tâches de chacun au sein de l équipe ; une note justifiant le montant de la rémunération proposée 7.2 Remise des offres Remise papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l adresse ci-après : Monsieur le Président Communauté d Agglomération Forbach Porte de France 110, rue des Moulins BP FORBACH Cedex Les candidatures et les offres sont transmises dans une enveloppe unique cachetée comprenant une chemise qui contient les pièces relatives à la candidature et une chemise qui contient les pièces de l'offre. L enveloppe unique porte le nom du candidat ainsi que la mention suivante : Candidature et offre : «Mission de maîtrise d œuvre pour les travaux de réhabilitation de la Piscine Olympique de Forbach Toute offre sur papier devra être envoyée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessus, avant le 14 janvier 2011 à 12 H 00 sous peine d être déclarée irrecevable et renvoyée non ouverte à l expéditeur. Travaux de réhabilitation de la piscine olympique de Forbach 5

7 7.2.2 Remise dématérialisée Pour les offres déposées sur la plate-forme de dématérialisation la procédure, ciaprès décrite, est passée en application de l article 56 du code des marchés publics et de l arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l article 48 et de l article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et acte d engagement, transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l identification du candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte comme certifiant valablement leurs échanges toutes les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l Etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés à l adresse suivante : Les dossiers de candidature et d offres sont présentés séparément. La composition de l enveloppe est rigoureusement identique à celle des plis matériels. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit comporter la mention lisible «copie de sauvegarde». Lorsqu elles ne sont pas accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l objet d une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme, et s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Un document électronique relatif à une candidature qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l article 52-I du code des marchés publics et demander à l opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Un document électronique relatif à une offre qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l article 80 du code des marchés publics. Lorsqu elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde. Lorsqu une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Si la candidature transmise par voie électronique est rejetée en application de l article 52 du code des marchés publics, l offre correspondante est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d une copie de sauvegarde, cette dernière est renvoyée au candidat sans avoir été ouverte. Pour la remise de leur réponse et afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, les candidats devront impérativement transmettre leurs offres sous format compatible avec le matériel informatique de la collectivité. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est : Microsoft Word, Travaux de réhabilitation de la piscine olympique de Forbach 6

8 Microsoft Excel, Microsoft PowerPoint, PDF. La collectivité ne pourra être tenu responsable des dommages ou troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures. ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l adresse de la Communauté d Agglomération ou par mail. Renseignements d ordre administratif : Mme. Isabelle RECEVEUR Renseignements d ordre techniques : M. Gérard EGLIN, Directeur de la Piscine Olympique ( ) ARTICLE 9 RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des Recours :Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix à STRASBOURG. A FORBACH, le 1 er décembre 2010 Le Pouvoir Adjudicateur ENGAGEMENT DU CANDIDAT A... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Le... «Lu et approuvé» Travaux de réhabilitation de la piscine olympique de Forbach 7

9 ANNEXE 1 A SIGNER ET DATER PAR LE TITULAIRE DU MARCHE (SEUL ou GROUPEMENT) (A REPRODUIRE EN CAS DE SOUS-TRAITANCE) JE DECLARE NOUS DECLARONS (en cas de groupement) a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article ; ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L et L , L et L , L , L et L , L et L et L du code du travail ; ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L L et L , des articles L , L , L , L , R , ou de l article L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Date :.. Signature : Cachet : Travaux de réhabilitation de la piscine olympique de Forbach 8

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